M. Éric Ciotti (LR). Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Je le remercie par avance de m’autoriser à l’interroger sur la crise sanitaire : je mesure que c’est un privilège rare, depuis que vous et votre majorité avez décidé, par un coup de force institutionnel inédit (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM), de supprimer la mission d’information de l’Assemblée nationale sur la gestion et les conséquences de la crise sanitaire. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LR, SOC, FI et GDR.)Vous l’avez fait contre l’opposition unanime, exception faite des deux composantes de la majorité, des groupes qui constituent cette assemblée.
M. Éric Ciotti (LR). Nous continuerons néanmoins de vous poser des questions, même si vous refusez d’y apporter des réponses. Ces questions sont celles que se posent les Français. Ces derniers ne sont pas des « procureurs » : ils s’inquiètent des discours contradictoires, des hésitations et du « en même temps » sanitaire que vous-mêmes et le Président de la République entretenez.Mes questions portent sur la vaccination. Chacun sait que, face à la tragédie qui a déjà emporté 76 000 de nos concitoyens, la seule solution réside dans une campagne de vaccination massive. Or nous manquons cruellement de doses : les chiffres que vous avez annoncés ne se vérifient malheureusement pas sur le terrain.Ces questions sont simples : combien de Français seront vaccinés à la fin du mois de février, combien le seront à la fin du mois de juin, et combien à la fin de l’été ? Le chiffre de 4 millions de vaccinations d’ici la fin du mois de février annoncé par le ministre des solidarités et de la santé est-il exact ? Qu’en est-il de l’objectif de 70 millions de Français vaccinés d’ici fin août, avancé par ce même ministre ?Enfin, vous résoudrez-vous à diversifier les sources d’approvisionnement et à passer une commande nationale, sans vous contenter d’attendre les commandes européennes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Sébastien Jumel applaudit aussi.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
M. Olivier Véran. Un mot d’abord pour rappeler que je suis ici pour vous répondre au nom du Gouvernement, et certainement pas au nom du Parlement, lequel est souverain dans l’organisation de son fonctionnement interne et de ses commissions. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LR, SOC, FI et GDR.)
M. Olivier Véran. J’ai répondu présent à chaque convocation de la mission d’information de l’Assemblée nationale, comme à celles de la mission de contrôle du Sénat. Je me réjouis d’ailleurs, chaque fois que je suis convoqué par l’une ou l’autre des commissions des deux chambres, de rendre compte de la gestion de la crise.
M. Olivier Véran. J’ai fait le compte : depuis onze mois que je suis ministre, sans compter ma présence pendant l’examen des textes de loi ou aux séances de questions au Gouvernement, ni les autres dispositifs parlementaires, j’ai répondu à vingt-trois convocations du Sénat et de l’Assemblée nationale pour répondre spécifiquement à leurs questions sur la gestion de la crise actuelle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. Olivier Véran. Je le ferai chaque fois que cela sera jugé nécessaire par les parlementaires, car c’est précisément mon rôle que de leur rendre compte de l’action du Gouvernement. Il me semble que les chiffres sont parlants.Vous soulevez des points éminemment importants lorsque vous posez les questions de la transparence, ou encore des doses et des livraisons de vaccins. Sachez que le site data.gouv.fr, fournit déjà, en open data – cela a d’ailleurs été reconnu par les experts, qui ont raison de s’intéresser au libre accès aux informations –, des données relatives aux livraisons régionales et départementales, ainsi qu’au nombre de doses consommées. D’ici ce soir – ou demain matin, au plus tard –, vous y trouverez également le nombre de doses livrées et de rendez-vous pris dans chacun des 1 000 centres de vaccination, pas seulement pour cette semaine, mais aussi pour les quatre semaines à venir. Bref : vous disposerez d’autant d’informations que moi-même et que tous les Français sur l’organisation logistique et les livraisons vaccinales. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)Lors de la dernière conférence de presse que nous avons organisée, nous avons annoncé que 2,4 millions à 4 millions de Français pourraient bénéficier d’une première dose de vaccination d’ici fin février. Je vous confirme que ces objectifs seront tenus. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Mme Anne Genetet (LAREM). J’associe à cette question, qui nous concerne tous, mes collègues députés des Français établis hors de France et, plus largement, tous les membres de notre assemblée.Ce week-end, le Gouvernement a instauré des mesures de contrôles aux frontières supplémentaires, destinées à freiner la propagation de nouveaux variants du covid-19. Cette décision intervient à un moment crucial où, pour assurer le contrôle de l’épidémie, nous devons tous faire bloc et tenir ensemble, où que nous soyons. Les Français établis à l’étranger ont été, eux aussi, durement éprouvés par l’épidémie et ses conséquences. Je veux d’ailleurs saluer le soutien d’urgence sans précédent que le Gouvernement leur apporte depuis mars dernier.Mais cette décision de fermeture des frontières les inquiète vivement. Je me fais donc leur porte-voix. S’agissant des déplacements intra-européens, le principe de libre circulation est préservé et aucune attestation n’est nécessaire : seul un test PCR négatif est exigé, comme c’est d’ailleurs également le cas chez certains de nos voisins européens. Pouvez-vous confirmer que sont exemptés de test PCR les travailleurs transfrontaliers circulant par voie terrestre entre leur résidence et leur lieu de travail, quelle que soit la distance, ainsi que les résidents des bassins de vie situés à moins de 30 kilomètres d’une frontière ?Les déplacements extra-européens, quant à eux, ne sont désormais autorisés que pour un « motif impérieux ». Pouvez-vous préciser en quoi consiste un motif impérieux et comment il est apprécié ? Durement affectés par les mesures de restriction de circulation prises depuis le début de la crise, les Français de l’étranger craignent pour leur droit à rentrer en France afin de rejoindre leurs parents ou un proche en difficulté.Ces mesures sont temporaires – M. le Premier ministre l’a rappelé vendredi dernier –, mais nos concitoyens ont besoin d’être rassurés. Pouvez-vous clarifier ces mesures et leur apporter des perspectives ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie.
M. Jean-Baptiste Lemoyne. Dans la lutte contre la covid-19, tous les Français sont contraints dans leurs déplacements, qu’il s’agisse des Français établis en métropole, des Français établis dans les territoires ultramarins, ou des Français établis hors de France. Il est vrai que, depuis plusieurs mois déjà, les frontières entre l’espace européen et les États tiers sont fermées. Si des dérogations existaient, il a effectivement été décidé, depuis dimanche, de durcir ce dispositif pour les restreindre aux motifs impérieux, car il est nécessaire d’éviter toute propagation des variants, d’où qu’ils viennent.Dans ce contexte, je confirme que les catégories que vous avez mentionnées – les travailleurs transfrontaliers et les transporteurs – bénéficient des aménagements que vous avez évoqués et que les Français établis hors de France pourront rentrer s’ils justifient d’un des motifs impérieux dont la liste indicative a été mise en ligne. Cette liste inclut des motifs d’ordre personnel ou familial – dont font par exemple partie la garde d’enfants, l’assistance aux personnes âgées ou, hélas, le décès d’un membre de la famille –, mais également d’ordre professionnel ou médical.
M. Jean-Baptiste Lemoyne. Tout est ainsi fait pour permettre le retour lorsque la nécessité est réelle.En outre, Jean-Yves Le Drian et moi-même avons veillé, depuis le début de la crise, à ce que les Français établis hors de France bénéficient de l’accompagnement des services consulaires. Cela se traduit très concrètement par des bourses supplémentaires ou par des crédits additionnels versés aux associations d’aide aux Français établis hors de France.
M. Jean-Baptiste Lemoyne. C’est très simple : les Français établis hors de France sont une partie de la patrie, et la patrie continuera d’être à leurs côtés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Ugo Bernalicis (FI). Qui a dit : « Il est des biens et des services qui doivent être placés en dehors des lois du marché » et « Nous devons relocaliser et recréer des forces de production sur nos territoires. La souveraineté sanitaire et industrielle sera l’un des piliers du plan de relance » ? (M. Adrien Quatennens applaudit.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
M. Olivier Véran. Si le sigle reste le même – QAG –, dois-je comprendre que la séance des questions au Gouvernement a été remplacée par une séance de quiz au Gouvernement ?
M. Pierre Cordier (LR). C’est parce que le Gouvernement ne répond pas aux questions !
M. Olivier Véran. Je ne connais pas la réponse à la question que vous avez soulevée. Comme il vous reste une chance de me poser une question – et à moi, une chance de vous apporter une réponse –, vous avez la parole.
M. Ugo Bernalicis (FI). Il est regrettable que vous ne le sachiez pas : il s’agit du président Emmanuel Macron, le même qui était au chevet de Sanofi pour faire la promotion de sa recherche sur le vaccin – je ne m’attarderai pas sur la polémique créée par le fait que Sanofi, malgré les aides reçues de l’État, ait réservé ses premières doses aux États-Unis. Bilan : Sanofi a engrangé 4 milliards d’euros de dividendes au printemps, 400 postes sont supprimés dans la recherche, le nombre de centres de recherche en France passe de onze à trois, et Sanofi devra finalement aider Pfizer à mettre ses vaccins en flacon. Où est la souveraineté ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes FI et GDR.)Nous vous exhortons depuis le début à associer une stratégie thérapeutique à la stratégie vaccinale. Pourquoi la puissance publique n’a-t-elle pas mis des moyens sur la table pour développer un traitement ? Pourquoi la France ne dispose-t-elle pas d’un pôle public du médicament ? Elle est obligée s’en remettre au groupe LVMH, qui a financé la recherche de l’Institut Pasteur de Lille ! Nous dépendons à 80 % des importations de médicaments, alors que nous en fabriquions l’essentiel il y a vingt ans. Où est la souveraineté ? (Mêmes mouvements.)Le monde médico-social alerte à nouveau sur le manque de masques. Le Haut Conseil de la santé publique recommande de ne plus utiliser les masques en tissu, au profit des masques chirurgicaux et surtout des masques FFP2, qui sont les plus protecteurs. Dans les Hauts-de-France, l’entreprise Macopharma produit des masques FFP2, mais la France n’a pas renouvelé le contrat expiré le 28 décembre dernier : les États-Unis, le Canada, l’Australie et l’Espagne lui en achètent, mais pas nous ! Où est la souveraineté ? (Mêmes mouvements.)L’entreprise de biotech Yposkesi, fleuron français traitant des maladies rares et propriété de l’AFM-Téléthon et de Bpifrance, va passer sous pavillon sud-coréen : vous laissez faire ! Où est la souveraineté ? (Mêmes mouvements.)La souveraineté sanitaire, c’est la capacité de l’État à assurer la santé de sa population en toute indépendance. Où sont les réquisitions ? Quand allons-nous recourir au mécanisme de licence d’office pour contourner les brevets et faire du vaccin un bien commun de l’humanité, produit sur notre sol ? Combien de temps la France sera-t-elle ainsi humiliée ? (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
M. Olivier Véran. J’aime quand vous consacrez votre temps et votre énergie à soutenir l’industrie française plutôt qu’à lui taper dessus : cela me semble beaucoup plus utile et productif. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Je ne doute pas une seconde du fait que, lors de l’examen du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale, vous voterez avec nous en faveur des mesures d’aide à la relocalisation de la production de médicaments en France et des crédits d’impôts nécessaires pour soutenir l’innovation et la recherche pharmaceutique en France et en Europe. J’imagine que vous voterez avec nous pour toutes les mesures d’aides à l’emploi, à l’embauche et à la contractualisation, qui visent précisément à ce que les grands groupes qui ont déserté notre pays – non pas depuis cinq ou dix ans, mais depuis vingt ou trente ans – aient envie de revenir.En revanche, je doute fort qu’un discours menaçant ces groupes de leur prendre leurs licences et leurs brevets avant même de leur demander s’ils sont d’accord pour nous aider les attire. Soyez rassuré : les laboratoires ayant développé des vaccins validés par les autorités sont très heureux de nous permettre de les produire sur le sol français. Quatre entreprises, qui seront bientôt plus nombreuses, assurent déjà l’étape dite du fill and finish – conditionnement – et se verront demain confier l’intégralité des processus de production. Tel est l’objet du travail que le Président de la République, le Premier ministre et les services de Bercy mènent au quotidien avec les entreprises. Ce travail paie : il nous permet de produire sur notre sol des vaccins utiles aux Français, tout comme il nous avait permis de fabriquer en quelques semaines suffisamment de masques grand public pour protéger toute la population, et tout comme il nous permettra bientôt d’être totalement autosuffisants en matériel de protection – masques, blouses ou surblouses.C’est ce travail qui a démarré. Soutenez-le de temps à autre par votre vote, monsieur le député. Vous verrez : cela vous changera, et ce sera beaucoup plus utile. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – M. Philippe Berta applaudit également.)
Projet de loi confortant le respect des principes de la République
M. le président (LAREM). La parole est à M. François Pupponi.
M. François Pupponi (DEM). Monsieur le Premier ministre, notre assemblée examine depuis plusieurs semaines, en commission et maintenant en séance publique, le projet de loi confortant le respect des principes de la République, un texte qui était attendu et qui apporte des réponses fortes pour lutter contre l’islamisme et le séparatisme. Moi qui mets en garde depuis de nombreuses années contre l’influence grandissante des réseaux de l’islam radical, je ne peux que me réjouir que nous prenions enfin collectivement les mesures nécessaires pour le combattre.Malheureusement ces réponses, à elles seules, risquent de se révéler insuffisantes. En effet, pour gagner la bataille, le République devra certes faire respecter le droit mais elle devra aussi et surtout faire respecter sa promesse, celle à laquelle le Président de la République faisait référence dans son discours des Mureaux : donner à chaque jeune les mêmes chances, quels que soient son lieu de naissance, son nom ou son milieu social, ne faire aucune différence entre tous ses enfants et être au rendez-vous dans tous les quartiers mais aussi au fin fond des campagnes.Le grand principe républicain consiste à offrir une perspective et un cadre qui permettent à chacun de s’émanciper. Cette émancipation passe d’abord bien sûr par l’école mais également par la formation, le travail, les associations ou encore la vie sociale. Que cette promesse soit de nouveau formulée et qu’elle soit tenue, tel était déjà le sens de l’appel de Grigny il y a trois ans.Oui, la laïcité doit protéger notre République et l’ordre républicain. Mais notre société ne se débarrassera des entreprises séparatistes que si elle est capable d’offrir un horizon à tous ses citoyens. Dans ce domaine, beaucoup a été fait depuis tant d’années. Des mesures fortes ont été annoncées vendredi lors du comité interministériel à la ville. Mais face au nouveau défi qui est le nôtre, il faut redoubler d’efforts.Ma question est donc simple : quand, comment et avec quels moyens souhaitez-vous renforcer la concrétisation de cette promesse ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.
Mme Marlène Schiappa. Monsieur Pupponi, nous connaissons votre engagement, que nous partageons bien sûr, au Gouvernement, en faveur de l’égalité des chances. Vous le savez, le Président de la République s’est exprimé sur cette question aux Mureaux en donnant deux impulsions fortes, la première étant le projet de loi confortant le respect des principes de la République, que nous discutons en ce moment même à l’Assemblée nationale et qui a fait l’objet d’un travail important de la part des députés, notamment dans le cadre de la commission spéciale, que je salue au passage.La deuxième, indissociable, est en effet la promesse républicaine d’assurer une plus grande égalité des chances. Mes collègues Élisabeth Borne, Emmanuelle Wargon, Nadia Hai et Brigitte Bourguignon auront l’occasion, entre autres, au cours de cette séance, de répondre précisément à vos questions concernant notamment les mesures prises par le Gouvernement de Jean Castex à cet effet.Vous l’avez mentionné, un comité interministériel à la ville s’est tenu autour du Premier ministre et de la ministre déléguée chargée de la ville Nadia Hai. Un plan d’aides important, s’élevant à 3 milliards d’euros, destinés aux quartiers populaires, a été présenté à cette occasion.Je peux aussi vous citer d’autres mesures : la création de sept nouveaux quartiers de reconquête républicaine parce que l’égalité des chances suppose aussi de vivre en sécurité, que l’on habite à Sarcelles ou dans le septième arrondissement de Paris ; la naturalisation des travailleurs étrangers qui, en exerçant une activité pendant la période d’état d’urgence liée au covid-19, ont été en première ligne et que nous avons décidé d’accueillir dans la communauté nationale comme des citoyens ; le recrutement de 300 éducateurs spécialisés et la formation de 300 médiateurs pour réinvestir le terrain ; le dédoublement des classes de CP et de CE1 annoncé par Jean-Michel Blanquer.Je pourrais également vous parler de l’abondement de 2 milliards d’euros supplémentaires du nouveau programme de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, l’ANRU ; du Pass culture promu par Roselyne Bachelot ; de l’implantation de 400 espaces France services afin d’offrir à tous un accès aux services publics de proximité, une mesure promue par notre collègue Amélie de Montchalin ; de la création de 200 cités éducatives et d’internats d’excellence ; ou encore du doublement par l’État du montant accordé aux collectivités pour les soutenir dans la création de places en crèche.Vous le voyez, c’est un engagement fort, profondément interministériel et dans la durée, de la part du Gouvernement, qui nous permettra de changer les choses pour la prochaine génération en matière d’égalité des chances. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. Patrick Hetzel (LR). Ma question s’adresse directement à M. le Premier ministre. Après le fiasco des masques puis celui des tests, nous voici face au fiasco de la vaccination. C’est un cri unanime des professionnels de santé : la campagne de vaccination en France est hélas un modèle de désorganisation.Mais il y a plus grave encore. Considérés comme les fers de lance de la filière pharmaceutique française, symboles de l’excellence et du rayonnement de la France à l’étranger, l’Institut Pasteur et Sanofi annoncent publiquement ne plus être dans la course pour un projet de vaccin contre la covid-19 au moment même où plusieurs laboratoires concurrents lancent l’homologation de leurs produits.Et comme si cela ne suffisait pas, nous venons d’apprendre que Valvena, entreprise française implantée à Nantes, et dont Bpifrance est actionnaire, va produire un vaccin pour nos voisins anglais plutôt que pour la France, tout ceci parce que votre Gouvernement n’a même pas eu l’idée de commander directement des vaccins à cette belle entreprise française. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)Mes propos mettent cruellement en lumière la faiblesse de la politique de recherche de votre Gouvernement. Or, s’il est bien un domaine où nous devons défendre notre souveraineté, c’est celui de la recherche. La crise sanitaire accentue encore cette absence abyssale de politique de recherche. C’est désormais rien moins que la crédibilité de l’État Français, auprès de nos concitoyens mais aussi à l’international, qui est en jeu.Dans cette période cruciale, comment pouvez-vous accepter que le directeur général de la recherche et de l’innovation, qui a démissionné pour cause de désaccord majeur avec votre Gouvernement, n’ait pas été remplacé, et ce depuis le 25 novembre dernier ?
M. Patrick Hetzel (LR). Ma question est simple : quelle mesure comptez-vous enfin prendre pour que la France retrouve une politique de recherche digne de ce nom ? Ne vous dérobez pas, monsieur le Premier ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
M. Olivier Véran. La France est un très grand pays de recherche fondamentale, appliquée et clinique. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Vous le savez, monsieur Hetzel, puisque vous vous êtes investi dans les questions de recherche et de gouvernance depuis que vous êtes député, soit depuis près de dix ans – vous êtes même un spécialiste de ces questions au sein de votre groupe parlementaire.Tout d’abord, ne dénigrons pas la qualité de la recherche dans notre pays ; c’est notre fierté nationale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Ne dénigrons pas non plus les grands organismes de recherche publique présents sur notre territoire.
M. Olivier Véran. Je ne vous ai pas entendu célébrer par des cocoricos le jour où ce même Institut Pasteur, que vous avez incriminé dans votre question, a été le premier organisme au monde capable – en seulement trois jours –, de séquencer le génome du virus du covid-19, une découverte qu’il a partagée avec le monde entier. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – M. Erwan Balanant applaudit également.) C’est toujours pareil : ne parlons surtout pas de ce qui marche dans notre pays mais mettons en avant ce qui peut nous servir à attaquer ses adversaires.Je ne peux plus entendre parler de fiasco des tests alors que nous sommes depuis des mois le pays d’Europe dans lequel on se teste le plus (Brouhaha.) Il faut désormais 0,6 jour pour être testé, quel que soit l’endroit où l’on se trouve dans le pays ; il faut moins de 24 heures dans 95 % des cas pour avoir le résultat ; et dans 92 % des cas on est appelé par l’ARS ou par l’assurance maladie dans les 24 heures qui suivent son test. Aucun pays au monde n’enregistre de telles performances. Et vous savez quoi ? C’est gratuit, sans ordonnance et vous faites ce test quand vous voulez. Je suis sûr que vous bénéficiez de ce dispositif lorsque vous estimez que c’est nécessaire. Est-ce le fiasco dans vous parlez ? Dans ce cas, vive les fiascos ! Je ne crois pas que cela en soit un.De la même manière, s’agissant de la vaccination, vous avez parlé de l’unanimité des professionnels de santé. Mais ce qui réunit ces milliers de soignants, c’est le fait qu’ils travaillent tous les jours dans les centres de vaccination, qu’ils ont monté, non pas cinquante centres comme en Allemagne, mais 1 000 centres pour assurer un maximum de proximité, et qu’ils ont déjà vacciné plus d’1 million et demi de Français en quelques semaines, une campagne qui continue de monter en puissance.Encore une fois, soyez fier de votre pays, de ceux qui le font avancer, qui recherchent, qui découvrent, qui créent. Et lorsqu’un laboratoire de recherche ne trouve pas forcément un traitement tout de suite, tolérez que l’on ne gagne pas à tous les coups. Soyez confiants, nous y arriverons. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
M. Jean-Christophe Lagarde (UDI_I). Je poserai deux questions au Premier ministre. Tout d’abord, l’Allemagne vient d’acquérir des médicaments à base d’anticorps monoclonaux pour soigner les personnes qui ne pourront être vaccinées en raison d’une contre-indication médicale. La France envisage-t-elle de faire de même ?Deuxièmement, nous connaîtrons cet après-midi la préconisation de la Haute autorité de santé concernant l’utilisation du vaccin d’AstraZeneca, et ce au moment où l’Allemagne et certains autres partenaires émettent des doutes au sujet de son efficacité pour les plus de 65 ans. J’imagine que vous prendrez en considération ces doutes. D’ailleurs, je ne vois pas qui souhaiterait que ses parents ou grands-parents se voient injecter un vaccin efficace à 70 % alors que d’autres le sont à 94 %. La question de l’utilisation des vaccins d’AstraZeneca se pose donc légitimement. Vous avez, je crois, déjà envisagé de les destiner en priorité aux soignants de moins de 50 ans.Ma question est simple, comme notre proposition est simple. Face à la détresse étudiante, sur laquelle les présidents des universités, les psychologues et les psychiatres vous alertent – 40 % de nos étudiants seraient en situation de détresse –, face à la situation que nous constatons dans nos circonscription, avec ces jeunes qui, depuis maintenant neuf à dix mois, n’ont pas assisté à un seul cours ni revu un seul professeur, voire un seul étudiant, souhaitez-vous, comme nous, que le vaccin d’AstraZeneca soit destiné en priorité aux étudiants, pour leur permettre de reprendre le chemin des universités, de retrouver une vie normale et de rattraper le dernier semestre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le Premier ministre.
M. Jean Castex. Vous venez de l’indiquer, la Haute autorité de la santé se prononcera dans les heures qui viennent sur les conditions d’utilisation du vaccin d’AstraZeneca. Comme je l’ai indiqué ici-même le 16 décembre, la stratégie vaccinale de la France, après avis des autorités sanitaires qualifiées, consiste, comme c’est d’ailleurs le cas dans les pays qui nous entourent, à vacciner en priorité, d’une part les publics vulnérables, d’autre part les publics exposés.Vous l’avez dit également, et toute l’Assemblée le sait, parmi les publics vulnérables figurent d’abord les personnes âgées de plus de 75 ans, les personnes résidant dans les EHPAD et les USLD, les unités de soins de longue durée – la primo-vaccination de ces publics devant être achevée, comme je l’ai annoncé, à la fin de la présente semaine – ainsi que des patients plus jeunes présentant des formes graves de comorbidité.Parmi les publics exposés figurent en effet les soignants. Vous le savez, la vaccination des personnes appartenant à cette catégorie et âgées de plus de 50 ans a commencé. Attendons de savoir ce que nous dira la Haute autorité de santé concernant AstraZeneca.Je constate comme vous que les décisions prises à la suite des recommandations des autorités sanitaires sont diverses selon les pays. Vous avez cité deux pays dans lesquels il a plutôt été décidé que ce vaccin serait administré aux personnes de moins de 65 ans. Je vous rappelle qu’en Grande-Bretagne, il a été décidé qu’il serait administré larga manu à l’ensemble de la population, parfois d’ailleurs en n’injectant qu’une seule dose, ce qui explique aussi les performances vaccinales de ce pays. C’est un choix qui a été fait en Grande-Bretagne. Ce n’est vraisemblablement pas le parti que nous prendrons.
M. Jean Castex. Attendons de savoir ce que recommande la Haute Autorité de santé.D’autre part, s’agissant des étudiants, je peux dire, sous réserve, encore une fois, des recommandations de la HAS, qu’il est peu probable qu’ils fassent partie de la catégorie des publics les plus vulnérables. Les étudiants ne sont pas ceux qui développent les formes les plus graves de la maladie et – Dieu merci – qui se retrouvent hospitalisés ou dans les services de réanimation.En revanche, je vous rejoins pour considérer que le Gouvernement doit accorder un soin tout particulier aux étudiants de France, que le confinement a placés dans des conditions extrêmement difficiles. L’Assemblée nationale connaît parfaitement les dispositions que nous avons prises, notamment la reprise des cours en présentiel, à raison d’un jour par semaine et dans le cadre de jauges établies à 20 %. Nous veillons scrupuleusement à ce que ces mesures se déploient au cas par cas, université par université.Toujours à propos de la situation des étudiants, dont vous vous souciez, je conclurai en vous disant qu’une façon de les accompagner et de les protéger consiste à développer encore plus, de façon positive et intensive à leur égard, la stratégie « tester, alerter, protéger », qui n’est pas du tout un échec comme je l’ai entendu mais au contraire une grande réussite…
M. Jean Castex. …et qui, pourrait être amplifiée en étant appliquée à des cohortes d’étudiants, pour assurer, dans des conditions encore meilleures, la reprise des cours, un enjeu majeur. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
M. Jean-Christophe Lagarde (UDI_I). Tout d’abord, comme l’a dit M. Véran, ne prenons pas exemple sur la Grande-Bretagne pour la vaccination.Deuxièmement, si la Haute autorité de santé fait des recommandations, c’est vous qui prendrez la décision. Il existe, certes, des priorités sanitaires liées au covid-19 mais il en existe d’autres liées à l’état de désespérance dans lequel se trouvent les étudiants. (Mme Agnès Thill, M. Raphaël Schellenberger et M. Jean-Marie Sermier applaudissent.) À cet égard, je ne suis pas sûr que le retour à des cours en présentiel un jour par semaine suffise à remédier à la situation. Je vous invite à réfléchir à la réalité suivante : cette génération est sans doute celle qui risque de développer le moins de formes graves du covid-19, mais c’est aussi la plus confinée de France. Combien de temps pensez-vous qu’ils le supporteront ? (M. Raphaël Schellenberger applaudit.)
M. David Habib (SOC). Monsieur le Premier ministre, vous annonciez vendredi ne pas confiner, en appelant à la responsabilité des Français. Sur ce dernier point, il n’y a pas débat : les Français ont fait preuve d’un courage et d’un civisme exceptionnels. C’est de votre côté qu’il y a eu défaillance. Or pour qu’il y ait confiance, il faut non seulement de l’efficacité, mais au préalable de la vérité et de la transparence.Tout d’abord, qu’en est-il de la vérité ? Je prends un exemple : la vaccination des soignants. C’est une priorité reconnue par l’Organisation mondiale de la santé et vous venez d’ailleurs d’évoquer, parmi les publics les plus exposés, donc prioritaires, les soignants de plus de cinquante ans. Or j’ai une note de l’Agence régionale de santé d’Aquitaine – ma région – qui annonce que, faute de doses en quantité suffisante, il faut désormais vacciner moins de professionnels de santé ! Si c’est le cas, qu’attendez-vous pour le dire à nos concitoyens ? Et si ce n’est pas le cas, vous pouvez imaginer la confusion sur le terrain !Ensuite, qu’en est-il de la transparence ? C’est le Président de la République qui décide de tout, après avoir convoqué un conseil de défense dont nous ne savons rien ! Le pays compte plus de 70 000 morts… Il est temps de tout dire : qui participe à ce conseil de défense ? Dites-nous qui, monsieur le Premier ministre. Les délibérations de ce conseil, y compris les hypothèses de travail qui y sont envisagées, devraient être rendues publiques : êtes-vous prêt à le faire ?Vous voulez la confiance des Français… Donnez-leur d’abord des réponses ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
M. Olivier Véran. Tout d’abord, s’agissant de la vaccination des soignants, je confirme que les soignants âgés de cinquante ans et plus sont un public prioritaire : depuis le début du mois de janvier, plusieurs centaines de milliers d’entre eux au sens élargi – puisque nous avons décidé d’y inclure aussi les pompiers et les aides à domicile –, soit la majorité, ont déjà reçu au moins la première injection.
M. Olivier Véran. Le Premier ministre a évoqué à l’instant l’avis que va rendre, vers dix-sept heures quinze pour être précis – je pousse la transparence jusque-là, monsieur le député –, le CTV, le comité technique des vaccinations de la Haute Autorité de santé, à propos du caractère recommandable ou non de l’AstraZeneca pour les personnes âgées de plus de soixante-cinq ans en fonction des données disponibles à ce stade.Si cet avis était négatif, nous disposerons de données complémentaires d’ici à la fin du mois de février pour commencer à vacciner en ciblant les personnes plus jeunes, avant de continuer en mars avec les plus âgées si les données alors disponibles pour cette classe d’âge corroborent ce calendrier qui me semble souhaitable. Dans l’hypothèse où nous ne pourrions pas vacciner tout de suite les personnes âgées de soixante-cinq ans et plus avec ce vaccin, la possibilité de l’utiliser pour l’ensemble des soignants serait intéressante et évidemment à étudier. En tout état de cause, la réponse sera fournie dans la semaine pour que tout puisse être organisé. Je vous confirme la volonté du Gouvernement de continuer à protéger en priorité les soignants parce qu’ils agissent, en ville et à l’hôpital, pour le bien-être de nos concitoyens, que notre pays en a besoin et qu’ils sont particulièrement exposés au risque de coronavirus.
M. Olivier Véran. S’agissant du conseil de défense et de sécurité nationale, beaucoup a été dit et écrit. Pour avoir participé à une bonne quarantaine de ses réunions, je peux vous dire qu’elles ne ressemblent pas du tout à la vision que vous en avez : c’est un lieu d’échanges, de discussions, où sont présents ministres et experts. Et je vous certifie que les documents sur lesquels se fondent leurs réflexions sont à votre disposition puisqu’ils sont publiés tous les jeudis, à l’occasion des conférences de presse que le Premier ministre et moi tenons, qu’il s’agisse des courbes, des chiffres, des statistiques. Je sais que c’est un réflexe humain de croire dans ces circonstances qu’on nous cache des choses, mais ce n’est pas la stratégie du Gouvernement : sa stratégie, c’est la transparence la plus totale,…
M. David Habib (SOC). Monsieur le ministre, que les choses soient claires : nous, socialistes, souhaitons la réussite de l’État français dans la campagne de vaccination.
M. David Habib (SOC). Nous avons d’ailleurs été les premiers à déposer des propositions dans le cadre d’un projet de résolution vaccinal. Je dis bien les premiers ! Dès le mois de juin, nous sommes intervenus sur ces questions !Mais que constate-t-on ? À chaque fois que vous vous exprimez publiquement, les faits vous démentent ! Ainsi, vous avez dit qu’il y aura quatre millions de Français vaccinés à la fin février, alors qu’on n’en sera à 2,5 millions. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Nos concitoyens sont épuisés… Le « quoi qu’il en coûte », c’est au vaccin qu’il faut l’appliquer !
M. Ludovic Mendes (LAREM). Ma question s’adresse à Mme Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville.Au moment où nous débutons l’examen du texte « Respect des principes de la République », la tenue d’un conseil interministériel des villes est un signal fort que des actions vont être menées en faveur de l’émancipation des habitants de nos quartiers et une réaffirmation de la volonté du Gouvernement et de sa majorité d’œuvrer pour l’égalité des chances. Notre politique de la ville est la définition même de « l’autre jambe » qu’évoquait le Président de la République dans son discours aux Mureaux.Notre majorité y travaille au quotidien ; avec plusieurs de mes collègues, j’ai fait remonter des propositions concrètes sur l’éducation, l’emploi, la rénovation urbaine ou encore la sécurité. Construites avec les élus et les autres acteurs locaux, ces propositions sont le reflet de nos territoires, le reflet de leurs réalités ; elles soulignent l’importance d’une plus grande coordination de tous et d’une plus grande efficacité. Changer les choses, c’est notre but, même en ces temps de crise ! Ainsi, j’ai noté que vous avez annoncé la création d’une cité éducative pour le quartier de Metz-Borny, ce dont je vous suis très reconnaissant ; ce quartier où j’ai grandi, où j’ai beaucoup appris auprès de toutes ces personnes qui nous ont donné, à moi et à mes camarades, de leur temps en partageant leurs expériences. C’est un peu grâce à elles que je suis là aujourd’hui pour pouvoir poser cette question à un membre du Gouvernement.Pendant trop d’années, les élus ont ressassé que la rénovation rassurait, mais pour beaucoup d’habitants, c’est toujours la même misère derrière la dernière couche de peinture ! Nous devons démontrer aux habitants de ces quartiers qu’il n’y a pas que deux issues, la précarité ou la rue. Telle la douzième lettre de l’alphabet grec, faisons la mue de nos quartiers, madame la ministre, pour que leurs habitants soient fiers d’être banlieusards. Ce qualificatif ne peut continuer à être associé au prolétariat,…
M. Sébastien Jumel (GDR). Qu’est-ce que vous avez contre le prolétariat ?
M. Ludovic Mendes (LAREM). …ils ne sont pas condamnés à l’échec. Apprendre, comprendre et entreprendre, pour s’élever, progresser, et ne pas se retrouver face à ces deux issues. Ne les laissons pas chercher ailleurs, là où les réponses qui leur seront proposées les sépareront de la République.Madame la ministre, je sais que nous partageons les mêmes objectifs. Il n’y a de plus beaux combats que ceux de refaire nation et de lutter contre les inégalités de destin. Plusieurs dizaines de mesures ont ainsi été annoncées vendredi dernier. Il est urgent qu’elles soient mises en œuvre. Quels sont les principaux chantiers prévus ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – « Allô ? Allô ? » sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la ville.
Mme Nadia Hai. Monsieur le député, nous sommes en effet un certain nombre, dans cet hémicycle, à être des enfants des quartiers prioritaires de la politique de la ville. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Et je tiens à rendre un hommage appuyé à toutes celles et ceux qui y font vivre la République au quotidien.Le comité interministériel auquel vous faites référence s’est tenu vendredi dernier, sous la présidence du Premier ministre, en présence de nombreux membres du Gouvernement. Il s’agissait d’apporter des réponses concrètes. Il était évidemment très attendu des élus locaux mais aussi des habitants et des associations de ces quartiers, et de vous, mesdames, messieurs les députés. Je tiens d’ailleurs à vous remercier tous pour votre mobilisation qui a permis de co-construire les mesures que je vous présente aujourd’hui. Si la participation, c’est le nerf de la guerre, la co-construction est le reflet de toutes les discussions que nous avons eues depuis des mois.J’insiste sur un chiffre : 3,3 milliards de mesures concrètes en faveur des habitants. C’était attendu et c’est extrêmement fort. Il s’agit de soutenir deux ambitions.La première, c’est d’apporter des réponses visibles en accordant une grande place au cadre de vie. À ce titre, 2 milliards d’euros abonderont les crédits de l’ANRU – l’Agence nationale pour la rénovation urbaine – ; l’évolution des logements sociaux sera encadrée dans ces communes qui en concentrent déjà trop ; la sécurité sera mise en exergue – car les premières victimes de l’insécurité sont les habitants des quartiers – au travers de la création de sept quartiers dits de reconquête républicaine et le recrutement de 600 médiateurs sociaux. La seconde ambition, c’est d’adopter une nouvelle approche de la politique de la ville, une approche ascendante, illustrée par les cités éducatives et par les cités de l’emploi, des dispositifs qui font toute leur place aux acteurs de terrain parce que nous savons pertinemment que si les problématiques peuvent être les mêmes, les solutions diffèrent en fonction du territoire concerné. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Relations avec la Russie
M. le président (LAREM). La parole est à M. Jean-Michel Clément.
M. Jean-Michel Clément (LT). Ma question s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.Le 17 février dernier, à son retour en Russie, l’opposant politique Alexeï Navalny a été arrêté pour un motif kafkaïen : la justice russe l’accuse en effet d’avoir violé son contrôle judiciaire… du fait de sa convalescence après une tentative d’assassinat par empoisonnement, méthode qui n’est pas sans rappeler les empoisonnements d’Alexandre Litvinenko, de Viktor Iouchtchenko, de Sergueï et Ioulia Skripal, et de tant d’autres. Il ne me revient ici pas de juger le parcours et les idées de M. Navalny, mais nous ne pouvons que nous ériger contre le sort réservé aux oppositions russes. Ainsi, que dire de la brutale répression policière qui s’est abattue contre les manifestants ces derniers jours, se soldant par 5 300 arrestations ?Suite à cette affaire, il a beaucoup été question de la demande par la France de l’arrêt de la construction du gazoduc Nord Stream 2, mais il est vrai que cela soulève d’importants problèmes d’indépendance énergétique.Ma question portera donc sur la réponse politique que l’Union européenne, en particulier la France, compte apporter dans les prochains jours et les prochaines semaines. Nous avons appris que le chef de la diplomatie européenne, Josep Borrel, sera à Moscou le 4 février et qu’il a demandé à voir l’opposant à ce jour en prison. De même, nous avons entendu, la semaine dernière, les appels du président du Conseil européen, Charles Michels, pour sa libération. Je rappelle qu’en octobre dernier, l’Union européenne avait prononcé quelques sanctions contre des personnalités et des diplomates russes dans le cadre de l’affaire Navalny. Quel bilan en tirez-vous ?Mais il faut aller au-delà du bilan : quelle est la position de la France aujourd’hui ? Y-a-t-il consensus avec nos partenaires européens ? Et, à la lumière de ce nouvel épisode, comment envisagez-vous le futur des relations franco-russes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
M. Jean-Yves Le Drian. Les arrestations collectives et préventives mises en œuvre ces deux derniers week-ends en Russie sont arbitraires et parfaitement inacceptables. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – M. Erwan Balanant applaudit également.)
M. Jean-Yves Le Drian. L’arrestation arbitraire de M. Navalny en janvier dernier le confirme et a suscité la mobilisation de la population russe que vous évoquez. La France demande sa libération immédiate et suit avec une grande attention la procédure qui va être engagée contre lui aujourd’hui même parce qu’elle a été jugée non équitable par la Cour européenne des droits de l’homme. La France ne proteste pas seule puisque l’ensemble des vingt-sept est sur la même position et que nous avons tous engagé une procédure de sanctions en réponse à l’empoisonnement de M. Navalny en territoire russe par une arme chimique russe, et demandons à la Russie la plus grande transparence sur cette affaire. La position des vingt-sept, après la visite du Haut représentant, M. Borrell, à Moscou, sera adoptée lors de notre réunion de ce mois en fonction des réponses que la Russie apportera.Malgré tout, monsieur le député, la France demeure favorable à construire avec la Russie les conditions d’une relation qui permette d’assurer la sécurité et la stabilité en Europe. Il faut toutefois bien reconnaître que ces décisions prises par ce pays ne contribuent ni à la confiance ni à la sécurité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Bilan de la réforme de l’apprentissage
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Fadila Khattabi.
Mme Fadila Khattabi (LAREM). Dans le contexte actuel, une bonne nouvelle n’est jamais de trop ! Et cette bonne nouvelle nous vient de l’apprentissage, ou plutôt d’un chiffre : 450 000, le nombre de jeunes qui se sont engagés en 2020 dans l’apprentissage, ce qui représente une augmentation de 19 % dans le secteur privé ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Record historique en cette semaine nationale consacrée à l’apprentissage ! Un record d’autant plus positif que nous avons réussi à déjouer les effets néfastes de la crise et ce, nul ne peut l’ignorer, grâce au plan de soutien massif à l’apprentissage lancé par le Gouvernement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) En effet, les primes à destination des entreprises – 5 000 euros pour l’embauche d’un jeune de moins de 18 ans et 8 000 euros pour un jeune majeur – ont permis l’embauche de nombreux apprentis dans nos TPE et PME ! Avec le plan « Un jeune, une solution » et la plateforme de recrutement lancée en novembre dernier, les jeunes peuvent être mis plus facilement en relation avec les entreprises. Mais n’oublions pas que cette dynamique est aussi le résultat d’une réforme, celle de la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » de 2018, qui a permis de réformer l’apprentissage dans notre pays et d’en faire une voie d’excellence ! À l’heure où des milliers de jeunes se questionnent sur leur avenir, c’est la chance d’apprendre un métier, un véritable tremplin vers l’emploi ! En plus aujourd’hui, tous les secteurs concernés recrutent, y compris ceux durement touchés par la crise. Par ailleurs, je me réjouis que la mission menée actuellement par M. Laforcade intègre désormais une réflexion sur l’apprentissage dans le secteur des métiers du grand âge car cela permettra, je l’espère, de lever les freins existant à cet égard dans le secteur du médico-social.Malgré ces bonnes nouvelles, face à la crise de surcroît, des interrogations persistent, madame la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion. Aussi, comment envisagez-vous 2021 madame la ministre ? Comment maintenir cette dynamique vertueuse ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – « Allô ? Allô ? » sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion.
Mme Élisabeth Borne. Madame la présidente de la commission des affaires sociales, chère Fadila Khattabi, je connais votre engagement personnel en faveur de l’apprentissage, y compris durant votre parcours professionnel. En cette semaine de l’apprentissage, je suis donc particulièrement heureuse de pouvoir vous apporter des bonnes nouvelles. Disons-le très simplement : l’année 2020 a marqué un record historique pour l’apprentissage. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)Ce record, dans un contexte de crise, est inespéré : en 2020, plus de 450 000 apprentis ont été recrutés par les entreprises, soit environ 100 000 de plus qu’en 2019. Je présenterai dans quelques jours le bilan détaillé de l’apprentissage en 2020 et, dès la fin du mois, les données seront disponibles pour chaque département sur le baromètre de l’action publique.Cette bonne dynamique traduit l’engagement des entreprises et leur volonté de préparer l’avenir : quand on recrute un apprenti, on prépare en effet les compétences dont on aura besoin dans deux ou trois ans. Ces résultats très encourageants, nous les devons également à la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, adoptée en 2018, qui permet de lever les freins et d’adapter les formations aux besoins des entreprises. Cette loi est à mettre au crédit du Gouvernement et de la majorité.Enfin dès juillet, le Gouvernement a fait le choix de placer l’apprentissage au cœur du plan « 1 jeune, 1 solution ». Vous l’avez dit, les primes proposées aux employeurs ont un effet décisif pour les encourager à embaucher un apprenti. Au vu de la situation sanitaire, nous avons décidé de prolonger les aides jusqu’à la fin du mois de mars et, pour réussir la rentrée de l’apprentissage en 2021, une concertation va être engagée prochainement avec les partenaires sociaux et tous les acteurs de l’apprentissage pour adapter ces aides au contexte actuel. Notre politique en faveur de l’apprentissage est plus que jamais nécessaire et je compte sur vous, mesdames et messieurs les députés, pour la promouvoir dans vos territoires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Situation des étudiants pendant la crise sanitaire
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Laurence Trastour-Isnart.
Mme Laurence Trastour-Isnart (LR). Il y a urgence, nos étudiants souffrent. Décrochage scolaire, isolement social, précarité, dépression, suicides : les conséquences des confinements et des couvre-feux successifs sont d’une violence inouïe pour les jeunes.À la détresse économique liée à la suppression des jobs étudiants, se mêle une détresse psychologique provoquée par l’arrêt des cours à l’université. À la Sorbonne, dans les universités d’Aix-Marseille ou Côte d’Azur et dans de nombreux IUT, des promotions entières n’ont repris aucun cours en présentiel, malgré les annonces faites à grand renfort de communication par le Président de la République et la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.Les chiffres sont alarmants : 73 % des étudiants sont affectés au niveau psychologique, affectif ou physique ; 50 % sont inquiets pour leur santé mentale ; 30 % ont déjà eu des pensées suicidaires. Les numéros verts et les repas à un euro ne suffisent pas,…
Mme Laurence Trastour-Isnart (LR). Les jeunes se sentent stigmatisés par le Gouvernement qui leur fait la leçon et les accuse d’organiser des soirées clandestines (M. Julien Aubert applaudit.) Pour éviter de sacrifier une génération, apportons une triple réponse : envisageons une réouverture encadrée, mais plus large, des universités, pour éviter le drame des étudiants fantômes ; aidons économiquement les jeunes en grande précarité ; incitons davantage les entreprises à embaucher des jeunes en allégeant les charges.Après les avoir oubliés pendant un an, ne confinez pas l’avenir des étudiants. Au-delà des mesures très insuffisantes annoncées, que compte faire concrètement le Gouvernement pour protéger la jeunesse de France ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
M. Jean-Michel Blanquer. Je vous prie d’excuser l’absence de Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, qui est retenue au Sénat. Je vais donc tâcher de vous répondre.Personne ne saurait sous-estimer le problème que vous avez évoqué, puisqu’il se pose à l’échelle du monde. Ne faisons pas comme s’il n’y avait pas d’épidémie et tous les problèmes qu’elle pose : dans l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur du monde, c’est l’enseignement à distance qui prédomine. Cela crée bien sûr les problèmes que vous avez soulevés et on ne peut que partager votre inquiétude. La situation appelle deux catégories de mesures.Tout d’abord, le retour physique des étudiants dans les universités, dans le respect des règles sanitaires, doit s’organiser dès que cela sera possible. C’est ce qu’a indiqué le Président de la République le 21 janvier lors de sa visite à l’université Paris-Saclay. Comme l’a rappelé M. le Premier ministre, ce retour sera possible une fois par semaine pour les publics qui en ont le plus besoin, avec une jauge de 20 %. Les présidents d’université et les chefs des établissements d’enseignement supérieur sont en mesure d’établir des protocoles sanitaires pour permettre ce retour dont nous allons progressivement observer la mise en œuvre. Bien entendu, au cours des mois prochains, il est souhaitable d’y arriver le plus possible : le Gouvernement, à travers l’action de Frédérique Vidal, appuiera les présidents d’université dans ce sens. D’ores et déjà, il y a des endroits où le retour des étudiants prend forme.En outre, nous devons fournir aux étudiants un appui social et psychologique. Avant même la crise sanitaire, de nombreuses mesures – comme la revalorisation des bourses – ont été prises par le Gouvernement. D’autres ont été décidées pour répondre à la crise, notamment le repas à un euro, deux fois par jour, annoncé par le Président de la République (M. Christophe Castaner applaudit.) Ne sous-estimez pas cette mesure : elle est importante, des dizaines de milliers d’étudiants en bénéficient. De même, l’aide psychologique est fondamentale : chaque étudiant dispose ainsi de trois consultations gratuites.Ce qui compte maintenant, c’est de tenir un discours positif pour la jeunesse. Projetons-nous vers l’avenir, comme nous le faisons avec le plan « 1 jeune, 1 solution ». Faites des propositions en faveur d’une politique générale de la jeunesse (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Sébastien Jumel.
M. Sébastien Jumel (GDR). Surréaliste, indécent : ce sont les mots du maire de Longueil, en Seine-Maritime, face aux mesures relatives à la carte scolaire. Pourtant, la crise sanitaire que nous traversons a révélé – comme jamais – le besoin de proximité et de présence physique, comme vous n’avez d’ailleurs pas cessé de le porter, mais aussi d’effectifs à dimension humaine, non seulement pour respecter les gestes barrières, mais également pour se donner les moyens de réparer l’ascenseur social de la République.Or le sentiment que nous avons partout dans nos territoires – chez moi en Normandie, comme en Seine-Saint-Denis, dans le Puy-de-Dôme ou dans l’Allier, comme partout dans les communes rurales ou dans les quartiers populaires où la disparition des zones d’éducation prioritaire a laissé les écoles orphelines –, c’est que les inspections bâtonnent à la craie. Classes fermées, dotation horaire globale supprimée dans le second degré : une saignée est en préparation, comme s’il s’agissait de rattraper, à l’envers, la pause imposée par le confinement l’an dernier. Cette saignée complique nos efforts d’inclusion scolaire.Alors que les familles, la communauté éducative dans son ensemble et les élus ont joué le jeu pour rouvrir les écoles, alors que nous allons débattre pendant quinze jours de la nécessité de réarmer la République, comment ne pas envisager un moratoire contre toute fermeture de classe non consentie ? Devant le tableau noir de la crise qui broie des vies, qui sacrifie toute une génération, qui aggrave les inégalités sociales et territoriales, allez-vous avoir – « quoi qu’il en coûte » – la sagesse de renoncer à la saignée de l’éducation nationale ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
M. Jean-Michel Blanquer. Monsieur le député, évitons les mots outranciers. Comment pouvez-vous parler de saignée ? Je vais vous donner deux chiffres : l’année prochaine, il y aura 65 000 élèves en moins à l’école primaire, mais plus de 2 500 postes supplémentaires (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Nous allons battre le record du taux d’encadrement à l’école primaire. Parler de saignée a donc quelque chose d’indécent. Ce Gouvernement est celui qui aura le plus investi dans l’école primaire depuis cinq ans. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)Cela se traduit par les classes dédoublées. Dans votre département de Seine-Maritime, trente-trois postes vont être créés alors qu’il y aura 1 000 élèves en moins. Bien sûr, on peut regarder au cas par cas pourquoi telle classe ferme et telle autre ouvre, mais la promesse de ne pas fermer d’école sans l’accord du maire vaut toujours. S’agissant des classes, un travail fin est mené, qui n’est même pas terminé au moment où nous parlons.
M. Jean-Michel Blanquer. Parler de saignée est évidemment une posture politique ; si vous souhaitez que la rentrée scolaire soit réussie dans votre département, nous pouvons en parler de manière parfaitement sereine.Les moyens sont sur la table et ils nous permettent de mener plusieurs politiques. La politique de l’école inclusive se poursuit avec la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel : cette politique va permettre de créer de nouvelles classes ULIS – unités localisées pour l’inclusion scolaire – ainsi que des postes d’AESH – accompagnants des élèves en situation de handicap – à la rentrée prochaine. En outre, la politique de dédoublement touche maintenant la grande section de maternelle. Ce matin, dans le vingtième arrondissement, j’ai vu des écoles du quartier le plus défavorisé de Paris qui ont maintenant des résultats comparables à celles du septième arrondissement. Voilà la politique de l’école primaire du Gouvernement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Comment pouvez-vous parler de saignée alors que nous réussissons à faire ce qui n’était jamais arrivé auparavant ?Enfin – et c’est vrai aussi dans votre département –, nous allons tenir la promesse présidentielle de ne pas avoir plus de vingt-quatre élèves par classe. Nous avons donc une véritable politique de l’école primaire et la France va pouvoir afficher, pour la première fois, un budget la concernant à la hauteur de ceux des pays de l’OCDE qui nous sont comparables : c’est un très grand progrès dont nous devrions nous réjouir, plutôt que de caricaturer la situation. (Mêmes mouvements)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Sébastien Jumel.
M. Sébastien Jumel (GDR). Monsieur le ministre, vos talents de gymnaste (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe LR. – M. Ugo Bernalicis mime des mouvements de gymnastique) ne doivent pas vous faire oublier un impératif : mettre sur pause les mesures relatives à la carte scolaire. Dans un contexte de crise sans précédent, les parents, les élèves et les élus ont le sentiment que cette carte scolaire est déconnectée des réalités et de leur mobilisation quotidienne. Vos talents de danseur doivent vous permettre de corriger votre copie. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI. – M. le ministre se dirige vers un micro.)
M. le président (LAREM). Monsieur le ministre, vous souhaitiez sans doute remercier M. Jumel pour l’hommage qu’il vient de vous rendre, mais votre temps de parole est épuisé.
Prévention des expulsions locatives
M. le président (LAREM). La parole est à M. Nicolas Démoulin.
M. Nicolas Démoulin (LAREM). L’expulsion d’un locataire est un drame humain dont la société ne peut se satisfaire. C’est très souvent la conséquence d’un accident de la vie : une perte d’emploi, une rupture familiale, un problème de santé. C’est dans tous les cas un échec, que ce soit pour le locataire, le propriétaire, les pouvoirs publics ou les acteurs associatifs.En 2020, à la suite de la crise sanitaire, des mesures ont été prises pour endiguer les expulsions locatives grâce aux deux prolongements successifs de la trêve hivernale. La circulaire du 2 juillet 2020 a ensuite posé le principe selon lequel il ne peut y avoir d’expulsion sans solution de relogement ou d’hébergement. Ces mesures ont permis de limiter le nombre d’expulsions à 3 500, contre 16 700 en 2019. Cependant, si rien n’est anticipé, on pourrait s’attendre en 2021 à près de 30 000 expulsions.Concernant les impayés de loyers, même si l’observatoire des impayés n’a pas, pour l’heure, relevé d’augmentation significative, je nourris de fortes craintes, pour les mois à venir, à l’égard de nouveaux publics concernés par les expulsions : commerçants, patrons de petites entreprises, auto-entrepreneurs ou jeunes salariés.Enfin, il est indispensable de venir en aide aux propriétaires, notamment les plus petits, dont la situation financière dépend souvent du paiement du loyer. Il apparaît ainsi nécessaire d’augmenter dès cette année le fonds d’indemnisation des propriétaires. Au-delà des recommandations que j’ai eu l’honneur de transmettre à Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement, la semaine dernière, je souhaiterais connaître les mesures que le Gouvernement va déployer afin de limiter les expulsions locatives et leurs conséquences pour les locataires et les propriétaires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du logement.
Mme Emmanuelle Wargon. La prévention des expulsions locatives constitue probablement, en matière de logement, l’un des sujets les plus importants pour l’année à venir. Pour commencer, je voudrais vous remercier du travail accompli et du rapport sur le sujet que vous venez de remettre au Gouvernement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Nous allons traiter 2021 comme une année exceptionnelle : la première décision du Gouvernement est de prolonger la trêve hivernale, qui bloque les expulsions locatives et les coupures d’électricité, jusqu’au 1er juin prochain (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Mais nous devons aussi travailler à la prévention et à l’anticipation des expulsions qui finiront par se produire, pour mieux accompagner les ménages, pour leur ouvrir des droits, pour trouver d’autres solutions, pour prioriser les cas dans lesquels on peut encore agir, et aussi pour indemniser les bailleurs.Et, avec le ministre de l’intérieur et la ministre déléguée chargée de la citoyenneté, nous allons travailler à l’amélioration, à la systématisation et à l’accélération de l’indemnisation des bailleurs, car les drames des expulsions concernent les deux côtés (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM) : celui des locataires en très grande difficulté ; celui des propriétaires, qui parfois attendent et ont besoin de ce revenu.Enfin, nous devons construire. Si le marché locatif est aussi tendu, c’est parce que nous ne construisons pas assez de logements,…
Mme Emmanuelle Wargon. …en particulier pas assez de logements sociaux. Nous allons en construire davantage. Je propose aux bailleurs sociaux, avec Action logement et les partenaires sociaux, d’en construire 250 000 en deux ans. C’est un défi sans précédent que nous allons relever, qui contribue à l’égalité des chances, à la mixité sociale, au renforcement des principes républicains. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Politique migratoire et islamisme
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Mme Emmanuelle Ménard (NI). Ma question s’adresse au ministre de l’intérieur – qui ne me semble pas être présent. Invité hier matin sur France Inter, ce dernier a déclaré : « Notre ennemi, il est idéologique, il ne relève pas de l’immigration – les trois quarts des attentats commis sur notre sol l’ont été par des Français – ni n’est propre à une religion. » Le ministre de l’intérieur a raison : notre ennemi, l’islamisme, ne saurait être confondu avec une religion. Mais comment peut-il nier l’évidence, le réel, en affirmant que ce fléau, l’islamisme, n’a pas de lien avec l’immigration ?Son argument, on l’a entendu : les trois quarts des attentats commis sur notre sol l’ont été par des Français. Mais les Français dont il parle, ils sont pour la plupart issus de près ou de loin de l’immigration, et il le sait. (Protestations sur divers bancs.)
Mme Emmanuelle Ménard (NI). Pourquoi, dès lors, ne pas le dire ? Pour ne pas faire d’amalgame, pour ne pas montrer du doigt toute une partie de la population – et c’est tout à son honneur.Mais aujourd’hui, les Français musulmans ont besoin qu’on les protège de ces islamistes, et contrairement à ce que vous dites, c’est évidemment l’immigration qui nourrit l’islamisme, une immigration de masse, une immigration non contrôlée, une immigration clandestine, une immigration qui dévoie cette belle invention qu’est le droit d’asile.Alors, s’il vous plaît, qu’on ne me réponde pas d’une pirouette contre l’extrême droite : je ne suis pas d’extrême droite (Exclamations sur divers bancs),…
Mme Emmanuelle Ménard (NI). …pas plus que xénophobe ou raciste : je suis simplement soucieuse de combattre, comme vous, l’islamisme et donc soucieuse de tarir une de ses sources, l’immigration de masse. Vous avez rejeté tous – je dis bien tous – les amendements qui traitaient de l’immigration à l’occasion de l’examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République.Ma question est simple : pourquoi cet entêtement à nier la réalité ? (Applaudissements parmi les députés non inscrits.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.
Mme Marlène Schiappa. Le projet de loi confortant le respect des principes de la République est un beau texte. Vous en avez débattu pendant plus de cinquante-cinq heures en commission et ces travaux ont vocation à apporter des réponses fortes, des réponses concrètes, et non à se jeter des anathèmes et à stigmatiser une partie de la population.
Mme Marlène Schiappa. Vous savez que la menace terroriste, en France, est une menace qui a varié et qui, aujourd’hui, est plutôt d’ordre endogène. Vous savez également que les services de renseignement déjouent des attentats – un par mois en moyenne. Les cellules départementales de lutte contre l’islamisme et le repli communautaire, les CLIR, quant à elles, agissent très concrètement sur le terrain, action qui peut donner lieu à des expulsions et qui a déjà conduit à la fermeture de 20 000 structures et à des redressements à hauteur de 30 millions d’euros concernant des organisations séparatistes.Le gouvernement de Jean Castex, sur la proposition de Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur, a eu le courage de dissoudre le CCIF – collectif contre l’islamophobie en France –, de dissoudre Barakacity, de dissoudre le collectif Cheikh-Yassine.
Mme Marlène Schiappa. Le Gouvernement agit contre le terrorisme et contre l’islamisme radical.Mais, madame la députée, je ne peux pas vous laisser faire ce lien indigne parce que oui, l’immigration est aussi une chance pour la France, une richesse pour la France. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, SOC et LT.) L’immigration, c’est Kader, cet agent de nettoyage qui a travaillé pendant la crise sanitaire et que nous avons naturalisé : il est aujourd’hui notre compatriote. L’immigration, c’est Rosa, aide-soignante d’origine étrangère, qui a travaillé pendant la crise sanitaire, qui a sauvé des vies, madame la députée ! (Mêmes mouvements.) L’immigration, c’est encore Khansaa, cette pharmacienne que nous avons aussi naturalisée, qui est donc devenue notre concitoyenne, eu égard à son engagement pendant la crise sanitaire. (Mêmes mouvements.)
Mme Marlène Schiappa. Le travail de l’Assemblée nationale, celui du Gouvernement, c’est d’être concret, c’est d’être sérieux, ce n’est pas de stigmatiser. Oui, je le répète, l’immigration est une chance, une richesse pour la France. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs des groupes SOC et LT.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Mme Emmanuelle Ménard (NI). Le 4 avril 2020 à Romans-sur-Isère, le 27 avril 2020 à Colombes, le 25 septembre 2020 à Paris, le 16 octobre 2020 à Conflans-Sainte-Honorine et enfin le 29 octobre 2020 à Nice : cinq attentats et, à chaque fois, le terroriste était issu de l’immigration. (Applaudissements parmi les députés non inscrits.)
Souffrance psychologique des jeunes
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Chantal Jourdan.
Mme Chantal Jourdan (SOC). Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Dans le contexte actuel d’insécurité sanitaire, sociale et professionnelle, les signes de souffrance psychique se multiplient chez les jeunes, un tiers d’entre eux se trouvant dans un état dépressif ou suicidaire. Ce phénomène touche aussi une grande partie de la population, en proie à une angoissante incertitude face à l’avenir.La covid-19 n’a qu’un effet multiplicateur sur une question fondamentale : celle du terreau des troubles psychiques et de leur prise en compte. Depuis plusieurs années, nous sommes alertés sur la détérioration des services de santé mentale. Le rapport présenté par Mmes Wonner et Fiat décrivait une situation au bord de l’implosion. En pédopsychiatrie, les délais de prise en charge dépassent désormais deux ans et les services d’hospitalisation sont surchargés. Pour répondre à cette détresse, tous les professionnels sont mobilisés et la place des psychologues est fondamentale. Ces dernières semaines, le ministre des solidarités et de la santé a d’ailleurs affirmé la nécessité de recourir à leur expertise. La création de 150 postes est prévue, dans le cadre du Ségur de la santé, et le Président de la République a annoncé le renforcement des postes à l’université et la création d’un « chèque psy ».Ces mesures, qui ne constituent qu’un début, ne suffiront pas. Les retards de prise en charge et l’explosion du nombre des cas de détresse observés nécessitent l’augmentation drastique du nombre de structures de soins et de professionnels.Monsieur le Premier ministre, face à l’urgence, pourquoi l’accès aux psychologues reste-t-il conditionné à la prescription d’un médecin, alors que cela alourdit inutilement l’accès aux soins psychologiques dans un contexte où de nombreux territoires sont confrontés à la désertification médicale ? Alors que vous annoncez des assises de la santé mentale, à quand un grand plan pour répondre aux besoins financiers et humains pour anticiper un phénomène qui va s’amplifier ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie.
Mme Brigitte Bourguignon. Le mois dernier, vous le savez, le ministre des solidarités et de la santé a fait un point d’étape sur la politique de soutien à la santé mentale. J’avais moi-même commandé un rapport sur la santé mentale dès mon arrivée au Parlement – ce secteur n’a en effet pas attendu la crise sanitaire pour être en souffrance. Ce point d’étape fut l’occasion pour le Gouvernement de réaffirmer sa préoccupation en la matière car, comme vous le soulignez, la crise sanitaire a favorisé une multiplication des cas de troubles mentaux d’une ampleur que nous ne pouvions envisager il y a un an.Le Président de la République a souhaité que se tiennent les assises de la psychiatrie et de la santé mentale. Des actions spécifiques ont été menées dans tous les secteurs, notamment en faveur des jeunes et des étudiants. Un soutien, une écoute dédiés aux professionnels eux-mêmes ont été déployés par le Gouvernement, aux côtés des réseaux qui se sont mobilisés pour entendre nos concitoyens.Reste que cette préoccupation nous emporte au-delà de la crise sanitaire qui, en la matière, a certes retardé certains chantiers, mais en a accéléré d’autres. Le dispositif de suivi VigilanS a été instauré dans quatorze régions et 15 000 personnes en ont déjà bénéficié. Quelque 60 millions d’euros supplémentaires ont été mobilisés en 2020 pour renforcer l’offre de soins en santé mentale et, grâce au Ségur de la santé, nous ouvrons 160 postes de psychologues.Notre feuille de route a été enrichie par le Ségur de la santé et nous allons l’adapter, bien sûr, au contexte. Le dispositif VigilanS sera présent sur tout le territoire national pour contribuer à la prévention du suicide. L’appel à projets du fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie sera reconduit ; la coordination des acteurs sera renforcée par un dispositif de première ligne, dit médecins généralistes psychologues, et les 104 projets territoriaux de santé que vous évoquiez seront renforcés. Enfin, je ne le rappelle pas, un « chèque psy » est désormais accessible aux étudiants en complément des 1 600 emplois étudiants référents. Vous le voyez, nous sommes à la tâche. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Directive sur le temps de travail et armée française
M. le président (LAREM). La parole est à M. Jean-Louis Thiériot.
M. Jean-Louis Thiériot (LR). Il n’exerce pas un métier, il a embrassé un état, l’état militaire, avec pour perspective, si la mission l’exige, le sacrifice ultime : c’est le soldat français. Quelle n’a pas été notre surprise de lire, sous la plume de Jean-Louis Borloo, une tribune dénonçant les conclusions de l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne, la CJUE, proposant que la directive sur le temps de travail s’applique aux militaires comme à n’importe quel travailleur ! Ce ne sont que des conclusions d’avocat général, mais tout de même ! Les suivre reviendrait à remettre en cause notre principe constitutionnel de « libre disposition des forces armées », à paralyser nos forces dont l’efficacité suppose qu’elles soient disponibles « en tout temps et en tout lieu ».
M. Jean-Louis Thiériot (LR). Nous ne sommes, hélas, pas rassurés par votre traitement de la jurisprudence Matzak, qui voudrait imposer aux pompiers volontaires l’application de la directive de 2003. Elle mettrait en péril notre sécurité civile fondée sur le volontariat (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.). À court terme, le dossier doit être traité à droit européen constant, en faisant preuve d’agilité juridique. À long terme, il faut un engagement politique majeur. Mal rédigée, cette directive doit être revue.Alors, monsieur le Premier ministre, mes questions sont simples. Quelle est votre analyse ? Quel est votre plan ? Êtes-vous prêt à mettre cette réécriture à l’agenda européen de la France ? Ne laissez pas des petits hommes gris sans visage et sans mémoire désespérer ceux qui arborent le visage rayonnant de la France ! Casque de feu ou casque lourd, c’est le même combat ! Pour eux, monsieur le Premier ministre, faites de la politique, une politique européenne ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants.
Mme Geneviève Darrieussecq. Le Président de la République, vous le savez, a eu l’occasion de rappeler à plusieurs reprises que l’impératif constitutionnel de libre disposition de la force armée et son corollaire, qui est bien sûr le principe de disponibilité du personnel militaire, sont les garants de la capacité de nos armées à préparer et à assurer la défense des intérêts supérieurs de la nation.Vous l’avez dit, dans une affaire portée par la Slovénie devant la Cour de justice de l’Union européenne sur l’application aux militaires de la directive de 2003 sur le temps de travail, l’avocat général a de cette directive une lecture littérale et propose à la Cour d’écarter les termes des traités qui réservent aux États membres une compétence exclusive en matière de sécurité nationale. Ses conclusions, vous l’avez dit également, ne lient pas la Cour mais ont une valeur d’orientation et d’éclairage des débats juridiques en cause dans cette affaire.La position du Gouvernement est constante et je tiens à me montrer très claire avec vous. La France, désormais seul État de l’Union membre permanent du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies, l’ONU, exerce des responsabilités éminentes en matière de défense. Elle est engagée en permanence pour assurer la sécurité de nos concitoyens, que ce soit par la dissuasion ou par ses opérations extérieures de lutte contre le terrorisme. Ses responsabilités et ses engagements ne sont contestés par personne en Europe. Nous voulons construire une Europe forte et efficace et nous faisons pleinement confiance à la sagesse de la Cour de justice de l’Union européenne pour réaffirmer l’importance de la compétence des États membres… (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. le président (LAREM). Merci, madame la ministre déléguée.
Prise en charge du grand âge
M. le président (LAREM). Avant de lui donner la parole, je suis heureux de souhaiter la bienvenue à M. Luc Lamirault, devenu député de la troisième circonscription d’Eure-et-Loir le 22 janvier dernier, en remplacement de Mme Laure de La Raudière. (Applaudissements sur plusieurs bancs.)
M. Luc Lamirault (AGIR-E). Je vous remercie, monsieur le président. Je tiens avant tout à vous dire ma fierté en tant que nouveau député et ma fierté d’appartenir au groupe Agir ensemble.Ma question s’adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé. En 2018, le Président de la République pointait un échec collectif dans la prise en charge du grand âge et annonçait un projet de loi pour répondre au nouveau risque que représente la dépendance. Je suis conscient que la crise sanitaire a retardé l’examen de ce texte, mais l’urgence n’a pas disparu. Aujourd’hui, 1,4 million de Français ont plus de 85 ans, et ils seront plus de 5 millions en 2060.Or le nombre de professionnels au service des personnes âgées est insuffisant. Ces métiers souffrent d’un manque d’attractivité et de reconnaissance, ce qui rend le recrutement et la gestion du personnel très difficiles. Je veux ici saluer leur dévouement ; ils sont en première ligne durant la crise. Nous ne pouvons accepter que de nombreux seniors vivent totalement isolés à cause du manque d’aides à domicile dans nos territoires.Comme vous le savez, le financement est un enjeu crucial puisque les salaires des aides à domicile, et plus généralement des professionnels du grand âge, sont très bas. Le Parlement a voté en octobre un budget de 150 millions d’euros pour cette année, auxquels s’ajouteront 200 millions l’année prochaine, afin de revaloriser les salaires des aides à domicile. L’objectif est de les augmenter de 15 %.Les départements et les associations qui gèrent les aides à domicile ont besoin d’être rassurés : quels seront les moyens dont ils disposeront pour attirer davantage de collaborateurs ?
M. Luc Lamirault (AGIR-E). Par quels mécanismes pourront-ils mettre en œuvre cette revalorisation ? Quelle est la feuille de route du Gouvernement dans les prochains mois pour gérer cette urgence ? Les personnes âgées, leurs aidants et l’ensemble du secteur attendent un calendrier précis, qui puisse être appliqué rapidement et soit à la hauteur de la création de la cinquième branche de la sécurité sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens et sur quelques bancs du groupe LaREM. – M. Benoît Simian applaudit également.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie.
Mme Brigitte Bourguignon. Monsieur le député, cher Luc Lamirault, permettez-moi de vous féliciter à mon tour pour votre prise de fonctions.
M. Pierre Cordier (LR). Dans le cas présent, il n’y a pas eu d’élection partielle !
Mme Brigitte Bourguignon. Je vous remercie de votre question, qui me permet d’abord de rendre une nouvelle fois hommage aux personnels de l’aide à domicile qui prennent soin de nos compatriotes âgés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)Leur activité est essentielle ; elle le sera d’autant plus que comme vous l’avez dit, dans cinq ans, le grand âge concernera 1 million de personnes supplémentaires tandis que 100 000 personnes de plus seront en perte d’autonomie. Nous avons donc un grand chantier devant nous. Nous nous employons à relever le défi : j’ai fait samedi dernier un point d’étape sur le plan d’action pour les métiers du grand âge et de l’autonomie. Nous n’attendons pas et notre travail n’est pas suspendu à une date, puisqu’il a déjà commencé.Nous avons travaillé dans l’urgence pour renforcer les ressources humaines du secteur, en mobilisant Pôle emploi et les ARS – agences régionales de santé – auprès des établissements médico-sociaux, afin qu’ils puissent recruter. La plateforme de recrutement porte ses fruits ; elle a notamment permis la mobilisation des étudiants qui suscite, d’après les échanges très nourris que j’ai eus sur le terrain, la construction de vocations heureuses.De tels dispositifs contribuent à faire évoluer le regard que nous portons sur ces métiers. Leur reconnaissance passera aussi par la carte professionnelle, qu’ils attendent depuis très longtemps et que nous sommes en train d’instaurer. Nous allons par ailleurs lancer une campagne de communication pour améliorer leur image, nous adaptons les formations aux enjeux de demain en augmentant leurs capacités d’accueil – 16 000 places supplémentaires ont été créées –, et nous diversifions les voies d’accès, notamment par l’apprentissage.Enfin, le salaire de ces professionnels va augmenter de manière significative, d’abord en EHPAD, et ensuite pour les aides à domicile, grâce à la prime covid-19 déjà délivrée puis par un cycle de revalorisations salariales historique, que j’ai engagé en mobilisant l’enveloppe de 200 millions d’euros par an liée à la création de la branche autonomie – vous l’avez rappelé –, qui viendra en complément du financement des départements.Vous le voyez, monsieur le député, le Gouvernement est à l’œuvre pour soutenir ces métiers, et je veux saluer son action avec vous. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Agir ens. – M. Thierry Benoit applaudit également.)
Tarifs de l’électricité
M. le président (LAREM). La parole est à M. Raphaël Schellenberger.
M. Raphaël Schellenberger (LR). Ma question s’adresse à la ministre de la transition écologique, chargée de l’énergie,…
M. Raphaël Schellenberger (LR). …qui n’est pas présente, mais qui a décidé hier d’augmenter les tarifs réglementés de vente de l’électricité de 1,26 %, et ceux du gaz de 3,5 %. S’agissant de l’électricité, cela correspondra à une hausse de plus de 15 euros par an sur la facture d’un particulier, alors que le confinement et le couvre-feu font de surcroît augmenter la consommation des Français. Votre décision aura donc un effet multiplicateur.La hausse de 2,6 % du tarif de l’électricité pour les professionnels fragilise également le dernier avantage concurrentiel de l’industrie française.
M. Raphaël Schellenberger (LR). Une nouvelle fois, le pouvoir d’achat des Français est frappé. Pourtant, cette année, 3,5 millions de ménages ont déjà du mal à payer leur facture d’électricité,…
M. Raphaël Schellenberger (LR). L’État aurait dû se retenir d’augmenter le prix de l’électricité en cette période difficile pour les Français, d’autant que ce sont les choix de votre politique qui conduisent à un tel échec : subventions accordées à des énergies non rentables, investissements colossaux pour pallier l’intermittence, financement de l’effacement électrique, mécanisme de concurrence faussée par lequel EDF doit produire à perte au profit de ses concurrents, fermeture de moyens de production sûrs et amortis comme Fessenheim.C’est la première fois qu’un gouvernement décide d’augmenter le prix de l’électricité pour financer les industriels qui acceptent de ne pas consommer au cœur des heures de pointe par peur des coupures, parce que nous ne produisons plus assez.
M. Raphaël Schellenberger (LR). À cause de vous, les Français paient dorénavant leur électricité plus cher tout en étant plus que jamais exposés au risque de coupures. Comment entendez-vous assumer la réalité de votre bilan énergétique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du logement.
Mme Emmanuelle Wargon. Comme vous le savez aussi bien que moi, c’est la Commission de régulation de l’énergie, qui est une autorité administrative indépendante, qui détermine l’augmentation des tarifs de l’électricité.
Mme Emmanuelle Wargon. Oui, des ménages ont du mal à se chauffer en France. Le Gouvernement est actif pour lutter contre ce phénomène, par exemple grâce au chèque énergie, dont nous avons augmenté le montant et élargi le nombre de bénéficiaires en 2019.
M. Raphaël Schellenberger (LR). Vous avez augmenté le nombre de personnes qui en ont besoin ! Si vous meniez une politique énergétique cohérente, il ne serait pas nécessaire de prendre de telles mesures !
Mme Emmanuelle Wargon. 5,5 millions de ménages touchent désormais un chèque qui peut aller jusqu’à 277 euros.Mais la principale solution à ce problème, c’est de rénover, de réaliser des travaux pour faire baisser la consommation énergétique de chacun.
M. Jean-Marie Sermier (LR). En gardant Fessenheim, on aurait réduit le prix de l’électricité !
Mme Emmanuelle Wargon. C’est bien la politique que nous menons : grâce au dispositif MaPrimeRénov’, 200 000 primes ont été versées l’année dernière et 2 millions de gestes de rénovation ont été financés en deux ans par les certificats d’économies d’énergie. Seule la rénovation des logements permettra de lutter contre la consommation indue et donc de faire baisser les factures. C’est ce que demande la convention citoyenne pour le climat, et nous irons plus loin grâce au projet de loi climat et résilience. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. Raphaël Schellenberger (LR). C’est votre stratégie de production qui conduit à l’augmentation des prix ! C’est sur ce point que je vous ai interrogée, et vous avez répondu à côté !
M. Éric Coquerel (FI). Ma question devait s’adresser à Bruno Le Maire. Je vois qu’il n’est pas là mais je serai très heureux, monsieur le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises, que vous le remplaciez.Bruno Le Maire a fait hier au micro de RTL l’annonce suivante : « Nous veillons à ce qu’il n’y ait pas de plans sociaux d’aubaine. S’il y a des cas qui peuvent vous choquer, il faut nous les signaler et nous regarderons cela très attentivement. »Je porte donc à votre connaissance, même si je l’ai déjà fait ici à plusieurs reprises, quelques-uns des plans sociaux d’aubaine en cours actuellement.Dans la restauration collective, Sodexo a versé ces trois dernières années 1,2 milliard d’euros de dividendes mais annonce un plan social de 2 000 postes.Dans le secteur de la santé, Sanofi a bénéficié en quelques années de plus d’1 milliard d’euros d’aides publiques et le groupe a versé 4 milliards de dividendes à ses actionnaires, ce qui ne l’empêche pas d’annoncer 400 suppressions d’emplois en janvier, s’ajoutant aux milliers supprimés depuis des années.Dans l’agroalimentaire, Danone versait en avril 2020 1,5 milliard d’euros de dividendes à ses actionnaires ; il annonce 400 à 500 suppressions de postes. Je pourrais ajouter à cette liste TUI, Total et sa raffinerie de Grandpuits, Schneider Electric et d’autres encore.Si cela peut aider M. le ministre, je peux bien évidemment lui envoyer la liste exhaustive de ces plans sociaux d’aubaine par courriel ou par fax,…
M. Éric Coquerel (FI). …et je dispose des adresses et des noms des responsables. Il a dit qu’il veillerait à ce que de telles mesures ne soient pas prises : que comptez-vous faire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises.
M. Alain Griset. Vous citez des entreprises dont vous savez qu’elles ne se trouvent pas dans mon périmètre ministériel. Néanmoins, comme l’a dit hier Bruno Le Maire – vous aurez bien pris note de cette position exprimée à plusieurs reprises par le ministre de l’économie, des finances et de la relance –, le Gouvernement veillera à éviter les plans sociaux liés à un effet d’aubaine. Nous allons naturellement continuer à y être attentifs, car nous souhaitons vraiment pouvoir éviter ce phénomène.Vous en citez quelques-uns ; nous en prenons bonne note, nous agirons le cas échéant et nous mettons tout en œuvre pour accompagner les salariés (Exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR)…
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Il ne s’agit pas d’accompagner les salariés, mais d’interdire les licenciements !
M. Alain Griset. …et les aider à trouver des solutions de reprise. Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a travaillé avec les partenaires sociaux pour créer des outils de reconversion et d’accompagnement en matière de formation.
M. Alain Griset. Grâce à la politique de réindustrialisation prévue par le plan de relance, nous essaierons par ailleurs de fournir des solutions adaptées aux territoires concernés afin de répondre aux déséquilibres que vous signalez. Vous avez dressé une liste exhaustive dont nous avons connaissance. Nous essayons d’éviter ces licenciements malheureux et nous continuerons à le faire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. Éric Coquerel (FI). La belle affaire ! Alors que le taux de chômage va bientôt atteindre 10 % à l’échelle nationale et que 80 000 emplois sont menacés par des plans sociaux, je ne pense pas que les demandeurs d’emploi accepteront votre réponse !Je vais vous dire ce qu’il faut faire : il faut interdire les licenciements par des entreprises qui font des bénéfices (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) et taxer les capitaux pour lancer un grand plan d’urgence contre la pauvreté. L’an dernier, ce sont 175 milliards d’euros que se sont partagés les milliardaires grâce à vos cadeaux. Si vous n’êtes pas capables de l’entendre, je vous donne rendez-vous le 4 février pour la journée de mobilisation interprofessionnelle des salariés. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.) Tendez l’oreille : leurs revendications vont être de plus en plus fortes ! (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)
Politique de la ville
M. le président (LAREM). La parole est à M. Mohamed Laqhila.
M. Mohamed Laqhila (DEM). Madame la ministre déléguée chargée de la ville, à l’heure où nous débattons du projet de loi confortant le respect des principes de la République, qui vise à lutter contre le séparatisme religieux, je veux vous parler d’un autre mal qui ronge notre pays : le séparatisme social.
M. Mohamed Laqhila (DEM). La mixité sociale, promesse d’égalité, appelle une politique volontariste. Je tiens à ce propos à saluer l’action du Gouvernement – la vôtre et celle du Premier ministre – et les annonces faites la semaine dernière.Nous allons enfin mettre un terme aux rustines législatives et au saupoudrage financier trop souvent pratiqués dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. En effet, malgré la promulgation de huit lois importantes en quarante ans et un budget annuel de 10 milliards d’euros, le bilan n’est pas bon. Il n’est pas flatteur : que ce soit à Montpellier, à Marseille ou dans ma circonscription, à Aix-en-Provence, je vois partout l’échec des politiques passées, qui n’ont eu de cesse de détruire pour reconstruire.Or la mixité sociale ne dépend pas de la fraîcheur de la peinture : le béton, c’est bien, mais l’humain, c’est encore mieux ! Si l’attractivité est évidemment liée à la qualité du cadre de vie et à la présence de services publics, elle doit aussi et surtout être économique.Nos quartiers fourmillent de talents ; ils sont un vivier important de volontés et d’énergies. C’est la raison pour laquelle l’entrepreneuriat – ce n’est pas un gros mot – doit y être encouragé, car l’on connaît l’effet d’entraînement et d’inspiration que peut avoir une réussite professionnelle. Il faut donc changer de logique et faire des quartiers dortoirs des « quartiers productifs », comme vous l’avez vous-même évoqué, en y amenant directement l’emploi.Les annonces devant être suivies d’effets, madame la ministre déléguée, comment comptez-vous renforcer et développer l’entrepreneuriat et l’attractivité économique des quartiers ? Quels sont les objectifs qui devront être atteints par les « quartiers productifs » et sont-ils appelés à essaimer sur le territoire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la ville.
Mme Nadia Hai. Tout comme vous, monsieur le député, je conçois la politique de la ville comme une politique au service de l’humain au cœur de l’urbain. Je crois vraiment que les mesures annoncées vendredi dernier à l’issue du comité interministériel des villes vont dans ce sens, car elles doivent permettre de favoriser l’émancipation économique des habitants des quartiers par plusieurs actions.La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, Élisabeth Borne, a promu une mesure qui vise à renforcer les équipes de Pôle emploi pour qu’elles se mettent au service de l’emploi dans les quartiers – 500 conseillers supplémentaires viendront accompagner le plan « 1 jeune, 1 solution » et sa déclinaison sur le terrain.Ensuite, vous l’avez souligné, il faut agir sur l’attractivité des territoires. Oui, il faut aussi considérer ces quartiers sous l’angle du développement économique. C’est ce que nous faisons à travers le programme « quartiers productifs » qui vise à y réinstaller des commerces de proximité, mais aussi en lançant des actions pour y relancer l’entrepreneuriat, en collaboration avec Bpifrance et la Caisse des dépôts.Enfin, pour que tout cela puisse se traduire concrètement dans la vie de nos concitoyens, il faut changer de méthode, comme je le disais tout à l’heure à M. Mendes : il faut travailler avec tous les acteurs de terrain et reprendre les solutions existantes de manière à sortir d’une logique de dispositifs pour passer à une logique de parcours d’accompagnement de chaque habitant des quartiers. Telle est l’ambition que le Gouvernement veut partager avec vous, mesdames et messieurs les députés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Filière viande et bovins allaitants
M. le président (LAREM). La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne.
M. Jean-Paul Dufrègne (GDR). Monsieur le ministre de l’agriculture, cette pandémie n’en finit pas et nous sommes peut-être proches d’un nouveau confinement.Le secteur agricole a été salué et les agriculteurs ont été remerciés d’avoir nourri la France pendant ces temps difficiles. Je veux pourtant appeler votre attention sur les difficultés importantes que connaît la filière viande et bovins allaitants dans les départements d’élevage comme l’Allier, où je suis élu.On ne cesse de mettre en avant, à juste titre, la qualité et la sécurité alimentaire. Chez nous, la grande majorité des agriculteurs l’ont compris depuis longtemps, et les productions sous signe de qualité sont nombreuses.La fermeture des restaurants, entre autres, rend de plus en plus difficile l’écoulement des morceaux dits nobles, ceux qui apportent une plus-value financière à l’éleveur engraisseur, et les prix payés au producteur baissent, le steak haché devenant le principal débouché. Tous les types d’animaux sont concernés, notamment les broutards et les taurillons, dont les prix ont chuté : il manque 100 à 200 euros par animal, c’est-à-dire le revenu de l’éleveur.
M. Fabrice Brun (LR). Il faut soutenir l’élevage dans le Massif Central !
M. Jean-Paul Dufrègne (GDR). En fait, ceux qui ont joué le jeu de la qualité ne sont pas récompensés, bien au contraire.
M. Jean-Paul Dufrègne (GDR). C’est tout là le paradoxe que je voulais mettre en lumière. La loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi EGALIM, devait permettre de rémunérer les produits en fonction des coûts de production. C’est un véritable échec !
M. Jean-Paul Dufrègne (GDR). Monsieur le ministre, sans une action rapide pour compenser ces pertes, de nombreuses exploitations risquent de disparaître et les jeunes agriculteurs seront souvent les premiers et les plus affectés. C’est aussi la filière qualité dans son ensemble qui est touchée. Où en sont les engagements que vous aviez pris lors de votre venue en Auvergne ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs des groupes LR et SOC.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
M. Julien Denormandie. Permettez-moi de profiter de votre question pour adresser à l’ensemble de nos éleveurs les remerciements du Gouvernement, auxquels vous vous associez tous, j’en suis sûr. Les éleveurs sont très souvent pointés du doigt, comme dans ces campagnes diffamantes qui étaient encore présentes récemment dans les stations de métro. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, LR, UDI-I et Agir ens.)Ils ont nourri le peuple français et continuent à le faire, eux qui travaillent en moyenne cinquante-cinq heures par semaine, c’est-à-dire l’horaire le plus lourd, tous secteurs confondus, comme l’indiquent les données publiées la semaine dernière par l’INSEE.Au même moment, certains cherchent à les discréditer. Pour ma part, je suis fier d’eux et je sais que vous l’êtes aussi, tout comme le président Chassaigne, que je suis allé voir dans son beau département. Rendons-leur hommage ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et LR. – Mme Agnès Thill applaudit également.)Lorsque j’étais en Auvergne-Rhône-Alpes, il y a quelques semaines, nous nous sommes mis d’accord sur une feuille de route pour la filière des jeunes bovins et des broutards, dont la situation est très compliquée.Nous appliquons cette feuille de route, tout en sachant qu’elle n’est pas suffisante, notamment en ce qui concerne les prix de court terme. Nous devons finaliser sa mise en œuvre, mais aussi faire en sorte que la loi EGALIM soit totalement appliquée. Pour ce faire, nous multiplions les contrôles.
M. Fabrice Brun (LR). Il manque un gendarme de la relation commerciale !
M. Julien Denormandie. Songez que l’on nous signale encore des prix de vente affichés en grandes surfaces qui sont tout juste au niveau du coût de revient des agriculteurs. C’est inacceptable ! Nous allons donc continuer à multiplier les contrôles.Il faut aussi structurer les filières. Lançons-nous un défi : faire en sorte que les collectivités locales mettent de la viande de jeunes bovins au menu de leurs cantines. C’est une excellente viande pour nos enfants !
M. Julien Denormandie. À un moment où l’on parle beaucoup de bien-être animal, je terminerais en vous livrant cette conviction : la meilleure façon d’assurer le bien-être animal, c’est d’abord de s’occuper du bien-être de l’éleveur, ne l’oublions jamais. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et LR.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne.
M. Jean-Paul Dufrègne (GDR). Merci de votre réponse, monsieur le ministre, mais elle reste générale. Quelles mesures allez-vous prendre à court terme pour remédier aux difficultés que vous avez vous-même reconnues ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – M. André Villiers applaudit aussi.)
M. Frédéric Reiss (LR). Cette question, à laquelle j’associe ma collègue Josiane Corneloup, présidente de l’Association nationale des pôles territoriaux et des pays, s’adresse au Premier ministre. Elle concerne les contrats de relance et de transition écologique, les CRTE, qui, dans certaines régions, ont été couplés avec des pactes territoriaux.Ces contrats, fusion de deux précédentes contractualisations, devaient s’appuyer avec lisibilité et transparence sur des projets de territoire. Il s’agit de traduire les moyens disponibles pour la relance effective des territoires – qui en ont bien besoin ! – pour favoriser un développement territorial pérenne. Or, une fois de plus, nous constatons une dérive technocratique et bureaucratique voire un excès de centralisme qui risquent de plomber et de freiner la transition écologique.
M. Fabrice Brun (LR). Le pays crève de la « technocrature » !
M. Frédéric Reiss (LR). Une circulaire du 20 novembre 2020 préconisait la concertation avec les élus locaux et les parlementaires, ce qui s’est fait de manière très inégale d’une région à l’autre et d’un département à l’autre. Le plus grand flou règne concernant les porteurs de projets, même si la circulaire précise que ce sont les intercommunalités ou leurs groupements qui seront les porteurs de ces contrats.Les pôles d’équilibre territorial et rural – PETR – n’ont pas été mentionnés, alors qu’ils ont été créés pour élaborer une vision stratégique de développement des territoires et qu’ils ont, à ce jour, largement prouvé leur efficacité.
M. Frédéric Reiss (LR). En outre, le projet de loi dit 4D – décentralisation, différenciation, déconcentration et décomplexification – se fait toujours attendre. Pourtant, à défaut d’une vraie décentralisation, ce texte devrait permettre la différenciation.Vous qui avez conduit des démarches de projets dans les Pyrénées-Orientales, monsieur le Premier ministre, pouvez-vous préciser la méthode du Gouvernement pour la réussite de ces CRTE si importants pour nos territoires ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le Premier ministre.
M. Jean Castex. Votre question, monsieur le député, me donne l’occasion d’aborder ce sujet d’importance. Vous avez tout à fait raison : ces CRTE, voulus par le Gouvernement, sont un moyen de faire profiter l’ensemble du territoire national des effets du plan de relance et des politiques publiques de l’État que celui-ci traduit. (M. Jean-Louis Bricout s’exclame.)Ils visent aussi à simplifier les modalités de contractualisation de l’État avec les collectivités territoriales, notamment avec le bloc communal. Comme nombre d’entre vous, le maire et président d’EPCI – d’établissement public de coopération intercommunale – que j’étais encore il y a huit mois s’y perdait parfois dans tous les dispositifs que l’État proposait à la contractualisation. Nous avons donc voulu simplifier.J’en viens à ce qui est sans doute l’objet principal de votre question : quel est le périmètre de ces contrats ? La circulaire à laquelle vous faites allusion, que j’ai signée personnellement, me semble être assez claire et répondre à quelques principes, le premier étant le besoin de souplesse.Compte tenu de la diversité des territoires, nous avons tout d’abord demandé aux préfets de département de lancer une concertation auprès des élus et des parlementaires, afin de nous indiquer quel périmètre était le plus adapté pour signer ces contrats dans leur département. Cette étape est terminée, et elle donne des réponses variables. S’il est vrai que la circulaire visait plutôt les EPCI, certains départements préconisent les PETR ou autres. Il y a de tout, pourvu que cela corresponde aux réalités territoriales. Loin d’avoir une vision technocratique, nous visons l’efficacité.Lors de la deuxième étape, d’ici l’été, nous souhaitons que tous les territoires ainsi identifiés se dotent d’un CRTE. L’enjeu est majeur. Nous avons d’ailleurs invité les autres niveaux de collectivités territoriales qui le souhaitent à y participerCes contrats doivent aussi marquer la volonté des politiques de l’État, notamment en matière de transition écologique, et c’est pourquoi l’annexe à la circulaire fixe des objectifs indicatifs – j’y insiste, monsieur le député – pour en vérifier la bonne exécution.Croyez-moi, c’est un outil dont les collectivités – et donc l’ensemble de nos concitoyens – vont bénéficier au premier chef. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – M. Philippe Berta applaudit également.)
M. Frédéric Reiss (LR). Merci de votre réponse, monsieur le Premier ministre, mais il faudrait que vos services portent clairement le message de l’inter-territorialité (« Très bien ! » sur les bancs du groupe LR) et du portage prioritaire de ces contrats à l’échelle stratégique des PETR et des pays. Les urgences économiques et climatiques l’exigent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Numéro d’appel unique pour l’accompagnement des personnes handicapées
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Aude Bono-Vandorme.
Mme Aude Bono-Vandorme (LAREM). Ma question s’adresse à Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées.La crise que nous vivons depuis près d’un an nous oblige à n’oublier aucune des personnes touchées, et notamment les plus vulnérables.Le 11 février 2020, le Président de la République ouvrait la Conférence nationale du handicap en insistant sur la possibilité pour tous d’obtenir une réponse et de bénéficier d’un accompagnement, dans une démarche qui englobe tous les aspects de la vie, avec la mise en place d’un numéro unique d’appel national, le 0800 360 360, et de plateformes de réponse départementales dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire. Ces dispositifs visent à informer, écouter et accompagner, afin d’apporter une réponse aux situations d’urgence et aux personnes sans solutions.Vous avez annoncé qu’à terme, 400 communautés dotées d’un tel dispositif, les communautés 360, seraient créées au niveau des bassins de vie afin de garantir l’inconditionnalité de l’accompagnement au plus proche des besoins des personnes et des familles, et d’aller ainsi vers une société plus inclusive.Vous connaissez mon engagement auprès des personnes en situation de handicap. Nous avons eu l’occasion d’en discuter lors de votre déplacement, le vendredi 22 janvier dernier, à la maison départementale des personnes handicapées – MDPH – de l’Aisne, département qui a déjà pleinement adhéré à ce dispositif.Grâce à la mobilisation de ses différents partenaires – associations, établissements, agence régionale de santé –, la MDPH de l’Aisne a, par exemple, mis en œuvre des actions durant les vacances de la Toussaint et de Noël pour assurer un répit indispensable aux familles, souvent épuisées.Madame la secrétaire d’État, où en est le déploiement des communautés 360 ? Quelles avancées ont été constatées et retours avez-vous au sujet de ce dispositif ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées.
Mme Sophie Cluzel. Vous avez raison, ce dispositif des communautés 360 apporte une vraie réponse. Dès le 8 juin, afin de pallier les problèmes du confinement et de la sortie de confinement, nous avons voulu déployer ce numéro, le 0800 360 360. Il s’agissait de répondre de manière inconditionnelle aux urgences de demandes de répit ou d’accompagnement aux soins des personnes handicapées.À ce jour, quatre-vingt-quatre départements sont raccordés à ce numéro, et dix autres raccordements sont en cours. Plus de 16 500 appels ont été reçus, venant de personnes en demande de réponses très concrètes. Près de 40 % des appelants – près de 6 000 personnes – sont des proches aidants, qui ont ainsi pu être accompagnés.Ces plateformes sont avant tout une porte d’entrée unique destinée à éviter les errances d’information, mais elles apportent aussi des réponses rapides et des solutions très concrètes en créant des solutions de répit, en accompagnant pour des soins ou des hospitalisations en ces temps de crise si compliqués pour les familles.Ces communautés 360 se développent bien au-delà de la réponse téléphonique. C’est vraiment une méthode d’action des départements et des MDPH, qui sont au cœur du réacteur, avec les associations gestionnaires, les ARS et les acteurs de droit commun.Celle de l’Aisne, que nous avons visitée ensemble, est assez unique parce qu’elle a été extrêmement réactive et coopérative avec l’ensemble des acteurs – et je tiens à souligner la réactivité des associations. Il y va de l’égalité des chances. Cette réactivité est nécessaire pour éviter les pertes d’acquis et les ruptures de parcours.Cette prise en compte rapide et intégrée est primordiale pour les familles. Tous les acteurs de territoire partagent une responsabilité à l’égard de ces populations s’agissant de la nécessité d’éviter les ruptures de parcours. Nous le devons bien aux personnes en situation de handicap et à leurs familles. C’est ainsi que l’on change la réponse. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Aude Bono-Vandorme.
Mme Aude Bono-Vandorme (LAREM). Je tiens simplement à vous remercier, madame la secrétaire d’État, pour tout ce que vous faites pour les personnes en situation de handicap. Bravo ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem. – Murmures sur les bancs du groupe LR.)
M. Alain David (SOC). Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, ma question porte sur l’arrestation d’Aung San Suu Kyi et le coup d’État militaire en Birmanie, le 1er février. J’y associe mes collègues membres du groupe d’amitié France-Birmanie, que je préside.Lundi, l’armée birmane a arrêté Aung San Suu Kyi, la cheffe du gouvernement civil, ainsi que le président Win Myint. L’état d’urgence a été proclamé pour un an et des généraux placés aux principaux postes. Le coup d’État intervient après des années de partage du pouvoir entre le gouvernement civil et les militaires, encore très puissants dans le pays. Ces derniers dénoncent de prétendues fraudes électorales lors des législatives de novembre dernier, remportées massivement par la Ligue nationale pour la démocratie.Ce coup d’État a suscité de nombreuses réactions à travers le monde. L’Union européenne et le secrétaire général de l’ONU l’ont condamné fermement, tandis que le Conseil de sécurité devrait, je l’espère, se réunir dans les prochains jours. Comme vous l’avez justement souligné, monsieur le ministre, « le transfert des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire à l’armée constitue une inacceptable remise en cause du processus démocratique engagé depuis une dizaine d’années. » Vous avez appelé à la libération immédiate et sans conditions d’Aung San Suu Kyi, de Win Myint, des députés et de toutes les personnalités du gouvernement et de la société civile arrêtées à la veille de l’ouverture de la session inaugurale du parlement.Quelle voix ferme la France peut-elle faire entendre face à cette démonstration de force ? Quelles actions comptez-vous mener avec nos partenaires afin d’œuvrer pour une paix durable en Birmanie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes LaREM, LR, Dem et LT.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
M. Jean-Yves Le Drian. Monsieur le président du groupe d’amitié France-Birmanie, merci de poser cette question et d’alerter la représentation nationale et l’opinion publique sur la situation très grave en Birmanie. M. Win Myint, président de la République de l’Union de Myanmar, ainsi que Mme Aung San Suu Kyi ont été arrêtés, avec d’autres personnalités. Ce coup d’État est inacceptable et je l’ai dénoncé. Nous demandons fermement que les résultats des élections du 8 novembre dernier, aboutissement d’un long processus démocratique, qui ont donné à Mme Aung San Suu Kyi une victoire spectaculaire, soient entérinés. Le peuple birman s’est exprimé démocratiquement, il doit être entendu.En ce moment même, à notre demande, le Conseil de sécurité se réunit à New York, avec le soutien des Européens. Le message qui en sortira devrait être d’une grande fermeté. Au niveau européen, nous avons déjà engagé des actions contre les autorités militaires de Birmanie : il y a deux ans, des sanctions fortes avaient frappé certains officiers de l’armée qui avaient organisé des violations des droits de l’homme contre la population de Rohingyas. Pour éviter tout malentendu, je précise qu’à mes yeux comme aux vôtres, la réponse à la crise des Rohingyas passe par la réussite du processus démocratique en Birmanie. (M. Alain David acquiesce.) C’est pourquoi, si d’aventure les autorités militaires ne reviennent pas sur leur coup d’État, l’Union européenne devra impérativement prendre des mesures nouvelles dans les jours qui viennent. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Dem et SOC.)
M. Benoit Simian (LT). Monsieur le ministre de l’économie, voilà bientôt un an et demi que les viticulteurs français souffrent d’une hausse des taxes de douane de 25 % de la part des États-Unis sur leurs exportations de vin. L’administration Trump avait décidé de faire de notre filière viticole la victime collatérale du conflit qui oppose Airbus et Boeing, et cela fonctionne visiblement très bien. Le vin, les transports : deux sujets chers à mon cœur, que l’on confronte aujourd’hui dans un combat interminable, auquel ni Bruxelles ni Paris n’ont à ce jour apporté de solutions concrètes et viables.Coup de tonnerre : avant de quitter la présidence, l’administration Trump a annoncé, le 12 janvier dernier, que dorénavant tous les vins dont le cognac, ainsi que l’armagnac, seraient taxés de 25 %. Cette mesure va probablement coûter 1 milliard d’euros de chiffre d’affaires à notre pays, alors que 600 millions ont déjà été perdus en 2020.Ma circonscription, dans le Médoc, a toujours eu de bonnes relations avec les États-Unis. La Fayette, à l’époque, était parti de Pauillac pour reconquérir la liberté. Mais l’année 2020 a été fatale : fermeture de l’usine Ford, coup dur pour la viticulture…Monsieur le ministre, vous avez ouvert le fonds de solidarité aux viticulteurs et autorisé les entreprises à rembourser en différé les prêts garantis par l’État. Si ces mesures permettent à notre filière de respirer, elles ne représentent que des solutions ponctuelles, de court terme, qui mettent notre viticulture sous perfusion d’argent public. Aussi, je voudrais savoir quelles discussions vous engagez aujourd’hui avec la nouvelle administration américaine pour faire cesser la guerre commerciale entre Boeing et Airbus, et donc ce matraquage contre nos producteurs viticoles. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LT. – M. Jacques Cattin applaudit également.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation – et de la viticulture !
M. Julien Denormandie. Vous l’avez bien résumé : notre belle filière viticole et vinicole a été une victime collatérale – c’est le bon terme – des décisions unilatérales prises par l’administration Trump en lien avec le conflit aéronautique qui n’a rien à voir avec nos spiritueux ni avec un quelconque produit agricole.
M. Julien Denormandie. Ces taxes diminuent la compétitivité de nos exportations vers les États-Unis et les font chuter drastiquement.Face à ce problème, nous avons tout d’abord, vous l’avez dit, soutenu la filière avec des aides spécifiques. Le secteur du vin et des spiritueux est cher au Premier ministre ; aussi, dès sa nomination, il a pris des décisions sur les aides financières qui lui étaient destinées.
M. Julien Denormandie. Il y a quelques jours, le ministre de l’économie, le ministre délégué chargé du commerce extérieur et moi-même avons annoncé un renforcement de ces aides.Deuxièmement, il faut parvenir à une désescalade dans nos négociations avec les Américains, sans faire preuve de naïveté. Nous devons montrer que nous sommes prêts à réagir tout en cherchant l’apaisement. C’est pour cela que le ministre de l’économie, des finances et de la relance a d’ores et déjà eu un premier échange avec la nouvelle secrétaire au Trésor et que j’ai échangé avec le commissaire européen à l’agriculture, en début de semaine.Enfin, il faut aussi que l’Union européenne assume ses responsabilités en soutenant financièrement la filière. Cela fait un an que nous le demandons à la Commission. Les échanges se poursuivent et nous devons obtenir satisfaction.Merci pour votre engagement ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et LR.)
M. Maxime Minot (LR). Madame la ministre de la culture, en 2018, le Gouvernement annonçait, à la surprise générale, la fermeture de France 4. Prévue pour le mois d’août dernier, cette fermeture fut fort heureusement repoussée d’un an – un sursis judicieux compte tenu du contexte de crise sanitaire, qui a permis au groupe France Télévisions d’engranger un succès inédit auprès de la jeunesse.Je vous pose donc une question simple : allez-vous, oui ou non, fermer définitivement France 4 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la ministre de la culture.
Mme Roselyne Bachelot. La commission des affaires culturelles et de l’éducation vous a confié, ainsi qu’à Mme Béatrice Piron, une mission flash pour réfléchir à l’amélioration de l’offre jeunesse sur le service public de télévision. Vous avez rappelé que la décision d’arrêter France 4 a été prise il y a presque trois ans. Il n’était évidemment pas question de diminuer l’offre jeunesse du service public, mais de réfléchir à une meilleure offre, plus diversifiée et plus complète. France Télévisions a continué son travail en diversifiant, par l’intermédiaire d’un pacte jeunesse, l’offre jeunesse sur l’ensemble des chaînes du service public.Par ailleurs, l’audiovisuel public a développé une offre numérique à travers les plateformes Okoo et Lumni, dont la fréquentation est de plus en plus importante.
Mme Roselyne Bachelot. Troisième élément : nous devons garantir la qualité de la création dans le domaine de l’animation, celle-ci étant un facteur de valeur ajoutée pour l’audiovisuel public.
Mme Roselyne Bachelot. Nous consentons un effort important avec un engagement de 32 millions d’euros de soutien à la création de l’animation.L’audiovisuel public est donc très réactif. Il a d’ailleurs montré, avec la création en quinze jours d’une nouvelle chaîne culturelle, Culturebox, à quel point il pouvait s’adapter à une situation de crise complexe.
Mme Roselyne Bachelot. Cette chaîne qui propose une offre culturelle diverse et de qualité est une vraie réussite.Les conclusions du rapport que vous me remettrez officiellement dans quelques instants sont beaucoup plus larges que le seul maintien de la chaîne France 4, et je vous remercie par avance de l’excellence de vos travaux. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe LR.)
M. Maxime Minot (LR). En effet, fermer France 4, c’est nier la qualité de ses programmes et son utilité pour répondre à une demande multiforme. Ainsi, lors du premier confinement, entre 300 000 et 1 million d’élèves ainsi que leurs parents se retrouvaient chaque jour devant les cours de l’émission éducative « La Maison Lumni », que vous avez évoquée, qui a été proposée par la chaîne.Fermer France 4, c’est laisser un vide qui ne sera comblé à ce stade ni par l’application Okoo ni par la plateforme en ligne.Fermer France 4, c’est réaliser des économies dérisoires qui ne s’élèveraient qu’à 10, voire 7 millions d’euros, soit 0,3 % du budget du groupe,…
M. Maxime Minot (LR). …très loin des 40 millions annoncés.Fermer France 4, c’est aggraver la fracture territoriale en pénalisant les foyers des territoires qui ont un moins bon accès à internet, à l’heure où un quart des foyers n’accèdent à l’audiovisuel que par la TNT.Voilà ce qui ressort de la mission flash sur l’audiovisuel public que j’ai menée aux côtés de Béatrice Piron. Notre rapport a recueilli un consensus total et j’ai hâte de connaître votre avis.La décision de fermer France 4 serait-elle motivée par autre chose, comme un accord pour récupérer le canal 14 ? Dans ce cas, rien ne s’oppose au maintien d’une chaîne dédiée à la jeunesse sur un autre canal.Madame la ministre, ne commettez pas cette faute à l’égard de notre jeunesse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (LAREM). Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
M. le président (SOC). L’ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire (nos 3818, 3822).
Présentation
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie.
Mme Brigitte Bourguignon. Nous poursuivons aujourd’hui l’examen du sixième projet de loi relatif à l’état d’urgence sanitaire. Comme le ministre des solidarités et de la santé et moi-même l’avons rappelé à plusieurs reprises, les mesures de police sanitaire que le Gouvernement a dû prendre depuis le premier trimestre 2020 ont heureusement permis de juguler drastiquement la propagation de ce virus qui bouleverse tant nos vies. Les deux périodes de confinement que nous avons vécues, le couvre-feu, le port du masque et plus généralement la limitation des rassemblements, que chacun s’impose en responsabilité, auront permis – et continuent de permettre – d’éviter la saturation de notre système de santé, en particulier des services de réanimation.Notre préoccupation quotidienne est le respect d’un nécessaire équilibre entre la protection essentielle pour sauver des vies et les adaptations que nous prenons pour assurer que nos vies en aient plus que le seul nom. Sauver des vies sans que la vie s’arrête, voilà notre responsabilité, et elle est immense.Protéger les plus fragiles, à commencer par nos aînés, c’est mon devoir et c’est notre devoir à tous, parce que la fraternité n’est pas un mot abstrait, tout juste bon à orner les bâtiments publics. C’est une exigence concrète, quotidienne, et nous n’avons pas choisi autre chose depuis le début de cette épidémie. Le Gouvernement est pleinement conscient des sacrifices que chacun a consentis pour nous permettre de tenir ensemble. Les efforts de chacun ont permis d’éviter le pire.Pour autant, cette épidémie continue de sévir dans le monde entier, et notre pays n’est pas épargné. Si les dernières mesures que nous avons su prendre ont porté leurs fruits, l’émergence de nouveaux variants change la donne. Elle nous fait craindre une circulation virale plus rapide, plus difficile à contrôler. Nous devons être en mesure d’y faire face pleinement, pour ne pas créer une épidémie dans l’épidémie. C’est pourquoi il paraît essentiel de nous armer face à cette menace grandissante.Pour lutter contre ces variants, notre réponse passe notamment par l’augmentation significative des capacités de séquençage et le déploiement de kits PCR criblant les variantes connues à date, par un renforcement des mesures de contact tracing lors de toutes les investigations de cas suspectés ou confirmés, ainsi que par des actions de renforcement de l’isolement, avec l’intervention d’infirmières à domicile auprès des cas positifs aux variants.L’état d’urgence sanitaire est déclaré depuis le 17 octobre 2020 sur l’ensemble du territoire national et, à la demande du Gouvernement, il a été prorogé par le Parlement jusqu’au 16 février 2021 par la loi du 14 novembre dernier. En dépit de ces efforts, la situation sanitaire demeure préoccupante et l’évolution prévisible de l’épidémie de covid-19 nous amène à demander au législateur une prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin 2021.Cette date a fait l’objet de débats et, si l’on peut bien sûr regretter que les deux chambres n’aient pu trouver un accord, je comprends aussi ce qui vous a pleinement mobilisés lors de la réunion de la commission mixte paritaire. Je salue la position de votre commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, position qui permet au Gouvernement d’agir en responsabilité jusqu’à cette échéance, et qui se veut équilibrée au regard de la situation actuelle et de ce qu’elle suppose.Ces choix ne sont jamais faciles. On ne prend pas de telles décisions sans les mesurer pleinement, dans toutes leurs dimensions sanitaires, sociales, économiques – humaines en somme. C’est encore cet impératif de responsabilité, que nous devons aux Français, qui nous pousse à prendre toutes les mesures possibles pour que le confinement ne soit plus que la mesure de dernier recours pour sauver nos capacités hospitalières et éviter que les vies de nos concitoyens ne soient mises en péril.Je veux dire aux Français et à leurs représentants ici présents que je mesure leur lassitude – je la partage pleinement –, mais aussi que la brutalité de la crise nous impose des mesures que nul n’aurait imaginé devoir prendre dans les perspectives les plus difficiles, parce que, oui, ce que nous vivons aujourd’hui relevait de l’impensable il y a un an. C’est au regard de ces éléments que je salue le travail de la commission des lois pour revenir sur les principales mesures permettant au Gouvernement d’agir en responsabilité. Je pense en particulier au rétablissement de la date de fin de régime de l’état d’urgence sanitaire au 1er juin 2021. Nous souhaitons tous que ce régime d’exception soit le plus bref possible, mais nous devons être en mesure d’agir.De la même façon, je salue le rétablissement par la commission des lois de l’échéance de fin de mise en œuvre des systèmes d’information de lutte contre l’épidémie au 31 décembre prochain. Cette période supplémentaire va nous permettre de parer à toute éventualité, mais aussi, sur le plan technique et scientifique, de mesurer toutes les évolutions en cours à date. Concrètement, ces outils permettent aujourd’hui que plus de 93 % des cas index et 85 % des cas contacts soient joints dans les vingt-quatre heures par l’assurance-maladie. C’est primordial.À nouveau, le Gouvernement souhaite donc fixer un cap, que nous révisons à mesure que la situation évolue, mais qui donne une échéance, une orientation. C’est un enjeu démocratique et nous nous y tenons. Reste que l’évolution de la situation nous a imposé de repousser progressivement cette échéance. Nous nous en serions bien passés, vous, moi, nous tous ici, comme les Français.
M. Fabrice Brun (LR). On peut protéger les Français sans mettre le pays sous cloche !
Mme Brigitte Bourguignon. Par ailleurs, cette échéance vous permet encore, comme vous le faites chaque semaine, mais aussi, de manière plus développée, dans le cadre de séances de contrôle de l’action du Gouvernement, de vous enquérir de la motivation des choix opérés par celui-ci – ce qui est salvateur à deux titres : cela vous permet, sur un plan démocratique, d’exercer pleinement et librement vos responsabilités, et cela nous permet également de rappeler ce qui guide nos choix et notre souci permanent de garantir la protection de la santé des Français.La nécessité d’outiller notre pays face à d’autres épidémies éventuelles de même ampleur, voire plus graves encore – vous le savez, et nous avons eu l’occasion de le dire et de le rappeler – est impérative. Pour autant, chaque chose doit venir en son temps.
Mme Brigitte Bourguignon. Le nôtre est à l’action, chaque heure de chaque jour, pour enrayer l’épidémie.Nous aurons l’occasion, une fois celle-ci derrière nous, de dresser un bilan du régime d’état d’urgence sanitaire…
M. Fabrice Brun (LR). Pour évaluer, il ne fallait pas dissoudre la mission d’information sur la gestion de l’épidémie !
M. Vincent Descoeur (LR). En effet, la dissolution de la mission d’information ne va pas faciliter la tâche. Et ce n’est pas très transparent !
Mme Brigitte Bourguignon. …et de lui apporter, avec un regard enrichi de nos expériences, les ajustements nécessaires et appropriés pour disposer de l’outil le plus indiqué possible face à une situation de cette nature. Mesdames et messieurs les députés, tandis que s’ouvrent les débats en nouvelle lecture, je vous remercie pour les travaux conduits depuis bientôt un an sur le sujet. Notre souci, partagé de façon constante, est que la démocratie parlementaire continue de battre son plein, dans le seul intérêt de nos concitoyens.
M. Fabrice Brun (LR). CQFD, comme on l’a vu avec la dissolution de la mission d’information !
Mme Brigitte Bourguignon. Ensemble, continuons d’avancer en responsabilité pour sortir au plus vite du régime d’état d’urgence en protégeant nos proches et renouer, quand les conditions le permettront, avec cet art de vivre qui nous caractérise et qui nous manque chaque jour davantage. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Agir ens.)
M. le président (SOC). La parole est à M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
M. Jean-Pierre Pont (LAREM). Qui, en décembre 2019, aurait prédit ce que les Français subissent depuis un an : une première vague, une deuxième vague voire une troisième vague menaçante, des mutations du virus, des confinements, des couvre-feux, et l’arrivée salvatrice, en moins d’un an, des vaccins ? Qui aurait pu prévoir un tel scénario ? Personne. En revanche, comme pour le virus, les Français ont eu droit à une avalanche de « y’a qu’à, faut qu’on ».
M. Jean-Pierre Pont (LAREM). Alors, avec modestie et humilité, qui peut prévoir ce qui nous attend cette année ? Là encore, personne. Il faut naviguer à vue malgré la tempête, adapter le combat contre le virus aux dernières informations émanant des hôpitaux, au jour le jour, avec l’impossibilité de toute anticipation valable.Ce qui est certain, c’est que le confinement plus ou moins strict et le vaccin sont, à ce jour, les seuls remparts réellement efficaces contre le virus. Depuis la fin du mois de décembre, la vaccination est en cours. Elle est logiquement adaptée à la vulnérabilité des différentes couches de la population. Certes, son déroulement est gêné par des retards imprévus d’approvisionnement dus à la fois aux contraintes de production et de livraison des laboratoires, mais aussi, à mon avis, à la technocratie bureaucratique de Bruxelles.
M. Jean-Pierre Pont (LAREM). Quant au confinement, qu’il est indispensable de mettre en place ou non selon la situation du moment, je me permettrai de le comparer à un robinet : si on le ferme à fond, c’est très efficace sur le plan épidémiologique, mais dangereux sur le plan économique et pour la fatigue psychologique de la population ; si, au contraire, on l’ouvre à fond, on court le risque d’un raz-de-marée du virus que connaissent malheureusement actuellement certains pays européens, avec des chiffres de mortalité catastrophiques. Il s’agit alors, et ce n’est pas si simple, de trouver la juste mesure, le juste équilibre entre efficacité et risque, avec une adaptation permanente à la situation sanitaire du moment. En tant que médecin, je constate, madame la ministre déléguée, que le Gouvernement a trouvé en ce moment un équilibre responsable tout en accordant, suivant votre choix et celui du Président de la République, la priorité à la santé des Français.Si l’on effectue un premier bilan, que peut-on constater objectivement ? La France fait partie des pays qui testent le plus ; la France fait partie des pays dont les chiffres de mortalité par million d’habitants sont parmi les moins élevés ; la France fait pourtant partie des pays qui imposent le moins de restrictions à sa population ; enfin, je l’espère, la France fera très prochainement partie des nations qui vaccinent le plus. Malgré critiques et jérémiades de tous bords, les Français, par leur discipline, et vous, madame la ministre déléguée, par votre action, pouvez vous targuer ensemble de résultats corrects et encourageants face à une crise sanitaire exceptionnelle.Dans ce contexte, le Parlement est appelé à jouer un rôle en prorogeant une nouvelle fois l’état d’urgence sanitaire pour maintenir notre niveau d’effort collectif, et surtout pour ne pas baisser la garde au pire moment. La commission mixte paritaire qui s’est réunie à l’Assemblée nationale jeudi dernier a trouvé certains points de convergence importants, sans toutefois s’accorder sur l’ensemble des dispositions restant en discussion. Je vous le dis en toute franchise, la majorité a abordé cette commission mixte paritaire avec la réelle volonté d’aboutir à l’accord qu’exigeait la situation. La suppression de l’article 3, que nous avions décidée dès l’examen en première lecture du projet de loi, avait jeté les bases favorables d’un potentiel accord et des propositions complémentaires ont été formulées pour continuer de rapprocher notre point de vue de celui du Sénat. Nous avons notamment formulé une proposition importante permettant un contrôle dans le temps des mesures de confinement et de couvre-feu par la restauration d’un débat sur la nécessité de leur prolongation après six semaines de mise en œuvre. Nous étions prêts à discuter ces modalités ; cet engagement inédit et formel que l’exécutif était prêt à prendre – et je veux ici remercier le Gouvernement – se serait ajouté à la déclaration et au débat, eux aussi suivis d’un vote, promis par le Premier ministre en amont d’un éventuel confinement.Je regrette vivement que cette proposition de compromis n’ait pas été retenue et que la commission mixte paritaire ait échoué sur un dispositif qui, tel qu’il était proposé par le Sénat, était irréaliste et inapplicable tant il était contraignant – je rappelle qu’il s’agissait de voter une loi de prorogation du confinement avant un délai de quatre semaines. Cette mesure ne permettait pas de disposer d’éléments nouveaux à partir desquels nous prononcer de manière sérieuse sur la poursuite du confinement et affectait la capacité de l’exécutif à agir avec réactivité face à l’évolution de l’épidémie. Forte du travail de fond qu’elle a engagé sur ce texte dès son dépôt, la commission des lois est donc revenue à la rédaction équilibrée adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, laquelle – je le sais en tant que médecin – permettra de poursuivre efficacement notre lutte. En tant que rapporteur, je serai vigilant au maintien en l’état de ce texte, même si nos discussions seront, comme toujours, riches et animées. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Agir ens.)
Motion de rejet préalable
M. le président (SOC). J’ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.La parole est à M. François Ruffin.
M. François Ruffin (FI). « Reconfinement imminent » : c’était la une du JDD dimanche dernier avec, en photo, le Premier ministre et le chef de l’État. Citation : « Macron pourrait l’annoncer dès cette semaine. » Mais, l’après-midi, les « macronologues » du Parisien tempèrent : « Reconfinement : rien ne sera décidé avant mercredi, assure l’Élysée ». Le lendemain, lundi, en milieu de journée, mon smartphone me notifie : « Castex : Des décisions seront prises cette semaine » – « des décisions », pour tout le monde, au point où on en est, c’est le re-reconfinement. Mais, en soirée, BFM TV affiche en bandeau : « Confinement : Macron veut prendre son temps ». Pourquoi, d’après les potins du Point ? Parce que le chef de l’État « déteste par-dessus tout […] qu’on lui torde le bras ».Nous sommes fatigués, usés, lassés – pas seulement, je crois, des confinement, déconfinement, reconfinement, re-déconfinement et éventuellement, à coup sûr, sans doute bientôt, en mars, du re-reconfinement, mais surtout, aussi, d’être des jouets entre vos mains, d’être traités comme des pantins plus que comme des citoyens. Nous sommes suspendus aux lèvres du souverain. Que va-t-il décider pour nous, pour nos vies ? Car tous les aspects de nos vies sont touchés – tous. Jamais autant que depuis un an nous n’avons senti le poids de la Ve République…
M. François Ruffin (FI). …et son intrusion jusque dans nos vies privées. Ce sont nos enfants qui, lors des confinements, ne peuvent plus voir leurs grands-parents. Jamais cela ne s’est vu dans notre histoire – je dirais même que jamais cela ne s’est vu dans l’histoire de l’humanité –, que l’on coupe ainsi les liens familiaux. Peut-être était-ce nécessaire, mais ce qui me stupéfie, c’est que cette rupture presque anthropologique se fasse sans le moindre débat, sans le moindre vote, juste parce qu’un soir, le président, je le cite, « assume ». Que l’on prenne l’avancement du couvre-feu à dix-huit heures. Le Gouvernement baptise cela du nom de « mesure complémentaire » – joli euphémisme. Comme si c’était anodin ! J’ai vérifié : jamais, dans son histoire, la France n’avait connu de couvre-feu à dix-huit heures. Durant l’Occupation, c’était vingt heures. Idem durant la guerre d’Algérie : vingt heures. Pendant les révoltes de 2005 : vingt-deux heures. Jamais, donc, la France n’a connu de couvre-feu aussi tôt. Et pourtant, comment fut-il décrété ? Sans même une discussion à l’Assemblée.Il en va de même pour tous les champs de la société. À la mi-décembre, c’était presque acté : les lieux de culture – cinémas, théâtres, musées – allaient rouvrir. Tenez-vous prêts, leur confiait-on en off au ministère. Quarante-huit heures plus tard, patatras, le Président tranchait : vous restez fermés. Mon fils ne fait plus de handball depuis un an ; je reçois des courriels de personnes qui ont arrêté le sport, qui souffrent à nouveau d’obésité, qui se sont mises aux antidépresseurs. Où cet état de santé mentale et physique est-il discuté ? Nulle part. Notre collègue de droite Émilie Bonnivard en témoignait pour les stations de ski : jamais leur ouverture, ni leur fermeture, ne furent débattues ici.
M. Vincent Rolland (LR). Et ça continue ! Elles sont toujours fermées, les stations !
M. François Ruffin (FI). Il aura fallu saisir le Conseil d’État simplement pour se faire entendre et pour connaître les raisons sanitaires factuelles de vos décisions.Même quand les choix du roi vont, me semble-t-il, dans le bon sens, j’éprouve le même malaise. Il y a deux semaines, en déplacement dans une fac, Emmanuel Macron déclarait : « S’il en a besoin, un étudiant doit pouvoir revenir à l’université un jour par semaine. » Cette clémence, je l’ai reçue comme un soulagement pour les étudiants, comme une première sortie de l’horreur du tout-distanciel. Mais comment est-elle venue ? Sa femme, Brigitte Macron, déclarait la veille sur une antenne : « Le Président est excessivement sensibilisé à la question étudiante. » En sommes-nous réduits à cela ? À devoir toucher le bon cœur du monarque ou celui de son épouse, à obtenir pour des pans entiers du pays comme un droit de grâce ?De quoi parle-t-on aujourd’hui ? Du re-reconfinement. Je viens d’en entendre parler comme d’un robinet que l’on pourrait ouvrir ou fermer, mais ce dont on parle, c’est d’enfermer un peuple, un peuple libre, un grand peuple même, le peuple de France, sans aucunement y associer les Français ; ni directement, ni par le biais de leurs représentants. « Le Président réfléchit », lis-je dans la presse. Mais pourquoi Emmanuel Macron réfléchit-il tout seul, sans nous ? « Deux camps s’opposent au sein du Gouvernement », nous dit-on encore. Mais pourquoi ces deux camps n’échangent-ils pas leurs arguments en public ? Car ces deux camps traversent aussi la société ; ces deux camps, en vérité, traversent chacun de nous, partagés et incertains que nous sommes. Comment arbitrer entre vie biologique et vie sociale ? À quoi sommes-nous prêts à renoncer ? Mais il n’y a aucun lieu, aucune institution pour échanger ces arguments, ces statistiques, ces études ; aucun lieu, aucune institution pour se forger une conviction ; aucun lieu, aucune institution pour accoucher ensemble de décisions. Notre sort se décide derrière des portes closes. En sortira-t-il de la fumée blanche ? Pourrons-nous partir en vacances ? Serons-nous punis à la nuit tombée ? Nous sommes dépossédés.Des idées, nous en avons ; vous en avez, chers collègues ; les Français en ont, des bonnes et des mauvaises. Mais où peut-on faire le tri ? Où peut-on réfléchir ensemble ? Le confinement par roulement ou par âge, la priorité aux blouses blanches pour la vaccination, le traitement par la vitamine D, par l’hydroxychloroquine ou par le Regeneron, un grand appel aux infirmières qui ont quitté le métier, la licence d’office pour les vaccins, la réanimation à domicile, la réquisition de l’industrie pharmaceutique… Toutes ces idées, où pouvons-nous en discuter ? Où peut-on discuter avec les restaurateurs, avec les étudiants, avec les soignants, avec les scientifiques ? Comment envisageraient-ils, eux, de s’organiser ? Que voudraient-ils apporter au pays pour se sentir utiles ? Comment renforcer les solidarités ?Ce lieu d’échanges, d’émulation, de débat, n’existe pas ; il n’est pas ici, en tout cas. La France traverse une crise incroyable, une crise formidable, une crise multiforme – sanitaire, sociale, morale, économique –, et notre Assemblée regarde ailleurs, notre Assemblée se démet, notre Assemblée ne s’en saisit pas, notre Assemblée met comme priorité le séparatisme à l’ordre du jour, notre Assemblée supprime même – ça, c’est un exploit – la modeste voire insignifiante mission qui était dédiée au covid-19, notre Assemblée de larbins (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM) ne remplit pas sa fonction devant la nation. Des lieux s’inventent hors d’ici, à l’échelon local : à Paris s’est mis en place un conseil citoyen ; à Amiens, au fond, les réunions en préfecture offrent au moins un temps d’écoute, de concertation ; mais à l’échelon national, rien.
M. François Ruffin (FI). C’est une question de principe – oui, démocrate, je le suis par principe, et je le reste même par temps de pandémie –, mais aussi une question d’efficacité. Si encore, avec les pleins pouvoirs, vous réussissiez ! Mais vous échouez sur tout : sur les masques, les tests, la deuxième vague, les vaccins… Et vous échouez par votre solitude…