« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Première session extraordinaire 2022 · 16e législature · compte rendu complet
Séance du 21 juillet 2022 (3e séance)
Présidence de Mme Hélène Laporte
Après l’article 20
M. Jean-Philippe Nilor (LFI-NUPES). Il vise à demander un rapport sur l’opportunité d’appliquer un SMIC majoré dans les outre-mer. L’amendement est essentiel, puisqu’on parle bien de pouvoir d’achat. Si l’État reconnaît la réalité de la vie chère pour ses fonctionnaires, qui perçoivent une rémunération majorée, pourquoi n’en serait-il pas de même pour les salaires les plus bas, pour les personnes les plus vulnérables à cette vie chère ?
M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES). Exactement ! Il y a une rupture d’égalité !
M. Jean-Philippe Nilor (LFI-NUPES). Les outre-mer ont été les grands oubliés de ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous sommes pourtant nombreux, députés des outre-mer, encore présents dans l’hémicycle en cette heure tardive. (Mêmes mouvements.) Nous savons faire preuve de dignité, peut-être pour vous pousser jusqu’au bout de votre indignité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Protestations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Mme la présidente (HOR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 249 Nombre de suffrages exprimés 208 Majorité absolue 105 Pour l’adoption 76 Contre 132
(L’amendement no 1072 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (HOR). La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l’amendement no 964.
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). Il vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement, dans un délai de six mois, un rapport évaluant la perte de pouvoir d’achat pour les bénéficiaires de pensions de retraite et de prestations sociales, résultant de l’application de cette loi qui n’est pas une loi sur le pouvoir d’achat.Vous vous vantez de donner des coups de pouce mais, en réalité, vous donnez maintenant ce que vous devriez donner plus tard. L’augmentation de 4 % de ces prestations ne compense même pas l’inflation qui s’élèvera à environ 6 % cette année.Par ailleurs, vous vous cachez derrière les revalorisations survenues en début d’année mais, en réalité, elles ne font que compenser l’inflation de l’année dernière. Ces mesures ne sont donc pas à la hauteur de la situation.Un rapport doit donc être remis pour évaluer la perte de pouvoir d’achat résultant de l’application de cette loi, qui n’est pas une loi en faveur du pouvoir d’achat mais une loi qui, au contraire, en fait perdre aux Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(L’amendement no 964, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (HOR). La parole est à Mme Nadège Abomangoli, pour soutenir l’amendement no 946.
Mme Nadège Abomangoli (LFI-NUPES). Hier, si nous nous sommes réjouis de l’adoption de la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés, cela ne nous fera pas dire que la question est réglée ; c’est l’arbre qui cache la forêt.Puisque vous vous dites favorables à une action à destination des personnes en situation de handicap, nous vous proposons aujourd’hui d’agir sur la prestation de compensation du handicap – PCH. Vous le savez, la PCH vise à rembourser les dépenses liées à la perte d’autonomie. Or celle-ci n’a pas fait l’objet d’une revalorisation à hauteur de l’inflation que nous connaissons, comme la plupart des allocations que nous avons examinées dans le projet de loi.Ces derniers mois, les prix des équipements, les interventions dans les logements et véhicules n’ont cessé d’augmenter alors que la PCH stagne. Je donne ainsi quelques exemples : l’installation d’une baignoire pour personne à mobilité réduite ou d’un monte-escalier peut aisément excéder 10 000 euros. Pour ces travaux lourds d’aménagement, la PCH prend en charge 50 % du montant des travaux supérieur à 1 500 euros dans la limite du plafond de 10 000 euros, ce qui laisse un reste à charge important des bénéficiaires.Vous nous répondrez que les fonds départementaux de compensation du handicap sont prévus pour compléter le financement, mais ces dispositifs sont insuffisants pour compenser les restes à charge colossaux, notamment parce que vous avez choisi de les conjugaliser le 1er juillet, contre l’avis des bénéficiaires.Par cette demande de rapport, nous voulons donc améliorer la situation des personnes en situation de handicap sans se satisfaire de la déconjugalisation de l’AAH. Cette mesure n’est pas suffisante pour compenser les sacrifices personnels et professionnels des personnes en situation de handicap. (Murmures.) Taisez-vous, s’il vous plaît, c’est bientôt fini ! (« Oh là là ! » sur plusieurs bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous vous demandons de remettre ce rapport dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi.
Mme la présidente (HOR). Madame Abomangoli, la police de la séance relève de la compétence du président de séance. Chers collègues, je vous demande de bien vouloir écouter les orateurs dans le silence. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Vous devriez présider tout le temps, madame la présidente !
(L’amendement no 946, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (HOR). L’amendement no 307 de M. Éric Ciotti est défendu.
(L’amendement no 307, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (HOR). La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour soutenir l’amendement no 401.
Mme Virginie Duby-Muller (LR). La nouvelle prime inflation sera versée au mois de septembre 2022 à 8 millions de foyers, ce qui représente 14 millions de personnes. Les banques alimentaires sont le premier réseau d’aide alimentaire en France et il eût été pertinent de s’appuyer sur elles dans la mesure où elles apportent un accompagnement social aux bénéficiaires visés.Une expérimentation visant à s’appuyer sur les centres communaux d’action sociale – CCAS – et les associations d’aide alimentaire, en prévoyant une obligation d’accompagnement social, aurait pu être prévue. Tel est donc l’objet de l’amendement.Par ailleurs, alors que le projet de loi est relatif au pouvoir d’achat, vous n’avez toujours pas rendu public le rapport sur le chèque alimentation durable que le Gouvernement doit remettre au Parlement, en vertu de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Je souhaiterais donc savoir quand il sera publié, afin de connaître les modalités et délais d’instauration de cette mesure, et ainsi réduire la précarité alimentaire. La remise du rapport était initialement prévue pour 2022. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
(L’amendement no 401, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (HOR). La parole est à M. Jean-Philippe Nilor, pour soutenir l’amendement no 907.
M. Jean-Philippe Nilor (LFI-NUPES). Il s’agit là encore d’une demande de rapport qui est bien légitime, mais qui n’a pas grand espoir de trouver satisfaction.
M. Jean-Philippe Nilor (LFI-NUPES). Du reste, je me demande comment une rapporteure peut être systématiquement contre toute demande de rapport. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES. – Sourires sur les bancs du groupe RE.)L’amendement vise à demander la remise par le Gouvernement d’un rapport au Parlement sur l’opportunité de créer une couverture décès financée par l’État et perçue par les bénéficiaires des minima sociaux. Un rapport de l’INSEE indique que 20 % de la population des départements et régions d’outre-mer vit en dessous du seuil de pauvreté et dans une situation de très grande pauvreté. Dans ce contexte, le droit à la dignité devient une nécessité absolue pour tout être humain, notamment pour les plus démunis.Le décès d’un proche place de nombreuses familles, incapables de supporter le coût engendré par les obsèques, dans l’impasse. Elles sont obligées de recourir à la générosité de nos compatriotes, à travers des cagnottes en ligne, pour financer les funérailles de leurs parents, de leurs enfants. Avec l’hécatombe que nous avons subie à la suite de la crise sanitaire, certaines communes et collectivités territoriales ont été amenées à contracter avec des mutuelles pour aider les familles nécessiteuses à financer les frais d’obsèques. L’État ne saurait garder éternellement les yeux fermés sur cette misère. C’est pourquoi nous sollicitons la création d’une couverture décès financée par l’État, versée aux bénéficiaires des minima sociaux qui sont les premiers à souffrir de la vie chère. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
M. François Ruffin (LFI-NUPES). Le problème ne se pose pas seulement dans les outre-mer mais aussi en métropole. Dans ma circonscription, je suis régulièrement amené à devoir verser de l’argent, simplement pour que les personnes soient enterrées. Le coût moyen d’un enterrement s’élève à 3 450 euros. Tant au moment de la naissance qu’à la fin de la vie, la solidarité nationale doit intervenir. Que l’on soit riche ou pauvre, on a le droit au respect de sa dignité dans ces moments-là. Selon moi, la solidarité nationale doit garantir ce droit. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)Nous devons instaurer un capital décès pour les personnes et les familles en difficulté, nous l’avons réclamé régulièrement sur ces bancs. Aujourd’hui, le premier souci de la femme quand son mari décède n’est pas d’ordre humain mais financier. Elle se demande comment elle paiera les obsèques, quelle caisse de solidarité elle sollicitera, comment elle ira faire l’aumône auprès de l’assistante sociale et du député. Franchement, dans notre pays, il n’est pas normal que l’égalité ne soit pas rétablie au moment où le fil de la vie est coupé. (Mêmes mouvements.)
Mme la présidente (HOR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 279 Nombre de suffrages exprimés 228 Majorité absolue 115 Pour l’adoption 91 Contre 137
(L’amendement no 907 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (HOR). Les amendements nos 199 de M. Thibault Bazin, 731 de M. Thomas Ménagé, 410 de M. Nicolas Meizonnet et 484 de M. Pierre Meurin sont défendus.
(Les amendements nos 199, 731, 410 et 484, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Titre
Mme la présidente (HOR). La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour soutenir l’amendement no 1060.
Mme Sandrine Rousseau (ECOLO). C’est pour vous mettre en forme à la fin de cette journée. (Sourires sur plusieurs bancs.) Je savais que cela vous plairait.L’amendement vise à modifier le titre du projet de loi. Étant donné que les articles 1er à 5 sont des miettes et que les articles 12 à 20 sont du charbon, je vous propose d’intituler le projet de loi « des miettes et du charbon ». (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)
(L’amendement no 1060, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (HOR). La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement no 949.
M. François Ruffin (LFI-NUPES). Dans cet hémicycle, ma philosophie a toujours été de considérer que si jamais nous pouvons gratter quelque chose, nous le prenons. S’il est possible de faire un petit pas, que nous arrivons à remplir un demi-caddie pour une auxiliaire de vie, nous le prenons. Le souci, c’est qu’en l’occurrence il n’y a pas de petit pas, ni même un orteil, mais du vent. (Protestations sur les bancs du groupe Dem.)La mesure principale que vous nous avez proposée n’est pas le triplement de la prime Macron – fake news que vous avez répétée –, mais le triplement du plafond de cette prime. Aujourd’hui, 75 % des salariés et des ouvriers, 93 % des femmes de ménage, 90 % des ouvriers de l’agroalimentaire et 86 % des ouvriers du bâtiment ne l’ont pas touchée et ne la percevront pas. Trois fois zéro feront toujours zéro. Les 25 % restants ont touché en moyenne 500 euros ; le triplement du plafond ne changera donc rien.Les salariés de la deuxième ligne n’ont rien reçu. Alors que l’inflation est installée dans la durée, vous ne proposez aucune mesure structurelle pour l’affronter. Il en va de même pour les petites retraites. Vous proposez 4 % de d’augmentation, alors que l’inflation s’élève à 6 % et qu’elle atteindra 8 %. Vous ne prévoyez aucune mesure de protection du pouvoir d’achat, aucune revalorisation des salaires, y compris des bas salaires, des petites retraites ou des allocations familiales. Vous instaurez une planification de la diminution du pouvoir d’achat, en particulier des plus modestes ; voilà ce que vous organisez. C’est pourquoi je souhaite modifier le titre du projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES. – M. Sébastien Jumel applaudit également.)Vous savez qu’une hyperinflation profite aux plus riches, ce qui ne vous pose pas de problème. Ayons au moins la franchise de nous dire ce que nous faisons ce soir. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)
(L’amendement no 949, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (HOR). Je suis saisie de deux amendements, nos 89 et 337, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement no 89.
M. Gérard Leseul (SOC). Finalement, le présent texte, dont nous débattons depuis plusieurs jours, n’est pas relatif à la protection du pouvoir d’achat. Nous proposons donc de le renommer « sécurisation de notre approvisionnement énergétique et diverses mesures d’ordre économique », puisque nous avons discuté de nombreuses heures sur ces sujets. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)
Mme la présidente (HOR). La parole est à Mme Mathilde Paris, pour soutenir l’amendement no 337.
Mme Anne-Laure Blin (LR). Nous discutions, hier après-midi, de l’article 9, relatif à la lutte contre les arnaques. Or, le titre du texte est une arnaque, une publicité mensongère. À aucun moment, en réalité, il n’y est question de pouvoir d’achat : rien pour l’augmentation des salaires, rien pour la baisse des carburants, c’est du vide, du vent. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Anne-Laure Blin (LR). Je comprends mieux pourquoi tous les articles et les amendements que nous avons déposés en ce sens ont été déclarés irrecevables ou cavaliers législatifs. En réalité, il ne s’agit pas d’un projet de loi sur le pouvoir d’achat.
Mme Anne-Laure Blin (LR). Je vous propose donc de remplacer son titre par ce à quoi il correspond vraiment : « mesures d’urgence d’ordre économique et énergétique ». (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
(Les amendements nos 89 et 337, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (HOR). L’amendement no 479 de M. Pierre Meurin est défendu.
(L’amendement no 479, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (HOR). La parole est à M. Adrien Quatennens, pour soutenir l’amendement no 952.
M. Adrien Quatennens (LFI-NUPES). Au début de l’examen de ce texte, le ministre Bruno Le Maire nous a vendu la nouvelle méthode, celle du compromis. Regardons donc ce qu’il en est, à l’issue des débats : hausse des prix, inflation largement due aux spéculations et aux superprofits. Faites-vous quelque chose pour y remédier ?
M. Adrien Quatennens (LFI-NUPES). Non. Procédez-vous à des augmentations de salaires – nous avons beaucoup insisté sur ce point, notamment s’agissant du SMIC ? Non.
M. Adrien Quatennens (LFI-NUPES). Revalorisez-vous les minima sociaux pour éradiquer la pauvreté, en les faisant passer au-dessus du seuil de pauvreté ? (« Non ! » sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.) Non. Vous procédez simplement à des anticipations calendaires. Triplez-vous la prime ? Non. Vous triplez simplement le plafond. Les loyers vont-ils augmenter ? (« Oui ! » sur les mêmes bancs.) Oui, et, en prime, vous nous aurez aussi fait avaler le gaz de schiste américain pour une quinzaine d’années ainsi que la réouverture d’une centrale à charbon, et vous aurez poussé EDF à vendre une partie plus importante de sa production à ses concurrents. Bref, ce matin, pour beaucoup, ce sera la gueule de bois.J’ai entendu un député de la minorité présidentielle – dont je tairai le nom – dire que, finalement, la nouvelle méthode consistait à adopter des amendements rédactionnels et à peu près rien d’autre. (Exclamations sur plusieurs bancs.) Je vous propose donc un amendement rédactionnel, qui vise précisément à changer le titre du projet de loi, en le nommant pour ce qu’il est, un projet de loi « pour la diminution du pouvoir d’achat ». (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
(L’amendement no 952, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (HOR). Nous en avons terminé avec l’examen des amendements. Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé qu’il serait procédé à un scrutin public sur le projet de loi.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Explications de vote
Mme la présidente (HOR). Dans les explications de vote, la parole est à M. Pierre Dharréville.
M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES) (GDR-NUPES). Il y avait beaucoup d’attentes et il y aura beaucoup de désillusions. Vous aviez annoncé un projet de loi exceptionnel sur le pouvoir d’achat, pour aboutir à un texte vide des mesures nécessaires. C’est un projet de loi d’affichage, qui fait semblant, et qui comporte aussi des germes toxiques. Ce que nous dit ce texte, c’est que vous ne voulez pas changer de cap : vous voulez continuer à jouer la modération salariale pour l’immense majorité ; vous voulez faire de la France un pays de bas salaires ; vous voulez faire de beaucoup des salariés de notre pays des travailleurs et des travailleuses mal rémunérés, mal protégés ; vous voulez faire de notre pays un nouveau champion du travail qui ne coûte pas cher ; vous voulez la rémunération précaire, en modifiant la structure même de la rémunération du travail – moins de salaires et de cotisations assises sur des cadres collectifs, plus de rémunérations aléatoires et discrétionnaires.Selon vous, pour lutter contre le chômage, il faut des salaires qui ne soient pas trop élevés. Ajoutons-y des licenciements faciles et des droits à l’assurance chômage réduits : c’est le salaire de la peur du lendemain. Vous prétendez qu’augmenter les salaires alimenterait l’inflation. Dès lors, comment expliquez-vous l’explosion des prix, qui n’a pas attendu la guerre en Ukraine, alors que les salaires – c’est peu de le dire – n’ont connu, de leur côté, aucune explosion. C’est la spéculation, ce sont les profits, ce sont les dividendes, c’est la finance, ce sont les inégalités qui fabriquent l’inflation.Certains nous disent : c’est la vie, c’est le destin, ainsi va le monde. Et le monde va mal. Jamais nous ne nous habituerons au mépris du travail des ouvriers, des employés, des salariés (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES), ce d’autant que, par exemple, les patrons du CAC40 voient leur rémunération multipliée par deux en un an. Ce que met en lumière l’aggravation du moment, c’est l’urgence d’intervenir pour assainir une situation inacceptable, où les richesses produites sont accaparées par une poignée de puissants qui savent les utiliser à rebours de l’intérêt des humains et de la planète.Pendant ce temps, vous mégotez sur le SMIC, vous êtes rattrapés vous-mêmes par les mécanismes de sauvegarde automatiques minimalistes et vous feignez d’en être les instigateurs. On vit mal avec le SMIC, on a du mal à se nourrir, à se chauffer, à se loger, à se déplacer, à se cultiver. On a du mal à faire des choix. On subit sa vie. C’est sur ce terreau que vous venez ensuite vous présenter en sauveurs, en proposant des rémunérations complémentaires qui ressemblent à des pourboires et incitent, pour s’en sortir, à faire des heures supplémentaires. On doit pouvoir vivre dignement de son travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)Pour nous, sur ces bancs, il y a de la colère à vous voir manœuvrer pour éviter une autre répartition des richesses, en faisant tout pour ne surtout pas augmenter les salaires. Dites-nous combien de femmes et d’hommes bénéficieront de ce déplafonnement, de cette mesure aléatoire. Donnez-nous également l’addition pour la sécurité sociale. Dans ce texte, vous multipliez encore les exonérations de cotisations sociales. Vous effacez, d’une certaine façon, cette part du salaire qui constitue des droits solidaires à la protection sociale. Et vous nous expliquerez ensuite qu’il faut réduire ces droits !Puis vous viendrez nous expliquer qu’on ne peut pas, par exemple, trop augmenter les pensions. Et pour cause ! Vous vous privez des moyens de le faire. Les augmentations des pensions et des minima sociaux que vous proposez, insuffisantes, sont comme un à-valoir pris sur la suite. Entendez ces hommes, et surtout ces femmes, qui vivent difficilement avec leur pension de retraite, parce que l’on a, pendant si longtemps, gelé le point d’indice.
M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES). Entendez ces familles, qui ont de plus en plus de mal à se loger et à payer leur loyer, qu’il faudrait geler.L’inflation galope et vous marchez au pas, loin derrière, avec des mesures qui sont non seulement insuffisantes, mais également nocives, avec rien, strictement rien, pour prendre la mesure des difficultés, encore plus considérables, de nos concitoyennes et concitoyens des outre-mer.Heureusement – mince tentative de rachat –, vous avez consenti à déconjugaliser l’AAH, ce qui est bien peu face à l’ampleur des problèmes du quotidien. Vous y ajoutez une politique énergétique qui, en définitive, contribue à affaiblir encore EDF.Nous voulons vivre bien : voilà ce que dit le pays. Nous avons multiplié les propositions en ce sens. Notre vote, ce matin, se veut un coup de semonce, un signal d’alarme, un appel retentissant. Vous avez dix jours pour enfin choisir d’agir vraiment. Pour construire cette loi que nous appelons de nos vœux, vous nous trouverez toujours disponibles. Mais s’il s’agit de vous accompagner dans une politique qui a déjà produit tant de dégâts, vous nous trouverez face à vous. C’est pourquoi nous ne soutiendrons pas cette version de la loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES) (LFI-NUPES). Si nous parlons aujourd’hui de pouvoir d’achat, c’est que 6,5 millions de nos compatriotes ont voté pour la NUPES aux élections législatives, obligeant le Gouvernement à se saisir du sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Sans ces voix, le Gouvernement serait, ce soir, en train d’essayer de repousser l’âge du départ en retraite. (Mêmes mouvements.) La colère, partout dans le pays, vous a obligés à lâcher du lest : AAH déconjugaliséé après six refus (Mêmes mouvements), fin des compléments de loyers pour les locataires d’un logement humide, droit d’annuler un abonnement par voie électronique, autant de victoires populaires. Le peuple vous a tordu le bras et il a bien fait. (Mêmes mouvements.)Mais pourquoi discutons-nous, ce soir, de mesures d’urgence ? À cause de votre bilan, car le gel des salaires, c’est vous. Depuis 2017, les 1 % les plus riches ont gagné 3 500 euros supplémentaires par an, tandis que les 1 % les plus pauvres ont perdu 50 euros. La hausse des prix, c’est vous aussi, parce que le laisser faire, c’est un choix. Accepter qu’à conditions techniques inchangées, le transport pétrolier explose, c’est un choix. Vous laissez faire les profiteurs, qui augmentent les prix et qui s’engraissent.Le cours des céréales, par exemple, est tenu par une poignée de spéculateurs, dont les deux tiers sont étrangers au secteur agricole : ils veulent juste, permettez-moi l’expression, se faire du blé. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Bilan : dans le caddie, 17 % d’augmentation du prix des pâtes, 14 % de hausse du prix de l’huile, 3 % pour les télécoms. Dans le texte, vous organisez vous-même une augmentation de 3,5 % des loyers. Nous sommes le parti du blocage des prix. Vous êtes le parti de l’inflation organisée et délibérée. (Mêmes mouvements.)
M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES). Vous profitez maintenant de cette spirale inflationniste pour tenter de nous faire les poches, car tout ce projet de loi est une déclaration de guerre aux salaires. Vous refusez le SMIC à 1 500 euros. Vous refusez les salaires indexés sur les prix. Votre projet n’emploie que deux mots : la prime et l’intéressement. Pourquoi ? Car partout où on les adopte et où on les met en œuvre, les salaires sont gelés. La prime, c’est votre arme contre les hausses de salaires exigées par les syndicats partout dans le pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Les salariés concernés vont donc devoir travailler plus, pour gagner peut-être. Quant au peu que vous nous donnez, il est pris sur ce que vous nous devez, ce que vous nommez les revalorisations anticipées. Mais nous ne sommes pas au bout de nos peines, car le Gouvernement compte aussi nous faire payer, sur trente ans. Toutes ces primes et intéressements ont pour point commun d’être exonérés de cotisations sociales : un euro touché, c’est zéro euro pour les caisses de retraite et zéro euro pour les caisses de l’assurance maladie. Voici donc nos bons gestionnaires, qui, volontairement, mettent en déficit la sécurité sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Une fois les comptes dans le rouge, vous nous expliquerez qu’il faut entamer une réforme des retraites ou qu’il faut une nouvelle fois couper les droits des chômeurs. Pourtant, à des dizaines de reprises dans ce débat, nous vous avons proposé de soumettre à cotisation un ensemble de revenus. Nous vous avons proposé de soumettre à condition les 20 milliards d’euros d’exonérations de cotisations sociales accaparés par les plus grandes entreprises du pays (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES), qui représentent pas moins de 350 euros par Françaises et Français versés à nos propres employeurs. Les conditions que nous mettions sur la table pouvaient être la hausse des salaires, l’égalité entre les femmes et les hommes, ou même l’absence de présence dans un paradis fiscal. Mais il n’y a plus, dans ce pays, aucune horreur que puisse commettre une multinationale, pour s’attirer vos foudres. Ainsi, avec vous, nous ne sommes plus uniquement dans un Parlement, mais dans un conseil d’administration géant, qui joue avec l’argent des Français. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Et tout cela sans compter la dernière facture que vous nous réservez pour plusieurs générations : la facture climatique. Vous êtes obligés de reconnaître l’échec du marché et votre texte parle d’État, de réquisition et d’obligation, mais, comme toujours, avec un seul objectif : collectiviser les pertes et privatiser les profits.Votre projet jette les règles environnementales par-dessus bord, au profit de l’énergie fossile. D’une part, vous facilitez la construction d’un terminal dédié à l’importation du gaz de schiste états-unien, affranchie de toute étude d’impact.
M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES). Au nom du pouvoir d’achat, on autorise deux géants financiarisés à construire des infrastructures, sans aucun contrôle environnemental. Comme quoi, dans ce pays, si l’on revendique de l’essence pas chère, on finit éborgné, mais lorsqu’on fait des superprofits gaziers, on obtient la protection immédiate du Gouvernement – texte de loi à l’appui. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)D’autre part, vous relancez des centrales à charbon – danger écologique le plus brûlant. Il y a quinze jours, Élisabeth Borne clamait que nous serions la première nation à sortir des énergies fossiles. Voici ce que valent les engagements : rien ! Voilà pourquoi les députés du groupe LFI-NUPES voteront contre ce texte. (Mmes et MM. les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent vivement. – Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
M. Gérard Leseul (SOC) (SOC). Je serai bref. (« Ah ! » sur de nombreux bancs. – Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs des groupes RE et LR.) Laissez-moi tout de même dire quelques mots… Le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat est malheureusement loin, très loin de l’ambition que son titre laisse supposer. Il comporte des mesures visant à faire face aux difficultés d’approvisionnement en gaz et en électricité, nous en avons parlé tout à l’heure, dans un contexte national de très faible disponibilité de notre parc électronucléaire et de trop grande insuffisance du développement des énergies renouvelables.Si le groupe Socialiste et apparentés admet la nécessité de dispositifs exceptionnels et limités dans le temps, nous avons ici trop de mesures dérogatoires aux objectifs de protection de l’environnement et trop peu de mesures permettant d’envisager une sérieuse autonomie énergétique. Ce texte décousu, sans grande cohérence, comporte des mesures économiques de consommation souvent sans caractère d’urgence, malheureusement, et sans effets immédiats sur le pouvoir d’achat. Nombre d’entre elles ne sont pas pérennes.Bien sûr, nous nous félicitons d’avoir poussé avec obstination depuis de nombreuses années pour l’adoption de la déconjugalisation de l’AAH,…
M. Gérard Leseul (SOC). …mettant fin à une trop longue injustice. Rappelons que nous avons essayé et que nous avons essuyé six refus du Gouvernement pendant tout le quinquennat précédent.Au-delà des revalorisations proposées – prestations familiales, minima sociaux, retraite de base, points d’indice… –, qui restent très en deçà du taux d’inflation – de 5,8 % sur un an, selon les dernières estimations –, le texte, finalement, consacre aussi, et malheureusement, la politique libérale de la prime, du chèque. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Nous regrettons vivement que de très nombreux amendements, portant notamment sur l’encadrement ou la conditionnalité de ces dispositions, de ces primes, de ces exonérations de cotisations sociales, aient été rejetés par les minorités que vous représentez.Ce texte, surtout, contourne soigneusement l’augmentation des salaires que nous réclamons à gauche depuis longtemps. Nous avons fait de nombreuses propositions concrètes avant même la présentation de ce projet de loi. Dès janvier, en effet, nous défendions l’augmentation du SMIC à 1 500 euros net, la nécessaire revalorisation du travail et la juste répartition de la valeur créée – propositions rejetées par le Gouvernement et les députés des groupes RE, LR et RN.Finalement, l’État, que vous représentez, madame la ministre, plutôt que de décider d’une hausse du SMIC, finance donc une sorte de complément sur son budget et donc par l’impôt des contribuables, notamment des autres salariés. Ces primes, désocialisées, défiscalisées, qui ne profiteront, au total, qu’à une minorité, ne facilitent même pas le dialogue social interne aux entreprises et ne donnent, vous le savez bien, aucun droit supplémentaire, aucune protection, aucune amélioration pérenne.Enfin, contrairement aux annonces faites, vos méthodes d’élaboration de la loi n’ont pas changé : vous n’avez adopté aucune modification substantielle au texte du Gouvernement.C’est pourquoi le groupe Socialistes et apparentés ne pourra pas soutenir un projet de loi qui n’apporte pas de réponse sérieuse à la baisse du pouvoir d’achat de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES, ainsi que sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme Sandrine Rousseau (Écolo-NUPES) (ECOLO). Vous êtes pour l’accumulation, nous sommes pour l’équilibre. Vous êtes pour le ruissellement, nous sommes pour la solidarité. Vous êtes pour l’exceptionnel, nous sommes pour des mesures structurelles. Vous êtes pour les primes, nous sommes pour des salaires. Vous êtes pour l’ébriété énergétique, nous sommes pour la sobriété. Vous êtes pour les miettes,…
Mme Sandrine Rousseau (ECOLO). …nous sommes pour le pain, pour la boulangerie et même pour l’autonomie. Vous êtes pour le gaz de schiste et le charbon, nous sommes pour les énergies renouvelables. Au fond, votre déni climatique frôle le climatoscepticisme et votre déni social frôle le mépris. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et FI-NUPES. – Rires et exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.)
Mme la présidente (HOR). S’il vous plaît, laissez Mme Rousseau poursuivre son propos.
Mme Sandrine Rousseau (ECOLO). Un monde nous sépare : celui de la lucidité et de l’ambition. Nous voulions une loi de protection du pouvoir d’achat ambitieuse, nous avons, je le répète, des miettes. Nous voulions une transformation écologique, nous avons du dioxyde de carbone. Je vous le dis depuis cette tribune : vous faites une erreur historique. Notre société va mal et, au fond, vous y êtes totalement indifférents. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC.)
Mme la présidente (HOR). La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE et LFI-NUPES.)
M. Jean-Philippe Tanguy (RN) (RN). Je sais que vous avez une passion coupable pour moi, désormais, et qui va vous poursuivre pendant cinq ans. En tout cas vous, vous n’avez pas poursuivi de vos efforts la conquête de maigres mais réels petits gains de pouvoir d’achat. Car nous sommes là – personnellement en tant que représentant de la région des Hauts-de-France (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES) –…
M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES). Il parle de lui en disant « nous » ? C’est royal.
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). …dans la grande tradition de ceux qui se battent pour que les Français aient un peu plus d’argent à la fin du mois, même si ce n’est pas tout l’argent que nous voulons. Nous sommes réunis ici grâce à l’engagement de Marine Le Pen qui, la première ici, dans le paysage politique, a soulevé la question du pouvoir d’achat. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Les députés du groupe RN se lèvent et applaudissent.)
M. Ugo Bernalicis (LFI-NUPES). Mme Le Pen est la candidate non du pouvoir d’achat mais du pouvoir des chats !
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Et je tiens à la remercier au nom de tous les gens qui, à cette heure précise, vont se lever pour que le pays tienne debout. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Silence ! (Très vives protestations sur les bancs des groupes RE, LFI-NUPES, Dem, SOC, HOR, Écolo-NUPES, GDR-NUPES et sur de nombreux bancs des groupes LR et LIOT.)
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Ah, ce cri du cœur, j’avoue, qui a inspiré, je pense, beaucoup de gens parmi nous. (Mêmes mouvements.) Je vous en prie, collègues de gauche.
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Alors oui : silence ! Silence, pour la France ! (Mêmes mouvements et rires sur de nombreux bancs.) Un deuxième round va s’ouvrir dans quelques heures. Ce deuxième tour… Ah, ça devrait vous plaire : voilà bientôt le septième tour. (Rires sur tous les bancs.) Vous en avez voulu un, vous l’avez perdu ! Vous en avez voulu un deuxième, vous le leur avez offert ; un troisième, vous nous l’avez donné (Applaudissements sur les bancs du groupe RN) ; puis un quatrième, nous sommes une nouvelle assemblée. Le cinquième tour, c’est celui-ci, il est un peu raté. Le sixième, c’est demain, c’est le projet de loi de finances rectificative. (Hilarité et exclamations.)Il faut un peu rigoler, un peu de légèreté, après cette nuit, ces heures difficiles – et je salue, en votre nom à tous, j’en suis sûr, le personnel de l’Assemblée qui a permis à cette séance de se tenir aussi tard. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, RN, LR, HOR et LIOT. – M. Steve Chailloux applaudit également.) Je salue aussi la présidente de séance, Hélène Laporte, et même vous, les députés de gauche (Rires. – Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes RN et LR), parce que, mêmes si vous êtes parfois très pénibles (Rires), vous nous permettez d’être drôles.Maintenant, soyons sérieux. J’en reviens au deuxième round. Nous avons, en responsabilité, voté des mesures… (Exclamations continues.)
Mme la présidente (HOR). La parole est à M. Tanguy et à lui seul. Il lui reste moins de deux minutes.
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Je laisserai les Français juger qui, dans cette discussion, a fait des sketchs et qui s’est montré constructif.Chers collègues de la majorité présidentielle, chers collègues du groupe LR, chers collègues du groupe LIOT, je pense que nous avons, nous, été constructifs et que nous avons essayé d’apporter notre petite pierre, même si vous n’avez pas saisi la main que nous vous avons tendue pour améliorer le texte. Ce qui compte, quand nous rentrons dans nos circonscriptions, c’est que nous puissions dire aux Français, en les regardant droit dans les yeux, que nous avons tenté de faire le maximum pour améliorer leur pouvoir d’achat. (M. François Ruffin s’exclame.)Vous avez refusé des amendements qui auraient pu être utiles, je pense à la diminution par deux du prix des abonnements téléphoniques dans les zones blanches qui paient pour les autres ; je pense à la limitation du montant des frais bancaires qui sont une spoliation ; je pense au tabou des salaires que vous n’avez pas voulu lever, sujet que nous aborderons à la rentrée, grâce à Marine Le Pen (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES), en déposant une proposition de loi prévoyant leur hausse de 10 % sans charges.Après le présent projet de loi, nous allons examiner le PLFR et il sera temps d’aborder deux points qui ne l’ont pas été : la baisse de la fiscalité et la baisse des dépenses contraintes. Il faut, chers collègues, faire de vraies économies, des économies structurelles pour pouvoir rendre de l’argent aux Français. (M. François Ruffin s’exclame. – Brouhaha.) Dès demain, j’espère que nous pourrons le faire ensemble. Nous pouvons décider ensemble de nombreuses économies sur l’immigration ou sur l’Union européenne.Enfin, il sera temps d’aborder le grand sujet de la TVA. (M. François Ruffin continue de s’exclamer, ainsi que plusieurs députés du groupe LFI-NUPES.)
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Depuis trente ans, la TVA est devenue le socle injuste, spoliateur de notre système fiscal. Elle n’est pas un impôt juste. Nous allons proposer d’en rendre une grande partie au peuple de France. (Les députés du groupe LFI-NUPES commencent en chœur le décompte des dix secondes qui restent à l’orateur avant la fin de son intervention.) Je vois que vous ne savez toujours pas compter et je vous souhaite une bonne soirée, merci ! (Les députés du groupe RN se lèvent et applaudissent.)
M. Thibault Bazin (LR) (LR). Soyons sérieux face à l’inflation dont sont victimes nos concitoyens. Plusieurs mesures prévues par le projet de loi vont dans le bon sens : protection des consommateurs, revalorisation de retraites, baisse des cotisations pour les travailleurs indépendants, développement de la prime de partage de la valeur et de l’intéressement, même si les réalités vécues par les petites entreprises auraient mérité d’être mieux prises en compte.Des corrections sont enfin apportées avec la déconjugalisation de l’AAH et les dispositions relatives aux retraités agricoles élus locaux. Nous nous sommes battus pour instaurer ces mesures.En ce qui concerne l’énergie, nous payons les mauvais choix de ces dernières années.
M. Thibault Bazin (LR). Des mesures sont certes prises pour sécuriser nos approvisionnements – nous en avons cruellement besoin. Mais il faudra, demain, aller plus loin pour assurer notre souveraineté énergétique et apporter une réponse adaptée à nos électro-intensifs.En responsabilité, les députés du groupe Les Républicains voteront le présent texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et RE.) Mais il est bien insuffisant : il faudra, chers collègues, le compléter dès demain.
M. Thibault Bazin (LR). Place désormais au projet de loi de finances rectificative. Nous demandons avec force une baisse importante du prix des carburants, afin d’améliorer vraiment le pouvoir d’achat de tous les Français – je pense à ceux qui habitent dans les territoires et ont besoin d’une voiture pour aller au travail et donc pour vivre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme Béatrice Descamps (LIOT) (LIOT). Les Français nous attendent car nombre d’entre eux sont pris à la gorge par la montée des prix et par celle des dépenses contraintes. Les causes en sont connues : la guerre en Ukraine, principalement, qui a déstabilisé nos économies connectées. Ils nous demandent de pouvoir vivre dignement du fruit de leur travail, de leur pension de retraite. La seule question à laquelle nous devons répondre est de savoir si le présent texte améliore leur vie.Les prestations sociales et les retraites seront revalorisées de 4 % et ce n’est pas rien, même si ce taux reste inférieur à celui de l’inflation. Il nous faudra suivre l’évolution des prix pour éviter que les mesures que nous venons d’adopter ne soient obsolètes demain. En ce qui concerne la revalorisation du RSA, nous sommes inquiets du poids supplémentaire que son coût représente pour les départements. Nous proposerons des correctifs au cours de l’examen du collectif budgétaire.J’exprimerai notre satisfaction de voir aboutir un combat ancien : la déconjugalisation du calcul de l’AAH. Nous l’avions proposée à plusieurs reprises lors du précédent quinquennat : il était temps que la majorité et le Gouvernement entendent raison et se joignent à nous pour ce vote de justice. Il s’agit d’une victoire collective et d’une avancée pour la garantie des droits des personnes en situation de handicap, ainsi que pour leur autonomie.Nous nous réjouissons aussi de l’adoption de nos amendements visant à restreindre la revalorisation du plafonnement des loyers en zone rurale, en outre-mer et en Corse. Là où la dépendance à la voiture est importante, là où les logements sont insuffisants, là où l’inflation des loyers est galopante, des mesures d’adaptation s’imposent.Le volet énergétique apporte des réponses d’urgence. Nécessairement insatisfaisantes, la plupart d’entre elles sont dérogatoires et devront le rester.Je terminerai en lançant plusieurs alertes.Premièrement, la situation des territoires insulaires et ultramarins nous alarme. Dans les outre-mer, la pauvreté est entre cinq et quinze fois plus répandue que dans l’Hexagone. Cela appelle un renforcement des mesures, car les quelques améliorations apportées à notre initiative ne suffisent pas.Deuxième alerte : la question des salaires, particulièrement des bas salaires, n’est pas résolue. Les primes peuvent constituer une réponse d’urgence, par temps d’incertitude, mais tous les travailleurs n’en bénéficieront pas. Nous devrons donc poursuivre la réflexion sur l’évolution des salaires. Les négociations de branche doivent s’accélérer : nous y veilleront.En ces temps difficiles, je m’interroge aussi sur la situation précaire des étudiants, et plus généralement des jeunes. Nous y reviendrons lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022.Enfin, gardons à l’esprit que notre modèle social protecteur a, lui aussi, besoin d’être protégé, alimenté. Cela implique de garantir son financement.Un mot caractérise à nos yeux ce texte : l’urgence. Au nom de la responsabilité, notre groupe a fait le choix de ne pas s’y opposer, car les Français nous attendent. Bien qu’incomplet et partiellement insatisfaisant, ce texte comporte des mesures qui vont dans le bon sens. Une partie de mon groupe votera donc en sa faveur, quand une autre a plutôt exprimé la volonté de s’abstenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe LR.)
Vote sur l’ensemble
Mme la présidente (HOR). Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (HOR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 478 Nombre de suffrages exprimés 457 Majorité absolue 229 Pour l’adoption 341 Contre 116
(Le projet de loi est adopté.) (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (HOR). Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022.La séance est levée.