Amendement n° 179 Tombé

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « sur », insérer les mots : « l’identité de la personne physique, ou la raison sociale, le siège social et l’objet social des personnes morales leur versant des rémunérations en contrepartie de la promotion de contenus d’information se rattachant à un débat d’intérêt général, sur »

Cet amendement vise à étendre l’obligation de transparence des opérateurs de plateforme en ligne, hors la période électorale visée à l’article 1 er de la proposition de loi. En effet, parmi les mesures que peuvent prendre les plateformes pour lutter contre la diffusion de fausses information prévues à l ’article 9, il est utile de prévoir qu’en toute période les plateformes puissent communiquer à leurs utilisateurs l’identité des personnes qui les rémunèrent afin de promouvoir un contenu d’information. Cette information peut aider les utilisateurs à déceler d’éventuelles fausses informations, et cela, même en dehors des périodes électorales.