« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
session ordinaire 2019-2020 · 15e législature · compte rendu complet
Séance du 3 mars 2020 (1e séance)
Présidence de Mme Annie Genevard
Discussion commune
M. André Chassaigne (GDR). À qui la faute ? À celui qui piétine le droit ou à celui qui se bat pour qu’il soit respecté ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe SOC.)La mascarade a alors commencé, prenant d’emblée son tour le plus pathétique. Une fois que nous avons pu engager le débat, après avoir arraché le respect de nos droits, les petits soldats d’En Marche et leurs supplétifs du MODEM sont entrés en scène. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. André Chassaigne (GDR). Dès qu’un député de l’opposition prenait la parole pour formuler des propositions, tenter d’obtenir des réponses sur des points essentiels ou ouvrir un débat de qualité,…
M. Éric Bothorel (LAREM). Sans jamais se soucier de respecter le temps de parole !
M. André Chassaigne (GDR). …vos serviteurs déversaient leurs cris d’orfraie pour masquer les non-réponses et fustiger un excès de parole de l’opposition – parole trop gênante, car dévoilant les multiples entourloupes de votre réforme !
Ainsi, la valeur du point sera indexée sur le revenu d’activité moyen, indicateur inconnu à ce jour mais lourd de menaces pour les pensions des futurs retraités ; les retraités agricoles – ceux d’aujourd’hui et la plupart de ceux de demain – seront exclus du bénéfice du minimum de pension à 85 % du SMIC ; la réforme des pensions de réversion fera 65 % de perdants. Citons également l’absence de garantie en matière de taux de remplacement des pensions et le maintien de façade à 62 ans de l’âge légal de départ à la retraite.Par conséquent, monsieur le Premier ministre, vous ne pourrez pas convaincre les Français de l’utilité, en l’espèce, de l’article 49, alinéa 3, qui marque celui qui l’utilise du sceau de la faiblesse et de l’autoritarisme, l’un allant souvent avec l’autre.
M. André Chassaigne (GDR). Les Français, eux, souhaitaient que le débat se poursuive, pour comprendre les tenants et les aboutissants de la réforme. Ils attendaient de leurs représentants qu’ils corrigent un texte mal écrit, inachevé et bourré d’ordonnances, engageant leur avenir pour des décennies.Nous voulions également poursuivre le débat.
M. André Chassaigne (GDR). Nous en avions le temps. Deux à trois petites semaines supplémentaires y auraient suffi, au rythme atteint ces derniers jours. (Rires sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. André Chassaigne (GDR). Au demeurant, chers collègues de la majorité, c’est lorsque les débats devenaient de plus en plus risqués pour vous que le Président de la République a décidé d’abréger votre souffrance.
M. Patrick Hetzel (LR). Laissant du même coup nos questions sans réponses !
M. André Chassaigne (GDR). Il est vrai qu’il devenait cruel de poursuivre les débats alors même que nous allions aborder le cœur du projet de loi : la valeur du point et l’âge d’équilibre. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. André Chassaigne (GDR). Votre majorité n’en pouvait plus de justifier l’ampleur des régressions sociales projetées : le recul de l’âge de départ par l’instauration d’un âge d’équilibre à 65 ans ;…
M. André Chassaigne (GDR). …une machine à reproduire les inégalités vécues pendant la carrière professionnelle, au détriment des femmes en premier lieu ; l’affaiblissement des mécanismes de solidarité, tels que les pensions de réversion, les retraites anticipées pour carrière longue et la prise en compte des périodes de chômage non indemnisé ; l’affaiblissement des dispositifs de reconnaissance de la pénibilité ; l’ouverture d’espaces de capitalisation pour les hauts salaires.
M. André Chassaigne (GDR). C’est parce que ces débats menaçaient de faire craquer le vernis de votre communication, auraient mis à jour l’ampleur de l’arnaque, que vous avez décidé de mettre fin à ce naufrage programmé…
M. André Chassaigne (GDR). …en actionnant l’article 49, alinéa 3, sous le prétexte de sauver la démocratie parlementaire menacée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – M. Jean-Luc Mélenchon applaudit également.)
M. André Chassaigne (GDR). Une démocratie qui aurait été menacée par un sabotage orchestré par les oppositions ! Ah, monsieur le Premier ministre, qu’en termes galants ces choses-là sont mises !
Mme Catherine Kamowski (LAREM). Ah non, vous n’êtes pas très galant, monsieur Chassaigne !
M. André Chassaigne (GDR). Emporté par le cynisme de votre logorrhée, vous perdez de vue que l’immense majorité du peuple est imperméable à vos grands airs indignés,…
M. André Chassaigne (GDR). …parce que vos leçons éculées de morale républicaine n’occulteront jamais la réalité de votre réforme et ne désarmeront pas les opposants à votre projet de régression sociale ; parce que la vérité, c’est que vous êtes incapable de répondre aux questions que se posent les citoyens, relayées par les oppositions parlementaires…
M. André Chassaigne (GDR). …et parce que vos envolées pour faire croire que votre projet de loi est la semence d’un nouveau pacte social…
M. Luc Carvounas (SOC). En réalité, c’est la fin du modèle social !
M. André Chassaigne (GDR). …n’occulteront jamais ce qu’il est réellement : un simple débris, celui des avancées sociales d’un gouvernement issu du Conseil national de la Résistance dans lequel siégeaient communistes et gaullistes. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. Sébastien Jumel (GDR). Ce n’étaient pas les mêmes gaullistes qu’aujourd’hui !
M. Jean-Luc Mélenchon (FI). Il y a encore des communistes, mais il n’y a plus de gaullistes !
M. André Chassaigne (GDR). « Notre ambition est désormais, par le nouveau système, de mettre toute la vie de l’individu en sécurité sociale », disait Ambroise Croizat. Cette ambition, vous dites en porter la flamme, mais vous n’en gardez que les cendres. Avec votre réforme, vous créez le contraire : l’insécurité sociale, c’est-à-dire l’angoisse du lendemain.Aussi, chers collègues de la majorité, je voudrais m’adresser plus particulièrement à celles et ceux parmi vous qui vivent dans l’oubli de leur métamorphose, dans l’oubli de leurs engagements passés et des combats que nous avons pu partager contre les puissances de l’argent. (MM. Jean-Paul Dufrègne et Sébastien Jumel applaudissent.)
M. Éric Bothorel (LAREM). Vous parlez comme les supplétifs du parti socialiste !
M. André Chassaigne (GDR). Je sais que vous vous reconnaîtrez et je vous appelle à ne plus être les dupes de bonne foi d’une telle hypocrisie collective. Je vous appelle à voter aujourd’hui en écoutant votre conscience. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Patrick Mignola. (Mmes et MM. les députés des groupes MODEM et LaREM se lèvent et applaudissent.)
M. Patrick Mignola (MODEM). Le Gouvernement a engagé sa responsabilité sur le projet de loi portant création d’un régime par répartition et par points ; il revient désormais à la représentation nationale d’assumer à son tour ses responsabilités, sur la situation qui nous a conduits ici aujourd’hui, sur le texte qui sortira de l’Assemblée nationale, mais aussi sur l’état démocratique de notre pays.Oui, nous avons vécu un moment de blocage parlementaire ; oui, nous avons vécu une période d’obstruction. (« Mais non! »sur plusieurs bancs du groupe GDR.) Nous avons étudié des amendements et des sous-amendements qui tenaient de l’anthologie des synonymes de la langue française ou du dictionnaire de la ponctuation ; je tiens à le rappeler, puisque tous ceux qui avaient annoncé leur stratégie d’obstruction publiquement – dans cet hémicycle, dans les couloirs, dans les médias – il y a trois semaines, se sont soudainement mus depuis trois jours en de pures transcendances. Mais pas plus que l’article 49, alinéa 3, n’a transformé les carrosses en citrouilles, ni les gros sabots en pantoufles de verre, il n’a transformé des obstructeurs obstinés en débatteurs désintéressés. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)L’obstruction est un droit – pas un devoir, mais un droit ; on peut même lui reconnaître une fonction tribunicienne. C’est un prétexte, certes, pour soulever des questions de fond ; mais, sur chaque sujet, ces amendements et ces sous-amendements ne donnaient lieu qu’à un débat décousu. (Protestations sur les bancs du groupe GDR.) Nous parlions pénibilité, nous allions vers les retraites agricoles ; des retraites agricoles, nous passions à la part du PIB consacrée au système de retraite ; puis nous repassions à différents cas particuliers, à certaines professions ; enfin nous arrivions aux retraites progressives, à la gouvernance, en passant par le financement.
M. Vincent Descoeur (LR). Parce que nous n’avions jamais de réponses à nos questions !
M. Patrick Mignola (MODEM). Et sur chaque amendement, sur chaque sous-amendement, nous recommencions ! (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)
M. Patrick Mignola (MODEM). Nous avons fait cent fois le tour de la loi, peut-être trois fois le tour du monde dans l’ordre alphabétique des pays plutôt que dans une progression logique.
M. Sébastien Jumel (GDR). C’est que notre pensée est plus complexe que la vôtre !
M. Patrick Mignola (MODEM). C’est à une obstruction assez sophistiquée que nous avons eu affaire, je le reconnais ; mais plutôt que de regretter cette issue, ce débat sans vote, que vous avez, chers collègues des oppositions, assez largement provoqués, assumez ! Prenez vos responsabilités : vous avez voulu obstruer le débat parlementaire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.) Je vous renvoie à la citation apocryphe de Bossuet : nous pourrions rire des hommes qui déplorent les conséquences dont ils ont chéri les causes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe MODEM.) Non, on ne peut pas créer des problèmes pour regretter ensuite qu’ils surviennent !La majorité, elle, assume ; elle assume ses choix et elle assume ce texte.Prenons la question probablement la plus sensible : celle des régimes spéciaux. Nous avons entendu la gauche, et il est légitime qu’elle veuille les défendre, les relégitimer. Nous avons d’ailleurs compris qu’il y avait aussi un match dans le match : un match entre la majorité et les oppositions, mais aussi un autre entre deux groupes de la gauche parlementaire pour savoir qui serait le meilleur représentant des syndicats qui défendent les régimes spéciaux.
M. Patrick Mignola (MODEM). La droite aurait voulu supprimer les régimes spéciaux plus vite, comme le président Abad l’a rappelé tout à l’heure à cette tribune ; nous, majorité, nous avons assumé ce choix d’un même système pour tous, qui s’adapte aux particularités de chacun en fonction de son travail, de son mérite, de ses efforts et de ses difficultés, d’un système qui prenne en considération chaque personne pour lui permettre de façonner sa retraite non pas en fonction de son statut particulier ou de son entreprise, mais en fonction de la réalité de son travail. Sinon, comment comprendre qu’une secrétaire comptable dans une association soit obligée de partir à la retraite plus tard qu’une secrétaire comptable qui fait le même métier dans une entreprise sous statut ? Oui, nous assumons la suppression des régimes spéciaux. (M. Laurent Saint-Martin et Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas applaudissent.) Mais nous assumons aussi de prévoir une transition longue.
M. Sébastien Jumel (GDR). « Mourir pour des idées, d’accord, mais de mort lente ! »
M. Patrick Mignola (MODEM). Non, nous ne le ferons pas brutalement ; nous assumons de remettre de l’équité dans le système, mais en respectant les personnes qui ont bénéficié de ces régimes : c’est le respect de la parole donnée et du contrat signé. Nous aurions aimé pouvoir en débattre de façon moins décousue.Nous croyons que ce texte apporte des garanties aux Français, tant pour solidifier notre système par répartition que pour réparer les injustices qui en étaient nées au fil du temps : solidifier, parce que la première garantie que l’on doit aux Français, c’est le niveau des pensions, aujourd’hui comme demain ; réparer, pour toutes les femmes qui partent à la retraite à 67 ans par obligation, pour les agriculteurs, les commerçants, les indépendants, pour ceux qui ont eu une carrière heurtée – ce mot pudique pour parler des accidents de vie professionnelle –, pour les travailleurs en galère, pour les bas salaires. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)Nous avons beaucoup entendu qu’il ne fallait pas réformer ce système parce qu’il y avait plein de problèmes, chez les agriculteurs, chez les commerçants, chez les femmes. Prétendre que l’on ne doit pas réformer un système précisément en raison de ses défauts, voilà bien un sophisme assez sophistiqué ! Ces béances existent ; voilà pourquoi il nous fallait refonder notre système. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)
M. Patrick Mignola (MODEM). …de la retraite à 65 ans, de la retraite de base et de l’obligation d’une assurance complémentaire, sur la capitalisation. Nous croyons, nous, que ce système désavantage les plus faibles, les bas revenus : quand on a une carrière heurtée, il faut courir après les complémentaires, et quand on a de bas revenus, on ne peut pas accéder à la capitalisation.Nous aurions aussi voulu débattre avec les oppositions de gauche, de la retraite à 60 ans, d’un nouveau régime qui devrait consacrer 17 % à 18 % de notre PIB aux retraites plutôt que 13 % à 14 %. Mais nous sommes le pays qui consacre la plus grande part de son PIB à son système de retraite.
M. Patrick Mignola (MODEM). Aller plus loin, ce serait consacrer moins à l’hôpital public, à la justice, à la dépendance, aux forces de l’ordre, à l’école… Nous croyons, nous, que faire société, c’est aussi faire solidarité. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)Il y a donc beaucoup de frustration, mais, heureusement, le Gouvernement a accepté d’intégrer des amendements de la majorité, mais aussi de l’opposition – et je l’en remercie : parmi les oppositions responsables, il y avait sans doute aussi beaucoup de frustration à ne pas pouvoir défendre ses projets et ses avancées. Le texte qui sortira d’ici ne sera pas celui qui y est entré.Nous avons ainsi pu progresser sur la gouvernance, apportant de nouvelles garanties aux Français et à la représentation syndicale. Nous avons apporté de nouvelles garanties sur les droits familiaux, et en particulier sur les femmes aux plus bas salaires. Nous avons apporté des avancées supplémentaires sur la retraite progressive, avec cette notion de transmission, de tutorat, qu’en fin de carrière toute femme et tout homme qui a accumulé une expérience professionnelle doit pouvoir transmettre. Nous avons progressé sur la pénibilité.Car si, demain, il doit y avoir un âge d’équilibre, comme dans tout système de retraite, celui-ci doit pouvoir être modifié en fonction de l’usure physique de chaque métier exercé par les Françaises et les Français : c’est cela, la justice.
M. Marc Le Fur (LR). Même au MODEM, ils n’écoutent plus…
M. Patrick Mignola (MODEM). Heureusement, nous avons aussi intégré à ce texte les avancées de la négociation avec la représentation syndicale : sur les transitions, sur le minimum contributif, sur les garanties apportées aux régimes autonomes.
M. Thibault Bazin (LR). Ce n’est pas vous, c’est le Gouvernement ! Je crois que vous faites une confusion entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif…
M. Patrick Mignola (MODEM). D’abord, nous avons pu – dans cet hémicycle – intégrer des garanties pour les réserves des régimes autonomes. C’est la garantie majeure qu’il nous fallait leur apporter : que ceux qui ont constitué des réserves puissent continuer d’en disposer. Nous avons aussi voté les meilleures conditions possibles de transition, et en particulier pour les avocats.
M. Christian Hutin (SOC). Eh bien, les avocats n’en sont pas sûrs du tout !
M. Patrick Mignola (MODEM). Je veux m’arrêter sur ce point. Nous avons inscrit dans ce texte la meilleure manière de les accompagner. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)C’est difficile, évidemment, de vivre leur situation : ils ont pris leurs responsabilités ; conscients de l’évolution démographique, ils avaient déjà voté une augmentation de leurs cotisations. Nous avons fait en sorte, en inscrivant dans ce texte des dispositifs d’accompagnement, qu’aucune augmentation ne soit nécessaire d’ici à 2029, et qu’à partir de cette date, une augmentation de 10 à 15 euros par mois leur permette d’accéder au nouveau régime universel. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
M. Christian Hutin (SOC). Eh bien, 75 000 avocats ne sont pas convaincus !
M. Patrick Mignola (MODEM). Pour autant, je reconnais que cela peut constituer un effort pour la profession d’avocat : contrairement aux caricatures que l’on peut entendre ici ou là dans la rue, selon lesquelles les avocats gagneraient tous forcément très bien leur vie et seraient tous forcément des notables, ce n’est pas le cas des jeunes avocats, et ce n’est pas le cas des petits cabinets.
M. Patrick Mignola (MODEM). Ce qui se joue ici, ce n’est pas seulement la question des retraites des avocats ; c’est la place de l’institution judiciaire dans notre pays – cette institution judiciaire que nous devons mieux protéger et que nous devrons, demain, mieux financer. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Patrick Mignola (MODEM). …qui va mener une négociation sur le financement et sur la pénibilité. Nous avons accepté qu’une place soit laissée à la démocratie sociale pour que, sur ces deux points, le projet de loi puisse être complété. Oui, nous acceptons que la démocratie implique un partage du pouvoir : la démocratie parlementaire partage le pouvoir avec la démocratie sociale.Le texte va continuer à vivre au Sénat, vous l’avez dit, monsieur le président Abad. J’attends avec impatience que la retraite à 65 ans, la retraite de base et la capitalisation y soient inscrites : quand vous aurez refillonisé le texte au Sénat, nous pourrons le remacroniser quand il reviendra à l’Assemblée nationale ! (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)
M. Christian Hutin (SOC). N’étiez-vous pas vice-président de Laurent Wauquiez ?
M. Patrick Mignola (MODEM). Le débat continuera évidemment demain, ici, sur le projet de loi organique. Ce sera une excellente occasion d’observer l’attitude de tous ceux qui ont opportunément prétendu qu’ils ne s’étaient livrés à aucune obstruction pendant quinze jours : comment se comporteront-ils ?
M. Patrick Mignola (MODEM). Rendez-vous demain, pour voir si nous pourrons enfin travailler sur le fond.Pour terminer, permettez-moi quelques mots sur l’état de notre démocratie. Depuis samedi, de grands mots, montés sur de grands chevaux – brutalité, violence, déni de démocratie –,…
M. Patrick Mignola (MODEM). …ont été employés pour critiquer l’utilisation d’un article 49, alinéa 3, qui avait permis, par le passé, d’adopter l’acte II de la décentralisation, la création du Fonds de solidarité vieillesse et du Conseil supérieur de l’audiovisuel – CSA – ou l’instauration de la CSG – contribution sociale généralisée –, excusez du peu !Dans une démocratie, des opposés ne sont pas forcément des adversaires, ni des ennemis, ni, monsieur Chassaigne, des petits soldats ou des supplétifs.
M. Patrick Mignola (MODEM). Dans une démocratie, un contre-argument n’est pas forcément un mensonge qui dissimulerait des intentions secrètes. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes MODEM et LaREM.)
M. Patrick Mignola (MODEM). Dans une démocratie, le débat public n’est pas forcément la guerre, ni la guerre de tranchées à l’Assemblée nationale. Dans une démocratie, il existe d’autres formes d’expression que de demander, pour chaque réforme, son retrait sinon rien.« Rien », c’est le mot que M. Damien Abad a reproché au rapporteur Nicolas Turquois d’avoir prononcé.
M. Christian Hutin (SOC). Le rapporteur a dit que nous n’étions pas la République !
M. Patrick Mignola (MODEM). Je cite encore Bossuet : « On répare ses fautes quand on les pleure. » Et le rapporteur, qui a fait l’objet de harcèlement pendant quatre semaines, s’est excusé immédiatement de son mot malheureux. C’est là l’honneur d’un homme et celui de la démocratie. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)Nous devons, chers collègues, mesurer notre responsabilité dans le débat public qui ne ressemble pas toujours au vacarme en stéréo que vous venez de m’infliger.
M. Patrick Mignola (MODEM). Dans une démocratie, nous pouvons préférer la négociation à l’obstruction, le peuple à la foule, la parole aux pancartes et l’élection à l’insurrection – à laquelle certains ont appelé. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)Si le recours à un article de la Constitution est qualifié de dictature, si déjà, aujourd’hui, des têtes sont mises sur des piques, des lynchages mimés et des permanences caillassées, où s’arrêtera-t-on demain ? Autorisera-t-on la décapitation de vraies têtes et la lapidation parlementaire ?Nous sommes tous ici par la volonté du peuple et nous n’en sortirons pas par la force de pressions ou d’invectives, fussent-elles inspirées par de légitimes inquiétudes et de sourdes colères. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.) Il y a des colères et des inquiétudes, mais notre devoir est de ne pas les attiser, quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons. Nous respectons la parole de chaque banc.
M. Patrick Mignola (MODEM). Bien sûr, le groupe MODEM ne votera pas la censure. D’autres la voteront. Mais, comme une très large majorité de ceux qui sont ici, le groupe MODEM vous appelle à ne pas censurer les règles de respect et d’honneur dans une société qui a besoin d’ordre et de paix.L’Assemblée nationale peut redevenir le lieu de la démocratie vivante si nous accordons un peu plus de respect à nos paroles et à nos convictions différentes.
M. Jean-Luc Mélenchon (FI). Assez de prêchi-prêcha ! Commencez par appliquer tout cela à vous-mêmes !
M. Patrick Mignola (MODEM). C’est ainsi que nous pourrons montrer un chemin d’espérance aux Français. (Mmes et MM. les députés du groupe MODEM, ainsi que de nombreux députés du groupe LaREM, se lèvent et applaudissent longuement.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Valérie Rabault.
Mme Valérie Rabault (SOC). Monsieur le Premier ministre, lors de votre présentation de la réforme des retraites, le 11 décembre dernier, vous vous êtes inscrit dans les pas de Michel Rocard avec ces mots : « Je crois au langage de vérité qui était celui de Pierre Mendès France et de Michel Rocard ».
Mme Valérie Rabault (SOC). Quelques semaines plus tard, votre ministre des solidarités et de la santé indiquait partager la conviction de Michel Rocard, selon laquelle « il n’y a pas de tâche plus fondamentale pour la société française que celle qui consiste à traiter de manière exemplaire la question des retraites ».Revendiquer l’héritage de Michel Rocard suppose de lui être fidèle, sinon ce n’est qu’une récupération malhonnête. Je crains que vous ne soyez tombé dans cet écueil. (Applaudissements sur bancs du groupe SOC.)Permettez-moi de revenir sur les trois conseils que donnait l’ancien Premier ministre en conclusion de la préface du Livre blanc sur les retraites de 1991 : « La première remarque est qu’une évolution de notre système de retraites ne relève pas d’une mesure unilatérale déterminée par un gouvernement. La confrontation des idées et des intérêts est nécessaire et légitime. Je rechercherai le plus large accord sur les données, les perspectives et les solutions. » Manifestement, vous n’avez pas tenu compte de ce premier conseil, puisque le seul accord que vous avez obtenu l’a été avec vous-même et le MODEM, et que, en l’état actuel, aucun syndicat – je pèse mes mots – n’approuve votre réforme, pas même ceux qui militent depuis une décennie pour l’instauration d’un régime à points. Ainsi, votre réforme des retraites relève-t-elle « d’une mesure unilatérale déterminée par le Gouvernement ».
Mme Valérie Rabault (SOC). Je poursuis avec la deuxième remarque de Michel Rocard : « Nous réduirions considérablement la portée du débat si nous en faisions un pur problème de financement et de l’équilibre des régimes. » Or, monsieur le Premier ministre, toute la logique de votre réforme repose sur cet équilibre. Vous instaurez une règle d’or pour parvenir à l’équilibre financier du système. Vous le reconnaissez dans un courrier adressé aux partenaires sociaux le 11 janvier, c’est l’« impératif d’équilibre du système de retraite » qui dicte votre réforme. Enfin, le troisième conseil était le suivant : « Au-delà même des choix que nous ferons collectivement pour conforter nos régimes de retraite par répartition, nous devons travailler à rendre notre société plus accueillante vis-à-vis de nos anciens. Je pense tout particulièrement à la prise en charge et à l’accompagnement de personnes âgées dépendantes. » Pour Michel Rocard, une réforme d’ampleur des retraites ne pouvait être menée sans aborder sérieusement la dépendance, y compris dans sa dimension financière. Cette question est totalement absente de votre réforme.Finalement, monsieur le Premier ministre, vous n’avez appliqué aucun de ces trois préceptes de sagesse, si bien que vous avez fracturé le pays. Vous n’aviez aucun autre moyen que l’article 49, alinéa 3, pour faire adopter votre réforme.Vous décidez d’y recourir à un moment où le Gouvernement devrait plutôt rassembler le pays et les forces politiques pour faire face à la crise sanitaire qui s’annonce d’ampleur à cause du coronavirus.Je souhaite profiter de cette tribune pour exprimer ma reconnaissance et celle de mon groupe à l’égard de l’ensemble des personnels soignants et hospitaliers (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR), à l’égard de tous ces acteurs du quotidien qui sont le ciment de notre système de santé, et ce, malgré les difficultés auxquelles ils sont confrontés, ainsi qu’à l’égard des chercheurs pleinement mobilisés pour trouver médicaments et vaccins qui permettraient d’endiguer cette épidémie majeure. Ils font partie des héros de la République ; ils sont le visage d’un modèle social que beaucoup nous envient dans le monde,…
Mme Valérie Rabault (SOC). …et que tous les responsables politiques devraient avoir à cœur de défendre, de préserver et de consolider.Monsieur le Premier ministre, non seulement vous passez en force dans ce contexte si particulier, mais votre passage en force constitue de surcroît une triple première dans l’application de l’article 49, alinéa 3.Pour la première fois – je pèse mes mots –, l’article 49, alinéa 3, porte sur un texte qui n’aura pas été examiné dans sa totalité par l’Assemblée nationale, que ce soit en commission ou séance.
Mme Valérie Rabault (SOC). Puisque la commission spéciale a arrêté ses travaux à l’article 26, trente-neuf articles – soit les deux tiers du texte – n’ont à aucun moment fait l’objet de débats. C’est une première dans notre histoire, et cette première est inacceptable.Pour la première fois, l’article 49, alinéa 3, est utilisé dès la première lecture d’une loi sociale, non pour contourner un problème de majorité, mais pour faire taire les oppositions. Il s’agit là aussi d’un dévoiement intolérable.Pour la première fois, l’article 49, alinéa 3, s’applique à un texte qui concerne tous les Français, leur quotidien et leur avenir, mais aussi le quart des dépenses publiques de la France.En recourant à l’article 49, alinéa 3, de cette manière, vous dévoyez l’esprit même de notre Constitution. Si cette dernière cherche à préserver la capacité d’action gouvernementale, elle n’a pas été conçue pour couper à ce point le Gouvernement du peuple, des corps intermédiaires et de la représentation nationale.Monsieur le Premier ministre, il y a un an, à cette même tribune, vous vantiez le grand débat. Aujourd’hui, vous pratiquez le « sans débat » et c’est inacceptable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)En réalité, depuis que vous êtes au pouvoir, vous pratiquez le « sans débat » sur toutes les réformes qui concernent notre modèle social : à l’été 2017, c’est par des ordonnances que vous avez réformé le droit du travail, ce qui a eu pour conséquence d’affaiblir le dialogue social et de fragiliser la protection des salariés.
Mme Valérie Rabault (SOC). Au milieu de l’été 2019, vous avez imposé la réforme de l’assurance chômage aux partenaires sociaux et à la représentation nationale par le biais de décrets.Ces exemples montrent que, sur toutes les questions sociales, vous agissez soit par décret, soit par ordonnance, soit en recourant à l’article 49, alinéa 3.
Mme Valérie Rabault (SOC). Vous agissez d’autorité, sans les partenaires sociaux, parfois même contre eux, sans écouter les voix du Parlement, parfois même contre elles, ni les aspirations de nos concitoyens, parfois même contre eux.Parce que notre modèle social a été en grande partie fondé sur le consensus républicain du Conseil national de la Résistance, il incombe à chaque gouvernement, quelle que soit sa couleur politique, de respecter cet héritage. Il est vrai que votre majorité ne revendique aucun héritage. Elle aimerait faire croire que le nouveau monde doit partir de rien. C’est à mes yeux une erreur coupable.Monsieur le Premier ministre, vouloir débattre, ce n’est pas faire de l’obstruction. Mon groupe a déposé 632 amendements,…
Mme Valérie Rabault (SOC). …soit autant que votre majorité. Vous vous plaignez de la longueur des débats, mais vous les avez interrompus au bout de treize jours. C’est oublier que vos prédécesseurs ont fait preuve de patience et de respect des oppositions. Ainsi, en 1983, sous la présidence de François Mitterrand, le débat sur la presse a duré deux mois en séance.
Mme Valérie Rabault (SOC). En 2006, sous la présidence de Jacques Chirac, le débat sur la privatisation de GDF a duré plus d’un mois. Il y a, dans notre société, des sujets qui nécessitent et méritent du temps.
Mme Valérie Rabault (SOC). Vouloir réformer en quinze jours la retraite de tous les Français, qu’ils soient cheminots, avocats, professeurs, infirmiers, pompiers, agriculteurs, relève, au mieux, d’un amateurisme coupable, au pire, d’une volonté d’abîmer durablement notre modèle social.Non seulement vous avez mis fin au débat mais, pendant les treize jours de séance, vous l’avez esquivé en ne répondant à aucune des interrogations légitimes que soulève une réforme d’une telle ampleur.Ainsi, comment pouvez-vous parler de justice sociale quand pour la première fois dans l’histoire de notre système de retraite, le malus, qui s’applique lorsqu’on ne réunit pas toutes les conditions pour obtenir sa retraite à taux plein, sera calculé uniquement en fonction de l’âge de départ à la retraite et non de la durée de cotisation ?Prenons le cas d’un ouvrier : il commence à travailler à 20 ans, cotise pendant quarante-trois ans, soit la durée actuelle de cotisation exigée, et part à la retraite à 63 ans ; puisque l’âge d’équilibre est fixé à 65 ans, il subira un malus de 10 %, et ce, pendant toute la durée de sa retraite, pas uniquement lors de sa liquidation. (« C’est honteux! » sur les bancs du groupe SOC.) A contrario, le cadre qui a eu la chance de faire des études, commence à travailler à 24 ans, cotise pendant la même durée de quarante-trois ans et part à la retraite à 67 ans, aura un bonus de 10 % ! Où est la justice sociale, monsieur le Premier ministre ?Comment pouvez-vous parler de justice sociale quand les chômeurs non indemnisés ne pourront plus, dans votre nouveau système, acquérir de droits à la retraite, alors qu’ils le peuvent aujourd’hui ?
Mme Valérie Rabault (SOC). Comment parler de justice sociale quand, de surcroît, ces périodes de chômage non indemnisées seront prises en compte dans le calcul de la retraite, alors qu’aujourd’hui elles sont mises de côté puisque le calcul de la pension repose sur les vingt-cinq meilleures années ?Comment pouvez-vous parler de justice sociale quand une femme, salariée du secteur privé, qui a un enfant, qui commence à travailler à 22 ans, et qui envisage de partir à la retraite à 63 ans, devra subir une décote de 5 %, alors qu’elle peut aujourd’hui le faire à taux plein ?Monsieur le Premier ministre, comment pouvez-vous parler de justice sociale pour les agriculteurs qui ont cru en votre promesse de revalorisation de leurs retraites, alors que les 1,3 million d’entre eux aujourd’hui à la retraite n’auront rien du tout ?Enfin, comment pouvez-vous parler de justice sociale quand la valeur du point sera amenée à évoluer selon un indicateur que personne ne connaît ?
Mme Valérie Rabault (SOC). Monsieur le Premier ministre, tous ces exemples ne démontrent qu’une seule chose : votre tentative de passer sous silence les effets réels de votre réforme. Au mieux, parce que vous n’en connaissez pas tous les effets ; au pire, parce que vous voulez les cacher.
Mme Valérie Rabault (SOC). Dans les deux cas, quelle que soit votre raison, c’est antidémocratique ! C’est pour ce motif que mon groupe a décidé d’utiliser la possibilité, qui lui est accordée chaque année, de déclencher une commission d’enquête parlementaire. Celle-ci dure six mois et permet à la fois d’auditionner sous serment n’importe quel responsable politique ou administratif de notre pays et de procéder à des saisies sur pièce et sur place. Elle est l’un des outils qui permettent aux parlementaires d’exercer leur droit constitutionnel de contrôle de l’action du Gouvernement. Entraver l’exercice d’un tel droit constituerait une atteinte profonde aux droits du Parlement.
Mme Valérie Rabault (SOC). J’espère, monsieur le Premier ministre, que le Gouvernement, en tant que garant du respect de la Constitution, n’aura pas cette tentation pour lui-même et saura prévenir sa majorité des risques que celle-ci ferait encourir à notre démocratie.
Mme Valérie Rabault (SOC). Monsieur le Premier ministre, vous avez souhaité engager la responsabilité de votre Gouvernement sur ce projet de loi instituant un système universel de retraite. Vous ne nous avez donc laissé d’autre choix que celui de vous censurer, tant votre responsabilité est immense, à la fois parce que vous ne maîtrisez pas les conséquences de votre réforme et parce que certaines d’entre elles, que nous connaissons déjà, conduiront à appauvrir durablement plusieurs millions de nos concitoyens.Le groupe Socialistes et apparentés a donc déposé une motion de censure avec deux autres groupes. Celle-ci, à nos yeux, n’a pas vocation à être utilisée comme une tribune politique.
Mme Valérie Rabault (SOC). Elle vise à mettre un coup d’arrêt à une réforme qui constitue une fragilisation sans précédent du pacte social. C’est pourquoi, mes chers collègues, je vous invite à voter en sa faveur ; à défaut, nul doute que, lors des prochaines élections, les Français vous contraindront à en tirer les conséquences. (Mmes et MM. les députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
M. Jean-Christophe Lagarde (UDI-A-I). Voilà, tout se passe comme prévu ! Ceux qui souhaitent l’adoption de la réforme des retraites verront ce texte adopté dans quelques instants et ceux qui s’y opposent pourront continuer de crier au coup de force démocratique. En quelque sorte, chacun ici pourrait avoir une raison d’être satisfait. Pas nous ! Au contraire, nous ressentons, au sein du groupe UDI, Agir et indépendants, une très grande frustration.Notre groupe, comme d’autres, s’est retrouvé à assister, depuis le début du mois de février, à une tragicomédie en trois actes. Acte I : ceux qui ne veulent pas du texte font de l’obstruction, en déposant des milliers d’amendements anecdotiques et redondants, afin de pousser le Gouvernement à utiliser l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. Acte II : le Gouvernement utilise l’article 49, alinéa 3. Acte III : les obstructeurs crient au scandale, car l’article 49, alinéa 3, a été utilisé. Durée de la pièce : interminable. Moment : période préélectorale. Lieu : l’Assemblée nationale. Impression : un spectacle lamentable.
M. Pierre Cordier (LR). Qui a choisi le calendrier ? Pas l’opposition !
M. Jean-Christophe Lagarde (UDI-A-I). Soyons clair, amender est un droit et faire de l’obstruction l’est aussi.
M. Jean-Christophe Lagarde (UDI-A-I). Il nous semble, monsieur Mélenchon, que l’obstruction est devenue de moins en moins acceptable et comprise au fil des années. Dans un contexte où les élus sont davantage montrés du doigt,…
M. Jean-Christophe Lagarde (UDI-A-I). …dans un climat d’antiparlementarisme permanent, elle a – et elle l’a démontré ces derniers jours – un caractère anachronique et déplacé.L’alinéa 3 de l’article 49 de la Constitution, activé en réponse, n’est pas antidémocratique ; il est constitutionnel, ce qui ne l’empêche pas d’avoir un côté brutal et désagréable pour les députés, puisqu’il nous dessaisit de notre fonction première, celle de voter la loi.Dès l’examen du texte en commission spéciale et pendant douze jours en séance, nous n’avions, il est vrai, monsieur le Premier ministre, pas vraiment fait la loi, mais plutôt tourné en rond. Les discussions utiles ont été l’exception, la règle ayant été la répétition à outrance, les invectives et les tensions. Nous estimons que personne ici ne bénéficiera de ces discussions qui ont donné à voir une assemblée kafkaïenne : nous y perdrons tous.Cet épisode, en réalité, ne fait que renforcer un climat de défiance, voire de haine, et notre inquiétude est immense. Depuis quelque temps, les permanences d’élus sont devenues des cibles.
M. Jean-Christophe Lagarde (UDI-A-I). Des parlementaires ont subi des attaques jusque dans leur domicile personnel. Les menaces de mort, les insultes sexistes, racistes et antisémites, formulées par courriel ou sur les réseaux sociaux sont quotidiennes, et ce qui est grave, chers collègues, c’est que nous sommes en train de nous y habituer.À part Robert Badinter, plus personne ou presque ne s’indigne lorsque l’effigie de la tête du Président de la République est mise au bout d’une pique lors d’une manifestation. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir, LaREM et MODEM.) Plus personne ne s’indigne lorsque des élus de la nation miment le lynchage du chef de l’État sous les fenêtres de l’Assemblée, alors que c’est une honte pour notre institution. (Mêmes mouvements.)Dans ce contexte, je dois avouer avoir un peu de mal à lire, dans la motion commune des groupes de gauche, les termes de « violences contre le Parlement ». Il en va de même lorsque le président Mélenchon parle de « tenir la tranchée ». Pour nous, le débat politique n’est pas une guerre.
M. Jean-Christophe Lagarde (UDI-A-I). Reste que l’obstruction, suivie de l’utilisation de l’article 49, alinéa 3, nous aura privés d’un véritable débat, pourtant nécessaire, pour éclairer les Français et faire de bons choix ; c’est le rôle de l’Assemblée nationale. Notre groupe travaille sur cette réforme des retraites depuis plusieurs mois. Ses principes fondateurs – une retraite par points et universelle pour les salariés –, nous les partageons. Certains d’entre nous les défendent d’ailleurs depuis plus de quinze ans.Nous voulions, avec Agnès Firmin Le Bodo et Thierry Benoit, améliorer ce projet de loi et apporter des réponses, au Parlement et aux Français, sur des points précis. Paul Christophe, quant à lui, aurait aimé pouvoir débattre du titre V, important, car traitant des transitions auxquelles les Français ne comprennent plus rien, ce qui les angoisse. Francis Vercamer et Nicole Sanquer, ainsi que bien d’autres collègues,…
M. Pierre Cordier (LR). L’idée est de citer tous les membres du groupe ?
M. Jean-Christophe Lagarde (UDI-A-I). …voulaient également défendre des propositions particulières. En fait, nous voulions simplement faire notre travail de députés. Nous avions déposé, en tout et pour tout, une centaine d’amendements, tous ciselés, fruits de nos convictions personnelles, mais aussi d’auditions de professionnels et d’associations. Ils ont été noyés dans la masse indigeste des 30 000 amendements que je viens d’évoquer.Dès lors, étant donné que nous n’avons pu le faire pleinement, je souhaite profiter de cette tribune pour rappeler les attentes – ou quelques-unes d’entre elles – de notre groupe, ainsi que les valeurs que nous avons voulu défendre avec un esprit d’ouverture, car la situation actuelle des retraites n’est pas satisfaisante. Le futur système de retraite par points doit, à nos yeux, être plus équitable et plus lisible que l’actuel.Parmi ces valeurs, nous pensons d’abord à l’équité. La fin des régimes spéciaux, plusieurs fois reportée, peut et doit être, demain, une réalité, car ce maintien de situations acquises – y compris pour les parlementaires – n’est plus admis par les Français.Ce système doit également valoriser le soutien aux personnes dépendantes assuré par les aidants, car ceux-ci jouent un rôle social important. Nous voulions leur permettre d’accéder à la retraite plus tôt que l’âge d’équilibre, sans subir une décote de leur pension.Ce système pourrait aussi être un outil de politique familiale, sujet qui nous est cher, comme à nos collègues du MODEM. Il serait ainsi souhaitable d’appliquer, comme nous l’avons proposé, une majoration de 20 % des points de retraite aux parents de trois enfants ou plus et de permettre le don de points entre conjoints, rendant possible un départ à la retraite simultané quand il existe une forte différence d’âge dans le couple.Bref, nous aurions pu faire preuve de souplesse dans l’élaboration de cette réforme des retraites pour améliorer le sort des Français.Ce nouveau système, monsieur le Premier ministre, devrait également contenir une plus grande solidarité et davantage de justice envers ceux qui ne touchent qu’une petite retraite, en particulier les indépendants et les agriculteurs. Pour ces derniers, le minimum garanti pour les futurs retraités est une bonne chose, mais il convient maintenant de tendre vers le même objectif pour les retraités actuels.De plus, la retraite par points devrait être utilisée, comme le proposait Thierry Benoit, comme vecteur de lien intergénérationnel et de transmission des savoirs entre générations ; c’est le sens du dispositif de tutorat au sein de l’entreprise, que nous avions proposé et qui n’a malheureusement pu être débattu.
M. Jean-Christophe Lagarde (UDI-A-I). Nous serons vigilants sur la rédaction des ordonnances, monsieur le Premier ministre, pour que le principe de maintien des réserves des caisses autonomes, notamment des professionnels libéraux, soit une réalité et que leur basculement dans le système universel, que nous jugeons discutable, ne devienne pas une véritable injustice.
M. Jean-Christophe Lagarde (UDI-A-I). Cet examen inachevé du texte nous laisse néanmoins quelques satisfactions. Vous avez retenu un certain nombre d’amendements, qui peuvent constituer de véritables apports. Parmi eux se trouvent quelques-uns des nôtres, comme celui visant à favoriser la retraite progressive, et celui visant à ce que la nomination du directeur général de la Caisse nationale passe par une audition – utile – devant le Parlement – encore qu’il eût mieux valu que le Parlement soit représenté au sein de cette Caisse nationale, comme il l’est au sein d’autres institutions.Nous avons toutefois des regrets et de véritables interrogations, auxquelles seule la suite du parcours parlementaire du texte pourra répondre. Nous aurions souhaité que la retraite par capitalisation ne soit plus un tabou : l’exemple de certains de nos voisins européens – je pense aux Suédois – devrait nous inspirer. L’idéal, à nos yeux, serait un système mixte, avec une part de capitalisation obligatoire pour tous, et pas seulement pour les plus aisés, et avec un encadrement satisfaisant qui permette de garantir la valeur du point. Je pense que nous y viendrons un jour, car il s’agit de la seule garantie possible pour nos jeunes d’avoir, le moment venu, une retraite digne dont le fardeau ne serait pas trop lourd pour leurs propres enfants.Je regrette également que d’autres pistes de financement plus audacieuses n’aient pas été étudiées : la semaine de 37 heures, par exemple, plutôt qu’un âge d’équilibre à 65 ans.Quoi qu’il en soit, le financement du futur système, monsieur le Premier ministre, a été renvoyé à la conférence de financement. Pour avoir plaidé, dans une tribune, avec Hervé Marseille, président du groupe centriste au Sénat, et Patrick Mignola, président du groupe MODEM à l’Assemblée nationale, en faveur d’une conférence sociale avant même le dépôt du projet de loi, permettre aux organisations syndicales et patronales d’aboutir à des pistes me convient. En revanche, nous n’avons pu suffisamment traiter de ces questions, formuler des propositions, éclairer le débat – voire quasiment pas si l’on considère la discussion baroque que nous avons eue dans l’hémicycle.Il convient également d’avancer sur la pénibilité, monsieur le Premier ministre, ou plus exactement sur l’usure entraînée par certains métiers. La question est plus que complexe et s’est malheureusement focalisée, ces dernières années, sur une liste de facteurs de pénibilité, alors que nous devrions plutôt nous appuyer sur la démographie des professions, car la plus grande inégalité devant la retraite est le temps dont en bénéficieront les professions les plus favorisées par rapport aux ouvriers. Sur cette question comme sur d’autres, les points qui remplacent les trimestres doivent devenir l’opportunité de permettre des retraites plus précoces aux métiers les plus usants et qui provoquent une diminution de l’espérance de vie.Mes chers collègues, ces motions de censure sont légitimes, mais nous considérons qu’on ne mène pas à bien une réforme en renversant un gouvernement, surtout en période de crise. Le texte va maintenant poursuivre sa navette au Sénat, où l’obstruction ne fait pas partie des habitudes et où l’utilisation de l’article 49, alinéa 3, est impossible. Ce sont donc nos collègues sénateurs qui accompliront le travail que nous, représentants du peuple français, n’avons pu faire ici. Nous le regrettons amèrement et comptons sur eux pour que des améliorations, des modifications, des réponses soient apportées, notamment aux questions que je viens d’évoquer.Il reste encore du temps pour rendre cette réforme lisible. Ce n’est pas une mince affaire dans la mesure où elle remet tout à plat, mais c’est une nécessité pour la rendre réellement acceptable par nos concitoyens. Nous espérons encore dans la navette parlementaire pour faire de ce système un système financé et juste pour les carrières non linéaires, peu rémunératrices, ou usantes, sans quoi il ne donnera pas confiance aux jeunes générations, qui s’imaginent souvent qu’elles cotisent, mais qu’elles n’auront pas droit, demain, à une retraite. Sur ce sujet – comme d’ailleurs sur celui du changement climatique –, nous leur devons de restaurer cette confiance, au-delà de toutes les considérations électorales de court terme.Pour finir, je dirais, monsieur le président, que cet épisode confirme qu’il y a une chose de malade dans notre système institutionnel. Le rôle d’une assemblée n’est pas de bavarder ou de produire des liasses d’amendements ; il est d’éclairer l’opinion, de trancher, de faire la loi et de l’évaluer. Soit parce qu’elle n’en a pas la capacité, soit parce qu’elle ne s’en donne pas la possibilité, l’Assemblée nationale est déjà bien faible dans notre système institutionnel. Pour l’avenir, notre groupe formule le vœu que nous fassions en sorte, collectivement, qu’elle ne s’affaiblisse pas davantage elle-même. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Philippe Vigier.
M. Philippe Vigier (LT). L’acte II, promis par le Président de la République il y a plus d’un an, n’a pas eu lieu. Quel dommage ! Votre décision d’engager la responsabilité du Gouvernement est en la démonstration incontestable. Pourtant, qu’avions-nous entendu à la suite de la mobilisation des gilets jaunes ? Que les décisions ne seraient plus prises de Paris, par Paris et pour Paris ; que le Parlement, le dialogue social et les millions d’hommes et de femmes qui servent nos territoires seraient enfin respectés.Il n’en a rien été. Au contraire, monsieur le Premier ministre, vous êtes aujourd’hui contraint de recourir à une procédure que vous dénonciez vous-même, comme vous l’avez rappelé cet après-midi, lors du quinquennat précédent. Vous ne le faites pas pour discipliner une majorité, mais pour faire cesser les débats, et faire adopter une réforme des retraites qui porte en elle toutes les marques de l’échec de votre méthode.Je le dis avec d’autant plus de regrets que je suis, comme d’autres membres du groupe Libertés et territoires, favorable au système par points – à condition qu’il réponde à plusieurs exigences, en particulier celle de lutter contre les injustices qui caractérisent le système actuel. Celles-ci frappent aujourd’hui les femmes, ceux qui connaissent une carrière hachée, ceux qui exercent des métiers pénibles ou dangereux, ou certaines professions indépendantes – je pense en particulier aux agriculteurs.Cette réforme constituait une occasion unique de bâtir un système plus juste, grâce à l’extinction des régimes spéciaux, qui présentaient l’inconvénient de lier les droits à un statut ou à l’appartenance à une entreprise. Elle aurait dû permettre d’aligner les régimes publics et privés, afin de cesser de les opposer constamment.Cette réforme devait avant tout créer un système de retraite nouveau, prenant en considération les profonds bouleversements qui ont transformé le marché du travail ces dernières décennies ; un système permettant de répondre aux aspirations des jeunes générations, dont les parcours professionnels sont de moins en moins linéaires, et qui réinventent totalement le rapport au travail ; et un système qui préserve les caisses autonomes des retraites des professions libérales.Mais n’oublions pas que le travail n’est pas qu’épanouissement. Le travail, ce sont aussi des vies de souffrance, le dos courbé : il concerne des hommes et des femmes qui luttent contre le sentiment de ne plus s’appartenir, pour ne pas perdre leur dignité. Cette réforme aurait dû consacrer cette réalité, en portant une attention véritable à la pénibilité, comme notre groupe n’a cessé de le demander. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)Elle aurait certainement dû permettre de mieux prendre en considération le handicap, et de mieux reconnaître l’engagement au service des autres : celui de parents pour élever leurs enfants, celui d’un proche qui sacrifie tout pour aider un parent dépendant. (Mêmes mouvements.)Oui, une telle réforme aurait pu accomplir la promesse d’égalité et de justice, celle de demeurer fidèle à l’idéal de progrès de la France. Cette promesse, chers collègues, a le visage de Jean Moulin, lorsque le Conseil national de la Résistance, du fond de l’adversité, imaginait les « jours heureux » d’un peuple alors éreinté par la guerre et l’occupation.Elle a le visage d’un jeune ouvrier, entré à l’usine à 13 ans, comme apprenti métallurgiste, lorsque son père fut appelé au front : elle a le visage d’Ambroise Croizat, passé des fours d’une usine de Savoie à la rue de Grenelle, l’un des pères de la sécurité sociale, instituée par une loi « humaine et de progrès ». (Mêmes mouvements.)Cette promesse a enfin le visage apaisé de nos aînés, qui ont acquis des droits, au prix d’une vie de labeur, ou celui, reconnaissant, de tous les Français que la solidarité nationale a protégés des accidents de la vie.Cette promesse n’a pas, monsieur le Premier ministre, le visage d’une réforme aux contours flous et au contenu trop nébuleux, en dépit des avancées que contient le texte sur lequel vous engagez la responsabilité du Gouvernement.Nous sommes face à un immense gâchis, et tous les syndicats le constatent, y compris la CFDT – dont on connaît l’esprit de responsabilité. (Mêmes mouvements.)Cet échec est avant tout celui de votre méthode. Je veux parler de votre méthode sur les retraites, caractérisée par une absence de visibilité sur le financement…
M. Philippe Vigier (LT). …et la pénibilité, par un recours sans précédent aux ordonnances, et par une étude d’impact bâclée, dont le Conseil d’État a dénoncé l’indigence.
M. Philippe Vigier (LT). Pourquoi n’avez-vous pas voulu recourir au temps législatif programmé, comme le permet le règlement de l’Assemblée – je l’ai demandé lors de la discussion générale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LT et sur quelques bancs du groupe LR.)
M. Philippe Vigier (LT). Pourquoi n’avez-vous pas pris l’engagement d’associer les groupes parlementaires à l’élaboration des ordonnances – je l’ai demandé à plusieurs reprises ? Pourquoi prendre le risque d’une censure, même partielle, par le Conseil constitutionnel ?
M. Philippe Vigier (LT). Pourquoi n’avons-nous pas poursuivi les débats un mois de plus ? Nous avons examiné 13 000 amendements en quinze jours : 41 000 amendements auraient demandé neuf semaines !
M. Sébastien Jumel (GDR). Il a raison ! Écoutez la sagesse du président Vigier !
M. Philippe Vigier (LT). Mes chers collègues, je réponds avec beaucoup de tristesse : parce qu’il fallait adopter cette réforme avant les élections municipales !
M. Philippe Vigier (LT). Le temps d’un parti, fût-il celui du maître des horloges, n’est pas celui d’un pays, en particulier lorsqu’il s’agit de légiférer pour les cinquante prochaines années. La France avait besoin d’apaisement et de cohésion, vous lui offrez la précipitation et la division ; nous avions pourtant besoin d’unité, en particulier pendant la crise sanitaire mondiale, due au coronavirus, que nous traversons, et à laquelle vous faites face ; or, nous sommes au rendez-vous de l’unité.Cette réforme procède d’un pouvoir vertical, qui cherche à imposer plus qu’il n’aspire à rassembler. Nous le disons avec d’autant plus de gravité que nous n’avons pas répondu à votre absence de méthode par l’obstruction parlementaire – le groupe Libertés et territoires a déposé soixante et un amendements.
M. Philippe Vigier (LT). Nous avons été présents et force de proposition.L’immense majorité de notre groupe parlementaire votera la censure, sans s’enfermer dans aucun camp : ce vote est une condamnation de votre incapacité à créer les conditions de la confiance, et une sanction claire contre l’abaissement du Parlement auquel votre méthode a conduit.Le Gouvernement échouera sur tous les plans s’il s’obstine à vouloir décider seul. La France n’est pas une start-up, dont le conseil d’administration serait l’Élysée !
M. Philippe Vigier (LT). Vous ne pouvez pas croire qu’un pays entier, qui aime, plus que tout autre, vanter les chemins escarpés qu’il emprunte comme la marque de sa singularité, accepte d’être mis en coupe réglée du jour au lendemain.Si vous ne voulez pas nous écouter, écoutez les parlementaires de votre majorité, qui se sont engagés parce qu’ils pensaient qu’ils allaient faire de la politique autrement.
M. Philippe Vigier (LT). Écoutez-les, lorsque, impuissants, ils évoquent le poids de la technostructure et le mur des cabinets ministériels. Écoutez, surtout, les milliers de femmes et d’hommes qui, dans leurs territoires, imaginent les solidarités et portent la croissance de demain.Écoutez les Français, avec humilité : ils attendent un tournant écologique, social et territorial, que notre groupe vous demande depuis plus d’un an !Trois chantiers majeurs, érigés en priorités, que le Président de la République a lui-même ouverts, vous offrent l’occasion de satisfaire cette attente. Le premier concerne la prise en charge de la dépendance. Cette réforme, toujours repoussée, doit être globale, et ne pas faire l’impasse sur la question majeure du handicap ; elle doit être financée et entraîner l’adhésion des départements et des 11 millions d’aidants, sinon ce sera un nouveau rendez-vous manqué.
M. Philippe Vigier (LT). Le deuxième chantier est le projet de loi « Décentralisation, différenciation et déconcentration » – « 3D ». Laissez vivre la concertation que vous menez, ne la limitez pas aux politiques du logement, de la transition énergétique ou des transports, et associez-y l’ensemble des acteurs concernés !Nous avons formulé cinquante propositions ; il faut accompagner une véritable révolution girondine. La France a eu besoin d’un pouvoir centralisé pour se construire, mais elle requiert maintenant des territoires forts, pour ne pas se défaire : la loi « 3D » permettra de les instaurer, j’en suis persuadé.Enfin, le dernier chantier, le plus urgent selon notre groupe, est celui de l’indispensable transition écologique. Ne pas répondre à cette urgence serait la pire des faillites, celle dont découleraient toutes les autres : je pense à la détérioration des conditions de vie et de santé.Le réchauffement climatique est au cœur de défis majeurs qui s’entremêlent. Il jette des populations entières sur la route, engendre insécurité alimentaire et pénurie des matières premières, entraîne des conflits et des guerres, provoque l’effondrement des États et menace la paix.Rien ne se fera sans les territoires, dans lesquels s’opère une véritable prise de conscience des effets du changement climatique. Ce sont les collectivités territoriales qui défendent des projets écologiques concrets, innovants, ambitieux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)Osons un grand plan contre la précarité énergétique ; osons une simplification drastique des contraintes qui pèsent sur les projets environnementaux, lesquels mettent cinq ou dix ans pour être menés à bien ;…
M. Philippe Vigier (LT). …osons un grand plan industriel européen des énergies renouvelables, pour que la transition écologique soit créatrice d’emplois ; osons donner aux régions de vraies responsabilités.
M. Philippe Vigier (LT). Monsieur le Premier ministre, si vous n’empruntez pas cette voie, si vous n’opérez pas un changement radical de méthode, la France sera malheureusement condamnée à l’impuissance. Changez, vite et vraiment, car il n’est pas seulement question de vous et de la majorité : cette méthode épuise la France et érode sa capacité à adhérer aux profondes transformations dont elle a pourtant un besoin urgent. Changeons profondément, pour un sursaut écologique, social et territorial, qui seul pourra faire réussir la France ! (Mmes et MM. les députés du groupe LT se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
M. Jean-Luc Mélenchon (FI). Le Gouvernement et le Président de la République ont sous-estimé notre capacité de résistance parlementaire à leurs caprices. Plus que tout, ils ont sous-estimé le rejet profond, dans notre peuple, du projet qu’ils défendaient. S’ils l’ont fait, c’est parce qu’ils n’ont pas compris quel ancrage a, dans le peuple, la notion d’égalité et le désir de mener librement sa propre vie, de disposer de soi. Le peuple sait que cette loi est une loi BlackRock ; il sait que cette loi est contre sa liberté personnelle, contre le droit de disposer de sa vie.
M. Jean-Luc Mélenchon (FI). C’est une loi BlackRock : la finance fait déjà librement son marché en France, et vous êtes ses commis. En atteste aujourd’hui le passage sous pavillon USA du leader mondial français de la vision de nuit – après Alstom, le chantier naval de Saint-Nazaire, Latécoère, et combien d’autres ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – M. Jean Lassalle applaudit également.)Et ce soir, en refusant de rejeter ce texte, vous allez offrir à la finance le marché de 312 milliards d’euros que constitue la retraite des Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)
M. Jean-Luc Mélenchon (FI). Toutes les portes sont ouvertes par cette loi. (M. Jean Lassalle applaudit.)La retraite par capitalisation est le destin promis de cette réforme.
M. Jean-Luc Mélenchon (FI). Pour l’instaurer, vous avez mobilisé les pires ressorts de la monarchie constitutionnelle. « La dictature, a dit Emmanuel Macron, c’est quand un clan ou une personne décide des lois ».
M. Jean-Luc Mélenchon (FI). Aujourd’hui, on a le sentiment que vous testez vos talents dans ce domaine. Car, décidément, vous êtes prêts à tout, sans vergogne !D’abord, vous avez fait le choix de la procédure accélérée, puis vous avez brandi une étude d’impact de 1 000 pages, dont nous avions à être régalés en quatre jours ;…
M. Éric Bothorel (LAREM). Vous étiez servi, avec vos 30 000 amendements !
M. Jean-Luc Mélenchon (FI). …1 000 pages pipeautées, 29 ordonnances inconnues dans le texte.Comment oublier, au bout de deux jours, la réduction de moitié du temps de parole de l’opposition en commission spéciale ? Et le rejet préalable, dix jours avant l’ouverture des débats en séance, de tous les amendements propositionnels des Insoumis, fondés sur le contre-projet de retraite que nous avons présenté ?
M. Jean-Luc Mélenchon (FI). Enfin, comment oublier une tentative pour annuler plus de 1 000 amendements du groupe de la Gauche démocrate et républicaine ? L’obstruction parlementaire – c’est vous, les marcheurs,… (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Jean-Luc Mélenchon (FI). …vos odieuses méthodes, vos provocations, vos grossièretés, votre acharnement contre nous, vos ragots – quand vous avez décidé de faire croire que nous avions déposé plus de 700 000 sous-amendements, et que vos répondeurs automatiques dans les médias l’ont répété, sans prendre trente secondes pour vérifier ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Et à présent l’article 49, alinéa 3 ! Et quel 49.3 ! Décidé sournoisement, au débotté, entre deux coronavirus examinés en conseil des ministres !Comment osez-vous parler de la défense de la dignité du Parlement ? (Rires et exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Vous ne vous êtes pas contentés de nous faire perdre du temps en incidents et provocations. Vous ne vous êtes pas contentés de n’avoir rien à dire, interminablement. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. Jean-Luc Mélenchon (FI). Et aujourd’hui, vous, les grands rénovateurs qui libérez les énergies, allez laisser passer, sans débat, un texte que vous n’avez jamais lu (Protestations sur les bancs du groupe LaREM), puisque le Gouvernement l’a augmenté, lui tout seul, de 200 amendements et de sept ordonnances tout d’un coup transformés en articles de loi !Et vous êtes là, à lui cirer les chaussures ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et parmi les députés non inscrits. – MM. Jean Lassalle et Sébastien Jumel applaudissent également.) « Merci notre bon maître ! Vous avez pris quelques amendements ! Merci notre seigneur ! Vous nous avez écoutés ! » Vous voici vous gargarisant du fait que les oppositions ont été entendues ; nous sommes une espèce à part : nous sommes dans l’opposition, mais aucun de nos amendements n’a été conservé.Vous serez dès demain matin la risée du monde civilisé démocratique. (Rires sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Jean-Luc Mélenchon (FI). Parfaitement ! Les grands rénovateurs ! Où, ailleurs qu’en France et sous votre gouvernement, une loi au contenu inconnu, aux dispositions inconnues, est récrite par l’exécutif tout seul, avant d’être adoptée sans vote ? Dans quel autre pays une chose pareille est-elle possible ? (Applaudissements sur les bancs des groupes FI, GDR et SOC. – Mme Frédérique Meunier applaudit également.)Enfin, pour terminer le tableau de ces violences, mentionnons cet instant lui-même. Là encore, vous avez décidé de réduire d’un tiers le temps de parole des groupes La France insoumise et de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Jean-Luc Mélenchon (FI). Faut-il qu’on leur fasse peur, mes camarades, pour que cinq minutes leur paraissent interminables ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – MM. Sébastien Jumel et Alain David applaudissent également.)Cette ultime mesquinerie est la signature de cette équipe : le 49.3, chez eux, ce n’est pas un article de la Constitution, c’est une profession de foi. Que dis-je ! Un code génétique.Aujourd’hui, la monarchie présidentielle assume une métamorphose. Un régime autoritaire se consacre sous nos yeux ; et déjà nous voyons des pulsions extrémistes qui nous déplaisent. Vous prétendez dicter à l’opposition quels sont les bons amendements, comment elle doit se comporter, ce qu’elle doit ou ne doit pas dire. Bref, vous souhaitez une opposition qui ne s’opposerait pas (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.– Mme Jeanine Dubié et M. Jean Lassalle applaudissent), mais qui viendrait à la rescousse de la pensée du chef. C’est le moment de vous dire que, quoi que vous fassiez, vous ne viendrez jamais à bout ce que nous représentons dans l’histoire de notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)
M. Jean-Luc Mélenchon (FI). Que la machine et l’intelligence passent entièrement au service du soulagement de la peine humaine. Que la contrainte du temps travaillé diminue et se relâche, au point que l’esprit et le corps puissent trouver leur épanouissement. Qu’ils viennent libérer les humains de la nécessité de produire toujours davantage sans aucun autre horizon que l’épuisement de la nature et des corps. Qu’au temps contraint par des horaires imposés et des tâches choisies par d’autres, succède la liberté du temps choisi.
M. Jean-Luc Mélenchon (FI). Cette liberté, c’est celle que permettrait un autre partage de la richesse produite : une réduction de l’accumulation du travail gratuit par le capital. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR. – M. Jean Lassalle applaudit.) Tel est, une fois de plus, l’enjeu du moment.Depuis le premier des 1er mai décidés par la Première internationale ouvrière, la lutte pour la réduction du temps de travail dans la journée, dans la semaine, dans l’année et dans la vie est au centre de nos programmes.
M. Erwan Balanant (MODEM). Allons ! Vous allez tout de même voter la motion des Républicains !
M. Jean-Luc Mélenchon (FI). La journée de huit heures, la semaine de quarante, puis de trente-cinq heures, les congés payés et la retraite à 60 ans sont les acquis du salariat, auquel rien n’a jamais été octroyé sans lutte ni rapport de force. Aujourd’hui, nous reprenons cette tâche. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI, GDR et SOC.)À la liberté de disposer de soi, vous opposez la liberté de continuer à travailler, comme si c’était un choix quand un malus viendrait vous priver d’une part substantielle de votre revenu !Voyez-vous, dans ce contexte, je me réjouis de l’immense école civique qu’aura été cette lutte, qui dure depuis le 5 décembre et qui va maintenant se poursuivre dans une guérilla populaire et parlementaire, une guérilla qui durera aussi longtemps que vous vous obstinerez… (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Rémy Rebeyrotte (LAREM). Une guérilla, vraiment ? J’admire ! On croirait entendre une tirade d’Hamlet !
M. Jean-Luc Mélenchon (FI). Une guérilla pacifique, car la violence ne sert que vous ! (Exclamationssur les bancs du groupe LaREM.) Vous allez faire une crise d’apoplexie : vous ne savez pas crier et respirer en même temps. (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.– M. Jean Lassalle applaudit.)Je me réjouis de voir que le peuple français, poussé cent fois dans le dos à des conflits de genres, de couleurs de peau, de religions a ressourcé l’unité nationale dans la seule qui vaille : l’unité sociale. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)
M. Jean-Luc Mélenchon (FI). Lorsque chacun se préoccupe de l’autre, de son bonheur, des bienfaits qui peuvent améliorer sa vie, le peuple français oublie toutes les mesquineries dans lesquelles vous vouliez l’enfermer. L’objectif reste le retrait de votre réforme. Cela prendra le temps qu’il faut, mais nous allons y arriver. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.) En toute hypothèse,…
M. Jean-Luc Mélenchon (FI). Non, monsieur, cela s’appelle de l’art oratoire, et la parole est une fonction sacrée du Parlement ! (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR. – Rires et exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Jean-Luc Mélenchon (FI). Si vous ne croyez pas non plus à l’art de la parole, si vous voulez dicter aux autres ce qu’ils doivent dire, pourquoi faire un parlement ? Cela ne sert à rien. L’un d’entre vous a dit : « Faites taire ces bavards ! » Les bavards, c’est vous !L’autre, là, a dit que ça coûtait trop cher de se réunir. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et parmi les députés non-inscrits.– Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Jean-Luc Mélenchon (FI). À quoi bon un parlement ? À quoi bon un gouvernement ? (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.) Vous êtes d’esprit dictateur. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) Vous ne supportez pas la contradiction. Vous êtes des technocrates hallucinés par leurs vérités. Vous ne croyez pas à la vertu du dialogue. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)En toute hypothèse, et quoi qu’il arrive – si jamais nous venions à trébucher, ce qui ne se produira pas, croyez-moi –, dès 2022, nous annulerons tout ce que vous avez fait ! (Mmes et MM. les députés des groupes FI et GDR se lèvent et applaudissent.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Jennifer De Temmerman.
Mme Jennifer De Temmerman (NI). Si nous siégeons aujourd’hui, ce n’est certainement pas pour parler de la réforme des retraites. Ces dernières semaines, son contenu est souvent passé au second plan de nos agitations. L’histoire ne retiendra peut-être pas que la réforme des retraites de ce gouvernement est passée par l’article 49, alinéa 3, comme elle n’a pas retenu les textes qui ont connu le même sort. Mais elle retiendra qu’une blessure de plus a été infligée à notre République. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)J’ai toujours pensé – et je continue de soutenir – qu’une réforme est indispensable pour assurer un système à la fois plus universel et plus équitable. Mais un projet aussi essentiel pour notre société et notre avenir commun ne doit pas se faire ainsi.Nous ne sommes pas là pour parler du fond de la réforme. Peu importe aujourd’hui ce que l’on en pense, que l’on soit pour, contre ou encore indécis. Aujourd’hui, nous ne voterons pas sur le fond, mais sur la forme. La question se pose : du grand débat à l’article 49, alinéa 3, les méthodes ont-elles été les bonnes ?Il y a un an, au lancement de ce grand débat, le Président de la République écrivait ces mots aux Français : « Dans une période d’interrogations et d’incertitudes comme celle que nous traversons, nous devons nous rappeler qui nous sommes. […] Si tout le monde agresse tout le monde, la société se défait ! Afin que les espérances dominent les peurs, il est nécessaire et légitime que nous nous reposions ensemble les grandes questions de notre avenir. »Verbale ou physique, l’agression peut prendre des formes diverses. Priver les parlementaires de leur parole, inscrite au sein même de leur nom, en est une.L’apaisement ne se trouvera que dans la parole posée, réfléchie et la construction conjointe de la société de demain. (M. Jean Lassalle applaudit.)
Mme Jennifer De Temmerman (NI). Il ne faut jamais soumettre une majorité silencieuse à une minorité bruyante. Pour cela, nous ne pouvons pas faire l’impasse sur le dialogue démocratique. Un grand nombre d’entre nous vous a mis en garde contre les risques qu’entraînerait l’usage de l’article 49, alinéa 3. Nous avons proposé de prendre le temps nécessaire à l’exercice de notre mission première : l’écriture et la discussion de la loi.
Mme Jennifer De Temmerman (NI). Nous devons maintenant nous interroger collectivement sur le spectacle que nous donnons à nos concitoyens ; je ne cautionne aucun des débordements de ces dernières semaines. Cependant, nous devons réfléchir sur la manière dont a été menée cette réforme : négociations, débats, rapports, avis, son dépôt, son parcours. Chaque étape a laissé les Français dans l’incertitude et l’interrogation,…
Mme Jennifer De Temmerman (NI). …mères de toutes les peurs et de toutes les violences. (M. Jean Lassalle et M. Pierre Dharréville applaudissent.) L’article 49, alinéa 3, appartient certes à notre Constitution, au même titre que la motion de censure. S’il a pu être pertinent à certains moments de notre histoire, l’est-il encore aujourd’hui ? Parce qu’il existe, devons-nous pour autant l’utiliser ?L’article 49, alinéa 3, de la Constitution ne doit pas devenir un outil du débat parlementaire. Certains essaient de nous faire croire qu’un consensus régnerait au sein de la majorité. Nous savons tous que c’est faux. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)
Mme Jennifer De Temmerman (NI). Sur la pénibilité, sur les enseignants, sur les fonctionnaires, sur les financements, sur les agriculteurs, rien n’est évident et le débat est primordial. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, SOC et GDR.) Depuis plus de deux ans, nous entendons beaucoup parler de légitimité de la part des oppositions comme au cœur de la majorité.
Mme Jennifer De Temmerman (NI). La réalité, c’est que, tous sur ces rangs, nous sommes légitimes. Que nous représentions 25 % ou 8 % des citoyens, chacun d’entre nous a été élu et reconnu par les urnes. Il n’est donc pas question de légitimité, mais de crédibilité. Celle que beaucoup ont acquise par leur travail, sur le terrain, dans les réunions publiques ou au sein même de cet hémicycle, sur tous les rangs, nous la devons à notre capacité d’être en accord avec ce que nous défendons. Pour ma part, en tant que députée issue de la société civile, j’ai défendu cette volonté de faire de la politique autrement.Utiliser l’article 49, alinéa 3, sous prétexte que d’autres l’ont fait avant nous, ce n’est pas faire autrement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, SOC, GDR et FI.)
Mme Jennifer De Temmerman (NI). Ce n’est pas être à la hauteur de la réforme à mener. Ce n’est pas inciter à la réconciliation entre les Français et les élus. Aujourd’hui, chers collègues, vous ne trahissez personne, vous ne rejetez ni réforme ni gouvernement.
Mme Jennifer De Temmerman (NI). En réalité, ce vote n’a rien de personnel. Nous devons dépassionner le débat, le rationaliser. Si nous échouons, la défaite ne sera ni de gauche ni de droite, elle sera collective. N’abîmons pas davantage la démocratie, faisons-la vivre !
Mme Jennifer De Temmerman (NI). Refusons l’article 49, alinéa 3 ! (Mmes et MM. les députés des groupes SOC et GDR se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Gilles Le Gendre. (Mmes et MM. les députés du groupe LaREM se lèvent et applaudissent.)
M. Gilles Le Gendre (LAREM). Il n’y a pas un député de La République en marche qui soit satisfait de la situation qui vous a contraint, monsieur le Premier ministre, à engager la responsabilité de votre gouvernement sur le projet de loi instituant un système universel de retraite. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – « Menteur ! Menteur ! » et exclamations sur les bancs des groupes GDR et FI.)
M. Éric Straumann (LR). C’est pour cette raison qu’ils commencent à partir !
M. Gilles Le Gendre (LAREM). Il n’est pas un député de La République en marche qui n’entende l’incompréhension, parfois la colère, que suscite cette décision chez certains de nos concitoyens.
M. Gilles Le Gendre (LAREM). La violence, volontairement attisée par certains et dont mes collègues sont trop souvent victimes est inacceptable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)Mais la critique et le doute sont légitimes. Le débat prendra provisoirement fin ce soir dans cet hémicycle (Exclamations sur les bancs du groupe GDR), mais nous continuerons sans relâche…
M. Gilles Le Gendre (LAREM). …d’apporter aux Français les réponses nécessaires pour leur expliquer cette réforme aussi complexe qu’elle est ambitieuse.Il n’est pas un député de La République en marche…
M. Gilles Le Gendre (LAREM). …qui n’ait le sentiment qu’on lui a volé le débat auquel notre groupe se préparait avec ardeur depuis plus de deux ans (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM), avec l’ambition d’inscrire dans la loi une réinvention de notre protection sociale redonnant tout leur sens aux mots de justice, de cohésion, de solidarité.
M. Gilles Le Gendre (LAREM). …par le spectacle qu’offre une minorité sur ces bancs (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM), une minorité de blocage qui a pris le risque d’abord en commission spéciale, puis, dans cet hémicycle, au cours des treize jours de discussions ininterrompues, de tourner en ridicule notre démocratie parlementaire et notre assemblée. (Rires sur les bancs du groupe FI.)
M. Gilles Le Gendre (LAREM). La réforme des retraites méritait – et mérite encore – un débat digne et responsable, à la hauteur des défis que notre majorité ne craint pas de relever pour conquérir de nouveaux droits en direction des Français les plus vulnérables,…
M. Gilles Le Gendre (LAREM). …des droits pour tous ceux que le régime actuel, à bout de souffle, a progressivement laissés de côté : les femmes, les mères de famille, les agriculteurs, les indépendants, les fonctionnaires, les aidants, les personnes handicapées,…
M. Gilles Le Gendre (LAREM). …et bien d’autres, en un mot, tous les oubliés des tenants de l’immobilisme – je veux parler des auteurs de ces deux motions de censure, qui ne craignent jamais de rogner leurs propres idéaux de justice et de redistribution. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs des groupes GDR et FI.)Oui, la réforme des retraites méritait un vrai débat démocratique. Quel paradoxe ! Depuis deux ans, les partenaires sociaux discutent du futur régime universel,… (Exclamations continues sur les bancs des groupes LR, FI et GDR.)
M. le président (LAREM). S’il vous plaît, chers collègues, écoutez !
M. Gilles Le Gendre (LAREM). …dans une confrontation difficile, parfois conflictuelle, mais toujours utile et constructive, même quand les organisations sont radicalement opposées à la réforme.
M. Gilles Le Gendre (LAREM). …par des rêveurs utopistes du grand soir, est contrainte à mettre un genou à terre ! Ce n’est pas cela que nous voulons.
M. Thibault Bazin (LR). Vous parlez aussi pour les députés qui sont partis ?
M. Gilles Le Gendre (LAREM). Nous voulons, au contraire, une démocratie sociale et une démocratie représentative vivantes, s’épaulant l’une l’autre. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)Monsieur le Premier ministre, il n’est pas un député de La République en marche…
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Ça s’appelle rappeler à l’ordre les députés de son groupe, parce que vous avez peur !
M. Gilles Le Gendre (LAREM). Le recours à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution est un pis-aller constitutionnel, mais il est nécessaire. Depuis samedi, nous entendons retentir les sirènes des pompiers pyromanes. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM. – « Oh ! » sur les bancs des groupes FI et GDR. )
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). C’est plutôt vous les pompiers pyromanes ! D’ailleurs, respectez les pompiers !
M. Gilles Le Gendre (LAREM). « Césarisme », « déni de démocratie », « pulsions totalitaires » : il faut de l’audace et un certain culot, pour oser ces procès ! Qui sont-ils, ceux qui parlent ainsi ? Ce sont les deux groupes qui ont confondu amendement et amusement,… (Rires sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR.)
M. Gilles Le Gendre (LAREM). …et ont embolisé le débat en bloquant le compteur des articles votés à sept sur soixante-cinq, les prétendues victimes bâillonnées, qui, représentant 33 députés sur 577, soit 4 % de nos rangs, ont monopolisé plus de 45 % du temps de parole durant l’examen du texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM. – Vives protestations sur les bancs des groupes LR, FI et GDR. )
M. Aurélien Pradié (LR). Monsieur Le Gendre, vous n’avez aucun talent, mais au moins vous êtes drôle !
M. le président (LAREM). S’il vous plaît, chers collègues ! Que personne ici, pour reprendre l’expression du président Chassaigne, ne fasse le cacatoès ! ( Rires et exclamations sur les bancs des groupes LR, FI et GDR.) J’en vois sur tous les bancs, et j’ai constaté que tous les orateurs qui se sont exprimés ont pu aller au bout de leur propos, de M. Abad à M. Mélenchon ; laissez donc le président Le Gendre s’exprimer. Cela aussi, c’est la démocratie ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Brouhaha sur divers bancs.) C’est tout de même incroyable !