Projet de loi ·
Recherche et exploitation des hydrocarbures
Projet de loi ·
Recherche et exploitation des hydrocarbures
Projet de loi ·
Recherche et exploitation des hydrocarbures
Projet de loi ·
Recherche et exploitation des hydrocarbures
Projet de loi ·
Recherche et exploitation des hydrocarbures
Projet de loi ·
Recherche et exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels
Projet de loi ·
Recherche et exploitation des hydrocarbures
Avis du Conseil d'Etat · 6 septembre 2017
Recherche et exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels
Projet de loi · 6 septembre 2017
Recherche et exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels
215 amendementsEtude d'impact · 6 septembre 2017
Recherche et exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels
Avis · 25 septembre 2017
avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155).
Projet de loi · 27 septembre 2017
Recherche et exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels
202 amendementsRapport · 27 septembre 2017
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155).
Projet de loi · 11 octobre 2017
Recherche et exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels
Rapport · 25 octobre 2017
rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°21).
Avis · 25 octobre 2017
avis sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°21).
Projet de loi · 25 octobre 2017
Recherche et exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels
Projet de loi · 9 novembre 2017
Recherche et exploitation des hydrocarbures
187 amendementsProjet de loi · 21 novembre 2017
Recherche et exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels
Rapport · 21 novembre 2017
rapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°370).
Rapport · 21 novembre 2017
rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement.
Projet de loi · 22 novembre 2017
Recherche et exploitation des hydrocarbures
78 amendementsAvis · 22 novembre 2017
avis , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°370).
Rapport · 22 novembre 2017
rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°370).
Projet de loi · 1 décembre 2017
Recherche et exploitation des hydrocarbures
Projet de loi · 13 décembre 2017
Recherche et exploitation des hydrocarbures
Rapport · 13 décembre 2017
rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°124).
Rapport · 19 décembre 2017
rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement en vue de la lecture définitive (n° 502).