Article 9 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 3 :
«
2018
2019
2020
2021
2022
Ex 2706-00
Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux, même déshydratés ou étêtés, y compris les goudrons reconstitués, utilisés comme combustibles.
1
100 kg nets
8,81
10,73
12,65
13,48
14,31
Ex 2707-50
Mélanges à forte teneur en hydrocarbures aromatiques distillant 65 % ou plus de leur volume (y compris les pertes) à 250° C d'après la méthode ASTM D 86, destinés à être utilisés comme carburants ou combustibles.
2
Hectolitre ou 100 kg nets suivant les caractéristiques du produit
Taxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent article
2709-00
Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux.
3
Hectolitre ou 100 kg nets suivant les caractéristiques du produit
Taxe intérieure de consommation applicable aux huiles légères du 2710, suivant les caractéristiques du produit
2710
Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes ; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, autres que les déchets :
--huiles légères et préparations :
---essences spéciales :
----white spirit destiné à être utilisé comme combustible ;
4 bis
Hectolitre
14,32
16,62
18,92
19,91
20,91
----autres essences spéciales :
-----destinées à être utilisées comme carburants ou combustibles ;
6
Hectolitre
66,25
68,19
70,14
70,98
71,82
-----autres ;
9
---autres huiles légères et préparations :
----essences pour moteur :
-----essence d'aviation ;
10
Hectolitre
44,06
46,22
48,39
49,32
50,26
-----supercarburant d'une teneur en plomb n'excédant pas 0,005 g/ litre, autre que le supercarburant correspondant a l'indice d'identification 11 bis, contenant jusqu'à 5 % volume/ volume d'éthanol, 22 % volume/ volume d'éthers contenant 5 atomes de carbone, ou plus, par molécule et d'une teneur en oxygène maximale de 2,7 % en masse d'oxygène.
11
Hectolitre
67,01
68,95
70,90
71,74
72,57
-----supercarburant d'une teneur en plomb n'excédant pas 0,005 g/ litre, contenant un additif spécifique améliorant les caractéristiques antirécession de soupape, à base de potassium, ou tout autre additif reconnu de qualité équivalente dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
11 bis
Hectolitre
70,28
72,22
74,17
75,01
75,84
-----supercarburant d'une teneur en plomb n'excédant pas 0,005 g/ litre, autre que les supercarburants correspondant aux indices d'identification 11 et 11 bis, et contenant jusqu'à 10 % volume/ volume d'éthanol, 22 % volume/ volume d'éthers contenant 5 atomes de carbone, ou plus, par molécule et d'une teneur en oxygène maximale de 3,7 % en masse/ masse d'oxygène.
11 ter
Hectolitre
65,01
66,95
68,90
69,74
70,57
----carburéacteurs, type essence :
-----carburant utilisé pour les moteurs d'avions ;
13 bis
Hectolitre
38,36
40,52
42,69
43,62
44,56
-----autres ;
13 ter
Hectolitre
67,08
69,24
71,41
72,34
73,28
----autres huiles légères ;
15
Hectolitre
66,25
68,19
70,14
70,98
71,82
--huiles moyennes :
---pétrole lampant :
----destiné à être utilisé comme combustible :
15 bis
Hectolitre
13,82
15,98
18,15
19,08
20,02
-----autres ;
16
Hectolitre
49,85
52,01
54,18
55,11
56,05
---carburéacteurs, type pétrole lampant :
----carburant utilisé pour les moteurs d'avions ;
17 bis
Hectolitre
38,36
40,52
42,69
43,62
44,56
---autres ;
17 ter
Hectolitre
49,85
52,01
54,18
55,11
56,05
---autres huiles moyennes ;
18
Hectolitre
49,85
52,01
54,18
55,11
56,05
--huiles lourdes :
---gazole :
----destiné à être utilisé comme carburant sous condition d'emploi ;
20
Hectolitre
17,34
19,60
21,85
22,82
23,79
----fioul domestique ;
21
Hectolitre
14,14
16,40
18,65
19,62
20,59
----autres ;
22
Hectolitre
55,32
57,57
59,83
60,80
61,77
----gazole B10 (1)
22 bis
Hectolitre
55,32
57,57
59,83
60,80
61,77
----fioul lourd ;
24
100 kg nets
12,20
14,86
17,52
18,66
19,81
---huiles lubrifiantes et autres.
29
Hectolitre
Taxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent article
2711-12
Propane, à l'exclusion du propane d'une pureté égale ou supérieure à 99 % :
--destiné à être utilisé comme carburant (y compris le mélange spécial de butane et de propane dans lequel le propane représente plus de 50 % en poids) :
---sous condition d'emploi ;
30 bis
100 kg nets
14,23
16,76
19,30
20,39
21,48
--autres ;
30 ter
100 kg nets
18,58
20,65
22,73
23,62
24,52
--destiné à d'autres usages.
31
Exemption
2711-13
Butanes liquéfiés :
--destinés à être utilisés comme carburant (y compris le mélange spécial de butane et de propane dans lequel le butane représente au moins 50 % en poids) :
---sous condition d'emploi ;
31 bis
100 kg nets
14,23
16,76
19,30
20,39
21,48
---autres ;
31 ter
100 kg nets
18,58
20,65
22,73
23,62
24,52
--destinés à d'autres usages.
32
Exemption
2711-14
Ethylène, propylène, butylène et butadiène.
33
100 kg nets
Taxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent article
2711-19
Autres gaz de pétrole liquéfiés :
--destinés à être utilisés comme carburant :
---sous condition d'emploi ;
33 bis
100 kg nets
14,23
16,76
19,30
20,39
21,48
---autres.
34
100 kg nets
18,58
20,65
22,73
23,62
24,52
2711-21
Gaz naturel à l'état gazeux :
--destiné à être utilisé comme carburant ;
36
100 m³
7,36
8,92
10,48
11,15
11,82
--destiné, sous condition d'emploi, à alimenter des moteurs stationnaires, y compris dans le cadre d'essais.
36 bis
100 m³
8,31
10,12
11,94
12,72
13,50
2711-29
Autres gaz de pétrole et autres hydrocarbures présentés à l'état gazeux :
--destinés à être utilisés comme carburant ;
38 bis
100 m ³
Taxe intérieure de consommation applicable aux produits mentionnés aux indices 36 et 36 bis, selon qu'ils sont ou non utilisés sous condition d'emploi
--destinés à d'autres usages, autres que le biogaz et le biométhane visés au code NC 2711-29.
39
Exemption
2712-10
Vaseline.
40
Taxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent article
2712-20
Paraffine contenant en poids moins de 0,75 % d'huile.
41
Taxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent article
Ex 2712-90
Paraffine (autre que celle mentionnée au 2712-20), cires de pétrole et résidus paraffineux, même colorés.
42
Taxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent article
2713-20
Bitumes de pétrole.
46
Taxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent article
2713-90
Autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux.
46 bis
Taxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent article
Autres.
2715-00
Mélanges bitumeux à base d'asphalte ou de bitume naturel, de bitume de pétrole, de goudrons minéraux ou de brai de goudron minéral.
47
Taxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent article
3403-11
Préparations pour le traitement des matières textiles, du cuir, des pelleteries ou d'autres matières, contenant moins de 70 % en poids d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumeux.
48
Taxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent article
Ex 3403-19
Préparations lubrifiantes contenant moins de 70 % en poids d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumeux.
49
Taxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent article
3811-21
Additifs pour huiles lubrifiantes contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumeux.
51
Taxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent article
Ex 3824-90-97
Emulsion d'eau dans du gazole stabilisée par des agents tensio-actifs, dont la teneur en eau est égale ou supérieure à 7 % en volume sans dépasser 20 % en volume, destinée à être utilisée comme carburant :
--sous condition d'emploi ;
52
Hectolitre
9,11
10,98
12,84
13,64
14,45
Autres.
53
Hectolitre
35,72
37,59
39,45
40,25
41,06
Ex 3824-90-97
Superéthanol E 85 destiné à être utilisé comme carburant.
55
Hectolitre
10,86
12,31
13,76
14,39
15,01
EX 2207-20
- carburant constitué d'un mélange d'au minimum 90 % d'alcool éthylique d'origine agricole, d'eau et d'additifs favorisant l'auto-inflammation et la lubrification, destiné à l'alimentation de moteurs thermiques à allumage par compression
56
Hectolitre
5,62
6,85
8,07
8,60
9,13
»
II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 5 :
«
Désignation des produits
Unité de perception
Tarif (en euros)
2018
2019
2020
2021
À compter de 2022
2711-11 et 2711-21 : gaz naturel destiné à être utilisé comme combustible
Mégawattheure en pouvoir calorifique supérieur
7,42
8,96
10,50
11,16
11,83
»
III. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 7 :
«
Désignation des produits
Unité de perception
Tarif (en euros)
2018
2019
2020
2021
À compter de 2022
2701,2702 et 2704 : houilles, lignites et cokes destinés à être utilisés comme combustibles
Mégawattheure
12,77
15,55
18,33
19,53
20,73
»