Mme la présidente (LFI-NUPES). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 116 Nombre de suffrages exprimés 116 Majorité absolue 59 Pour l’adoption 25 Contre 91
(L’amendement no 12 n’est pas adopté.)
Article 3
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. Meyer Habib, pour soutenir l’amendement no 67.
M. Meyer Habib (LR). Au lendemain du 7 octobre, certains élus de l’extrême gauche – pas tous – ont glorifié les crimes du Hamas. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Ils ont glorifié le fait que des femmes ont été violées. Au moment où je vous parle, des bébés et trois de nos compatriotes sont encore otages. L’apologie des crimes contre l’humanité est un délit grave. Les élus doivent par nature montrer l’exemple. Ne rien faire face aux pogroms, face à la boule au ventre des Juifs français qui ont le courage de rester dans un pays où ils sont menacés, c’est se condamner au bégaiement de l’histoire.La France, le pays des droits de l’homme, le pays qui a constitutionnalisé il y a deux jours le droit à l’avortement, est incapable de protéger sa plus ancienne minorité, présente sur son sol depuis le Moyen Âge, du déchaînement antisémite de l’extrême gauche antisioniste ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Le pacte social républicain est en danger de mort car il ne sait plus protéger – hélas ! – tous ses enfants. J’en suis attristé. L’islamisme est l’allié des islamo-gauchistes.
M. Gabriel Amard (LFI-NUPES). Vous faites des bises à Bardella !
M. Meyer Habib (LR). Ils ont ressuscité un antisémitisme que l’on pensait oublié. (Exclamations prolongées sur les mêmes bancs.) Plus que jamais, nous devons protéger les Français en général et les Juifs de France en particulier.Les gens ne le savent pas, mais l’État d’Israël est un minuscule territoire, dont la superficie – 24 000 kilomètres carrés – représente deux départements français. Ce que l’on appelle « les territoires contestés », c’est 5 000 kilomètres carrés : la bande de Gaza est invisible sur une carte. (« C’est une honte ! » et vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Danièle Obono (LFI-NUPES). On ne peut pas laisser dire des choses pareilles !
M. Meyer Habib (LR). Deux millions de Palestiniens vivent librement en Israël (Huées sur les mêmes bancs), mais il existe un apartheid dans les territoires palestiniens, où un Juif qui se perd est massacré.
M. Meyer Habib (LR). On a le droit de critiquer le gouvernement israélien, on a le droit de critiquer tous les gouvernements de tous les États, mais on n’a pas le droit de refuser au seul État juif à côté de cinquante et un États musulmans le droit d’exister. Voilà la triste réalité !
Mme Danièle Obono (LFI-NUPES). On ne peut nier l’existence des Palestiniens ! Cent mille personnes massacrées, ça ne vous suffit pas !
M. Meyer Habib (LR). C’est la cheffe du Hamas qui parle ! (Très vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Laurent Jacobelli (RN). Vous cherchez des manifestations d’antisémitisme ? Vous pouvez regarder là ! (L’orateur désigne les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Meyer Habib (LR). Vous soutenez des violeurs de femmes !
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). Monsieur Meyer Habib, vous avez dit que certaines personnes de l’extrême gauche avaient glorifié les crimes du Hamas. Pas chez nous ! Personne chez nous n’a fait cela. (Protestations sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). Vous devriez réécouter ce que nous avons dit : nous avons été les premiers à qualifier les actes du 7 octobre de crimes de guerre et de potentiels crimes contre l’humanité. (M. Meyer Habib s’exclame.)Vous parlez d’islamisme et d’islamo-gauchisme comme jadis l’extrême droite parlait de judéo-bolchévisme au sujet des militants de gauche qui défendaient les juifs contre l’antisémitisme. Aujourd’hui, nous sommes traités d’islamo-gauchistes parce que nous défendons nos compatriotes musulmans contre l’islamophobie dont ils font l’objet.Monsieur Habib, l’islamisme est notre adversaire au même titre que l’extrême droite. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). Car l’islamisme et l’extrême droite sont les deux faces d’une même pièce qui divise le peuple sur la base de la religion.
M. Meyer Habib (LR). Qui mettez-vous sur vos listes pour les élections européennes ?
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). De votre côté, vous avez dit au sujet des bombardements à Gaza : ce n’est pas fini, cela va continuer ! Et vous avez incité le gouvernement d’Israël à continuer les bombardements. Vous devriez avoir honte de votre comportement et de ce que vous faites à l’Assemblée nationale !
M. Meyer Habib (LR). La guerre ne sera pas finie jusqu’à l’élimination du Hamas. Le gouvernement d’Israël est démocratiquement élu !
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). Ça suffit d’inventer des antisémites qui n’en sont pas et de traiter d’islamo-gauchistes…
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). …ceux qui défendent le droit de nos concitoyens à exercer librement leur religion dans le pays qui en garantit la possibilité dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. (Applaudissements sur les bancs LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs des groupes RE et LR. – Protestations sur les bancs du groupe RN.) Nous sommes des humanistes qui défendons le droit de chacun à pouvoir exercer librement sa religion et à ne pas se faire traiter en fonction de sa couleur de peau ou de sa religion. Vous devriez suivre notre exemple, monsieur Habib ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Rappels au règlement
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à Mme Danièle Obono, pour un rappel au règlement.
Mme Danièle Obono (LFI-NUPES). Il se fonde à la fois sur l’article 70 relatif aux mises en cause personnelles et sur l’article 100 qui concerne la bonne tenue de nos débats.Nous demandons que l’interpellation de M. Meyer Habib, « C’est la cheffe du Hamas qui parle ! », soit notée au compte rendu et qu’une sanction soit prise.En ce qui concerne la bonne tenue des débats, je rappelle que nous discutons d’un texte sur la lutte contre les infractions racistes et antisémites. Il est donc intolérable d’entendre nier l’existence d’un peuple, c’est-à-dire précisément ce contre quoi vous prétendez agir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Meyer Habib (LR). Personne ne nie l’existence d’un peuple !
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. Julien Odoul, pour un nouveau rappel au règlement.
M. Julien Odoul (RN). Il se fonde sur l’article 100 relatif à la bonne tenue de nos débats.Je veux rappeler que depuis le 7 octobre et à peine quelques secondes après avoir appris les massacres, les pogroms et les abominations du Hamas, toutes vos prises de parole politiques ont tendu à minimiser et à édulcorer ce qui s’est passé. (Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Danièle Obono (LFI-NUPES). Ce n’est pas un rappel au règlement !
M. Julien Odoul (RN). Vous n’avez jamais pris fait et cause pour le peuple israélien. Vous n’avez jamais dénoncé les massacres. (Huées sur les mêmes bancs. – Exclamations sur les bancs du groupe RN. – Tumulte.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). S’il vous plaît, un peu de calme ! Est-il possible de s’écouter les uns les autres dans cet hémicycle ? Que l’on soit d’accord ou non, on s’écoute !
Mme la présidente (LFI-NUPES). Monsieur Amard, s’il vous plaît ! Seul M. Odoul a la parole.
Mme Nathalie Oziol (LFI-NUPES). Alors qu’il arrête de dire des mensonges !
M. Julien Odoul (RN). Mme Obono souhaite que certains de nos collègues soient sanctionnés parce qu’ils ont dit qu’il existe des liens entre le Hamas et La France insoumise, mais c’est pure vérité ! (Vives protestations sur les bancs LFI-NUPES.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Je demande que l’on évite les interpellations personnelles dans cet hémicycle. Elles sont interdites ! (Exclamations prolongées.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Nous en venons au vote de l’amendement no 67, qui a reçu un double avis défavorable de la commission et du Gouvernement.
(L’amendement no 67 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Sur l’article 3, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 81 de Mme Caroline Yadan est défendu.
(L’amendement no 81, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). L’amendement no 41 de M. le rapporteur est rédactionnel.
(L’amendement no 41, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). L’amendement no 68 de M. Meyer Habib est défendu.
(L’amendement no 68, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). L’amendement no 83 de Mme Caroline Yadan est défendu.
(L’amendement no 83, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Je mets aux voix l’article 3, tel qu’il a été amendé.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 91 Nombre de suffrages exprimés 91 Majorité absolue 46 Pour l’adoption 58 Contre 33
(L’article 3, amendé, est adopté.)
Après l’article 3
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. Raphaël Gérard, pour soutenir l’amendement no 31, portant article additionnel après l’article 3. Il fait l’objet d’un sous-amendement no 88.
M. Raphaël Gérard (RE). La différence entre le caractère public et le caractère non public d’un discours, en cas d’infraction commise au moyen d’applications de messagerie privée telles que WhatsApp ou Telegram, est extrêmement ténue compte tenu de l’audience des groupes de discussion. Dès lors, au vu du continuum des discours de haine, il ne semble pas pertinent d’introduire de distinction en matière de régime procédural selon que les faits sont publics ou non s’agissant du délit d’apologie ou de contestation de crime contre l’humanité.La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse prévoit que « toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans se proposant, par ses statuts, de lutter contre l’esclavage ou de défendre la mémoire des esclaves et l’honneur de leurs descendants », ainsi que « toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans à la date des faits qui se propose, par ses statuts, de défendre les intérêts moraux et l’honneur de la résistance ou des déportés, d’assister les victimes de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité, de défendre leur mémoire ou de lutter contre les discriminations », peuvent « exercer les droits reconnus à la partie civile » pour les infractions réprimées par l’article 24 bis de la même loi.Eu égard à l’expertise des associations sur certains dossiers et compte tenu du rôle croissant que joue l’application Telegram dans la diffusion des discours de haine, je crois nécessaire de permettre aux associations d’ester en justice pour les infractions d’apologie ou de contestation non publique de crime contre l’humanité, et ce afin d’assurer une meilleure efficacité de la réponse pénale. (M. Antoine Léaument applaudit.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement no 88 et donner l’avis de la commission sur l’amendement.
M. Mathieu Lefèvre (RE). Mon sous-amendement est rédactionnel. Avis favorable sur l’amendement sous réserve de l’adoption du sous-amendement.
M. Julien Odoul (RN). …qui ont conduit à ajouter la notion d’« identité de genre supposée » dans le texte. Contrairement à ce qu’on dit certains, il ne s’agit pas d’orientation sexuelle, de choix intime, mais d’une construction, ou plutôt d’une déconstruction, qui nous vient principalement du wokisme et qui vise à faire table rase de tout ce que nous sommes, des fondamentaux que sont le genre, notre histoire et notre culture. On cherche à ce que cette notion s’immisce dans nos lois pour transformer la société, mais l’« identité de genre supposée » n’existe pas et n’a pas à entrer dans un texte de loi.Il faut bien évidemment respecter les personnes pour ce qu’elles sont au regard de leur choix individuel intime et de leur orientation sexuelle, mais pas se soumettre à des déconstructions wokistes qui n’ont qu’un seul but : satisfaire à toutes les revendications, lesquelles deviennent sans fin – ce que montre l’expérience américaine du wokisme –, sachant qu’à partir du moment où vous céderez sur l’une, vous céderez sur toutes.Je tenais à apporter cette clarification. L’« identité de genre supposée » n’existant pas, protégeons nos fondamentaux. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). J’ai dit tout à l’heure que les islamistes et l’extrême droite étaient les deux faces d’une même pièce. Nous allons examiner dans quelques instants un amendement qu’auraient tout à fait pu signer des islamistes (Protestations sur plusieurs bancs du groupe RN),…
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). …puisqu’ils sont, eux aussi, contre la question du genre. Les amendements que vous avez déposés sur la proposition de loi concernent uniquement le genre et absolument pas la lutte contre le racisme et l’antisémitisme. C’est bien la preuve que vous n’en avez absolument rien à faire.
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). Je crois, en outre, que vous n’avez pas bien compris ce qu’est « l’identité de genre supposée » : il s’agit de l’assignation d’un individu à un genre en fonction du regard porté sur lui. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). De même que vous êtes supposé avoir telle ou telle religion en raison de votre nom, de votre couleur de peau ou d’autres signes extérieurs. Cela relève précisément du racisme ou de l’antisémitisme.
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). L’article 4 constitue l’un des rares volets de cette proposition de loi avec lesquels nous sommes en accord. Il s’agit de faire en sorte que l’identité de genre, réelle ou supposée, ne puisse pas être un objet de discrimination. Or, à votre manière de vous exprimer sur le sujet, nous voyons combien il est nécessaire de protéger les personnes transgenres de gens comme vous, monsieur Odoul ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. Julien Odoul, pour soutenir l’amendement no 58.
M. Julien Odoul (RN). Monsieur Léaument, si vos amis islamistes étaient au pouvoir (Vives exclamations sur de nombreux bancs du groupe LFI-NUPES),…
M. Julien Odoul (RN). …ceux dont vous sollicitez les voix et avec qui vous marchez, ceux que vous encensez et que vous invitez à vos colloques, ceux que vous mettez sur votre liste aux élections européennes (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN), à peine seraient-ils aux responsabilités que c’est la charia qui s’appliquerait et qu’on ne parlerait plus d’identité de genre ! Il n’y aurait plus supposition de quoi que ce soit, monsieur Léaument !Vous nous faites un petit numéro de claquettes, certes assez amusant,…
Mme Sandra Regol (ECOLO). Et votre show depuis plusieurs heures ?
M. Julien Odoul (RN). …mais la réalité, c’est que cette idéologie est un cancer et que vous sollicitez les voix de ses partisans en permanence. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) La réalité, c’est que vous la nourrissez car vous avez compris depuis des années, à l’instar de M. Mélenchon, que pour avoir les voix des islamistes, il fallait être antisémite ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Julien Odoul (RN). Vous avez compris que pour avoir leurs voix, il fallait céder à leurs revendications sur le port de l’abaya à l’école, sur le port du voile, sur le port du burkini, sur les interdits alimentaires, sur toutes les restrictions qui sont contraires à nos valeurs, à nos principes, à nos lois, à notre culture ! Vous avez tout lâcher parce que vous avez besoin du grand capital électoral islamiste ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme Farida Amrani (LFI-NUPES). Tous les musulmans ne sont pas islamistes !
M. Rémy Rebeyrotte (RE). Retour des extrémismes : le racisme contre l’antisémitisme !
M. Éric Dupond-Moretti. Je n’ai pas entendu parler de l’amendement, mais j’y suis défavorable. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et LFI-NUPES.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. Antoine Léaument. Votre intervention porte sur l’amendement, cher collègue ?
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). J’y suis évidemment défavorable, mais je veux répondre à M. Odoul.
M. Éric Dupond-Moretti. Ce n’est pas possible ! Vous voulez pourrir le texte ! C’est pourtant un bon texte !
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). Je rappelle qu’un attentat islamiste au colis piégé a été commis en 2019. Qu’a dit son auteur ? Que son objectif était de faire monter le vote du Rassemblement national avant les élections ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). Ce sont vos amis, des gens d’extrême droite, ne vous en déplaise (Protestations sur plusieurs bancs du groupe RN), qui cherchent à diviser les Français sur la base de la religion et à assigner nos compatriotes musulmans à l’islamisme. Les islamistes ont exactement le même objectif que vous !Nous, au contraire, nous disons en permanence à nos compatriotes musulmans, visés par des gens comme vous et par les islamistes, que dans la République des droits de l’homme et du citoyen, ils ont le droit, comme tous les habitants de notre pays, de pratiquer librement leur religion. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). Vous étiez antisémites et vous l’êtes toujours, mais vous y avez ajouté une couche : l’islamophobie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Éric Dupond-Moretti. Vous n’avez lu le texte ni à l’extrême droite, ni à l’extrême gauche, c’est la réalité !
Rappels au règlement
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à Mme Caroline Yadan, pour un rappel au règlement ?
Mme Caroline Yadan (RE). Sur le fondement de l’article 100 relatif à la discussion des amendements, j’interviens au sujet de la bonne tenue des débats, madame la présidente.Chers collègues, il reste moins de vingt amendements à examiner. J’appelle votre attention sur le fait que cette proposition de loi est un beau texte, un texte utile. Si vous continuez comme ça, il ne pourra pas être voté. C’est peut-être ce que certains veulent, mais pas nous !Nous cherchons à combattre le racisme et l’antisémitisme par des peines plus sévères. S’il vous plaît, faites un effort et limitez vos prises de parole à la défense des amendements, pour que nous puissions tous les examiner. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs du groupe HOR. – Exclamations.)
M. Gabriel Amard (LFI-NUPES). Vous cautionnez les racines du mal !
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. Emeric Salmon, pour un autre rappel au règlement.
M. Emeric Salmon (RN). Oui, madame la présidente, sur la base de l’article 70, alinéa 3.M. Léaument vient de nous traiter d’antisémites. Je demande que cela soit noté au compte rendu de la séance et je demande que des mesures soient prises en conséquence. Nous ne pouvons pas accepter de nous faire insulter à longueur de journée ! (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe LFI-NUPES. – Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. Emeric Salmon, pour un rappel au règlement.
M. Emeric Salmon (RN). Sur la base l’article 70, alinéa 3.Madame la présidente, nous venions de voter lorsque j’ai entendu de l’autre côté de l’hémicycle : « Les racistes ! » C’était Mme Regol, je crois.
M. Julien Odoul (RN). …avec des collègues qui sont dans l’insulte permanente. Ils ont besoin d’extérioriser, les pauvres, et d’oublier leurs péchés, mais c’est assez navrant.J’en viens à l’amendement (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES) et aux critiques qui nous ont été faites (« Oh ! » sur les mêmes bancs) concernant l’identité de genre et l’orientation sexuelle. Je rappelle que l’imam Iquioussen, qui avait un CV long comme le bras – aussi long qu’une quenelle, monsieur le ministre (Exclamations sur divers bancs du groupe RE) –,…
M. Fabrice Le Vigoureux (RE). Madame la présidente, s’il vous plaît ! Vous ne voulez donc pas que nous votions le texte ?
M. Julien Odoul (RN). Il a été soutenu… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Selon l’article 54, alinéa 6, du règlement, « l’orateur ne doit pas s’écarter de la question, sinon le président l’y rappelle. S’il ne défère pas à ce rappel […] le président peut lui couper la parole ». J’appliquerai dorénavant strictement cette disposition.Je vous redonne la parole, monsieur Odoul, à condition que vous reveniez à l’amendement.
M. Julien Odoul (RN). Il concerne l’identité de genre, sujet sur lequel j’ai déjà exprimé notre position, ce qui nous a valu les critiques de plusieurs groupes, dont La France insoumise. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Je rappelais simplement que l’imam Iquioussen, antisémite, islamiste et homophobe, a été soutenu par M. David Guiraud, député de Roubaix.
M. Julien Odoul (RN). Ce qui montre l’accointance… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)
(L’amendement no 59, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. Meyer Habib, pour soutenir l’amendement no 69.
M. Meyer Habib (LR). Je vais le défendre, mais brièvement, parce que je sais qu’il faut aller au bout de l’examen de cette proposition de loi pour la voter, même si elle n’est pas parfaite.Je ne vous lirai pas les courriers d’insultes que j’ai reçus depuis un mois en tant que député de la République et qui ont justifié le dépôt d’une trentaine de plaintes. Lorsqu’on entend un ancien ministre des affaires étrangères, déifié au Quai d’Orsay, parler d’empoisonnement des puits par les Juifs, on comprend que l’antisémitisme est encore très vivant dans notre pays. Sur la liste de La France insoumise aux élections européennes se trouve toujours le nom d’une femme qui pense que les attentats du 7 octobre étaient légitimes. Il faut aller au bout de l’examen de ce texte et il faut le voter.
(L’amendement no 69, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). L’amendement no 42 de M. le rapporteur est rédactionnel.
(L’amendement no 42, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. Julien Odoul, pour soutenir l’amendement no 60.
M. Julien Odoul (RN). Cet amendement renvoie à un débat, qui, je le sais, agace et énerve, mais qui est d’actualité : au-delà de l’alourdissement du texte par l’ajout des mots « vraie ou supposée », ce sont des fondamentaux que l’on met en péril. Nous assistons aujourd’hui à une offensive wokiste de grande ampleur, qui vise à déconstruire tous les pans de la société – la société actuelle, passée et future ! Cela mérite d’être dit.Nous sommes d’ailleurs les seuls à dénoncer cette tendance et à avoir lancé une association antiwokiste pour rappeler ce que nous sommes, quelle est notre société, quelles sont nos valeurs et notre civilisation. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. René Pilato (LFI-NUPES). Qu’est-ce que le wokisme ? Vous ne savez pas ce que c’est !
M. Julien Odoul (RN). Petit pas après petit pas, nous voyons la gauche, l’extrême gauche et les macronistes – tous ceux qu’on appelle les bien-pensants – lancer des offensives pour nier les réalités biologiques. Je rappelle qu’il n’existe pas d’« identités supposées ».
Mme Sandra Regol (ECOLO). Ça n’a pas de rapport avec l’amendement !
M. Julien Odoul (RN). Il n’y a ni femmes supposées ni hommes supposés, mais des femmes et des hommes qui ont des orientations sexuelles diverses, toutes également respectables. Ces choix intimes doivent être protégés – et ce n’est pas ce que font vos amis islamistes, qui les menacent au contraire. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Julien Odoul (RN). Mais oui, chers collègues, dans les pays qui appliquent la charia, il n’y a pas de militants LGBT et les homosexuels sont défenestrés. Je tiens à le dire : il n’y a pas de Gay Pride à Gaza !
Mme la présidente (LFI-NUPES). Merci, monsieur le député ! Je vous redemande, à toutes et à tous, d’arrêter les mises en cause personnelles.Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à Mme Nadège Abomangoli.
Mme Nadège Abomangoli (LFI-NUPES). Avec les amendements de M. Odoul, on touche le cœur du sujet : la libération de la parole réactionnaire. (M. Laurent Jacobelli rit.) Cette parole homophobe et transphobe a des effets, que je souhaite rappeler. Six attaques contre le centre LGBT de Tours en 2023, dont une au cocktail Molotov ; même chose à Arras, à Nantes, à Nancy et partout ailleurs en France. Avec les propos qu’il tient, M. Odoul met une cible sur le dos des personnes trans. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Maël, étudiant de Besançon, a subi trois agressions en trois ans, à cause de sa transidentité.
M. Éric Dupond-Moretti. Ce n’est pas possible ! Ils n’ont pas envie de voter ce texte, ni à l’extrême gauche ni à l’extrême droite ! C’est un bon texte pourtant, mais on ne va pas arriver à le voter.
Mme Nadège Abomangoli (LFI-NUPES). La dernière date de 2019, mais en octobre 2018, déjà, il avait témoigné d’une double agression intervenue dans le même parking. En réalité, c’est tous les jours qu’à force d’entendre vos propos, on agresse des personnes dont vous niez l’existence et les souffrances. C’est pourquoi nous nous opposons à tous vos amendements réactionnaires et transphobes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. Julien Odoul, pour un rappel au règlement. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Éric Dupond-Moretti. C’est insupportable. Vous faites tout pour ne pas voter le texte. Bas les masques !
M. Julien Odoul (RN). Pour la bonne tenue de nos débats, je tiens à rappeler, après l’intervention de Mme Abomangoli, que la première responsable politique française à avoir dit, en 2010, que dans certains quartiers il ne faisait pas bon être Juif, femme ou homosexuel, c’était Marine Le Pen, et non Jean-Luc Mélenchon ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
M. Julien Odoul (RN). Et je tiens également à préciser… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Je suis désolée, monsieur Odoul, mais ce n’est pas un rappel au règlement.
M. Julien Odoul (RN). Je tiens à préciser que le gouvernement Macron a vendu pour 150 millions d’euros d’armes à la Russie ; alors qu’il garde ses leçons !
Article 4 (suite)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Je mets aux voix l’amendement no 60, qui a reçu un double avis défavorable de la commission et du Gouvernement.
(L’amendement no 60 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Sur l’article 4, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 4 de M. Raphaël Gérard est défendu.
(L’amendement no 4, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. Julien Odoul, pour soutenir l’amendement no 61. (« Défendu ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Julien Odoul (RN). Je vais repréciser mes propos de tout à l’heure. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) M. le ministre, en voulant nous attaquer – l’attaque est leur seul argument –, a dit qu’il n’y avait pas de Gay Pride en Russie.
M. Julien Odoul (RN). Je lui demande donc pourquoi, jusqu’en 2020, le gouvernement d’Emmanuel Macron a vendu à la Russie pour 150 000 euros d’armes – hélicoptères, avions et chars.
M. Éric Dupond-Moretti. Je ne veux pas entrer dans la polémique (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN), même si vous avez quelques accointances avec la Russie. Nous sommes normalement réunis pour adopter un texte contre l’antisémitisme, mais vous n’en voulez manifestement pas, ni à la droite ni à la gauche de cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). Monsieur le ministre, vous avez raison : du racisme et de l’antisémitisme, nous ne voulons pas, et nous cherchons les moyens de les combattre efficacement.
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). Nous sommes en désaccord avec la méthode proposée dans cette proposition de loi, mais nous défendons notre point de vue et nous irons…
Mme la présidente (LFI-NUPES). Monsieur Léaument, je viens de le dire : si vous ne restez pas sur le sujet de l’amendement, je vous retire la parole. Parlez de l’amendement, je vous prie.
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). L’amendement fait partie de la longue litanie des propositions de M. Odoul sur le texte. Il a affirmé tout à l’heure que Mme Le Pen avait été la première à dire que dans certains quartiers, on subissait… (Vives exclamations sur les bancs des groupes RE et RN.)
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). Dans certains quartiers, dites-vous, les gens sont victimes de violences en raison de leur genre ou de leur orientation sexuelle. Monsieur Odoul, le racisme et l’antisémitisme, la discrimination liée au genre ou à la sexualité, ne se rencontrent pas seulement dans certains quartiers, mais dans toute la société. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Jérôme Guedj applaudit également.) Voilà pourquoi nous disons que c’est un problème systémique, que le patriarcat est un système de domination, tout comme le racisme. Vos propos en fournissent une excellente illustration ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Je mets aux voix l’article 4, tel qu’il a été amendé.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 110 Nombre de suffrages exprimés 109 Majorité absolue 55 Pour l’adoption 82 Contre 27
(L’article 4, amendé, est adopté.)
Après l’article 4
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. Meyer Habib, pour soutenir l’amendement no 64, portant article additionnel après l’article 4.
M. Meyer Habib (LR). Des collègues m’ayant posé la question, je voudrais que chacun comprenne ce qu’est le quotidien d’un député juif qui représente les Français d’Israël. Je vais vous lire quatre parmi les dizaines de menaces que je reçois. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)« Je t’ai dit : si je te vois, je te tue d’une balle entre les deux yeux de sang-froid, fils de pute sioniste de mes couilles. » (Rumeurs sur divers bancs.)« Personne n’a encore décidé de te foutre une balle dans la tête ? Ta grosse pute de mère sioniste, fils de pute. »« J’espère que tu crèves d’une maladie incurable, et qu’on viole ta femme et tes enfants devant tes yeux sionistes. » (Les rumeurs s’intensifient.)
M. Meyer Habib (LR). « Meyer, j’espère de tout cœur un jour te croiser pour te défigurer. Et tu ne seras pas mon premier ni mon dernier fils de pute que je déforme. Continue à défendre ces fils de pute sionistes. Comme prévu, je suis en France pour vous enculer un par un. Personne n’est prêt, vous n’êtes pas prêts. Vive la Palestine ! » (Les rumeurs continuent.)
M. Meyer Habib (LR). J’en ai deux pages comme ça. Je n’en parle jamais, mais ça suffit ! C’est pourquoi il faut aller au bout et voter cette proposition de loi.
M. Mathieu Lefèvre (RE). Défavorable. (M. Meyer Habib s’approche du ministre et lui remet un document. – Brouhaha.) Monsieur Habib…
Mme la présidente (LFI-NUPES). Non, monsieur Habib ! (M. Meyer Habib est raccompagné à sa place par les huissiers.)
M. Mathieu Lefèvre (RE). Chers collègues, il y a des gens qui nous regardent. On débat d’un sujet important, le racisme et l’antisémitisme, et nous sommes tous, ici, les élus de la nation. Essayons de donner une meilleure image de nous-mêmes !Monsieur Habib, ces menaces, ces insultes sont évidemment insupportables, et nous vous apportons tout notre soutien, mais ceux qui veulent lutter efficacement contre le racisme et l’antisémitisme doivent voter ce texte, pour qu’il entre en vigueur.
M. Éric Dupond-Moretti. Je ne veux pas donner de leçons de morale – je ne suis pas l’arbitre des élégances –, mais si nous sommes sensibles à ces insultes, comme nous devrions tous l’être, alors votons le texte, accélérons le débat, sans nous empêtrer dans des histoires stériles. On n’est pas là pour freiner le débat, comme le font l’un et l’autre bord de l’hémicycle (M. le ministre se tourne successivement vers les travées situées à chaque extrémité de l’hémicycle) ; on est là pour lutter contre l’antisémitisme ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.) Sinon, en matière d’antisémitisme, il y en aurait des choses à rappeler sur les « détails de l’histoire » ! (Vives protestations sur les bancs du groupe RN. – M. Laurent Jacobelli brandit le règlement de l’Assemblée nationale. – Brouhaha.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. Sébastien Chenu, pour un rappel au règlement.
M. Sébastien Chenu (RN). Monsieur le garde des sceaux, j’ai la parole pour un rappel au règlement sur le fondement de l’article 70, alinéa 2 ; souffrez donc que je m’exprime et écoutez-moi un instant.Le sujet est suffisamment sérieux pour ne pas recevoir de leçons de lutte contre l’antisémitisme de la part de quelqu’un qui, dans sa vie, a défendu Mohammed Merah. Je n’ai pas attendu le débat de ce soir pour défiler en soutien à Israël et pour combattre l’antisémitisme. Voilà vingt-cinq ans que je le fais et ce n’est pas vous qui allez, ce soir, nous donner des leçons, surtout avec votre passé professionnel. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs des groupes RE et Écolo-NUPES.) Par vos gestes provocateurs, déplacés et racistes, vous cherchez à créer un tumulte dans notre assemblée, monsieur le garde des sceaux, et si le texte ne peut pas être voté, c’est vous qui en serez responsable. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. Jérôme Guedj, pour un nouveau rappel au règlement.
M. Jérôme Guedj (SOC-A). Je souhaite faire un rappel au règlement sur le fondement de l’article 100, relatif à la bonne tenue de nos débats.En matière de lutte contre l’antisémitisme, personne n’a de leçons à recevoir de la part du Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, RE, Dem et HOR.) Jamais, jamais, jamais ! Quelques jours après l’hommage national que le pays a rendu à Robert Badinter, mettre en cause un avocat pour les clients qu’il a défendus, quels qu’ils soient, c’est porter atteinte à l’État de droit, c’est abîmer la haute conception de la République que nous avons tous. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, RE, LFI-NUPES, Dem, HOR, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Protestations sur les bancs du groupe RN.) Un avocat défend la justice, quelle que soit la crapule qu’il puisse assister. Ce que vous venez de dire est ignoble.
M. Jérôme Guedj (SOC-A). Robert Badinter, qui a aboli la peine de mort, a aussi défendu les criminels les plus odieux, car il avait une haute idée de la justice. (Les applaudissements se poursuivent. – Certains députés des groupes SOC, RE et Écolo-NUPES applaudissent debout.) Il en est de même pour Éric Dupond-Moretti. Quels que soient les désaccords qu’on peut avoir avec lui, s’en prendre à un avocat pour les clients qu’il a défendus, c’est non seulement piétiner la mémoire de Robert Badinter, c’est faire honte à notre conception de la République – surtout quand ces attaques viennent du Rassemblement national, dont on connaît le passé de complicité et de connivence avec l’antisémitisme. (Mêmes mouvements. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. Laurent Jacobelli.
M. Laurent Jacobelli (RN). Je me fonde également sur l’article 100 du règlement.Tous ceux qui auront regardé ce débat seront, je crois, atterrés (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES) de voir un socialiste mitterrandiste – François Mitterrand avait reçu la francisque des mains du maréchal Pétain, et les socialistes ont voté pour accorder à celui-ci les pleins pouvoirs – donner des leçons. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Vous êtes indigne de la cause que vous voulez défendre, monsieur Guedj. Vous êtes l’héritier de cet homme, l’héritier d’un collaborationniste ; alors vos leçons, vous vous les gardez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Rémy Rebeyrotte (RE). Mettre en cause en avocat parce qu’il défend tel ou tel client est honteux !
Mme la présidente (LFI-NUPES). Vous avez déjà eu les deux suspensions auxquelles vous aviez droit sur la séance pour le groupe Rassemblement national, monsieur Odoul.
Mme Danièle Obono (LFI-NUPES). Je profite de la discussion de cet article, qui prévoit l’application du texte à plusieurs territoires d’outre-mer, pour interpeller sur un sujet qui nous intéresse, nous, députés de la nation, humanistes (M. Laurent Jacobelli s’esclaffe) et, pour certains d’entre nous, directement concernés par le racisme et les discriminations. Quand nous sommes injuriés, nous avons les moyens de porter plainte et de faire condamner les auteurs des propos racistes, mais nous savons qu’avoir accès à la justice n’est pas donné à tout le monde (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES), pour des raisons financières, mais aussi parce que le droit de la non-discrimination n’est pas assez connu, pas assez utilisé. C’est en tout cas le constat de certains juristes. (Exclamations.)
Mme Danièle Obono (LFI-NUPES). Je vois que certains utilisent ce moment pour faire des effets de tribune, mais s’ils avaient travaillé sur le sujet ou s’ils étaient concernés, ils aborderaient plus sérieusement le sujet du droit de la non-discrimination. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)J’aimerais consacrer les quelques secondes qui me restent à un point qui – je crois – devrait vous intéresser. Depuis une vingtaine d’années, sous l’impulsion de l’Union européenne, il y a eu des avancées, mais, aujourd’hui, des juristes, des magistrats et des avocats constatent un manque de lisibilité du droit de la non-discrimination.
Mme Danièle Obono (LFI-NUPES). Voilà pourquoi nous proposons la création d’un code… (La présidente coupe le micro de l’oratrice, qui proteste.)
M. Philippe Vigier (DEM). Madame Obono, votre temps de parole est écoulé !
Mme la présidente (LFI-NUPES). Sur les amendements nos 9, 11, 13, 8, 10 et 17, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale de demandes de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 3 et 35.L’amendement no 3 de M. Raphaël Gérard est défendu.La parole est à M. Philippe Dunoyer, pour soutenir l’amendement no 35.
M. Philippe Dunoyer (RE). Il vise à poursuivre le travail entrepris en commission afin d’assurer l’applicabilité de cette excellente proposition de loi en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna. La commission ayant introduit une nouvelle disposition relative à la liberté de la presse, il nous faut assurer son égale application dans ces trois territoires.
M. Laurent Jacobelli (RN). Ça vous gêne de débattre à l’Assemblée, monsieur le ministre ? Alors il ne faut pas rester…
Mme Danièle Obono (LFI-NUPES). J’attends que M. le ministre se calme. Il devrait peut-être prendre une camomille… (Protestations sur plusieurs bancs du groupe RE.)Je profite de l’amendement de notre collègue pour souligner que nos compatriotes d’outre-mer sont particulièrement concernés par les discriminations, voire comptent parmi leurs premières victimes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est en pensant à eux que nous disons que le texte ne va pas assez loin, car il ne prend pas les problèmes à leur racine systémique. Le droit de la non-discrimination a besoin d’un code pour avoir de la visibilité, pour que les justiciables, particulièrement ceux d’outre-mer, sachent qu’il existe, dans notre arsenal juridique, des moyens de se défendre. N’en déplaise à M. le ministre qui pense que tout va bien dans le monde de la justice !
Mme Danièle Obono (LFI-NUPES). Écoutez les magistrats, écoutez les juristes, écoutez les avocats ! Je sais que vous n’avez que mépris pour les professionnels du droit. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme Danièle Obono (LFI-NUPES). Celles et ceux qui s’impliquent pour accompagner les justiciables le disent : vous n’êtes pas à la hauteur de la tâche immense qui devrait être menée. L’accomplir est dans nos engagements et nous ferons bien mieux que ce que vous prétendez faire aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Julien Odoul (RN). Pour une fois, je partage la position de Mme Obono. Nos compatriotes ultramarins sont régulièrement victimes de racisme, et je veux d’abord parler de nos compatriotes de Mayotte, qui subissent une forme de racisme dont personne ne parle ici : le racisme antifrançais. Ils aiment passionnément la France et veulent rester des Français en France.
M. Julien Odoul (RN). Nous avons bien compris que la gauche, le Gouvernement et la majorité n’avaient pas vraiment envie de leur laisser ce droit et de les protéger de la submersion comorienne. Nous avons bien compris aussi que, pour La France insoumise, qui n’a que la lutte contre les discriminations à la bouche, des Français de couleur noire et de confession musulmane qui revendiquent passionnément leur appartenance nationale ne méritent pas d’être défendus. C’est honteux ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Oui, nos compatriotes ultramarins doivent être défendus, et les Mahorais particulièrement ! C’est l’honneur de la représentation nationale que de leur dire qu’ils sont des Français et que nous sommes à leurs côtés. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
(Les amendements identiques nos 3 et 35 sont adoptés.)
(L’article 5, amendé, est adopté.)
Après l’article 5
Mme la présidente (LFI-NUPES). Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l’article 5. La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l’amendement no 9.
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). Il s’agit d’une demande de rapport sur la formation de la police et je précise tout de suite qu’il ne s’agit aucunement d’une mise en cause des policiers (Exclamations sur les bancs du groupe RN) – j’aborderai la question du racisme structurel lors des explications de vote. Policiers et gendarmes eux-mêmes demandent une formation de meilleur niveau. Nous sommes en mesure de satisfaire ce besoin à condition de disposer d’un rapport permettant d’étudier en détail le sujet.
Mme la présidente (LFI-NUPES). Je mets aux voix l’amendement no 9, qui a reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement.