M. Erwan Balanant (DEM). C’est l’application de la théorie du fer à cheval !
M. Kévin Mauvieux (RN). Alors qu’il s’agit d’un jour de niche pour la gauche, vos bancs sont clairsemés ; nous sommes donc là pour compenser votre absence sur les questions de pouvoir d’achat. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Je veux ensuite répondre au ministre, qui nous dit, comme on l’entend souvent, que le taux réduit de TVA ne sert à rien. Or ce taux existe bel et bien aujourd’hui, et il n’est même pas de notre invention ! Et s’il existe, c’est parce qu’il est utile. Ensuite, vous prétendez que l’Union européenne impose des définitions qui ne permettent pas d’appliquer des taux réduits de TVA, comme on le souhaite : me voilà surpris d’apprendre que l’Espagne et le Portugal, qui appliquent exactement ces taux, ne font pas partie de l’Union européenne – grand bien leur fasse ! Enfin, vous revenez régulièrement sur votre volonté de protéger les Français et leur pouvoir d’achat avec votre bouclier tarifaire à 40 milliards. Je regrette, mais ces 40 milliards, ce sont de la dette que les Français vont payer demain.
M. Erwan Balanant (DEM). C’est faux, ils sont provisionnés sur les superprofits des énergéticiens européens !
M. Kévin Mauvieux (RN). En réalité, ils la paient déjà aujourd’hui, alors que vous avez creusé la dette publique globale de 600 milliards d’euros en cinq ans. Et vous, vous êtes contents de poursuivre votre chemin ! La vraie solution consistait à sortir du marché européen de l’électricité, d’autant que cela ne coûtait rien et revenait moins cher aux Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN. – M. Jean-René Cazeneuve proteste.)Là, vous ne faites que remettre le problème du pouvoir d’achat à l’année prochaine, à dans deux ans, voire quatre, car cela vous arrange que vos successeurs récupèrent le bébé. En fait, vous allez faire payer aux Français, dans quelques années, une mesure d’enfumage appliquée aujourd’hui et par laquelle vous leur faites croire que vous prenez tous les problèmes à bras-le-corps.Remettons les choses à plat et faisons preuve de cohérence : votez notre amendement, qui va permettre de réduire les prix de l’alimentation pour les Français, et réfléchissez un tant soit peu à votre bouclier tarifaire, qui coûte extrêmement cher, alors que des mesures beaucoup moins onéreuses permettent d’améliorer le pouvoir d’achat de nos concitoyens ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 159 Nombre de suffrages exprimés 158 Majorité absolue 80 Pour l’adoption 32 Contre 126
M. Emeric Salmon (RN). La gauche contre le pouvoir d’achat ! Vivement qu’on soit 300 ! (« Cela ne risque pas d’arriver ! » sur les bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Je suis saisie de neuf amendements, nos 51, 47, 69, 93 rectifié, 5, 62, 46, 90 et 13, visant à rétablir l’article 2, supprimé par la commission, et pouvant être soumis à une discussion commune. L’amendement no 62 fait l’objet d’un sous-amendement no 98. La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir l’amendement no 51.
Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NUPES). Deux études récentes montrent que la consommation de viande ne baisse plus en France. Pourtant, 57 % des Français affirment l’avoir réduite, tandis que 39 % souhaitent le faire. Il y a donc une véritable attente de la société en cette direction, pour plusieurs raisons. D’abord, pour des raisons économiques et sanitaires : en l’occurrence, une option végétarienne dans les cantines, c’est une baisse des coûts et une hausse de la qualité des menus. Ensuite, pour des raisons écologiques : la production de protéines animales est l’une des causes majeures de la déforestation – car on déforeste pour planter des cultures destinées à l’alimentation animale. Les scénarios de neutralité carbone impliquent tous une réduction de la consommation de protéines animales. Enfin, il y a des raisons tenant au respect des animaux. Et là, les chiffres donnent le tournis : 1 000 milliards d’animaux sont tués chaque année dans le monde pour l’alimentation humaine. En France, huit animaux sur dix proviennent de l’élevage intensif, dont plus personne ne supporte les souffrances qu’il implique pour les animaux. En effet, en 2022, 85 % des Français disaient vouloir en finir avec ce système d’élevage. Or cela suppose de diminuer notre consommation de protéines animales.La baisse de la consommation de viande est donc une attente de la société, mais elle se heurte à plusieurs difficultés, dont la force des habitudes : il n’est pas facile de changer notre façon de faire et de manger. Or la restauration collective, publique comme privée, représente 3 milliards de repas par an. Elle s’avère donc être un outil précieux pour donner un coup d’accélérateur au changement de comportement alimentaire de la société. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Elle permettrait notamment de découvrir et d’apprendre une autre façon de s’alimenter.Aussi, par cet amendement, nous proposons d’étendre à l’ensemble de la restauration collective l’obligation de proposer une option végétarienne à tous les repas ou, à défaut, 40 % de repas végétariens par semaine. (Mêmes mouvements.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Sur les amendements nos 62 et 90, je suis saisie par le groupe Écologiste-NUPES d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Sandrine Le Feur, pour soutenir l’amendement no 47.
Mme Sandrine Le Feur (RE). Nous proposons l’instauration d’un menu végétarien quotidien dans les établissements de restauration collective où un choix de menu existe. Il ne s’agit pas d’une obligation ; nous entendons simplement offrir un choix de menus équilibré qui respecte toutes les préférences alimentaires. Cette proposition favorise aussi la prévention sanitaire, la lutte contre le réchauffement climatique et l’achat de viande et de fruits et légumes locaux.Contrairement aux idées reçues, la mise en place de menus végétariens dans certaines collectivités…
Mme Sandrine Le Feur (RE). …a permis d’intégrer plus de produits locaux, notamment la viande locale. En effet, 70 % de la viande consommée dans la restauration collective n’est pas d’origine française. C’est donc avec bienveillance que les producteurs de viande française accueillent cette proposition, qui permettra de développer leurs débouchés. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. Aymeric Caron, pour soutenir l’amendement no 69.
M. Aymeric Caron (LFI-NUPES). Cet amendement vise à instaurer une option alternative végane ou végétalienne pour tous les repas servis dans les cantines scolaires. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR.) Je le rappelle, un repas végétalien, c’est un repas sans produits d’origine animale : sans viande ni poisson, comme pour les repas végétariens, mais aussi sans beurre, ni lait, ni œufs. (Mêmes mouvements.) Je tiens à rassurer les esprits sceptiques,…
M. Aymeric Caron (LFI-NUPES). …car j’ai l’intuition qu’il y en a quelques-uns dans cette assemblée : le repas végétalien est parfaitement adapté à la santé. S’il est bien mené, il s’avère même beaucoup plus sain que les régimes carnés, souvent déséquilibrés.Pourquoi manger végétalien ? Pour des raisons écologiques, économiques, sanitaires, mais aussi pour des raisons éthiques, à savoir éviter la souffrance animale. Pourquoi mettre en place une option végétalienne dans les cantines scolaires ? Tout simplement parce que le repas végétalien est le repas le plus laïque qui soit (Exclamations sur les bancs des groupes RE, RN, Dem et HOR), car c’est celui que tout un chacun peut manger, quelles que soient ses convictions et ses croyances. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Ils n’aiment pas la laïcité ! On l’a vu hier !
M. Aymeric Caron (LFI-NUPES). Mais ce n’est pas tout : c’est aussi une question de liberté de conscience. (Nouvelles exclamations.)
M. Aymeric Caron (LFI-NUPES). On ne peut pas forcer un individu, pas même un enfant, à manger de la viande ou des produits laitiers, s’il ne le souhaite pas. Si vous défendez réellement la liberté, comme vous le prétendez, alors vous devez aussi défendre le droit de chaque citoyen de manger ce qu’il désire, notamment grâce à cette option végétalienne. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). L’amendement no 93 rectifié de M. Aymeric Caron est défendu.La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l’amendement no 5.
Mme Chantal Jourdan (SOC). Il vise à rétablir l’article 2, qui prévoit l’instauration de deux repas végétariens par semaine ou une option alternative végétarienne quotidienne. Nous souhaitons y apporter quelques précisions. Premièrement, la présence de produits transformés dans le menu végétarien doit être limitée. Nous préférons en effet les produits bruts, délestés des additifs, d’autant que leur emploi est tout à fait possible. Deuxièmement, nous proposons d’étendre le dispositif existant à la restauration collective des administrations et des entreprises publiques non scolaires.
Mme la présidente (LFI-NUPES). Sur le sous-amendement no 98, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 62.
Mme Francesca Pasquini (ECOLO). Cet amendement vise à rétablir l’article 2, supprimé lors de l’examen du texte en commission. Développer les menus végétariens dans les écoles est un levier fondamental pour répondre à la triple exigence environnementale, sanitaire et sociétale. Notre dispositif est simple et équilibré : à compter de 2025, un menu végétarien devrait être proposé aux enfants, deux fois par semaine, sans autre choix ; à défaut, une option végétarienne, tous les jours.D’après l’Agence de la transition écologique (Ademe), l’alimentation représente un quart des émissions de gaz à effet de serre d’un ménage français, soit autant que le transport et le logement. La production et la consommation de viande représentent la moitié des gaz à effet de serre liés à l’alimentation : chaque kilo de viande produit émet cinq à dix fois plus de gaz à effet de serre qu’un kilo de céréales.L’Anses a émis un avis indiquant que les menus végétariens dans les cantines scolaires ne sont en aucun cas mauvais pour l’équilibre nutritionnel des enfants. Ils présentent même un certain nombre d’avantages puisqu’ils permettent d’augmenter les apports en fibres. (M. Bruno Millienne s’exclame.) En outre, développer les menus végétariens dans les écoles n’est en rien une mesure anti-élevage : il s’agit au contraire d’encourager une consommation carnée certes plus faible, mais de meilleure qualité, issue de filières françaises durables. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – M. Matthias Tavel applaudit également.)Enfin, cet amendement prévoit qu’un décret fixe la proportion maximale de produits transformés pouvant être utilisés dans les menus végétariens, cette préoccupation ayant été exprimée par un certain nombre d’acteurs que nous avons entendus lors de nos auditions. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. Nicolas Meizonnet, pour soutenir le sous-amendement no 98.
M. Nicolas Meizonnet (RN). Par l’amendement no 62, les écolos veulent rétablir l’article 2, supprimé en commission. Or cet article est purement idéologique, sinon dogmatique. Il vise à imposer soit une option végétarienne à tous les repas, soit deux menus végétariens par semaine sans autre choix possible.Nous connaissons la finalité de cette disposition ; personne n’est dupe. C’est la stratégie des petits pas : vous voulez supprimer, à terme, la consommation de protéines animales ; vous voulez supprimer la viande dans les cantines : vous voulez tuer les filières d’élevage dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
M. Léo Walter (LFI-NUPES). Enfin, ce n’est pas sérieux !
M. Nicolas Meizonnet (RN). Outre le coup porté à nos filières, je relève que plusieurs associations de consommateurs ont dénoncé cette disposition, qui affaiblirait encore la consommation de poisson par les enfants.
M. Nicolas Meizonnet (RN). Pour notre part, nous pensons que la clé d’une alimentation saine, variée et équilibrée, c’est une cuisine préparée à partir d’un maximum de produits bruts.
M. Nicolas Meizonnet (RN). Rappelons que les produits végétariens peuvent être ultratransformés. Le présent sous-amendement vise donc à imposer aux gestionnaires publics et privés un taux minimal d’utilisation de produits bruts dans les recettes proposées. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Vous n’aimez pas les légumes ! Même quand ce sont des légumes français !
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à Mme Sandrine Le Feur, pour soutenir l’amendement no 46.
Mme Sandrine Le Feur (RE). À l’instar de l’amendement no 47, il vise à ce qu’un menu végétarien quotidien soit proposé lorsqu’un choix de plats existe. Il s’agit cependant d’un amendement de repli, dans la mesure où il s’appliquerait aux services de restauration collective des seuls collèges et lycées.Les enfants consomment actuellement deux fois plus de protéines que ne le recommande l’Anses. Ils sont néanmoins plus végétariens que leurs aînés et expriment de plus en plus le souhait de réduire leur consommation de viande. Lorsqu’un choix de plats existe, laissons-leur la possibilité de ne pas manger de viande et de manger équilibré ! Cela paraît relever de l’évidence. (Applaudissements sur certains bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l’amendement no 90.
Mme Sandra Regol (ECOLO). Il est intéressant d’entendre le terme « dogmatique » utilisé ainsi, alors que, depuis le début de la discussion, nous vous faisons part des faits dont regorge la littérature scientifique…
Mme Sandra Regol (ECOLO). …pour expliquer pourquoi il importe de donner la liberté de choisir une alimentation végétarienne et en quoi c’est bon à la fois pour l’élevage, pour l’environnement, pour la nutrition et pour la santé. Le dogmatisme, c’est persister à défendre une position en recourant aux mêmes éléments de langage et sans apporter aucun élément scientifique. Le dogmatisme, c’est vous.L’amendement no 90 est un amendement de repli, par lequel nous demandons que les services de restauration collective scolaire servant plus de 200 couverts proposent une option végétarienne à tous les repas. L’alternative végétarienne existe dans de nombreuses villes. C’est le cas à Strasbourg, et c’est une réussite : les enfants mangent mieux ; ils ont à la fois le plaisir de choisir ce qu’ils mangent et celui de savoir qu’ils sont en bonne santé. Leurs parents et leur famille en sont également satisfaits. C’est cette liberté d’améliorer son bien-être dont vous souhaitez priver tous les enfants de France.À l’heure du réchauffement climatique, alors que toute la littérature scientifique rappelle qu’il faut manger mieux et moins de viande, il est dommage que résonnent encore dans cet hémicycle des discours dogmatiques, venus d’un autre temps. La science vous appelle à réagir. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
M. Jocelyn Dessigny (RN). La science ? Vous voulez dire la science écologiste !
Mme la présidente (LFI-NUPES). L’amendement no 13 de M. Sébastien Jumel est défendu.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements et sur le sous-amendement ?
Mme Francesca Pasquini (ECOLO). J’émets un avis favorable sur les amendements nos 51, 47, 5, 46, 90 et 13. Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée en ce qui concerne les amendements nos 69 et 93 rectifié de M. Caron. Je donne un avis défavorable au sous-amendement no 98, qui tend à modifier l’amendement no 62 que j’ai présenté.
M. Jean-Christophe Combe. J’émets un avis défavorable sur les amendements qui visent à imposer un menu végétarien ou végétalien dans les cantines et sur ceux qui visent à y instituer une option végétarienne, car leur mise en œuvre serait source de complexité et leur périmètre n’est pas défini précisément. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Quel petit argumentaire ! Demandez des conseils à McKinsey !
M. Jean-Christophe Combe. En effet, ils concerneraient l’ensemble de la restauration collective. Dès lors, nous ne pourrions pas répondre aux besoins alimentaires de populations spécifiques ; je pense notamment aux personnes âgées et aux femmes enceintes. L’impact de telles mesures sur leur santé n’a pas été évalué. Pour ces publics spécifiques, le Haut Conseil de la santé publique recommande une consommation quotidienne de viande – notamment de volaille –, de poisson ou d’œuf.
M. Jean-Christophe Combe. …nous nous rejoignons sur la nécessité de limiter le recours aux produits ultratransformés ; c’est l’un des objectifs du PNNS. Toutefois, il n’existe pas à ce stade, ni du point de vue scientifique ni en matière réglementaire, de définition consensuelle permettant de décrire le niveau de transformation des produits.
M. Charles Fournier (ECOLO). Il y a toujours une raison de ne pas faire ! C’est de la procrastination !
M. Jean-Christophe Combe. Vous l’avez précisé, madame Jourdan, la question fait actuellement l’objet d’une expertise, à la demande conjointe des ministères de la santé et de l’agriculture. J’émets un avis défavorable dans l’attente de la remise de cet avis.Par l’amendement no 46, madame Le Feur, vous demandez qu’une option végétarienne quotidienne soit proposée dans les collèges et les lycées. Or le risque de carence en fer et d’anémie ferriprive est le plus élevé chez les jeunes adolescentes, en particulier au collège. L’Anses estime, notamment dans un avis rendu en 2019, que la viande et le poisson sont les leviers les plus pertinents pour la couverture des apports en fer.
M. Sylvain Maillard (RE). À cause de telles mesures, il y a des gosses qui ne mangent pas de viande !
M. Jean-Christophe Combe. À cet égard, l’association UFC-Que choisir a récemment mis en avant le risque lié à l’absence de consommation de poisson dans les établissements servant une option végétarienne quotidienne. Je vous suggère de retirer cet amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
Mme la présidente (LFI-NUPES). Vous êtes donc défavorable à tous les amendements et au sous-amendement ?
M. Richard Ramos (DEM). Les propositions du groupe Écologiste sont à l’honneur du Parlement : l’enjeu est de déterminer ce que l’on mangera demain et de bâtir une politique d’alimentation pour nos gosses. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)Pendant dix-sept ans, j’ai diffusé dans les cantines scolaires un journal pour enfants, dont le tirage était de 600 000 à 1 million d’exemplaires par mois. Je souscris en grande partie à vos propos, mais je vous alerte sur un point : n’allons pas trop vite vers le repas végétarien. Sinon, ce sont les industriels qui fabriqueront les produits. Si nous augmentons progressivement le nombre de repas végétariens, il sera possible de recourir aux produits locaux. Si nous imposons des repas végétariens partout en même temps et en quantité, ce sont les industriels qui livreront les services de restauration des petites communes.
M. Richard Ramos (DEM). Faisons très attention : il faut accompagner la transition. Allons-y, mais étape par étape. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin.
Mme Marie-Charlotte Garin (ECOLO). Monsieur le ministre, vous avez affirmé tout à l’heure que vous étiez prêt à accompagner les évolutions. Or nous avons besoin non pas d’un accompagnement, mais d’une transformation. Sans doute êtes-vous sincère, mais vous appartenez à un gouvernement qui a des difficultés avec la coconstruction telle que nous la proposons aujourd’hui. (« Exactement ! » et « C’est vrai ! » sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)Je vous donne l’exemple de Lyon. En 2022, nous avons introduit l’alternative végétarienne. Depuis la rentrée, deux à quatre repas végétariens sont proposés par semaine.
M. Bruno Millienne (DEM). Je vous donnerai l’exemple de Jumeauville, une commune de 650 habitants !
Mme Marie-Charlotte Garin (ECOLO). Or les menus sont composés à 50 % de produits bio et à 50 % de produits locaux.
Mme Marie-Charlotte Garin (ECOLO). Monsieur Ramos, avec de la volonté et de la concertation avec la filière agricole locale, on peut y arriver. Les villes écologistes se sont fixé cette ambition. Pourquoi ne pourrait-on pas faire de même à l’échelle nationale ?
Mme Marie-Charlotte Garin (ECOLO). Cela me fait mal au ventre d’entendre la majorité soutenir le Rassemblement national. (Vives protestations sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Mme Marie-Charlotte Garin (ECOLO). Vous sous-entendez que nous voudrions interdire la viande. Or ce n’est pas le cas. Dans nos villes, nous n’interdisons pas la viande ; nous proposons une alternative végétarienne. Un peu d’honnêteté intellectuelle ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme Marie-Charlotte Garin (ECOLO). Ces derniers temps, vous nous parlez de « nouvelle méthode » et vous vous dites prêts à vous asseoir à la même table que nous. Cependant, vous voulez décider de tout : du menu, de la nappe, des serviettes et des ronds de serviette !
M. Bruno Millienne (DEM). Mais quand on s’assoit à la même table que vous, vous retirez des propositions de loi : bravo !
Mme Marie-Charlotte Garin (ECOLO). En l’espèce, nous vous proposons de changer de menu, en introduisant un menu végétarien, qui serait bon à la fois pour la santé des Français et des Françaises et pour la planète.
M. Jocelyn Dessigny (RN). Ce n’est bon ni pour la santé ni pour la planète !
Mme Anne Brugnera (RE). Mais ce doit être un choix, et non obligatoire !
Mme Marie-Charlotte Garin (ECOLO). C’est évidemment une question de choix. C’est précisément ce que nous proposons. Relisez-le texte et soutenez cette proposition ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Rappel au règlement
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. Grégoire de Fournas, pour un rappel au règlement.
M. Grégoire de Fournas (RN). Je me réfère à l’article 100, relatif à l’examen des amendements. Sur ces amendements en discussion commune, madame la présidente, vous voulez réduire les échanges à une intervention pour et une intervention contre. Or l’article 2 ne fait pas l’objet d’autres amendements. Nous ne pourrons donc pas intervenir sur cet article. Nous nous en remettons à votre sagesse, mais il serait bon, nous semble-t-il, que tous les groupes puissent s’exprimer à ce sujet.
Mme la présidente (LFI-NUPES). Merci, cher collègue. Lors de la journée qui lui est réservée, chaque groupe souhaite que les débats avancent, afin que tous les textes puissent être examinés avant minuit. Je m’en tiendrai donc à un orateur pour et un orateur contre.
Mme Francesca Pasquini (ECOLO). Je souhaite rappeler à tous combien il est important, pour l’environnement, de procéder dès maintenant à une bifurcation en ce qui concerne le contenu de nos assiettes. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)Les enfants mangent deux fois trop de protéines, ce qui provoque une augmentation du taux d’obésité, décrite par tous les pédiatres. Ajoutons que 81 % des Français sont favorables à cette option végétarienne ou à un deuxième repas végétarien par semaine.
M. Jocelyn Dessigny (RN). D’après l’étude publiée sur le site ecologistes.com ?
Mme Francesca Pasquini (ECOLO). Nous sommes conscients des enjeux en matière de formation. Néanmoins, nous nous sommes rendus dans les villes qui ont déjà introduit cette option végétarienne quotidienne ou un deuxième menu végétarien par semaine, et nous avons vu, de nos yeux, que cela enclenche un cercle vertueux : il y a davantage de produits bio et locaux dans les assiettes.
M. Bruno Millienne (DEM). Expliquez cela aux collectivités qui n’y arrivent pas !
Mme Francesca Pasquini (ECOLO). Cela suscite en outre une réflexion sur l’éducation des enfants à l’alimentation. Nous avons l’impression qu’en dehors de cet hémicycle, tout le monde est prêt à ce changement.
Mme Francesca Pasquini (ECOLO). Nous vous demandons simplement de sortir des postures idéologiques et des stéréotypes, et de nous aider à avancer, pour l’environnement et pour la santé de nos enfants. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
M. Guillaume Kasbarian (RE). Mme Garin nous a interpellés au motif que le Rassemblement national rejoignait certaines positions.
M. Guillaume Kasbarian (RE). Or c’est précisément ce qui s’est passé tout à l’heure lorsque vous avez proposé d’instaurer un contrôle des prix et d’étendre à la métropole le bouclier qualité prix en vigueur dans les outre-mer : le Rassemblement national vous a aidés à adopter cette mesure communiste. (Vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
M. Guillaume Kasbarian (RE). D’ailleurs, nous n’en sommes guère surpris : nous savons que, sur les questions économiques, le Rassemblement national a toujours eu un penchant socialiste ou communiste. En tout cas, vous avez convergé sur ces sujets, c’est un fait ; sinon, les amendements n’auraient pas été adoptés. (Mme Aurore Bergé et M. Sylvain Maillard applaudissent. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Chers collègues, seul le président de la commission a la parole.
M. Jocelyn Dessigny (RN). Tout cela démontre que nous sommes incontournables dans cet hémicycle !
M. Guillaume Kasbarian (RE). J’en viens à l’article 2. J’ai entendu de nombreuses interventions favorables au rétablissement du repas végétarien obligatoire dans les cantines de toutes les collectivités. Or la commission a exprimé à ce sujet un avis défavorable,…
M. Guillaume Kasbarian (RE). …que je souhaite relayer.La raison n’en est pas que la commission n’aimerait pas les menus végétariens ; telle n’est pas la question. Je ne suis pas végétarien, pas plus que Mme la rapporteure, mais je comprends parfaitement que des enfants le soient, et la commission admet tout à fait que certaines collectivités développent la pratique que vous évoquez.
M. Benjamin Lucas (ECOLO). C’est bien la première fois que vous laissez un peu de liberté aux collectivités !
M. Guillaume Kasbarian (RE). Dans la ville de Chartres, citée en exemple par M. Ramos, il y a chaque midi le choix entre un menu standard et un menu végétarien.Autrement dit, certaines collectivités, qui ne sont d’ailleurs pas toutes écologistes, proposent bel et bien un choix végétarien, et nous encourageons cette pratique.
M. Guillaume Kasbarian (RE). Nous ne voulons pas contraindre toutes les collectivités à adopter le même fonctionnement. Nous encourageons certes celles qui le souhaitent à faire l’expérience d’une offre végétarienne à la cantine, mais nous tenons à rester respectueux de la liberté et des compétences des collectivités locales…
Mme Marie Pochon (ECOLO). Cette mesure n’est pas optionnelle ! C’est maintenant qu’il faut agir si nous voulons respecter les objectifs climatiques !
M. Guillaume Kasbarian (RE). Telle est la différence entre votre proposition et notre politique, qui a toujours visé à laisser les collectivités locales s’organiser, dans le respect de leurs compétences.
M. Guillaume Kasbarian (RE). Ce principe a guidé, je crois, l’écrasante majorité des membres de notre commission. C’est pourquoi je me fais l’écho de la position ferme qu’elle a adoptée : si elle n’est pas hostile au repas végétarien ou au fait que certaines collectivités en fassent l’essai, elle est en revanche hostile à ce qu’il devienne une obligation généralisée, car une telle contrainte entraverait la liberté des collectivités locales.
M. Guillaume Kasbarian (RE). La commission est donc défavorable à la totalité des amendements visant à rétablir l’article 2. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – M. Grégoire de Fournas s’exclame également.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Je mets donc aux voix ces amendements qui ont tous reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement, et dont certains ont reçu un avis favorable ou un avis de sagesse de Mme la rapporteure à titre personnel.
(L’amendement no 51 n’est pas adopté.)
M. Léo Walter (LFI-NUPES). Il y a une convergence, monsieur Kasbarian…
Mme la présidente (LFI-NUPES). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 203 Nombre de suffrages exprimés 196 Majorité absolue 99 Pour l’adoption 76 Contre 120
(L’amendement no 47 n’est pas adopté.)
(Les amendements nos 69, 93 rectifié et 5, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Je mets aux voix le sous-amendement no 98.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 181 Nombre de suffrages exprimés 181 Majorité absolue 91 Pour l’adoption 38 Contre 143
Mme la présidente (LFI-NUPES). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 208 Nombre de suffrages exprimés 205 Majorité absolue 103 Pour l’adoption 62 Contre 143
(L’amendement no 62 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 46 n’est pas adopté.)
M. Emeric Salmon (RN). Rien ne passe sans notre soutien ! Il faut être plus gentil avec nous !
Mme la présidente (LFI-NUPES). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 208 Nombre de suffrages exprimés 206 Majorité absolue 104 Pour l’adoption 64 Contre 142
(L’amendement no 90 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 13 n’est pas adopté.)
Après l’article 2
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l’amendement no 7.
Mme Chantal Jourdan (SOC). Il vise simplement à faire respecter la loi, qui dispose déjà que la restauration collective serve au moins 50 % des produits locaux et durables et 20 % de produits bio. Nous proposons donc de confier le contrôle de son application aux inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, afin de s’assurer de l’effectivité de cette disposition.
Mme Francesca Pasquini (ECOLO). Avis favorable. Le législateur a fixé par la loi Egalim l’objectif suivant : les restaurants collectifs devaient proposer 50 % de produits durables, dont 20 % de produits bio, à partir du 1er janvier 2022. Nous en sommes pourtant très loin, ce qui s’explique notamment par l’absence d’un accompagnement suffisant de la part de l’État.
M. Bruno Millienne (DEM). Les restaurants collectifs dépendent des collectivités !
Mme Francesca Pasquini (ECOLO). On peut par ailleurs déplorer que le Gouvernement ne dispose pas de données consolidées permettant de suivre la mise en œuvre de cet objectif. Selon le rapport d’évaluation de la loi Egalim, le taux atteint s’élève à 15 % de produits durables et de qualité, dont 10 % de produits bio. Il est donc nécessaire d’envoyer un signal clair en adoptant cet amendement.
M. Erwan Balanant (DEM). Cet amendement me donne l’occasion de rebondir sur la question des compétences des collectivités, dont nous venons de débattre. En votant la loi Egalim, notre majorité a fixé lors de la législature précédente un cap assez ambitieux : développer les produits locaux et les produits bio et proposer aux enfants des repas équilibrés – ce qui constitue un véritable enjeu. Or nous nous rendons compte désormais que ce domaine relève de la compétence des collectivités.
M. Erwan Balanant (DEM). Je trouve d’ailleurs cela normal. Richard Ramos est un fin connaisseur de ces questions qui relèvent presque de la philosophie politique : quelle relation entretenons-nous avec la nourriture, avec les territoires ? Tout à l’heure, le Rassemblement national, qui, peut-être, ne connaît pas véritablement la ruralité (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN),…
M. Erwan Balanant (DEM). …a affirmé que le développement excessif des repas végétariens nuirait aux agriculteurs. Aux dernières nouvelles, ce sont pourtant les agriculteurs qui produisent les fruits et les légumes ! (M. Grégoire de Fournas s’exclame.)
M. Jocelyn Dessigny (RN). Et les éleveurs, ce ne sont pas des agriculteurs ? Ils apprécieront…
M. Erwan Balanant (DEM). Il faut donc, cessant d’opposer caricaturalement l’alimentation carnée et l’alimentation non carnée, nous fixer pour seul objectif de donner aux collectivités les moyens de mettre en œuvre leurs choix,…
Mme Clémence Guetté (LFI-NUPES). Ce sont les enfants qui doivent pouvoir choisir !
M. Erwan Balanant (DEM). …de telle sorte que les enfants souhaitant manger, en quantité modérée, de la viande locale et de qualité en aient la possibilité, et que les enfants souhaitant manger végétarien puissent également, selon le lieu, le faire. C’est le travail des collectivités ; laissons-les faire, accompagnons-les, mais sans les contraindre par la multiplication des obligations.
Mme Caroline Parmentier (RN). Nous, on vote tous – et vous, vous allez disparaître ! (Protestations sur les bancs des groupes RE et Dem.)
(La séance, suspendue à douze heures dix, est reprise à douze heures douze.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La séance est reprise.La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
Mme Aurélie Trouvé (LFI-NUPES). Pour revenir sur l’amendement no 7, je rappelle que les salaires ont diminué de 3 % en euros constants pendant l’année 2022. Depuis, les ventes de produits bio ne cessent de s’écrouler : elles ont diminué de 6 % en 2022, ce qui entraîne de graves conséquences pour la filière bio dans son ensemble. La droite de l’hémicycle, notamment la minorité présidentielle, clame sans cesse qu’elle est du côté des agriculteurs.
Mme Aurélie Trouvé (LFI-NUPES). Vous ne cessez d’encourager les agriculteurs à privilégier la qualité et la production biologique, de leur demander des efforts, mais vous refusez de leur garantir par la loi des débouchés commerciaux. (M. Jean-François Coulomme applaudit.) La loi Egalim dispose que l’offre des cantines doit comporter 20 % de produits bio, mais elle n’est pas respectée. Acceptez donc au moins, par honnêteté et pour respecter votre engagement auprès des agriculteurs, de faire contrôler l’application de la loi que vous avez vous-mêmes votée ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
(L’amendement no 7 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Sur l’amendement no 18, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Aymeric Caron, pour soutenir l’amendement no 58.
M. Aymeric Caron (LFI-NUPES). Il concerne un sujet essentiel pour les familles des milliers d’enfants végétariens ou végans à qui les cantines ne proposent aucun repas adéquat. En effet, l’alternative se résume pour elles à retirer leur enfant de la cantine ou à lui donner un repas confectionné à la maison. Dans ce deuxième cas, l’école – ou la crèche – exige de ces familles la remise d’un projet d’accueil individualisé (PAI), destiné en principe à permettre à un enfant souffrant d’allergies ou d’autres problèmes de santé d’apporter à la cantine un repas préparé par ses parents.On exige donc des parents dont les enfants ne souffrent d’aucune allergie qu’ils remplissent le même papier que ceux dont les enfants sont atteints de troubles de santé. De manière scandaleuse, on oblige les familles qui suivent un régime alimentaire végétarien ou végan, ainsi que des médecins – puisque ce sont eux qui produisent les certificats médicaux –, à déclarer malades des enfants qui ne le sont pas, ce qui est contraire à la loi. La circulaire du 10 février 2021 relative au projet d’accueil individualisé pour raison de santé précise, en effet, que « le PAI n’est pas destiné à être utilisé pour permettre un régime alimentaire lié à des choix familiaux ».L’amendement no 58 vise à clarifier les dispositions réglementaires en complétant le code de l’éducation afin d’autoriser les parents qui suivent un régime alimentaire particulier à apporter à leur enfant ses repas à l’école sur simple déclaration. Nous proposons, en outre, qu’il soit dorénavant interdit aux responsables d’établissement de refuser d’accueillir un enfant au motif de son régime alimentaire ou d’exiger de ses parents un certificat médical injustifié au regard de la situation de l’enfant. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Yoann Gillet (RN). Monsieur Caron, vous oubliez que le PAI vise à protéger les enfants en garantissant que les aliments apportés à l’école par leurs parents respectent les normes d’hygiène et en exonérant l’établissement scolaire de toute responsabilité en la matière. Je comprends mal votre volonté de contourner le PAI. (Mme Julie Laernoes s’exclame.) Une simple attestation ne suffira pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Aymeric Caron (LFI-NUPES). Sans doute, cher collègue, ne savez-vous pas exactement ce qu’est un PAI. Ce document permet aux enfants atteints de troubles de la santé, d’allergies notamment, d’être accueillis à l’école dans des conditions de sécurité. Il doit donc être justifié par une raison médicale. Or, comme j’ai tenté de vous l’expliquer, on demande actuellement à des dizaines de milliers de familles de produire de fausses déclarations pour être autorisées à apporter des repas à leurs enfants à l’école – ils doivent déclarer que leurs enfants sont allergiques, alors que ce n’est pas le cas.La mesure que nous proposons, selon laquelle les parents s’engagent, le jour de la rentrée, par une simple déclaration, à faire eux-mêmes les repas de leurs enfants, ne changera strictement rien à la question sanitaire que vous soulevez – le respect des normes d’hygiène. Le PAI offre-t-il de meilleures garanties qu’une simple déclaration ? Absolument pas. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l’amendement no 67.
M. Yannick Monnet (GDR-NUPES). Nous souhaitons renforcer l’information des usagers de la restauration collective et la traçabilité des produits afin de mieux indiquer leur origine, qu’ils soient bruts ou transformés. L’utilisation de produits d’importation dans la restauration collective publique ou privée, en particulier celle de produits transformés, ne cesse de croître, surtout dans un contexte d’inflation des prix des produits alimentaires. Cette situation se fait au détriment du respect des normes françaises et européennes, s’agissant notamment de l’usage de produits phytopharmaceutiques ou vétérinaires, ou d’aliments pour animaux non autorisés par la réglementation européenne ou ne respectant pas les exigences d’identification et de traçabilité imposées par cette même réglementation.Alors que l’article L236-1 A du code rural et de la pêche maritime interdit déjà de proposer à la vente ou de distribuer à titre gratuit, en vue de la consommation humaine ou animale, des produits ne respectant pas nos propres normes sanitaires et environnementales, il convient d’assurer la traçabilité des produits et l’information rigoureuse des usagers sur les produits qu’ils consomment dans la restauration collective, en particulier sur les produits transformés. (Mme Karine Lebon applaudit.)
Mme Francesca Pasquini (ECOLO). Je suis favorable à cet amendement : il est essentiel de mieux informer les consommateurs quant à l’origine des produits servis par la restauration collective.
M. Jean-Christophe Combe. L’affichage ou l’étiquetage de l’origine des produits alimentaires fait l’objet d’un encadrement réglementaire au niveau européen. La Commission européenne envisage d’ailleurs, dans le cadre de sa stratégie « de la ferme à la table », une révision du règlement relatif à l’information du consommateur, qui définit des règles harmonisées pour l’affichage de l’origine des produits alimentaires. Sur ce sujet, la France défend une position ambitieuse.Toutefois, en attendant les avancées au niveau européen, les obligations en matière d’affichage ou d’étiquetage de l’origine des produits alimentaires restent fortement encadrées. Notre pays s’est saisi de toutes les marges de manœuvre offertes par le règlement européen. Ainsi, depuis le 1er mars 2022, les établissements de restauration collective proposant des repas à consommer sur place doivent indiquer aux consommateurs l’origine des viandes ovines, porcines et de volaille qu’ils mettent à leur menu, comme c’était déjà le cas pour les viandes bovines. Avis défavorable.
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. Grégoire de Fournas.
M. Grégoire de Fournas (RN). Le groupe Rassemblement national soutiendra cet amendement de bon sens. Monsieur le ministre, vous prétendez que les règles de l’Union européenne nous interdisent d’adopter cette mesure, ce qui est regrettable.Je rappelle que deux articles de la loi Egalim 2 – visant à protéger la rémunération des agriculteurs –, adoptée par le Parlement, prévoyaient l’affichage de l’origine des produits alimentaires, mais n’ont jamais été appliqués parce qu’ils étaient contraires au droit de l’Union européenne. Je le déplore d’autant plus que ces articles faisaient consensus au sein de notre assemblée.
M. Grégoire de Fournas (RN). Contrairement à tout ce qui a été dit à l’époque, nous n’avançons pas sur ce sujet. Les rapporteurs prétendaient que la présidence française du Conseil de l’Union européenne ferait bouger les choses, mais nous avons vu le résultat. Nous en sommes toujours au même point aujourd’hui, alors qu’il est urgent d’assurer la traçabilité des produits alimentaires, dans l’intérêt des consommateurs et des producteurs français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 164 Nombre de suffrages exprimés 164 Majorité absolue 83 Pour l’adoption 67 Contre 97
(L’amendement no 67 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à Mme Murielle Lepvraud, pour soutenir l’amendement no 52.
Mme Murielle Lepvraud (LFI-NUPES). L’objectif de la loi Egalim était de porter à 50 % les produits durables et de qualité dans la restauration collective, dont 20 % de produits biologiques à l’horizon 2022. Les résultats ne sont pas à la hauteur. Le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire estime que la part de produits durables varie entre 10 % et 20 % dans la restauration collective et que celle des produits bio atteint seulement 6 % dans les cantines scolaires. Outre qu’il est difficile d’identifier les produits durables et de qualité en raison de la multiplication des labels, la part des produits issus de l’agriculture biologique dans l’alimentation collective reste très insuffisante. Il est donc urgent de l’augmenter, tant pour la santé des consommateurs que pour le maintien des filières.Trois milliards de repas sont servis tous les ans par la restauration collective. Elle constitue ainsi un levier majeur pour renverser la tendance en fournissant des débouchés stables aux agriculteurs bio et pour favoriser de nouvelles conversions à l’agriculture biologique. C’est pourquoi nous proposons de porter à 100 % en 2025 la part des produits biologiques servis par la restauration collective, dans la perspective d’un système alimentaire plus sain et plus durable. À l’heure où la nécessité de la bifurcation écologique est reconnue par tous, il est plus que temps de réagir et de ne plus se contenter de pas de fourmis. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Mme Francesca Pasquini (ECOLO). L’amendement fixe un objectif ambitieux, que je partage entièrement. Je l’ai déjà dit, les résultats actuels sont loin des objectifs fixés initialement par la loi Egalim. Nous devons accélérer. Avis favorable.
M. Jean-Christophe Combe. Vous dites que l’objectif est ambitieux, madame la rapporteure ; en réalité, il est hors de portée et nécessiterait sans doute, pour être atteint, des importations massives de produits bio.
M. Jean-Christophe Combe. Le Gouvernement est mobilisé dans le soutien à la filière bio. Comme certains d’entre vous l’ont fait remarquer tout à l’heure, il est important de laisser le choix aux collectivités entre plusieurs catégories de produits de qualité – Label rouge, appellations diverses. Je rappelle, enfin, que toutes les régions ne sont pas égales en matière d’agriculture biologique – je pense à leur potentiel dans ce domaine ou à la diversité des filières. Avis défavorable.
Mme Lisa Belluco (ECOLO). Rétablissez les aides au maintien dans l’agriculture biologique !
M. Jean-Claude Raux (ECOLO). Le groupe Écologiste-NUPES soutient évidemment cet amendement, qui souligne, entre autres, les bienfaits de l’alimentation issue de l’agriculture biologique. Manger bio, c’est une garantie pour la santé de nos enfants. Nous le savons plus que jamais du fait de l’actualité : la qualité de la nourriture n’est cependant pas seule à être déterminante pour notre santé, celle de l’eau que nous buvons est tout aussi importante. Or cette eau est polluée, voire toxique. Il y a là un enjeu majeur de santé publique.Partout dans la presse, il est question du dernier rapport de l’Anses, qui révèle l’ampleur de la non-conformité de l’eau que nous buvons avec les normes de qualité en raison de la présence massive de métabolites du chlorothalonil, un pesticide utilisé depuis cinquante ans et interdit depuis seulement quatre ans. La teneur de ce pesticide dans l’eau serait quatre à fois supérieure au seuil réglementaire pour les trois quarts des usagers d’Île-de-France et deux à six fois supérieure pour 90 % des usagers d’Atlantic’Eau, en Loire-Atlantique, dont je fais partie. Il s’agit d’une véritable catastrophe, car cette molécule est un cancérogène probable, et même plus que probable à ce niveau d’exposition. Pas un mot pourtant, dans le plan Eau du Gouvernement, sur la contamination de la ressource…Il est donc urgent de promouvoir l’agriculture biologique et de mettre fin à l’usage des pesticides – tout d’abord dans les zones de captage –, car ils sont une bombe à retardement pour notre santé. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Philippe Juvin (LR). Vous proposez 100 % de produits bio pour les 3 milliards de repas servis chaque année par la restauration collective à partir de 2025, c’est-à-dire dans deux ans. Avez-vous réfléchi à la faisabilité d’un tel objectif ?
M. Philippe Juvin (LR). En France, seulement 10 % des surfaces agricoles sont bio.
Mme Aurélie Trouvé (LFI-NUPES). C’est bien cela le problème ! L’Italie en aura 25 % en 2027 !
M. Philippe Juvin (LR). Et vous voulez 100 % de produits bio dans les menus collectifs ! C’est inaccessible. En fait, vous êtes en train de nous refaire le coup du nucléaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
(L’amendement no 52 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à Mme Stéphanie Galzy, pour soutenir l’amendement no 18.
Mme Stéphanie Galzy (RN). Favoriser l’accès des Français à une alimentation saine passe par le soutien de l’économie locale. La consommation de produits alimentaires locaux est source de bénéfices pour la santé du consommateur et pour l’environnement. De plus, elle constitue un moyen de soutenir les producteurs, l’économie locale et l’environnement professionnel régional dans un contexte de globalisation. L’obligation, pour les services de restauration collective scolaire, de proposer une fois par semaine un menu « produits régionaux » offrirait ainsi une double garantie : elle permettrait à la fois de valoriser le bassin professionnel et artisanal régional et d’offrir une alimentation saine et de saison aux élèves. Cet amendement vise donc à instaurer un menu hebdomadaire « produits régionaux » dans les services de restauration collective scolaire.C’est avec fierté que je prends la parole aujourd’hui pour proposer une initiative qui non seulement aidera à promouvoir notre culture culinaire régionale, mais qui améliorera en outre la qualité de l’alimentation de nos enfants. Notre pays a une richesse gastronomique exceptionnelle et les produits régionaux font la fierté de nos terroirs.
Mme Stéphanie Galzy (RN). Toutefois, ces produits sont souvent méconnus ou peu consommés par nos enfants dans les établissements scolaires. Un menu « produits régionaux » hebdomadaire mettrait en valeur les produits régionaux dans les services de restauration collective scolaire. Il permettrait par ailleurs à nos enfants de découvrir la richesse de notre patrimoine culinaire et d’adopter une alimentation saine et équilibrée. De plus, en encourageant la consommation de produits locaux, nous soutiendrions l’économie locale et nous renforcerions la souveraineté alimentaire de notre pays.Nous avons le devoir de transmettre à nos enfants les richesses culinaires de notre pays et de leur donner les moyens de bien manger pour protéger leur santé et leur développement. Nous avons aussi le devoir de soutenir nos agriculteurs, qui font tous face à de nombreux défis depuis que le Gouvernement a engagé une politique environnementale déconnectée et que l’Union européenne soutient une concurrence exacerbée.Pour sauver nos agriculteurs et pour le bien-être et le « bien manger » de nos enfants, j’appelle l’Assemblée à soutenir cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme Francesca Pasquini (ECOLO). Vous proposez l’instauration d’un menu hebdomadaire « produits régionaux », mais ce n’est malheureusement pas l’objet de ce texte, qui porte sur les repas végétariens. Votre proposition poserait d’ailleurs de nombreuses difficultés pratiques et, même si on peut le regretter, elle est contraire au droit de la commande publique découlant des règles de non-discrimination fixées par le droit européen. Avis défavorable.
M. Bruno Millienne (DEM). C’est dommage ! Il faut vous ouvrir ! (Sourires.)
M. Jean-Christophe Combe. Je confirme que le droit de la commande publique interdit la fixation de ce type de critères.
M. Jocelyn Dessigny (RN). Eh bien il faut faire changer le droit, monsieur le ministre ! C’est pour ça qu’on est là !
M. Jean-Christophe Combe. Je voudrais préciser cependant que les produits régionaux entrent dans le décompte des 50 % de produits durables et de qualité obligatoires en restauration collective depuis le 1er janvier 2022, s’ils possèdent l’une des caractéristiques requises par la loi et ont reçu un label bio, AOP – appellation d’origine protégée –, AOC – appellation d’origine contrôlée –, IGP – indication géographique protégée –, label rouge ou HVE – haute valeur environnementale –, entre autres.En outre, des leviers existent, dans le respect du code de la commande publique, pour que les produits locaux ne soient pas défavorisés : on cherche par exemple à garantir l’accessibilité des TPE – très petites entreprises – et des PME – petites et moyennes entreprises – à la commande publique, notamment par le recours au sourcing, à un allotissement fin et à une pondération équilibrée des critères ; on s’efforce aussi de promouvoir la fraîcheur et la saisonnalité des produits et de privilégier des modes de production moins énergivores.À cet effet, plusieurs guides ont été établis par les services du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire dans le cadre du Conseil national de la restauration collective (CNRC) ; ils sont disponibles sur la plateforme gouvernementale « Ma cantine ». J’émets donc un avis défavorable à votre amendement.
M. Bruno Millienne (DEM). Nous venons d’examiner deux amendements dont l’application me semble compliquée. Vous le savez très bien : en l’état actuel des choses, 100 % de bio d’ici 2025, c’est un objectif inaccessible. Quant à l’amendement suivant, celui de Mme Galzy, le ministre a répondu en partie : les produits régionaux sont déjà présents dans la restauration collective.Au-delà, si on veut faire avancer les choses – et les faire avancer dans votre sens –, la priorité serait de réinstaller partout des régies autonomes pour gérer les cantines scolaires. Si c’était le cas, les responsables concernés pourraient faire ce que vous proposez. Vous demandez à la restauration collective de faire des choses qu’elle ne peut pas faire, ou alors en se fournissant chez des transformateurs dont les produits ne seront pas forcément de très bonne qualité pour nos enfants. (M. Aymeric Caron s’exclame.) Si vous pouviez faire des propositions un tout petit peu réalistes, ce serait pas mal ! Nous pourrions ainsi avancer.
M. Bruno Millienne (DEM). D’ailleurs, quand nous examinions Egalim 2, j’avais évoqué la possibilité d’inverser les proportions de protéines végétales et de protéines animales dans tous les menus – pas un seul par semaine mais tous ! –, en faisant augmenter progressivement les unes par rapport aux autres, mais ma proposition avait évidemment été balayée par les écologistes. Commençons déjà par là ! C’est largement faisable par tous et ce serait beaucoup plus efficace.
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. Grégoire de Fournas.
M. Grégoire de Fournas (RN). Votre réponse, madame la rapporteure, est absolument extraordinaire ! Vous venez en fait de battre en brèche le localisme que nous défendons, et accessoirement les circuits courts : vous en êtes à défendre le bio qui pourrait être produit au Brésil (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe RN) en suivant des cahiers des charges tout à fait contestables, dans des conditions qui sont bien pires que celles qui régissent la production conventionnelle française.
M. Grégoire de Fournas (RN). On voit bien à quelle absurdité mènent vos idées : votre logique est complètement déconnectée du réel. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 164 Nombre de suffrages exprimés 161 Majorité absolue 81 Pour l’adoption 34 Contre 127
(L’amendement no 18 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. Aymeric Caron, pour soutenir les amendements nos 53 et 59, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
M. Aymeric Caron (LFI-NUPES). Si on veut atteindre la neutralité carbone en France d’ici 2050, il faut réduire considérablement notre consommation de viande, puisque – vous le savez – l’élevage est responsable d’une large part des émissions de gaz à effet de serre. Il faut la réduire d’au moins 20 % et même de 70 %, nous dit l’un des scénarios de l’Ademe. Mais pour y parvenir, il faut notamment, entre autres leviers, que nos cuisiniers soient formés à la cuisine végétale, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
M. Aymeric Caron (LFI-NUPES). L’amendement no 53 propose donc – ce n’est pas bien méchant, vous allez voir, et je pense vraiment que vous pouvez l’accepter – que les établissements publics et privés de formation en hôtellerie-restauration intègrent dans leur programme de formation un module pour tous les élèves visant à développer l’apprentissage de la cuisine végétalisée, d’une durée de vingt heures par année scolaire – ce n’est vraiment pas douloureux. Nous devrions tout de même être capables de nous entendre là-dessus !
M. Aymeric Caron (LFI-NUPES). Quant à l’amendement no 59, il est peut-être un petit peu plus ambitieux et risque de vous faire grincer des dents, mais il vise le même objectif : il propose de fixer un objectif de réduction de l’utilisation de produits carnés dans les modules de formations de cuisine, réduction qui devrait être d’au moins 50 %.
M. Emeric Salmon (RN). Et les formations barbecue ? Il faut savoir allumer un barbecue pour faire cuire une belle entrecôte !
M. Aymeric Caron (LFI-NUPES). C’est à la fois ambitieux et raisonnable (« Eh non ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et LR) si nous voulons être cohérents avec les scénarios que j’ai mentionnés tout à l’heure, toujours dans le but – vous l’avez bien compris – de parvenir à la neutralité carbone en France d’ici 2050 – ce que vous souhaitez absolument, j’en suis certain. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
M. Jocelyn Dessigny (RN). N’employez pas des mots dont vous ne connaissez pas la définition !
Mme la présidente (LFI-NUPES). Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Mme Francesca Pasquini (ECOLO). Nous sommes tout à fait conscients de cet enjeu relatif à la formation ; je donne donc un avis favorable à l’amendement no 53. Sur le no 59, je me contenterai d’un avis de sagesse, puisque le précédent nous semble plus opérationnel.
M. Jean-Christophe Combe. Les diplômes de la filière restauration sont en cours de rénovation pour intégrer dans les référentiels de certification les éléments du guide « Former les cuisiniers de demain aux enjeux d’une alimentation durable », publié et diffusé à l’été 2022 par le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse. Ces compléments ont notamment trait à la végétalisation de l’alimentation et à la diversification des sources de protéines, et donc à la réduction des apports d’origine animale. L’intégration de ces compétences dans les diplômes implique qu’elles feront l’objet d’un enseignement et d’une évaluation à l’examen. Votre proposition étant satisfaite, je vous invite à retirer vos amendements ; à défaut, j’y serai défavorable.
M. Aymeric Caron (LFI-NUPES). Vous êtes d’accord mais vous êtes défavorable, c’est bien ça ?
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à Mme Danielle Brulebois.
Mme Danielle Brulebois (RE). À ce stade, je voudrais faire quelques remarques. Pendant que les animalistes préparent l’opinion à ne plus manger de viande, je m’inquiète à propos des financeurs les plus féroces et les plus activistes de la planète, qui investissent dans des produits de substitution.Coïncidence ou conflit d’intérêts ? Je m’interroge.
Mme Danielle Brulebois (RE). Des ONG financées par les plus gros investisseurs de la planète enjoignent à trouver des alternatives à la viande, en raison des risques qu’elle ferait courir à la planète. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Danielle Brulebois (RE). Mais nous, nous aimons les vaches dans nos prés, nous aimons les fermes dans nos villages et les coopératives laitières dans nos bourgs ! En effet, voyez-vous, l’élevage est utile à la planète. Les espaces herbeux sont largement aussi importants que les forêts – ce sont les scientifiques qui le disent – car ils offrent de multiples services écosystémiques : fixation et stockage du carbone, régulation de la qualité de l’eau et de sa quantité, pollinisation et biodiversité, sans parler de la beauté de nos paysages.
Mme Danielle Brulebois (RE). Alors, vive l’élevage ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, RN et Dem.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). En tant que députée de l’Isère, je ne peux que l’affirmer : oui, vive un élevage extensif ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.) Vous savez, dans nos montagnes, on les voit, ces animaux qui pâturent ! Ce que nous défendons, c’est un modèle agricole extensif, qui crée plus d’emplois ; un modèle agricole de la qualité des produits. (Mêmes mouvements.) Et si vous aimez voir les vaches dans nos prés, vous devriez arrêter de défendre l’agro-industrie, c’est-à-dire ceux qui pratiquent un élevage dans lequel les poulets sont enfermés dans des cages, dans lequel les animaux ne voient pas le sol et ne mangent pas d’herbe ! (Mêmes mouvements.) Ce que vous défendez, ce ne sont pas nos agriculteurs : c’est une industrie !
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). Notre débat est faussé par deux incompréhensions – je vous laisse le bénéfice du doute. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.) La première est liée à ce que fait le RN, qui oppose le bio et le local ; mais quand l’ensemble des élus de gauche, notamment écologistes, défendent la possibilité de choisir une solution végétarienne, ils défendent justement les producteurs qui utilisent des produits locaux et le bio. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). La deuxième incompréhension tient à l’idée selon laquelle proposer des repas végétariens, ce serait aller à l’encontre de nos paysans. Mais c’est l’inverse ! Quand on veut bien manger, on soutient évidemment l’ensemble des paysans, qu’ils soient maraîchers ou agriculteurs !Quant à vous, quelles sont vos intentions ? Il y a trois manières de le savoir. D’abord, que défendez-vous, au niveau européen, à propos de la PAC – politique agricole commune ? Nous, nous voulons qu’elle bénéficie principalement au bio, aux petites exploitations et aux paysans. (Mêmes mouvements.) Ensuite, nous faisons confiance au savoir-faire de ceux qui travaillent dans les cuisines des cantines : nous savons qu’ils aiment cuisiner et qu’ils veulent que les enfants se régalent, et nous pensons que c’est possible. Enfin, vous évoquiez la question de l’agro-industrie. Mais si vous voulez enfoncer un coin dans l’agro-industrie, je vous invite à voter l’ensemble des amendements visant à interdire les nitrites. (Mêmes mouvements.) Et là, nous verrons qui soutient l’agro-industrie et qui s’y oppose pour préserver la santé des Français et des Françaises. (Mêmes mouvements.)