Questions au Gouvernement
Explications de vote et vote par scrutin public du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Orientation des mobilités (LOM) →Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative à la couverture numérique du territoire
Collectivités territoriales : couverture numérique du territoire →Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales
Rationalisation des agences publiques et des instances consultatives nationales →