M. Raphaël Gérard (RE). Nous venons d’assister à une véritable leçon de transphobie. S’il fallait écrire le manuel de la transphobie pour les nuls, l’exposé sommaire de votre amendement pourrait servir de préface. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous mélangez tout ! Nous avons bien compris que vous avez mis votre antisémitisme congénital entre parenthèses depuis quelques mois parce que c’est vendeur. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Il vous faut donc trouver d’autres boucs émissaires et vous choisissez les personnes trans. Mais vous ne comprenez rien à ce que vous écrivez. Vous confondez identité de genre et sexe. (Mme Sandra Regol s’exclame.) C’est le sexe qui figure sur les cartes d’identité, pas l’identité de genre. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Quant à la notion d’identité de genre « réelle ou supposé », vous faites la démonstration qu’on peut parler d’une chose sans en connaître ni les tenants, ni les aboutissants. (M. Antoine Léaument applaudit.)
…parce que vous n’avez pas travaillé vos dossiers. (Mme Caroline Parmentier balaie d’un geste de la main en direction de M. Raphaël Gérard.) Vous ou vos collaborateurs, allez sur Wikipédia, c’est gratuit ! Vos exposés sommaires s’en trouveront un peu plus argumentés.
M. Raphaël Gérard (RE). Vous êtes transphobe, c’est un fait. Nous le savions, vous le confirmez avec cette kyrielle d’amendements. Pour notre part, nous ne faisons que mettre en conformité notre droit avec le droit international. (M. Bruno Studer applaudit.)
M. Raphaël Gérard (RE). …vous auriez également pu déposer des amendements visant à supprimer la notion de prétendue race, qui participe aussi d’un mouvement international sous l’égide de l’ONU. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES, GDR-NUPES et LIOT. – Quelques députés applaudissent debout.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 110 Nombre de suffrages exprimés 110 Majorité absolue 56 Pour l’adoption 30 Contre 80
(L’amendement no 55 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. Meyer Habib, pour soutenir l’amendement no 62.
M. Meyer Habib (LR). La provocation à la haine, à la négation, à la détestation ou à la destruction d’Israël est la principale source de l’antisémitisme en France – c’est un fait incontestable.La haine et la violence qui ont déferlé sur les Français juifs depuis le 7 octobre en sont, s’il en fallait, des preuves supplémentaires : le ministère de l’intérieur a recensé 563 actes antisémites en octobre 2023 contre 43 en septembre, et 1 676 actes antisémites depuis le 7 octobre – vous avez rappelé l’agression de Marco, ce sexagénaire massacré parce que juif.L’antisionisme – la haine d’Israël – est la nouvelle matrice de l’antisémitisme. Elle n’a pas attendu le 7 octobre pour déverser ses rivières de sang sur nos compatriotes juifs. L’antisionisme est le premier carburant de la colère antisémite : les terroristes des attentats de Toulouse et de l’Hyper Cacher ont justifié leurs crimes par la détestation de l’État juif. L’auteur du dernier attentat en France, celui du pont Bir-Hakeim, voulait venger les enfants de Gaza.Avant-hier, lundi, le jour du Congrès, j’étais à la cérémonie d’hommage à Samuel Sandler, qui a perdu son fils et ses deux petits-enfants dans l’attentat de l’école Otzar Hatorah en 2012. Il disait qu’il était le premier Sandler né en France et qu’il serait le dernier à y vivre. Le seul État juif du monde est le réceptacle de la haine de tous les antisémites de la planète – c’est sans doute plus politiquement correct, cela passe mieux.Pour les antisionistes qui attaquent des citoyens français portant une kippa dans la rue ou des clients qui, lors d’une livraison, portent un nom à consonance juive ou ont apposé une mézouza dans l’encadrement de leur porte d’entrée, juif est synonyme d’Israël – donc s’en prendre à un juif, c’est s’en prendre à Israël, et inversement.Voilà, madame la présidente, la triste réalité de notre pays. C’est pourquoi je demande aujourd’hui solennellement aux députés présents, quelle que soit leur appartenance politique, de pénaliser la provocation, même non publique, à la haine, à la négation, à la violence et à la destruction de tout État – en particulier de l’État d’Israël. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. Mathieu Lefèvre (RE). Monsieur Habib, je serai très clair : l’antisionisme est un antisémitisme. Il nourrit la haine à l’encontre de nos compatriotes juifs, en particulier depuis le 7 octobre.
M. Mathieu Lefèvre (RE). Les discours incendiaires qui assimilent l’État d’Israël à un État pratiquant l’apartheid ou le génocide contribuent à l’antisémitisme.
M. Mathieu Lefèvre (RE). Comme l’expliquait Vladimir Jankélévitch, l’antisionisme permet d’être démocratiquement antisémite. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Cette idée compte tant à nos yeux que le Président de la République a été l’un des premiers dirigeants occidentaux à la défendre, en 2019, et que le président Maillard a fait adopter une résolution en ce sens en 2020, avec beaucoup de courage.
M. Meyer Habib (LR). Il faut joindre le geste à la parole !
M. Mathieu Lefèvre (RE). En revanche, il me semble que ce que vous proposez est parfaitement satisfait : l’alinéa 7 de l’article 24 de la loi de 1881 réprime la provocation à la haine quand elle vise une « nation ».Par ailleurs, le texte que vous vous apprêtez peut-être à voter, monsieur Habib, fait de la provocation à la haine non publique à l’égard d’une nation une infraction.Pour toutes ces raisons, je souhaite que vous retiriez votre amendement. Je suis à votre disposition pour travailler au renforcement des sanctions pénales contre l’antisémitisme, mais il me semble que ce texte n’est pas le bon vecteur et que votre demande, j’y insiste, est satisfaite.
M. Éric Dupond-Moretti. Monsieur Habib, votre implication et votre émotion sont palpables.Le code pénal appréhende déjà la provocation non publique à la haine, à la négation, à la violence ou à la destruction d’un État. En plus des dispositions déjà présentes dans le code pénal, il faut prendre en considération celles qui les compléteront si ce texte est voté. Nous pouvons bien sûr continuer à travailler sur ce sujet, à propos duquel je partage votre avis.Je rappellerai d’ailleurs qu’une proposition de résolution visait à considérer Israël comme un régime d’apartheid. J’avais dit, à l’époque, lors des questions au Gouvernement, ce que je pensais de ce texte.Quoi qu’il en soit, nous sommes d’accord avec vous : nous pouvons encore améliorer les choses.Je vous demande cependant de retirer votre amendement, non en signe de renonciation mais parce qu’il est déjà satisfait.
M. Meyer Habib (LR). J’entends bien ce que disent le ministre et le rapporteur, dont je connais les positions et dont je salue à longueur d’année l’engagement sur cette question.Mais, aujourd’hui, il faut prendre vos responsabilités : il y a eu la loi tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe – la loi Gayssot –, la loi visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe – la loi Lellouche. Rien n’y a fait. Je vous montrerai tout à l’heure ce qu’un député de la République – je communique très peu sur ce sujet – a reçu comme menaces de mort en un mois – un mois, et six plaintes ! Croyez-moi, aujourd’hui la loi n’apporte pas de réponses à ces questions.
M. Meyer Habib (LR). C’est pourquoi je vous demande de bien réfléchir, en votre âme et conscience, et de voter mon amendement, pour l’honneur de la France et pour la lutte contre l’antisémitisme – cet amendement ne concerne pas seulement la négation de l’État d’Israël, mais celle de tout pays.Pour toutes ces raisons, je ne retirerai pas mon amendement.
Mme Caroline Yadan (RE). L’amendement de M. Habib concerne un problème très réel : celui de l’État en trop qui a remplacé le peuple en trop, celui de l’État paria qui a remplacé le peuple paria.
Mme Caroline Yadan (RE). Il concerne aussi ceux qui attisent la haine du Juif au nom de la haine d’Israël. Elle est illustrée par une nouvelle que nous venons d’apprendre : Rima Hassan est candidate aux élections européennes sur la liste de La France insoumise.
Mme Caroline Yadan (RE). Cette personne a affirmé très clairement que le Hamas a mené une action légitime – le Hamas, qui a violé, qui a brûlé, qui a décapité est assimilé par cette femme à un mouvement de résistance.
M. Laurent Jacobelli (RN). Il va falloir envisager la dissolution de La France insoumise !
Mme Caroline Yadan (RE). Elle prône par ailleurs un État palestinien « de la rivière à la mer », ce qui revient tout simplement à effacer l’État d’Israël – que votre présidente n’est même pas capable de situer sur une carte ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE, Dem et LR et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Cette réalité, c’est la vôtre – celle de ceux qui s’allient aux islamistes, de ceux qui offrent une excuse victimaire à tous les agresseurs de Juifs en France.
Mme Danièle Obono (LFI-NUPES). Et ceux qui soutiennent le génocide en cours ? On compte déjà 30 000 morts palestiniens !
Mme Caroline Yadan (RE). C’est votre responsabilité – il est temps d’en prendre conscience et de faire le travail qui s’impose dans vos rangs ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, RN, LR et Dem.)
M. Thomas Portes (LFI-NUPES). Notre débat, qui porte sur la lutte contre l’antisémitisme et le racisme, est un débat sérieux. Je déplore qu’il soit instrumentalisé dans cet hémicycle pour se livrer à des attaques personnelles : les contrevérités que j’entends aujourd’hui ne sont pas à la hauteur des enjeux.
M. Thomas Portes (LFI-NUPES). L’amalgame honteux entre antisionisme et antisémitisme est absolument scandaleux. Vous êtes aujourd’hui les seuls à parler de religion, quand nous parlons de conflits et de résolutions politiques. Ceux qui dressent des parallèles dangereux sont ceux qui instrumentalisent la lutte contre l’antisémitisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Je vais quand même répondre aux accusations : pour vous, les vies palestiniennes ne valent rien.
M. Thomas Portes (LFI-NUPES). Elles sont piétinées depuis des semaines – pas moins de 30 000 personnes ont été assassinées !Monsieur le rapporteur, toutes les associations de défense des droits humains dans le monde reconnaissent qu’il y a aujourd’hui un régime d’apartheid en Israël – c’est une réalité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Anne-Laurence Petel s’exclame.)
M. Thomas Portes (LFI-NUPES). Vous pouvez nous insulter, nous calomnier, mais il est quand même curieux d’essayer de lutter contre l’antisémitisme avec des gens qui ont siégé au côté d’antisémites, dans un parti fondé par des SS, qui s’est construit dans la nuit de la collaboration ! (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Vous avez ici les héritiers du régime de Vichy,…
M. Thomas Portes (LFI-NUPES). …et vous voulez lutter avec eux contre l’antisémitisme – ce sera sans nous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
(La séance, suspendue à dix-sept heures quarante, est reprise à dix-sept heures cinquante.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La séance est reprise.Je mets aux voix l’amendement no 62, qui a reçu un double avis défavorable.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 96 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l’adoption 44 Contre 45
(L’amendement no 62 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). L’amendement no 52 de M. Fabien Di Filippo est défendu.
(L’amendement no 52, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. Meyer Habib, pour soutenir l’amendement no 63.
M. Meyer Habib (LR). Je tiens à rappeler des faits commis par certains de nos collègues, qui ont refusé de qualifier le Hamas de groupe terroriste, préférant en parler comme d’une organisation de résistance palestinienne (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES)…
M. Meyer Habib (LR). …qui renversent la charge de l’accusation s’agissant des crimes contre l’humanité commis le 7 octobre en Israël. Lorsqu’on se rend coupable de provocation non publique à la haine, lorsqu’on fait l’apologie du terrorisme, lorsqu’on nie les crimes contre l’humanité, on doit être frappé d’inéligibilité.
M. Meyer Habib (LR). La nation dans son ensemble est touchée par ce genre de déclaration. Si un amendement tel que celui que je défends avait été adopté en 1940, de nombreux parlementaires qui ont voté les pleins pouvoirs au maréchal Pétain n’auraient peut-être pas pu le faire.
M. Meyer Habib (LR). La République n’est pas un terrain vague où les antisémites et les racistes de France peuvent venir planter leur tente pour professer leur discours de haine ; la République se mérite. C’est la raison pour laquelle j’ai déposé cet amendement.
M. Mathieu Lefèvre (RE). Cet amendement vise à créer une peine complémentaire de perte des droits civiques. Celle-ci n’est manifestement pas constitutionnelle, puisqu’elle n’est ni complémentaire ni facultative ; le Conseil constitutionnel ne manquerait donc pas de la censurer.Par ailleurs, les seules infractions concernées par une telle déchéance des droits civiques sont sans commune mesure avec les infractions évoquées : il s’agit de traite d’êtres humains, de proxénétisme et d’autres infractions du même type. Avis défavorable.
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à Mme Danielle Simonnet.
Mme Danielle Simonnet (LFI-NUPES). Heureusement que votre amendement ne sera pas adopté, monsieur Meyer Habib, parce que vous pourriez être le premier concerné.
Mme Danielle Simonnet (LFI-NUPES). Hier, lors des questions d’actualité au Gouvernement, nous avons été nombreuses et nombreux à applaudir – ce qui n’est pas fréquent – l’intervention de Mme Chrysoula Zacharopoulou. La secrétaire d’État chargée du développement et des partenariats internationaux a eu des paroles très claires et a exprimé une critique très forte, conforme à la tradition de la France de respect du droit international et à sa volonté de reconnaître l’existence de deux États. La secrétaire d’État a critiqué la politique du gouvernement israélien d’extrême droite de Netanyahou et a exigé l’application d’un cessez-le-feu.
Mme Danielle Simonnet (LFI-NUPES). Vous ne cessez d’appeler à la haine et d’attaquer le peuple palestinien, victime aujourd’hui d’un véritable génocide.
Mme Caroline Yadan (RE). Cette intervention n’a aucun rapport avec l’amendement !
Mme Danielle Simonnet (LFI-NUPES). Vous devriez avoir honte ! Il faut rejeter cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Francis Dubois (LR). Vous ne connaissez pas la définition du mot honte !
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). On a le droit de critiquer la colonisation !
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.
M. Pierre-Henri Dumont (LR). Je souhaite revenir sur l’intervention de notre collègue Simonnet : exprimer une opinion sur la politique menée par un État et souhaiter la destruction de ce dernier sont deux choses complètement différentes.
Mme Sandra Regol (ECOLO). Mais qui veut la destruction d’Israël ?
M. Pierre-Henri Dumont (LR). Dans notre pays, une nouvelle réalité concerne les dépositaires de l’autorité publique – les élus politiques. Dans les rangs de l’extrême gauche – de La France insoumise –, s’exprime une volonté électoraliste d’aller chercher les voix, en la flattant, d’une catégorie de la population…
M. René Pilato (LFI-NUPES). Dans vos rêves ! Dans votre imagination !
M. Pierre-Henri Dumont (LR). …qui est profondément antisémite, nourrie par un discours de haine. Il ne s’agit pas de l’opposition d’idées politiques, dans le cadre d’un débat parfaitement noble, mais bel et bien d’un discours de haine contre des individus pour ce qu’ils sont.Cette volonté a été clairement exprimée par la présidente de votre groupe, lorsqu’elle a refusé de localiser l’État d’Israël. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Pierre-Henri Dumont (LR). Ce faisant, elle envoie un message d’encouragement à tous ceux qui rejettent l’existence de cet État,…
M. René Pilato (LFI-NUPES). Vous blablatez, alors que nous parlons de droit international !
M. Pierre-Henri Dumont (LR). …en particulier ceux qui figurent sur votre liste aux élections européennes et qui prônent le slogan « de la rivière à la mer ».Vous, élus de La France insoumise, faites de la politique sur la négation de l’existence de la communauté juive de France.
M. Pierre-Henri Dumont (LR). Voilà ce qu’il faut sanctionner : en cela, l’amendement de notre collègue Meyer Habib est parfaitement justifié, puisque vous alimentez l’antisémitisme.
M. Gabriel Amard (LFI-NUPES). On croirait entendre un militant d’extrême droite s’adressant à Pierre Mendes France ! C’est un scandale !
(L’amendement no 63 n’est pas adopté.)
Rappels au règlement
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. Antoine Léaument, pour un rappel au règlement.
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, relatif aux mises en cause personnelles. Jamais, nulle part, nous n’essayons d’obtenir le vote des antisémites ! Notre objectif est de les combattre ! Nous avons même réalisé une affiche indiquant : « Les racistes – ce qui inclut les antisémites – votent, et vous ? » (Protestations sur les bancs du groupe RN), qui est un outil de lutte contre les racistes et les antisémites.
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). Notre ADN politique est la lutte contre le racisme et l’antisémitisme parce que nous ne faisons aucune différence au sein de l’humanité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). Vous (L’orateur s’adresse aux députés du groupe RN), à l’inverse, vous établissez des distinctions entre les Français et les autres.
M. René Pilato (LFI-NUPES). En effet, les racistes, c’est vous !
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). Nous ne le faisons pas, parce que nous reconnaissons l’unité du genre humain et nous considérons que chacun doit pouvoir exercer sa religion comme il l’entend, comme le garantissent la Constitution et la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Caroline Yadan (RE). …dire qu’elle n’a rien à voir avec l’antisémitisme (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES), je souhaite rappeler quelques faits : l’adoption de la rhétorique et de la propagande du Hamas…
Mme la présidente (LFI-NUPES). Madame Yadan, j’aimerais que nous évitions les rappels au règlement qui en provoqueront d’autres. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Avant de vous rendre la parole, madame Yadan, permettez-moi de rappeler que l’examen de ce texte, quoi qu’il arrive, prendra fin à vingt heures.
Mme Caroline Yadan (RE). Les amendements restants seront examinés sans difficulté, mais je ne peux laisser tenir certains propos.
Mme Caroline Yadan (RE). Vous, députés du groupe LFI-NUPES, portez une lourde responsabilité dans la haine des Juifs en France (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES),…
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). Vous n’avez pas écouté ce que je viens de dire !
Mme Caroline Yadan (RE). …en raison de vos propos, de vos prises de position et de votre entourage,…
Mme Caroline Yadan (RE). …comme en témoigne votre participation à la marche contre l’islamophobie, organisée par le CCIF, le Collectif contre l’islamophobie en France, qui a par la suite été dissous.
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). Alors il faudrait lutter contre l’antisémitisme mais pas contre l’islamophobie ! Ça commence à bien faire !
Mme Caroline Yadan (RE). Vous déniez la responsabilité de la France… (La présidente coupe le micro de l’oratrice.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Je suis désolée de vous couper, madame Yadan, mais ce n’est pas un rappel au règlement. Mes chers collègues, tout le monde a pu réagir aux différentes interpellations. Je vous invite désormais à les éviter – ce n’est pas une obligation (Sourires) –, ce qui serait préférable si vous souhaitez poursuivre ces débats dans une ambiance moins tendue.
Article 2 (suite)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. Julien Odoul, pour soutenir l’amendement no 56 en montrant l’exemple. (Sourires.)
M. Julien Odoul (RN). Nous devrions demander à vos collègues de La France insoumise de montrer l’exemple, puisqu’ils représentent la vertu incarnée !
Mme Sabrina Sebaihi. Mais ce n’est pas possible, on ne va pas continuer comme ça !
M. Julien Odoul (RN). Cet amendement vise à clarifier l’alinéa 11 de l’article 2. L’identité de genre n’est pas supposée, les genres sont clairement établis. Permettez-moi de revenir sur les propos, les outrances et les insultes d’un de nos collègues concernant notre prétendue transphobie.Il y a quelques années, une personne transgenre avait été maltraitée et molestée…
M. Julien Odoul (RN). …place de la République à Paris, par des manifestants algériens. À cette occasion, je n’ai pas entendu les gauchistes, La France insoumise ni la Macronie venir à son secours, la soutenir. (M. Antoine Léaument s’exclame.) En revanche, j’ai entendu les élus du Rassemblement national et Marine Le Pen lui apporter leur soutien. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Mathieu Lefèvre (RE). Je vais finir par croire que certains ont intérêt à gagner du temps pour ne pas avoir à se prononcer sur cette proposition de loi. Monsieur Odoul, je vous ferai calmement remarquer que l’adoption de votre amendement empêcherait une personne hétérosexuelle de déposer plainte après avoir été traitée de « sale homosexuel ».Je viens de vous présenter factuellement les conséquences de votre amendement : libre à vous de le retirer ou non.
Mme Sandra Regol (ECOLO). Je remercie M. Odoul (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN) d’illustrer si efficacement la nécessité de disposer d’outils permettant de condamner les personnes tenant des propos LGBTphobes, racistes ou antisémites.
Mme Sandra Regol (ECOLO). Vous démontrez votre acharnement sur les personnes qui veulent que soit reconnu ou non leur genre et nous obligez ainsi à préparer et à débattre de textes comme celui que nous examinons en ce moment. Une fois encore, il faut absolument voter contre votre amendement et je note au passage que vous n’avez vraiment pas envie que cette proposition de loi puisse être soumise au vote, vu le temps que vous nous faites perdre.
Mme la présidente (LFI-NUPES). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 103 Nombre de suffrages exprimés 102 Majorité absolue 52 Pour l’adoption 30 Contre 72
(L’amendement no 56 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). L’amendement no 53 de M. Fabien Di Filippo est défendu.
(L’amendement no 53, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). L’amendement no 65 de M. Meyer Habib est défendu.
(L’amendement no 65, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. Julien Odoul, pour soutenir l’amendement no 57.
Mme Sandra Regol (ECOLO). À un moment, il pourrait se contenter de déclarer « défendu », c’est déjà son troisième amendement.
M. Julien Odoul (RN). Madame Regol, vous nous avez tenu un beau discours, mais je me rappelle qu’en novembre 2019, vous avez marché aux côtés des islamistes, à l’appel du CCIF, une association dissoute par décret du Président de la République, sur le rapport du ministre de l’intérieur, car défendant des valeurs contraires à celles de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme Caroline Abadie (RE). Ce n’est pas la présentation de votre amendement !
Mme Sandra Regol (ECOLO). Continuez, perdez donc encore plus de temps pour ne pas avoir à voter ce texte !
M. Julien Odoul (RN). Vous avez ainsi pu manifester aux côtés d’imams qui font la promotion du viol conjugal, d’imams qui considèrent les homosexuels comme des sous-hommes : vous avez marché aux côtés de ces gens-là ! Madame Regol, faites un examen de conscience, exercez votre droit d’inventaire et arrêtez de parler ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Davy Rimane (GDR-NUPES). Quel est le rapport avec l’amendement ?
Mme la présidente (LFI-NUPES). Mes chers collègues, je vais devoir me faire arbitre : vous ne pouvez pas clamer, quand un autre député a la parole, que son intervention n’a rien à voir avec l’amendement appelé dans la discussion, pour prêter le flanc à la même critique quelques minutes plus tard. Je rappelle donc à chacun qu’il doit présenter l’amendement pour lequel la parole lui a été donnée : on va suivre les règles !
Rappel au règlement
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à Mme Sandra Regol, pour un rappel au règlement. Sur quel fondement, chère collègue ?
Mme Sandra Regol (ECOLO). Mon intervention se fonde sur l’article 70, madame la présidente.« Garde ta salive ! », « Tais-toi ! »… Dois-je énumérer toutes les insultes que j’ai reçues des bancs d’en face, madame la présidente ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC, et GDR-NUPES.) Est-il tolérable de légiférer dans ces conditions ? Nous essayons de prendre un peu de hauteur (Sourires sur les bancs du groupe RN),…
Mme Sandra Regol (ECOLO). Madame la présidente, je ne sais pas quoi faire pour qu’enfin nous soyons respectés. Nous examinons un texte visant à condamner, entre autres, les oppressions de genre et la misogynie, mais nous devons supporter les gens qui les incarnent au quotidien. Ce n’est pas possible ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC, et GDR-NUPES.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. le rapporteur pour donner l’avis de la commission sur l’amendement no 57, et cela dans un calme olympien !
Mme la présidente (LFI-NUPES). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 101 Nombre de suffrages exprimés 100 Majorité absolue 51 Pour l’adoption 31 Contre 69
(L’amendement no 57 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Les amendements nos 66 et 73 de M. Meyer Habib sont défendus.
(Les amendements nos 66 et 73, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Sur l’amendement no 72, je suis saisie par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.Sur l’amendement no 34, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Meyer Habib, pour soutenir l’amendement no 72.
M. Meyer Habib (LR). Tout à l’heure, l’Assemblée a manqué d’une voix un vote historique. Le présent amendement vise à pénaliser la négation de l’existence d’Israël en tant qu’État. La négation de l’existence du seul État juif, c’est ça, l’antisémitisme.
M. Meyer Habib (LR). C’est ce qu’a dit le Président de la République et vous l’avez rappelé tout à l’heure, monsieur le garde des sceaux : l’invisibilisation, le déni, l’effacement, la négation de l’État d’Israël a, hélas, des conséquences funestes sur les Français et en particulier les Français juifs.J’ai rappelé tout à l’heure la dignité de Samuel Sandler, lequel a tout perdu en quelques minutes. Vous le savez, monsieur le garde des sceaux, vous qui connaissez bien cette affaire. Jusqu’à sa mort, il a d’ailleurs refusé de prononcer le nom de l’assassin de son fils et de ses petits-enfants et je ne le prononcerai moi-même pas.Mme Sarah Halimi, dont la mort a fait l’objet d’une commission d’enquête parlementaire que j’ai présidée, a été assassinée, massacrée parce qu’elle était juive – sur fond de détestation d’Israël.Les attentats antisémites ne cessent de se multiplier parce qu’on dénie à un seul et minuscule État le droit de vivre et d’exister. Hélas, des manifestations de haine sont organisées en France et l’extrême gauche y participe avec délectation en réclamant « la Palestine de la mer au Jourdain », alors que certains de ses représentants ne savent même pas sur quelle rive de ce fleuve se trouvent les territoires palestiniens. C’est la triste réalité, ce mot d’ordre n’est qu’un slogan électoraliste. (Brouhaha.) Voilà pourquoi nous devons nous doter d’un arsenal juridique permettant de punir ces outrances et la négation de l’État d’Israël. Seul État juif du monde, il est la cible de la haine de tous les antisémites du monde, leur passe-droit moral. Ainsi, je vous demande de marquer l’histoire en votant pour cet amendement. (M. Pierre-Henri Dumont applaudit.)
M. Mathieu Lefèvre (RE). Mes arguments sont les mêmes que ceux développés tout à l’heure. Je ne voudrais pas que ce débat fasse accroire que nos magistrats ne poursuivent pas ceux qui incitent à la haine en raison de l’appartenance à une nation ou ceux qui, pire encore, incitent à la destruction d’une nation. Au contraire, ils font un travail formidable pour sanctionner ces infractions car notre droit le permet déjà. Je donne donc un avis défavorable.
M. Paul Molac (LIOT). Cet amendement ne me semble pas très bien rédigé et je préfère m’en tenir aux mesures déjà prises. En effet, l’antisémitisme prend des formes différentes et ce n’est pas nouveau – je sais bien que le Front national cherche à faire accepter l’amalgame entre musulman et antisémite, mais les islamistes sont contre tout le monde : les juifs, les chrétiens, les yézidis, les druzes et toutes les minorités religieuses. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Paul Molac (LIOT). Par contre, il existe un antisémitisme bien français, qui remonte au XIXe siècle. On peut même dire qu’il a fallu l’affaire Dreyfus pour que la gauche s’en défasse ; mais il a perduré dans une partie de la droite et de l’extrême droite et perdure encore à l’extrême droite. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)Ne confondons pas tout : nous avons à lutter contre l’antisémitisme, équivalent du racisme, totalement inacceptable ; mais je crains que votre amendement, monsieur Habib, ne soit pas le plus juste.
M. Paul Molac (LIOT). Ainsi, je préfère suivre la position du garde des sceaux et du rapporteur.
Mme Danièle Obono (LFI-NUPES). Oui, les antisémites sont à droite et à l’extrême droite.
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.
M. Pierre-Henri Dumont (LR). Je soutiens l’amendement de notre collègue Meyer Habib, pour une raison simple : on ne peut pas écouter de grandes déclarations dans cet hémicycle, voter et reconnaître que l’antisionisme est un antisémitisme – position officielle de l’Assemblée nationale et du Président de la République –, mais se contenter d’inciter les magistrats à poursuivre les auteurs d’appels à la destruction d’Israël, sans rendre ces poursuites systématiques.Nous savons bien – cela a été dit et est partagé par la majorité de ces bancs – que lorsque les nouveaux antisémites veulent se cacher, ils disent qu’il faut détruire l’État d’Israël ou que celui-ci ne devrait pas exister sous sa forme actuelle, que son régime est celui de l’apartheid ou que certains de ses produits devraient être boycottés. Nous ne devons plus tergiverser : cet amendement a le mérite de la clarté et, pour cela, j’invite nos collègues convaincus que l’antisionisme est un antisémitisme, à le voter et à renforcer ainsi, dans notre droit, la lutte contre cette opinion.
Mme la présidente (LFI-NUPES). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 116 Nombre de suffrages exprimés 115 Majorité absolue 58 Pour l’adoption 41 Contre 74
(L’amendement no 72 n’est pas adopté.) (Mme Andrée Taurinya applaudit.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l’amendement no 34 rectifié.
Mme Cécile Untermaier (SOC-A). Je pense qu’on va changer de registre et, je l’espère, de ton, pour faire venir l’intelligence comme remède au racisme et à l’antisémitisme. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe RE.)Je rappelle ainsi la proposition que nous avons faite avec Caroline Yadan et le rapporteur Mathieu Lefèvre sur la justice restaurative et la nécessité de la proposer automatiquement à la victime et à l’auteur du préjudice.Nous considérons en effet que le racisme et l’antisémitisme sont un terreau intellectuel nauséabond sur lequel nous devons travailler avec les auteurs d’infractions. Nous devons aussi réparer les dommages subis, en confrontant ceux-ci à leurs victimes, si elles l’acceptent, ou à d’autres groupes de parole.Sur tous les bancs, certains d’entre nous considèrent qu’il est nécessaire de modifier la manière dont la justice est rendue et de s’interroger, une fois la condamnation prononcée, sur la question de la récidive.
Mme Cécile Untermaier (SOC-A). Non, il n’est pas rédactionnel – il a été considéré à tort comme tel –, car il vise à étendre les mesures de justice restaurative à l’ensemble des infractions de la section 3 ter. Au Canada, j’y insiste, la justice restaurative a fait des miracles dans tous les domaines, y compris en matière de violences intrafamiliales, dont nous avons parlé hier. Néanmoins, elle ne peut pas être menée sans une impulsion très forte des services de l’État, comme c’est le cas au Canada.Il est donc essentiel que nous apportions tous notre soutien à la justice restaurative, qui, je le précise, n’exclut pas la peine, mais nourrit la réflexion. Or, sans réflexion, le racisme et l’antisémitisme continueront d’exister. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Mathieu Lefèvre (RE). Je suis favorable à cet amendement, qui constitue un apport essentiel puisqu’il vise à introduire des dispositifs de justice restaurative. Je remercie Mme Untermaier de démontrer ainsi que la proposition de loi n’est pas que pénale et répressive ; elle permet la confrontation des idées.
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). Nous soutiendrons également cet amendement. Tout à l’heure, je vous ai dit que l’aggravation de la peine n’avait aucun effet sur les comportements – tel n’est pas le cas de la répression pénale, qui peut en avoir un. Pour ceux qui ne connaissent pas la justice restaurative – tout le monde n’est pas au fait de cette question, qui devrait pourtant faire l’unanimité –, rappelons que c’est un outil qui met en contact des victimes et des personnes qui ont commis des actes répréhensibles, en l’occurrence des actes à caractère raciste ou antisémite. La justice restaurative permet, de manière bien plus efficace que ne le ferait une simple amende, de faire prendre conscience à la personne qui a commis de tels actes qu’ils revêtent précisément ce caractère.La justice restaurative peut s’appliquer à de nombreux domaines, notamment aux violences et aux vols. C’est d’ailleurs le sujet du film Je verrai toujours vos visages, que je recommande à tout le monde. La justice restaurative permet de lutter efficacement contre le racisme et l’antisémitisme. Nous y sommes donc favorables.
Mme la présidente (LFI-NUPES). Sur l’article 2, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus.
M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR). Le groupe Horizons et apparentés est attaché à la justice restaurative, comme en témoigne le travail accompli par notre collègue Naïma Moutchou, et donc favorable à cet amendement. La réponse pénale ne fait pas tout ; il faut également renforcer la justice restaurative. Madame Untermaier, je vous remercie d’avoir déposé cet amendement, que nous soutiendrons. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Je mets aux voix l’amendement no 34 rectifié.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 122 Nombre de suffrages exprimés 122 Majorité absolue 62 Pour l’adoption 95 Contre 27
(L’amendement no 34 rectifié est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES, et sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Les amendements nos 38, 39 et 40 de M. le rapporteur sont rédactionnels.
(Les amendements nos 38, 39 et 40, acceptés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 119 Nombre de suffrages exprimés 117 Majorité absolue 59 Pour l’adoption 71 Contre 46
(L’article 2, amendé, est adopté.)
Après l’article 2
Mme la présidente (LFI-NUPES). Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 29 et 74, portant article additionnel après l’article 2.La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir l’amendement no 29.
Mme Marietta Karamanli (SOC-A). Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, déposé à l’initiative de notre collègue Cécile Untermaier, vise à créer une peine complémentaire à l’article 131-5-1 du code pénal, qui dresse la liste des stages pouvant être prononcés par la juridiction lorsqu’un délit est puni d’une peine d’emprisonnement. Il s’agit d’instaurer un stage dédié à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations, ainsi que l’ont suggéré les magistrats auditionnés dans le cadre de l’examen de la proposition de loi.Les infractions de nature raciste et antisémite sont nombreuses et en hausse : 14 930 plaintes ont été déposées pour des infractions de nature raciste et antisémite en 2023, soit une augmentation de 18 % par rapport à 2022. Ce constat inquiétant justifie d’apporter cette nouvelle réponse, qui nous semble efficace pour lutter contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations.
Mme la présidente (LFI-NUPES). L’amendement no 74 de Mme Caroline Yadan est défendu.
(Les amendements identiques nos 29 et 74, acceptés par la commission et le Gouvernement, sont adoptés.)
Mme Cécile Untermaier (SOC-A). Les députés du groupe RN s’opposent à ce stage. C’est incompréhensible !
Mme la présidente (LFI-NUPES). Chers collègues, pour information, à ce rythme, l’examen du texte s’achèvera dans trois heures et trente minutes. Or il ne nous reste qu’une heure et trente minutes de débat.L’amendement no 77 de Mme Caroline Yadan est défendu.
(L’amendement no 77, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Les amendements identiques nos 7 de M. Raphaël Gérard et 76 de Mme Caroline Yadan sont défendus.
(Les amendements identiques nos 7 et 76, acceptés par la commission et le Gouvernement, sont adoptés.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Sur les amendements nos 16 et 12, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement no 16.
Mme Danièle Obono (LFI-NUPES). L’article 2-1 du code de procédure pénale prévoit que « toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans à la date des faits, se proposant par ses statuts de combattre le racisme ou d’assister les victimes de discrimination fondée sur leur origine nationale, ethnique, raciale ou religieuse, peut exercer les droits reconnus à la partie civile » en ce qui concerne certaines infractions, notamment les discriminations ou les atteintes aux personnes et aux biens commises au préjudice d’une personne à raison de son origine nationale, de son appartenance à une ethnie ou à une religion, etc.En vertu des articles 2-1 et 2-24 dudit code et selon la jurisprudence, une vingtaine d’associations, telles les associations de lutte contre les violences sexuelles ou les discriminations fondées sur le sexe, les mœurs, l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, peuvent exercer les droits reconnus à la partie civile.Bien que les prétoires soient ouverts ponctuellement à un nombre croissant d’associations, des carences perdurent, ainsi que l’illustre une récente affaire. Au mois d’octobre 2018, le siège de l’association SOS Méditerranée et ses sept salariés ont été attaqués par un groupuscule d’extrême droite, Génération identitaire, en raison des actions humanitaires menées par l’association. Les vingt-deux agresseurs de Génération identitaire ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel. Or la Fédération nationale des maisons des potes, l’association antiraciste qui souhaitait se constituer partie civile, n’a pas pu le faire, la juridiction ayant considéré que cette demande était irrecevable car elle n’était pas prévue par le droit en vigueur.Par cet amendement, nous proposons de permettre aux associations de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et toutes les formes de discriminations d’exercer les droits reconnus à la partie civile devant les juridictions pénales, afin de défendre des personnes physiques ou morales faisant l’objet d’atteintes physiques ou matérielles en raison de leur engagement pour la défense des droits des victimes de racisme et de discriminations. Nous ferions ainsi œuvre utile.
M. Mathieu Lefèvre (RE). Cet amendement est satisfait par les amendements que nous venons d’adopter. Par ailleurs, je relève une petite coquille rédactionnelle dans son texte puisqu’il ne vise que les violations de sépulture et les dégradations de monument. Je vous invite à le retirer ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
M. Jérôme Guedj (SOC-A). Nous souhaitons lever les obstacles qui ont empêché certaines associations, comme la Fédération nationale des maisons des potes, de se constituer partie civile lors du procès de Génération identitaire à la suite de l’attaque de SOS Méditerranée. Ce même mouvement avait attaqué le siège du Parti socialiste au mois de juin 2013 pour manifester son opposition à la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Dans les deux cas, en raison de la faille relevée par Mme Obono, l’association et le parti politique ne pouvaient ester en justice.Qui peut le plus peut le moins. Pourriez-vous nous garantir, monsieur le rapporteur, que, dans le cadre de la navette, ce trou dans la raquette sera comblé ?
M. Mathieu Lefèvre (RE). N’y voyez pas malice, monsieur Guedj, mais l’amendement no 16 est satisfait par les amendements identiques nos 7 et 76 que nous venons d’adopter. Si l’Assemblée adopte la proposition de loi, la capacité à ester en justice de ces associations sera effective.
Mme la présidente (LFI-NUPES). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 112 Nombre de suffrages exprimés 111 Majorité absolue 56 Pour l’adoption 27 Contre 84
(L’amendement no 16 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Je suis saisie de l’amendement no 78 de Mme Caroline Yadan.
(L’amendement no 78 est retiré.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l’amendement no 12.
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). Cet amendement vise à inscrire, de manière expérimentale, une mention « infraction à caractère raciste » et une mention « infraction à caractère discriminatoire » sur les documents de dépôts de plainte, de manière à disposer de statistiques utiles sur le sujet. Nous manquons en effet de données. Nous avions proposé plusieurs rapports pour les collecter, mais nous n’avons même pas pu en débattre, ce que nous déplorons. L’une des manières de comprendre les phénomènes et les actes à caractère raciste ou antisémite est de disposer de données à leur sujet. Tel est le sens de cet amendement, qui propose une mesure utile pour notre patrie.
M. Mathieu Lefèvre (RE). Ce que propose M. Léaument n’existe pour aucun type de plainte. Il prétend s’attaquer au phénomène de la sous-déclaration – il existe en effet une sorte d’autocensure chez les victimes –, mais, au stade du dépôt de plainte, il est impossible d’agir sur les causes du phénomène. Il va de soi, en outre, qu’une plainte qui porte sur une discrimination fait état du caractère discriminatoire de l’infraction. C’est donc un avis défavorable.
M. Julien Odoul (RN). C’est une honte ! Vous accusez implicitement les policiers de minimiser les infractions à caractère raciste, voire de s’en rendre complices. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) C’est un mensonge éhonté…
Mme Ségolène Amiot (LFI-NUPES). Franchement, le mensonge vient de chez vous !
M. Julien Odoul (RN). …et une insulte au travail fourni quotidiennement par les gardiens de la paix et par les forces de l’ordre qui assurent la sécurité des Français, première des libertés.
M. Julien Odoul (RN). C’est également une insulte envers les policiers nationaux et municipaux, aux côtés desquels nous manifestions hier. Nous étions d’ailleurs les seuls : nous n’avons pas vu de députés La France insoumise lors de cette manifestation ! (Applaudissements sur quelques bancs du RN.)
M. Julien Odoul (RN). Vous préférez la compagnie des islamistes du CCIF ! (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Enfin, c’est une insulte envers les policiers d’origine étrangère, maghrébine ou africaine,…
Mme Sandra Regol (ECOLO). Ce n’est pas l’objet de l’amendement !
M. Julien Odoul (RN). …qui font leur travail admirablement, qui aiment la France et qui jamais ne minimisent les infractions à caractère raciste. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. Jean-François Coulomme.
M. Jean-François Coulomme (LFI-NUPES). L’extrême droite nous a habitués au négationnisme ; maintenant, c’est le tour du mensonge ! Vous persistez dans l’idéologie qui vous caractérise. Notre collègue Léaument ne propose pas de stigmatiser les policiers, mais de leur donner un outil pour caractériser la nature des infractions dont ils sont saisis en cas de plainte.
M. Jean-François Coulomme (LFI-NUPES). Lorsque l’on se rend au commissariat pour porter plainte, la première question qui nous est posée concerne le motif de cette plainte : vol, crime, disparition. Ces catégories existent dans les formulaires remplis par les policiers. Pourquoi instrumentaliser la possibilité de disposer de catégories supplémentaires pour caractériser les infractions en amont ? Elle nous permettrait de prévoir des dispositifs de formation, d’information, voire de rééducation, pour utiliser votre terminologie.Ce que nous proposons n’est absolument pas une mesure anti-flics. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Au contraire, elle doit aider les policiers à remplir les bonnes cases de manière à disposer de statistiques utiles. Mais vous ne voulez pas voir la réalité de la délinquance dans notre pays. Ce qui vous arrange, c’est qu’elle existe ! Vous la stigmatisez de façon exagérée pour faire peur à vos électeurs, parce que c’est votre fonds de commerce. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Mathieu Lefèvre (RE). Je ne veux pas allonger les débats, mais il y a des mots que je ne peux laisser passer. Parler de rééducation des forces de l’ordre, ce n’est pas possible !
M. Jean-François Coulomme (LFI-NUPES). Non, la rééducation des auteurs d’infraction ! Vous m’avez mal écouté !
M. Mathieu Lefèvre (RE). Les forces de l’ordre font un travail remarquable au quotidien. Vous proposez de les infantiliser avec cet amendement. Avis résolument défavorable.