M. le président (LAREM). L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
Annonces du Président de la République
M. le président (LAREM). La parole est à M. Jean-Carles Grelier.
M. Jean-Carles Grelier (LR). Monsieur le Premier ministre, depuis quatre semaines, elles tiennent notre pays debout. Elles méritent notre reconnaissance et le paiement de leurs heures supplémentaires. Je parle de nos forces de l’ordre et de sécurité civile. (Mmes et MM. les députés des groupes LR, LaREM, MODEM, SOC, UDI-Agir et LT se lèvent et applaudissent longuement. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes FI et GDR. – Alors que les députés des groupes FI et GDR restent assis, plusieurs députés des groupes LaREM et LR huent ou crient « Debout ! »)Le Président de la République s’est exprimé hier soir. Il est enfin sorti de son silence pesant. Pour cela, il aura fallu que, quatre samedis consécutifs, Paris et la plupart des grandes villes de France soient mises à feu et à sang, que des artisans et commerçants voient leur outil de travail dévasté et saccagé,…
M. Jean-Carles Grelier (LR). …que notre économie perde de sa dynamique et de sa croissance, que la République même soit menacée dans ses fondements les plus profonds.Pourquoi, monsieur le Premier ministre, avoir attendu si longtemps pour apporter ces premiers éléments de réponse dont on sent bien, d’ores et déjà, qu’ils n’apaiseront ni toutes les colères ni toutes les inquiétudes ?
M. Jean-Carles Grelier (LR). …sur le SMIC, sur la suppression de l’ISF, sur la défiscalisation des heures supplémentaires, sur la CSG et sur le financement de toutes ces mesures nouvelles ?
M. Maxime Minot (LR). Leur mot d’ordre, c’est « On garde le cap » !
M. Jean-Carles Grelier (LR). Quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)Monsieur le Premier ministre, cette crise profonde laissera des traces durables. N’allez pas croire que demain sera comme hier ! N’allez pas croire que les Français oublieront de sitôt ! Le mouvement qui menace de vous emporter et qui a failli emporter la France est celui que vous avez créé lors de l’élection présidentielle en faisant croire aux Français à l’avènement d’un monde nouveau, plus horizontal, plus participatif et plus à l’écoute (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits) alors que tous vos actes, depuis dix-huit mois, ont démontré l’inverse.Comment allez-vous reconstruire avec les Français cette part du récit national que vous avez abîmée, ce moment d’histoire qui porte désormais la marque de votre responsabilité ? Quelle légitimité reste-il à votre gouvernement quand vous-même et vos ministres êtes désavoués ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le Premier ministre. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – « Debout ! » sur quelques bancs du groupe LR.)
M. Michel Herbillon (LR). Les députés de la majorité ne se lèvent pas ! C’est que cela va très mal !
M. Édouard Philippe. Monsieur le député, vous avez commencé votre question en saluant le travail réalisé de façon continue par les forces de l’ordre depuis le début de la contestation et du mouvement des gilets jaunes. Nous saluons ici le travail difficile et précieux des forces de l’ordre, et je veux évidemment m’associer aux propos que vous avez tenus à leur endroit.Vous avez évoqué les annonces formulées hier par le Président de la République. Il s’agit d’annonces clés, massives, qui reposent sur une idée que nous partageons tous : il faut que le travail paie.
M. Édouard Philippe. Nous devons, dans la mesure du possible, accélérer fortement la mise en œuvre de l’ensemble des mesures favorables aux salariés, en particulier aux plus modestes,…
M. Édouard Philippe. …à ceux qui sont rémunérés au niveau du SMIC et à ceux qui, du fait de leur travail intermittent, perçoivent même une rémunération mensuelle inférieure au SMIC. C’est le sens des mesures annoncées par le Président de la République.Je veux d’abord parler de l’augmentation du SMIC, qui ne sera pas à la charge de l’entreprise. Au-delà de la revalorisation légale, la rémunération des smicards augmentera de 100 euros nets. Cette mesure sera financée par l’État. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LR et GDR.)
M. Édouard Philippe. Elle profitera aux bénéficiaires de la prime d’activité – et peut-être même au-delà –, qui pourront bénéficier du fruit de leur travail et participer à l’économie. (Exclamations persistantes sur plusieurs bancs du groupe LR.)J’en viens à la mesure concernant les heures supplémentaires, que nous avions déjà évoquée. Il s’agit d’accélérer sa mise en œuvre en supprimant l’ensemble des cotisations sociales qui pèsent sur les heures supplémentaires, lesquelles seront également défiscalisées. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Édouard Philippe. Là encore, il faut faire en sorte que le travail paie. Cette mesure bénéficiera aux salariés du privé, mais aussi, évidemment, aux agents de la fonction publique. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Elle permettra une augmentation de la rémunération, y compris pour les plus modestes.
M. Édouard Philippe. Je le répète, cette mesure s’inscrit dans la logique du travail qui paie.Une autre mesure importante consiste à revenir sur l’augmentation de la CSG,…
M. Éric Straumann (LR). Bravo ! C’est ce que nous réclamons depuis longtemps !
M. Édouard Philippe. …là encore pour entendre la demande d’une plus grande justice fiscale et sociale. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)Je suis heureux de constater l’enthousiasme des députés du groupe Les Républicains. Je le partage ! (Mêmes mouvements.)Nous ne toucherons pas à la situation des 40 % de retraités qui bénéficient du taux réduit.
M. Édouard Philippe. Quant aux 60 % de retraités ayant vu leur taux de CSG augmenter, nous ferons en sorte que la moitié d’entre eux soient à nouveau soumis au taux antérieur et que seuls les 30 % ayant les revenus les plus élevés soient affectés par cette augmentation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. Édouard Philippe. Il y a donc beaucoup de mesures, monsieur le député. Je suis certain qu’à l’occasion des questions qui suivront, je pourrai parler de leur financement.Ces nombreuses mesures montrent que le Président de la République a entendu la colère qui s’exprimait. Il y a apporté les réponses qui s’imposaient.
M. Édouard Philippe. Notre mission consiste évidemment à mettre en œuvre l’ensemble des mesures annoncées par le Président de la République. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – M. Bertrand Pancher applaudit également.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Gilles Le Gendre. (« Le doudou ! Le doudou ! sur les bancs du groupe LR.)
M. Gilles Le Gendre (LAREM). Monsieur le Premier ministre, depuis hier soir, le débat public s’est concentré sur l’état d’urgence économique et sociale annoncé à la télévision par le Président de la République. Les députés du groupe La République en marche approuvent sans réserve ces décisions. (Exclamationssur les bancs du groupe LR.) Sans réserve et sans complexes. En aucun cas, aujourd’hui comme hier, nous ne perdons de vue l’objectif de justice sociale, réelle et non formelle, qui est au cœur de notre politique. (Mêmes mouvements – Brouhaha.)
M. Gilles Le Gendre (LAREM). Ma question porte sur le second volet de la déclaration présidentielle, tout aussi crucial, et concerne le grand débat que vous vous apprêtez à lancer. (Le brouhaha se poursuit.)
M. Gilles Le Gendre (LAREM). Lors de vos consultations, notre groupe avait souhaité que ce débat ne se limite pas au pacte écologique dont notre pays doit à l’évidence se doter. Nous sommes donc très satisfaits que trois autres chapitres composent l’ordre du jour de cette concertation :…
M. Gilles Le Gendre (LAREM). …la fiscalité, qui doit concilier justice sociale et compétitivité économique, la réforme des services publics, lancée dans le cadre d’Action publique 2022, qui doit prendre une toute autre ampleur pour garantir à nos concitoyens une meilleure qualité pour moins cher (Exclamations sur les bancs des groupes LR et GDR), et la réforme des institutions, qui doit permettre de concilier la stabilité institutionnelle et l’aspiration croissante de nos concitoyens à une association plus étroite aux décisions qui les concernent. (Mêmes mouvements.)Ce « nouveau contrat social » évoqué par le Président nous semble devoir constituer une avancée décisive dans le déroulement de ce quinquennat. Les députés de La République en marche…
M. Gilles Le Gendre (LAREM). …y prendront toute leur part. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.)Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous dire les pistes que vous souhaitez voir explorer dans le cadre de cette concertation et la manière dont elle va très concrètement se dérouler ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le Premier ministre.
M. Édouard Philippe. Nous voulons aller vite. Nous voulons aller fort. C’est le sens des mesures évoquées hier par le Président de la République. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.) Elles visent, vous l’avez compris et entendu, à favoriser le travail, à faire en sorte que le travail paie et à accélérer des mesures dont certaines étaient inscrites dans la trajectoire des finances publiques et dans le programme proposé aux Français par le Président de la République et par la majorité.
M. Édouard Philippe. Il s’agit donc de les accélérer et d’aller plus loin encore pour certaines de ces mesures, afin que, massivement, par un choc fiscal permettant de mettre en valeur le travail et sa rémunération (Exclamations sur les bancs du groupe LR), nous puissions atteindre l’objectif fixé par le Président de la République. Aller vite et aller fort.
M. Fabien Di Filippo (LR). Monsieur le président, il faudrait le couper au bout de deux minutes : il se fait du mal !
M. Édouard Philippe. Mais il faut également préparer et construire le nouveau contrat social auquel nous a invités le Président de la République car, derrière la colère exprimée à propos de la rémunération du travail, nous sommes tous conscients qu’il y a bien autre chose : la colère face à la relégation, l’absence de perspectives, le choix, conscient ou inconscient, fait pendant des années de laisser filer la dette publique (Exclamations sur les bancs du groupe LR) et le choix, conscient ou inconscient, fait pendant des années, de ne pas répondre à des questions posées, par exemple celle du chômage de masse. Tous ces sujets doivent être évoqués. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Patrick Hetzel (LR). Prenez vos responsabilités ! Ne vous défilez pas !
M. Édouard Philippe. Le Président de la République a indiqué son souhait d’ouvrir la question de l’accompagnement de cette transition écologique, qui est là et ne va pas disparaître. Aucune taxe ne mérite, certes, de remettre en cause l’unité nationale, mais la transition écologique est là et nous devons travailler avec les Français, avec les corps intermédiaires, à la meilleure façon de prendre en compte les besoins précis qu’ils expriment pour trouver les solutions adaptées. (« Blablabla ! » et exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Édouard Philippe. La question que nous posons sur la fiscalité est évidemment essentielle. Voulons-nous évoquer la fiscalité dans le temps en visant un retour à l’équilibre et une réduction de la dette ou, comme tant d’autres l’ont fait avant nous, tenir un discours général et laisser filer au fil de l’eau cette dette publique ? Voulons-nous faire en sorte d’avoir un système fiscal plus progressif, ou non ? Voulons-nous faire en sorte d’avoir une fiscalité qui prenne en compte la compétitivité économique, ou non ?
M. Édouard Philippe. Tous ces sujets méritent un grand débat national, mais ils n’en font pas toujours l’objet. Reconnaissons – chacun pourrait l’entendre ici – qu’au moment des grandes consultations, par exemple lors de l’élection présidentielle, voire des élections législatives, on les aborde, mais sans les traiter complètement. Notre objectif est de faire en sorte que tous ces sujets soient évoqués par tous les Français et que ceux-ci puissent s’exprimer. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Édouard Philippe. C’est la raison pour laquelle le Président de la République a insisté sur l’utilité qu’il y aurait à faire participer les maires – sans, bien sûr, le leur imposer – à l’organisation de ce débat. Nous voulons que chaque Français puisse s’exprimer et dire ce qu’il a sur le cœur, ce qu’il veut construire, et qu’avec les partenaires sociaux, les institutions spécialisées dans le débat public, comme le Conseil économique, social et environnemental…
M. Édouard Philippe. …et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux – CESER –, et avec les citoyens eux-mêmes, nous puissions évoquer les conditions de notre avenir, de notre futur pacte fiscal et du consentement à l’impôt. C’est un débat redoutablement compliqué à mettre en œuvre, mais essentiel pour la démocratie. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Fabien Di Filippo (LR). Le Président de la République va vous contredire dans cinq minutes !
M. Édouard Philippe. Mon sentiment – pardon d’utiliser ce mot, monsieur le président – est que les Français veulent participer à ce débat. Il faut donc faire en sorte qu’il soit le plus ouvert possible, afin que nous puissions aller le plus loin possible. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)
M. Olivier Faure (SOC). Monsieur le Premier ministre, il y avait un autre choix : celui de la justice fiscale, avec un plan à 25 milliards d’euros pour le pouvoir d’achat des Français. Ces 25 milliards étaient mobilisables immédiatement : 5 milliards en rétablissant l’impôt sur la fortune et en abrogeant la flat tax, et 20 milliards en renonçant au doublement du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – CICE.Vous annonciez une rupture avec les politiques conduites depuis des décennies : elle était là, la réponse ! Votre promesse était celle d’un nouveau monde. Depuis hier soir, nous savons ce qu’il en est : c’est le retour vers le futur.
M. Olivier Faure (SOC). Vous allez, il est vrai, y gagner quelques soutiens à droite. Comment Les Républicains pourraient-ils ne pas saluer des mesures qui sont, en réalité, made in Nicolas Sarkozy ? (Applaudissements et « Bravo ! » sur les bancs du groupe LR.)Un bouclier fiscal pour les plus riches, la défiscalisation des heures supplémentaires et un débat salarial évité : il fallait que tout change pour que rien ne change.
M. Olivier Faure (SOC). Le CAC 40 peut dormir tranquille : les Français se paieront eux-mêmes leurs augmentations de pouvoir d’achat. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) Oubliés, les fonctionnaires. Abusés, les retraités qui ne verront pas leurs pensions réindexées. Négligés, les temps partiels qui n’ont pas le droit à la prime d’activité. Sortie des radars, la transition énergétique. Méprisés, les lycéens.
M. Olivier Faure (SOC). Oubliée, l’exigence démocratique portée par les « gilets jaunes ». (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)Monsieur le Premier ministre, vous aviez avec cette réponse à la crise une occasion inespérée de réconcilier les Français, de récréer de l’unité et de fédérer autour d’un projet revisité. Vous avez fait le choix d’en revenir aux recettes éculées.
Mme Émilie Bonnivard (LR). C’est vrai que c’était vachement bien sous Hollande !
M. Olivier Faure (SOC). C’est cette politique que, jeudi, nous allons censurer. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le Premier ministre.
M. Édouard Philippe. Monsieur le député, je comprends que votre question est une forme d’avant-goût du discours que vous ne manquerez pas de prononcer lors du débat relatif à la motion de censure que vous avez l’intention de déposer.Vous avez évoqué la possibilité qu’auraient eue le Gouvernement et le Président de la République de rompre avec les politiques antérieures. De fait, si nous étions revenus sur le CICE, nous serions revenus sur les politiques antérieures, car je ne crois pas que le CICE ait été inventé par le Président de la République ni par cette majorité (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM),…
M. Édouard Philippe. …mais il a été mis en place dans les années qui précédaient l’avènement de celle-ci.
M. Stéphane Peu (GDR). Vous êtes sûr qu’Emmanuel Macron n’y est pour rien ?
M. Édouard Philippe. Je me permets d’observer, monsieur le député – et vous le savez du reste parfaitement, à moins que cela ne vous ait échappé –, que le précédent président de la République pensait qu’un jour, le CICE pourrait être transformé et que son fonctionnement actuel serait remplacé par un abaissement de charges. Vous le savez parfaitement, mais peut-être l’avez-vous oublié. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)Notre objectif n’est pas de nous affranchir des considérations liées à la compétitivité de l’économie française. La nécessité de prendre en compte le coût du travail et de faire en sorte que le coût du travail et les dispositifs fiscaux permettent aux entreprises françaises d’être compétitives ne nous a pas échappé. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) Certains peuvent le regretter et imaginer que, dans un monde parfait, cette compétition entre les systèmes fiscaux n’existerait pas – je ne dis pas que c’est ce que vous souhaitez, mais je sais que c’est ce que certains espèrent. (Mêmes mouvements.)Nous partons de la réalité, qui est que nous devons préserver un cadre fiscal compétitif pour les entreprises, afin qu’elles soient compétitives et que notre territoire national soit attractif.Quant aux mesures annoncées par le Président de la République, elles visent à rémunérer le travail.
M. Édouard Philippe. Je vous réponds, monsieur le député, et j’essaie de le faire avec autant de calme que de passion.Les mesures annoncées par le Président de la République visent à mieux rémunérer le travail et à faire en sorte que cette meilleure rémunération soit concentrée chez travailleurs qui sont les plus modestes, parce qu’ils sont rémunérés au SMIC, et qui bénéficient, pour beaucoup d’entre eux, de la prime d’activité.Si vous avez écouté ma première réponse – mais je suis heureux de pouvoir le redire –, vous avez entendu que notre objectif n’est pas de nous en tenir à ceux qui bénéficient aujourd’hui la prime d’activité, mais d’essayer de faire en sorte que, par une meilleure organisation des choses et une meilleure mobilisation de l’argent public, l’ensemble de ceux qui sont rémunérés au SMIC puissent bénéficier de cette augmentation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Il s’agit donc d’aller plus loin que le dispositif qui existe aujourd’hui. C’est un effort plus net, car nous voulons que l’ensemble de ceux qui sont rémunérés au SMIC bénéficient d’une augmentation substantielle de 100 euros, comme l’a dit le Président de la République.
M. Édouard Philippe. Voilà notre objectif et nous allons essayer, sans revenir sur la compétitivité des entreprises, sur laquelle j’aurai l’occasion de revenir…
M. Édouard Philippe. Cet objectif, monsieur le député, ne va peut-être pas assez loin pour vous et vous pensez peut-être qu’on aurait pu faire tellement plus, mais quand a-t-on augmenté le SMIC de 100 euros ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) En avez-vous un exemple récent à évoquer ? Cela n’a jamais été fait, vous le voyez bien.
M. Édouard Philippe. …et je m’en réjouis.Je sais, monsieur le député, que nous aurons l’occasion d’évoquer ces questions à l’occasion du débat auquel donnera lieu la motion de censure et j’aurais plaisir, croyez-moi, à expliquer dans le détail l’ensemble de ces mesures et les conditions de leur financement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)
Organisation d’un débat national
M. le président (LAREM). La parole est à M. Olivier Falorni.
M. Olivier Falorni (LT). Le Président de la République a annoncé hier soir des mesures pour le pouvoir d’achat de certains de nos concitoyens. Le groupe Libertés et Territoires regrette fortement l’absence d’indexation des retraites sur le coût de la vie. Néanmoins, nous saluons les dispositions promises sous réserve de précisions quant à leur mise en œuvre.Mais n’allez pas croire que nous vous accordons un blanc-seing : en effet, le chef de l’État a aussi annoncé une consultation élargie pour un nouveau contrat de la Nation. Ce débat décentralisé s’appuierait sur les maires, ces élus locaux qui consacrent leur vie à leur commune et qui se sentent méprisés depuis un an et demi. Votre gouvernement a constamment éloigné ses décisions de nos concitoyens en confiant nos politiques publiques à une technocratie arrogante et déconnectée des réalités. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LT. – M. Jean-Charles Taugourdeau applaudit également.)Pour que la France croie à nouveau en son avenir, il nous faut retrouver la République que nous aimons ; une République qui croit en ses territoires, qui croit en ses élus locaux, qui croit en ses citoyens ; une République qui fera plus de place à la décentralisation en donnant une plus grande autonomie aux collectivités territoriales. Faire confiance aux forces vives de la Nation, c’est l’ADN de notre groupe Libertés et Territoires.Aussi, monsieur le Premier ministre, passerez-vous réellement d’une verticalité brutale à une horizontalité véritable ? Passerez-vous réellement d’une pratique jupitérienne à une méthode tout simplement terrienne ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LT. – M. Guy Teissier applaudit également.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le Premier ministre.
M. Édouard Philippe. Monsieur le député, vous soulevez la question du grand débat national, que j’ai moi-même évoquée à l’occasion du débat organisé dans cette enceinte la semaine dernière. Ce débat est ambitieux par son objet : évoquer avec l’ensemble des Français, avec tous ceux qui le souhaitent, avec tous ceux qui ont envie d’y participer, les questions de la transition écologique, de la fiscalité, de la démocratie, de l’organisation de l’État et de ses services publics. C’est un très vaste programme.Il convient de s’inspirer de ce que connaissent tous les élus locaux, notamment les maires : la possibilité, à intervalles réguliers, de nourrir un débat avec ceux qui veulent y participer. Cela se passe souvent très bien dans les communes, petites ou grandes, mais l’exercice est beaucoup plus compliqué à organiser au niveau national. Quand quelque chose est compliqué à organiser, il faut toujours commencer par se poser la question de ce que l’on ne veut pas : ce débat ne doit pas être organisé au niveau purement national ; il ne peut pas être organisé simplement au niveau régional ; il ne doit pas être organisé par les préfets, dans les préfectures. J’ai le souvenir de débats qui, en ce sens, n’avaient pas été des réussites.
M. Édouard Philippe. Il faut donc faire en sorte que ce débat soit foisonnant et que les maires, qui connaissent le mieux les conditions d’organisation d’un débat de bonne qualité, puissent, s’ils le souhaitent, être accompagnés dans cette démarche. Des instruments pourront être mis à leur disposition pour favoriser le débat ou en assurer les remontées. Nous devons nous appuyer sur les maires : c’est ce qu’a dit le Président de la République.Nous devons organiser des débats ailleurs que dans les mairies,...
M. Édouard Philippe. ...par exemple dans les institutions existantes, qui sont là pour cela : elles peuvent apporter quelque chose à l’organisation et à la structuration d’un débat public. Les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux existent : utilisons-les ! Le Conseil économique, social et environnemental existe : utilisons-le !
M. Édouard Philippe. Cela va sans dire, mais cela va manifestement mieux en le disant ! L’Assemblée nationale et le Sénat auront leur place pour une raison très simple : nous n’organisons pas ce débat simplement pour le plaisir de débattre, mais pour que des décisions soient prises à l’issue de ces travaux. Or nombre de ces décisions seront législatives et devront être débattues à l’Assemblée nationale et au Sénat.Cette mobilisation durera donc trois ou quatre mois – pas beaucoup plus, car nous donnerions le sentiment de vouloir étaler le débat. Il faut donc un débat intense, portant sur tous ces sujets et permettant d’aborder des questions très concrètes. Le Président de la République en a évoqué une hier, et je suis sûr qu’elle suscitera un intérêt profond et peut-être même passionné : la question de la représentation politique.
M. Édouard Philippe. Au fond, les événements que nous avons connus ont posé cette question de la représentation politique, de la capacité à organiser le débat public avec des représentants. C’est une question dont nous savons bien qu’elle est difficile ; elle peut avoir un impact et des débouchés dans le débat législatif, peut-être même dans la représentation législative.
M. Édouard Philippe. Cette question, il faut la poser ; ce débat, il faut le mener avec les Français. Et pour tout vous dire, monsieur le député, j’attends cela avec impatience : nous aurons tous beaucoup à écouter et ensuite beaucoup à faire. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Annonces du Président de la République
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Mathilde Panot.
Mme Mathilde Panot (FI). Monsieur le Premier ministre, hier, le Président a parlé. Il a menti ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)Vous n’augmentez pas le SMIC horaire : vous ne faites que suivre l’inflation et augmenter la prime d’activité, que ne touche qu’une personne au SMIC sur quatre. La baisse de la CSG est calculée par foyer : encore une arnaque ! Vous mentez en prétendant créer des emplois – ou alors vous ne savez pas lire les graphiques de l’INSEE ! Jamais aussi peu d’emplois n’ont été créés depuis des années.
Mme Mathilde Panot (FI). Les mesures annoncées hier représentent 9 milliards d’euros, et vous ne rétablissez même pas l’ISF pour les financer, pas plus que vous n’abandonnez la flat tax sur le capital. On vous voit revenir avec vos obsessions de coupes budgétaires : autrement dit, vous continuerez à détruire les services publics que demandent massivement les gilets jaunes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)Vous n’avez pas compris ce qui vient du pays. C’est une demande de justice fiscale, pour que, enfin, ceux qui gagnent plus paient à proportion de leurs richesses, que les grosses entreprises soient plus imposées que les petites. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Sur ce point, pas un mot hier ! (« C’est faux ! »sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Le pied de nez au mouvement des gilets jaunes ne mettra pas fin à la mobilisation.Vous n’avez pas compris ce qui vient du pays.
Mme Nadia Hai (LAREM). C’est vous qui n’avez pas compris !
Mme Mathilde Panot (FI). C’est une demande de vies dignes contre la vie chère. Vous ne revalorisez pas le point d’indice des fonctionnaires, gelé depuis si longtemps. Vous ne faites rien pour les précaires et les temps partiels, rien pour les chômeurs, rien non plus pour les jeunes qui se mobilisent aujourd’hui. Honte à vous qui continuez à mépriser le peuple en prétendant l’entendre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Mme Mathilde Panot (FI). Le président Macron veut réunir les riches cette semaine : pourquoi ? Personne ne veut de leur charité ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LAREM). S’il vous plaît ! Seule Mme Panot a la parole !
Mme Mathilde Panot (FI). La solidarité se fonde sur l’impôt et les plus gros contribuables doivent y consentir, sans politesses ni courbettes présidentielles. Rendez-nous l’ISF ! Cessez de brader l’État et nos biens communs ! (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)Orientez les 40 milliards du CICE vers la transition écologique, dont le Président n’a pas dit un mot hier ! Mettez en place le référendum révocatoire et le référendum d’initiative populaire ! Monsieur le Premier ministre, savez-vous quand le Président prévoit que les Français pourront voter pour mettre fin à cette comédie insupportable ? Il est temps ! (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le Premier ministre.
M. Édouard Philippe. Madame la députée, nous serons, vous et moi, en désaccord. Mais j’observe que vous avez commencé votre question en indiquant que le Président de la République et le Premier ministre mentaient.
M. Édouard Philippe. Je n’ai jamais utilisé ce verbe à propos d’acteurs politiques avec lesquels je suis en désaccord. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)J’ai dit, à l’occasion du débat organisé mercredi dernier à l’Assemblée nationale, que je déplorais le choix de votre groupe de ne pas rendre hommage aux forces de l’ordre : je ne vous ai pas accusés, j’ai dit que je le déplorais !
M. Édouard Philippe. Le débat public, y compris le débat parlementaire – mais je sais que nous en sommes loin –, gagne beaucoup à ne pas verser dans l’insulte. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM, ainsi que sur quelques bancs du groupe UDI-Agir. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Et pour ma part, je m’y emploie !Le Président de la République s’est exprimé hier très clairement : il a fixé des objectifs au Gouvernement, à qui il appartiendra de les atteindre. Il a indiqué les mesures qu’il voulait mettre en œuvre et rappelé ce qu’il n’était pas prêt à modifier. Les annonces d’hier constituent soit une accélération de mesures que nous voulions prendre, soit la réponse à des colères, à une part légitime de colère que nous avons entendue.
M. Fabien Di Filippo (LR). C’est vous qui avez provoqué cette colère ! Démissionnez !
M. Édouard Philippe. Ces annonces ne nous feront pas changer d’ambition en ce qui concerne la transformation du pays ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)Les engagements pris par le Président de la République au moment des élections présidentielles – qui, c’est vrai, ne sont pas les vôtres – ont été choisis par les Français et seront mis en œuvre par la majorité.
M. Édouard Philippe. Nous devons continuer à transformer le pays. Les annonces d’hier ne signifient pas qu’il ne faudrait plus rien faire, ne surtout plus toucher à rien – au contraire ! Le Président de la République l’a indiqué : il faut aller beaucoup plus vite sur la rémunération du travail. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)Il faut continuer à transformer les structures productives de notre pays pour faire en sorte de créer plus de richesses. Il faut continuer à réformer des dispositifs qui ne fonctionnent pas et qui pourraient fonctionner mieux.
M. Édouard Philippe. Ne croyez pas, madame la députée, que les annonces d’hier viennent atténuer en quoi que ce soit l’ambition réformatrice portée par le Président de la République et par le Gouvernement ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Violences à l’encontre de représentants de la Nation
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Jacqueline Dubois. (Les députés des groupes LaREM, MODEM, SOC, UDI-Agir, FI, GDR et LT se lèvent et applaudissent longuement. – Plusieurs députés du groupe LaREM crient « Debout ! » et huent les députés du groupe LR)
Mme Jacqueline Dubois (LAREM). Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. J’y associe ceux de mes collègues qui ont fait l’objet de menaces et d’intimidations.Vers vingt-trois heures, dans la nuit de samedi à dimanche, en Dordogne, j’ai découvert avec stupéfaction que ma voiture et celle de mon mari étaient en feu. Cet incendie était volontaire. Je tiens à remercier les pompiers et les forces de sécurité pour leur intervention rapide ainsi que tous ceux qui m’ont témoigné leur soutien. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM, SOC, UDI-Agir, FI, GDR et LT.)Ces actes criminels, aussi inadmissibles soient-ils, ne doivent pas nous faire céder à la peur, à la surenchère ou à la confusion. En tout cas, je n’y céderai pas !Le matin même, à ma permanence de Sarlat, j’avais reçu des membres des Gilets jaunes venus m’exposer leurs demandes et nous avions dialogué dans un climat apaisé et constructif. Je ne ferai pas d’amalgame. Bien des revendications sont respectables et légitimes mais pas les violences que nous avons vues une nouvelle fois à Bordeaux, à Toulouse, à Paris ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM, UDI-Agir et LT et sur plusieurs bancs des groupes LR et SOC.)Nos forces de sécurité, pleinement mobilisées, ont maintenu ou rétabli l’ordre. Il convient de les saluer à la hauteur de leur engagement.Qui peut croire que les attaques contre les forces de sécurité, contre les élus de la République, contre les institutions et contre les commerces feront naître un avenir meilleur ? (Mêmes mouvements.)Hier soir, le Président de la République a condamné ces violences avec la plus grande fermeté. Il a présenté des mesures sociales significatives et a appelé à débattre dans les territoires. Comment comprendre l’attitude de certains leaders politiques qui continuent à verser de l’huile sur le feu ? (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir. – Plusieurs députés du groupe LaREM se lèvent et applaudissent.)
Mme Jacqueline Dubois (LAREM). Il est temps que ceux qui aiment la France, la République et la démocratie se lèvent, s’unissent, au-delà de leurs différences, pour constituer un rempart républicain. J’en appelle à la responsabilité de chacun.
Mme Jacqueline Dubois (LAREM). C’est par le dialogue que nous construirons collectivement des solutions.Pourtant, monsieur le ministre, certaines personnes semblent refuser la main tendue par Emmanuel Macron. Que comptez-vous faire alors pour que l’activité commerciale reprenne dans nos villes, pour que les Français puissent enfin circuler librement, en sécurité, et préparer sereinement les fêtes ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir.)
M. le président (LAREM). Soyez sûre, chère collègue, de la solidarité de tous les membres de l’Assemblée nationale face à ces violences. (Mêmes mouvements. – Plusieurs députés des groupes SOC, FI et GDR applaudissent également.)La parole est à M. le Premier ministre.
M. Édouard Philippe. Madame la député, au risque de vous surprendre, je dirai que vous n’êtes pas la première à subir les menaces ou la violence dans le cadre du débat public. Depuis de nombreuses années, celui-ci est caractérisé par une très grande facilité à recourir à l’insulte, souvent anonyme mais pas toujours, une très grande facilité à la menace lorsque le désaccord veut s’exprimer, une très grande facilité au rapport de forces, une très grande facilité à l’intimidation physique. Elle s’est manifestée, dans les semaines qui viennent de s’écouler, essentiellement contre des parlementaires de la majorité, mais elle s’était exprimée dans des conditions comparables contre des parlementaires ou des élus locaux des majorités précédentes, voire de l’opposition même la plus résolue, nous le savons.Je ne voudrais pas, madame la députée, que nous nous y habituions car en vérité c’est notre capacité à débattre de façon démocratique et à assumer nos désaccords qui souffre manifestement des excès et de la volonté de certains de transférer sur le terrain de la violence physique le nécessaire débats d’idées. C’est une dérive inquiétante, aussi inquiétante que le déchaînement de violence auquel nous avons assisté dans les semaines qui viennent de s’écouler.Vous avez été directement affectée par cette violence, madame la députée, qui n’a heureusement frappé que des biens matériels en l’occurrence mais je sais que d’autres parlementaires ont été l’objet de menaces, contre leur personne, contre leur famille, contre leurs enfants. Je sais que des parlementaires sont menacés en raison de ce qu’ils pensent et de ce qu’ils disent dans le cadre du débat public.On peut toujours, dans le feu de l’action, faire comme si ça n’était pas grave : la vérité, c’est que c’est gravissime. (Applaudissements sur de très nombreux bancs.)Les forces de l’ordre assurent la protection d’un certain nombre de parlementaires qui sont directement menacés mais nous ne pouvons pas nous résigner à une démocratie sous protection. Nous ne pouvons pas accepter que des parlementaires soient menacés pour ce qu’ils pensent et ce qu’ils disent. Bien sûr on peut être en désaccord ; bien sûr ces désaccords doivent pouvoir s’exprimer directement ; bien sûr nous ne vivons pas dans un monde d’idées et nous savons que les contestations prennent parfois la forme d’affrontements physiques : nous l’avons toujours constaté dans notre histoire, ne soyons pas naïfs mais si au moins entre nous, madame la députée, entre citoyens, dans cette assemblée et bien au-delà, qui souhaitent préserver la démocratie comme notre bien le plus précieux ; si au moins nous pouvions, à chaque fois que nous nous exprimons, avoir l’idée que ce qui se joue, ce n’est pas simplement notre liberté d’expression ou la critique que nous formulons mais la défense d’un bien commun, alors peut-être que les violences et les menaces auxquelles vous avez été exposée seraient un peu moins fréquentes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir.)
Pacte de Marrakech
M. le président (LAREM). La parole est à M. Claude Goasguen.
M. Claude Goasguen (LR). Ma question s’adresse au Premier ministre, et d’une certaine façon à vous aussi, monsieur le président. Elle porte sur le pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, dit Pacte de Marrakech – je vous rappelle que le terme anglais est « regular » ce qui signifie également « légal ». Il est incroyable qu’un pacte de ce genre, émanant directement de l’assemblée générale de l’ONU, ne puisse être discuté à l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Claude Goasguen (LR). Ce pacte dont vous essayez de faire croire qu’en fait il ne sert à rien, que ce serait une espèce de Que sais-je ou de guide Michelin sur la migration, engage les pays signataires et n’engage pas les autres…
M. Claude Goasguen (LR). C’est très grave ce qui est affirmé dans ce pacte. La migration, dit-il, est un choix universel – je dis bien « migration » puisque la notion de réfugié a été tenue en-dehors du pacte.
M. Claude Goasguen (LR). Elle est donc de facto de programmation et de progrès universels. C’est d’ailleurs ce que dit le pacte.Quel aveuglement, monsieur le Premier ministre, quel aveuglement de croire qu’une situation aussi grave et aussi différenciée dans les pays, même les pays signataires – nous allons être au côté de l’Arabie saoudite, dont tout le monde sait à quel point elle est respectueuse des droits de l’homme – ce pacte, qui doit normalement s’appliquer à tout le monde, n’est pas neutre du tout. Je vais vous dire pourquoi.
M. Claude Goasguen (LR). Vous nous dites que notre souveraineté n’est pas en cause. Elle l’est et je vais vous dire pourquoi, mais vous le savez, monsieur le Premier ministre, vous qui êtes avocat. Vous savez que désormais il n’y aura pas un procès en matière d’immigration qui ne se passera devant la Cour européenne des droits de l’homme, devant le comité des droits de l’homme de l’ONU et que désormais ce que vous appelez incertain est…
M. le président (LAREM). Merci, monsieur le député. Pour votre information, la conférence des présidents a attiré l’attention du Gouvernement sur l’intérêt qu’il y aurait à soumettre cette question au débat. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères. (Huées sur les bancs du groupe LR.)
M. Jean-Baptiste Lemoyne. Il réaffirme le principe de souveraineté dès son préambule. Il affirme son caractère non contraignant.
M. Damien Abad (LR). La coutume, ça existe en droit international !
M. Jean-Baptiste Lemoyne. Il réaffirme une responsabilité partagée.Vous me permettrez de trouver votre indignation bien tardive, monsieur le député : il n’y a pas eu, depuis le début de la législature, une seule question d’actualité sur ce thème, qui n’a fait l’objet que d’une question écrite de Mme Constance Le Grip le 4 décembre. Pourquoi vous mettre ainsi à la remorque du Rassemblement national, de M. Camus et autres sinon parce que vous êtes à la ramasse ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Très vives protestations sur les bancs du groupe LR.)En matière d’immigration, la droite a le verbe haut mais elle a la pratique défaillante ! (Très vives protestations et claquements de pupitre sur les bancs du groupe LR.)
M. Fabien Di Filippo (LR). Il n’a pas à nous insulter ! Il faut qu’ils changent !
M. Jean-Baptiste Lemoyne. Mais oui, parlons de vos résultats de 2007 à 2012 : seulement 30 % des laissez-passer consulaires délivrés, contre 54 % aujourd’hui. Les résultats sont là ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Très vives protestations sur les bancs du groupe LR. – Bruit persistant.) Je constate d’ailleurs que seule la moitié de votre groupe a saisi le Président de la République. J’y vois la marque de votre division. Même M. Guillaume Larrivé, votre référent sur les questions d’immigration, n’a pas signé le courrier que M. Ciotti et Mme Louwagielui ont adressé. (Mêmes mouvements.)Parlons de la parole donnée au peuple. Lorsque M. Sarkozy signait le traité de Lisbonne qui engage beaucoup plus la souveraineté nationale…
M. Jean-Baptiste Lemoyne. … Avez-vous donné la parole au peuple ? Non ! Faites ce que je dis, ne faites pas ce que je fais, voilà une politique qui date ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. - Huées sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (LAREM). Mes chers collègues, un peu de calme ! (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Je vous demande de laisser le prochain orateur, dont la question porte peut-être sur un thème voisin, s’exprimer dans le calme. Un peu de respect ! (Mêmes mouvements.)
M. Ludovic Pajot (NI). Monsieur le Premier ministre, avez-vous bien compris ce qui se passe dans le pays ? Derrière la révolte du peuple, il y a bien sûr un cri de colère et d’exaspération. Il y a surtout une grande souffrance qui s’exprime face à des conditions de vie déplorables, un racket fiscal devenu confiscatoire, un mépris – notamment, un mépris de classe – dans lequel La République en marche se vautre depuis dix-huit mois avec une malsaine délectation et un réel abandon de la France rurale.Plus largement, il y a, en effet, la révolte du peuple contre la mondialisation sauvage, contre la déréglementation généralisée, contre l’injustice fiscale à l’endroit des plus vulnérables, contre l’impunité fiscale pour les plus puissants, contre la concurrence déloyale qui désavantage ceux qui travaillent honnêtement.À cela, vous avez opposé une stratégie de la confrontation, de la diabolisation, de la diffamation. Hier, le Président a cru pouvoir apaiser la colère par de fausses concessions emballées dans ce qui s’apparente à une évidente manipulation : de prétendues consultations préalables avec un aréopage de corps intermédiaires vendues le matin et, le soir, une annonce en trompe-l’œil d’augmentation du SMIC.Comment voulez-vous rétablir la confiance ? Comment ne pas voir aussi comme une indécente provocation l’annonce, par le Président, de la tenue d’un débat sur l’immigration le jour même où il envoie en catimini un secrétaire d’État approuver à Marrakech un pacte de submersion migratoire de la France ? (Protestations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)En démocratie, quelle est la légitimité d’un Gouvernement déloyal et manipulateur, qui gouverne avec une arrière-pensée aujourd’hui à peine dissimulée : la liquidation du pays ? Revenez sur cette approbation indigne car le peuple ne pardonnera pas aux « traîtres de Marrakech » !Le peuple vous conspue, alors vous voulez le changer, mais je pense qu’il vous aura changé avant ! Ma question est simple : combien de temps croyez-vous encore pouvoir tenir avec de tels procédés ? (Mme Emmanuelle Ménard, M. Gilbert Collard, M. Sébastien Chenu et M. Bruno Bilde applaudissent).
M. le président (LAREM). La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.
M. Olivier Dussopt. Monsieur le député, je vais répondre à votre dernière question concernant le temps que nous allons tenir : le temps qu’il faudra pour réformer le pays ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)Combien de temps allons-nous tenir ? Le temps qu’il faudra pour briser les assignations à résidence ! (Mêmes mouvements.)Combien de temps allons-nous tenir ? Le temps qu’il faudra pour rendre aux Français la fierté de leur travail ! (Mêmes mouvements.) Nous sommes fiers des propos qu’a tenus hier le Président de la République, fiers des annonces qu’il a faites, fiers de pouvoir augmenter de cent euros, demain, celles et ceux qui sont payés au SMIC…
M. Olivier Dussopt. …fiers de permettre à des retraités qui gagnent moins de 2 000 euros d’accroître leur pouvoir d’achat, fiers d’accompagner les entreprises qui verseront des primes à leurs travailleurs, fiers de mettre en place tout ce qui favorise les accords d’intéressement pour que le partage de la richesse soit effectif, fiers, aussi, de travailler avec l’ensemble des collègues du Gouvernement pour faciliter l’accès aux soins, pour dédoubler le nombre d’élèves par classe et, ainsi, améliorer les conditions de l’éducation ! Nous sommes fiers de notre action et nous sommes fiers d’agir avec une majorité unie et un Gouvernement au travail ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. Olivier Dussopt. Monsieur le député, votre question déborde de contre-vérités ! Évidemment, vous revenez sur votre thème favori, celui de l’immigration, en mentant sur le pacte de Marrakech, en faisant en sorte d’attiser les peurs, comme à votre habitude ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Votre discours, en effet, ne prospère que sur elles, que sur les inquiétudes, que sur la désespérance !Enfin, monsieur le député, permettez-moi de vous dire les choses aussi simplement que je les pense : vous en appelez à la démocratie, alors que vous appartenez à une formation politique qui appelle au désordre ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Vous en appelez à la démocratie, alors que vous appartenez à une formation politique que l’on dirige par héritage et non par talent ! (Mmes et MM. les députés des groupes LaREM et MODEM se lèvent et applaudissent).
M. Erwan Balanant (MODEM). Madame la garde des sceaux, le Président de la République a prononcé hier une allocution forte et courageuse. Il a écouté la souffrance de nos concitoyens et a annoncé différentes mesures cruciales pour apaiser le pays et construire le dialogue.Au-delà des situations liées à la crise économique et sociale, nous avons tous entendu les signes d’une crise de défiance envers les institutions. La première fois que nous avons voté ici, en juillet 2017, c’était en faveur de la loi visant à rétablir la confiance dans nos institutions. Conformément aux promesses du candidat Macron, nous avons également commencé la réforme attendue de ces institutions, qui doit vraiment être l’occasion de répondre aux aspirations de nos concitoyens. Pour le groupe MODEM et apparentés, les attentes sont nombreuses.Oui, choisissons un modèle électoral plus juste…
M. David Habib (SOC). Le plus grand tricheur, c’est le MODEM !
M. Erwan Balanant (MODEM). …reflétant la pluralité des opinions par l’instauration d’une véritable dose de proportionnelle qui assurera en même temps une majorité solide pour gouverner ! Cela renforcera la représentativité de notre Assemblée et, en conséquence, la démocratie, car un Parlement fort, c’est un exécutif qui trouvera un partenaire fort, efficace, et qui en sera donc consolidé !Oui, reconnaissons le vote blanc pour que chacun soit entendu ! Oui, transformons le Conseil économique, social et environnemental pour que, parallèlement au renforcement de la démocratie représentative, de nouveaux outils soient créés en faveur de l’expression citoyenne et de la démocratie participative !Enfin, oui, avançons quant au référendum d’initiative citoyenne pour répondre aux attentes d’un grand nombre de nos concitoyens !Après le discours d’hier soir, madame la ministre, que pouvez-vous nous dire de cette réforme des institutions qu’il nous reste à faire, et comment comptez-vous y associer la représentation nationale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice – dont, s’il vous plaît, nous allons écouter la réponse dans le calme.
Mme Nicole Belloubet. L’intervention du Président de la République, hier soir, fut un moment important puisque, d’une part, il a décrété l’état d’urgence économique et sociale en proposant des mesures concrètes, des mesures de justice, et, d’autre part, il a souhaité que le pays engage une réflexion sur les questions essentielles à la Nation.La question de la représentation, que vous soulevez, est fondamentale. Comme l’engagement en avait été pris lors de la campagne de 2017, il faut que la diversité des courants d’opinion soit mieux entendue. Cela suppose, d’abord, une loi électorale plus juste ; ensuite, que le vote blanc soit pris en compte ; et, enfin, que la parole des citoyens puisse être entendue à tous les niveaux, local ou national.Cela nous impose de savoir articuler la démocratie représentative – consubstantielle au fonctionnement de notre système politique et à l’État de droit – avec de nouvelles formes de participation citoyenne. Il faut donc trouver un équilibre afin de rendre nos pratiques politiques plus vigoureuses, car les Français exigent en effet de la vigueur et c’est elle qui nous permettra de redonner confiance en la vie politique.
Mme Nicole Belloubet. C’est aussi cela qui favorisera le respect des institutions. Sans lui, c’est la République qui n’est pas respectée.Le Président a donc décidé d’engager une réflexion approfondie et partagée menée sur les plans national et local – notamment autour des maires, ce qui est très important.Vous l’avez souligné, le Gouvernement a déposé trois textes, dont l’un de nature constitutionnelle, qui répondaient déjà en partie à ces questions. À partir du débat qui est lancé, il nous appartiendra de réfléchir à nouveau sur ce contrat pour la Nation et c’est ensemble que nous devrons le faire, car ce n’est qu’ensemble que nous pourrons vraiment réussir en la matière. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. Thierry Benoit (UDI-AGIR). Monsieur le Premier ministre, depuis le 17 novembre, un mouvement social ponctué d’actes de violences que nous devons tous condamner traverse le pays. Il y a eu des morts et des blessés et l’Arc de triomphe, symbole du sacrifice humain, a été violenté. Tout cela a mis à rude épreuve nos forces de sécurité et de secours. Qu’elles soient ici remerciées pour leur courage, leur bravoure et leur dévouement. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir, LaREM, MODEM et LR.)Depuis une semaine, monsieur le Premier ministre, vous avez fait, avec le Président de la République, un certain nombre d’annonces concrètes, dont toute personne raisonnable estime qu’elles vont dans la bonne direction. Pendant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron a dit qu’il souhaitait adopter une nouvelle méthode de travail…
M. Thierry Benoit (UDI-AGIR). …ouverte à tous, et il a appelé les bonnes volontés à s’unir. Au fil du temps, la verticalité de l’exercice de la fonction présidentielle l’a isolé et a sans doute replié la majorité présidentielle sur elle-même.
M. Thierry Benoit (UDI-AGIR). Le pays a besoin de respirer, les bonnes volontés sont nombreuses, la France a de nombreux atouts et elle crée des richesses, à commencer par la richesse humaine dans les territoires.Monsieur le Premier ministre, au nom du groupe UDI, Agir et Indépendants, je souhaite vous poser trois questions.Le changement de ton du Président de la République est-il de circonstance, ou bien s’agit-il d’un changement durable ? Monsieur le Premier ministre, êtes-vous réellement prêt à retisser les liens de la confiance en mettant autour de la table la France des territoires, les parlementaires, les maires, les élus territoriaux, les syndicats, les acteurs économiques et les associations ? Les Français, enfin, s’interrogent aussi sur le financement des mesures annoncées. Qui va payer ?
M. Thierry Benoit (UDI-AGIR). Depuis dix-huit mois, des efforts ont été demandés aux retraités et aux classes moyennes. Les catégories les plus aisées prendront-elles part à cet effort ? Les Français demandent plus de justice et d’équité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le Premier ministre.
M. Édouard Philippe. Monsieur le député, je voudrais d’abord m’associer aux propos que vous avez tenus sur nos forces de l’ordre et leur témoigner mon respect et mon admiration.
M. Christian Jacob (LR). Vous devriez commencer par leur payer leurs heures supplémentaires !
M. Édouard Philippe. Le Premier ministre que je suis et le Président de la République ont effectivement annoncé un certain nombre de mesures….
M. Édouard Philippe. …qui nous semblent répondre aux attentes et aux revendications formulées par un certain nombre de ceux qui ont enfilé un gilet jaune.Vous m’avez posé trois questions. S’agissant, d’abord, du Président de la République, il me semble qu’il a été hier d’une grande clarté, à la fois sur le fond et sur la forme.
M. Éric Ciotti (LR). Il y a tout de même eu quelques imprécisions !
M. Édouard Philippe. Notre mission est maintenant de traduire les mesures annoncées en actes, de faire en sorte que les Français qui travaillent puissent bénéficier du fruit de leur travail et qu’ils voient leurs revenus s’accroître.
M. Édouard Philippe. Vous m’interrogez ensuite sur la manière dont nous associerons à ce travail, dans les territoires, les corps intermédiaires, au sens large, les élus locaux et les associations d’élus.
M. Édouard Philippe. À l’occasion du Congrès des maires de France, j’ai indiqué aux maires présents, vous le savez, que nous étions disposés à discuter avec eux des transformations de la fiscalité locale, qui interviendra immanquablement…
M. Édouard Philippe. …et que nous étions prêts à ouvrir la question redoutablement délicate des dotations. Nous devons faire en sorte que l’évolution de ces dotations soit plus aisément perceptible, et même plus aisément prévisible. Tous les maires et toutes les équipes municipales savent que l’évolution de la dotation globale de fonctionnement est imprévisible…
M. Édouard Philippe. …et, en vérité, assez incompréhensible, puisqu’elle dépend de quarante-deux critères. On ne sait jamais précisément comment cette dotation va évoluer d’une année à l’autre, sauf lorsque l’enveloppe globale décroît : dans ce cas, tout le monde sait que la diminution sera généralisée. Mais, même lorsque la dotation se maintient, comme c’est le cas cette année, certaines communes voient leur dotation globale de fonctionnement baisser.La réflexion que nous devons avoir avec les maires et les associations d’élus, nous l’avons annoncée et nous sommes prêts. Elle devra se faire avec les bons outils et dans les bonnes enceintes. Je me permets également d’indiquer qu’avec l’Association des régions de France, nous avons défini une méthode de travail qui prévoit notamment des rencontres régulières avec l’ensemble des ministres pour aborder des thématiques précises, et d’autres rencontres avec le Premier ministre pour évoquer l’ensemble des questions relevant d’une approche interministérielle. Ce travail est déjà entamé. Hier, le Président de la République a réuni les présidents des trois grandes associations d’élus, ainsi que les présidents d’associations représentants d’autres catégories de collectivités territoriales. Nous savons que ce débat est nécessaire et nous y sommes prêts. Il a même déjà commencé, dans de bonnes conditions.Vous posez, enfin, la question du financement des mesures qui ont été annoncées. Il appartiendra bien entendu à l’Assemblée nationale et au Sénat d’en discuter.
M. Édouard Philippe. Ce que je veux vous dire, c’est que nous sommes en train, à la suite des annonces du Président de la République, de préparer un choc fiscal sur le travail. Nous allons accélérer la réduction d’impôts et de taxes, de façon à ce que le travail paye. Cela aura nécessairement des conséquences en termes de dépenses et de déficit et nous savons que ces mesures auront un impact sur le déficit de l’année 2019.
M. Marc Le Fur (LR). Vous allez voir ce qui va se passer avec le prélèvement à la source !
M. Édouard Philippe. Ce à quoi nous serons extrêmement attentifs, c’est à l’évolution de la dépense. Si l’on peut comprendre l’accélération du choc fiscal, si l’on peut comprendre l’intérêt qu’il y a pour les Français à voir les impôts diminuer, nous devons aussi veiller à ce que la dépense publique soit maîtrisée.
M. Patrick Hetzel (LR). Vous ne l’avez pas fait jusqu’à présent, c’est bien cela, le problème !
M. Édouard Philippe. Nous veillerons donc, lors du débat avec les députés et les sénateurs, à prendre des mesures pour éviter l’augmentation de la dépense publique. J’espère que ma réponse vous a paru claire, monsieur le député. (« Non ! » sur les bancs du groupe LR.) J’étais certain qu’à droite de l’hémicycle, tout le monde répondrait de bonne foi, mais je vois, à votre visage, que les éléments de réponse que je vous ai donnés vous satisfont. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme Cécile Rilhac (LAREM). Monsieur le ministre de l’éducation nationale, au nom du groupe La République en marche, je souhaite vous interroger sur l’ample mouvement lycéen qui traverse notre pays depuis quelques jours, et qui a donné lieu à des affrontements violents. Ces comportements sont inacceptables et sont parfois causés par des individus qui n’ont aucun lien avec l’éducation nationale.Il est indispensable de réunir les conditions d’un dialogue ouvert, mais aucun dialogue n’est possible avec ceux qui choisissent la violence. Je tiens à remercier les chefs d’établissements, les équipes pédagogiques et toutes les personnes employées dans les services de l’État et les collectivités locales qui, par leur engagement sans faille et leur professionnalisme, ont permis de garantir la sécurité de nos enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)Les lycéens mobilisés réclament, pêle-mêle, la suppression d’une série de mesures, comme Parcoursup, dont les premiers retours sont pourtant très positifs, même si des ajustements sont prévus…
Mme Cécile Rilhac (LAREM). …la réforme du lycée ou encore la mise en place du service national universel.Si certaines revendications sont déjà prises en compte, je voudrais revenir ici sur la réforme du baccalauréat. Depuis un an, cette réforme souhaitée par le Président de la République est le fruit d’une très large concertation sur le terrain – j’en discutais encore hier avec des lycéens dans le Val-d’Oise.Vous le savez, la réussite de cette réforme ne peut se faire sans les premiers concernés : les lycéens, les professeurs, les proviseurs ou encore les parents d’élèves. Monsieur le ministre, vous qui avez le sens de la pédagogie…
Mme Cécile Rilhac (LAREM). …pouvez-vous rassurer l’ensemble de la communauté éducative sur cette réforme, dont le seul but est bien de faire entrer nos lycées dans la modernité et de garantir la réussite de tous nos jeunes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
M. Jean-Michel Blanquer. Madame la députée, je vous remercie d’abord d’avoir rendu hommage aux chefs d’établissement et aux personnels de l’éducation nationale. Il est vrai que certains d’entre eux ont été mis à rude épreuve depuis deux semaines. J’étais hier à Bobigny, auprès des proviseurs qui ont été les plus touchés par les violences auxquelles vous avez fait référence et qui sont évidemment scandaleuses. C’est dans ces moments-là qu’on voit que l’éducation nationale est une belle maison, une maison solide, à l’image de ce que doit être la République, avec des fonctionnaires engagés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)La réforme du baccalauréat était attendue depuis plusieurs dizaines d’années et elle a été réalisée l’an dernier, à l’issue de concertations qui ont impliqué plus de 40 000 lycéens. Elle est donc le fruit d’un travail avec et pour les lycéens. Présentée en février dernier, elle a fait l’objet d’un assez large consensus de la part des principaux intéressés. Ils ont bien vu qu’elle avait été conçue pour revaloriser le baccalauréat, pour permettre une personnalisation des parcours, pour en finir avec les couloirs que constituaient les séries S, ES et L et pour offrir un choix plus large. (Mme Géraldine Bannier applaudit.)Comme toute réforme, elle suscite des questions au moment de sa mise en œuvre, et c’est bien normal. Mais ces questions doivent être posées dans le calme, et dans le cadre d’un dialogue démocratique. Parce que j’entends les revendications exprimées par certaines voix lycéennes, mais parce que j’entends aussi tous les lycéens qui accueillent cette évolution avec enthousiasme, j’ai avancé la date de convocation de l’instance la plus démocratique qui soit pour les lycéens, à savoir le Comité national de la vie lycéenne, qui est composé de délégués élus par des lycéens de toute la France. Il se réunira lundi prochain au ministère et nous pourrons avoir un dialogue démocratique dans ce cadre.Je me suis par ailleurs engagé à ce que la liste des spécialités, établissement par établissement, soit connue avant les vacances de Noël. Les lycéens auront ainsi le temps, d’ici le mois de juin, pour examiner avec leur famille les nouvelles libertés qui leur sont offertes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Annonces du Président de la République
M. le président (LAREM). La parole est à M. Pierre Dharréville.
M. Pierre Dharréville (GDR). Ma question s’adressait à M. le premier ministre. (« Il est parti ! » sur les bancs du groupe LR.)Hier après-midi, des jeunes d’un lycée professionnel avaient demandé à me rencontrer. Pour me dire son angoisse, l’un d’eux eut cette formule : « On n’a pas envie d’être des travailleurs pauvres ». Monsieur le premier ministre, ma voix s’est troublée au moment de lui répondre.Le soir, j’écoutai le Président sortir de son silence. La seule véritable concession, quoique incomplète, qu’il a consentie fut d’annuler partiellement la hausse de la CSG. Pour le reste, les recettes sont bien connues et déjà engagées : primes et exonérations. Elles figurent au premier chapitre de votre vieux grimoire de cuisine libérale, à l’usage des premiers de cordée.Or, nous vous le répétons depuis dix-huit mois, la réponse attendue, une juste répartition des richesses, une justice écologique, ne tient pas dans ces subterfuges qui, loin de l’état d’urgence sociale, sont votre marque de fabrique. Votre accélération a réveillé la révolte contre tant d’années de régression sociale. Cette crise qui vient de loin mérite des remises en cause, des réponses sociales beaucoup plus ambitieuses pour le pouvoir de vivre. Elle appelle un profond renouveau démocratique de notre République.Hélas, vous vous accrochez à la suppression de l’ISF comme un arapède à son rocher, vous mégotez sur la contribution des multinationales sans vraiment soutenir les PME, vous refusez d’augmenter réellement les salaires et le SMIC, de relever le point d’indice de la fonction publique, de revaloriser les pensions, que vous désindexez, tout comme les prestations sociales. Même vos maigres concessions, autofinancées, vous les faites en abîmant la sécurité sociale et en menaçant les services publics. Vous annoncez d’ailleurs le maintien de vos inquiétantes réformes chamboule-tout.Monsieur le Premier ministre, comment financerez-vous ces mesures ? Quand prendrez-vous enfin la mesure de la colère, des aspirations de nos lycéens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la ministre du travail.
Mme Muriel Pénicaud. L’un des principaux axes de l’allocution télévisée du Président de la République, hier soir, concerne les travailleurs les plus modestes, ceux qui touchent les plus bas salaires. Le Président de la République a entendu, toute cette semaine, les doléances de ces hommes et de ces femmes qui travaillent ou veulent travailler, mais ont du mal à joindre les deux bouts à la fin de chaque mois. C’est une réalité et nous en connaissons les raisons.Ce phénomène existe depuis des décennies…
Mme Muriel Pénicaud. …et s’est aggravé. Des leviers ont été actionnés aujourd’hui pour répondre à l’urgence sociale et économique qui a été comprise.La première mesure est l’exonération des heures supplémentaires de l’impôt et des cotisations sociales, dès janvier 2019. (« Bravo ! Merci Sarkozy ! » sur les bancs du groupe LR.) Les salariés attendaient impatiemment cette disposition qui concerne 60 % des employés et des ouvriers.Par ailleurs, la hausse de la CSG, qui concernait 7 millions de personnes, sera supprimée dès 2019 pour les 3,5 millions de retraités qui perçoivent moins de 2 000 euros par mois.Pas moins de 15 milliards d’euros seront investis dans la formation qui est le seul moyen de progresser au cours de sa carrière et de gagner plus. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)Quant au SMIC (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR), il sera bien revalorisé d’environ 1,8 % à la rentrée. Qui plus est, l’État veut augmenter de 100 euros par mois le revenu des personnes au SMIC, notamment en relevant la prime d’activité. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Mme Muriel Pénicaud. Un célibataire sans enfant au SMIC qui gagnait 1 307 euros, prime d’activité comprise, il y a un peu plus d’un an, gagnera 1 430 euros, soit 123 euros de plus – 100 euros attribués par l’État, et 23 euros du fait des revalorisations, ce qui représente autant de pouvoir d’achat en plus pour les salariés, comme nous le souhaitons.
Pacte de Marrakech
M. le président (LAREM). La parole est à M. Rodrigue Kokouendo.
M. Rodrigue Kokouendo (LAREM). Ma question s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Dans un climat délétère, où les théories complotistes se répandent et attisent les passions les plus tristes et les faisceaux les plus marécageux de notre spectre politique, le pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières a été adopté hier à Marrakech. Je veux saisir l’occasion de cette question pour démentir, ici, les inepties que l’on entend à son sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)Si ma question s’adresse à vous, monsieur le ministre, je souhaite que nos voix réfutent une fois pour toutes les rumeurs émanant d’une partie de l’extrême droite de l’échiquier politique.Rappelons le contexte, tout d’abord. Ce pacte ne sort pas de nulle part. Il est le fruit d’une démarche publique engagée depuis deux ans, au cours de laquelle sont intervenus tous les acteurs qui le souhaitaient. Son objectif est louable et simple : améliorer la gestion internationale des mouvements migratoires en poursuivant quatre objectifs dans lesquels tous les pays du monde peuvent et devraient se retrouver puisqu’il tend à améliorer les conditions de vie dans les pays d’origine, alléger la pression qui pèse sur les pays d’accueil, renforcer l’autonomie des réfugiés, améliorer leur accès à des solutions dans les pays tiers.C’est beaucoup, mais c’est tout. Le pacte n’est pas juridiquement contraignant. La souveraineté des États, notamment les conditions d’entrée et de séjour des étrangers, est au contraire réaffirmée.Retenons juste une chose : le texte renforce la coopération entre les États pour éviter que des déshérités ne disparaissent en mer, ne soient réduits en esclavage ou indignement exploités. C’est à l’honneur de tous les signataires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)Monsieur le ministre, nous sommes à vos côtés pour que la France reste elle-même : libre, égalitaire et fraternelle. Le pacte fait partie des très rares accords validés par la quasi-totalité des États du monde. « Quasi », car quelques gouvernements, oublieux de leurs obligations humanitaires, instrumentalisent les bas instincts de leurs opinions publiques.C’est ensemble, par la voie diplomatique, que nous pourrons assumer nos obligations. Les migrations, comme le dérèglement climatique, appellent des solutions mondiales. Je suis certain que la France a beaucoup à apporter pour y parvenir.Pouvez-vous nous dire comment notre pays, fort de son expérience et sûr de ses valeurs, a guidé les négociations exemplaires autour de ce pacte ?
M. le président (LAREM). La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
M. Jean-Baptiste Lemoyne. Monsieur le député… (« À la ramasse ! » sur les bancs du groupe LR.)Si vous voulez des chiffres couvrant la période 2007-2012, je peux vous en donner d’autres ! (Exclamations sur les bancs du groupe LR.).Monsieur le député, les défis mondiaux, vous l’avez rappelé, ne peuvent être relevés par des États isolés. Les États, qu’ils soient d’origine, de transit ou de destination, doivent travailler main dans la main. C’est aussi vrai au niveau de l’Europe. Que se passe-t-il quand la Hongrie ferme ses frontières ? L’Italie en supporte les conséquences. Les États concernés doivent travailler ensemble, dans un esprit de solidarité.Ce pacte consacre un principe de responsabilité partagée. Il représente une sorte de boîte à outils dont nous pouvons nous servir pour apporter des réponses concrètes et efficaces afin de répondre à ce problème qu’il faut saisir à sa racine. Nous devrons ainsi lutter contre les passeurs, qui profitent de la détresse des migrants. Nous devrons réfléchir avec les pays d’origine aux mesures de réadmission. Nous devrons mener une politique de développement ambitieuse et la France poursuit l’objectif de consacrer 0,55 % du revenu national brut à l’aide au développement.La souveraineté nationale pourra s’exercer par l’intermédiaire des décisions du Gouvernement et des délibérations du Parlement. D’ailleurs, vous avez débattu ici, entre février et août dernier, de la politique migratoire lors de l’examen d’un projet de loi que vous avez adopté. Ce fut un débat riche et dense.Notre politique s’articule autour de deux grands principes : l’humanité et la fermeté : l’humanité, car, quel que soit leur statut, les hommes ont droit au respect des principes fondamentaux – nous sommes d’ailleurs au lendemain des soixante-dix ans de l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme – ; la fermeté, car nous devons obtenir des résultats.
M. Jean-Baptiste Lemoyne. Nous y travaillons et vous pouvez être fiers de cet hémicycle riche de beaux visages comme celui de Huguette Tiegna ou celui de Valéria Faure-Muntian qui adhérent aujourd’hui à la communauté internationale après avoir vécu sous d’autres cieux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Joël Aviragnet (SOC). « Le salaire d’un travailleur au SMIC augmentera de 100 euros par mois dès 2019 sans qu’il en coûte 1 euro de plus pour l’employeur. » Madame la ministre du travail, vous avez dans cette phrase d’Emmanuel Macron, prononcée hier dans son discours aux Français, l’illustration même du dialogue de sourds que nous vous reprochons depuis dix-huit mois.Soit vous donnez un vrai coup de pouce au SMIC, soit vous ne le faites pas. En l’occurrence, vous n’augmentez pas le SMIC ! Dire le contraire, madame la ministre, serait mentir de manière éhontée. Vos belles formules ne servent de rien, si elles ne sont pas suivies de faits, et les faits sont là : non, Emmanuel Macron et son gouvernement ne s’apprêtent pas à augmenter le SMIC.Le SMIC sera revalorisé à hauteur de 1,6 %, soit du taux de l’inflation : il passera de 1 184 euros nets par mois à 1 203 euros. Vous n’avez là aucune gloire, vous ne consentez aucun effort particulier pour les Français. Votre seul mérite est de respecter le code du travail. Faut-il vous en remercier ?Vos annonces frauduleuses cachent, en fait, l’accélération de la hausse de la prime d’activité, qui était déjà annoncée pour 2021. Qu’y a-t-il de nouveau là-dedans ?La prime d’activité est une prestation sociale : elle est donc financée par l’impôt. Ce sont, par conséquent, les classes moyennes et modestes qui financeront cette mesure destinée aux travailleurs pauvres que les ordonnances sur le travail ont violemment précarisés ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, GDR et FI.)Votre hausse du pouvoir d’achat est un leurre et vos tartufferies sont démasquées. Car vous ne rétablissez pas l’ISF ni ne touchez à la flat tax ! Votre politique par les riches et pour les riches est dangereuse pour le pacte républicain. Il est grand temps d’y mettre fin ! La justice fiscale commence par le rétablissement de l’ISF et l’augmentation de la fiscalité sur les dividendes. Saurez-vous écouter cette demande légitime qui est indispensable à la paix sociale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la ministre du travail.
Mme Muriel Pénicaud. Monsieur le député, je vous remercie de votre question qui me permettra d’apporter des éclaircissements (Exclamations sur les bancs du groupe SOC) – dans le silence, nous nous comprendrons mieux que tout à l’heure.S’agissant de la prime d’activité, je suis étonnée que vous ne sembliez plus l’approuvez parce que le gouvernement, que votre groupe soutenait, l’avait fortement défendue.
Mme Muriel Pénicaud. C’est même lui qui l’a créée et vous semblez la renier ! (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) C’est dommage.Deux effets se cumuleront, en raison de l’urgence sociale, que nous avons comprise. Il est toujours possible de débattre, mais le plus important, ce sont les mesures prises en faveur des Français. Avant d’entrer dans leur mécanisme, je tiens à souligner que, grâce aux mesures que nous prenons en raison de l’urgence économique et sociale, un couple de salariés payés au SMIC avec deux enfants qui, en décembre 2017, percevait un revenu net mensuel de 2 534 euros, percevra 2 785 euros, ce qui représente une augmentation de 231 euros par mois et de 3 012 euros par an. Voilà ce qui s’appelle du progrès social ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Mme Muriel Pénicaud. Cette augmentation sera le résultat de deux effets cumulés, dont le premier est l’augmentation du SMIC, autour de 1,8 %. Il s’élèvera à 1 210 euros : c’est la plus forte augmentation depuis treize ans. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)
Mme Muriel Pénicaud. Je n’ai pas fini. L’effet cumulé des 100 euros bénéficiera aux 2,6 millions de personnes qui perçoivent la prime d’activité, dont tous les salariés payés au SMIC. Elles sont donc toutes concernées par cette augmentation du pouvoir d’achat. Si la discussion est toujours possible, il faut reconnaître les faits. Oui, nos concitoyens les plus modestes verront leur pouvoir d’achat augmenter l’année prochaine, parce que nous avons entendu l’urgence de leur demande. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Financement des mesures gouvernementales
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Isabelle Valentin.
Mme Isabelle Valentin (LR). Le mouvement des gilets jaune traduit un mécontentement qui monte depuis quarante ans. Aux dernières élections, les Français l’ont exprimé dans les urnes en envoyant à l’Élysée le nouveau monde : beaucoup de rêves et d’espoirs, mais que d’illusions !Aujourd’hui, le peuple a déchanté, il est dans la rue, en colère, après dix-huit mois d’arrogance et de mépris, dix-huit mois durant lesquels la fracture territoriale s’est accentuée, l’ensemble des oppositions à l’Assemblée nationale ont été bafouées, et les Français n’ont pas été entendus.Un député, monsieur le Premier ministre, est avant tout le représentant du peuple. Un député est une femme ou un homme de bon sens, à l’écoute de ses concitoyens. Un député n’est pas aux ordres du Gouvernement, il a une mission de contrôle. Voilà, monsieur le Premier ministre, où est votre première erreur.Vous auriez dû écouter la France rurale, la France du bon sens, celle où on circule au diesel et où on fume des clopes.
Mme Isabelle Valentin (LR). La France réunit l’urbain et le rural – cette France que le Président de la République ne connaît pas. La France, c’est ce salarié de Haute-Loire qui parcourt soixante-dix kilomètres par jour pour se rendre à son travail, ce sont ces infirmiers qui font 200 kilomètres pour soigner leurs patients, ce sont des artisans, des familles et des retraités. Ce sont également ces commerçants dont le bilan est menacé, s’ils ne réalisent pas leur chiffre d’affaires du mois de décembre.Hier soir, nous avons tous écouté attentivement le Président de la République. Voilà des semaines que nous réclamions son intervention. Les propositions qu’il a annoncées sont un premier pas vers la médiation. Certaines de ces mesures étaient réclamées par Les Républicains depuis dix-huit mois. Nous en prenons acte. Nous appelons à plus de calme et de sérénité, pour un débat plus constructif.Mais nous sommes inquiets parce que nous n’avons entendu aucune annonce visant la baisse de la dépense publique : or la dépense publique, ce sont les impôts de demain. N’oublions jamais que la dette s’élève à 33 000 euros par habitant.Monsieur le Premier ministre, qui paiera la facture de vos nouvelles mesures ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.
M. Olivier Dussopt. Madame la députée, puisque vous ne l’avez pas fait, je tiens à rendre hommage aux agents de la préfecture de la Haute-Loire, qui a été incendiée il y a dix jours. Permettez-moi de rendre hommage, au nom du Gouvernement, à ces agents du service public qui ont été pris à parti et mis en danger. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Olivier Dussopt. Je sais que vous y êtes allée. Je profite de l’occasion pour apporter, devant l’Assemblée nationale, le soutien du Gouvernement à l’ensemble des agents publics menacés.Vous m’avez interrogé sur les zones rurales. Tous les membres du Gouvernement auraient pu vous répondre. Jean-Michel Blanquer aurait pu vous informer des mesures qu’il a prises en faveur des écoles rurales, Elisabeth Borne de son action visant à améliorer la mobilité dans les zones rurales, ou Agnès Buzyn de la sienne, visant à y maintenir la présence d’hôpitaux locaux.Nous travaillons pour l’ensemble des territoires. Julien Denormandie aurait pu ajouter que nous veillons également à déployer, dans un département comme le vôtre, voisin du mien et dont les territoires se rassemblent, la 4G et le haut débit partout. Il est inutile d’opposer les territoires, comme vous essayez de le faire.
M. Olivier Dussopt. Il est inutile d’opposer les Français, comme vous essayez de le faire. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Hier, le Président de la République a annoncé des mesures fortes pour le pouvoir d’achat, des mesures que vous pourriez soutenir.
M. Fabien Di Filippo (LR). Pourquoi ne les a-t-il pas inscrites dans le projet de budget ?
M. Olivier Dussopt. Je débattais hier soir avec un membre de votre groupe, Julien Aubert : selon lui, votre préférence serait allée à une diminution de la CSG de 1 point pour tous les Français, considérant que le coût eût été le même pour les finances publiques. Je lui ai répondu que tel n’était pas notre choix, parce qu’une telle diminution de la CSG aurait rapporté 15 euros aux Français percevant le SMIC et 100 euros à un salarié percevant 10 000 euros par mois. Notre préférence est de donner 100 euros à celui qui est payé au SMIC. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Stéphane Peu (GDR). Vous ne donnez rien du tout ! Le salaire, c’est du travail !
M. Olivier Dussopt. Madame la députée, nous aurons l’occasion de continuer à débattre dans les semaines qui viennent. Permettez-moi toutefois de noter une contradiction dans votre question : vous nous reprochez systématiquement de ne pas faire assez ni en dépenses ni en recettes. À un moment donné, il vous faudra affronter votre propre contradiction : cessez de demander plus en voulant toujours dépenser moins. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Secteur routier
M. le président (LAREM). La parole est à M. Damien Pichereau.
M. Damien Pichereau (LAREM). Madame la ministre chargée des transports, tout d’abord, permettez-moi de vous féliciter pour vos négociations sur le paquet mobilité lors du Conseil transports de la semaine passée, qui s’est conclu par un accord nocturne, obtenu de haute lutte, après quatorze heures de débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)Dans le cadre de l’initiative de la Commission européenne pour une mobilité « juste, compétitive et durable », le premier paquet mobilité aborde un volet social primordial pour le secteur du transport routier de marchandises, dans l’unique but d’établir une concurrence économique et sociale équilibrée entre les États membres de l’Union européenne et, ainsi, appliquer une norme sur le détachement des travailleurs dans ce secteur.Le secteur des transports routiers de marchandises est emblématique de l’Europe dont les citoyens ne veulent plus. Je pense à la question du détachement et aux effets de niveaux de salaire et de cotisations sociales trop disparates, ou à l’absence d’efficacité des contrôles.Aussi la Commission des affaires européennes s’en était-elle saisie et l’Assemblée nationale s’est prononcé, à la quasi-unanimité des groupes parlementaires, en faveur de la résolution européenne que j’ai eu l’honneur de défendre, dans cet hémicycle, le 6 mars dernier.Je souhaite ici saluer notre réussite commune et l’implication de notre assemblée, notamment de la commission des affaires européennes et de celle du développement durable et de l’aménagement du territoire, sur des sujets on ne peut plus cruciaux pour nos concitoyens, comme le prouvent les débats des consultations citoyennes sur l’avenir de l’Europe.Je tiens également à saluer le Gouvernement pour sa pugnacité et sa volonté indéfectible de concertation avec l’ensemble de nos partenaires, en vue de faire évoluer cette Europe que nous aimons vers un progrès social toujours plus large, au bénéfice de tous. Cette Europe sociale, nous la construirons main dans la main, ce qui prouve bien que ce n’est pas par l’invective qu’on obtient des résultats concrets pour nos concitoyens, n’en déplaise à certains.Madame la ministre, nous souhaiterions connaître les principales avancées contenues dans l’accord conclu entre États membres, ainsi que la suite qui leur sera donnée.
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la ministre chargée des transports.
Mme Élisabeth Borne. Vous l’avez souligné, l’accord conclu le 3 décembre relatif au transport routier constitue une avancée majeure pour une Europe qui protège. Après dix-huit mois de négociations, cet accord permettra, tout d’abord, d’harmoniser par le haut les droits sociaux des travailleurs, ensuite, de créer les conditions d’une concurrence plus équitable et plus loyale en Europe, enfin, de s’assurer que les règles seront désormais respectées, grâce à de nouveaux outils de contrôle.
Mme Élisabeth Borne. Concrètement, cet accord garantit que le droit du détachement s’appliquera pleinement au transport routier dans toute l’Union européenne. C’était un combat prioritaire du Président de la République et du Gouvernement depuis des mois. Lors de la révision de la directive sur les travailleurs détachés, nous avions déclaré que nous nous battrions pour que cette directive s’applique au transport routier dans toute l’Europe. L’engagement est aujourd’hui tenu.Cet accord renforce, par ailleurs, l’encadrement du cabotage, qui ne doit plus être un moyen déguisé d’exercer en continu son activité dans un autre État. Enfin, nous avons obtenu que le repos hebdomadaire des chauffeurs en cabine soit strictement interdit. C’était une question de dignité pour les travailleurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)Nous pouvons être fiers du combat que le France a mené pour protéger les droits des salariés et assurer une concurrence loyale. Je sais la mobilisation qui a été la vôtre à nos côtés. L’accord obtenu démontre que, lorsque nous défendons ensemble des valeurs justes et fortes, nous pouvons faire avancer l’Europe au bénéfice des citoyens et des entreprises. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LAREM). Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
M. le président (LR). L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nos 1349, 1396).
Discussion des articles (suite)
M. le président (LR). Mercredi 5 décembre au soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 316 portant article additionnel après l’article 54, examiné par priorité.
Rappel au règlement
M. le président (LR). La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour un rappel au règlement.
M. Ugo Bernalicis (FI). Ce rappel au règlement concerne la bonne tenue de nos travaux. Il se fonde sur le premier alinéa de l’article 58 de notre règlement. Jeudi dernier, nous nous sommes quittés dans des conditions un peu hallucinantes, sans aucune visibilité sur la suite de l’examen du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Dans les couloirs, et, en confidence, du côté de la présidence, on entendait dire que nous nous retrouverions sur ce texte, lundi soir, après la discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.Finalement, au cours du week-end, après l’opération de je ne sais quel Saint-Esprit, on nous a expliqué que le projet de loi serait inscrit à l’ordre du jour ce mardi, après les questions au Gouvernement – sans que nous ne sachions si d’autres textes seraient inscrits avant celui-là. Nous étions suspendus aux lèvres de la conférence des présidents pour savoir à quelle sauce, ou plutôt à quelle heure nous allions être mangés.Tout cela atteste d’un niveau de désorganisation extraordinaire. Alors que nous parlons du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, un texte qui se veut ambitieux – même si je pense que cette ambition est limitée –, voilà où nous en sommes !Au moins, dès lors que nous n’étions plus dans la précipitation, nous aurions pu espérer obtenir un vote solennel s’agissant d’un texte colossal qui se double d’un projet de loi organique. Pas du tout : nous apprenons, comme toujours au détour d’une conversation, que le vote aura probablement lieu ce soir, vers vingt-deux ou vingt-trois heures – cela dépendra, j’imagine, de la longueur de mes interventions. (Sourires.)Non, cette méthode n’est pas satisfaisante ! Je souhaite qu’un vote solennel puisse avoir lieu, demain, mercredi, après les questions au Gouvernement, avec des explications de vote. Je demande que Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, et Mme la présidente de la commission des lois réagissent, et qu’elles nous fassent part de leur position sur la possibilité d’organiser un vote solennel pour la première lecture de ces textes.Nous délibérons sous l’œil vigilant de la plupart des barreaux de France et de la plupart des organisations de magistrats, pour ne pas dire la totalité d’entre elles. Je peux vous dire, parce que je les ai croisés ces derniers jours, à quel point ils sont atterrés par nos méthodes de travail, ou plutôt par notre absence de méthodes de travail. J’en appelle à conserver un minimum de raison en la matière : organisons au moins un vote solennel qui permettra à un maximum de collègues députés de se prononcer en leur âme et conscience !
M. le président (LR). Mon cher collègue, nous devions en effet aborder le sujet dès lundi soir, mais nous avons reçu une lettre du Gouvernement nous indiquant que celui-ci ne le souhaitait pas. En régime parlementaire, l’ordre du jour est fixé par le Gouvernement, sauf exception dûment justifiée. Nous examinons donc ce texte aujourd’hui. Pour ce qui est du vote solennel, cette demande n’a pas été formulée aujourd’hui par le président de votre groupe en conférence des présidents.