M. Gaëtan Dussausaye

Mais ça, vous ne voulez pas y toucher. Nous avons bien compris que vous préfériez faire payer les retraités et, aujourd’hui, nos entreprises. Tout cela est très clair ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Monsieur le ministre, nous ne sommes pas d’accord avec votre priorité budgétaire. Nous comprenons la situation déficitaire, y compris de la sécurité sociale. Cependant, vos copains et Emmanuel Macron, qui sont au pouvoir depuis dix ans, en portent l’unique responsabilité ; ils ont pris toutes les décisions politiques qui ont engendré ce déficit. Vous nous interrogez sur nos propositions, mais vous prenez un peu d’avance, car nous ne serons au pouvoir que dans six mois. D’ici là, vous pouvez consulter notre contre-budget qui propose 20 milliards d’économies sur les dépenses sociales, parmi lesq…

L’article 7 symbolise la défaite idéologique du gouvernement : après dix années de macronisme qui ont mis l’intégralité de nos comptes, y compris ceux de la sécurité sociale, dans le rouge, la seule solution qu’il nous propose est de faire payer les entreprises et les acteurs économiques, c’est-à-dire de pénaliser ceux qui créent de la richesse dans notre pays, en augmentant de 3,7 milliards d’euros le coût du travail.Vous auriez très bien pu vous attaquer à l’agencification à tout va, à l’hyperadministration et à la surbureaucratisation, notamment de nos hôpitaux publics, mais vous n’avez pas…

Je le reprends !

Il vise également à supprimer l’article 5. Nous sommes favorables au maintien de l’exonération de cotisations sociales applicable aux ateliers et chantiers d’insertion publics. Un tiers des personnes ayant bénéficié de ce dispositif – dans une structure privée ou publique – occupent six mois plus tard un emploi ; et 19 %, un emploi durable.En commission, nous avons eu l’agréable surprise de constater que la suppression de cet article faisait l’unanimité. Aucun groupe ni aucun député n’a soutenu cette mesure proposée par le gouvernement. C’est la preuve que, parfois, certains sujets peuvent nou…

Je défendrai aussi l’amendement no 639, ce qui me permettra de préciser la philosophie du groupe Rassemblement national et son état d’esprit à l’égard de l’article 6.Nous n’avons pas d’objection de principe sur cet article. En effet, les indemnités de fin de contrat versées aux cadres sont en moyenne six fois plus élevées que celles touchées par les ouvriers et les employés. Celles perçues par les femmes sont inférieures de 30 % à celles perçues par les hommes, alors que les salaires des premières ne sont inférieurs à ceux des seconds que de 14 % ; l’inégalité se creuse donc au moment du verse…

Avec notre amendement de réécriture, nous proposons de confier la négociation de ce congé aux partenaires sociaux et de rendre possible le don de jours de congé entre collègues. C’est une voie intermédiaire, respectueuse de la constitutionnalité du texte et de l’organisation du travail dans les entreprises. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Votre imposture a été révélée. Quand une demande vient de nous, elle procède de soupçons. Quand elle émane de vous, il s’agit seulement de demander un document officiel. En réalité, vous n’êtes pas là pour le bien des victimes, mais pour vous payer le Rassemblement national. Nous redisons sans détour que nous croyons les victimes et qu’elles pourront compter sur Marine Le Pen et Jordan Bardella pour les défendre en 2027 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) C’est pour cela que nous voulons que chaque victime rencon…

Il s’agit d’un amendement déposé par Thomas Ménagé. Vous nous demandez de revoter sur l’article 46, que l’Assemblée a rejeté. Soit, mais avant, rappelons ce qui s’est passé la semaine dernière. Quand le Rassemblement national a proposé de retirer l’attestation sur l’honneur de cet article, vous avez répondu que nous mettions en doute la parole des victimes, que nous les soupçonnions, que nous ne les croyions pas. Quelques minutes plus tard, des amendements macronistes et du groupe Horizons qui, exactement comme le nôtre, visaient à supprimer les mots « attestation sur l’honneur » du texte étai…

Les accords d’entreprise existants, comme les accords qui seront trouvés demain grâce à la négociation collective, ont un mérite essentiel, sur lequel j’appelle votre attention : ils sont adaptés aux réalités de chaque entreprise, de chaque secteur, de chaque terrain.Au contraire, l’article 46 apporte une réponse qui manque malheureusement de souplesse et qui ne tient pas suffisamment compte des spécificités de la vie professionnelle de chacun ni de la réalité du travail vécu : un plancher uniforme de dix jours – même si j’ai bien compris qu’une certaine souplesse était possible –, quand les p…

Permettre aux victimes de violences sexuelles et sexistes d’effectuer les démarches nécessaires sans être davantage pénalisées dans leur vie professionnelle est évidemment un objectif que nous partageons tous. Les partenaires sociaux, les salariés et les employeurs n’ont d’ailleurs pas attendu les législateurs que nous sommes pour agir – fort heureusement. Il est ainsi indiqué dans le rapport que 148 accords d’entreprise instaurant un congé ou une autorisation d’absence pour les victimes de violences conjugales ou intrafamiliales sont déjà en vigueur.L’article 40 – qui a été, bien évidemment, …

Nous voilà donc arrivés au bout de la discussion parlementaire visant à instaurer non pas une véritable réforme de l’assurance chômage dans notre pays, mais une légère inflexion des modalités des ruptures conventionnelles. Le recours aux ruptures conventionnelles, vous le savez pertinemment, mes chers collègues, a littéralement explosé : + 60 % ces dix dernières années, + 19 % rien qu’au cours des cinq dernières années – j’y reviendrai. Il était évident qu’il fallait agir.Pourtant, bien qu’issu de la démocratie sociale, d’une négociation entre les partenaires sociaux, entre les organisations s…

Le contrat de professionnalisation dit expérimental fait partie de ces dispositifs qui, pour une fois, fonctionnent. L’expérimentation, telle qu’on l’a vue durant ces cinq dernières années, a montré qu’il permettait une meilleure adéquation aux besoins de l’économie réelle ainsi qu’une meilleure insertion pour des emplois pérennes sur le marché du travail. On sait que ceux qui ont recours à ce contrat se retrouvent ensuite en contrat à durée indéterminée pour 60 % d’entre eux quand c’est tout l’inverse pour les contrats de professionnalisation de droit commun, à savoir 83 % en CDD.Le groupe Ra…

Petit rappel d’abord : 190 milliards d’euros, c’est la somme que l’on consacre chaque année à la politique dite en faveur de l’emploi et du marché du travail. Si on y retrouve 50 % des sommes attribuées aux incitations à l’embauche, puis au soutien aux rémunérations, c’est bien pour le coup 30 milliards d’euros qui sont investis dans les aides à la formation, dont font partie également les contrats de professionnalisation et donc les contrats de professionnalisation expérimentaux.Si les missions desdits contrats sont évidemment essentielles et importantes, il n’en demeure pas moins que les som…

On prend les deux avis ensemble et pas l’un à l’exclusion de l’autre ! Je sais que le sectarisme, la confrontation, la lutte des classes, le fait de dresser des Français contre d’autres Français, c’est votre projet, mais au Rassemblement national, ce n’est pas le nôtre : nous voulons unir tout le monde, dans l’intérêt du travail et des travailleurs ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Arrêtez-moi si je me trompe, mais la démocratie sociale consiste à prendre l’avis des organisations syndicales et celui des organisations patronales.

Il tend à associer l’intégralité des partenaires sociaux, et pas seulement les organisations syndicales représentatives, à la préparation du décret. La démocratie sociale doit impliquer tous ses acteurs !

Si vous voulez lutter contre ce que vous avez dénoncé, je vous donne rendez-vous en commission la semaine prochaine, et en séance dans quinze jours. À l’occasion de la niche du groupe GDR, nous examinerons un texte pour défendre et protéger les mineurs et les jeunes en formation sur leur lieu de travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Olivier Fayssat applaudit également.)

…qu’il y a une volonté très claire de confondre les sujets. Vous êtes opposés à la pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental, c’est votre droit, mais vous êtes hors sujet quand vous utilisez contre ce texte la sinistralité, le taux d’accidents au travail, les maladies professionnelles ou les morts au travail. Ils sont trop nombreux, nous sommes d’accord. La France est d’ailleurs sur le podium des pays européens en la matière, preuve qu’il y a encore beaucoup à faire. Sauf que ce n’est pas le sujet du texte. Les conditions de travail, l’organisation au travail, la prise en c…

Les arguments que M. Davi a utilisés pour défendre l’amendement no 3 montrent, je pense,…

Exactement !

Qui affirmait hier que la rupture conventionnelle est un dispositif qui « permet qu’on vous pousse dehors hors de tout cadre légal » ? Un sénateur qui siégeait alors avec les communistes, un certain Jean-Luc Mélenchon. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Hadrien Clouet se lève et applaudit.)La gauche n’est définitivement pas à une contradiction près, puisqu’elle se fait aujourd’hui l’avocate de la rupture conventionnelle qu’elle n’a pourtant eu de cesse de dénoncer.Voter en faveur de cet avenant, c’est d’abord respecter l’accord négocié par les partenaires sociaux ; c’est d…

Chacun comprend mieux, désormais, l’état du pays comme celui des comptes publics. Voyons donc ensemble ce qu’est cette cinquième réforme de l’assurance chômage, et surtout ce que n’est pas cette cinquième réforme de l’assurance chômage.Non, mesdames et messieurs les membres du gouvernement, cette réforme n’est pas une réponse au déficit de notre régime d’assurance chômage. Sans ses charges supplémentaires, les prélèvements répétés de l’État, les obligations croissantes de financement de France Travail, ce régime, vous le savez pertinemment, serait à l’équilibre, voire excédentaire. Pour résorb…

…a annoncé en grande pompe, dans un parfait exercice de melonite aiguë, vouloir réduire à dix-huit mois la durée maximale d’indemnisation par l’assurance chômage, oubliant qu’il s’agit déjà du maximum en vigueur ! La séquence, visionnée par des millions de Français, est savoureuse ; elle dit tant de vous ! Un ex-premier ministre fait ainsi la démonstration devant la France entière qu’en Macronie, lorsque vous êtes au pouvoir, ce n’est pas la peine de connaître les réformes que vous promouvez. Le 11 février 2020, le président de la République sommait les députés macronistes de se montrer « fier…

…pour parvenir à transposer sous forme législative un accord conclu à la majorité par les partenaires sociaux. Il faut désormais non pas une ou deux, mais bien cinq réformes de l’assurance chômage depuis l’élection d’Emmanuel Macron, pour parvenir encore une fois à l’exploit de ne trouver de réponse ni à l’augmentation du chômage, ni à celle du sous-emploi contraint, ni aux carences de la formation professionnelle et de la formation continue tout au long de la carrière, ni aux difficultés de recrutement que rencontrent des secteurs aussi stratégiques que l’industrie, aussi essentiels que l’hôp…

Il faut désormais trois mois au gouvernement…

Nous nous inquiétons donc nécessairement quand nous entendons le gouvernement émettre une seule proposition : augmenter à nouveau le coût du travail en baissant une partie des exonérations de charges qui profitent aussi bien à l’employé qu’à l’employeur.Ma question est simple : plutôt que de chercher encore une fois à faire payer tout le monde, quand le gouvernement assumera-t-il la responsabilité de la Macronie dans cette débâcle économique ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

La France a désormais sa place dans le top 5 des pays européens présentant le taux de chômage le plus élevé. Quelle prouesse du Mozart de la finance ! Le pire – vous le savez pertinemment –, c’est que ce taux de 8,1 % constitue l’estimation la plus basse de la réalité, parce qu’il ne prend pas en compte le 1,9 million de Français qu’englobe le halo du chômage, ni le 1,2 million de Français qui subissent une situation de sous-emploi, c’est-à-dire qui travaillent moins qu’ils ne le voudraient car ils en sont empêchés pour des raisons liées à la mobilité, au logement, à la santé, à la garde d’enf…

Monsieur le ministre du travail, objectif plein emploi ! Taux de chômage en dessous des 5 % ! Voilà la promesse que faisait Emmanuel Macron lorsqu’il était candidat à l’élection présidentielle de 2017. Encore une promesse que la Macronie n’aura pas tenue, même après dix ans !Pour le cinquième trimestre consécutif, le taux de chômage augmente dans notre pays.

Édifier une société de compétences : voilà l’objectif du plan d’investissement dans les compétences, le fameux PIC, lancé en 2018 avec une petite enveloppe de 15 milliards d’euros de crédits sur cinq ans. L’année dernière, la Cour des comptes a rendu un rapport sévère à l’égard de ce énième coup de communication du gouvernement : aucune transformation structurelle du système de formation ; un pilotage exclusif du ministère du travail alors qu’il était censé être interministériel ; une première moitié des crédits allouée principalement au maintien en vie de formations déjà existantes avant le l…