Discussion générale
M. Éric Dupond-Moretti. Pourquoi croyez-vous que la famille de Robert Badinter n’a pas voulu de vous lors de ses funérailles ? M. Meyer Habib (LR). Ils sont venus quand même ! Ils se sont imposés ! M. Éric Dupond-Moretti. …vous invitez Médine ; vous rappelez, à propos d’Élisabeth Borne, qu’elle est une rescapée. Vous êtes honteux ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et HOR. – M. Meyer Habib applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) M. Éric Dupond-Moretti. Disant cela, je ne dis cependant pas tout. (M. le ministre se tourne vers les bancs du RN. – « Ah ! » sur les bancs du RN.) M. Bardella est incapable aujourd’hui de dire si Jean-Marie Le Pen est antisémite… M. Éric Dupond-Moretti. …alors qu’il a été condamné – il était tout de même président d’honneur du parti quand il a été viré. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) M. Éric Dupond-Moretti. Les mots ont un sens : il a d’ailleurs été condamné près de vingt fois, pour des propos haineux mais aussi pour des violences exercées sur une élue socialiste, sans compter ses propos homophobes.M. Bardella, lorsqu’il se rend à Florence avec ses homologues européens et qu’il entend des propos antisémites – tels qu’ils n’ont pas été tenus depuis cinquante ans en Europe – répond au journaliste qui l’interroge : « J’ai pas bien compris, j’comprends pas la langue… »Quant à vous, monsieur Odoul, lorsqu’on vous interroge au sujet des 3 000 migrants massés à la frontière polonaise, vous répondez qu’ils peuvent crever de froid ! M. Éric Dupond-Moretti. Comment ça, quelle fake news ? Je vous ai entendu, à la télévision ! Dites que je suis un menteur… M. Éric Dupond-Moretti. Vous l’avez dit, monsieur Odoul ! Vous en avez honte aujourd’hui ! Vous donnez des leçons en matière d’antisémitisme mais oubliez de rappeler que celui-ci vient aussi de votre parti, fondé par un Waffen SS. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et HOR. – Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN.) M. Éric Dupond-Moretti. La dédiabolisation – cette vaste plaisanterie : on parle davantage des chats de Mme Le Pen que de ses amis. Parmi eux, M. Chatillon gère, à travers une filiale, une société qui s’appelle Edda : le prénom de la fille de Mussolini ! M. Éric Dupond-Moretti. C’est un gudard, un violent, un néonazi ! Il a d’ailleurs fait un procès et il a perdu. Voilà qui sont vos amis ! (Applaudissements sur les bancs des commissions et du groupe RE.) M. Éric Dupond-Moretti. Je n’ai pas fini ! Il ne suffit pas de défiler lors d’une marche contre l’antisémitisme pour être exonéré de tout,… M. Éric Dupond-Moretti. …et en particulier de votre scandaleux passé ! (Mme Julie Lechanteux s’exclame. – Brouhaha.) Dois-je vous rappeler qu’en 2017, Mme Marine Le Pen demandait aux franco-israéliens de choisir leur nationalité ? Elle ajoutait d’ailleurs que ceux qui choisiraient la nationalité israélienne pourraient, malgré tout, rester en France.Dois-je parler de votre ami Loustau… M. Éric Dupond-Moretti. …qui faisait une soupe avec du porc pour empêcher les juifs et les musulmans d’en boire ? Vous en voulez encore ? J’en ai encore ! (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN.) J’aurai grand plaisir à vous rappeler tout ça : la campagne des européennes va commencer et vous serez obligés d’examiner les propos que vous avez tenus par le passé. (Applaudissements sur les bancs des commissions et des groupes RE et HOR.) Mme la présidente (LFI-NUPES). Je ne vais pas donner d’ordres – surtout pas –, mais tâchons de nous écouter, s’il vous plaît. Rappels au règlement
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. Julien Odoul, pour un rappel au règlement. Sur quel fondement, s’il vous plaît ? M. Julien Odoul (RN). Sur le fondement de l’article 70, alinéa 3, pour une mise en cause personnelle. Mme Sandra Regol (ECOLO). C’est une blague ? Vous avez insulté la moitié de l’hémicycle ! M. Julien Odoul (RN). Monsieur le ministre, vous nous avez abreuvés d’outrances, d’insultes, d’injures. Si vous voulez faire de l’histoire, et même de la préhistoire, allons-y :… M. Julien Odoul (RN). …évoquons quelques-uns de vos amis idéologiques. Aux heures sombres de la Mitterrandie, l’ancien président de la République accueillait à sa table l’antisémite René Bousquet,… M. Julien Odoul (RN). …responsable de la rafle du Vel d’hiv’. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) M. Éric Dupond-Moretti. Quel est le rapport avec votre antisémitisme ? Mitterrand et Bousquet n’étaient pas mes amis ! Mme la présidente (LFI-NUPES). Monsieur Odoul, je veux bien que vous fassiez un rappel au règlement sur le fondement de l’article 70, alinéa 3, puisque vous avez été cité, mais je vous prie de vous en tenir aux faits que vous reprochez au garde des sceaux. M. Julien Odoul (RN). J’ai en effet été cité. M. le ministre s’est livré à une manipulation grossière ; il aime à tronquer, à déformer. Mais c’est la marque de fabrique de la Macronie. (« Oh ! » sur les bancs du groupe RE.)S’agissant de l’extrait que vous avez cité, monsieur le ministre, il faut écouter les questions des journalistes mais aussi les réponses. M. Julien Odoul (RN). Quoi qu’il en soit, aujourd’hui, ceux qui menacent nos compatriotes de confession juive, c’est LFI (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES)… M. Julien Odoul (RN). …et c’est vous, par votre impuissance, vos politiques migratoires,… M. Julien Odoul (RN). …votre refus de condamner l’islamisme et de vous attaquer à la menace que celui-ci fait peser sur eux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) M. Julien Odoul (RN). Depuis des années, vous jetez nos compatriotes de confession juive dans les bras… (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.) Mme la présidente (LFI-NUPES). Merci, monsieur Odoul.La parole est à M. le garde des sceaux. M. Éric Dupond-Moretti. Il y a quelques semaines, vous avez tous quitté l’hémicycle en faisant mine d’être offusqués, outragés, parce que je vous avais dit : « Avant de donner des leçons, faites le ménage ! » M. Éric Dupond-Moretti. Vos amis, vous ne vous souvenez même plus de leur nom : Chatillon, Loustau, Péninque, Soral, Dieudonné… M. Éric Dupond-Moretti. Ce ne sont pas mes amis ! Et « Durafour crématoire » ? Eh oui !Je n’ai pas tout à fait terminé. Mme Le Pen me promet la foudre : une plainte ! Elle ne sait même pas que les propos tenus dans cette enceinte ne peuvent pas faire l’objet d’une plainte… M. Éric Dupond-Moretti. …– mais ne parlons pas de sa compétence. Voulez-vous la liste de vos amis antisémites, nazillons, gudards ? La voulez-vous ? (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Un dernier mot – ensuite, vous ne m’entendrez plus. Monsieur Odoul, pensez-vous que M. Le Pen était antisémite ? Répondez à la question ! (M. Julien Odoul s’esclaffe. – Applaudissements sur les bancs des groupes RE et HOR. – M. Bertrand Pancher applaudit également.) Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à Mme Sandra Regol, pour un rappel au règlement. Sur quel fondement, s’il vous plaît ? Mme Sandra Regol (ECOLO). Sur le fondement de l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats.Depuis tout à l’heure, les mises en cause personnelles se succèdent, les unes appelant les autres – je ne citerai personne. Or nous ne pouvons pas débattre d’une question aussi importante que celle de la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et toute forme de discrimination, avec des gens qui se livrent à des invectives personnelles à tout bout de champ.Je vous demande donc, madame la présidente, de trouver le moyen de nous permettre de mener à bien ce débat, lequel, je le rappelle, avait bien débuté. Nous avons, pour une grande partie d’entre nous, fait le choix de prendre de la hauteur, d’éviter les attaques ad hominem, et nous avons, à présent, le sentiment d’être dans un poulailler : tout le monde s’invective. Mme Sandra Regol (ECOLO). Ce n’est pas à la hauteur du débat et ce n’est pas digne de l’Assemblée nationale ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Discussion des articles
Mme la présidente (LFI-NUPES). J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi. Je vous propose que nous évitions de nous interpeller – je ne peux pas faire plus. (Sourires.) Article 1er
Mme la présidente (LFI-NUPES). Sur le vote de l’amendement no 18 et de l’article 1er, je suis saisie par le groupe Renaissance de demandes de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Nadège Abomangoli, inscrite sur l’article. Mme Nadège Abomangoli (LFI-NUPES). La diffusion de la haine en ligne est un élément crucial de la propagation en France des idées racistes et antisémites. Sur les réseaux sociaux notamment, les propos abjects pullulent. Cette question est, du reste, l’une de celles qui avaient animé notre débat sur le Digital Services Act européen, la législation sur les services numériques – le problème n’est donc pas propre à la France.Le droit de la presse a toujours recherché un équilibre précieux entre les impératifs que sont la liberté d’expression et la lutte contre la haine en ligne. Nous estimons que l’extension, adoptée par la commission, du dispositif de l’article 1er à la diffamation à caractère raciste et à l’injure est une voie problématique concernant les délits de presse. L’inflation pénale qui nous est ainsi proposée ne nous semble pas de nature à garantir la clarté juridique de cette matière – elle accroît plutôt le flou.Se pose également la question de l’effectivité de la mesure proposée. Comment pourrait fonctionner ce dispositif en cas de diffamation ou d’injure ? La gravité des propos tenus ne doit pas nous faire perdre de vue la nécessité de garantir par ailleurs les droits et libertés des accusés. C’est pourquoi nous sommes opposés à l’article 1er. Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l’amendement de suppression no 18. M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). Puisque ma camarade Nadège Abomangoli a bien expliqué les enjeux liés à l’article 1er, je vais me permettre de réagir à certains des propos qui ont été tenus.Si vous croyez vraiment au durcissement de la répression pénale des propos racistes ou antisémites que vous proposez, il faut, dès lors que vous nous accusez en même temps de tenir des propos à caractère antisémite – vous ne nous avez pas encore accusés de tenir des propos racistes –, il faut, disais-je, porter plainte. M. Mathieu Lefèvre (RE). Madame Abomangoli, vous avez évoqué la clarté. Il me semble qu’avec cet amendement de suppression, les choses sont claires : vous voulez protéger les prédicateurs de haine, notamment ceux qui se cachent à l’étranger, dans des pays où l’on ne peut pas les interpeller faute de pouvoir émettre contre eux un mandat d’arrêt ou un mandat de dépôt.De quoi s’agit-il, en effet ? De la possibilité de décerner un mandat d’arrêt ou de dépôt contre des personnes coupables d’avoir commis les délits de contestation de crime contre l’humanité ou d’apologie de crime contre l’humanité, ou des infractions publiques par voie de presse, passibles d’une peine pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement. Vous jugez, quant à vous, normal qu’une personne condamnée pour un délit passible de cinq ans d’emprisonnement puisse ne pas être recherchée par la force publique et emprisonnée. C’est là toute la différence entre vous et nous.Vous dénoncez une inflation pénale, mais l’amendement adopté par la commission des lois vise tout simplement à mettre en cohérence le texte initial de la proposition de loi avec le régime des délits de presse passibles d’une peine d’emprisonnement prévus dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.J’observe avec regret que se noue, sur l’article 1er, une alliance de circonstance entre ceux qui mettent en avant la liberté d’expression – qui n’est pas la liberté de tout dire – et ceux qui jugent que les personnes qui contestent la Shoah, estiment que le génocide arménien n’était pas si grave que cela ou se livrent publiquement à des provocations à la haine doivent être protégés et ne méritent pas d’aller en prison.Pour nous, madame Abomangoli, la place de M. Soral… M. Mathieu Lefèvre (RE). …est en prison, elle n’est pas chez lui. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Mme Caroline Yadan (RE). Nous voyons là la vérité toute nue, celle de l’alliance entre les deux extrêmes :… Mme Caroline Yadan (RE). …l’extrême gauche, qui propose la suppression d’un article dont l’objet est de lutter contre le racisme et l’antisémitisme, et l’extrême droite. Du reste, il suffit de consulter des journaux néonazis tels que Rivarol ou le site Égalité et Réconciliation d’Alain Soral… M. Éric Dupond-Moretti. La quenelle, c’est chez vous ! (M. le garde des sceaux s’adresse aux députés du groupe RN et joint le geste à la parole.) Mme Caroline Yadan (RE). …pour constater que leur ligne éditoriale porte aux nues Jean-Luc Mélenchon et Mathilde Panot. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Andy Kerbrat rit.) Mme Caroline Yadan (RE). C’est cette jonction des extrêmes que nous devons dénoncer et que nous continuerons à dénoncer. En tout état de cause, cet amendement de suppression vous déshonore à jamais ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) M. Andy Kerbrat (LFI-NUPES). Mme Yadan parle beaucoup plus de Jean-Luc Mélenchon que le site Égalité et Réconciliation ou que Rivarol, mais c’est un autre problème.Monsieur le rapporteur, c’est l’effectivité et l’utilité de votre mesure que nous mettons en question. Puisque vous affirmez que les propos haineux pourront désormais être poursuivis à l’étranger, prenons l’exemple de Boris Le Lay, ce cyberharceleur breton, émigré au Japon, qui passe sa vie à déverser des torrents de haine complotiste, négationniste, antisémite, raciste, négrophobe. Il n’a pas été interpellé, et votre loi n’y changera rien. M. Andy Kerbrat (LFI-NUPES). Vous gesticulez pour donner le sentiment que vous agissez, mais vous n’arrêterez pas Boris Le Lay avec une telle mesure. Elle ne sert à rien ! Ce n’est pas avec ce type de méthodes que vous réussirez. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) M. Mathieu Lefèvre (RE). Il est certain que si l’article 1er n’est pas adopté, nous n’y arriverons pas car on ne pourra pas décerner de mandats d’arrêt ou de dépôt. M. Mathieu Lefèvre (RE). Par ailleurs, peut-être ai-je été imprécis, mais cette mesure concerne également des personnes qui se trouvent en France et qui ne se présentent pas à l’audience ou que l’on n’est pas capable de trouver.Enfin, vous avez évoqué des pays avec lesquels nous n’avons pas de convention d’extradition. Pardon, mais si la France s’est dotée de lois aussi importantes que les lois Pleven et Gayssot, c’est aussi parce qu’en la matière nous sommes à l’avant-garde. Nous, nous ne considérons pas que la minimisation d’un crime contre l’humanité relève de la liberté d’expression. Nous assumons notre différence par rapport au monde entier. Je regrette le temps où Jean-Claude Gayssot, député communiste, siégeait sur ces bancs : c’est un temps où la gauche savait faire l’union sur ces questions. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Rappel au règlement
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. Julien Odoul, pour un rappel au règlement. Sur quel fondement, s’il vous plaît ? M. Julien Odoul (RN). Sur celui de l’article 100, relatif à la bonne tenue de nos débats.M. le ministre vient de faire une quenelle antisémite. (M. le garde des sceaux s’esclaffe. – Sourires sur plusieurs bancs du groupe RE.) Ce geste, je le rappelle, a été assimilé au salut nazi. Nous demandons donc qu’il présente des excuses, qu’il soit rappelé à l’ordre, madame la présidente, et nous demandons également une suspension de séance. Mme la présidente (LFI-NUPES). La suspension de séance est de droit. Monsieur Odoul, êtes-vous d’accord pour que M. le ministre vous réponde avant que je suspende la séance ? M. Éric Dupond-Moretti. Je ne sais pas à quoi je dois répondre. Quoi qu’il en soit, j’ai dit – et vous auriez pu m’entendre, car j’ai parlé assez fort – que M. Soral, puisqu’il était question de lui, était allé faire la quenelle – la quenelle, c’est cela, voyez-vous (L’orateur joint le geste à la parole. – Vives protestations sur les bancs du groupe RN)… M. Éric Dupond-Moretti. Pardon, mais c’est vous qui l’avez inventée ! (Les protestations redoublent. – Mme Caroline Parmentier se lève et invective l’orateur.) Suspension et reprise de la séance
Mme la présidente (LFI-NUPES). La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures quarante-cinq, est reprise à seize heures cinquante-cinq.)
Rappel au règlement
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. Julien Odoul, pour un rappel au règlement. M. Julien Odoul (RN). Après les quenelles inqualifiables de M. le garde des sceaux (M. le garde des sceaux rit),… M. Julien Odoul (RN). …je tenais à rappeler que notre collègue Rebeyrotte avait été sanctionné pour avoir fait un salut nazi dans l’hémicycle. M. Julien Odoul (RN). La moindre des choses serait que M. Dupond-Moretti présente ses excuses,… M. Julien Odoul (RN). …pas seulement au groupe Rassemblement national, à qui il a adressé cette quenelle, mais à tous nos compatriotes qui souffrent de cette banalisation de l’antisémitisme et de ces gestes inqualifiables. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.) M. Julien Odoul (RN). J’ajoute que M. Dupond-Moretti est un multirécidiviste : quand ce ne sont pas des bras d’honneur, ce sont des quenelles. (Protestations sur quelques bancs du groupe RE.) Il faut que cela s’arrête ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Article 1er (suite)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Je mets aux voix l’amendement no 18. (Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 115 Nombre de suffrages exprimés 109 Majorité absolue 55 Pour l’adoption 34 Contre 75 (L’amendement no 18 n’est pas adopté.) (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. Raphaël Gérard, pour soutenir l’amendement no 1. M. Raphaël Gérard (RE). Je souscris entièrement à l’objectif de l’article 1er : mettre fin au sentiment d’impunité des entrepreneurs de haine tels que Soral ou Dieudonné, qui cherchent parfois à échapper aux poursuites en se rendant à l’étranger. La possibilité d’émettre un mandat d’arrêt en cas de condamnation pour les infractions racistes et antisémites les plus graves se justifie pleinement.Néanmoins, je propose, compte tenu du champ d’application de la proposition de loi, qui porte sur les infractions à caractère discriminatoire, de limiter cette possibilité – dans le cas d’injures ou de diffamation publiques – aux faits réprimés par les deuxième et troisième alinéas de l’article 32 de la loi du 29 juillet 1881, ainsi qu’à ceux réprimés par les troisième et quatrième alinéas de l’article 33 de cette même loi. M. Mathieu Lefèvre (RE). Je suis favorable à cet amendement de précision bienvenu, même si le mandat d’arrêt n’est possible que lorsque le fait reproché est puni d’une peine d’emprisonnement. (L’amendement no 1, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Je mets aux voix l’article 1er, tel qu’il a été amendé. (Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 119 Nombre de suffrages exprimés 116 Majorité absolue 59 Pour l’adoption 77 Contre 39 (L’article 1er, amendé, est adopté.)
Article 2
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l’amendement de suppression no 20. M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). Cette proposition de loi entend renforcer la répression pénale des actes à caractère raciste ou antisémite. Lutter contre le racisme et l’antisémitisme est un objectif commun à une large partie de l’Assemblée nationale – même si se trouvent, en face de nous, des gens qui ne le partagent pas forcément, et qui maintiennent dans leur programme, par exemple, la suppression du droit du sol, qui fait pourtant le caractère républicain de notre patrie. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). Cependant, que provoque le renforcement de la répression pénale ? Rien. Chaque fois, il reste sans effet sur la commission des actes visés. Or notre objectif est bien de lutter contre les actes eux-mêmes, et d’empêcher la commission d’actes à caractère raciste ou antisémite. Dès lors, ce qu’il faut faire, c’est lutter contre le caractère systémique du racisme et de l’antisémitisme ; c’est lutter contre les préjugés qui les sous-tendent ; c’est faire de la formation, dans tous les domaines de la société.En revanche, renforcer la réponse pénale, c’est passer à côté du problème. Ne serait-ce que parce que les gens ne vont pas porter plainte, comme cela a été dit. D’un côté, on estime à 1,2 million le nombre d’actes à caractère raciste et antisémite commis chaque année – en augmentation depuis le 7 octobre 2023, comme on l’a rappelé ; de l’autre, seules 12 000 plaintes sont déposées en ce sens. C’est là que se situe le problème ! Il faut aider les gens à porter plainte et, pour cela, changer par exemple les méthodes d’accueil. Renforcer la répression pénale, je le répète, ne changera rien à la commission de ces actes. M. Mathieu Lefèvre (RE). Je ne partage pas du tout l’analyse qui prête un caractère systémique au racisme, car j’ai foi en l’individu, et je pense que les systèmes n’existent pas. (« Mais non ! » et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) M. Mathieu Lefèvre (RE). En revanche, monsieur Léaument, vous qui déplorez à longueur d’année un racisme d’État et une police qui serait raciste, le texte prévoit l’introduction d’une circonstance aggravante pour les personnes dépositaires de l’autorité publique.En proposant la suppression de cet article, vous considérez qu’un policier, que vous jugez raciste par définition, devrait être condamné de la même manière qu’une personne non dépositaire de l’autorité publique. Or cet article, en correctionnalisant les infractions à caractère raciste ou antisémite, permet l’introduction de cette circonstance aggravante que vous appelez de vos vœux.Je vous engage donc à faire preuve d’un peu de cohérence (M. Aurélien Saintoul s’exclame) et à voter cet article. Ce faisant, vous reconnaîtriez que quand on est dépositaire de l’autorité publique, on est investi d’une charge symbolique et de valeurs beaucoup plus importante que quand on ne l’est pas. Je souhaite vraiment – peut-être en retirant cet amendement – que vous mettiez votre vote en cohérence avec ce que vous pensez. M. Éric Dupond-Moretti. Il y a en effet des gens qui commettent une infraction en ayant la certitude qu’ils ne se feront pas prendre. Et comme Robert Badinter l’a merveilleusement illustré, l’auteur d’une infraction ne la commet pas avec le code pénal sous le bras. Cela étant, il arrive qu’une disposition pénale dissuade.Je le répète, l’exemplarité n’est pas une règle simple. Certaines personnes sont condamnées dix-huit ou dix-neuf fois pour incitation à la haine raciale et, pour autant, ne s’arrêtent jamais de commettre cette infraction : je ne citerai pas d’exemple, mais nous les avons tous en tête.Je suis donc totalement défavorable à cet amendement, même si, je le redis, il ne suffit pas d’augmenter une peine pour que tout soit arrangé. Si c’était le cas, cela ferait des siècles que nous le ferions. M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES). Nous sommes d’accord, mais vous êtes en désaccord avec l’amendement ? Vous êtes d’une mauvaise foi incroyable ! M. Éric Dupond-Moretti. Il n’empêche que le renforcement des peines peut dissuader certains personnages de tenir des propos racistes ou antisémites et rien que pour cela, ce n’est pas inutile de le faire. M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR). Depuis tout à l’heure, les députés du groupe La France insoumise-NUPES nous expliquent que la réponse pénale ne fait pas tout, qu’il faut faire de l’éducation et agir à la racine. Le garde des sceaux l’a dit, et nous partageons cet avis : en effet, la réponse pénale ne fait pas tout. Toutefois, chers collègues, vous ne pouvez pas balayer d’un revers de main le caractère dissuasif du renforcement des peines,… M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR). …ni la nécessité de répondre au sentiment d’impunité. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR). À vous qui nous parlez d’exemplarité, d’éducation… mettons de côté la réponse pénale, monsieur Léaument : montrez l’exemple. Avant-hier, lors d’une conférence, Judith Butler a soutenu que ce qui s’était passé le 7 octobre était un « soulèvement », une « résistance armée », et cela sous les applaudissements de trois parlementaires de La France insoumise. Montrez l’exemple si vous voulez lutter contre l’antisémitisme ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes HOR, RE et Dem. – Mme Katiana Levavasseur applaudit également.) M. Jérôme Guedj (SOC-A). Je suis en désaccord avec vos arguments, cher Antoine Léaument,… M. Jérôme Guedj (SOC-A). …tout comme je suis en désaccord avec la réponse apportée par M. le rapporteur. M. Jérôme Guedj (SOC-A). Nous sommes régulièrement amenés à renforcer le caractère dissuasif du dispositif pénal. Par exemple, nous avons défendu ensemble des amendements visant à instaurer des sanctions plus importantes en matière de délinquance financière, considérant qu’il fallait davantage et mieux punir. M. Jérôme Guedj (SOC-A). Ainsi, la réponse pénale a parfois une utilité. Il me semble donc que vous jetez le bébé avec l’eau du bain en soutenant qu’il faut plutôt mener une politique d’accès au droit, de sensibilisation et d’information. Faisons les deux ! Certes, ce n’est pas grâce à ce texte que nous pourrons le faire, mais j’estime que nous avons besoin d’une politique pénale de lutte contre les discriminations, le racisme et l’antisémitisme. M. Jérôme Guedj (SOC-A). Cela étant, il ne faut pas avoir peur, monsieur le rapporteur, de constater qu’il peut y avoir des effets systémiques. La Défenseure des droits nous explique en effet que certaines modalités d’organisation, relatives notamment aux contrôles de police – et sans que je considère que les policiers sont consubstantiellement racistes –, peuvent entraîner une pratique discriminatoire en ciblant spécifiquement des personnes en raison de leur origine étrangère réelle ou supposée.Je suis donc contre cet amendement et pour que nous renforcions non seulement le dispositif législatif pour sanctionner le racisme et l’antisémitisme, mais aussi, monsieur le garde des sceaux, la politique relative aux personnes devant faciliter les dépôts de plainte, l’accompagnement et le conseil juridique. L’un et l’autre ne sont pas exclusifs. Mme la présidente (LFI-NUPES). Mes chers collègues, lors de la discussion d’un amendement, le règlement prévoit l’intervention d’un orateur pour et d’un orateur contre, les présidents de séance s’efforçant de donner la parole à des députés de tous les groupes au cours de la séance. Cette opération est nécessairement subjective et il arrive que donner la parole à un membre de la majorité et à un membre de l’opposition aboutisse à l’expression de deux avis favorables ou de deux avis défavorables sur un même amendement.Dans la mesure où je ne doute pas que vous souhaitez achever l’examen de ce texte – examen qui, comme vous le savez, ne pourra se prolonger au-delà de vingt heures – je ne donnerai pas la parole à davantage de députés sur le présent amendement. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE, Dem et HOR. – M. Éric Pauget applaudit également.) Mme la présidente (LFI-NUPES). Je vous prie donc de m’excuser pour avoir mal anticipé les avis des uns et des autres, et je mets l’amendement no 20 aux voix. (L’amendement no 20 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l’amendement no 46. M. Éric Pauget (LR). Cet amendement, tout comme les deux qui suivront, sont des amendements de bon sens. M. Éric Pauget (LR). …c’est-à-dire de deux grandes démocraties européennes, et posent, mes chers collègues, la question suivante : trouvez-vous normal qu’une personne de nationalité étrangère, définitivement condamnée pour un acte raciste ou antisémite, donc s’étant placée hors des valeurs de la République et de nos valeurs constitutionnelles, puisse être naturalisée ou réintégrée dans la nationalité française ?À l’instar des deux suivants, le présent amendement, répondant par la négative, vise à intégrer dans le code civil et le code pénal – touchant ainsi à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse – l’impossibilité d’accorder la naturalisation à une personne condamnée définitivement pour une telle infraction. Je précise, monsieur le rapporteur, que le présent amendement tient compte des remarques que vous avez formulées en commission la semaine dernière. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) M. Mathieu Lefèvre (RE). Si vous me le permettez, madame la présidente, je répondrai de manière globale aux trois amendements successifs de M. Pauget relatifs à la naturalisation.Comme vous le savez, il existe déjà une disposition balai selon laquelle la naturalisation est impossible dès lors que la personne concernée a été condamnée à six mois d’emprisonnement,… M. Mathieu Lefèvre (RE). …une peine qui, grâce à la circonstance aggravante que nous introduisons les concernant, s’appliquera aux personnes dépositaires de l’autorité publique ayant commis un acte à caractère raciste ou antisémite.J’ajoute, monsieur Pauget, que vos amendements présentent un problème de proportionnalité et d’échelle des peines. Vous avez partiellement modifié le présent amendement no 46 depuis l’examen de la proposition de loi en commission, ce dont je vous sais gré, mais une naturalisation demeurerait possible pour quelqu’un coupable d’outrage sexiste ou sexuel, ou de faits de proxénétisme. En conséquence, j’estime qu’il est préférable de nous en tenir à la disposition balai, à moins de fragiliser les cas pouvant aboutir à un refus de naturalisation.Notons enfin que l’autorité publique peut toujours refuser une naturalisation – naturalisation qui nécessite d’être assimilé à la communauté de France. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) M. Mathieu Lefèvre (RE). Je partage l’esprit de vos amendements, monsieur Pauget : être assimilé à la communauté de France, c’est ne pas être antisémite, c’est ne pas être raciste. Il y a donc fort à parier que l’autorité publique refuserait la naturalisation d’une personne condamnée pour un acte raciste ou antisémite.Pour l’ensemble de ces raisons, j’émets un avis défavorable sur cet amendement et sur les deux suivants. M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). Puisque nous continuons de débattre du durcissement des peines, je souhaite apporter quelques précisions.Je soutiens qu’il ne sert à rien de renforcer les peines pour les rendre dissuasives. Cela ne fonctionne pas : l’ensemble des enquêtes internationales menées sur cette question le prouvent. Cela étant, je n’ai jamais dit qu’une répression pénale des actes à caractère raciste ou antisémite était une mauvaise chose ; bien au contraire. M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). C’est une bonne chose et il est bon que ces infractions donnent lieu à des procès.Au fond, j’affirme que ce que vous êtes en train de faire ne répond aucunement à l’objectif de lutter efficacement contre la commission d’actes racistes ou antisémites et que c’est ce dernier objectif que doivent viser tous les républicains de notre pays.En effet, si vous traitez cette question en bout de course, vous n’empêcherez pas, par exemple, les coups et blessures que peuvent subir certains de nos compatriotes en raison de leur religion. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) J’y insiste : ce que nous voulons éviter, c’est que certains de nos compatriotes se fassent frapper, insulter, mépriser en raison de leur religion ou de leur couleur de peau. S’agit-il bien, oui ou non, de notre objectif commun, ici à l’Assemblée nationale ? Je l’espère et c’est en tout cas le nôtre, de ce côté de l’hémicycle, même si vous ne cessez de nous insulter.Et voici que nous est soumis un amendement visant à établir des droits différents suivant que l’on est une personne étrangère ou une personne de nationalité française ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). Mais un Français raciste condamné ne perd pas sa nationalité, lui. Vous tendez donc à créer une inégalité entre les uns et les autres, alors que vous vous réclamez de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui dispose que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ». M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). Je le répète, il faut lutter contre le caractère systémique et structurel du racisme. Si une personne est raciste, c’est parce qu’il y a du racisme dans la société. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Mme Caroline Yadan (RE). Je n’évoquerai pas les éléments de langage de l’extrême gauche, qui sont toujours les mêmes et sur lesquels nous aurons l’occasion de revenir.Monsieur Pauget, je suis parfaitement d’accord avec vous : on ne peut pas s’intégrer en France ni acquérir la nationalité française si on n’adhère pas aux valeurs de la République. (M. Charles Rodwell applaudit.) Cela étant, en tant que législateurs, nous devons nous attacher au droit positif. À cet égard, la loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité a instauré de nouvelles exigences en matière de naturalisation et d’acquisition de la nationalité française. Ces exigences portent non seulement sur l’assimilation de la langue française, mais aussi sur la connaissance de l’histoire, de la culture et de la société françaises. Je vous invite à le vérifier, cette loi exige également une adhésion aux principes et aux valeurs essentiels de la République. C’est pourquoi j’estime que vos amendements sont pleinement satisfaits. Mme la présidente (LFI-NUPES). Vous demandez la parole, monsieur Pauget, mais deux orateurs se sont déjà exprimés. Je vous prie donc de m’excuser, mais il vous reste deux amendements à présenter sur cette même question. (L’amendement no 46 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Sur les amendements nos 55, 56 et 57, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Sur l’amendement no 62, je suis saisie par le groupe Les Républicains d’une autre demande de scrutin public.Les quatre scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l’amendement no 43. M. Éric Pauget (LR). Je vous invite, monsieur le rapporteur, madame Yadan, à relire l’alinéa 12 de l’article 13 de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, qui dispose que le préfet, c’est-à-dire l’autorité publique, « peut ne pas » – et non « ne doit pas » – renouveler le titre de séjour d’un étranger n’ayant pas respecté le contrat d’engagement au respect des principes de la République. M. Éric Pauget (LR). Dit autrement, la signature du contrat d’engagement n’engage que celui qui le signe et le préfet peut autoriser ou refuser la naturalisation, ce dernier disposant donc d’un pouvoir d’appréciation.Pour ma part, je propose d’interdire toute naturalisation d’une personne étrangère ayant commis un acte raciste ou antisémite. J’insiste, comme l’ont fait l’Allemagne et le Danemark, qui ont eu plus de courage que nous :… M. Éric Pauget (LR). …nous devons inscrire dans la loi qu’un étranger définitivement condamné par la justice pour un acte antisémite ou raciste – je ne parle pas de tous les étrangers – ne doit pas devenir Français, car il se trouve en opposition avec les valeurs de la République et avec nos valeurs constitutionnelles. Voilà la grande différence entre nos propositions.Par ailleurs, nous avons tenu compte de la notion de proportionnalité, monsieur le rapporteur. En effet, des peines de six mois de prison sont prévues par le code pénal pour certaines infractions, telles que l’outrage public de l’hymne national ou du drapeau, ou encore la menace de commettre un délit. La proportionnalité du dispositif que nous proposons étant assurée, vos arguments tombent. C’est une question de courage politique. M. Mathieu Lefèvre (RE). Mon avis est toujours défavorable. Monsieur Pauget, vous faites une erreur d’interprétation. Si nous adoptions votre amendement, l’interdiction de naturalisation serait certes applicable après ce type d’infraction, mais elle risquerait d’être fragilisée pour d’autres infractions, dont certaines beaucoup plus graves.Vous évoquez la peine de six mois de prison encourue notamment pour outrage public de l’hymne national ou du drapeau mais, en l’état du droit, une personne condamnée à six mois d’emprisonnement ne peut déjà pas acquérir la nationalité française ou y être réintégrée. Une telle disposition s’appliquera également si une personne dépositaire de l’autorité publique est concernée.En outre, vous admettez qu’il existe un problème de proportionnalité dans la mesure où vous n’avez pas redéposé vos amendements examinés en commission sur la déchéance de nationalité. Franchement, l’atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation doit-elle n’être passible que de 3 750 euros d’amende ? Il faut veiller à préserver l’échelle des peines et laisser au juge la faculté d’empêcher ou non cette naturalisation. M. Davy Rimane (GDR-NUPES). Je remercie le rapporteur pour sa clarification, en particulier sur la situation pénale actuelle. Je me suis déjà exprimé sur ces amendements en commission et j’avoue ne pas comprendre votre insistance, monsieur Pauget.Le débat vise à durcir, ou non, la réponse pénale en cas d’infraction à caractère raciste, antisémite ou xénophobe. Que viennent faire les étrangers dans nos discussions ? La loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration est récente. Voulez-vous déjà un acte II ? M. Davy Rimane (GDR-NUPES). En outre, faite attention à vos propos, collègue. Sous-entendez-vous que, si les actes sont ceux d’une personne de nationalité française, ils sont moins graves ? M. Davy Rimane (GDR-NUPES). Il faut cesser, chers collègues ! (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Restons-en au débat initial et arrêtons de stigmatiser les étrangers, s’il vous plaît ! Nos discussions seront ainsi plus sereines. M. Julien Odoul (RN). Nous voterons cet amendement de bon sens de notre collègue Pauget parce qu’il est tout simplement ancré dans le réel. Que constate-t-on dans notre pays ? L’explosion des actes antisémites et racistes, ainsi que celle de l’insécurité, n’est pas uniquement le fait des étrangers, bien évidemment, mais elle est alimentée par l’immigration. (Mme Ségolène Amiot s’exclame.) M. Julien Odoul (RN). Nous le constatons depuis une vingtaine d’années. L’explosion des actes antisémites est liée à l’implantation et au développement de l’islamisme. M. Julien Odoul (RN). C’est une réalité. Or l’islamisme ne tombe pas du ciel ! (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) L’islamisme arrive par bateau et par avion. M. Julien Odoul (RN). Il arrive sur notre territoire parce que les politiques migratoires ont favorisé la venue de gens qui ne partagent aucune de nos valeurs. (M. le rapporteur proteste.) M. Julien Odoul (RN). Nous n’avons donc pas à intégrer à la communauté nationale des racistes, des antisémites ou des gens qui ont la misogynie dans le sang. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.) Je le répète, nous n’avons pas à les intégrer ! C’est pourquoi nous voterons cet amendement de bon sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Éric Pauget applaudit également.) (L’amendement no 43 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l’amendement no 49. M. Éric Pauget (LR). Mon dernier amendement ne vise plus la nationalité ou la naturalisation mais l’octroi des titres de séjour. Mon raisonnement reste le même : il s’agit de modifier le code pénal, le code civil et la loi du 29 juillet 1881 afin qu’un préfet ne puisse pas accorder un titre de séjour à une personne de nationalité étrangère définitivement condamnée pour actes antisémites ou racistes. C’est une évidence ; c’est même le bon sens. M. Mathieu Lefèvre (RE). C’est tellement évident et de bon sens que la loi le prévoit déjà. (M. Davy Rimane rit.) L’article 412-8 introduit dans le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) par la loi du 26 janvier 2024 précitée dispose qu’un titre de séjour ne peut pas être délivré à une personne qui ne respecte pas les valeurs de la République. M. Mathieu Lefèvre (RE). Par conséquent, votre amendement étant satisfait, je donne un avis défavorable. Mme Caroline Yadan (RE). La mesure que vous proposez est déjà inscrite dans le droit positif, cher collègue, elle figure dans le Ceseda, comme vient de le rappeler Mathieu Lefèvre, à l’issue de l’adoption du projet de loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration. C’est d’ailleurs sur la base de ces dispositions, et de celles de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, que l’imam Mahjoubi a pu être expulsé : on lui a retiré son titre de séjour parce qu’il n’adhérait pas aux valeurs de la République.Nous sommes d’accord avec vous : il faut respecter ces valeurs. Mais le droit le prévoit déjà. Mme Danièle Obono (LFI-NUPES). Il s’agit de débattre sur la base de faits. Vous vous targuez d’être dans le réel ; je vais donc vous rappeler les chiffres, ceux de la science, et de celles et ceux qui travaillent sur le sujet… Mme Danièle Obono (LFI-NUPES). …et des institutions gouvernementales : en 2019-2020, 17 % de la population de 18 à 59 ans vivant en France hexagonale déclare avoir subi des traitements inégalitaires ou des discriminations. Cette proportion est plus élevée chez les immigrés – 24 % – et leurs descendants et descendantes, ainsi que chez les natifs d’outre-mer et leurs descendants et descendantes.C’est important de le rappeler, notamment à nos collègues de droite qui stigmatisent, retournant les termes du débat, et pointent du doigt les personnes victimes de racisme. C’est particulièrement indécent.C’est également vrai en matière d’emploi, où 57 % des personnes immigrées et 21 % de leurs descendants subissent des traitements inégalitaires. C’est aussi le cas en matière de logement, où les immigrés et les natifs d’outre-mer subissent un peu plus souvent des discriminations, à l’école ou dans d’autres situations du quotidien. Mme Danièle Obono (LFI-NUPES). Ceux-là mêmes que plusieurs collègues passent leur temps à pointer du doigt et à stigmatiser sont les victimes du racisme et des discriminations. Tout cela fait système, collègues, et si vous ne nous croyez pas, relisez le rapport de 2018 du Défenseur des droits. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Il explique comment le racisme conduit à subir des discriminations dans tous les domaines de la vie en société – logement, éducation, santé, rapports avec la police. (Mêmes mouvements.) Mme Danièle Obono (LFI-NUPES). C’est écrit noir sur blanc dans les rapports du Défenseur des droits et, en 2018, il s’agissait de M. Toubon. Mme Danièle Obono (LFI-NUPES). Voilà la réalité et voilà pourquoi, je le répète, ce débat est indécent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Anne Le Hénanff proteste.) (L’amendement no 49 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. Julien Odoul, pour soutenir l’amendement no 55. M. Julien Odoul (RN). C’est un amendement antiwokiste, si vous me permettez l’expression. (Mme Sandra Regol s’exclame.) M. Julien Odoul (RN). L’identité de genre est une expression militante, une expression de la déconstruction, une expression d’extrême gauche bien évidemment. Et elle ne doit pas alourdir la loi du 29 juillet 1881. Le genre ne peut être « supposé » puisqu’il figure sur un acte civil officiel. Ce n’est donc pas un ressenti subjectif.L’alinéa visé par mon amendement présente en outre un risque pour la liberté d’expression : il pourrait museler ceux qui refusent l’utilisation du terme « identité de genre » ou veulent simplement en débattre. M. Mathieu Lefèvre (RE). Je ne sais pas si c’est un amendement antiwokiste, mais c’est clairement un amendement anti-personnes LGBT. M. Mathieu Lefèvre (RE). C’est d’ailleurs le seul amendement que vous avez déposé sur cette proposition de loi. M. Mathieu Lefèvre (RE). Avec votre amendement, si l’on insulte une personne en la traitant d’homosexuelle parce qu’on pense qu’elle l’est, mais qu’elle est hétérosexuelle, elle ne pourra pas déposer plainte. M. Mathieu Lefèvre (RE). C’est assez cohérent avec vos positions au niveau européen (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe RN), et votre participation au grand mouvement de recul des droits des personnes LGBT – avec vos amis hongrois notamment.Cet amendement est extrêmement grave. (Mme Katiana Levavasseur proteste.) Vous ne l’avez pas déposé pour la prétendue race, l’ethnie ou la nation, mais uniquement contre les droits des personnes LGBT. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) De deux choses l’une, soit vous n’avez pas bien compris le sens de l’excellent amendement de notre collègue Raphaël Gérard, dont je salue le travail,… M. Mathieu Lefèvre (RE). Dans ce dernier cas, c’est très dangereux et inquiétant. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) M. Éric Dupond-Moretti. Votre père fondateur, on s’en souvient, avait en son temps dit « J’vais te faire courir, moi, tu vas voir, le rouquin, là-bas. Hein ? Pédé ! » et s’était avancé vers lui pour exercer des violences. Souvenirs, souvenirs… (Mme Katiana Levavasseur s’exclame.)Le Conseil constitutionnel, monsieur Odoul, va être ravi d’être qualifié de wokiste car, dans une décision du 26 janvier 2017, il a validé la notion d’identité de genre. M. Éric Dupond-Moretti. Le rapporteur a rappelé vos amitiés européennes, hongroises, polonaises – enfin, avec l’ancien régime, si j’ose dire. Je n’ai rien à ajouter, si ce n’est que je suis totalement défavorable à votre amendement. (Protestations sur les bancs du groupe RN.) M. Jérôme Guedj (SOC-A). Oui, souvenons-nous de l’agression d’Annette Peulvast-Bergeal, maire de la commune voisine de Mantes-la-Ville, par Jean-Marie Le Pen, et des mots de ce dernier ! M. Julien Odoul (RN). Je pense aux personnes qui nous regardent : entre les quenelles, les « pédés » et le reste, ils doivent être ravis… (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) M. Jérôme Guedj (SOC-A). Vous avez oublié que ce sont les mots de Jean-Marie Le Pen ! Ce sont vos mots ! M. Julien Odoul (RN). L’image que vous donnez du Parlement, de nos institutions, de la politique et de la démocratie est à votre image – outrancière. Mme Ségolène Amiot (LFI-NUPES). Et vous, continuez à déposer des amendements racistes et homophobes ! M. Julien Odoul (RN). J’ai bien écouté la réponse du rapporteur. Mais avez-vous demandé à vos amis du Qatar ce qu’ils pensaient de l’identité de genre et des personnes LGBT ? M. Julien Odoul (RN). Dans les 10 milliards d’euros que le Qatar compte investir en France, y a-t-il une clause visant la promotion des personnes LGBT au Qatar ? Nous en avons assez des leçons de morale. Vu votre passif, vos amis et vos accointances, stop ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)