Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ordre du jour

1. Examen du texte
   Office français de la biodiversité →
2. Examen du texte
   Modification de la loi sur le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution →
3. Nomination de rapporteurs
   Orientation des mobilités (LOM) →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.