Mme Zahia Hamdane

Mais que veut garantir ce texte ? Des économies ? Les prétendues économies que vous ferez ne représentent même pas 1 % des dépenses de l’ASE !

Ils ont raison ! Ce texte est hallucinant ! Aux parents qui ont un enfant placé, on supprime les prestations familiales qui les aident à subvenir aux besoins de leurs enfants, et on les donne à l’ASE. Tout ça enrobé d’un titre aguicheur : « Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés ». Vous auriez dû intituler votre texte « Comment détruire les liens familiaux des enfants placés avec leurs parents et leur fratrie » ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Depuis le passage du texte en commission, texte que nous avons d’ailleurs balayé d’un revers de main, je reçois des dizaines et des dizaines de messages de parents, de professionnels, et même d’enfants placés qui disent que c’est une très mauvaise loi, voire une loi dangereuse.

Vous ne connaissez rien à la protection de l’enfance. Vous ne connaissez rien aux problématiques du secteur. Vous ne connaissez rien aux enfants placés et à leurs familles.

Madame la rapporteure, à la lecture de votre proposition de loi, je me suis rendu compte que vous ne connaissez rien au sujet.

Vous ne le faites pas quand ils sont à la rue !

Exactement !

Les AVC sont la première cause de handicap physique acquis chez l’adulte. La Haute Autorité de santé estime que le risque de récidive à cinq ans se situe entre 30 % et 43 % – c’est-à-dire que près d’un patient sur trois fait un nouvel AVC dans les cinq ans qui suivent le premier accident. La phase aiguë de l’AVC fait l’objet d’une prise en charge spécialisée à l’hôpital. Cependant, la phase qui suit l’hospitalisation demeure trop souvent marquée par des ruptures de suivi : le patient qui sort de l’hôpital se retrouve livré à lui-même, sans suivi coordonné, sans accompagnement adapté, sans éval…

Comment justifiez-vous alors ce qui se passe réellement sur le terrain ? Il faut toujours un an pour obtenir un rendez-vous dans la Somme ou dans l’Aisne. La situation est tellement catastrophique que des citoyens et des syndicats ont été obligés de créer une « caravane pédopsy », qui se déplace dans l’Aisne pour aider les centres hospitaliers.

Votre gouvernement a déclaré que la santé mentale était la grande cause nationale de l’année 2025. L’usage de l’expression « santé mentale » me pose un problème. Pourquoi ? Parce que vous pouvez y mettre ce que vous voulez : le mal-être, le stress, les addictions, mais aussi la schizophrénie ou la bipolarité. C’est très pratique ; cela vous permet de dire : « Regardez, on agit ! », de vous contenter d’apporter des solutions comme des plateformes téléphoniques ou le dispositif Mon Soutien psy. Ce sont des réponses superficielles, adaptées aux seuls troubles légers, et elles ne fonctionnent même…

Il s’agit d’une demande de rapport sur la création d’un contrôleur général des lieux de placement. Nous en parlions tout à l’heure, madame la rapporteure, et vous êtes tout à fait d’accord avec cette idée.Aujourd’hui, les lieux où sont placés les enfants sont contrôlés, mais de façon insuffisante et surtout sans réelle indépendance. Dans les faits, ceux qui organisent les placements sont aussi ceux qui contrôlent les structures. Les départements sont ainsi juge et partie, et cela pose question. Nous avons déjà rencontré ce problème dans d’autres domaines : c’est précisément la raison pour laqu…

Le stage de responsabilité parentale est un dispositif pénal. Il a été conçu comme une sanction ou une alternative aux poursuites, pas comme un outil de protection de l’enfance. Si vous l’inscrivez dans le cadre de l’assistance éducative, vous brouillez une frontière essentielle entre la protection de l’enfance et la sanction des parents. Concrètement, cela revient à faire peser une logique punitive sur des familles qui sont accompagnées parce qu’elles sont en difficulté et non parce que leurs actes relèveraient du pénal. Ce n’est ni le rôle du juge des enfants ni l’esprit de l’assistance éduc…

Je rappelle que cet amendement est notamment soutenu par le Gepso, ce qui a son importance.

Par cet amendement, nous proposons que chaque département élabore un plan d’action « destiné à prévenir et à traiter les situations de suroccupation structurelle des établissements, services et dispositifs relevant de l’aide sociale à l’enfance ». Les chiffres sont connus, avec des taux d’occupation pouvant atteindre 116 % dans certaines pouponnières et des milliers de mesures non exécutées chaque année. Cette suroccupation n’est pas conjoncturelle, elle est structurelle. Elle dégrade les conditions d’accueil, met les professionnels en difficulté et expose les enfants à des environnements inad…

Madame la rapporteure, loin de moi l’idée de dénigrer cette proposition de loi, bien au contraire. Comme je l’ai dit dans mon intervention à la tribune, en tant que professionnelle depuis plus de quarante ans, c’est avec mes tripes que je m’exprime sur la question de l’intérêt des enfants. J’ai vu de mes yeux la situation sur le terrain, j’ai accompagné des enfants pendant des années et je sais qu’en matière de protection de l’enfance, nous partons de très loin. Il y aurait encore tant à faire ! Ce texte représente un petit pas et vous avez le mérite de le permettre ; je l’entends tout à fait.…

C’est une professionnelle forte de quarante ans d’exercice qui s’exprime devant vous. Cette proposition de loi concerne près de 400 000 enfants et jeunes majeurs que la République reconnaît comme en danger ou en grande vulnérabilité. Elle concerne aussi plus de 500 juges des enfants. Mais qu’en est-il des 150 000 professionnels – travailleurs sociaux, éducateurs, familles d’accueil –, qui portent la protection de l’enfance à bout de bras ?Je le dis d’emblée : notre groupe votera cette proposition de loi, car nous ne ferons jamais obstacle au moindre petit pas. Mais nous le ferons sans illusion…

Comme l’ont indiqué tous les collègues avant moi, voter l’article 23, ce serait faire attendre pendant encore un an 1,2 million d’agents hospitaliers auxquels on a promis un droit en 2021. Franchement, combien de fois leur répéterez-vous : pas maintenant ? Ces agents, en majorité des femmes, maintiennent l’hôpital debout dans des conditions incroyablement difficiles. Et on leur dit de se débrouiller, de passer encore une année sans que leur employeur participe au financement de leur complémentaire santé. Résultat : davantage de reste à charge et de renoncement aux soins, alors qu’ils cotisent …

Dans son principe même, l’article 28 est inacceptable : il vise à réduire les droits des travailleurs malades, en particulier celles et ceux concernés par une incapacité temporaire, en organisant une bascule accélérée vers l’incapacité permanente, avant même que leur état de santé ne soit stabilisé.Cette mesure est brutale. Elle menace de laisser sans ressources des personnes trop fragiles pour reprendre un emploi et dont l’incapacité ne sera pas reconnue à temps par l’administration.On demande à des corps blessés de payer pour les économies du gouvernement. Que nous dit ce choix politique ? Q…

Très bien, monsieur le président. Je reprends donc : le débiteur, souvent le père, peut déduire de ses impôts une part importante de la pension qu’il verse, tandis que la mère, après la séparation, voit son niveau de vie diminuer – parfois jusqu’à 24 % de perte.Nous aurions pu, chers collègues, voter pour un texte de nature à réparer le passé, à sécuriser le présent, à protéger l’avenir. Nous aurions pu voter pour un texte qui aurait changé la vie de millions d’enfants. Nous aurions pu voter pour un texte qui fasse de la dignité des familles monoparentales une priorité de la République. Nous n…

Je ne suis pas montée à cette tribune pour dérouler des chiffres froids, des articles du code fiscal ou des cours d’économie. Je suis venue pour parler de la vie réelle, de nos enfants, de leurs besoins et de leurs droits. Je suis venue vous parler de celles et ceux qui sont les piliers silencieux de notre société : les parents qui élèvent seuls leurs enfants, souvent dans des conditions matérielles et émotionnelles d’une violence inouïe.Je le dis avec gravité : ce que vivent aujourd’hui près de 1 million de familles monoparentales en France et 3 millions d’enfants relève de la maltraitance in…

Par cet amendement, nous demandons le rétablissement de l’autonomie du fonds de solidarité vieillesse, que le gouvernement a choisi de fusionner avec la Cnav dans le cadre de la LFSS pour 2025. Une décision imposée, rappelons-le, sans vote, par le 49.3, ce que vous avez oublié de préciser, monsieur le rapporteur.Le fonds de solidarité vieillesse est un pilier de la solidarité nationale. Il finance le minimum vieillesse, la validation de trimestres pour le chômage, la maladie ou la maternité : en un mot, il protège les retraités les plus modestes. En l’intégrant à la Cnav, le gouvernement met l…

Il vise à supprimer la mesure selon laquelle le montant des contributions dues par chaque laboratoire pharmaceutique ne doit pas excéder 10 % de leur chiffre d’affaires. Ce plafond, instauré par 49.3, n’a jamais été voté par le Parlement ; c’est un cadeau fiscal offert à des multinationales qui font déjà des profits records. Chaque année, ces laboratoires versent des milliards d’euros de dividendes, profitent de crédits d’impôt recherche et de niches fiscales pendant qu’on augmente les franchises médicales et que les patients paient 2 euros de plus par boîte de médicament. On marche sur la têt…

Nous proposons une mesure très simple : abaisser à 5 % le taux de la TSA sur les contrats de mutuelle qui remboursent les consultations de psychologue ou de diététicien ainsi que l’activité physique adaptée. Celles qui ne remboursent rien resteraient soumises au taux actuel. Autrement dit, on encourage ceux qui couvrent la santé mentale ; on ne change rien pour les autres.Quel est l’objectif ? Aujourd’hui, tout le monde le sait, l’accès aux soins psychiques est bloqué. Le dispositif Mon Soutien psy ne suffit pas : il impose trop de contraintes aux psychologues comme aux patients : le nombre de…

Par cet amendement, je vous propose une nouvelle source de recettes. Il s’agit d’instaurer, pour l’année 2026, une contribution de 10 % sur les bénéfices des Ehpad privés à but lucratif.La mesure ne concerne pas les établissements publics ni associatifs, mais les groupes qui réalisent des profits sur l’hébergement de personnes âgées. Ces structures dégagent des bénéfices élevés, reçoivent des financements publics et versent des dividendes à leurs actionnaires. Dans le même temps, les Ehpad publics manquent de personnel, ferment des lits et n’arrivent plus à recruter. Tout le monde constate, y …

Je suis certaine que vous voterez en faveur cet amendement qui comporte des mesures de bon sens et de justice sociale.Au-delà d’un salaire d’environ 15 700 euros brut par mois, le taux de cotisation vieillesse chute. Plus les revenus sont élevés, moins on contribue à la solidarité nationale : les très hauts salaires profitent ainsi d’un véritable rabais sur la sécurité sociale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Nous proposons donc d’instaurer une surcotisation vieillesse au-delà de ce seuil. Concrètement, quelqu’un qui gagne 30 000 euros par mois cotiserait environ 480 eu…

Oh, ça va !

Tout à fait !

Ben voyons !

Heureusement que vous êtes là !

Eh oui !