M. Peio Dufau

Il vise à lutter contre les mécanismes de culbute spéculative – fraude qui consiste à acheter un bien immobilier puis à le revendre, dans un délai court, en le déclarant comme résidence principale pour échapper à la taxe sur les plus-values immobilières.Pour rendre cette fraude inopérante, nous subordonnons le bénéfice de l’exonération à une durée de détention comme résidence principale d’au moins cinq ans. Comme il ne s’agit pas de pénaliser les propriétaires de bonne foi, cette condition ne s’appliquerait ni aux propriétaires qui revendent le bien pour acheter une résidence principale, ni au…

Je serai très bref – je ne fais pas d’obstruction. Je rejoins Mme Rousseau sur le fait qu’il faut absolument un rapport, et j’ajoute qu’il doit être d’évaluation et remis dans les six mois, pour pouvoir réfléchir ensemble à la meilleure des solutions. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Heureusement qu’il n’y a pas d’horodateurs ici, parce que le débat commence à durer. (Sourires.) Par cet amendement et par mes sous-amendements, nous abordons le fond du problème parce qu’un rapport est nécessaire avant de prendre ce genre de mesure pour savoir de quoi on parle. Je considère normalement que je suis ici en tant que député pour représenter les électeurs de ma circonscription, mais je vais faire une entorse à la règle que je me suis fixée en parlant de mon cas personnel parce que, malheureusement, j’ai une fille qui a une maladie génétique, et les hôpitaux, je les visite très rég…

C’est vrai, les gares appartiennent au domaine public de l’État et représentent un intérêt patrimonial, architectural et culturel. Ornées de fresques, de boiseries, de stucs, de marquises, et parfois construites autour de grandes halles voyageurs, les gares reflètent l’excellence ferroviaire et le patrimoine industriel français.Hélas, comme le reste du ferroviaire, le patrimoine des gares souffre d’un sous-investissement chronique depuis des décennies et aurait besoin d’être restauré. L’amendement tend, par conséquent, à permettre aux organismes publics, dont la gestion est désintéressée, de p…

Ce n’est pas assez !

Cela fait très certainement le jeu de l’extrême droite, parce que des personnes qui connaissent de grandes difficultés psychiques et psychologiques risquent en effet de commettre des crimes en sortant de CRA. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Jérémie Iordanoff et Mme Andrée Taurinya applaudissent également.)

L’allongement de la durée de rétention est un non-sens ; c’est une mesure qui n’obtient aucun résultat, qu’on le veuille ou non – cela est prouvé. Les salariés des CRA, des membres des forces de polices, le disent eux-mêmes, soulignant que les précédents allongements de cette durée les mettent déjà en difficulté et qu’ils ne savent pas comment ils feraient si la rétention s’étendait sur 7 mois, d’autant qu’aucune place supplémentaire ne serait créée.On se pose la question du sens d’une telle mesure. Elle n’en a pas.Je pense aux victimes, comme vous, mais dans le CRA d’Hendaye se trouvent vingt…

Arratsalde on– Bonjour ! J’associe à mon propos Colette Capdevielle, en compagnie de laquelle j’ai visité le CRA d’Hendaye vendredi dernier. Alors qu’on entend ici beaucoup de personnes parler d’une réalité qu’ils n’ont pas vue, j’ai voulu visiter le CRA installé dans ma circonscription avant de prendre position sur cette proposition de loi. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS.)

Vous agissez beaucoup, en effet !

Cela fait des années que c’est annoncé, mais ce n’est jamais fait !

Exactement !

Monsieur le président, ce n’est pas possible, ces exclamations, intervenez !

Au Pays basque, on dit Hitza hitz – une parole est une parole. Vous pouvez compter sur moi pour suivre ce dossier essentiel pour les habitants et les habitantes du territoire. J’espère pouvoir compter sur vous pour refuser que les intérêts financiers de quelques-uns l’emportent sur la santé de tous.Vendredi soir, j’appelle à un rassemblement à 19 heures devant la polyclinique ! (Plusieurs députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)

Cette décision est inacceptable : la polyclinique a touché plus de 5,5 millions d’euros de subventions ces cinq dernières années ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)Le Samu, les urgences de l’hôpital de Bayonne et la clinique de Biarritz ne pourront pas compenser cette fermeture en absorbant les besoins d’un bassin de 40 000 habitants.Le problème est global : certaines cliniques ne gardent que les activités rémunératrices comme la chirurgie et abandonnent les services publics essentiels à nos territoires, comme la gériatrie, les urgences ou les…

Arratsalde on ! Ma question, à laquelle j’associe ma collègue sénatrice Frédérique Espagnac, s’adresse à M. le ministre de la santé. Elle porte sur l’accès aux soins dans nos territoires.À Saint-Jean-de-Luz, le service public des urgences, assuré par la polyclinique privée, dysfonctionne depuis bientôt un an. Entre réorganisation forcée et management agressif, treize des quatorze médecins urgentistes ont été poussés à la démission. Les urgences sont donc fermées très régulièrement depuis le mois de septembre, ce qui a des conséquences graves pour la population.Aujourd’hui, la clinique a décidé…

Il a raison !

Dans la première partie de notre débat, nous avons évoqué avec les associations l’enjeu de l’accessibilité numérique. Dans la majorité de nos territoires, les communes et les agglomérations ont la volonté que leurs sites internet soient 100 % accessibles. Ainsi, les appels d’offres pour la conception des sites des collectivités locales incluent systématiquement une telle clause.Le problème n’est donc pas tant la volonté politique que la difficulté des acteurs du numérique à répondre à la demande des institutions. Le résultat n’est pas garanti, d’autant que les donneurs d’ordre – communes, aggl…

Non !

Ma question porte sur le numérique, que vous avez évoqué dans vos propos liminaires. Nous savons tous qu’en dépit de la loi, les sites institutionnels restent relativement peu accessibles. La communauté d’agglomération du Pays basque a analysé cette situation : nous avons déterminé que ce manque d’accessibilité n’était pas principalement dû à de la mauvaise volonté, mais à des difficultés pour se faire livrer un site accessible. Quand une commune ou une agglomération publie un appel d’offres pour un nouveau site, elle précise bien que le site doit être 100 % accessible. Or cet objectif est rar…

Eh oui !

Je souhaite interpeller le garde des sceaux sur des faits de tortures et mauvais traitements dans le cadre du conflit basque et sur leur implication en matière de coopération judiciaire. Vous savez que la France est signataire de la Convention de 1987 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et qu’elle est également partie à la Convention européenne des droits de l’homme, laquelle interdit explicitement la torture et engage les États à mener des enquêtes efficaces sur les allégations crédibles de mauvais traitements.À ce jour, la Cour européenne des dr…

Il a raison !

Votre approche est plus simple, certes. Mais la réalité, c’est que vous êtes en train de tuer l’agriculture, de détruire l’outil de travail des agriculteurs ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS.) Et les néonicotinoïdes n’y changeront rien ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)Voilà la triste réalité ! Vous tenez de beaux discours, mais quand il s’agit d’appliquer des mesures indispensables, vous ne faites rien ! (Vives protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Personne n’a réfléchi à un modèle où l’on empilerait un peu plus !

Il est toujours plus facile de s’étendre pour loger les gens ou développer l’économie, sans chercher de solutions. Notre modèle économique, ce sont des boîtes à chaussures, avec des zones industrielles qui s’étalent, et des bâtiments en rez-de-chaussée les uns à côté des autres !

Mais vous devrez ensuite l’expliquer aux agriculteurs. (Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.)

L’objectif ZAN vise précisément à préserver celles que nous avons réussi à sauver pour les agriculteurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC et sur les bancs du groupe EcoS.)Si vous voulez tuer ce dispositif, libre à vous !

Or que s’est-il passé au cours des dernières décennies ? L’étalement urbain a consommé des centaines de milliers d’hectares de terres agricoles.

Mme Le Feur, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire l’a rappelé, nous sommes tous des défenseurs de l’agriculture.

On parle de ZAN, mais beaucoup d’entre vous ne l’ont jamais pratiqué. Pour ma part, j’ai eu la chance d’être adjoint à l’urbanisme, et je peux vous dire que l’application de la loi demande du travail. Il faut s’investir, trouver des alternatives.Vous vous présentez comme les grands défenseurs de l’agriculture.