Amendement n° CL899 Tombé

Après le premier alinéa de l’article 48 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le Premier ministre transmet avant le début de chaque trimestre son programme législatif pour les six mois à venir. »

Le présent amendement vise à améliorer significativement la qualité du travail parlementaire en instituant la présentation, par le Premier ministre, d’un programme législatif avant le début de chaque trimestre, et pour les six mois à venir. Cette nouvelle disposition répondrait à un triple objectif : celui d’une meilleure visibilité de l’agenda législatif pour les parlementaires et la société civile, celui d’une anticipation des travaux des parlementaires et des concertations avec les différentes parties prenantes sur les textes annoncés, et enfin, celui d’une optimisation du temps d’examen des textes par le Parlement. Par ailleurs, cette disposition n’empêchera pas le Gouvernement d’inscrire à l’ordre du jour un texte dont il estimera l’examen urgent. La mise en œuvre de cette disposition est simple et concourra à la volonté d’une démocratie plus responsable et efficace.