Questions au Gouvernement
Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de finances pour 2020
Loi de finances 2020 →Lecture définitive du projet de loi d'orientation des mobilités
Orientation des mobilités (LOM) →Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique
Engagement dans la vie locale et action publique →