M. Gérard Leseul (SOC). Nous soutiendrons cet amendement comme nous avons soutenu, discrètement puisque nous n’avons pas eu la parole, l’amendement précédent présenté par M. Jumel. Il nous semble important de mieux encadrer – nos amendements et nos prises de parole vont dans ce sens – l’administration du port flottant méthanier que vous souhaitez créer.Comme cela a été dit à plusieurs reprises, nous souhaitons améliorer l’encadrement démocratique de cette opération. L’exposé sommaire de l’amendement indique que l’objectif est bien de développer l’information sur l’impact climatique des projets gaziers. Il est impossible de s’opposer à cet effort de transparence et de démocratie que nous réclamons. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Mme la présidente (RN). Non, c’est une intervention en faveur de l’amendement et une en sa défaveur. M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Madame la ministre, je souhaite vous exposer la cohérence des communistes : nous défendons les exigences de consultation, de démocratie, de transparence et de respect des consultations préalables quel que soit le mode de production d’énergie. Je crains que votre volonté de développer de manière non concertée et anarchique – en laissant le marché faire son œuvre – les projets éoliens en mer, par exemple celui au large du Tréport,… M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). …ou demain à terre en niant le point de vue des maires, ne revienne à s’asseoir sur l’avis des gens, comme vous le faites déjà pour des projets suscitant des oppositions dans la population.Nous sommes cohérents sur ce sujet : rien sans les gens, rien sans les élus, rien sans consultation. La musique différente que font résonner les communistes dans les débats de politique énergétique contribue à la force du rassemblement de la NUPES, cette force résidant également dans sa diversité. M. Kévin Mauvieux (RN). De nombreuses personnes regardent le débat sur La Chaîne parlementaire – c’est bien ! –, et je reçois des messages de ces téléspectateurs. Je voudrais féliciter le groupe Renaissance, qui a réussi le tour de force de noyer la question du pouvoir d’achat des Français dans un texte qui ne comporte aucune mesure s’y rapportant. Les députés de la NUPES ont royalement plongé dans ce piège. Les gens me disent qu’ils ont allumé la télévision pour entendre parler de leur pouvoir d’achat, mais que pas un mot n’est échangé sur ce sujet. (« Exactement ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)L’écologie n’est pas inutile, mais les Français sont pris à la gorge financièrement : ils n’ont rien contre l’écologie, mais les gens n’entendent parler que de cela depuis deux heures alors qu’ils attendent des mesures pour mieux vivre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) (L’amendement no 701 n’est pas adopté.)
Mme Sandrine Rousseau (ECOLO). Les prises de parole contre l’amendement doivent avoir un lien avec celui-ci. (Protestations sur les bancs des groupes RN et LR. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Mme la présidente (RN). Quel article du règlement invoquez-vous, madame Rousseau ?La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour un rappel au règlement. Mme Emmanuelle Ménard (NI). Il se fonde sur l’article 53. Madame la présidente, pourriez-vous indiquer ce qui est prévu pour le déroulement de nos travaux ? Mme Emmanuelle Ménard (NI). Il est plus de 1 heure du matin, il reste 119 amendements à examiner : au rythme actuel, nous en avons jusqu’à 11 heures du matin.La règle que vous avez instaurée avec les présidents de groupe de deux prises de parole après la présentation et les avis sur l’amendement – une favorable à son adoption et l’autre défavorable – n’est plus respectée depuis quelque temps. Qu’avez-vous prévu pour le déroulement de nos travaux ? Les députés ont besoin de cette information pour s’organiser. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem, RN et LR, ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.) Mme la présidente (RN). Avant le début de la séance, le temps nécessaire à l’examen des amendements était estimé à douze heures, ce qui nous contraindrait à siéger jusqu’à 10 heures du matin. Je vous propose que l’on termine l’examen de l’article 14 et que l’on reprenne nos travaux demain matin. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes RE et HOR.) Mme la présidente (RN). Il reste 120 amendements, nous n’allons pas finir à 10 heures du matin.La parole est à M. Sébastien Jumel. M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 88 relatif au déroulement de la séance. Il s’agit de respecter l’accord passé tout à l’heure entre les présidents de groupe : nous ferons en sorte de terminer l’examen du texte dans la nuit, et il vous appartient d’appliquer la décision que nous avons prise ensemble. (MM. Pieyre-Alexandre Anglade et Sacha Houlié applaudissent.) Mme la présidente (RN). Monsieur Jumel, je réitère mes propos : avant le début de la séance, on estimait le temps nécessaire à l’examen des amendements restants à plus de dix heures, ce n’est pas de mon fait ! Cela nous conduirait à terminer après 9 heures demain matin. (Protestations sur les bancs du groupe RE.) La parole est à M. Sylvain Maillard. M. Sylvain Maillard (RE). Nous demandons une suspension de séance pour rediscuter du déroulement de la séance, sachant que nous souhaitons terminer ce soir l’examen du texte. Nous sommes convenus de faire ainsi, et il faut nous y tenir, quand bien même nous finirions nos travaux très tard dans la nuit. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et GDR-NUPES.) (La séance, suspendue à une heure dix, est reprise à une heure quinze.)
Mme la présidente (RN). Nous nous sommes réunis avec les présidents de groupe. Il a été décidé d’achever l’examen du projet de loi.En ce qui me concerne, je céderai mon siège à Mme la vice-présidente Naïma Moutchou après l’examen de l’article 14. J’ai en effet présidé plusieurs séances cette semaine, ainsi que la séance de l’après-midi et celle d’hier soir. Article 14 (suite)
Mme la présidente (RN). La parole est à M. Pierre Cazeneuve, pour soutenir l’amendement no 803 rectifié. M. Pierre Cazeneuve (RE). Je voudrais revenir sur les propos scandaleux qui ont été tenus sur les bancs du groupe Rassemblement national (Exclamations sur les bancs du groupe LR) qui laissent croire, de façon simpliste, qu’il suffit de décréter la paix pour qu’elle advienne. Les Ukrainiens n’ont pas choisi cette guerre (Exclamations sur les bancs du groupe RN) et il est important de rappeler notre solidarité avec le peuple ukrainien. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)J’en viens à l’amendement. La confiance n’exclut pas le contrôle. La confiance, c’est ce que nous accordons au Gouvernement pour prendre toutes les mesures, dont la mise en place d’un terminal méthanier dans un délai très restreint, afin de garantir notre souveraineté énergétique pour les hivers à venir.Le contrôle, c’est notre rôle de parlementaires, c’est ce que nous devons aux Français en toute transparence. M. Pierre Cazeneuve (RE). C’est pourquoi cet amendement prévoit qu’une étude mesure les émissions de gaz à effet de serre induites par l’installation du terminal méthanier. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) M. Adrien Quatennens (LFI-NUPES). Certes, il est tard, mais je suis surpris par la légèreté de nos débats sur un sujet aussi grave. M. Adrien Quatennens (LFI-NUPES). L’exploitation des gaz de schiste est interdite en France depuis 2011. M. Adrien Quatennens (LFI-NUPES). Or, le gaz naturel liquéfié américain est, à 80 %, un gaz de schiste.Chers collègues, je vous invite à voir le film Gasland pour constater que l’exploitation du gaz de schiste a des effets désastreux sur l’environnement : elle détruit les nappes phréatiques, elle provoque des tremblements de terre et cause de considérables émissions de méthane. Le processus de liquéfaction est extrêmement énergivore.L’empreinte carbone du gaz liquéfié est au moins vingt fois supérieure à celle du charbon. M. Adrien Quatennens (LFI-NUPES). Les archives de l’Assemblée nationale, qui garderont la trace de cette soirée, feront l’histoire. Macron, champion de la Terre, peut-être, mais champion de la Terre brûlée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Marie-Charlotte Garin applaudit également.) (L’amendement no 803 rectifié est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (RN). La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir l’amendement no 979. Mme Aurélie Trouvé (LFI-NUPES). Nous arrivons à des amendements ultra-raisonnables, pour ne pas dire mous. J’espère donc qu’ils passeront.Cet amendement vise à soumettre le terminal méthanier flottant aux dispositions prévues pour les ICPE et à le classer comme site Seveso, ce qui est courant pour un entrepôt de combustibles fermé. Cela permettrait d’imposer des obligations en termes d’information du public, de formation des personnels, d’inspection administrative et de plan de protection et de prévention de sinistre. C’est le minimum du minimum !J’ajoute un élément de réponse (« Ah ! » sur les bancs des groupes RN et LR) sur le chauffage des Français l’hiver prochain. Engie a signé le 2 mai dernier avec la multinationale américaine NextDecade un contrat d’approvisionnement d’une durée de quinze ans prévoyant la vente de 1,75 million de tonnes métriques de gaz naturel liquéfié chaque année. Oui ou non ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est pour l’hiver prochain ou pour les quinze prochaines années ? Vous êtes en train de nous enfermer dans une spirale climaticide pour de nombreuses années ! Ce n’est pas une fois ni deux fois que vous allez être condamnés pour inaction climatique et pour non-respect des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, c’est dix ou onze fois ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) M. Julien Bayou (ECOLO). Classer un terminal méthanier comme site ICPE et Seveso, c’est la base de la base. Tout à l’heure, on nous a dit qu’il fallait détricoter le droit de l’environnement pour « protéger les Françaises et les Français ». Quel aveuglement ! J’imagine que, sur les bancs du groupe Renaissance, certains députés pensent que le droit de l’environnement sert uniquement à protéger les écosystèmes, ce qui, en soi, est crucial et nécessaire. M. Julien Bayou (ECOLO). Mais souvenons-nous de la catastrophe de Lubrizol, dont les causes sont directement liées à l’affaiblissement des normes environnementales et des autorités de contrôles de ces sites ICPE et Seveso, qui a permis l’extension des capacités de stockage de Lubrizol et de l’usine voisine de Normandie Logistique. M. Julien Bayou (ECOLO). Si vous vous foutez de protéger les écosystèmes (« Oh ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et LR), protégez du moins les Françaises et les Français et classez cette installation comme site ICPE et Seveso. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) M. Julien Odoul (RN). Je croyais que nous étions ici pour protéger le pouvoir d’achat des Français, pas pour protéger l’idéologie des ayatollahs verts ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Nous vous écoutons depuis trop longtemps. Vous parlez comme dans un colloque de Greenpeace. M. Julien Odoul (RN). Nous sommes ici pour assurer l’approvisionnement énergétique des Français. Cessez ce catastrophisme délirant ! Les discours de Mme Rousseau sont absurdes, les émissions de gaz à effet de serre de la France ne représentent que 0,9 % du total mondial. M. Julien Odoul (RN). Nous sommes le pays le plus vertueux du monde, les Français font des efforts quotidiennement. (« Eh oui » sur plusieurs bancs du groupe RN.)De grâce, arrêtez vos leçons de morale et discutons du pouvoir d’achat, même si je sais que cela ne vous intéresse pas. Vous n’avez à la bouche que le mot de climaticide, mais c’est votre idéologie qui est climaticide. Ce sont vos éoliennes qui sont climaticides. Ce sont vos centrales à charbon qui sont climaticides. C’est tout ce que vous véhiculez. De grâce, arrêtez ! M. Julien Odoul (RN). En vous écoutant, je pense à une citation mémorable du réformateur chinois Deng Xiaoping : « Quand on reste trop longtemps sur les toilettes sans rien y faire, il faut laisser la place. » Laissez donc la place ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Rappel au règlement
Mme la présidente (RN). La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour un rappel au règlement. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). Je vois que, quand les écologistes ont la parole, cela vous dérange, mais j’ai le droit de faire un rappel au règlement !L’article 54, alinéa 6 du règlement prévoit que l’orateur ne doit pas s’écarter de la question. Vous faites des débats de notre hémicycle des débats de congrès. En outre, vous interpellez directement l’une de nos collègues, ce n’est pas acceptable ! (« Oh ! sur les bancs des groupes RN et LR.) Nos débats concernent un projet de loi qui prévoit le développement de terminaux méthaniers flottants et la réactivation de centrales à charbon alors que notre capacité à vivre sur Terre est remise en question ! Votre attitude est inacceptable. (Les députés des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissement sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.) Article 14 (suite)
(L’amendement no 979 n’est pas adopté.)
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (RN). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 291 Nombre de suffrages exprimés 224 Majorité absolue 113 Pour l’adoption 158 Contre 66 (L’article 14, amendé, est adopté.)
(La séance, suspendue à une heure trente, est reprise à une heure cinquante, sous la présidence de Mme Naïma Moutchou.)
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). Notre maison brûle et nous ne pouvons plus regarder ailleurs car les incendies sont désormais en bas de chez nous. Vous proposez par cet article de faciliter la réouverture des centrales à charbon grâce à des CDD de trois ans – ce qui laisse entendre que la mesure est durable ; trois ans, ce n’est pas court. Quelle ironie ! Je pense à ceux qui assuraient que le nucléaire permettrait d’éviter la réouverture des centrales à charbon et que la sortie du nucléaire, en revanche, conduirait à coup sûr à leur réouverture. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Voilà la situation dans laquelle nous place l’impréparation dans ce domaine. Alors que cet article apporte la preuve de l’échec du nucléaire, vous vous obstinez. Vous voulez dépenser 100 milliards d’euros pour le plan du grand carénage. Sachez qu’avec cette somme, on pourrait construire entre trente-trois et soixante-six parcs éoliens offshore, soit l’équivalent en puissance installée – accrochez-vous – de trente-six à soixante-treize réacteurs nucléaires. C’est plus que le nombre de réacteurs actuellement en activité ! (Mêmes mouvements.) M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). Vous répondrez que l’énergie éolienne est intermittente, mais désormais l’énergie nucléaire est elle aussi devenue intermittente. Si vous arrêtiez de privatiser les barrages, vous pourriez maintenir un niveau d’énergie constant. M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). Il faut sortir du nucléaire maintenant car, avec le changement climatique, il deviendra de plus en plus intermittent. Les rivières se réchauffent ; leur niveau est bas ; il sera plus difficile de refroidir les centrales nucléaires. Cette énergie est vouée à disparaître, car nous ne serons bientôt plus capables de l’utiliser.Voilà donc le retour des centrales au charbon orchestré par ceux-là même qui le disaient impossible. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Mme Julie Laernoes (ECOLO). Cet article est particulièrement préoccupant, puisqu’il illustre l’échec et l’impréparation de l’État en matière de politique énergétique. Emmanuel Macron s’était pourtant engagé dès 2017 à abandonner les énergies fossiles, en particulier le charbon. Quel recul ! Le présent article contredit totalement les objectifs de la France en matière climatique.L’impact sur l’environnement de la remobilisation des centrales à charbon serait catastrophique : il représenterait 4,5 millions de tonnes de CO2 en plus, soit l’équivalent de 2 millions de véhicules supplémentaires en circulation.Cette relance du charbon illustre également l’échec de la politique du nucléaire. Rappelons les faits : les retards accumulés sur l’EPR de Flamanville ; l’explosion des coûts de production ; les pannes incessantes ; les problèmes techniques qui en font une énergie intermittente, avec vingt-neuf réacteurs à l’arrêt. Il est grand temps de tourner la page du nucléaire.La relance des centrales à charbon montre enfin que nous avons échoué à atteindre nos objectifs en matière d’énergies renouvelables. Si c’était le cas et si nous avions réduit notre consommation d’énergie dans les proportions nécessaires, nous n’en serions pas là. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES). Dès 2017, nous annoncions à Édouard Philippe et à sa majorité que ce n’était pas le moment de fermer les centrales à charbon : il fallait auparavant garantir notre capacité de production d’électricité, pour nos concitoyens.Pourtant, c’est devenu un dogme, parce qu’Emmanuel Macron l’avait annoncé, et nous nous sommes engagés dans la fermeture des centrales. Or nous craignons aujourd’hui de ne pouvoir maintenir une fourniture d’électricité suffisante et nous risquons le blackout total. Dans un pays comme le nôtre, c’est mettre en danger l’économie mais aussi des vies. M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES). Ainsi, dans la région havraise, d’importantes pannes d’électricité ont failli causer une catastrophe dans une entreprise chimique. La situation aurait pu dégénérer car on n’avait plus rien pour empêcher l’emballement.Afin d’éviter cette situation, nous vous proposons de réarmer les centrales thermiques – toutes, pas seulement celle de Saint-Avold –, non pas pour les faire tourner, mais pour qu’elles soient mobilisables. Ce pourrait être temporaire – parce qu’il faudra aussi en sortir ; je pense au projet de verdissement au Havre.Oui, il faut garantir l’équilibre du réseau et la fourniture d’électricité. Un peu comme on installe des garnisons de pompiers pour le cas où un incendie se déclarerait, réarmons les centrales thermiques pour pouvoir faire face en cas de blackout ! (Applaudissement sur les bancs du groupe GDR-NUPES. – M. Manuel Bompard applaudit également.) M. Alexandre Loubet (RN). Ne venez plus jamais nous donner des leçons, vous la NUPES et la Macronie, en matière d’écologie ou de lutte contre le réchauffement climatique. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Par cet article et le suivant, vous vous apprêtez à relancer la centrale à charbon de Saint-Avold, dans ma circonscription, après l’avoir fermée il y a quelques mois, le 31 mars 2022. Pour éviter un blackout cet hiver, cette décision est nécessaire, parce que vous avez saccagé l’indépendance énergétique du pays pendant cinq ans par vos tergiversations sur le nucléaire qui ont conduit à la fermeture de Fessenheim et à une politique énergétique incohérente.Si, comme le propose la NUPES, on renonce à relancer Saint-Avold, soit nous aurons droit à des coupures d’électricité massives, soit nous devrons importer l’électricité allemande au prix fort, alors qu’elle est particulièrement polluante, puisqu’elle provient de la combustion de lignite.Je tiens donc à saluer les salariés de la centrale à charbon qui vont se retrousser les manches, revenir au travail pour sauver la sécurité d’approvisionnement électrique du pays que vous avez mis à mal. Je me réjouis que ce soir un accord ait été trouvé entre les syndicats et l’exploitant, GazelEnergie. Mettez-vous un instant à la place de ces salariés que vous avez accusés de polluer. Vous les avez culpabilisés, vous les avez précipités en retraite anticipée ou envoyés en congé de reclassement. Aujourd’hui, ce sont eux qui vont réparer vos erreurs, vos échecs. Les députés du Rassemblement national voteront cet article par responsabilité et pragmatisme. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) M. Alexandre Loubet (RN). Mais soyez reconnaissants à l’égard de ces salariés ; ne venez plus nous donner de leçons en matière de lutte contre le réchauffement climatique ou d’écologie. Soutenez la filière nucléaire pour que le charbon ne soit pas une solution à terme. Madame la ministre, à Saint-Avold, accélérez, amplifiez, dynamisez les projets en matière d’hydrogène. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Mme la présidente (HOR). Faisons le point : nous examinons actuellement douze amendements à l’heure. Puisqu’il en reste plus de cent vingt à examiner, en poursuivant au rythme actuel, nous devrions siéger sans discontinuer jusqu’à treize heures trente ou quatorze heures pour terminer l’examen du texte.Pour avancer, nous sommes convenus avec les présidents de groupe d’accorder deux prises de parole par amendement : une pour et une contre. Je redonnerai ensuite éventuellement la parole à l’orateur ayant présenté l’amendement, si nécessaire. Je vous demande évidemment de ne pas vous invectiver et de vous concentrer sur l’examen au fond des propositions. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, LR et Dem.)Sur les amendements identiques nos 494, 667, 777 et 558, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et Écologiste-NUPES d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Sur l’article 15, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisie de quatre amendements de suppression, nos 494, 667, 777 et 885.La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin, pour soutenir l’amendement no 494. Mme Marie-Charlotte Garin (ECOLO). Après des décennies d’inaction, les scientifiques du monde entier sont unanimes : on attend un sursaut. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Mme Marie-Charlotte Garin (ECOLO). Nous disons toujours la même chose, car cela fait des décennies que nous faisons face au même problème. (Mêmes mouvements.) Mme la présidente (HOR). Chers collègues, je viens d’annoncer les règles. Je vous demande de bien vouloir éviter ce jeu de ping-pong et de laisser l’orateur s’exprimer. Si vous voulez ensuite prendre la parole sur l’amendement, je vous la donnerai, mais je vous prie de bien vouloir respecter les règles du débats. Mme Garin, et elle seule, a la parole. Mme Marie-Charlotte Garin (ECOLO). Cette phrase d’introduction avait vocation à exposer très calmement le fait que la situation dans laquelle nous nous trouvons est le fruit de décennies d’inaction. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC.) Ce que nous attendons, c’est un sursaut de la part du gouvernement actuel. Ce que nous disons, c’est qu’il faut laisser la majeure partie des énergies fossiles dans le sol, sous peine de voir s’emballer les événements climatiques extrêmes. Dans vingt ans, ce n’est pas une canicule à 40 degrés Celsius que nous aurons, c’est une canicule à 50 degrés ! Ce que nous vivons aujourd’hui, c’est peut-être l’été le plus froid du reste de nos vies. Il faut bien l’avoir en tête. (Mêmes mouvements.)On nous demande pourquoi nous parlons tout le temps d’énergie plutôt que de pouvoir d’achat, mais le lien entre le pouvoir d’achat et l’énergie est très clair : le coût des factures de nos concitoyens, des entreprises et des collectivités augmente. Et pourquoi ? Parce que le coût de l’énergie augmente. C’est ce lien-là que nous faisons. Lorsque vous refusez que nous parlions systématiquement du problème du réchauffement climatique, vous refusez de voir que nous avons besoin d’une approche transversale sur le sujet, et si vous refusez de le voir, vous passez à côté de l’enjeu majeur de notre siècle. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)Bruno Le Maire a dit que l’apocalypse ne faisait pas un projet pour la nation française. Eh bien, scoop : vos œillères et votre refus de reconnaître l’urgence n’en font pas un non plus ! Mme Marie-Charlotte Garin (ECOLO). Le président Macron, pendant la crise du covid, nous a dit que l’on pouvait changer la nature même de la mondialisation, que personne n’hésitait à faire des choix profonds et radicaux devant une question de vie ou de mort. La crise climatique, aujourd’hui, est une question de vie ou de mort, mais on connaît la chanson, et l’on a toujours l’impression d’entendre des paroles, des paroles, des paroles. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC.) Mme la présidente (HOR). La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l’amendement no 667. Mme Sandra Regol (ECOLO). Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure pour avis (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR), je suis très contente de dire bonsoir à beaucoup de femmes, cela nous change un peu dans cet hémicycle. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Mme Sandra Regol (ECOLO). Je vous invite à lire le règlement intérieur, chers collègues : vous apprendrez qu’il faut un peu se calmer. Mme Sandra Regol (ECOLO). C’est probablement une année record, à l’échelle nationale et mondiale, pour les feux et pour les températures. Et pendant ce temps-là, que nous proposez-vous ici ? C’est de remettre en service le plus gros émetteur de gaz à effet de serre et de pollution, la première cause du réchauffement climatique. Comment peut-on, alors que nos pompiers sont en train de risquer leur vie pour sauver nos forêts, proposer de remettre en service le principal vecteur de l’emballement des feux ? C’est inadmissible.Saint-Avold, Cordemais : où est la sobriété que vous seriniez tout à l’heure ? Nulle part. Une sobriété pour laquelle, il n’y a pas si longtemps, vous nous affubliez de sobriquets – nous étions des Amish, parce que nous avions l’outrecuidance de dire que, pour faire face aux crises énergétiques à venir, il fallait apprendre à consommer mieux, et donc à consommer moins. Merci d’accepter désormais que nous avions raison. (Sourires sur les bancs du groupe RN.) Pourtant, vous le faites trop tard, si tard que nous sommes obligés, aujourd’hui encore, de revenir à la question climatique pour parler de pouvoir d’achat, parce qu’il n’y aura pas de justice sociale sans justice environnementale (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES) : chaque fois que nous continuerons de gagner des droits sociaux sans droits environnementaux,… Mme la présidente (HOR). Merci de conclure, madame Regol. (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l’amendement no 777. Mme Julie Laernoes (ECOLO). Il vise à supprimer l’article 15 pour empêcher la réouverture des centrales à charbon. Malgré les vertus que vous lui prêtez en tant qu’énergie décarbonée, le nucléaire ne permet pas de produire l’électricité nécessaire en France ; ce n’est pas de l’idéologie, c’est un fait. Mme Julie Laernoes (ECOLO). Pourtant, vous avez continué à investir, notamment dans l’EPR de Flamanville, et vous prévoyez d’investir dans six nouveaux réacteurs qui, au plus tôt, seront disponibles en 2030. Que ferez-vous pendant les années qui nous séparent de cette date ? Vingt-neuf réacteurs nucléaires sur cinquante-six sont actuellement à l’arrêt ; ce sont des faits, pas de l’idéologie. Le nucléaire coûte de l’argent et nous oblige désormais à recourir au charbon.Plus grave : Mme la rapporteure pour avis a mis en doute les scénarios de décarbonation de notre énergie d’ici à 2050, notamment le scénario de l’ADEME et de l’association Virage énergie climat, ce qui indique l’absence de planification écologique sur le long terme au profit de mesures de court terme extrêmement néfastes pour le climat.Vous avez demandé des solutions, nous vous en avons proposé de multiples : un plan d’investissement massif dans la rénovation énergétique et thermique des logements et des bâtiments nous permettrait concrètement de nous passer du 1 % d’électricité produite à partir du charbon. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.) Mme la présidente (HOR). La parole est à Mme Danielle Simonnet, pour soutenir l’amendement no 885. Mme Danielle Simonnet (LFI-NUPES). Il tend à supprimer l’article. Franchement, quel terrible fiasco ! La relance de la centrale à charbon de Saint-Avold a lieu si peu de temps après sa fermeture, le 31 mars ; sitôt fermée, sitôt rouverte. Cela me fait penser à la phrase du président Emmanuel Macron qui disait : « Le quinquennat sera écologique ou ne sera pas. » À peine commencé, nous savons d’ores et déjà qu’il ne sera pas écologique. Mme Danielle Simonnet (LFI-NUPES). Et je vais vous dire une chose : il ne sera pas non plus social ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Cet article en apporte la preuve : vous ne faites aucun lien entre l’écologique et le social.La relance de la centrale à charbon est le symbole de l’échec de la politique énergétique du Gouvernement. Si nous en sommes arrivés à un tel risque de pénurie, c’est bien parce que vous n’avez pas voulu consacrer aux énergies renouvelables les investissements nécessaires à la transition énergétique – énergies renouvelables qui, par ailleurs, vous auraient permis de développer de l’emploi. Sachez que huit salariés de la centrale à charbon de Saint-Avold travaillent désormais dans les chaudières à biomasse. Avec une véritable planification énergétique, des emplois auraient été créés, ce qui aurait permis aux travailleurs des centrales à charbon, dotés d’un haut niveau de qualification, d’intégrer des entreprises du secteur des énergies renouvelables. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)Or que proposez-vous dans cet article ? Vous proposez non seulement de déroger à la trajectoire de transition énergétique mais, en plus, au droit du travail (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR),… Mme Danielle Simonnet (LFI-NUPES). …en imposant des CDD de trente-six mois au lieu de dix-huit. C’est une dérogation inacceptable. Mme Danielle Simonnet (LFI-NUPES). Pourquoi avez-vous besoin de ce délai de trente-six mois ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.) Mme Maud Bregeon (RE). Le fait que nous soyons contraints de rouvrir une centrale à charbon n’est effectivement pas une bonne nouvelle, mais nous avons besoin de disposer, pour notre mix énergétique et électrique, de moyens pilotables, ce qui ne veut pas dire intermittents. Les deux notions sont très différentes.Vous faites une erreur fondamentale en opposant les énergies décarbonées entre elles, en dissociant les énergies renouvelables et le nucléaire. Puisque certains d’entre vous citent le GIEC, je vous renvoie à son dernier rapport, lequel précise d’entrée que tous les moyens de production décarbonés sont nécessaires pour réussir la transition énergétique. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)Il y a quelques jours, lors de la discussion générale, j’ai dit qu’en dix ans, dans notre pays, nous avions fermé suffisamment de centrales au charbon pour produire 12 gigawatts. Certes, nous rouvrons une unité de 500 mégawatts de façon temporaire, pour répondre à une situation exceptionnelle ; par la suite, sur le long terme, nous développerons les moyens de production décarbonés que sont les énergies renouvelables et le nucléaire, que cela vous plaise ou non.Avis défavorable. Mme Agnès Pannier-Runacher. Avis défavorable. Je rappelle que ces centrales à charbon représentent 1 % de notre production d’électricité, à comparer aux 26 % de l’électricité allemande produits à base de charbon, parce que nos voisins ont arrêté les centrales nucléaires. Mme Sandra Regol (ECOLO). C’est faux ! C’était le pic de transition, et vous le savez. Mme Agnès Pannier-Runacher. Le fait nouveau, qui n’était pas anticipable dans la planification énergétique, est le risque de suppression de l’approvisionnement en gaz d’origine russe, lequel représente 40 % des approvisionnements européens et 17 % des approvisionnements français. J’insiste sur le fait que nous ne remettons pas en question la sortie des centrales à charbon – ce principe-là est clair –, non plus que nos engagements concernant la trajectoire française d’émissions de CO2. En juin dernier, lors du Conseil européen sur le climat que je présidais, nous nous sommes engagés à réduire nos émissions de gaz carbonique de 55 %.Enfin, puisque je pense que tout le monde est prêt, sur ces bancs, à développer les énergies renouvelables,… Mme Agnès Pannier-Runacher. …je compte sur votre soutien pour le projet de loi à venir. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.) M. François Piquemal (LFI-NUPES). Notre pays a l’odeur de l’essence à cause du prix à la pompe qui augmente et de l’inflation, l’odeur de l’essence pour les camions de pompiers qui sont piégés dans des incendies liés au dérèglement climatique partout en Europe. Tout brûle déjà, et vous, que proposez-vous ? De la Biafine. (M. François Piquemal brandit un tube de Biafine. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur les bancs des groupes RN et LR.) Tout ce projet de loi, c’est de la Biafine ! M. François Piquemal (LFI-NUPES). On vous parle d’augmentation des salaires ? La Biafine des primes ! On vous parle des aides personnelles au logement (APL) ? La Biafine du vide ! On vous parle planification ? (Le brouhaha couvre la voix de l’orateur)… Mme la présidente (HOR). Monsieur Piquemal, il est interdit de brandir des objets dans l’hémicycle. M. François Piquemal (LFI-NUPES). On vous parle de renoncer au gaz de schiste ? La Biafine du charbon ! Vous nous emmenez en Uber aux portes de l’enfer du dérèglement climatique. C’est un endroit où votre Biafine ne suffira pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Mme la présidente (HOR). Je rappelle à l’ensemble des députés qu’il est interdit de brandir ce type d’objet dans l’hémicycle. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Mme la présidente (HOR). La prochaine fois, l’acte sera inscrit au procès-verbal et sanctionné. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, RN, Dem et HOR.)Je mets aux voix les amendements identiques nos 494, 667, 777 et 885. (Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (HOR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 283 Nombre de suffrages exprimés 278 Majorité absolue 140 Pour l’adoption 71 Contre 207 (Les amendements identiques nos 494, 667, 777 et 885 ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (HOR). La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 207. M. Thibault Bazin (LR). Il relaie une inquiétude des salariés de la centrale de Saint-Avold, concernés par un plan de sauvegarde de l’emploi : pourriez-vous nous confirmer que l’article 15 ne constitue pas une révision de ce plan, afin de leur garantir que les dispositifs d’accompagnement social ne seront pas remis en cause ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR. – M. Alexandre Loubet applaudit également.) Mme Maud Bregeon (RE). Le troisième alinéa de l’article 15 précise clairement que le plan de sauvegarde de l’emploi n’est pas remis en cause. Je vous propose de retirer l’amendement. (L’amendement no 207 est retiré.) (Applaudissements sur les bancs des commissions.)
Mme la présidente (HOR). La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir l’amendement no 835. Mme Aurélie Trouvé (LFI-NUPES). C’est à deux heures quatorze du matin que je vais citer René Dumont. Vous savez qui c’est ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) René Dumont, l’un des plus grands agronomes français de France… (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes RN, LR, Dem et HOR.)Écoutez bien cette citation, car elle est très intéressante et touche au fond de l’amendement : « C’est un seul et même système qui exploite le travail et la nature. » Le système, c’est évidemment le capitalisme financier et ses entreprises destructrices de l’environnement et du travail. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)Je veux d’ailleurs revenir sur l’affirmation selon laquelle il n’y aurait pas de lien entre le pouvoir d’achat et l’écologie. Elle est évidemment fausse puisque la pollution et le réchauffement climatique représentent un coût de 1 000 euros par Français chaque année,… Mme Aurélie Trouvé (LFI-NUPES). …du fait de maladies, de morts prématurées ou des jours de travail en moins. Mme Aurélie Trouvé (LFI-NUPES). J’en viens à notre amendement. Le projet de loi est à la fois climaticide et destructeur du droit du travail. Alors que les CDD ne peuvent excéder dix-huit mois en temps normal, l’article 15 propose en effet une dérogation autorisant la conclusion de CDD de trente-six mois. En l’occurrence, il s’agit d’une dérogation au droit du travail. À chaque nouveau projet de loi, vous proposez de nouvelles dérogations, entreprise par entreprise, branche par branche, qui vous conduisent à remettre progressivement en cause le droit du travail. Tout cela est en parfaite cohérence avec la politique de dérégulation du droit du travail que vous menez depuis cinq ans ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Mme Maud Bregeon (RE). Chère collègue, l’alinéa 5 de l’article 15 prévoit en effet d’autoriser les CDD de trente-six mois, mais cela ne signifie pas que la centrale de Saint-Avold va fonctionner pendant une aussi longue période. Entre le moment où l’on ouvre et où l’on exploite une installation et celui où on la ferme et où l’on commence son démantèlement, un certain laps de temps est nécessaire, d’où la disposition prévue par le texte. Avis défavorable. Mme Agnès Pannier-Runacher. Comme je l’ai indiqué il y a un instant à M. Bazin, nous avons pris toutes les mesures nécessaires pour protéger au mieux les salariés. Avis défavorable. M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). Madame la ministre, vous nous avez dit tout à l’heure que le retard pris par la France dans le développement des énergies renouvelables s’expliquait par des problèmes administratifs. Chacun constate ce soir que vous êtes capables de faire voter tant l’installation de terminaux méthaniers, en dérogeant aux règles de protection de l’environnement, que la réouverture d’une centrale à charbon, en dérogeant au droit du travail. Sur certains sujets, vous savez donc contourner les difficultés pour aller vite. Nous vous demandons d’aller plus vite aussi sur les énergies renouvelables et d’assurer une véritable indépendance énergétique à la France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Mme Agnès Pannier-Runacher. Il y a deux ans, le Parlement a adopté la loi d’accélération et de simplification de l’action publique, qui a permis d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables. Faut-il rappeler que vous aviez voté contre ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Mme Agnès Pannier-Runacher. Le rapporteur de cette loi était Guillaume Kasbarian. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) (L’amendement no 835 n’est pas adopté.)
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (HOR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 296 Nombre de suffrages exprimés 281 Majorité absolue 141 Pour l’adoption 215 Contre 66 (L’article 15 est adopté.)
Après l’article 15
Mme la présidente (HOR). La parole est à Mme la rapporteure pour avis, pour soutenir l’amendement no 1126, portant article additionnel après l’article 15. Mme Maud Bregeon (RE). Il complète les outils de sécurisation de l’approvisionnement électrique et permettra une mobilisation immédiate de toutes les capacités d’effacement. Mme Clémentine Autain (LFI-NUPES). Madame la ministre, la loi dont vous venez de vous vanter a conduit à déréguler le code de l’environnement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)En 2017, Emmanuel Macron déclarait : « Je m’engage à tenir l’objectif de 32 % en termes d’énergies renouvelables. On doit accélérer les investissements dans ce secteur. » Aujourd’hui, ces énergies représentent 13,1 % de notre consommation d’énergie primaire. Mme Clémentine Autain (LFI-NUPES). Voilà votre bilan ! (Exclamations sur les bancs du groupe RE.) Notre pays est à ce point acculé que vous êtes obligés de prendre des mesures dans l’urgence, des mesures d’immense régression environnementale, terriblement dangereuses pour l’avenir de la planète, pour l’environnement et pour notre santé. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) (L’amendement no 1126 est adopté.)
Mme la présidente (HOR). La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 1108 du Gouvernement, qui fait l’objet de six sous-amendements nos 1131, 1132, 1133, 1134, 1136 et 1140. Mme Agnès Pannier-Runacher. Il impose la mise à disposition des groupes électrogènes de secours et des moyens de stockage non utilisés auprès du gestionnaire du réseau public de transport d’électricité. Plus particulièrement, il s’agit de sélectionner les groupes électrogènes de secours qui représentent une puissance électrique de plusieurs gigawattheures pour la France, tels ceux des data centers, des centres commerciaux ou des installations militaires. Tous ces groupes ne peuvent pas injecter de l’électricité dans le réseau public de transport d’électricité, mais ils peuvent au moins permettre aux installations associées de s’effacer. Ils représentent une puissance significative, qui pourrait être précieuse en cas de forte tension sur le système électrique.Le présent amendement vise à obliger les détenteurs de groupes électrogènes et de moyens de stockage à mettre à disposition leurs capacités par l’intermédiaire du mécanisme d’ajustement lors des périodes de forte tension sur le système électrique. L’État conserve le contrôle du dispositif car il peut s’opposer à son activation par le gestionnaire du réseau de transport public. Mme la présidente (HOR). La parole est à Mme la rapporteure pour avis, pour soutenir les sous-amendements nos 1131, 1132, 1133, 1134 et 1136, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. Mme Maud Bregeon (RE). Les sous-amendements nos 1131 et 1132 sont rédactionnels. Le sous-amendement no 1133 précise que l’article proposé ne traite que d’un seul nouveau dispositif de secours. Le sous-amendement no 1134 clarifie la responsabilité des acteurs. Enfin, le sous-amendement no 1136 précise que les exploitants des groupes électrogènes ne peuvent s’opposer à leur mobilisation pour permettre la réduction des prélèvements sur le réseau public de transport d’électricité. Mme la présidente (HOR). La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir le sous-amendement no 1140. M. Thibault Bazin (LR). Je propose d’ajouter la faculté d’exclure du dispositif, par voie réglementaire et de manière générique, certains secteurs très sensibles, tels que les secteurs hospitalier et médico-social, dont les serveurs doivent être protégés. Un filtrage sur une base fine est déjà prévu, mais cette précision me paraît importante. Mme Maud Bregeon (RE). Avis favorable sur ce sous-amendement, qui relève du bon sens, ainsi que sur l’amendement du Gouvernement. Mme la présidente (HOR). Quel est l’avis du Gouvernement sur les six sous-amendements ? Mme Delphine Batho (ECOLO). Les dispositions relatives à l’optimisation des capacités d’effacement en cas d’urgence sont compréhensibles, mais je m’étonne qu’aucune mesure d’économie d’énergie ou de réduction de la pointe de consommation électrique ne soit prévue. Nous préconisons depuis des années des mesures très simples telles que l’interdiction des panneaux publicitaires numériques dans les gares et les villes. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPE.)Sans doute le Gouvernement va-t-il nous répondre que la sobriété n’est pas pour tout de suite, mais qu’il y travaille. En réalité, vous ne prenez pas les choses dans le bon ordre. Un plan d’économie d’énergie massif aurait dû être appliqué depuis des mois.Nous soutiendrons le dispositif prévu par l’amendement, qui contribue à la sécurité d’approvisionnement et qui s’appuie sur les mesures d’effacement auxquelles nous sommes favorables depuis toujours. Je regrette cependant que d’autres mesures indispensables n’aient pas été prises. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPE.) Mme Agnès Pannier-Runacher. Je rappelle que le Gouvernement a été nommé le 20 juin et qu’un plan de sobriété énergétique a été annoncé le 23 juin. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Les mesures que vous mentionnez sont d’ordre réglementaire et seront prises dans les prochains jours. (Les sous-amendements nos 1131, 1132, 1133, 1134, 1136 et 1140, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
(L’amendement no 1108, sous-amendé, est adopté.)
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). Il y a les mots – Macron « champion de la terre » ; « Nous serons la première grande nation écologique à sortir des énergies fossiles » ; « Ce quinquennat sera écologique ou ne sera pas » – et il y a les actes, dont témoigne le projet de loi : l’importation de gaz de schiste américain et la réouverture d’une centrale à charbon, laquelle s’accompagne, à l’article 16, d’une obligation de compensation des émissions de gaz à effet de serre s’apparentant purement et simplement à du greenwashing !Les dispositions du texte en matière de souveraineté énergétique sont très problématiques. Vous nous dites qu’on verra plus tard pour la sobriété et les énergies renouvelables, mais, selon le GIEC, il ne nous reste plus que trois années pour agir – bref, il y a urgence.Madame la ministre, vous avez la responsabilité du retard qu’a pris la France dans le développement des énergies renouvelables. À celles et ceux qui s’interrogent sur le lien entre le dérèglement climatique et le pouvoir d’achat, un lien pourtant très fort, je dis qu’investir avec entêtement 21 milliards d’euros dans un EPR qui ne fonctionnera jamais, c’est se priver de l’argent des Français pour les énergies renouvelables. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)L’argent public n’est pas placé dans le développement des énergies renouvelables !Je pense aussi aux mégafeux qui ont causé récemment le déplacement de 16 000 personnes, à la canicule de 2003 qui a fait 19 000 morts, à la crise de l’eau qui commence à se déclarer ou aux pesticides qui entraînent tant de cancers. Tous ces phénomènes – je pourrais longuement énumérer – ont à voir avec la vie de gens !Nous sommes opposés à la stratégie proposée dans le projet de loi par le Gouvernement. Vous remettez toujours à plus tard les décisions que vous ne voulez pas prendre. Votre pays est le seul en Europe… Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). …à ne pas avoir atteint ses objectifs en matière d’énergies renouvelables. Vous préférez vous entêter et nous mener dans une impasse ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Mme Julie Laernoes (ECOLO). Quel cynisme ! L’article 16 prévoit de rehausser le plafond des émissions de gaz à effet de serre autorisées dans notre pays pour faire fonctionner les installations de production d’électricité les plus polluantes et les plus émettrices – 4,5 millions de tonnes supplémentaires ! Les cris d’alarme des scientifiques sont pourtant clairs : nous devons impérativement faire décroître nos émissions.Le cynisme du Gouvernement ne s’arrête malheureusement pas là puisqu’il est envisagé de compenser cette hausse par des puits de carbone, c’est-à-dire par des reboisements.Madame la ministre, serez-vous assez cynique pour proposer de replanter, en Gironde, les 20 000 hectares du puits de carbone qui vient de brûler à cause des émissions de gaz à effet de serre pour compenser la hausse des émissions due à la combustion des énergies fossiles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) M. Davy Rimane (GDR-NUPES). L’article 16 traduit une malhonnêteté intellectuelle. Madame la ministre, vous appelez à compenser la hausse des émissions de gaz à effet de serre par des projets de reboisement, mais dans la réalité, les choses ne sont pas si simples. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)La trajectoire du tout-électrique que nous avons adoptée est dangereuse. Par définition, une batterie n’est pas écologique.Par ailleurs, il faut se pencher sur le financement de la CSPE – contribution au service public de l’électricité. Elle est censée permettre de financer tous les projets liés au développement des énergies renouvelables, mais elle n’est pas utilisée pour favoriser l’innovation technologique. Nous avons la capacité technologique de capter le CO2 et de le transformer soit en liquide, soit en solide, puis de le réutiliser avec un impact carbone neutre pour la Terre, mais on préfère alimenter les caisses de certains grands groupes qui continuent de se gaver d’argent public – puisque la CSPE est financée par les factures payées par les Françaises et les Français sur le territoire français.En l’espèce, nous aurions préféré que l’augmentation du plafond d’émissions de gaz à effet de serre, prévue au présent article, soit compensée par des investissements technologiques permettant de capter le CO2, de le transformer et de le réutiliser dans d’autres filières ; ce n’est pas le cas. Pour toutes ces raisons, madame la ministre, nous voterons contre l’article 16. À l’heure actuelle, le fléchage de la CSPE – donc de l’argent public – ne sert pas à accompagner la transition écologique et énergétique : vous vous en tenez à une transition économique.Ce qui se passe, c’est une faute énergétique et écologique ; et c’est une faute de la part du Gouvernement qui y est aveugle. Si l’on continue ainsi, nous allons à la catastrophe. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) M. Alexandre Loubet (RN). Parce que vous avez liquidé notre souveraineté énergétique, vous voilà contraints de rouvrir la centrale à charbon de Saint-Avold. En bref, vous avez fermé la centrale nucléaire décarbonée de Fessenheim pour ouvrir celle – à charbon – de Saint-Avold ! Les députés du groupe Rassemblement national voteront l’article 16 ; nous n’avons pas le choix car ne pas le voter reviendrait à priver un tiers des ménages de la région Grand Est de chauffage et d’éclairage l’hiver prochain.Mais je veux profiter de cette intervention pour obtenir quelques éclaircissements, madame la ministre, sur votre positionnement. À quelques jours du second tour de l’élection présidentielle, Emmanuel Macron et son équipe ont massivement envoyé un SMS à des centaines de milliers de Français. Emmanuel Macron y déclarait que l’élection était un référendum pour ou contre l’écologie, en affirmant que Marine Le Pen voulait le retour du charbon – alors qu’elle s’y opposait. Ce SMS est révélateur de votre hypocrisie, madame la ministre : non seulement vous avez accru l’utilisation du charbon en 2021, mais c’est aussi vous qui relancez aujourd’hui la centrale à charbon de Saint-Avold, quatre mois après son arrêt et trois mois après l’envoi de ce SMS mensonger. Je vous interroge donc, madame la ministre : saviez-vous, en avril dernier, pendant la campagne présidentielle, que vous relanceriez la centrale à charbon de Saint-Avold trois mois après ? M. Alexandre Loubet (RN). Soit vous saviez, et alors vous avez menti et fallacieusement fermé cette centrale avant la présidentielle, par cynisme électoral et au mépris du sort – accessoire, pour vous – des salariés ; soit vous ne saviez pas, et alors votre incapacité à anticiper prouve votre incompétence. M. Alexandre Loubet (RN). Je pense que les Français méritent des explications de votre part, parce qu’il pourrait s’agir d’une manipulation électorale dans le cadre de la présidentielle. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Mme Agnès Pannier-Runacher. Je le répète très vite, parce que tout cela est connu : un plan « sobriété énergétique », qui vise à réduire de 10 % la consommation d’énergie sur les deux prochaines années par rapport à 2019, est engagé depuis maintenant plus d’un mois, assorti de mesures réglementaires qui l’accompagnent ; des mesures visant à accélérer le développement des énergies renouvelables sont également engagées – certaines l’ont été immédiatement et d’autres, d’ordre législatif, seront mises en œuvre début septembre, à l’issue des consultations que nous sommes légalement tenus de mener. Le projet dont nous parlons est intégralement compensé, en matière d’émissions de CO2, par des projets locaux, et ce n’est évidemment pas du greenwashing : il ne remet absolument pas en cause notre trajectoire CO2 globale, ni d’ailleurs – pour vous répondre – le principe de sortie des centrales à charbon. Mme la présidente (HOR). Sur les amendements identiques nos 778 et 886, je suis saisie par le groupe Écologiste-NUPES d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Sur l’article 16, je suis également saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 778 et 886, tendant à supprimer l’article 16.La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l’amendement no 778. Mme Julie Laernoes (ECOLO). Il vise à supprimer l’article 16. En effet, vous ne nous expliquez rien, sinon que la France va rester dans sa trajectoire CO2 ; pourtant, l’article vise à rehausser le plafond d’émission gaz à effet de serre. Par ailleurs, la compensation n’existe pas, puisque les mesures compensatoires ne font l’objet d’aucun suivi. La trajectoire doit être claire : nous devons faire décroître de manière rapide, constante et planifiée nos émissions de gaz à effet de serre, et donc notre approvisionnement énergétique.Je rappelle également, s’agissant du pouvoir d’achat, que les compensations coûteront de l’argent. Compte tenu des prix de l’énergie, on ne peut augmenter durablement nos quotas d’émissions de gaz à effet de serre, ce qui contredirait en outre tant nos engagements en matière de climat que l’objectif de préservation du pouvoir d’achat. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) Mme la présidente (HOR). La parole est à M. Aymeric Caron, pour soutenir l’amendement no 886. M. Aymeric Caron (LFI-NUPES). Cela fait maintenant plusieurs heures que nous débattons de réchauffement climatique, d’émissions de gaz à effet de serre et je suis sidéré de l’indifférence que je constate dans notre assemblée – en dehors des rangs de la NUPES, évidemment (Protestations sur plusieurs bancs du groupe RE) –, dès lors que l’on mentionne les multiples alertes que lancent les scientifiques à propos des catastrophes à venir. M. Aymeric Caron (LFI-NUPES). J’ai même entendu un élu RN pousser le cynisme jusqu’à affirmer que nous serions, nous, les militants écologistes, des climaticides (« Oui ! » sur les bancs du groupe RN) simplement parce que nous rappelons les conclusions des rapports du GIEC ou du Haut Conseil pour le climat. S’il est inutile que je m’étende pour démontrer l’inanité et la stupidité d’un tel propos,… M. Aymeric Caron (LFI-NUPES). …il est utile de rappeler que les scientifiques prévoient un réchauffement de 2,7 degrés d’ici à la fin du siècle, à condition que tous les pays respectent leurs engagements. M. Aymeric Caron (LFI-NUPES). Reste qu’en ce moment, ils ne respectent pas leurs engagements. Cela signifie que nous nous dirigeons vers une augmentation des températures de 4 à 5 degrés d’ici à la fin du siècle ; et cela ne semble pas vous émouvoir ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Dans ce contexte, le Gouvernement propose une nouvelle dérogation, en relevant les plafonds d’émissions de gaz à effet de serre. Il y a là un gros problème politique, mais aussi un problème éthique et moral ! M. Aymeric Caron (LFI-NUPES). Non, on n’est pas la télé, madame, mais dans une assemblée où l’on vote des lois pour les citoyens ! M. Aymeric Caron (LFI-NUPES). C’est notre devoir moral d’écouter les cris des experts du GIEC ; c’est notre devoir pour les citoyens, ceux que nous représentons ici, pour nos enfants et pour l’ensemble du vivant, sans lequel nous ne sommes absolument rien. Nous proposons donc la suppression de l’article 16, qui est déraisonnable et irresponsable ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Mme la présidente (HOR). Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ? Mme Agnès Pannier-Runacher. Défavorable également. Je veux simplement préciser qu’il ne s’agit pas d’augmenter le plafond des émissions globales des pays, mais celui des émissions des centrales à charbon. Je tiens à dissiper tout malentendu sur le sujet : le relèvement de ce plafond est compensé par des actions directes de diminution des émissions de CO2. Mme Danièle Obono (LFI-NUPES). Madame la ministre, répéter les éléments de langage de McKinsey ou de Capgemini ne les rend pas plus pertinents en matière de politique écologique. Quoi que vous racontiez, vous n’êtes pas capables de relever le défi qui s’impose à nous. Un tel article montre même que vous faites tout le contraire.Madame la rapporteure pour avis, vous avez prétendu, ou plutôt sous-entendu, que le GIEC serait relativement favorable au nucléaire. Je vais vous rappeler ce qu’il dit à ce sujet dans son rapport spécial sur le réchauffement climatique à 1,5 degrés Celsius, publié en octobre 2018. Il constate que le « rythme de développement du nucléaire n’est plus le même » et qu’il est « en berne », que « le délai actuel entre la date de décision et la mise en service des centrales nucléaires » est beaucoup trop long, que les coûts du nucléaire sont « en hausse » et que « les bénéfices théoriques que l’énergie nucléaire pourrait apporter […] sont […] bien trop faibles, trop lents, trop coûteux et trop risqués. » Je vous rappelle aussi – vous le savez mais c’est très peu souvent dit – que nous n’avons aucune souveraineté en la matière, puisque notre approvisionnement en uranium vient principalement du Kazakhstan, cette grande démocratie dans laquelle les dirigeants sont autoritaires, mettent en prison leurs opposants et ne sont donc pas des partenaires sérieux ;… Mme Danièle Obono (LFI-NUPES). …mais aussi du Niger, en plein territoire sahélien, dont on connaît la très grande instabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Ce qu’il faut, selon nous, ce n’est ni le charbon ni le nucléaire : c’est la bifurcation écologique que nous proposons depuis des années et que vous êtes incapable de mettre en œuvre. (Mêmes mouvements.) M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Pourquoi les « escrologistes » sont-ils des écocides ? (« Oh ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Deux chiffres très simples le disent : ces douze derniers mois, l’électricité qu’ont produit vos amis danois était à 78 % issue des énergies renouvelables. M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Le bilan carbone du mix énergétique danois, à 78 % renouvelable, est de 150 grammes de CO2 par kilowattheure. En France, 29 % de l’électricité est renouvelable, mais 65 % provient du nucléaire ; le bilan carbone se situe à 77 grammes de CO2 par kilowattheure. La France produit donc moitié moins de carbone, par son électricité, que votre modèle danois, et je ne parle même pas de l’Allemagne, parce que ce serait indécent ! Vous ne comprenez rien à la physique, vous êtes des nullités énergétiques (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES) et, au-delà de ce bilan pathétique, vous êtes des irresponsables ! Une fois n’est pas coutume, il y a sur les bancs de droite des gens qui comprennent quelque chose à la physique, et sur les bancs de gauche des gens qui n’y comprennent plus rien. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Rappel au règlement
Mme la présidente (HOR). La parole est à Mme Sandra Regol, pour un rappel au règlement. Mme Sandra Regol (ECOLO). Il se fonde sur les articles 58, alinéa 2, et 70, alinéa 3. Nous subissons systématiquement toute une série d’insultes provenant des bancs d’en face, et ce n’est pas toléré par le règlement, lequel prévoit d’ailleurs des sanctions. Maintenant, ça suffit ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Article 16 (suite)
Mme la présidente (HOR). Je mets aux voix les amendements identiques nos 778 et 886. (Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (HOR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 255 Nombre de suffrages exprimés 251 Majorité absolue 126 Pour l’adoption 68 Contre 183 (Les amendements identiques nos 778 et 886 ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (HOR). L’amendement no 702 rectifié de Mme la rapporteure pour avis, qui est rédactionnel, est défendu. (L’amendement no 702 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté ; en conséquence, l’amendement no 294 tombe.)
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (HOR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 261 Nombre de suffrages exprimés 251 Majorité absolue 126 Pour l’adoption 183 Contre 68 (L’article 16, amendé, est adopté.)
Article 17
Mme la présidente (HOR). La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l’amendement no 171, tendant à supprimer l’article 17. M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Pour vous plaire, madame la présidente, et pour respecter notre engagement, je ferai une intervention un peu générale qui permettra de défendre plusieurs amendements ; ceux-ci donnent à voir notre vision de ce que font les libéraux pour affaiblir le service public, siphonner EDF et, au bout du compte, se priver d’une politique publique énergétique qui – c’est ce que nous pensons – devrait être au service d’un mix énergétique équilibré, décarboné, intelligent et respectueux de l’ensemble des acteurs.L’ARENH – accès régulé à l’électricité nucléaire historique – symbolise d’une certaine manière à lui seul cette volonté de piller le fleuron industriel qu’est EDF : depuis 2010, ce dispositif contraint EDF à se siphonner lui-même pour soutenir ses propres concurrents, en vendant l’énergie produite à des prix qui ne couvrent pas les coûts de production et qui sont mêmes largement en deçà du prix du marché.Non contents d’être à l’origine de cette malformation congénitale introduite par la loi – à travers l’ARENH, vous avez inoculé le virus de la rage à EDF –, vous avez relevé ce plafond en mars dernier, accentuant la fragilisation de notre entreprise publique. Elle est forcée de racheter les volumes cédés à des prix nettement plus élevés sur les marchés, ce qui se traduira par un coût de 10 milliards d’euros pour ses finances en 2022, selon ses calculs.Ajoutons à cela les besoins d’EDF pour ses carénages et pour la construction des futurs réacteurs de nouvelle génération. Ajoutons à cela l’impérieuse nécessité, quel que soit le mode de production énergétique, d’avoir un haut niveau de qualification, de maintenance, de recherche et de formation pour les intervenants. Au total, vous obtenez les effets de la libéralisation qui vous obligent désormais à prendre des mesures d’urgence mal comprises, mal anticipées et, d’une certaine manière, à contre-courant de l’histoire.De mon point de vue, il est donc urgent… M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Cette prise de parole englobe la défense de dix amendements et trois interventions générales, madame la présidente. M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Je voudrais formuler trois demandes. Cet après-midi, nous avons rencontré l’intersyndicale des agents d’EDF pour faire le point sur l’actualité de l’entreprise. Nous souhaitons que la commission des affaires économiques auditionne Bruno Le Maire et ses ministres délégués pour connaître les intentions du Gouvernement sur EDF.Avez-vous, oui ou non, l’intention de reprendre des réformes que nous avons empêchées lors de la précédente législature, comme le projet Hercule et le saucissonnage d’EDF ? Oui ou non, êtes-vous d’accord pour faire, devant la commission des affaires économiques, un bilan des quinze ans de libéralisation du secteur de l’énergie qui ont fait mal à ce service public structurant ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES, RN et LFI-NUPES.)Oui ou non, êtes-vous en situation non pas de lancer une OPA sur les actions des petits porteurs, mais de présenter au Parlement une loi-cadre de nationalisation d’EDF avec ce que cela implique en matière de missions de service public et de vision d’un État stratège qui planifie et anticipe non seulement les besoins d’énergie mais aussi les capacités pour y répondre ?Voilà ce que nous dénonçons à travers ces amendements. Voilà ce que les agents d’EDF et nos concitoyens attendent : une visibilité sur la manière dont nous allons répondre à cette impérieuse nécessité de concilier urgence climatique, production d’énergies décarbonées et mix énergétique respectueux des territoires et des habitants. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Mme la présidente (HOR). La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques. M. Guillaume Kasbarian (RE). S’agissant de l’organisation des travaux de la commission des affaires économiques, je vous informe que nous allons auditionner Mme Agnès Pannier-Runacher mardi prochain. Vous pourrez donc l’interroger.Je vous propose d’utiliser la réunion du bureau, prévue la semaine prochaine, pour discuter du calendrier des semaines à venir et du mois de septembre. Nous pourrons envisager des auditions complémentaires de ministres, mais aussi d’autres travaux sur les questions énergétiques, qui pourront prendre la forme que vous souhaitez – groupe de suivi, groupe de travail, mission et autres. Discutons-en tous ensemble lors de cette réunion. (M. Thomas Rudigoz applaudit.) Mme Maud Bregeon (RE). Défavorable.Comme chacun va sans doute s’exprimer sur l’ARENH, je ferai aussi une réponse globale. L’article permet de transférer les droits d’ARENH d’un fournisseur qui fait faillite aux fournisseurs de secours, ce qui permettra aux clients d’avoir une offre qui n’est pas à 100 % issue du marché. Ce dispositif va donc dans le sens de la protection des consommateurs. M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES). Je ne sais pas si tout le monde ici sait ce qu’est l’ARENH. Je pense que le grand public l’ignore, et vous avez aussi le droit de l’ignorer. Qu’est-ce que l’ARENH ? Un instrument élaboré pour ruiner EDF et il est en train d’y parvenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes RN, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) C’est un mécanisme instauré pour favoriser la concurrence : il oblige EDF à vendre à prix cassé l’énergie qu’elle produit à des entreprises incapables d’en produire mais vouées à en vendre pour lui faire concurrence. Cette concurrence est biaisée au bénéfice de fournisseurs privés.Ce mécanisme avait pour objectif de créer un marché de l’énergie avec divers producteurs. Il n’en a rien été. Seul EDF est actuellement capable de produire de l’énergie, mais l’entreprise est ruinée. Vous, les libéraux, avez choisi un mécanisme qui étrangle financièrement EDF, qui a empêché pendant des années les investissements dans les énergies renouvelables. En augmentant le volume d’ARENH disponible, vous allez encore aggraver la situation.Vous suivez la voie ordinaire des libéraux : vous allez nationaliser les pertes d’EDF en rachetant la part de ses actionnaires privés, et probablement privatiser les profits en démantelant l’entreprise pour confier les énergies renouvelables, qui ont de l’avenir, à des sociétés privées. Nous allons dans le mur, et il est temps que cela cesse. (Mêmes mouvements.) M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Le groupe Rassemblement national votera pour l’amendement de M. Jumel pour supprimer l’ARENH. Ce mécanisme a constitué le plus dramatique pillage de bien public que la France ait connu – ce qui n’est pas peu dire, vu tout ce qu’on a subi. Il n’a jamais servi les consommateurs, jamais créé de concurrence puisque tous les engagements en matière de création de moyens de production alternatifs n’ont pas été tenus ou alors de manière très marginale. Et le pillage va bientôt s’étendre du nucléaire aux barrages hydroélectriques.Nous n’allons pas pleurer sur le lait renversé, mais il faut revenir sur les erreurs commises. Tout cela résulte d’une cogestion entre le PS et, à l’époque, l’UMP au niveau européen. Entre 1996 et 2009, la directive européenne sur la privatisation du marché d’électricité et les préconisations de la commission Champsaur ont produit ce système qui a détruit EDF, le champion national que l’on pensait indestructible. Pendant mes études, il était présenté comme un champion qui ne pourrait jamais mourir ; maintenant, on se demande s’il va survivre à l’hiver.Le bilan de l’ARENH, symbole de ce que vous avez fait d’EDF, est désastreux. Nous espérons que nous allons désormais remettre l’ouvrage sur la table et recréer un monopole français de l’électricité, totalement intégré de la production à la distribution. Les bénéfices créés par certaines activités permettront d’investir dans les moyens de production de l’avenir. Nous aurons ainsi une électricité accessible à tous, consommateurs et entreprises. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) (L’amendement no 171 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 172, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (HOR). L’amendement no 600 de Mme la rapporteure pour avis est rédactionnel. (L’amendement no 600, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Mme la présidente (HOR). La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir l’amendement no 485. M. Pierre Meurin (RN). Il est plus minimaliste que ceux de M. Jumel, dont je salue le travail. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.) D’ailleurs, de la même manière que M. Jumel demande que M. Le Maire soit auditionné en commission des affaires économiques, je souhaite qu’il le soit par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.L’amendement vise à faire en sorte que les commissions chargées du développement durable des deux chambres du Parlement soient consultées pour la désignation des fournisseurs de secours en électricité. Le Parlement a un rôle de contrôle de l’exécutif sur ces questions liées à notre souveraineté et à notre continuité énergétique. Une telle mesure m’apparaît donc pertinente et potentiellement consensuelle.Le Gouvernement peut par décret répartir 50 térawattheures de façon très arbitraire grâce au dispositif de l’ARENH. Comme notre excellent collègue Tanguy l’a indiqué, nous doutons du caractère indépendant de la CRE et nous souhaitons que le contrôle du Parlement soit effectif. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.) Mme Maud Bregeon (RE). Le choix des fournisseurs de secours relève de la CRE et non des compétences du Parlement. Un appel d’offres sera lancé puis la CRE fera ses préconisations. Avis défavorable. Mme la présidente (HOR). La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques. M. Guillaume Kasbarian (RE). Tout d’abord, monsieur le député, je vous informe que nous ferons une audition commune avec la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. Je ne sais pas si le président Jean-Marc Zulesi est présent. Quoi qu’il en soit, nous nous sommes coordonnés sur ce sujet : l’audition de Mme Pannier-Runacher se fera de manière conjointe par nos deux commissions. M. Guillaume Kasbarian (RE). En revanche, le sujet que vous évoquez et la CRE relèvent de la compétence de la commission des affaires économiques. Nous aurons d’ailleurs une audition sur la CRE. M. Pierre Meurin (RN). Si je puis me permettre, cela concerne aussi la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire ! M. Guillaume Kasbarian (RE). Ce n’est ni le lieu ni l’heure de discuter des compétences des diverses commissions. Leur définition est parfaitement claire comme le montre notre présence sur ces bancs aujourd’hui : l’énergie est du ressort de la commission des affaires économiques. Je prends le point. Au passage, je signale que je m’entends très bien avec mon homologue Jean-Marc Zulesi et que nos deux commissions travaillent très bien ensemble. Mme Sandrine Rousseau (ECOLO). Puisque le nucléaire arrive dans nos débats, je tiens à dire que cette énergie est très coûteuse. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) Mme Sandrine Rousseau (ECOLO). La CRE sert à gérer cela. En l’occurrence, la nationalisation prévue n’a qu’un seul but : couvrir le coût de la prolongation des centrales. À un moment donné, il faudra le dire dans cet hémicycle.