M. André Chassaigne (GDR). Oui, c’est indécent ! Pour qui vous prenez-vous pour nous donner des leçons ?
M. Dimitri Houbron (LAREM). Examinant cette proposition de loi, la commission des lois n’a pas mis très longtemps à comprendre qu’elle avait pour seul objectif de torpiller l’une des mesures majeures du décret du Premier ministre, à savoir la limitation de la vitesse à 80 km/h sur le réseau bidirectionnel sans séparateur central. Ce torpillage a fait long feu sur la forme.
M. Dimitri Houbron (LAREM). En effet, la détermination des vitesses maximales autorisées ne relève pas du domaine de la loi, mais du pouvoir réglementaire.
M. Dimitri Houbron (LAREM). Il appartient au Gouvernement, en vertu des articles 21 et 37 de la Constitution, de prendre des mesures de police applicables à l’ensemble du territoire, notamment dans le domaine de la sécurité des conducteurs.De plus, le cadre réglementaire autorise déjà les autorités locales à fixer des vitesses maximales autorisées plus restrictives. Enfin, il serait incompréhensible pour les usagers de fixer des vitesses maximales autorisées différentes d’un territoire à un autre.Cette mesure d’abaissement de la limite de vitesse a fait l’objet des critiques les plus farfelues et les plus démagogiques à des fins purement électoralistes. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
M. Dimitri Houbron (LAREM). Une nouvelle fois, il convient de torpiller toutes ces attaques, fabriquées de toutes pièces par des personnes qui n’y croient pas elles-mêmes ; il faut rétablir la vérité et cesser d’insulter les victimes d’accidents de la route et leurs familles.
M. Dimitri Houbron (LAREM). Premier mensonge : les automobilistes devront anticiper d’une demi-heure, voire d’une heure, leurs trajets. Oui, j’ai déjà entendu ça sur certains bancs. La vérité c’est, qu’à vitesse constante, sur une route de 10 kilomètres, en passant de 90 km/h à 80 km/h, le trajet sera allongé de quarante-cinq secondes. Sur 50 km, ce sera quatre petites minutes !Deuxième mensonge : les automobilistes feront peu d’économies. La vérité, c’est qu’une baisse de 10 km/h permet d’économiser 3 à 5 litres de carburant sur 500 kilomètres, soit une diminution de 15 % de la consommation. Certains conducteurs pourront économiser 120 euros de carburant par an. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
M. Dimitri Houbron (LAREM). Troisième mensonge : l’État miserait sur une vitesse limite insurmontable pour augmenter le nombre de contraventions, et donc le montant des recettes. La vérité, c’est qu’en 2016, les accidents de la route ont représenté un coût de 40 milliards d’euros pour la collectivité. La même année, les recettes issues des contraventions ont rapporté un peu plus de 1,6 milliard d’euros à la collectivité. Si l’État cherchait le bénéfice, inutile de dire qu’il aurait pris une tout autre mesure.Dernier mensonge, et sans doute le pire : passer à 80 km/h ne réduirait pas suffisamment le nombre de morts sur les routes. La vérité, c’est que 55 % des accidents mortels, soit 1 911 morts en 2016, se sont produits sur les routes concernées par les 80 km/h. La vérité, c’est qu’une réduction de 10 km/h réduit de 15 % la mortalité ; la vérité, c’est que cette mesure permettra de sauver entre 300 et 400 vies par an ! (Protestations sur les bancs du groupe LR. – Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Dimitri Houbron (LAREM). Ces vies valent plus que quarante-cinq secondes supplémentaires de trajet ! Ces vies valent plus que la démagogie et les fins électoralistes de cette proposition de loi ! Ces vies valent plus qu’une supposée impopularité de cette mesure ! Autrefois impopulaires, la ceinture de sécurité et la lutte contre l’alcoolémie, sont aujourd’hui intouchables. La même destinée est promise aux 80 km/h !
M. Dimitri Houbron (LAREM). La différence, sans doute, entre vous et nous, c’est que nous n’avons pas peur d’une mesure impopulaire quand il s’agit de garantir la sécurité de nos concitoyens ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Bruno Bilde (NI). Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, à partir du 1er juillet, 40 millions d’automobilistes vont subir concrètement et quotidiennement les conséquences de vos choix absurdes et de votre volonté farouche de rançonner la ruralité par tous les moyens.En effet, en abaissant la limitation de vitesse à 80 km/h sur les routes secondaires à double sens, vous ciblez une fois de plus, une fois de trop, les habitants de la France périphérique et rurale qui n’ont jamais été aussi maltraités que depuis l’élection d’Emmanuel Macron.
M. Bruno Questel (LAREM). Disons carrément depuis la Révolution ! (Sourires.)
M. Bruno Bilde (NI). Je rappellerai que, depuis un an, vous avez enchaîné les mesures anti-rurales avec un zèle assumé : suppression des contrats aidés, fermeture de 300 classes, fermeture d’hôpitaux et de services de santé de proximité, traité de libre-échange avec le Mercosur, suppression de 120 000 fonctionnaires d’État.
M. Denis Masséglia (LAREM). Vous devriez passer plus de temps dans l’hémicycle, vous seriez mieux informé !
M. Bruno Bilde (NI). Les Français des champs l’ont désormais bien compris : ils boiront le calice macroniste jusqu’à la lie. Pour vous, la France des oubliés n’est bonne qu’à payer, et si possible en silence.Madame la ministre, la ruralité doit-elle payer parce qu’elle ne vote pas assez bien selon le Président de la République, ou doit-elle payer parce qu’elle représente un obstacle aux projets de déconstruction de l’exécutif et à sa vision d’une France nomade, déracinée et sans identité ?Le passage de 90 à 80 km/h va de fait accentuer la fracture territoriale en allongeant les trajets entre le domicile et le travail, l’école ou le lieu de formation. La multiplication des radars fixes et embarqués n’aura aucun effet sur l’insécurité routière et la baisse du nombre de tués sur nos routes, mais elle fera bien évidemment exploser le nombre de flashs, d’amendes et, par conséquent, de retraits de permis.Il est vrai que les startupers vaniteux de La République en marche ignorent tout de l’utilité d’un permis réservé à leurs chauffeurs Uber. À la campagne, si vous perdez votre permis de conduire, vous perdez aussi votre permis de travailler, la possibilité de bénéficier d’une formation et de profiter d’une vie sociale.
M. Bruno Bilde (NI). Madame le ministre, nous entendons depuis des mois les éléments de langage du Gouvernement et les arguments malsains censés émouvoir l’opinion publique. Conscients de l’impopularité de votre décret, vous allez même jusqu’à utiliser l’argent public pour diffuser un clip sur les chaînes de télévision et dans les salles de cinéma, sans parler de l’impression de 1 million de tracts, qui viendront compléter le bourrage de crâne de nos concitoyens.Sur tous les bancs de cet hémicycle, nous sommes sensibles aux drames engendrés par les accidents de la route. Nous sommes tous désireux de trouver des solutions pour lutter contre ce fléau et protéger nos concitoyens quand ils prennent le volant.Mais l’abaissement de la vitesse ne répond en rien à cet enjeu de sécurité. Votre objectif n’est pas de voir moins de morts et de blessés graves sur les 400 000 kilomètres de routes secondaires. Cessez de prendre les Français pour des enfants !Si la vitesse était la seule responsable de la mortalité, alors qu’attendez-vous pour l’abaisser à 70, à 50 ou même à 30 km/h ? Cette mesure constitue purement et simplement un levier supplémentaire pour taxer les Français. Elle a été décidée dans leur dos, sans la moindre concertation avec les élus locaux, qui sont pourtant les interlocuteurs les plus légitimes.Le Premier ministre a d’ores et déjà annoncé qu’il ne changerait pas d’avis. À l’instar de son mentor Alain Juppé, il a décidé de rester droit dans ses bottes, donc de gouverner contre le peuple. Pourtant, la colère et les contestations montent partout dans le pays.Lundi dernier, deux associations d’automobilistes ont déposé devant le Conseil d’État un recours en annulation, dénonçant une rupture du principe d’égalité entre les territoires ruraux et urbains.Il y a quelques semaines, trente et un présidents de conseils départementaux ruraux s’étaient mobilisés pour demander l’abandon de cette limitation. Quant à la pétition du Rassemblement national, qui fut le premier parti à refuser le matraquage des automobilistes, elle a recueilli plus de 120 000 signatures.Nous voterons donc pour cette proposition de loi, qui va dans le sens d’une approche raisonnée et raisonnable de la sécurité routière, en laissant aux autorités locales compétentes la liberté de définir la vitesse en fonction des spécificités de leurs territoires. La sécurité routière est une affaire trop sérieuse pour la laisser aux technocrates de Bercy ! (Applaudissements parmi les députés non inscrits. – « Très bien » sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Catherine Kamowski.
Mme Catherine Kamowski (LAREM). Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, il est très difficile d’intervenir en fin de discussion générale, car beaucoup a déjà été dit. C’est pourquoi j’essayerai de condenser mon propos.Tout d’abord, il n’est pas dans mon intention de contester l’intérêt pour les parlementaires de se saisir de la question de la sécurité routière,…
Mme Catherine Kamowski (LAREM). …– je vous le dis, à vous aussi – même si, comme cela a été rappelé en commission des lois, ce sujet appartient pleinement au domaine réglementaire. Mais le débat a lieu, et c’est une bonne chose.
M. Nicolas Forissier (LR). En termes de loi, nous avons le droit de proposer ce que nous voulons !
Mme Catherine Kamowski (LAREM). J’ai un peu d’étonnement à constater votre goût pour l’ironie, voire le sens de l’absurde, goût que je partage par ailleurs. L’exposé des motifs affirme en effet que : « Les vitesses maximales autorisées sur le réseau routier français sont définies par les articles R. 413-2 et R. 413-3 du code de la route. Ces limitations sont uniformes sur l’ensemble du territoire. » La limitation sur l’ensemble du territoire étant de 90 km/h, pourquoi ne pas la réduire à 80 km/h ?
Mme Catherine Kamowski (LAREM). L’exposé des motifs poursuit : « …mais l’article R. 413-1 du code de la route introduit la possibilité, pour les autorités investies du pouvoir de police, de définir des limitations de vitesse plus restrictives. » Il est donc proposé de passer, pour la base de la hiérarchie des voies, à une vitesse de 80 km/h, en laissant aux autorités locales la possibilité de restreindre cette limitation, si les circonstances le permettent.C’est une mesure de bon sens, qui consiste à abaisser les vitesses lorsque cela est nécessaire.
Mme Catherine Kamowski (LAREM). J’ai plutôt l’impression que les auteurs de cette proposition ont essayé d’exercer une sorte de droit à la différenciation routière, ce qui pose la limite du droit à la différenciation quand il s’agit de contourner les lois ou règlements nationaux, comme le rappelle l’article 15 de la Constitution.
M. Xavier Breton (LR). On va mettre l’expérimentation dans la réforme !
Mme Catherine Kamowski (LAREM). Tout à fait ! Pour filer la métaphore historique de M. Nury, je dirai que nous sommes peut-être confrontés à une tentative d’organiser une fronde des territoires, après le flop du front des territoires en 2017. Mais faut-il vraiment faire feu de tout bois, mes chers collèges ?La réduction de la vitesse à 80 km/h, nouvelle base de la hiérarchie des voies, est l’une des dix-huit mesures décidées par le Gouvernement. Au cours des cinquante dernières années, chaque nouvelle réforme de la sécurité routière a été contestée par les automobilistes. Je n’évoquerai pas le contrôle d’alcoolémie, qui a suscité de nombreuses controverses, mais deux autres mesures : en juin 1973, alors que près de 16 000 automobilistes se tuent chaque année sur les routes, le gouvernement de Pierre Messmer impose des limitations de vitesse – 110 km/h sur les routes à grande circulation, 100 km/h sur les autres, dont les nationales.En novembre 1974, à peine un an et demi plus tard, les limitations de vitesse sont généralisées, toujours par décision du Premier ministre – 90 km/h sur les routes, 110 km/h sur les voies express, 130 km/h sur les autoroutes. Par hasard sans doute, le nombre annuel de décès sur les routes passe sous le seuil des 14 000 : faut-il des preuves scientifiques de plus ?Ces décisions se sont appliquées sur l’ensemble du territoire français. Avons-nous alors à aucun moment pensé qu’il fallait que, sur certains territoires, certains Français soient moins bien protégés que d’autres ?Qui voudrait, raisonnablement, sérieusement, remettre en cause ces mesures qui ont permis, à la fin de 2010, que le nombre de tués sur les routes passe sous la barre des 4 000 ?Le seul argument technique à l’appui de cette proposition est que la réduction à 80 km/h augmenterait nettement les temps de trajet du quotidien. Faisons les calculs : nous parlons de cinquante secondes en plus pour un trajet de huit minutes ; de deux minutes supplémentaires pour un trajet de dix-huit minutes ; de trente-trois minutes et vingt secondes contre trente et une minutes de voiture.
Mme Catherine Kamowski (LAREM). Soyons sérieux ! Avez-vous besoin de deux minutes pour sauver le monde ou préférez-vous rouler deux minutes de plus, pour sauver des vies ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Et que donnent les statistiques si l’on roule à 60 km/h ?
Mme Catherine Kamowski (LAREM). Chers collègues, plutôt que d’organiser un front ou une fronde, vous vous honoreriez à accompagner et à expliquer cette mesure salutaire à nos concitoyens. D’aucuns – je pense ici notamment au Président Jacques Chirac – avaient eu cette volonté et ce courage.Tant sur la forme que sur le fond, au nom du respect dû à notre assemblée comme pour le bien commun, cette proposition de loi doit être rejetée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LAREM). La discussion générale est close.La parole est à M. le rapporteur.
M. Vincent Descoeur (LR). Madame la ministre, je n’ai pas été convaincu par l’ensemble de vos arguments. Cette discussion sur le pouvoir réglementaire ou législatif me semble avoir pour principal objectif d’éviter un débat, où il faudrait se prononcer sur le fond.Je vous ferai tout de même remarquer que notre proposition de loi vise à donner de nouvelles compétences aux collectivités. En tant qu’il évoque la libre circulation, il me semble pouvoir relever du législatif.Cet hémicycle est parfois beaucoup moins regardant. J’ai notamment le souvenir qu’il y a quelques semaines, nous avons passé des heures à discourir de l’usage du téléphone portable à l’école ou du doggy bag !
M. Vincent Descoeur (LR). Ce sujet l’est bien plus. Les arguments selon lesquels les accidents se produiraient sur notre réseau secondaire ne peuvent suffire à nous convaincre.
M. Vincent Descoeur (LR). Un département comme le mien ne compte que des routes secondaires. Or, si vous me pardonnez ce raccourci, les chocs frontaux ne peuvent intervenir qu’en l’absence de séparateur central. Alors, évitez-nous, de grâce, ces statistiques accablantes.
M. Vincent Descoeur (LR). Vous avez évoqué, madame la ministre, la diminution des temps de trajet, en vous efforçant d’en minimiser les effets. Vous commettez là une erreur d’appréciation : ce qui nous est promis demain, c’est de retrouver des temps de trajet des années quatre-vingt.Vous avez bien voulu évoquer la situation de votre département, le Loir-et-Cher. Je répondrai par celle du Cantal, qui ne compte pas un seul kilomètre de voie à 110 km/h, puisque, malheureusement, il n’est que tangenté par l’A75. Dans un tel département, pour rejoindre l’autoroute conduisant à la métropole régionale, Lyon, ou à Paris, à partir de la préfecture, il faut compter plus d’une heure quinze, et, parfois, une heure trente. Le GPS nous indique une vitesse prévisionnelle de 63 km/h. Demain, si je me réfère aux résultats de l’expérimentation, que nous avons eu beaucoup de mal à obtenir, il y a fort à parier qu’une vitesse inférieure à 60 km/h nous sera promise. C’est insupportable !Un de nos collègues a évoqué le temps qu’il mettait pour rejoindre une gare TGV : dans le Cantal, c’est trois heures trente.Je note au passage, madame la ministre, que, sur tous les sujets, l’État ne fait pas preuve de la même rigueur qu’en matière de sécurité routière. Lorsqu’il s’agit de livrer la ville aux vélos, l’État se garde bien d’imposer le port du casque ou d’un gilet de sécurité, la nuit.
M. Vincent Descoeur (LR). À n’en pas douter, dans cette affaire, il y a deux poids, deux mesures : les cyclistes connectés sont mieux considérés que les ruraux roulant dans des véhicules diesel. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et GDR.)
M. Vincent Descoeur (LR). Je voudrais remercier l’ensemble de nos collègues qui se sont succédé à cette tribune, pour soutenir cette proposition de loi. Je m’excuse d’ailleurs de tourner le dos à certains d’entre eux.Mes collègues, Jérôme Nury et Jean-Jacques Gaultier, sont parfaitement au fait de ces sujets puisqu’ils ont participé activement à l’élaboration de cette proposition de loi.M. Latombe a tenu des propos qui n’étaient pas dignes, en laissant à penser que le souci de satisfaire nos électeurs ou nos egos serait notre principale motivation. De tels arguments sont indignes d’un parlementaire, je tiens à le dire avec force. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et GDR.)
M. Vincent Descoeur (LR). Je n’ai pas à demander aux députés de la majorité l’autorisation de répondre à leurs déclarations !M. Thierry Benoit a pointé du doigt, à juste titre, une vision très urbaine de la France et développé un argumentaire qui traduit sa parfaite connaissance des territoires ruraux, au même titre que M. Hervé Saulignac – ancien président du département de l’Ardèche, cher à notre collègue Fabrice Brun –, qui a évoqué un débat confisqué et sait ce qu’est un département enclavé.
M. Vincent Descoeur (LR). M. Ugo Bernalicis a filé la métaphore puis quitté l’hémicycle, mais j’ai compris qu’il soutiendrait notre proposition de loi.M. Jean-Paul Dufrègne a évoqué le cas particulier de l’Allier, avec la RCEA qui pose un vrai problème. Il a parlé d’abandon de ces territoires et de mépris à leur égard.
M. Vincent Descoeur (LR). Évitez de montrer du doigt, ma chère collègue, ce n’est pas poli…
M. le président (LAREM). Mes chers collègues, je vous prie de laisser parler tranquillement le rapporteur, qui répond à la discussion générale et, donc, aux interventions des uns et des autres.
M. Vincent Descoeur (LR). J’en viens à l’intervention de M. Jean-Pierre Pont. Qualifier nos motifs d’erronés, c’est, de toute évidence, mal connaître le monde rural. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LAREM). Monsieur le rapporteur, laissons quelques instants à nos collègues pour qu’ils reprennent leurs esprits et vous écoutent sereinement.
M. Vincent Descoeur (LR). Ma patience n’a aucune limite, monsieur le président, tout va bien se passer.
M. le président (LAREM). Mes chers collègues, il n’est pas besoin de s’invectiver d’un banc à l’autre. Lorsque le rapporteur réagit à la discussion générale, il répond aux interventions des uns et des autres. Écoutons-le dans la sérénité. Vous avez la parole, monsieur le rapporteur.
M. Vincent Descoeur (LR). Monsieur Pont, je ne suis pas persuadé que les conditions de sécurité seront renforcées dans tous les secteurs à partir du moment où cette mesure s’appliquera. Je crains que l’on ne suscite, demain, la formation de convois lents et que l’on ne crée dès lors, sur des réseaux tel que celui que je connais, qui présente des successions de portions sinueuses et de portions rectilignes courtes qui permettent actuellement de doubler un certain nombre de poids lourds, des conditions de dépassement beaucoup plus difficiles et beaucoup moins sécurisées,…
M. Nicolas Forissier (LR). C’est le principal problème ! Ce sera très accidentogène !
M. Vincent Descoeur (LR). …compte tenu de l’impatience d’un certain nombre d’automobilistes.Je rappelle aussi que l’impréparation de cette décision nous vaudra une situation que l’on avait veillé à éviter jusqu’à ce jour : les jeunes conducteurs, mieux encore les apprentis conducteurs, seront libres de rouler, demain, à la même vitesse que les automobilistes expérimentés.M. Dimitri Houbron a évoqué notre intention de torpiller une mesure en invoquant des arguments farfelus et démagogiques.
M. Vincent Descoeur (LR). Mais, ce que j’ai trouvé indécent et même scandaleux, c’est de nous faire le procès d’insulter les victimes d’accidents de la route. Je vous inviterai à être beaucoup plus prudent, mon cher collègue, car vous ne connaissez pas l’histoire individuelle de l’ensemble des députés auxquels vous vous adressez. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et UDI-Agir. – M. Jean-Paul Lecoq applaudit également.) Vous feriez mieux de vous inquiéter de savoir s’ils n’ont pas eu à vivre de telles situations. Il est trop facile de brandir des épouvantails.Mme la ministre s’est appliquée à ne pas ouvrir de débat sur l’existence de deux camps, celui des fous du volant irresponsables et celui des sages qui seraient obligés d’imposer des règles car nous serions incapables d’entendre leurs arguments. Je vois que M. Houbron a fait le choix de céder à la facilité, ce qui n’est pas à son honneur.
M. Vincent Descoeur (LR). Chers collègues de la majorité En marche, lorsque nous abordons les réformes que vous nous proposez, vous nous dites très souvent que votre grande fierté est de faire ce que vous avez dit. Je vous fais observer à cet instant que nous n’avions pas beaucoup entendu parler de la perspective de réduire la vitesse maximale jusqu’à la décision du Premier ministre. Dans le cas présent, vous n’aviez pas pris le soin de prévenir grand monde. Peut-être était-ce d’ailleurs plus prudent du point de vue électoral…M. Bruno Bilde a évoqué un autre sujet : la question du permis. Demain, cette limitation de la vitesse aura effectivement des incidences sur les pertes de points, et on mettra en difficulté un certain nombre de nos concitoyens, y compris pour des infractions dites modestes qui ne mettent pas en jeu la sécurité. Avec une limitation à 80 km/h, il est fort à craindre que des milliers de nos concitoyens se voient, à terme, privés de permis, avec toutes les conséquences que cela entraîne.
M. Vincent Descoeur (LR). Mme Catherine Kamowski a été particulièrement respectueuse, et je l’en remercie. Toutefois, ma chère collègue, lorsque vous avez évoqué l’évolution de la mortalité sur les routes depuis les années 1970, vous avez oublié, selon moi, d’intégrer un facteur très important : l’évolution technologique des véhicules.
M. Vincent Descoeur (LR). L’évolution technologique des véhicules et, en effet, le port de la ceinture de sécurité permettent certainement d’éviter aujourd’hui des sinistres qui étaient fatals en 1970. D’éminents spécialistes que nous avons auditionnés, notamment M. Bernard Darniche, nous l’ont fait observer.Telles sont les quelques remarques que je souhaitais formuler. Vous vous apprêtez à présenter une motion de rejet préalable, chers collègues de la majorité, ce qui laisse à penser que vous avez l’intention de refuser ce débat. Vous faites le choix de ne pas avoir à vous prononcer, et c’est bien regrettable. J’en dirai un peu plus lorsque j’aurai entendu quel est le contenu de la motion. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et UDI-Agir.)
Mme Jacqueline Gourault. Je remercie tout particulièrement M. le rapporteur et l’ensemble des orateurs, qui sont intervenus avec plus ou moins de modération. Comme vous le savez, monsieur Bilde, tout ce qui est excessif est insignifiant. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) C’est une phrase de Charles-Maurice de Talleyrand, et ce n’est pas Nicolas Forissier qui s’opposera à ce que je le cite.
M. Daniel Fasquelle (LR). Talleyrand est une référence à manier avec précaution !
Mme Jacqueline Gourault. Votre proposition de loi est bien sûr légitime, monsieur le président Descoeur. Nous sommes rassemblées ici ce matin pour en discuter.Vous avez tout à fait le droit de penser que la limitation de la vitesse sur les routes départementales devrait relever de la compétence des départements, comme vous l’avez inscrit dans votre proposition de loi, mais je rappelle qu’elle relève, aujourd’hui, du domaine réglementaire. Il en est ainsi depuis la IVe République, et cela s’est vérifié tout au long de la Ve. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Mme Jacqueline Gourault. Mesdames, messieurs les députés, s’il vous plaît !Je rappelle, comme l’ont d’ailleurs fait certains d’entre vous, que, en 1974 – ce n’était pas hier, je vous l’accorde –, le président Valéry Giscard d’Estaing et son premier ministre Jacques Chirac ont pris un décret pour abaisser la vitesse maximale de 100 à 90 km/h sur les routes départementales. La compétence était réglementaire et continue de l’être. Deuxième exemple : en 1990, Michel Rocard, premier ministre de François Mitterrand, a généralisé l’abaissement de la vitesse à 50 km/h en ville.
Mme Jacqueline Gourault. À l’époque, quand ce décret a été publié, on n’a pas prétendu que la ville était sacrifiée par rapport à la campagne, où l’on pouvait rouler plus vite. Or vous dites aujourd’hui que nous faisons l’inverse et vous avez tort, selon moi, d’en faire un problème opposant la ville et la campagne, car c’est un problème de sécurité routière. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Tous les Français ont le droit d’être protégés par l’État, qu’ils vivent en ville ou à la campagne.
Mme Jacqueline Gourault. M. Jean-Jacques Gaultier a estimé qu’il fallait donner la possibilité d’abaisser la vitesse maximale. Il est exact que le code de la route permet aux départements de le faire, la direction à la sécurité routière recommandant d’ailleurs de procéder par tranche de 20 km/h. Les départements ont ainsi abaissé la vitesse maximale à 70 km/h à certains endroits.Ce que vous contestez, c’est l’abaissement de 90 à 80 km/h sur un certain nombre de portions de routes départementales.
Mme Jacqueline Gourault. Encore une fois, cela relève du domaine réglementaire, et le Premier ministre était dans son rôle.J’ai à cœur d’apporter des réponses à deux ou trois questions posées. Je souhaite d’abord féliciter M. Ugo Bernalicis…
Mme Jacqueline Gourault. Monsieur Dufrègne, j’entends ce que vous dites et je reconnais qu’il y a des routes telles que vous les avez décrites dans votre département de l’Allier, que je connais bien car j’y passe souvent. Néanmoins, je voudrais que vous admettiez – vous avez d’ailleurs dit vous-même que cela faisait quarante ans que vous attendiez – que ce gouvernement ne peut pas être responsable à lui seul de l’état des routes dans l’Allier. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Emmanuel Macron et Édouard Philippe n’ont jamais été dans la majorité ?
Mme Jacqueline Gourault. Enfin, je me tourne vers vous, monsieur Saulignac. Vous avez dit que le Premier ministre faisait de la communication. Or ce n’est pas une question de communication.
Mme Jacqueline Gourault. …et il ne faut pas mettre en doute la volonté des autres.Si vous me permettez un petit clin d’œil, monsieur Saulignac, je sais tout de même quelle est votre étiquette politique, et je me souviens de quelle majorité vous faisiez partie il n’y a pas si longtemps.
Mme Jacqueline Gourault. Peut-être…C’est donc un peu fort de café de me dire, en substance, que les départements n’ont plus de moyens. Comme vous le savez, ils ont connu, comme d’autres collectivités locales, des prélèvements très importants sur leur budget. (« Et ça continue ! » sur les bancs des groupes LR et GDR.)Vous soutenez cette proposition de loi, et c’est votre droit. Mais, je me rappelle aussi que votre majorité a failli vous empêcher de la soutenir, puisqu’elle a failli supprimer les départements. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Patrick Hetzel, pour un rappel au règlement.
M. Patrick Hetzel (LR). Je le formule au titre de l’article 58, alinéa 1er, du règlement.Je viens de vérifier : il y a encore un quart d’heure, la motion de rejet préalable ne figurait pas sur le site de l’Assemblée nationale. C’est tout de même assez troublant. Cela mérite, selon moi, une vérification de la part des services de l’Assemblée nationale. Le groupe majoritaire a-t-il tellement honte de défendre cette motion de rejet qu’elle n’apparaît pas sur le site ? (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Patrick Hetzel (LR). On me dit qu’elle y est désormais mentionnée, mais tel n’était pas le cas il y a un quart d’heure. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LAREM). Mes chers collègues, je vous prie de me laisser répondre.Peut-être votre recherche n’a-t-elle pas été assez efficace, monsieur Hetzel, mais la motion de rejet figurait bien sur le site. En tout cas, elle y figure à l’instant où je vous parle. Je vous propose d’ailleurs de passer à son examen.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Nous sommes des députés honnêtes et nous pouvons vous confirmer qu’elle y figurait !
M. Bruno Questel (LAREM). Si vous aviez été présent depuis le début du débat, monsieur Hetzel, vous l’auriez vue !
Motion de rejet préalable
M. le président (LAREM). J’ai reçu de M. Richard Ferrand et des membres du groupe La République en marche une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 10, du règlement.La parole est à M. Jean-Pierre Pont.
M. Jean-Pierre Pont (LAREM). Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, permettez-moi de vous rappeler brièvement la gravité de la situation sur le réseau routier français : en 2017, on a compté 3 684 morts et plus de 72 000 blessés, dont 25 000 gravement, et 3 477 morts en 2016.La situation s’est donc dégradée depuis 2013, la moins mauvaise année de référence, avec 3 268 victimes. Pour tenter de diminuer le nombre de victimes sur les routes, le Premier ministre a réuni le 9 janvier le Comité interministériel de la sécurité routière en présence des dix ministres et secrétaires d’État concernés, avec pour objectif de déterminer la politique de sécurité routière du quinquennat en vue de sauver un maximum de vie sur nos routes.Trois axes majeurs ont été définis : l’engagement de chaque citoyen en faveur de la sécurité routière, qui doit être l’affaire de tous ; la protection de l’ensemble des usagers de la route ; l’anticipation pour mettre les nouvelles technologies au service de la sécurité routière. Ces trois axes renvoient à dix-huit mesures, qui entreront en application, après étude, entre 2018 et 2020.La première, qui doit s’appliquer dès le 1er juillet 2018, est la baisse de la vitesse maximale sur les routes à double sens sans séparateur central de 90 à 80 km/h. Pour sensibiliser les conducteurs à cette mesure, le Gouvernement lance une campagne de presse intitulée « 13 mètres ».
M. Jean-Pierre Pont (LAREM). Treize mètres, c’est le gain en distance de freinage entre 90 et 80 km/h. Un dépliant pédagogique, qui a été tiré à 1 million d’exemplaires, sera distribué aux péages et par les forces de l’ordre.C’est cette décision du Gouvernement qui fait l’objet de la proposition de loi présentée par notre collègue Vincent Descoeur et les membres du groupe Les Républicains. Avant d’aborder l’examen de cette proposition, je souhaiterais vous présenter quelques-unes des mesures envisagées par ce plan gouvernemental pour améliorer la sécurité routière.Certaines mesures visent spécifiquement les nouveaux conducteurs, car les accidents de la route sont la première cause de mortalité des jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans. En 2016, ce sont 718 personnes qui ont été tuées dans un accident impliquant un conducteur novice. L’objectif est de faire prendre conscience aux nouveaux titulaires du permis de conduire de l’ampleur et de la gravité de leurs responsabilités.Une autre mesure « citoyenne » consiste dans le lancement d’une réflexion sur la valorisation des comportements exemplaires, lesquels, fort heureusement, caractérisent la grande majorité des conducteurs. En effet, 80 % des titulaires du permis de conduire possèdent douze points sur leur permis, c’est-à-dire le maximum. Comment les valoriser ou les récompenser pour leur comportement exemplaire, voire leur donner un rôle à jouer ?Autre mesure d’importance, l’amélioration de la prise en charge des victimes d’accidents de la route. En 2016, 75 000 personnes ont été blessées dans un accident de la route et près de 30 000 ont été hospitalisées. Dans le cadre des textes financiers pour 2019, le Gouvernement va créer un fonds d’investissement pour la modernisation des structures sanitaires et médico-sociales, destiné à la prise en charge des accidentés de la route. Ce fonds sera doté de l’intégralité du surplus des recettes perçues par l’État du fait de l’abaissement des vitesses maximales. Cette mesure pourrait s’appliquer dès le début de l’année 2019.Le plan du Gouvernement vise également à mieux protéger les piétons. En 2016, on déplore le décès de 559 piétons, soit une augmentation de 19 % par rapport à 2015. Les enfants de moins de quatorze ans et les personnes de plus de soixante-quinze ans sont les principales victimes. Plusieurs mesures sont envisagées pour lutter contre la hausse alarmante de la mortalité piétonne.Parmi les mesures plus technologiques actuellement à l’étude figure un projet de contrôleur électronique de vitesse. Un conducteur ayant été contrôlé en excès de vitesse de plus de 40 km/h et faisant l’objet d’une suspension de permis pourrait être autorisé à continuer de conduire, à la condition impérative de conduire un véhicule équipé d’un contrôleur électronique de vitesse.De même, pour lutter contre l’alcool au volant, cause d’un accident mortel sur trois, il est envisagé de rendre obligatoire la pose d’un éthylotest antidémarrage sur les véhicules de conducteurs récidivistes de la conduite en état d’ivresse.D’autre part, les contrôles par les forces de l’ordre de l’alcoolémie et de l’usage de stupéfiants seront renforcés, car 22 % des accidents mortels sur nos routes sont dus à l’usage de stupéfiants.Les conducteurs jugent inutilement contraignante l’interdiction de tenir un téléphone lorsqu’ils sont au volant. Pourtant, téléphoner au volant multiplie par trois le risque d’accident. Et il y a pire : lire un message en conduisant multiplie ce risque par vingt-trois. Lire un message nécessite de quitter la route des yeux pendant au moins cinq secondes. Or ces cinq secondes, à 50 km/h, ce sont 70 mètres parcourus sans regarder la route. Pour lutter contre cette mauvaise habitude, qui peut être mortelle, les forces de l’ordre pourront retirer son permis de conduire à tout conducteur conduisant avec un téléphone à la main.Je vous signale enfin un autre objectif du Gouvernement pour la sécurité routière : protéger et responsabiliser les utilisateurs des deux, et maintenant trois roues motorisés, c’est-à-dire les motos et les scooters. Ce problème crucial est très certainement le plus difficile à résoudre. En effet, les cyclomotoristes, les scootéristes et, depuis quelques années maintenant, les tricyclistes, sont une catégorie d’usagers particulièrement exposée au risque routier. Ils représentent en effet 21 % de la mortalité routière et 44 % des accidents graves, alors qu’ils représentent moins de 2 % du trafic motorisé.Depuis l’an 2000, la catégorie des motocyclistes est celle qui, avec les piétons, a le moins bénéficié de l’amélioration de la sécurité routière. Avec 688 tués entre novembre 2016 et novembre 2017, la mortalité des motocyclistes est en forte hausse sur les douze derniers mois, ce qui la ramène au niveau de 2012. Il est donc indispensable de continuer à améliorer la pratique du motocyclisme, en agissant à la fois sur la formation, l’équipement et la visibilité des motocyclistes, mais aussi de tous les usagers de deux-roues motorisés. Je vous invite à vous pencher sur toutes ces mesures, actuellement à l’étude.Venons-en maintenant à la décision du Gouvernement de réduire la vitesse de 90 à 80 km/h sur les routes à double sens sans séparateur central, mesure qui entre en vigueur le 1er juillet prochain et qui fait l’objet de votre proposition de loi. Je rappelle que cette mesure ne concerne pas les routes à deux fois deux voies, censées permettre des dépassements plus sécurisés. Il faut savoir que les routes hors agglomérations concentrent à elles seules chaque année 55 % des accidents mortels. L’enjeu est donc d’importance, même si la mesure est impopulaire.L’impopularité de cette réduction de vitesse ne doit pas nous faire oublier que toutes les mesures prises pour la sécurité routière ont reçu le même accueil, qu’il s’agisse du port obligatoire de la ceinture de sécurité en 1973, du permis à point en 1992, de l’introduction des radars en 2002 ou de toutes les autres mesures de limitation de vitesse que nous avons déjà signalées. Toutes ces mesures ont pourtant contribué à faire baisser la mortalité sur les routes, laquelle, il y a une quarantaine d’années, approchait les 15 000 victimes par an, en moyenne.Vous estimez, dans votre argumentation, que cette décision de réduire la vitesse de 90 à 80 km/h a été prise sans concertation. Or tous les organismes œuvrant pour la sécurité routière ont bien été consultés. Incidemment, je me permets de vous rappeler une nouvelle fois que ces décisions dépendent du seul pouvoir réglementaire.Parmi les arguments contre cette réduction de vitesse, vous invoquez l’allongement des temps de parcours pour les automobilistes effectuant des trajets quotidiens sur les routes concernées. Or, sur une distance de 50 kilomètres, par exemple, le fait de passer de 90 à 80 km/h n’allonge la durée du trajet que de quatre minutes environ. Or cette mesure a l’avantage de réduire de treize mètres la distance de freinage nécessaire pour arrêter un véhicule, ce qui peut avoir une grande incidence en cas d’impact. Pour un trajet de 25 kilomètres, l’allongement de la durée de trajet est d’environ deux minutes, et de 50 secondes pour un trajet de 11 kilomètres. Ces pertes de temps sont relativement insignifiantes et ce ne sont pas elles qui peuvent, comme vous le déclarez, accroître de manière sensible les difficultés de déplacement dans les territoires ruraux et les zones de montagne ou aggraver l’enclavement des zones rurales.Vous avancez également l’argument selon lequel rien n’assure que cette réduction de vitesse améliorera la sécurité routière. Or les experts de la sécurité routière et le CNRS, s’appuyant sur plus de 800 cas de réduction de vitesse dans les pays occidentaux, ont démontré qu’une telle mesure de réduction de vitesse sur les routes envisagées permettrait d’épargner entre 300 et 400 vies humaines par an – c’est-à-dire une vie par jour !Pour éviter toute controverse, le Gouvernement s’engage d’ailleurs à réaliser au 1er juillet 2020 un bilan objectif de cette réduction de vitesse de 90 à 80 km/h et de son impact sur le nombre d’accidents. Dans ce même délai de deux ans, le Gouvernement entend également développer la régulation dynamique des vitesses sur certains tronçons pour adapter la vitesse aux conditions locales de circulation.En fait, votre proposition consiste à confier au maire, au conseil départemental ou au préfet, selon leurs compétences la responsabilité de délimiter les portions de route passant de 90 à 80 km/h. Autrement dit, vous proposez d’adapter la décision du Gouvernement. Si vous en proposez une adaptation, c’est bien que, sur le principe, vous n’êtes pas farouchement opposés à cette limitation de vitesse – et je vous en félicite – et que vous jaugez bien l’économie de vies humaines qu’elle peut représenter.Sur le plan technique, permettez-moi de présenter encore quatre objections.La première, c’est que vous risquez de morceler le réseau routier en multipliant les panneaux de signalisation indiquant des vitesses différentes…
M. Jean-Pierre Pont (LAREM). …alors qu’il y a déjà une multitude de panneaux sur nos routes. Cela risque de provoquer de fréquents coups de freins intempestifs, sources de nombreux accidents.Deuxièmement, la mesure que vous proposez risque d’accroître la fatigue des conducteurs, qui seront constamment obligés de surveiller simultanément les panneaux qui annonceront sans arrêt des vitesses différentes et leur compteur, pour s’assurer qu’ils les respectent.Troisièmement, le financement de la modification des panneaux serait à la charge des décisionnaires, c’est-à-dire principalement des maires et des conseils départementaux. Pour mémoire, le coût unitaire de ces panneaux est de 80 euros, auxquels il faut ajouter 200 euros de frais de pose.Quatrième objection : j’ai été maire, comme beaucoup d’entre vous. La sécurité routière, dans ma commune, était l’une de mes principales préoccupations. Demander à un maire de décider sur sa commune quelles sont les voies et routes qui doivent rester à 90 km/h ou passer à 80 km/h, c’est le rendre responsable juridiquement. Alors, comme vous et comme moi, en vertu du principe de précaution, les maires laisseront la quasi-totalité des routes et des voies de leur commune concernées à 80 km/h, si bien que votre proposition n’aura aucun effet.En conclusion, j’aimerais vous dire, car vous l’ignorez sans doute, que je suis médecin de campagne et que je connais donc bien la ruralité… (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. André Chassaigne (GDR). Nous sommes prêts à vous accueillir en Auvergne !
M. Jean-Pierre Pont (LAREM). …et que j’ai été maire pendant trente ans. J’aimerais insister sur deux points.Premièrement, parce que vous considérez que le décret du Premier ministre a quelque chose de jacobin, vous demandez que la décision soit prise par les maires, les présidents des conseils départementaux ou les préfets. Mais qui dit décision, dit responsabilité. Et même s’ils s’entourent de tous les conseils possibles et agréés, ce sont eux qui signeront les arrêtés et qui en auront la responsabilité. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Jean-Pierre Pont (LAREM). Je ne voudrais pas être à la place du maire qui devra aller annoncer à une famille qu’un accident mortel est survenu sur un tronçon de route qu’il aura laissé ou même remis à 90 km/h. (Mêmes mouvements.)
M. le président (LAREM). Seul M. Jean-Pierre Pont a la parole, mes chers collègues.
M. Pierre Cordier (LR). C’est déjà ce qu’on fait sur les voies communales !
M. Jean-Pierre Pont (LAREM). Deuxièmement, vous réfutez le fait que cette mesure pourrait sauver entre 300 et 400 vies par an, soit une vie par jour. Si cette mesure ne sauvait qu’une vie, en tant que médecin, je signe immédiatement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Cette vie pourrait être celle de mes enfants ou de vos enfants.
M. Jean-Pierre Pont (LAREM). Je m’y refuse et je suis sûr que vous aussi, monsieur le rapporteur, vous vous y refusez. En conséquence, le groupe La République en marche votera cette motion de rejet préalable.
M. Vincent Descoeur (LR). Je voudrais d’abord vous dire, cher collègue, que mon père était médecin de campagne. Et je ne pense pas trahir sa mémoire en défendant cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)Je me suis déjà exprimé sur le fond et je me contenterai donc de faire quelques remarques sur la forme. En faisant le choix de présenter cette motion de rejet, vous confirmez votre intention de refuser ce débat sur la mobilité, que demande pourtant une majorité de Français. Avec l’avènement du nouveau monde, nous devions être les témoins d’une rénovation en profondeur des pratiques politiques. On nous disait que plus rien ne serait comme avant ! Et nous constatons aujourd’hui qu’il n’en est rien : vous avez recours à de vieilles recettes pour éviter un débat qui vous gêne et pour éviter d’avoir à vous prononcer sur cette proposition de loi.Vous faites le choix d’imposer, plutôt que de convaincre. Vous faites le choix de la marche forcée. Nous étions déjà inégaux devant la mobilité. Si vous votez cette motion de rejet préalable, nous le serons encore plus demain. C’est votre choix. Vous en aurez décidé et vous en porterez la responsabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (LAREM). Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe Les Républicains et celui de la Gauche démocrate et républicaine, d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Nous passons aux explications de vote.La parole est à M. Nicolas Forissier, pour le groupe Les Républicains.
M. Nicolas Forissier (LR). Je ne reviendrai pas sur le fond du débat, car beaucoup d’arguments ont été avancés. Rappelons simplement que cette proposition de loi relève du bon sens. Elle ne vise pas à contrecarrer la mesure décidée par le Gouvernement, mais à lui conférer la souplesse nécessaire pour s’adapter à la réalité du terrain, notamment dans le monde rural. Nous n’avons, en l’espèce, aucune leçon de morale ou de pratique à recevoir.Par ailleurs, comme je l’ai dit au Premier ministre au cours de la séance des questions au Gouvernement mardi dernier, le décret a été publié avant même que nous ayons pu mener jusqu’à son terme le débat parlementaire.Et vous confirmez cette démarche en déposant une motion de rejet préalable. Non seulement vous refusez de pousser le débat jusqu’à son terme, mais vous vous empêchez de vous prononcer en toute transparence sur cette mesure dont je sais que beaucoup d’entre vous partagent les objectifs et aimeraient pouvoir l’adopter.La manœuvre est évidente, mais je vous invite à faire preuve de courage parlementaire. C’est vous qui représentez le peuple. Vous n’êtes pas entre les mains de la technocratie. Vous avez déclaré, madame la ministre, que cette mesure relevait du domaine réglementaire. Et alors ? Ne sommes-nous pas les représentants du peuple ? N’avons-nous pas le droit de proposer de nouveaux principes, ne serait-ce que pour adapter certaines règles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)Nous ne sommes pas soumis à la loi du réglementaire.Mes chers collègues, je vous invite à comprendre l’esprit constructif de cette proposition de loi. Vous permettrez ainsi de renforcer la mesure proposée par le Premier ministre, car nous avons besoin de l’adhésion de nos compatriotes pour lutter contre l’insécurité routière. Or, 76 % des Français ne comprennent pas cette disposition. En l’assouplissant, nous aurions pu favoriser leur adhésion.Ce serait, par ailleurs, un geste de confiance dans la responsabilité des élus locaux.Enfin, ce serait un signe d’ouverture en direction de l’opposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Philippe Latombe, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
M. Philippe Latombe (MODEM). M. Pont a raison. Une vie n’a pas de prix ! Alors imaginez, 350 ou 400 vies ! L’enjeu mérite que nous placions ces chiffres en perspective. Nous soutiendrons cette motion de rejet !Je suis élu d’un territoire rural, la Vendée. Accusez-moi de parisianisme si vous voulez, mais j’ai interrogé le procureur de la République, les gendarmes, le Service départemental d’incendie et de secours, qui interviennent en cas d’accident : ils approuvent tous cette mesure de réduction de la vitesse à 80 km/h. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Et le devoir de réserve ? Les gendarmes ne peuvent pas contredire le Premier ministre !
M. Philippe Latombe (MODEM). Ils en ont assez des accidents et de devoir désincarcérer des morts !Le Premier ministre a pris ses responsabilités en décidant de cette mesure qui relève de son pouvoir réglementaire. Nous la soutenons et nous voterons la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Pierre Morel-À-L’Huissier, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.
M. Pierre Morel-À-L’Huissier (UDI-AGIR). Madame la ministre, vous avez reconnu que la proposition de loi était légitime mais vous bloquez tout débat sur ce sujet, ce qui est regrettable.J’ai lu attentivement le décret, qui a été signé le 15 juin, soit avant l’examen de cette proposition de loi, ce qui est bien dommage. Il devrait entrer en vigueur le 1er juillet. Ce décret est signé par deux personnes : le Premier ministre et le ministre de l’intérieur. Personne n’ignore qu’il y a du rififi entre ces deux hommes, ou tout du moins un grand embarras. Nulle trace du ministre chargé des transports ni du ministre du budget. Aucun contreseing.Si le débat parlementaire ne peut avoir lieu, celui qui se tiendra sera juridique. Un Premier ministre n’est pas au-dessus des lois. Le Conseil d’État, juge suprême administratif, aura l’occasion d’examiner l’identité des signataires et de tirer les conséquences de l’absence de motivation, d’expérimentation, de limitation à deux ans – autant de promesses non tenues…Ce sera également l’occasion de revoir les grands principes généraux du droit – la discrimination, l’égalité.Le débat est ouvert. Saisi par cinquante parlementaires mais également par des associations, le Conseil d’État se penchera sur la légalité de ce décret ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et LR.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Hervé Saulignac, pour le groupe Nouvelle Gauche.
M. Hervé Saulignac (NG). Une motion de rejet a un sens, elle délivre un message, celui que la représentation nationale ne serait pas fondée à se prononcer sur une question aussi importante que celle qui nous est soumise aujourd’hui. Vous nous expliquez ainsi que le sujet de la limitation de vitesse relève du domaine réglementaire. Vos contradictions m’étonnent, car vous ne vous êtes pas gênés pour nous convoquer à l’Assemblée nationale lorsque le Premier ministre voulait régler un problème de téléphone portable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)Par ailleurs, je m’étonne du procès en populisme que vous faites à certains. J’ai attendu vingt ans de vie politique avant d’être traité, pour la première fois, de populiste. Si déclarer que 40 millions de Français se sentent méprisés et incompris par cette mesure est une marque de populisme, je suis bel et bien populiste et je l’assume ! (Applaudissements sur les bancs des groupes NG, FI, GDR et LR.)Vous nous refusez d’aller jusqu’au bout du débat. Dont acte ! Je le regrette car j’aurais voulu que l’on pose la question de la limite. Savez-vous qu’en passant de 80 à 70 km/h, nous gagnerons encore quelques vies ? Et encore quelques-unes en passant de 70 à 60 km/h ? Et l’on peut aussi demander à Vincent Descoeur d’acheter un âne, car le résultat sera alors encore meilleur !
M. Bruno Millienne (MODEM). En termes de démagogie, vous battez tous les records !
M. Hervé Saulignac (NG). En vérité, ce qui vous intéresse n’est pas tant de mener une politique ambitieuse en faveur de la sécurité routière, que de prendre une petite mesure, rapidement, qui produira de petits résultats mais engendrera beaucoup d’incompréhension que vous paierez tôt ou tard. C’est pourquoi nous ne voterons pas cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes NG, FI, GDR et LR.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Bastien Lachaud, pour le groupe La France insoumise.
M. Bastien Lachaud (FI). La sécurité routière et les morts sur la route sont des sujets trop sérieux pour que l’on prenne des décisions rapidement et que l’on prive le Parlement du droit d’en discuter. En l’espèce, cette motion de rejet préalable nous empêche de débattre sereinement et de dégager une solution consensuelle, ce qui n’aurait pas manqué de se produire car nous partageons tous les mêmes objectifs en ce domaine.Notre groupe votera donc contre cette motion de rejet préalable.J’en profite pour demander au Gouvernement pourquoi le ministre d’État, ministre de l’intérieur, n’est pas présent.
M. Bastien Lachaud (FI). Serait-ce parce qu’il n’assume pas les positions de la majorité et du Premier ministre ? (Applaudissements sur les bancs des groupes NG, FI, GDR et LR.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. André Chassaigne (GDR). Chers collègues, dans cette assemblée, nous avons souvent vécu des affrontements, des batailles idéologiques, mais toujours, sous les précédentes législatures, dans le respect mutuel.Or nous avons la preuve ce matin, mais ce n’est pas nouveau, qu’une seule chose vous guide : le mépris des autres. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR.)Nous avions pris l’habitude de vous voir mettre la main dans la poche des plus pauvres, de ceux qui habitent les territoires isolés. Nous savions également que vous aimiez mettre la main dans les cerveaux pour les manipuler à coups d’arguments, mais aujourd’hui, fait nouveau, vous vous adressez aux âmes en jouant les moralisateurs, en considérant comme abjects ceux qui oseraient s’opposer à cette mesure. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)Nous aussi, nous avons connu la souffrance, la douleur, que causent les accidents de la route. Mais les arguments que nous vous opposons sont précis et découlent de la réalité du terrain. Nous savons bien qu’aucune étude d’impact sérieuse n’a été menée et que la réduction de la vitesse ne fera pas mécaniquement baisser le nombre d’accidents.Le rapporteur l’a souligné très justement. Si vous viviez dans des territoires ruraux, si vous aviez l’habitude de conduire, vous sauriez que coincer un véhicule derrière un poids lourd et l’empêcher de monter à 90 km/h pour doubler, ne fera que multiplier les accidents ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes NG, FI, GDR et LR.)Votre mesure méprisante est un affront à l’intelligence ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes NG, FI, GDR et LR.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Naïma Moutchou, pour le groupe La République en marche.
Mme Naïma Moutchou (LAREM). Un argument de forme tout d’abord : contrairement à ce que vous prétendez, le débat a eu lieu, alors que le sujet relève du domaine réglementaire et que nous pourrions nous arrêter là.En commission des lois, nous n’avons pas déposé d’amendement de suppression pour laisser à chacun la possibilité de s’exprimer, ce que tout le monde a fait en commission, et dans l’hémicycle depuis ce matin. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme Naïma Moutchou (LAREM). Sur le fond, Mme la ministre a raison. Vous ne pouvez pas opposer les villes aux campagnes, car cette mesure concerne tout le monde et s’applique sur l’ensemble du territoire. Elle poursuit un seul objectif, qui devrait tous nous rassembler : réduire le nombre de morts sur les routes.Il s’agit encore moins d’une disposition anti-rurale. Les campagnes sont les plus concernées par les accidents mortels, en particulier sur les routes en bon état. Votre argument selon lequel l’État n’investirait pas dans les infrastructures n’a rien à voir.Vous parlez de pragmatisme, mais vous balayez d’un revers de main toutes les études scientifiques menées par des experts reconnus. La première cause d’accident mortel en France est la vitesse – 31 %. Le réseau le plus meurtrier est celui des routes à double sens sans séparateur central – 55 %, soit 1 000 morts en 2016.Le Gouvernement propose d’agir là où la route tue le plus. C’est du bon sens.Vous prônez la différenciation et la liberté de choix, celle de dépasser des camions ou de rouler plus vite, quand nous, nous voulons sauver des vies ! (Exclamations sur les bancs du groupe LR – Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LAREM). Je mets aux voix la motion de rejet préalable
(Il est procédé au scrutin.)
(La motion de rejet préalable est adoptée.)
M. le président (LAREM). En conséquence, la proposition de loi est rejetée et il n’y aura pas lieu de procéder au vote solennel décidé par la conférence des présidents.
Discussion d’une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête
M. le président (LAREM). L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution de M. Christian Jacob visant à créer une commission d’enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence (nos 988, 1060).
Présentation
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Brigitte Kuster, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Mme Brigitte Kuster (LR). Monsieur le président, mes chers collègues, j’aimerais vous convaincre qu’il est nécessaire de créer une commission d’enquête parlementaire sur les groupuscules prônant la violence. Cette conviction, je crois pouvoir l’affirmer, est partagée par l’ensemble des groupes de l’opposition, comme l’ont montré nos travaux en commission.Un argument est revenu avec force durant nos débats : la violence de ces groupuscules constitue une atteinte à la liberté de manifester. Ma sensibilité politique ne me pousse pas spontanément à descendre dans la rue, je l’avoue. Il est toutefois inutile d’être un syndicaliste chevronné pour comprendre que la présence de ces groupes violents pénalise d’abord les manifestants pacifiques. Non seulement ils risquent d’être pris à partie ou blessés, mais leur message est totalement occulté, au point que certains renoncent à participer aux manifestations. Comment ne pas les comprendre ?Comment ne pas comprendre, surtout, le ras-le-bol de tous ceux dont les quartiers sont régulièrement mis à sac, et le désespoir de ces commerçants qui voient disparaître des années de travail dans un déluge de coups ? Comment ne pas comprendre l’étonnement, voire la colère des Français, face à ces scènes de saccage ? Comment ne pas comprendre la stupéfaction des pays étrangers, quand leur parviennent des images de Paris en proie aux violences ?Rares sont désormais les grands rassemblements qui ne sont pas émaillés de violences. Un paroxysme a sans doute été atteint lors des manifestations contre la loi El Khomri ou, plus récemment, lors des manifestations du 1er mai. Il a fallu le sang-froid et le professionnalisme des forces de l’ordre pour éviter que le bilan humain et matériel ne soit plus lourd. De l’aveu même du ministre de l’intérieur, on n’avait jamais vu autant de « black blocs » dans une manifestation.Comment expliquer que des individus vêtus de noir, cagoulés et munis de marteaux et d’engins incendiaires aient pu infiltrer le cortège de tête, et ce en aussi grand nombre ? Il en était annoncé entre 400 et 600 : on en a vu le double. À elles seules, ces deux questions justifient la création de cette commission d’enquête parlementaire.Toutefois, je ne veux pas limiter nos travaux au maintien de l’ordre ni à la recherche des responsabilités des uns ou des autres. Bien sûr, des questions se posent et il faudra y apporter des réponses. Pourquoi les forces de l’ordre n’interviennent-elles pas plus tôt ? Pourquoi ne filtre-t-on pas les accès aux défilés ? Pourquoi ne mobilise-t-on pas davantage l’arsenal juridique existant, notamment les dispositions sanctionnant la participation à un groupement en vue de préparer des violences ? Il est également inévitable que nous nous interrogions sur les conséquences de la fin de l’état d’urgence.Toutefois, à mes yeux, l’enjeu est plus vaste : si analyser ce qui s’est passé est essentiel, comprendre les causes profondes de cette radicalité politique en plein essor l’est encore davantage. La rue, l’université ou les sites des grands projets d’infrastructure sont devenus le théâtre d’opération de ces groupuscules, qui évoluent aux extrêmes marges de la vie politique. Si cet activisme violent a toujours existé, il connaît depuis quelques années une forme de renouveau inquiétant.Combien sont-ils vraiment ? Nul ne le sait précisément : 2 000 à 3 000 à l’ultragauche ; autant à l’ultradroite, dit-on. Qui sont ces activistes souvent diplômés et issus des classes non défavorisées ? De quels moyens disposent-ils ? Comment sont-ils recrutés ? Quels sont leurs buts politiques ? Et à quoi faut-il s’attendre de leur part dans les mois à venir ? Ce sont là des questions essentielles au moment où la France – comme l’Europe, du reste – connaît un climat social de plus en plus délétère.Vous le savez, une partie de notre jeunesse ne se reconnaît plus dans la politique. Elle rejette l’État, ses institutions et toute forme d’autorité s’y rapportant. À ses yeux, le débat et les élections démocratiques sont des outils de désinformation et d’oppression des peuples. Cette jeunesse ultra-politisée n’a qu’un recours pour parvenir à ses fins : la violence. Et par violence, je parle non pas uniquement des attaques contre les symboles de l’État et du capitalisme, mais aussi des attaques contre les personnes, forces de l’ordre en tête.Bon nombre d’activistes, notamment d’ultragauche, considèrent que tuer un policier est une cause parfaitement honorable. Nous gardons tous en mémoire ces images de policiers s’extirpant de justesse de leur voiture incendiée par des militants antifascistes. C’était il y a deux ans, quai de Valmy, à Paris. Loin d’être un fait isolé, cette agression illustre le jusqu’au-boutisme dont sont capables ces groupuscules.Permettez-moi de m’arrêter un instant sur le terme « groupuscule », dont le caractère trop imprécis m’a été reproché par le groupe majoritaire de cette assemblée : il serait inutile d’étudier les choses que nous ne pouvons clairement nommer. Pour ma part, j’aurais cru que c’était l’inverse ! C’est parce que nous n’appréhendons pas suffisamment ce phénomène, qu’il faut convoquer l’aide de la recherche scientifique, des forces de l’ordre, des syndicats, des organisations de jeunesse et de tous les acteurs concernés.D’ailleurs, si ces groupuscules qui, comme chacun le sait, ne se signalent pas à la préfecture avant d’agir, étaient si bien identifiés, le ministère de l’intérieur lui-même aurait sans doute mieux préparé leur arrivée en nombre le 1er mai dernier. Ce qui pose la question de leur dissolution. Le Premier ministre s’est engagé à dissoudre les groupes à l’œuvre ce jour-là. Les a-t-on seulement identifiés avec précision ? Si tel est cas, où en sont les procédures de dissolution ? Et comment garantir qu’ils ne réapparaîtront pas aussitôt sous d’autres formes, comme ce fut le cas pour les groupes d’ultradroite Œuvre française et Jeunesses nationalistes ?Les questions se multiplient à l’infini. C’est l’objet même d’une commission d’enquête que de tenter d’y répondre. Je connais les réticences de la majorité sur le sujet. D’aucuns craignent que l’action du ministre de l’intérieur ne soit mise en cause. Or le principe même d’une responsabilité, c’est d’être interrogée, discutée et, pourquoi pas, critiquée. Il ne faut pas avoir peur du débat en démocratie. Qu’ils se rassurent, toutefois : les alternances politiques successives n’ont pas permis de régler la question, preuve que le problème n’est pas politique, mais qu’il relève d’une difficulté à appréhender le phénomène. Nul n’est mieux placé qu’un autre sur ces bancs pour donner des leçons. Il n’y aura donc pas de procès ad hominem.D’autres estiment qu’il est urgent d’attendre les conclusions d’un groupe de travail que le ministre de l’intérieur a convoqué sur le sujet. Je me fais une trop haute idée du rôle de notre assemblée pour me satisfaire d’une telle explication – j’espère que ce sera également votre cas, mes chers collègues. Je ne minimise pas les mérites des experts convoqués par le ministre, mais il me semble normal que la représentation nationale se saisisse elle-même, et en toute indépendance, d’une affaire aussi grave que celle-ci. Sinon, à quoi servons-nous ?Sur les bancs de l’opposition, nous avons choisi de mettre de côté nos différences pour reconnaître qu’il s’agit d’un sujet essentiel qui mérite la création d’une commission d’enquête. Ensemble, nous reconnaissons que la violence qui anime ces groupuscules nuit à la liberté de manifester et constitue une menace sérieuse contre la société. Ensemble, nous voulons comprendre ce phénomène en plein essor et trouver les solutions pour le combattre efficacement.Désormais, la balle est dans le camp de la majorité. Allez-vous reconnaître avec nous que la lutte contre les groupuscules violents est une priorité ou, à l’inverse, considérer qu’il s’agit d’un enjeu secondaire qui, au fond, ne mérite pas que l’on s’y attarde davantage ? Je vous demande, mes chers collègues, de prendre la mesure de l’enjeu et d’adhérer à cette proposition de résolution. Comme nous, les Français s’interrogent : à nous de répondre à leur attente. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Discussion générale
M. le président (LAREM). Dans la discussion générale, la parole est à M. Éric Diard.
M. Éric Diard (LR). Monsieur le président, monsieur le vice-président de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, le 1er mai dernier, des violences absolument intolérables ont été commises par plus de 1 200 black blocs en marge de manifestations officielles. Si nous avons eu la chance de ne déplorer aucune victime, les images de ces violences inouïes, perpétrées par des centaines d’anarchistes et d’extrémistes, ont choqué non seulement la France entière, mais aussi le monde entier informé par la presse internationale.Ces individus se sont retrouvés dans un seul but : tout casser sur leur passage, brûler des voitures, saccager la voie publique, fracasser les devantures des commerces et attaquer les forces de l’ordre.Ce n’est pas la première fois que nous connaissons de tels agissements : nous avons tous en mémoire ces images de voitures de police brûlées par des extrémistes en marge des manifestations contre les lois Macron et El Khomri lors du précédent quinquennat. Le 18 mai 2016, la haine anti-flics s’est exprimée de la pire des manières quand des anarchistes ont mis le feu à une voiture alors que des policiers étaient encore à l’intérieur.Ces événements bafouent notre pacte républicain et font autant de tort aux personnes qui avaient décidé d’exercer leur droit absolu de manifester de manière pacifique qu’à l’image de notre pays qui, je vous le rappelle, organisera dans six ans les Jeux olympiques d’été à Paris.Les événements du 1er mai ont montré plus que la violence et la haine : ils ont montré la faillite d’un système, celui de l’État régalien, qui a pour mission d’assurer la sécurité des Français. En effet, ce qui caractérise ces black blocs, c’est leur spontanéité et leur désorganisation. Mais comme le disait une de leurs banderoles, « cette fois, [ils s’étaient] organisés ».Pour empêcher une nouvelle organisation de la violence dans nos rues, Brigitte Kuster nous propose aujourd’hui d’adopter cette proposition de résolution visant à créer une commission d’enquête.Parce que la grande majorité de ces groupes n’a aucune existence juridique, il est impossible de les interdire. D’ailleurs, lorsqu’elles sont possibles, les interdictions sont largement contournées. Cette commission d’enquête n’aura donc pas pour but de rechercher des associations pour les dissoudre, ce qui serait de toute manière inefficace, ni de remettre en cause la politique du Gouvernement ou de trouver des responsables. La création de cette commission d’enquête a également été sollicitée par nos collègues du groupe Nouvelle Gauche, car nous avons tous ici conscience que nous pouvons travailler ensemble. Elle n’aura qu’un seul but : rechercher les défaillances pour les corriger.Personne ne s’attendait à de tels débordements, pas même le ministre de l’intérieur. Les services français font pourtant partie des mieux renseignés et des plus efficaces au monde. Le ministre Gérard Collomb avouait lui-même qu’il s’attendait à cinquante ou soixante casseurs ; or ils étaient le double. Forcément, il y a eu une erreur quelque part ! Nous voulons travailler avec vous pour la trouver et, surtout, pour la corriger.Mes chers collègues, il est nécessaire que nous nous interrogions sur le fonctionnement de la prévention des violences, pour que de tels événements ne se reproduisent plus. Évidemment, nous ne réglerons pas le problème des black blocs en un instant.
M. Éric Diard (LR). De plus, les black blocs ne sont pas les seuls à prôner la haine et à faire usage de la violence dans l’espace public. Ces groupes sont de plus en plus actifs, de plus en plus déterminés, de plus en plus violents – bref, de plus en plus dangereux. Notre réponse doit être à la hauteur de l’importance du problème.La commission d’enquête sollicitée par la proposition de résolution de Mme Kuster ne vise pas à faire le procès, à l’Assemblée nationale, des groupuscules prônant la violence. Si procès il doit y avoir, il se tiendra devant les tribunaux. Ici, nous devons travailler pour tirer les conclusions des derniers événements pour qu’ils ne se reproduisent plus.Les black blocs resteront des groupes éphémères et désorganisés, ce qui complique le travail des forces de l’ordre et des services de renseignement, auxquels je veux rendre hommage. Mais nous pourrons, j’en suis sûr, empêcher l’organisation préalable des violences que nous avons pu constater le 1er mai. Pour ce faire, mes chers collègues, nous avons besoin de vous et vous pourrez compter sur nous, car ce n’est qu’en travaillant ensemble, sur un sujet aussi grave, que nous pourrons trouver des solutions. Si ces groupes se sont unis et organisés pour apporter la haine dans nos rues, alors nous avons le devoir de nous unir, nous aussi,…
M. Éric Diard (LR). …pour leur apporter une réponse déterminée et ne plus voir notre République bafouée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Laurence Vichnievsky.
Mme Laurence Vichnievsky (MODEM). Monsieur le président, monsieur le vice-président de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, les membres du groupe Les Républicains ont déposé une proposition de résolution traitant d’un vrai sujet. Je ne ferai que rappeler, pour mémoire, qu’ils ont déjà utilisé leur droit de tirage, tant je pense que cet argument est secondaire par rapport à l’intérêt de leur démarche. Mais notre temps est compté et nous devons tous tenir compte des prérogatives limitées de chaque groupe en matière de création de commissions d’enquête.Il faut s’interroger sur les meilleurs moyens de lutter contre les groupuscules qui, souvent sous couvert de désobéissance civile, recourent à des violences systématiques à l’égard des personnes et des biens, attaquant les forces de l’ordre et vandalisant le domaine public et les biens privés. Ces exactions sont le plus souvent commises à l’occasion de manifestations publiques régulières dont nous souhaitons tous – et pas seulement les organisations syndicales – qu’elles se déroulent de manière pacifique. Ces violences dégradent, dans l’opinion, l’image de nos concitoyens qui ne font qu’exercer leur droit élémentaire de manifester.Qu’il s’agisse des black blocs lors du défilé traditionnel du 1er mai, des zadistes de Notre-Dame-des-Landes et de la commune de Bure, dans la Meuse, ou encore des groupuscules d’étudiants minoritaires ayant bloqué certaines universités, le Gouvernement a su gérer des situations délicates, sensibles, susceptibles de dégénérer de manière inquiétante pour la sécurité des personnes. Il a fait preuve de discernement, de prudence, mais aussi de détermination. À notre sens, il a rempli sa mission première, celle de faire prévaloir l’État de droit.Vous savez aussi, mes chers collègues, qu’un certain nombre de procédures judiciaires ont été engagées. Par ailleurs, dans son discours de Saint-Astier aux forces de l’ordre, le ministre de l’intérieur a annoncé la création, en lien avec Mme la garde des sceaux, d’un groupe de travail visant à rechercher les moyens les plus efficaces de détecter, d’interpeller et de sanctionner les fauteurs de troubles. Je souhaite, pour ma part, que les parlementaires de toutes sensibilités y soient associés.Dans ce contexte, la création d’une commission d’enquête n’apparaît pas aujourd’hui comme une priorité absolue. Nous devrions attendre les conclusions de ce groupe de travail – en tout cas, il faudrait au moins que nous ayons déjà échangé avec lui. Il serait aussi judicieux d’attendre l’issue des procédures judiciaires en cours. Alors seulement, nous pourrons reconsidérer l’opportunité de créer un organe parlementaire, qui ne serait peut-être pas une commission d’enquête : une mission d’information serait plus adaptée pour aborder ce sujet éminent dans les meilleures conditions, peut-être à la rentrée. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Pierre Morel-À-L’Huissier.
M. Pierre Morel-À-L’Huissier (UDI-AGIR). Monsieur le président, monsieur le vice-président de la commission des lois, cher Didier Paris, madame la rapporteure, chère Brigitte, mes chers collègues, en France, le droit de manifester est un droit fondamental reconnu et protégé par notre législation. S’il n’apparaît pas explicitement dans le texte de la Constitution, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 dispose, dans son article 10, que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions ». Aussi, le droit de manifester, corollaire indispensable de la liberté d’expression, ne peut être restreint qu’à des conditions très strictes. Le code pénal dispose par ailleurs que le fait d’entraver l’exercice des libertés d’expression et de manifestation est un délit puni par la loi.Qu’elle soit organisée par des syndicats, par un groupe de citoyens pour la reconnaissance et la défense de ses droits, ou par toute personne en soutien à une cause, la manifestation est un vecteur d’expression indispensable pour faire entendre une conviction partagée et attirer l’attention des médias, du monde politique et de l’opinion publique. Cet exercice du droit de manifester est néanmoins encadré afin que nous soyons en mesure de le protéger. L’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen précise ainsi que la manifestation ne doit en aucun cas troubler « l’ordre public établi par la loi ».Pourtant, nombreuses sont les manifestations qui ont donné lieu à des débordements, et donc à des troubles à l’ordre public. Nous avons tous en mémoire des manifestations qui ont dégénéré, même marginalement, au point d’occulter l’ensemble de ces rassemblements qui, dans l’immense majorité des cas, se déroulent heureusement sans incident. Tel était le cas des événements qui se sont déroulés en marge du défilé du 1er mai à Paris. Quelques centaines d’individus cagoulés et gantés, parfois armés, venus pour casser, détruire des commerces, incendier des véhicules et agresser les forces de l’ordre, ont monopolisé l’attention médiatique, politique et publique au détriment des dizaines de milliers de manifestants pacifiques et de la cause qu’ils défendaient.En effet, bien que les manifestations aient régulièrement été, à travers les siècles et les continents, la cible de débordements, nous assistons depuis quelques années, en France, à un phénomène d’une autre nature et donc alarmant. Nous nous souvenons par exemple des affrontements en marge du sommet de l’OTAN à Strasbourg, en 2009, des manifestations contre la loi travail, en mai 2016, ou encore, plus récemment, contre le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes. Ces exemples illustrent bien l’hétérogénéité de ces groupes et la diversité des causes qu’ils empruntent pour user de la violence.Il s’agit majoritairement de groupuscules se réclamant de l’anarchisme, de l’antifascisme, de l’anticapitalisme, de l’ultragauche ou de l’ultradroite. Ces structures contestataires radicales ont néanmoins un point commun : elles se mêlent à certaines manifestations pour en découdre, utilisant tout ce qui est à leur portée et qui constitue, à leurs yeux, les symboles de l’État et de la mondialisation. Leur existence est aujourd’hui facilitée par les réseaux sociaux et les messageries cryptées, qui constituent autant de moyens leur permettant d’étoffer leurs rangs, d’organiser en amont leurs actions et de compliquer la tâche de nos forces de l’ordre. Par ailleurs, ces mouvements affichent clairement un objectif de médiatisation pour donner une plus grande portée à leurs prétendues revendications.À cet égard, rappelons que les violences perpétrées à l’encontre des manifestants et des forces de l’ordre constituent des images qui nuisent durablement à la réputation de la France et de sa capitale. Certains médias étrangers ont ainsi décrit notre pays en proie à des insurrections urbaines, où les rues s’embrasent au passage d’une armée d’hommes en noir.Suite aux événements du 1er mai, ces individus ont été qualifiés de « black blocs ». En réalité, ces groupuscules sont particulièrement difficiles à définir, d’autant que l’expression « black blocs » fait l’objet d’interprétations diverses. Il n’était donc pas utile d’en faire mention dans cette proposition de résolution, ce qui aurait été réducteur, et encore moins de cloisonner le champ d’investigation de la commission d’enquête aux seuls groupuscules d’extrême gauche ou d’extrême droite.Au fond, l’idéologie importe peu face à ces agissements insupportables. Elle n’est souvent qu’un prétexte pour ceux qui chercheraient à légitimer la violence dont ils font preuve en détournant une cause noble. Une prétendue lutte contre les affres du capitalisme ne peut excuser la destruction de grandes enseignes, pas plus qu’une pseudo-résistance face aux excès des pouvoirs publics ne peut justifier l’agression de policiers. Ces individus, qui confondent manifestation et délinquance, ne troublent pas seulement l’ordre public, mais ils portent surtout atteinte aux libertés fondamentales de nos concitoyens.Je tiens à rappeler la détresse, souvent occultée, non seulement des manifestants et des riverains, mais aussi des commerçants, entrepreneurs et salariés qui peuvent voir, impuissants, leurs commerces et outils de travail détruits sous leurs yeux en quelques minutes. S’ensuivent alors des jours, des semaines, voire des mois de procédures fastidieuses avec les autorités et les assurances pour obtenir la réparation des préjudices professionnels qu’ils ont subis.Aussi saluons-nous l’initiative du groupe Les Républicains qui, avec cette proposition de résolution, propose la création d’une commission d’enquête relative à ce phénomène croissant. Une telle commission, composée de trente membres et permettant d’associer l’ensemble des groupes représentés dans cette assemblée, permettra certainement d’améliorer l’efficacité de la lutte contre l’ensemble des groupuscules prônant la violence, que ce soit avant, pendant ou après de tels agissements.Outre les quelques remarques de forme qui ont pu être évoquées en commission des lois et par les précédents orateurs, le groupe UDI, Agir et indépendants soutient la création de cette commission, qui participera à faire la lumière sur les violences qui surviennent au cours des manifestations, préalable indispensable à la mise en œuvre d’une réponse adaptée. Un tel travail d’enquête est particulièrement bienvenu dans la mesure où leurs motivations, leurs organisations et leurs modes opératoires restent particulièrement méconnus à ce jour.Le travail remarquable et le professionnalisme des forces de l’ordre – qu’on ne souligne pas assez souvent – ne doivent pas nous empêcher d’explorer de nouvelles méthodes et de favoriser l’inclusion des approches. Là encore, une commission d’enquête permettrait de dégager des pistes pour une stratégie pertinente. Je rappelle à cet égard que, lors de son audition, le général Richard Lizurey nous a indiqué que le travail qu’a dû mener la gendarmerie à Notre-Dame-des-Landes, où 2 500 gendarmes ont été engagés face à des groupes mobiles, l’a conduite à modifier sa façon d’agir et lui a beaucoup appris en termes d’organisation, la rendant aujourd’hui plus efficiente.Comme toute stratégie, celle-ci mériterait d’être globale et de mobiliser toutes les parties prenantes dans l’organisation et le déroulement des manifestations. Les auditions permettraient donc à la fois d’entendre des représentants syndicaux et associatifs et des professionnels du maintien de l’ordre, mais aussi, entre autres, des sociologues qui pourront chacun, grâce à leur expertise distincte et complémentaire, apporter des éléments de réponse à cette tendance à laquelle nous ne pouvons nous résigner.Compte tenu de ces éléments, le groupe UDI, Agir et indépendants votera pour la création de cette commission d’enquête qui permettra de participer à la lutte contre les groupuscules qui, usant de la violence comme mode d’action, portent atteinte à la liberté et à la sécurité.
M. Stéphane Peu (GDR). Monsieur le président, monsieur le vice-président de la commission des lois, madame la rapporteure, voilà maintenant près de deux mois, le défilé de la fête du Travail, traditionnellement festif et familial, a été entaché de nombreuses violences et dégradations qui ont beaucoup fait réagir les politiques et l’opinion publique, et cela à juste titre, car les événements qui se sont produits à Paris ce jour-là ont été d’une brutalité inouïe. Je peux d’autant mieux en parler que j’étais, comme chaque année, présent à cette manifestation.Ces actes de violence et de provocation envers les forces de l’ordre et les manifestants, ainsi que le vandalisme et la casse du mobilier urbain survenus en marge de cette manifestation, sont totalement inacceptables et nous les avons bien évidemment dénoncés avec force.Il est tout aussi inacceptable qu’un climat de terreur s’installe et s’empare du droit de manifester. Dans une démocratie comme la nôtre, personne ne devrait avoir peur de sortir dans les rues, personne ne devrait craindre d’affirmer son opinion et de porter haut ses convictions. Nous ne pouvons que déplorer vivement que ces incidents aient volé nos revendications, alors même que l’actualité sociale est particulièrement grave et que les réformes qui s’enchaînent mériteraient un éclairage à la hauteur de la casse sociale entamée par ce gouvernement et cette majorité.Mes chers collègues, le défilé du 1er mai est un moment historique. En ce jour tout particulièrement, l’État doit assurer aux participants la tranquillité et le pacifisme auquel ils aspirent, et veiller au respect de l’exercice des droits constitutionnels que sont le droit à la liberté d’opinion et celui de manifester.Or, il y a eu, en ce 1er mai, une faille, un raté, un échec des services chargés du maintien de l’ordre et, naturellement, une interrogation légitime sur le rôle de chacun. Les informations dont nous disposons depuis les événements laissent planer de nombreux doutes sur la manière dont l’État aurait géré la sécurité de cette manifestation.Il faut d’abord restituer un contexte : la veille déjà, une note de la direction du renseignement de la préfecture de police de Paris, dont des extraits ont été révélés par le journal Le Parisien, anticipait les débordements créés par des « membres de la mouvance contestataire radicale ». Elle établissait un scénario qui s’est révélé exact : « À cette occasion, les manifestants les plus déterminés devraient se positionner en amont du carré de tête, et pourraient s’en prendre violemment aux forces de l’ordre, dégrader du mobilier urbain et des symboles du capitalisme ». Ces individus violents promettaient de transformer ce défilé en enfer, selon les mots mêmes du préfet de police de Paris.Ils avaient donc annoncé leur venue, relayée massivement dans les médias, de sorte qu’il n’y avait, même pour les manifestants, aucun étonnement à les voir et que bon nombre d’entre eux ne se sont pas déplacés, par crainte de voir la situation dégénérer : en un mot, tout le monde savait. La préfecture de police a même tweeté en direct une photographie des casseurs en train de se rassembler en tête de cortège – je rappelle que ce regroupement s’est constitué d’une heure de l’après-midi à trois heures et demie, ce qui laissait largement le temps d’intervenir avant que la manifestation n’arrive à l’approche de ces éléments violents, créant ainsi la plus grande des confusions et occasionnant des violences à l’encontre des manifestants. La plus grande surprise ne fut donc pas de les y voir, mais de constater l’inertie totale des forces de l’ordre pour contenir le phénomène en amont.Ces premiers éléments ont poussé les parlementaires communistes à demander l’ouverture d’une commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les conditions dans lesquelles s’est déroulé le défilé, après avoir consulté l’ensemble des syndicats de policiers et avec leur approbation, quels que soient leur sensibilité ou les grades qu’ils représentent. N’ayant pas eu la possibilité de défendre cette demande, nous souhaitons que celle que portent aujourd’hui nos collègues du groupe Les Républicains puisse reprendre en partie le dispositif proposé par la nôtre.Si nous saluons, en effet, l’initiative et la nécessité qu’il y a à enquêter sur les groupuscules agitant la violence, le texte, tel que rédigé, nous semble démesurément large et nous avions souhaité, en commission des lois, restreindre cette commission d’enquête aux liens entre ces groupuscules et l’organisation de manifestations.Aujourd’hui, et nous le savons tous, ce qui s’est produit le jour de la fête du Travail n’est hélas pas isolé. Depuis plusieurs années, certaines manifestations se trouvent perturbées par des casseurs violents qui en empêchent le bon déroulement. Ce sont autant de messages politiques troublés et d’occasions manquées qui décrédibilisent, voire désinforment, autant d’entraves au droit de manifester, autant de pluralisme bafoué.Ces événements revêtent donc une très grande importance et il nous paraît nécessaire d’en comprendre les origines et le fonctionnement, afin d’en empêcher l’ancrage et d’assurer l’effectivité du droit constitutionnel de manifester ses opinions. Nous espérons donc que la commission d’enquête ne manquera pas d’aborder ce point précis.J’en reviens aux événements du 1er mai, car on y trouve un autre élément que la commission d’enquête devrait mesurer. Il faut en effet insister sur un point : il ne s’agit pas ici de blâmer les policiers, qui ne font qu’appliquer les ordres qu’ils reçoivent – du moins lorsqu’ils ne restent pas dans l’attente de ces ordres, ce qui était le cas lors des événements du 1er mai.Or, peu après la manifestation, des témoignages des forces de l’ordre évoquaient l’absence de consignes de la part de leur hiérarchie au moment des premières dégradations. Cette absence de directives claires pour les forces de l’ordre portait en elle les risques de voir la manifestation dégénérer et les manifestants en subir les conséquences. Par ses consignes d’inaction, il est clair que le gouvernement a attisé les tensions. Une telle commission d’enquête devrait donc également s’interroger sur les processus décisionnels à l’œuvre au plus haut sommet de l’État lors de tels événements.Sur ce point particulier, j’ajouterai un dernier mot pour vous faire partager mon indignation : il est profondément choquant qu’un ministre de l’intérieur sous-entende, comme il l’a fait, que les manifestants seraient complices des casseurs par leur passivité. Il est tout aussi inadmissible et inconscient de dire, comme l’a fait le ministre, que c’est aux manifestants de s’opposer eux-mêmes aux casseurs. Les accusations de complicité des manifestants sont injustifiables et sont l’œuvre d’un ministre qui, faute d’assumer ses actes et son échec, tente de trouver d’autres responsables. Je rappelle en effet que les manifestants sont, avec les commerçants, les premières victimes de ces violences, que les affrontements entre les casseurs et les manifestants ou le service d’ordre de la manifestation sont nombreux et que les services d’ordre des manifestations sont là pour protéger la manifestation, et non pas pour maintenir l’ordre public au-delà de celle-ci.Ces mots, le ministre de l’intérieur les a pourtant prononcés, et ils ont été largement commentés. Ils n’ont pas servi le débat public. Pire, ils véhiculent l’idée que les familles, les militants, les syndicats et l’ensemble des manifestants dans leur diversité seraient des complices de la violence de groupuscules. Or ce n’est pas en agitant la peur, le doute et l’esprit de complot que nous combattrons efficacement ces groupuscules.Je terminerai en me félicitant que le terme d’« ultragauche » ait été supprimé, ce qui permettra d’élargir le champ de la commission d’enquête à l’ensemble groupes violents. Nous saluons donc ce retrait, qui devrait permettre d’inclure dans l’étude de la commission d’enquête, si elle est mise en place, des groupuscules autres que ceux qui se disent d’ultragauche – je pense par exemple à la Ligue de défense juive. Je rappelle en effet que cette organisation a violemment fait sortir des députés présents lors la marche en l’honneur de Mireille Knoll le 28 mars dernier et qu’elle s’est déjà illustrée à de trop nombreuses reprises par ses violences perpétrées à l’encontre des manifestants pro-palestiniens. Il est grand temps d’agir contre cette milice qui salit la communauté juive en s’appropriant sa supposée défense. La commission d’enquête permettra aussi de s’attaquer aux groupuscules de l’extrême droite, dont on ne connaît que trop bien le potentiel de violence et de frustration qu’ils véhiculent et la terreur qu’ils propagent.Au-delà de nos désaccords politiques et des revendications de chaque manifestation, membres de l’exécutif comme parlementaires, nous devons faire front pour le bon déroulement des manifestations et assurer la pérennité de ce droit fondamental qui ne peut s’exercer pleinement dans la terreur et la violence. Je souhaite que cette commission d’enquête soit un moyen d’y parvenir.En tout état de cause, et malgré le fait que nous aurions préféré une autre formulation sur certains aspects, les députés communistes voteront pour la constitution de cette commission d’enquête, comme je l’ai déjà dit en commission des lois. Au-delà de cette commission d’enquête particulière, c’est du reste une attitude de notre groupe que de voter toujours favorablement lorsqu’il est proposé de créer de telles commissions.
M. le président (LAREM). La parole est à M. Stéphane Mazars.
M. Stéphane Mazars (LAREM). Monsieur le président, monsieur le vice-président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, oui, les manifestations du 1er mai 2018 ont été marquées par un déchaînement de violence inadmissible : 1 200 black blocs, et peut-être même plus, ont infiltré le défilé syndical et débordé les forces de l’ordre présentes pour assurer la sécurité du cortège. Ils ont ainsi saccagé, et parfois même incendié, plusieurs commerces et véhicules, et porté atteinte à l’intégrité physique de plusieurs policiers en action.Oui, il faut condamner ces violences intolérables, car elles portent atteinte directement aux biens et aux personnes et constituent des infractions pénales qui troublent gravement l’ordre public.À ce stade, il faut saluer le travail de nos forces de l’ordre, dont l’action a permis de limiter les destructions et les agressions physiques. Sans leur professionnalisme, le bilan aurait pu être encore plus lourd.Il faut aussi condamner ces violences, car elles remettent en cause le droit fondamental de manifester, auquel nous sommes tous ici très attachés et qui est indispensable à l’expression démocratique. Il est vrai, en effet, le droit de manifester, qui se rattache au droit d’expression collective des idées et des opinions, est aujourd’hui mis à mal pas ces exactions qui en limitent l’accès et parfois même en délégitiment l’exercice.Faut-il pour autant créer une commission d’enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence, comme le demande la proposition de résolution du groupe Les Républicains déposée le 28 mai dernier sur le bureau de l’Assemblée ?La commission des lois a rejeté cette proposition et ce sera encore le sens du vote du groupe La République en marche dans cet hémicycle. Il faut tout d’abord relever, comme l’a fait en commission notre collègue Thomas Rudigoz, les hésitations du groupe Les Républicains, qui visait dans un premier temps les groupuscules d’extrême gauche, notamment les black blocs, avant d’élargir le spectre de l’enquête souhaitée à l’extrême droite, notamment aux groupuscules identitaires, non moins violents. De même, dans un premier temps, le groupe Les Républicains focalisait toute l’attention sur les événements du 1er mai, avant d’élargir le champ des investigations sollicitées à l’ensemble des comportements violents de ces groupuscules ultras.Ces atermoiements témoignent d’une volonté difficilement dissimulable de remettre en cause, au travers de cette demande de création d’une commission d’enquête, le bon fonctionnement de l’appareil d’État dans sa capacité actuelle de maintenir l’ordre, au regard notamment des faits récents du 1er mai.Or, chers collègues du groupe Les Républicains, soyez rassurés : la maison France est bien tenue ! Nos forces de l’ordre et nos services de renseignements sont compétents et engagés, et nous savons que les événements du 1er mai dernier ne pouvaient être mieux anticipés et maîtrisés, dans la mesure où il est question d’individus qu’il est difficile d’identifier et de contrôler, car ils se fondent dans la foule des manifestants avant de se regrouper et de former un collectif soudé, mobile et déterminé. Les forces de l’ordre étaient en nombre suffisant et l’on ne peut sérieusement leur reprocher d’avoir tardé à intervenir, car elles avaient à exécuter une manœuvre délicate, consistant à isoler les fauteurs de troubles, tout en assurant simultanément la sécurité des manifestants.Notre arsenal juridique permet de poursuivre et de condamner ces délinquants. D’ailleurs, après les événements du 1er mai, plusieurs dizaines de fauteurs de troubles ont été interpellés, placés en garde à vue et, pour certains d’entre eux, traduits devant un tribunal correctionnel dans le cadre de comparutions immédiates, et des condamnations parfois très lourdes ont été prononcées. En effet, depuis le décès de Clément Méric, l’État a mis en œuvre des dispositions législatives qui permettent d’interpeller, de poursuivre et de condamner ce type de délinquants sur le fondement de l’article R. 645-14 ou de l’article 222-14-2 du code pénal.La justice n’a jamais fait preuve de clémence ni de complaisance. Sept ans de prison ont été requis contre les cinq jeunes qui avaient incendié une voiture de policiers en marge d’une manifestation, en mai 2016. Notre dispositif législatif a aussi permis de dissoudre certains des mouvements les plus opaques et actifs comme Troisième voie, Jeunesses nationalistes révolutionnaires, l’Œuvre française ou, plus récemment, le groupe picard White Wolf Klan.Aussi, plus qu’une commission d’enquête, ce sont des moyens supplémentaires qu’il faut continuer à donner à nos forces de l’ordre et à nos services de renseignements et d’investigation. C’est le sens de la politique déterminée et responsable que mène le Gouvernement pour rétablir l’ordre républicain en tout lieu et en tout moment. Et il convient de saluer, dans le cadre d’un nécessaire retour sur expérience, les annonces faites par M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, Gérard Collomb : des mesures seront mises en œuvre lors des manifestations à venir, telles que des moyens de vidéos embarqués sur les forces mobiles ou encore l’insertion d’officiers de police judiciaire au sein des unités de maintien de l’ordre pour faciliter la constatation des infractions en temps réel.Il convient également et enfin de saluer l’annonce faite par M. le ministre de l’intérieur, qui va travailler conjointement avec la garde des Sceaux afin d’apporter à notre arsenal des moyens supplémentaires pour contrer cette nouvelle forme de violence au sein de manifestations, qui remettent en cause cette nécessaire respiration démocratique dont l’État se doit aussi d’être le garant.
M. le président (LAREM). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (LAREM). Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :Suite de la proposition de résolution visant à créer une commission d’enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence ;Suite de la proposition relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites ;Proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique ;Proposition de loi de défense du droit de propriété.La séance est levée.
(La séance est levée à treize heures cinq.)
La Directrice du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Catherine Joly