M. Pierre-Henri Carbonnel

Ce sont des communistes !

Il vise donc à s’assurer que le texte ne cause pas de désagréments à ceux qu’il entend aider. Un rapport, réalisé au bout de six mois, permettra de s’en assurer. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Vous savez quoi ? Ça me rassure que ce soit vous qui me disiez que j’ai loupé ma vie. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Qu’est-ce qu’il a, le père Castor ?

Ce sous-amendement du groupe UDR propose d’insérer de l’IA – un alinéa, voulais-je dire (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC) – précisant que, dans les six mois à compter de la promulgation du présent texte, le gouvernement présente un rapport au Parlement détaillant la situation et une évaluation des dispositifs créés afin d’en mesurer les avantages et les inconvénients.

La décision administrative doit s’appuyer sur une situation juridique vérifiée et pertinente pour l’application du texte. Le respect des règles relatives aux informations pénales impose également de délimiter les échanges de données nécessaires. Il ne s’agit pas d’ouvrir un accès général à des dossiers judiciaires. Cette précision complète le caractère définitif exigé par Mme Hamelet en organisant les conditions pratiques de sa vérification, sans en modifier la portée ni anticiper l’issue d’éventuelles procédures. Je vous appelle à le voter en responsabilité. (Applaudissements sur quelques ban…

Une déclaration de culpabilité peut faire l’objet de voies de recours. Tant qu’elle n’a pas acquis un caractère définitif, sa situation juridique n’est pas celle d’une décision qui ne peut plus être remise en cause par les voies ordinaires prévues à cet effet. L’amendement no 8 rectifié fait expressément dépendre d’une déclaration de culpabilité définitive certaines conséquences sur la prolongation de la prise en charge. Cette exigence doit pouvoir être vérifiée dans des conditions fiables par l’autorité départementale, dont la mission n’est pas de reconstituer elle-même toute une procédure ju…

Elle accompagne sa traduction concrète dans les pratiques administratives. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes UDR.)

La modification demeure strictement une coordination rédactionnelle, n’élargit aucune compétence réglementaire et ne change aucune condition posée par l’amendement en sa rédaction initiale.

Cette rédaction facilite, disais-je, la lecture de la disposition par les services juridiques, les professionnels de l’ASE et les autorités appelées à préparer les mesures d’exécution. Elle rend immédiatement identifiable le périmètre de leur intervention.

C’est ma première prise de parole, monsieur le président !

Un collègue m’a dit qu’il pensait que la faim vous rendait un peu nerveux, mais je soupçonne d’autres raisons.Le sous-amendement propose de remplacer les sept phrases précédentes, à savoir celles qui énoncent les règles de fond de la mise en œuvre. La phrase relative au décret n’a pas à entrer dans le champ du renvoi qu’elle formule. Cette rédaction facilite la lecture de la disposition par les services juridiques…

Je viens soutenir mes collègues, afin qu’ils reprennent un peu leur souffle. La loi fixe les règles essentielles d’un dispositif, le décret en organise l’application pratique : pour un mécanisme prolongeant jusqu’à 25 ans le dispositif de prise en charge, cette distinction mérite d’être particulièrement lisible, notamment pour les départements chargés d’instruire les demandes. L’amendement no 8 rectifié prévoit successivement les conditions d’accès, les justificatifs du projet, l’examen du dossier, le maintien transitoire de la prise en charge, les renouvellements et les hypothèses de cessatio…

M. Tabarot, lui, s’est défilé pour ne pas me répondre ! Ce n’est pas un souci…Quant à vos réponses, elles sont complètement déconnectées. Il est dommage que vous ne vous penchiez pas un peu plus sur le quotidien des Français : vous vous rendriez compte que vos mesures ne suffisent pas. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

J’adresse toutes les condoléances du groupe UDR au peuple espagnol, frappé par une tragédie ferroviaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN, sur plusieurs bancs du groupe DR ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et LIOT.)Monsieur le ministre des transports, la pénurie de gazole enfle dans tout le pays. Les ruptures d’approvisionnement ont bondi de 20 % en une semaine. On compte 2 600 stations en rupture temporaire et 677 en rupture totale – dont une trentaine dans votre département si délaissé des Alpes-Maritimes, monsieur le ministre. Cela met en danger des métiers e…

Quel est le rapport avec l’amendement ?

C’est médiocre, on ne comprend rien !

Va à l’école !

C’est le retour aux kolkhozes !

Le texte qui nous est soumis rouvre le débat en visant à abroger les ZFE dans un cadre, cette fois, parfaitement identifié. Saisissons cette opportunité ! À l’UDR, nous voulons améliorer la qualité de l’air, mais nous souhaitons aussi tenir compte de la réalité quotidienne des Français. Nous sommes convaincus qu’il faut développer les alternatives avant de multiplier les interdictions, et laisser aux Français le temps de s’adapter. C’est une question de justice sociale mais aussi de réalisme. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

…comment vous pouvez continuer à soutenir cette mesure. Certes, vous n’êtes pas à une contradiction près !Vous me répondrez sans doute qu’il existe des alternatives ; mais regardons la réalité en face : dans de nombreux territoires, ces alternatives ne sont toujours pas suffisamment développées. On ne peut pas se contenter de dire à un habitant d’une commune rurale ou périurbaine de prendre les transports en commun. Les services express régionaux métropolitains ne répondent aucunement aux besoins de tous les habitants des zones rurales, et ne sont pas encore opérationnels partout. On ne peut d…

Voici que nous parlons une fois de plus des zones à faibles émissions. Nous avons pourtant déjà eu ce débat à cinq reprises et le Parlement s’est prononcé en faveur de leur suppression. Sans surprise, le groupe Union des droites pour la République soutiendra cette proposition de loi. Nos raisons sont simples. Les ZFE ne sont plus une mesure seulement théorique, elles sont déjà en vigueur dans de nombreuses métropoles, continuent de s’étendre dans certaines d’entre elles et sont inexistantes dans d’autres. Cela montre bien que le dispositif n’est ni uniforme, ni simple, ni appliqué de la même m…

Elle permet d’aller travailler !

C’est Love story, c’est pas possible !

Vous reformez le NFP ?

Quel est le rapport avec le sous-amendement ?

Le parquet d’Auch a consacré quatre-vingt-dix heures à auditionner les agriculteurs après les manifestations dans le Gers, mais il n’a pas trouvé trois heures pour entendre un prédateur sexuel multirécidiviste durant la même période ! Nous n’avons pas le même sens des priorités et de l’urgence... (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UDR.)

Monsieur le premier ministre, après les scandales du périscolaire, l’affaire Lyhanna a bouleversé la nation entière. Au-delà de l’émotion, cette tragédie soulève une question fondamentale : comment notre État a-t-il pu échouer à protéger une enfant alors que plusieurs alertes ont précédé le passage à l’acte ? La colère éclate après la révélation qu’une plainte visait depuis neuf mois, certificat médical d’une précédente victime à l’appui, un agresseur sexuel d’enfants signalé à de multiples reprises sans que celui-ci ait même été entendu par la justice. Cette inertie folle a condamné Lyhanna. …

Je prends la parole avec la conviction profonde qu’en France, l’agriculture n’est définitivement pas un secteur comme un autre. Si l’agriculture française venait à disparaître, ce ne serait pas seulement une crise économique, ce serait l’effacement silencieux d’une part de la France elle-même. L’agriculture a façonné nos paysages, structuré nos villages et dessiné nos territoires. Elle a créé notre art de vivre, notre gastronomie, notre rapport à la terre et au temps. Elle est une part de notre identité nationale. Lorsque l’agriculture souffre, c’est une certaine idée de la France qui vacille.…

Il vise à étendre aux produits sous signe officiel de qualité la part aujourd’hui réservée à la seule agriculture biologique dans la restauration collective. Toutes ces productions – AOP, AOC, IGP, Label rouge et j’en passe – sont soumis à des cahiers des charges stricts, où les préoccupations pour l’environnement, la biodiversité et le bien-être animal, centrales pour les producteurs, figurent en bonne place. Ces produits locaux et de qualité méritent autant leur place que ceux issus de l’agriculture bio, d’autant qu’ils font partie de notre patrimoine culturel et contribuent à la valorisatio…

Madame la ministre, un an pour appliquer une loi, c’est trop long, d’autant plus qu’à quelques jours près, dans un an, vous ne serez plus là ! Cet amendement vous offre l’occasion d’appliquer votre texte pendant six mois : puisse cette période vous permettre de réaliser que, comme les précédentes lois agricoles, celle-ci est insuffisante pour notre profession. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)