Amendement n° 4975 Adopté

Après la première phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante : « Ces expérimentations prennent en compte les particularités des collectivités mentionnées à l’article 72‑3 de la Constitution. »

Permettre au consommateur de devenir un véritable consom’acteur est un enjeu incontournable pour améliorer notre façon de consommer. Pour cela, encore faut-il avoir une information claire pour faire ses choix de manière éclairée. Tel est l’objet de l’article premier qui instaure un affichage environnemental.  Cependant, la situation particulière des territoires d’outre-mer, dont l’économie est principalement basée sur le tourisme, l’importation et l’exportation de biens, nécessite que cet affichage environnemental soit adapté aux particularités propres à ces territoires.   Les membres de la convention citoyenne sur le climat ont parfaitement identifié cet enjeu, comme l’indique leur rapport : « Conscients de la nécessité de mettre en place cette proposition, elle s’avère néanmoins complexe à mettre en œuvre pour les départements d’outre-mer car elle pourrait avoir un impact sur le prix. Dans l’objectif de respecter la justice sociale, une étude d’impact et de faisabilité dans les territoires ultra-marins est nécessaire avant la mise en œuvre de cette proposition. »  Il convient donc, par cet amendement, de s’assurer que les expérimentations permettant d’évaluer les méthodologies et modalités d’affichage environnemental prendront bien en compte les spécificités des territoires ultramarins.