Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire · égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire
Amendement n° 1 Adopté
M. Patrice Martin-Lalande LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 16 novembre 2012· sort le 22 novembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 14
Dispositif
Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport analysant les obstacles constatés et formulant des propositions pour assurer le développement le plus large et le plus rapide possible de la télémédecine en France.
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet d’aider les pouvoirs publics à élaborer une stratégie pour accélérer le déploiement de la télémédecine en France.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.