M. Gaëtan Dussausaye

Monsieur le premier ministre, mesdames et messieurs les ministres encore présents, chers collègues, permettez-moi tout d’abord de saluer la prise de parole de mon collègue et camarade Maxime Michelet,…

Oui !

Vraiment, quelle indécence et quelle honte !J’entends vos arguments : oui, malheureusement, le texte n’apporte pas les moyens nécessaires pour redresser l’hôpital public. Mais – et c’est faire preuve d’étroitesse d’esprit que de ne pas le voir (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP), on peut faire les deux ! Moi aussi, je dénonce l’irresponsabilité, non seulement des macronistes depuis 2017, mais aussi des gouvernements de droite et de ceux de François Hollande – vos alliés socialistes, qui ont dépecé et saccagé l’hôpital public ainsi que le droit à la santé. (Applaudissements sur les b…

Chers députés d’extrême gauche – de La France insoumise –, quelle indignité ! Quelle indécence totale ! Quelle honte de déposer une motion de rejet sur un texte comme celui-là ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Alors que chaque jour, soixante professionnels de santé – des soignants, des infirmiers, des médecins, des spécialistes – se font agresser, violenter, verbalement ou physiquement, comment osez-vous déposer une motion de rejet pour empêcher l’hémicycle d’agir – certes, pas suffisamment, mais au moins un tout petit peu – pour renforcer leur sécurité et les protéger ?On parle…

Monsieur le premier ministre, dans quelques heures, le conclave sur les retraites prendra fin. Si, au Rassemblement national, nous sommes attachés au dialogue social, force est de constater que ce conclave s’est transformé en un véritable dialogue de sourds. Où est le dialogue quand des organisations syndicales et patronales ont claqué la porte des discussions ? Où est le dialogue quand, dès les premiers jours du conclave, on contraint les partenaires engagés dans ces échanges à ne pas mettre en cause la retraite à 64 ans ?90 % des Français sont insatisfaits de la réforme des retraites ? Ce n’…

Je regrette cette manière de faire, parce que vous ne prenez pas seulement la responsabilité d’exclure le premier groupe de l’Assemblée nationale et le premier parti de France, comme d’ailleurs de notre beau département des Vosges, mais aussi et surtout celle d’exclure du débat 11 millions de Français qui ont fait le choix de voter pour des candidats du Rassemblement national lors des dernières élections. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) La lutte contre le chômage, l’effort en faveur du travail et l’investissement pour la solidarité envers nos compatriotes les plus fragiles ne d…

…permettez-moi tout de même une petite remarque sur la méthode suivie, monsieur le rapporteur. Cette proposition de loi est dite transpartisane, mais je constate qu’elle ne l’est pas vraiment : parmi tous ses signataires, il manque les députés du premier groupe de l’Assemblée nationale, à savoir le Rassemblement national.

Ce dispositif, on le sait, n’a pas l’ambition de répondre au problème du chômage dans sa globalité, lequel repose davantage, comme nous venons de le voir, sur des enjeux macroéconomiques et sur des enjeux structurels. Mais il a au moins le mérite de défendre une idée juste, une idée simple, une idée profondément humaine : il faut tout faire pour permettre aux plus éloignés de l’emploi de retrouver leur place dans la société par le travail. Ce dispositif, en expérimentation depuis 2016, a montré une vertu principale : il repose sur une conviction que nous partageons et qui est au cœur des idées…

… je souhaite que l’on puisse acter le plus rapidement possible la pérennisation dans la loi du dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée.

Nous aussi, évidemment ! Dans l’attente de la nécessaire alternance patriote nationale incarnée par Marine Le Pen et Jordan Bardella (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP),…

Le chômage de masse, on le sait, est un mal dont la France peine à se défaire. Elle détient aujourd’hui le sixième plus fort taux de chômage parmi les vingt-sept pays membres de l’Union européenne – triste record. La promesse de plein emploi formulée par le président de la République Emmanuel Macron en 2017 n’a jamais été tenue ; des millions de Français ont ainsi été abandonnés dans l’angle mort des décisions publiques.Notre pays souffre d’une absence de courage en matière de lutte contre le chômage et d’une absence de volonté : pas de volonté pour empêcher les délocalisations, pas de volonté…

Au nom de la liberté, refusez cet article ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Le délit d’incitation est à un opposant au texte ce que le délit d’entrave est à ses partisans. Un délit d’entrave aurait cependant pour conséquence d’empêcher toute information et toute communication sur le droit à l’aide à mourir. (Mme Béatrice Roullaud applaudit.) Il y a là une véritable contradiction.Je sais par ailleurs, monsieur le rapporteur général, que vous n’êtes ni un radical ni un extrémiste. Vous avez pourtant, ce matin, accepté une standing ovation des adeptes de la censure, de ceux qui applaudissent les fermetures de chaînes de télévision, de ceux qui couvrent les violences poli…

Autant je suis favorable – vous le savez – à ce texte et au droit à l’aide à mourir, autant je suis très opposé à l’article 17 – je soutiens, en ce sens, l’amendement de notre collègue Trébuchet.On ne saurait réduire l’article 17 à la seule interdiction de manifester devant des lieux où serait pratiquée l’aide à mourir. Cela est déjà prévu par le droit commun : une manifestation doit être déclarée et peut ne pas être autorisée.

Ce n’est pas ce que dit l’article !

Je le retire.

Dans cette perspective, l’amendement de mon collègue Thomas Ménagé me paraît beaucoup plus solide que celui du gouvernement, puisqu’il rend cette consultation obligatoire alors que le gouvernement la conditionne à un « doute sérieux » – une expression qui, comme l’a dit le collègue Sitzenstuhl, est un peu floue sur le plan juridique. Je vous invite donc à voter pour l’amendement de Thomas Ménagé plutôt que pour celui du gouvernement. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)

Je suis évidemment en désaccord avec vous, madame Rousseau, parce que la consultation d’un spécialiste en psychologie ou en psychiatrie n’aboutira pas nécessairement à une fin de non-recevoir. La proposition de loi repose avant tout sur le principe du consentement, qui veut que l’on s’assure, du début à la fin de la procédure, de la volonté libre et éclairée du patient qui formule la demande d’aide à mourir. Or la volonté ne peut être libre que si elle est intégralement délivrée de toute contrainte, qu’elle soit extérieure – exercée par une tierce personne – ou personnelle, c’est-à-dire liée à…

Vous avez raison, madame la rapporteure, cette proposition de loi est sociétale et, comme pour toutes les lois de ce type, il devrait revenir à la société de trancher par le biais d’un référendum. Je renouvelle la demande d’en organiser un.Si l’obligation d’avoir 18 ans – l’un des critères cumulatifs pour recourir à l’aide à mourir – figure bien à l’article 4, plus précisément à l’alinéa 5, nous savons néanmoins qu’il existe un consensus quasi unanime pour réserver ce droit aux majeurs et en exclure les mineurs. À propos de clarté, monsieur le rapporteur général, n’oublions pas celle qui carac…

Je m’inscris en faux de ce que vient de dire M. le rapporteur général. Je suis de ceux qui soutiennent l’instauration de ce nouveau droit, je soutiens cette proposition de loi dans sa rédaction actuelle et je suis favorable à ce qu’on puisse rendre à chaque individu la liberté de choisir le moment et les conditions dans lesquelles il peut mettre fin à ses jours, dès lors qu’il est atteint d’une maladie incurable et provoquant une grande souffrance. Cela ne m’empêche pas d’employer les bons mots que fournit la langue française : euthanasie et suicide assisté.J’aimerais d’ailleurs vous faire par…

Cela fait bientôt vingt-quatre heures que nous discutons de cette loi qui vise à créer un droit nouveau : le droit à l’aide à mourir. Ces premières vingt-quatre heures ont été principalement consacrées à des débats d’ordre philosophique ou sémantique, puisqu’il était question de l’appréciation générale de ce nouveau droit.Avec cet article 4, nous abordons enfin ses modalités d’application, puisque nous nous apprêtons à débattre des critères cumulatifs. C’est un sujet brûlant, que nous devons manier avec beaucoup de précaution.Je tiens à vous faire part de mon sentiment et, surtout, à appeler l…

De nombreux débats porteront sur la sémantique, notamment à l’article 2. Mais l’article 1er est déjà l’occasion de se poser des questions, en particulier avec l’amendement no 6 de notre collègue M. Hetzel.J’ai un point commun avec vous, monsieur le rapporteur général : je soutiens la création de ce nouveau droit à l’aide à mourir. En revanche, nous sommes en désaccord sur le choix des mots. Je n’éprouve aucun malaise à employer les mots disponibles dans la langue française. Dans les prochains jours, nous travaillerons bien sur la question de l’euthanasie et du suicide assisté. Devant la commis…

Nous considérons que tout sujet de société, chaque évolution de la société devrait être tranchée par la société.Mon message au président de la République est clair : il n’est pas trop tard. Organisez un référendum – parmi d’autres – sur l’aide à mourir. Permettez enfin à des millions de Français, quelle que soit leur opinion à ce sujet, de s’asseoir à leur tour autour de la table des débats et de participer à la décision. Donnez à des millions de familles françaises, qui sont aujourd’hui dans la peine de voir un proche souffrir ou dans la crainte que cela puisse leur arriver un jour, la possib…

Je tiens à m’adresser particulièrement aux parlementaires qui, comme moi, sont favorables à l’aide à mourir : exigez avec nous le référendum ! Le référendum, c’est la certitude de la décision ; c’est l’effacement de toute ombre sur l’approbation. L’adhésion à ce droit nouveau, à cette liberté nouvelle qu’est l’aide à mourir serait, croyez-moi, un million de fois plus forte si elle était gravée par le peuple dans le marbre de la parole du peuple. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN. – M. Olivier Fayssat applaudit également.)Dans vingt-quatre heures, le président de la République …

Permettez-moi avant tout de saluer la prise de parole de ma collègue Sandrine Dogor-Such. Nous ne partageons pas intégralement les mêmes positions, mais je la remercie – et, à travers elle, nombre de mes collègues – pour le respect et la bienveillance dont elle a fait preuve depuis le début des débats. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Nous voilà donc de nouveau réunis, un an après une première discussion, pour nous prononcer sur ce moment si particulier qu’est la fin de vie, plus précisément sur le nécessaire renforcement des soins palliatifs et sur la création d’un droit…

Et alors ?

Bravo !

Votre bilan est catastrophique, un peu de modestie !

D’abord dans votre groupe !

Pardonnez-moi, mais nous avons le droit de voter contre ! Nous avons le droit de nous s’opposer avec la plus grande fermeté à ce budget que nous trouvons, comme des millions de Français, profondément injuste. Quand retrouverez-vous la voie de la raison budgétaire ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)