Orientation des mobilités (LOM) · Orientation des mobilités
Amendement n° 59 Rejeté
M. Vincent Descoeur LRet 33 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 septembre 2019· sort le 10 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 71
Dispositif
Compléter l’alinéa 71 par les mots :
« ou de montagne ».
Exposé sommaire
Cet amendement complète le titre de la section du code des transports relative aux plans de mobilité simplifiés pour y ajouter la notion de plan de mobilité de montagne. La section en question reconnaît l’existence de plan de mobilité de montagne.
L’affichage de la distinction a son importance car les territoires de montagne concernés ne sont pas forcément ruraux (problématique d’accès aux stations de sports d’hiver par exemple), et ces plans peuvent avoir des contenus spécifiques (saisonnalité, fermetures de cols, déneigement…). Tel est l’objet du présent amendement.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Ian Boucard, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Patrick Hetzel, Guillaume Larrivé, Marc Le Fur, Sébastien Leclerc, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Jean-Louis Masson, Gérard Menuel, Jérôme Nury, Bérengère Poletti, Frédéric Reiss, Raphaël Schellenberger, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Laurence Trastour-Isnart, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Arnaud Viala, Michel Vialay, Jean-Pierre Vigier, Claude de Ganay, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.