Sénat · Français établis hors de France · mandat terminé

M. Jean-Pierre Bansard

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Les Républicains

Scrutins

925

depuis 2017

Votes exprimés

100 %

400 pour · 514 contre · 7 abst.

Loyauté au groupe

99 %

11 dissidences

N'a pas pris part

Date	Scrutin	Sa position	Son groupe	Résultat
18/11/2021	Amendement · Budget 2022 suivi du texte	non	non	Rejeté
18/11/2021	Ensemble du texte · Confiance dans l'institution judiciaire suivi du texte	oui	oui	Adopté
18/11/2021	Ensemble du texte · Confiance dans l'institution judiciaire suivi du texte	oui	oui	Adopté
18/11/2021	Ensemble du texte · Lutte contre la maltraitance animale suivi du texte	oui	oui	Adopté
17/11/2021	Ensemble du texte · Loi de finances rectificative pour 2021 (2)suivi du texte	oui	oui	Adopté
17/11/2021	Amendement n° 37 · Loi de finances rectificative pour 2021 (2)suivi du texte	oui	oui	Adopté
16/11/2021	Ensemble du texte · Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace suivi du texte	oui	oui	Adopté
16/11/2021	Amendement n° 1 · Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace suivi du texte	non	non	Rejeté
16/11/2021	Ensemble du texte · Financement de la sécurité sociale pour 2022 suivi du texte	oui	oui	Adopté
15/11/2021	Amendement n° 14 · Dialogue social avec les plateformes suivi du texte	non	non	Rejeté
12/11/2021	Amendement n° 235 · Financement de la sécurité sociale pour 2022 suivi du texte	oui	oui	Adopté
12/11/2021	Ensemble du texte · Financement de la sécurité sociale pour 2022 suivi du texte	oui	oui	Adopté
12/11/2021	Amendement n° 1063 · Financement de la sécurité sociale pour 2022 suivi du texte	oui	oui	Adopté
12/11/2021	Amendement n° 247 · Financement de la sécurité sociale pour 2022 suivi du texte	non	non	Rejeté
12/11/2021	Amendement n° 272 · Financement de la sécurité sociale pour 2022 suivi du texte	oui	oui	Adopté
09/11/2021	Ensemble du texte · Financement de la sécurité sociale pour 2022 suivi du texte	oui	oui	Adopté
09/11/2021	Amendement n° 146 · Financement de la sécurité sociale pour 2022 suivi du texte	oui	oui	Adopté
09/11/2021	Amendement n° 811 · Financement de la sécurité sociale pour 2022 suivi du texte	non	non	Rejeté
09/11/2021	Amendement n° 996 · Financement de la sécurité sociale pour 2022 suivi du texte	non	non	Rejeté
08/11/2021	Amendement n° 788 · Financement de la sécurité sociale pour 2022 suivi du texte	non	non	Rejeté
08/11/2021	Amendement n° 794 · Financement de la sécurité sociale pour 2022 suivi du texte	non	non	Rejeté
08/11/2021	Amendement n° 789 · Financement de la sécurité sociale pour 2022 suivi du texte	non	non	Rejeté
08/11/2021	Amendement n° 786 · Financement de la sécurité sociale pour 2022 suivi du texte	non	non	Rejeté
08/11/2021	Amendement n° 985 · Financement de la sécurité sociale pour 2022 suivi du texte	non	non	Rejeté
08/11/2021	Amendement n° 415 · Financement de la sécurité sociale pour 2022 suivi du texte	non	non	Rejeté
04/11/2021	Amendement n° 1 · Vigilance sanitaire suivi du texte	oui	oui	Adopté
04/11/2021	Ensemble du texte · Respect des principes de la démocratie représentative suivi du texte	oui	oui	Adopté
03/11/2021	Ensemble du texte · Accès au foncier agricole suivi du texte	oui	oui	Adopté
03/11/2021	Amendement n° 10 · Accès au foncier agricole suivi du texte	non	non	Rejeté
03/11/2021	Ensemble du texte · Accès au foncier agricole suivi du texte	oui	oui	Adopté
03/11/2021	Amendement n° 107 · Accès au foncier agricole suivi du texte	non	non	Rejeté
03/11/2021	Amendement n° 196 · Accès au foncier agricole suivi du texte	oui	oui	Adopté
03/11/2021	Amendement n° 110 · Accès au foncier agricole suivi du texte	non	non	Rejeté
28/10/2021	Ensemble du texte · Vigilance sanitaire suivi du texte	oui	oui	Adopté
28/10/2021	Amendement n° 85 · Vigilance sanitaire suivi du texte	oui	oui	Adopté
28/10/2021	Amendement n° 27 · Vigilance sanitaire suivi du texte	non	non	Rejeté
19/10/2021	Ensemble du texte · Responsabilité pénale et sécurité intérieure suivi du texte	oui	oui	Adopté
14/10/2021	Ensemble du texte · Maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public suivi du texte	non	non	Rejeté
13/10/2021	Ensemble du texte · Intégration des jeunes majeurs étrangers suivi du texte	non	non	Rejeté
13/10/2021	Ensemble du texte · Vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 suivi du texte	non	non	Rejeté
13/10/2021	Amendement n° 1 · Vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 suivi du texte	non	non	Rejeté
12/10/2021	Ensemble du texte · Implantation locale des parlementaires suivi du texte	oui	oui	Adopté
12/10/2021	Amendement n° 1 · Implantation locale des parlementaires suivi du texte	non	non	Rejeté
12/10/2021	Amendement n° 25 · Implantation locale des parlementaires suivi du texte	non	non	Rejeté
12/10/2021	Ensemble du texte · Droit de visite pour les malades en établissements suivi du texte	oui	oui	Adopté
12/10/2021	Ensemble du texte · Diverses mesures de justice sociale suivi du texte	oui	oui	Adopté
06/10/2021	Ensemble du texte · Réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État suivi du texte	non	non	Rejeté
26/07/2018	Amendement n° 1 · Lutte contre la manipulation de l'information suivi du texte	oui	oui	Adopté
26/07/2018	Amendement n° 1 · Lutte contre la manipulation de l'information suivi du texte	oui	oui	Adopté
26/07/2018	Amendement n° 2 · Lutte contre la manipulation de l'information suivi du texte	non	non	Rejeté

925 résultats · page 14 / 19← Précédent Suivant →

Chargement…