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Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire · égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire

Amendement n° 6 Adopté

Mme Véronique Massonneau ECOLOet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 novembre 2012· sort le 22 novembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 5

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L’article 5 de la présente proposition de loi vise à obliger les jeunes diplômés à exercer pendant trois ans dans des zones sous-médicalisées. Les auteurs du présent amendement défendent un caractère incitatif plutôt que coercitif pour favoriser l’installation de médecins dans les déserts médicaux. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 prévoit, en outre, un dispositif expérimental de « praticien territorial de médecine générale » ayant les mêmes objectifs que l’article de la présente proposition de loi, sans le caractère coercitif. Il convient donc de laisser sa chance à une telle expérimentation avant de mettre en place une autre politique.

Cosignataires

Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Véronique Massonneau, Jean-Louis Roumégas

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.