M. Robert Le Bourgeois

La nouvelle France !

Je vous remercie pour ces rappels juridiques mais ils ne répondent absolument pas aux questions que je vous ai posées !Ces questions sont pourtant prégnantes dans la vie des communautés de communes rurales qui n’arrivent plus à faire face à ces coûts ; l’État est totalement absent et les agences de l’eau – par exemple l’agence Seine-Normandie – ont vu leurs missions totalement dévoyées, notamment en raison des contributions à l’OFB.Les élus locaux qui nous regardent ne se satisferont certainement pas de votre réponse, que je considère comme l’expression d’un mépris pour le monde rural.

Partout en France, le prix de l’eau potable explose. En effet, l’augmentation des normes, le vieillissement des réseaux et l’obligation – récemment assouplie après avoir été introduite par la loi Notre – de transférer les compétences eau et assainissement vers les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont mécaniquement augmenté tant les factures des abonnés que les contraintes pesant sur les collectivités territoriales. Et les choses ne devraient pas s’améliorer !Aujourd’hui, de nombreuses intercommunalités font face à une équation impossible : en récupérant les compétenc…

Vous n’êtes pas crédible !

C’est honteux !

Moi aussi !

À la mairie de Paris, aussi !

Cet amendement a été déposé à l’initiative de notre collègue Hélène Laporte, dont vous connaissez l’investissement sur le sujet. Il pose la question de la vérité et de la sincérité envers le monde agricole.Depuis des mois, le gouvernement présente ce texte comme un projet de loi d’urgence pour l’agriculture. Pourtant, lorsqu’on observe son contenu ainsi que le calendrier de son examen, force est de constater que cette qualification ne correspond pas à la réalité.Les agriculteurs traversent pourtant une crise profonde. Face à cette situation, un véritable projet de loi d’urgence aurait comporté…

Nous devons entendre les habitants victimes du développement anarchique des éoliennes. Comment pouvez-vous sincèrement condamner les recours contre les projets éoliens quand ce sont les seules armes qui restent aux habitants et aux associations pour protéger leur territoire, alors que votre propre gouvernement s’est engagé à privilégier le renouvellement aux nouvelles implantations de masse ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

« Je souhaite que l’on prenne conscience que le paysage est un bien commun. C’est la raison pour laquelle il y a tant de réticences et d’obstruction à l’installation de parcs éoliens, lorsqu’ils sont implantés sans concertation suffisante avec la population. J’ai vu, dans ma circonscription, des communautés villageoises se fracturer parce que des éoliennes devaient faire une irruption violente dans un paysage familier depuis toujours. Je vous invite donc à sécuriser toutes les procédures qui permettront de préserver les paysages. Si nous, nous ne les défendons pas, qui le fera ? » Ces mots ne …

Depuis sa création par la loi Egalim de 2021, la troisième option pour établir la transparence en matière de prix des matières premières agricoles suscite défiance et tensions entre fournisseurs et acheteurs. En introduisant une obligation pour les distributeurs de justifier par écrit leurs demandes de baisses tarifaires, l’article 19 bis pose problème. En effet, comment un acheteur pourrait-il justifier une telle demande s’il n’a pas une visibilité entière sur le mode de formation du prix qu’il négocie ?Or l’option 3 ne lui offre pas la transparence suffisante pour savoir ce qui a été certifi…

S’inscrivant dans la même logique que de nombreux autres amendements que j’ai défendus, il vise à éviter que les PME soient soumises aux mêmes règles de négociation que les très grands industriels. Or les baisses de commandes, sur lesquelles porte l’alinéa 6, posent plus de problèmes aux premières qu’aux seconds, qui peuvent généralement s’appuyer sur une gamme plus large et sur des débouchés étendus pour faire face à de telles situations.Il est pertinent d’offrir de la visibilité aux PME qui maillent le territoire, créent de l’emploi comme de la richesse et offrent un débouché essentiel ainsi…

Nous en venons à l’épineuse question des négociations commerciales, qu’il conviendra de réorienter vers les agriculteurs et les PME. Je regrette d’abord que le débat n’ait été ouvert qu’à moitié, certains amendements relatifs à la sanctuarisation de la matière première agricole, et notamment à la troisième option de transparence, ayant été jugés irrecevables. Or le sujet est trop complexe pour n’être examiné que partiellement : soit on ouvre totalement le débat, soit on ne l’ouvre pas.En l’occurrence – une fois de plus sur ce sujet – nous débattons de la forme sans parler du fond. La forme, c’…

Nous voterons en faveur de ces amendements identiques, qui visent à renforcer la transparence sur l’origine des produits utilisés par les acteurs concernés en imposant une communication, non seulement en valeur mais aussi en volume, sur l’origine des approvisionnements.La précision est importante, car les produits français et européens respectent des normes sanitaires parmi les plus exigeantes. Or la qualité a un coût, qui se répercute naturellement sur les prix. Dès lors, raisonner uniquement en valeur peut donner une image trompeuse de la réalité des approvisionnements. Nous considérons donc…

Il s’agit de recentrer cette procédure dérogatoire sur ce qui doit rester l’objectif premier des Safer : la protection du foncier agricole et le soutien aux projets agricoles. Le texte prévoit qu’en présence d’un projet porté ou soutenu par une personne publique, la décision finale d’attribution pourrait revenir à l’autorité administrative. Une telle dérogation peut se comprendre lorsqu’il s’agit de préserver une activité agricole, d’installer un exploitant ou de soutenir un projet lié à notre souveraineté alimentaire. Mais, en l’état, le dispositif nous paraît beaucoup trop large. Rien ne gar…

Nous voterons pour l’amendement de notre collègue Taupiac, qui vise à corriger une lacune importante du texte, à savoir l’exclusion de la restauration collective privée du dispositif d’approvisionnement en produits européens ou français. Je rappelle que la restauration collective privée représente quasiment 40 % du secteur. C’est donc un levier économique majeur pour les filières agricoles.Aujourd’hui, seules les cantines publiques sont soumises à des obligations particulières en matière d’origine des produits. Une large partie du marché continue donc d’échapper à ces exigences, ce qui crée un…

Dix millions de Français vivent sous le seuil de pauvreté ; trois sur dix déclarent sauter des repas ; 150 000 ont déposé, l’an dernier, un dossier de surendettement à la Banque de France. Voilà le bilan d’une décennie de politique macroniste. Et votre réponse ? Le déni. Vous vantez une hausse moyenne de 13 % du pouvoir d’achat depuis 2017. Le chiffre est flatteur mais chacun sait que la réalité est tout autre.Tout autre, car derrière ce qui n’est qu’une moyenne se cachent des inégalités sociales et territoriales criantes et un déclassement des Français les plus modestes. Tout autre, car l’Ins…

Pas sûr !

Il reprend la recommandation no 46 du rapport de la commission d’enquête du Sénat. Il vise à instaurer un moratoire sur l’établissement de nouvelles entités parapubliques, sauf cas spécifiques, afin que la disparition progressive de ces entités devienne la règle et toute nouvelle création l’exception.

Il vise à introduire un article créant une clause de réduction d’au moins 10 % du nombre d’opérateurs dans le cadre de la trajectoire pluriannuelle afin de rationaliser les structures de l’État. Cette réduction serait échelonnée sur cinq ans afin de maîtriser nos dépenses publiques.

Il reprend la recommandation no 11 du rapport de la commission d’enquête du Sénat. Afin de renforcer la lisibilité, la cohérence et la responsabilité de l’action publique, nous proposons de soumettre, par principe, chaque agence à une seule administration de tutelle, clairement identifiée.

Il reprend la recommandation no 3 du rapport de la commission d’enquête sénatoriale, défendue de longue date par le Rassemblement national. Il vise à instaurer une évaluation systématique de l’adéquation entre les missions confiées et la forme juridique retenue, afin de favoriser, autant que faire se peut, la réinternalisation des missions et la simplification du paysage administratif.

Nous voici réunis pour parler, de nouveau, des agences et opérateurs de l’État. C’est une bonne chose. Vous le savez, la mode de ces organismes est née d’un mouvement néolibéral des années 2000 : le new public management. À l’époque, on pensait que les administrations centrales étaient trop rigides, qu’il fallait copier les modes de gestion du privé, réputés efficaces, et que les agences, opérateurs et autres organismes allaient être plus agiles.Or, vingt ans plus tard, où en sommes-nous ? On constate d’abord une multiplication folle du nombre de ces agences, de ces opérateurs et de leur coût.…

Je ne vous ai pas demandé d’interdire les licenciements, mais d’intervenir au plus vite. Derrière cette situation, il y a de vrais emplois, de vraies personnes et des familles entières. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

La France peut être fière d’avoir vu naître, au XXe siècle, l’un des leaders mondiaux des infrastructures électriques et numériques du bâtiment, le groupe Legrand. Il produit les prises, les interrupteurs, les colliers colson et les barrettes qui équipent les installations électriques de millions de foyers français. Implantées dans quatre-vingt-dix pays, les usines Legrand désertent pourtant peu à peu le territoire national. Après Brachy en 2006 et Montville en 2013, un troisième site doit fermer dans ma circonscription, cette fois à Fontaine-le-Bourg. En tout, 144 emplois et 150 000 heures de…

Ça sort d’où ?

Le mardi 13 janvier, en réaction aux manifestations des agriculteurs, le premier ministre, Sébastien Lecornu, annonçait le dépôt imminent d’un nouveau – ou plutôt d’un énième ! – projet de loi d’urgence agricole, ficelle un peu grosse pour calmer la colère légitime de nos paysans. Promis pour fin février, ce projet de loi d’urgence et son contenu sont encore nébuleux.Le gouvernement s’agite et multiplie les effets d’annonce, tandis que, dans le même temps, une bonne partie de ce que le Parlement a voté n’est toujours pas appliqué. Ainsi, pour la loi d’orientation agricole, dix-sept textes d’ap…

Ce n’est pas le sujet !

Monsieur le ministre chargé de la ruralité, ma demande est très simple : je souhaite obtenir un engagement, de votre part et de celle du gouvernement, au bénéfice des maires des communes rurales.En tant que ministre, vous n’avez qu’une seule attribution, mais pas des moindres : la ruralité. Je sais que vous y êtes, comme moi, profondément attaché. Vous êtes, depuis 1989, maire de la commune vosgienne des Voivres et, avez présidé, durant près de cinq ans, l’AMRF, l’Association des maires ruraux de France.Au sein de celle-ci, vous avez fait preuve d’un engagement constant afin d’obtenir une meil…

N’importe quoi !