Scrutins publics du Sénat

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Votes nominatifs des sénateurs depuis 2017, d'après senat.fr. Les textes examinés par les deux chambres sont reliés à leur suivi à l'Assemblée.

Les sénateurs

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.
30/05/2018	2017-117	Amendement n° 87 · Nouveau pacte ferroviaire Suivi du texte à l'Assemblée : Nouveau pacte ferroviaire	Rejeté	15	248	80
30/05/2018	2017-116	Ensemble du texte · Nouveau pacte ferroviaire Suivi du texte à l'Assemblée : Nouveau pacte ferroviaire	Adopté	249	92	3
30/05/2018	2017-115	Amendement n° 243 · Nouveau pacte ferroviaire Suivi du texte à l'Assemblée : Nouveau pacte ferroviaire	Rejeté	92	249	3
30/05/2018	2017-114	Ensemble du texte · Nouveau pacte ferroviaire Suivi du texte à l'Assemblée : Nouveau pacte ferroviaire	Adopté	248	92	4
30/05/2018	2017-113	Ensemble du texte · Nouveau pacte ferroviaire Suivi du texte à l'Assemblée : Nouveau pacte ferroviaire	Adopté	246	90	4
30/05/2018	2017-112	Amendement n° 78 · Nouveau pacte ferroviaire Suivi du texte à l'Assemblée : Nouveau pacte ferroviaire	Rejeté	15	250	79
30/05/2018	2017-111	Amendement n° 77 · Nouveau pacte ferroviaire Suivi du texte à l'Assemblée : Nouveau pacte ferroviaire	Rejeté	15	249	78
30/05/2018	2017-110	Amendement n° 35 · Nouveau pacte ferroviaire Suivi du texte à l'Assemblée : Nouveau pacte ferroviaire	Rejeté	15	250	79
30/05/2018	2017-109	Amendement n° 23 · Nouveau pacte ferroviaire Suivi du texte à l'Assemblée : Nouveau pacte ferroviaire	Rejeté	15	250	79
30/05/2018	2017-108	Amendement n° 232 · Nouveau pacte ferroviaire Suivi du texte à l'Assemblée : Nouveau pacte ferroviaire	Rejeté	92	250	3
29/05/2018	2017-107	Amendement n° 48 · Nouveau pacte ferroviaire Suivi du texte à l'Assemblée : Nouveau pacte ferroviaire	Rejeté	15	249	80
29/05/2018	2017-106	Amendement n° 1 · Nouveau pacte ferroviaire Suivi du texte à l'Assemblée : Nouveau pacte ferroviaire	Rejeté	15	329	0
29/05/2018	2017-105	Ensemble du texte · Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 Suivi du texte à l'Assemblée : Programmation militaire 2019-2025	Adopté	326	15	4
23/05/2018	2017-104	Ensemble du texte · Élection des représentants au Parlement européen Suivi du texte à l'Assemblée : Election des représentants au Parlement européen	Adopté	181	147	10
16/05/2018	2017-103	Ensemble du texte · Revalorisation des pensions de retraite agricoles Suivi du texte à l'Assemblée : Agriculture : revalorisation des pensions de retraites agricoles	Rejeté	22	252	68
16/05/2018	2017-102	Ensemble du texte · Infractions financières et suppression du verrou de Bercy Suivi du texte à l'Assemblée : Infractions financières et suppression du « verrou de Bercy »	Rejeté	116	227	1
16/05/2018	2017-101	Amendement n° 1 · Infractions financières et suppression du verrou de Bercy Suivi du texte à l'Assemblée : Infractions financières et suppression du « verrou de Bercy »	Rejeté	164	180	0
16/05/2018	2017-100	Ensemble du texte · Infractions financières et suppression du verrou de Bercy Suivi du texte à l'Assemblée : Infractions financières et suppression du « verrou de Bercy »	Rejeté	116	227	1
16/05/2018	2017-99	Ensemble du texte · Interdictions d'habitation et recul du trait de côte Suivi du texte à l'Assemblée : Indemnisation en cas d'interdictions d'habitation pour risque de recul du trait de côte	Adopté	335	1	6
19/04/2018	2017-98	Ensemble du texte · Protection des données personnelles Suivi du texte à l'Assemblée : Protection des données personnelles	Adopté	307	0	36
18/04/2018	2017-97	Ensemble du texte · Protection des savoir-faire et des informations commerciales Suivi du texte à l'Assemblée : Protection du secret des affaires	Adopté	248	95	0
18/04/2018	2017-96	Amendement n° 38 · Protection des savoir-faire et des informations commerciales Suivi du texte à l'Assemblée : Protection du secret des affaires	Rejeté	137	157	48
18/04/2018	2017-95	Amendement n° 39 · Protection des savoir-faire et des informations commerciales Suivi du texte à l'Assemblée : Protection du secret des affaires	Rejeté	135	197	1
18/04/2018	2017-94	Ensemble du texte · Protection des savoir-faire et des informations commerciales Suivi du texte à l'Assemblée : Protection du secret des affaires	Rejeté	95	234	1
18/04/2018	2017-93	Ensemble du texte · Protection des savoir-faire et des informations commerciales Suivi du texte à l'Assemblée : Protection du secret des affaires	Rejeté	95	243	0
17/04/2018	2017-92	Ensemble du texte · Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes Suivi du texte à l'Assemblée : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	Adopté	286	19	28
17/04/2018	2017-91	Ensemble du texte · Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes Suivi du texte à l'Assemblée : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	Adopté	194	22	99
17/04/2018	2017-90	Amendement n° 13 · Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes Suivi du texte à l'Assemblée : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	Rejeté	42	200	89
11/04/2018	2017-89	Ensemble du texte · Élection des représentants au Parlement européen Suivi du texte à l'Assemblée : Election des représentants au Parlement européen	Adopté	181	153	11
11/04/2018	2017-88	Amendement n° 74 · Élection des représentants au Parlement européen Suivi du texte à l'Assemblée : Election des représentants au Parlement européen	Rejeté	1	343	1
10/04/2018	2017-87	Ensemble du texte · Élection des représentants au Parlement européen Suivi du texte à l'Assemblée : Election des représentants au Parlement européen	Adopté	187	141	7
10/04/2018	2017-86	Amendement n° 43 · Élection des représentants au Parlement européen Suivi du texte à l'Assemblée : Election des représentants au Parlement européen	Rejeté	15	316	14
10/04/2018	2017-85	Amendement n° 22 · Élection des représentants au Parlement européen Suivi du texte à l'Assemblée : Election des représentants au Parlement européen	Rejeté	69	219	37
10/04/2018	2017-84	Amendement n° 23 · Élection des représentants au Parlement européen Suivi du texte à l'Assemblée : Election des représentants au Parlement européen	Rejeté	35	246	22
10/04/2018	2017-83	Amendement n° 11 · Élection des représentants au Parlement européen Suivi du texte à l'Assemblée : Election des représentants au Parlement européen	Rejeté	127	209	8
05/04/2018	2017-82	Ensemble du texte · Élection des conseillers métropolitains Suivi du texte à l'Assemblée : Election des conseillers métropolitains	Adopté	256	81	6
29/03/2018	2017-81	Ensemble du texte · Transport ferroviaire de voyageurs Suivi du texte à l'Assemblée : Ouverture à la la concurrence du transport ferroviaire	Adopté	197	114	33
29/03/2018	2017-80	Ensemble du texte · Transport ferroviaire de voyageurs Suivi du texte à l'Assemblée : Ouverture à la la concurrence du transport ferroviaire	Adopté	200	124	20
29/03/2018	2017-79	Amendement n° 65 · Transport ferroviaire de voyageurs Suivi du texte à l'Assemblée : Ouverture à la la concurrence du transport ferroviaire	Adopté	210	93	41
28/03/2018	2017-78	Amendement n° 1 · Transport ferroviaire de voyageurs Suivi du texte à l'Assemblée : Ouverture à la la concurrence du transport ferroviaire	Rejeté	15	251	78
27/03/2018	2017-77	Ensemble du texte · Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles Suivi du texte à l'Assemblée : Mineurs victimes d'infractions sexuelles	Adopté	229	3	110
27/03/2018	2017-76	Amendement n° 6 · Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles Suivi du texte à l'Assemblée : Mineurs victimes d'infractions sexuelles	Rejeté	94	211	39
27/03/2018	2017-75	Amendement n° 10 · Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles Suivi du texte à l'Assemblée : Mineurs victimes d'infractions sexuelles	Adopté	226	117	0
27/03/2018	2017-74	Amendement n° 4 · Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles Suivi du texte à l'Assemblée : Mineurs victimes d'infractions sexuelles	Rejeté	19	318	4
27/03/2018	2017-73	Amendement n° 5 · Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles Suivi du texte à l'Assemblée : Mineurs victimes d'infractions sexuelles	Rejeté	14	326	4
20/03/2018	2017-72	Ensemble du texte · État au service d'une société de confiance Suivi du texte à l'Assemblée : Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)	Adopté	208	19	120
14/03/2018	2017-71	Amendement n° 187 · État au service d'une société de confiance Suivi du texte à l'Assemblée : Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)	Rejeté	134	206	1
14/03/2018	2017-70	Amendement n° 189 · État au service d'une société de confiance Suivi du texte à l'Assemblée : Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)	Rejeté	134	207	1
14/03/2018	2017-69	Amendement n° 172 · État au service d'une société de confiance Suivi du texte à l'Assemblée : Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)	Rejeté	113	230	1
07/03/2018	2017-68	Ensemble du texte · Finance mondiale, harmonisation et justice fiscales	Rejeté	152	170	11

2 217 résultats · page 43 / 45← Précédent Suivant →

Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.