Scrutins publics du Sénat

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Votes nominatifs des sénateurs depuis 2017, d'après senat.fr. Les textes examinés par les deux chambres sont reliés à leur suivi à l'Assemblée.

Les sénateurs

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.
07/03/2018	2017-67	Ensemble du texte · Qualité des études d'impact Suivi du texte à l'Assemblée : Qualité des études d'impact des projets de loi	Adopté	309	0	15
06/03/2018	2017-66	Ensemble du texte · Investissements dans les réseaux à très haut débit Suivi du texte à l'Assemblée : Investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit	Adopté	283	0	51
21/02/2018	2017-65	Ensemble du texte · Régime d'ouverture des établissements privés hors contrat Suivi du texte à l'Assemblée : Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat	Adopté	240	94	13
20/02/2018	2017-64	Ensemble du texte · Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie Suivi du texte à l'Assemblée : Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie	Adopté	344	2	1
15/02/2018	2017-63	Ensemble du texte · Orientation et réussite des étudiants Suivi du texte à l'Assemblée : Orientation et réussite des étudiants	Adopté	250	93	2
08/02/2018	2017-62	Ensemble du texte · Orientation et réussite des étudiants Suivi du texte à l'Assemblée : Orientation et réussite des étudiants	Adopté	231	93	20
08/02/2018	2017-61	Amendement n° 159 · Orientation et réussite des étudiants Suivi du texte à l'Assemblée : Orientation et réussite des étudiants	Adopté	152	148	42
08/02/2018	2017-60	Ensemble du texte · Orientation et réussite des étudiants Suivi du texte à l'Assemblée : Orientation et réussite des étudiants	Adopté	209	114	21
08/02/2018	2017-59	Amendement n° 183 · Orientation et réussite des étudiants Suivi du texte à l'Assemblée : Orientation et réussite des étudiants	Rejeté	114	232	0
07/02/2018	2017-58	Amendement n° 173 · Orientation et réussite des étudiants Suivi du texte à l'Assemblée : Orientation et réussite des étudiants	Rejeté	146	179	20
07/02/2018	2017-57	Amendement n° 193 · Orientation et réussite des étudiants Suivi du texte à l'Assemblée : Orientation et réussite des étudiants	Rejeté	15	253	76
25/01/2018	2017-56	Amendement n° 1 · Application du régime d'asile européen Suivi du texte à l'Assemblée : Bonne application du régime d’asile européen	Rejeté	93	221	20
24/01/2018	2017-55	Amendement n° 109 · Renforcement du dialogue social Suivi du texte à l'Assemblée : Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social	Rejeté	93	251	0
24/01/2018	2017-54	Amendement n° 106 · Renforcement du dialogue social Suivi du texte à l'Assemblée : Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social	Rejeté	93	251	0
23/01/2018	2017-53	Amendement n° 82 · Renforcement du dialogue social Suivi du texte à l'Assemblée : Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social	Rejeté	134	210	0
23/01/2018	2017-52	Amendement n° 20 · Renforcement du dialogue social Suivi du texte à l'Assemblée : Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social	Rejeté	93	252	0
23/01/2018	2017-51	Amendement n° 19 · Renforcement du dialogue social Suivi du texte à l'Assemblée : Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social	Rejeté	15	252	77
23/01/2018	2017-50	Amendement n° 18 · Renforcement du dialogue social Suivi du texte à l'Assemblée : Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social	Rejeté	15	252	77
20/12/2017	2017-49	Ensemble du texte · Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (2) Suivi du texte à l'Assemblée : Loi de finances rectificative 2017 (2)	Adopté	198	134	10
19/12/2017	2017-48	Amendement · Budget 2018 Suivi du texte à l'Assemblée : Loi de finances 2018	Adopté	197	135	13
18/12/2017	2017-47	Amendement n° 1 · Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures Suivi du texte à l'Assemblée : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Adopté	192	146	4
15/12/2017	2017-46	Ensemble du texte · Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (2) Suivi du texte à l'Assemblée : Loi de finances rectificative 2017 (2)	Adopté	227	100	14
14/12/2017	2017-45	Ensemble du texte · Pérenniser la procédure de législation en commission	Adopté	323	15	0
13/12/2017	2017-44	Ensemble du texte · Développement du fret ferroviaire	Rejeté	95	246	0
12/12/2017	2017-43	Ensemble du texte · Budget 2018 Suivi du texte à l'Assemblée : Loi de finances 2018	Adopté	181	122	40
11/12/2017	2017-42	Amendement n° 544 · Budget 2018 Suivi du texte à l'Assemblée : Loi de finances 2018	Adopté	206	132	3
11/12/2017	2017-41	Amendement · Budget 2018 Suivi du texte à l'Assemblée : Loi de finances 2018	Rejeté	93	237	0
08/12/2017	2017-40	Amendement · Budget 2018 Suivi du texte à l'Assemblée : Loi de finances 2018	Rejeté	88	248	5
06/12/2017	2017-39	Amendement · Budget 2018 Suivi du texte à l'Assemblée : Loi de finances 2018	Adopté	189	140	1
06/12/2017	2017-38	Amendement · Budget 2018 Suivi du texte à l'Assemblée : Loi de finances 2018	Adopté	202	134	5
06/12/2017	2017-37	Amendement · Budget 2018 Suivi du texte à l'Assemblée : Loi de finances 2018	Adopté	284	21	34
06/12/2017	2017-36	Amendement · Budget 2018 Suivi du texte à l'Assemblée : Loi de finances 2018	Rejeté	95	245	1
01/12/2017	2017-35	Ensemble du texte · Financement de la sécurité sociale pour 2018 Suivi du texte à l'Assemblée : Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Adopté	196	53	93
30/11/2017	2017-34	Amendement · Budget 2018 Suivi du texte à l'Assemblée : Loi de finances 2018	Adopté	164	147	25
28/11/2017	2017-33	Ensemble du texte · Budget 2018 Suivi du texte à l'Assemblée : Loi de finances 2018	Adopté	195	92	56
27/11/2017	2017-32	Amendement · Budget 2018 Suivi du texte à l'Assemblée : Loi de finances 2018	Adopté	308	21	10
25/11/2017	2017-31	Ensemble du texte · Budget 2018 Suivi du texte à l'Assemblée : Loi de finances 2018	Adopté	245	93	2
24/11/2017	2017-30	Amendement · Budget 2018 Suivi du texte à l'Assemblée : Loi de finances 2018	Adopté	214	124	3
23/11/2017	2017-29	Amendement · Budget 2018 Suivi du texte à l'Assemblée : Loi de finances 2018	Rejeté	14	328	0
21/11/2017	2017-28	Ensemble du texte · Financement de la sécurité sociale pour 2018 Suivi du texte à l'Assemblée : Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Adopté	204	35	101
17/11/2017	2017-27	Ensemble du texte · Financement de la sécurité sociale pour 2018 Suivi du texte à l'Assemblée : Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Adopté	227	37	77
17/11/2017	2017-26	Ensemble du texte · Financement de la sécurité sociale pour 2018 Suivi du texte à l'Assemblée : Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Adopté	248	16	77
17/11/2017	2017-25	Ensemble du texte · Financement de la sécurité sociale pour 2018 Suivi du texte à l'Assemblée : Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Adopté	232	108	1
16/11/2017	2017-24	Ensemble du texte · Financement de la sécurité sociale pour 2018 Suivi du texte à l'Assemblée : Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Adopté	321	19	1
16/11/2017	2017-23	Amendement n° 219 · Financement de la sécurité sociale pour 2018 Suivi du texte à l'Assemblée : Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Rejeté	93	248	0
16/11/2017	2017-22	Ensemble du texte · Financement de la sécurité sociale pour 2018 Suivi du texte à l'Assemblée : Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Adopté	216	37	90
15/11/2017	2017-21	Ensemble du texte · Financement de la sécurité sociale pour 2018 Suivi du texte à l'Assemblée : Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Adopté	174	2	167
15/11/2017	2017-20	Ensemble du texte · Financement de la sécurité sociale pour 2018 Suivi du texte à l'Assemblée : Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Adopté	249	93	1
15/11/2017	2017-19	Ensemble du texte · Financement de la sécurité sociale pour 2018 Suivi du texte à l'Assemblée : Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Adopté	249	15	79
15/11/2017	2017-18	Amendement n° 453 · Financement de la sécurité sociale pour 2018 Suivi du texte à l'Assemblée : Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Rejeté	15	249	80

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.