M. Peio Dufau

Le problème, c’est qu’un territoire ne peut vivre du tourisme que s’il y a des salariés pour faire tourner les entreprises. Quand nous étions plus jeunes, les restaurants étaient ouverts l’été sept jours sur sept et assuraient deux services par jour. Aujourd’hui, ils sont fermés deux ou trois jours par semaine car ils manquent de main-d’œuvre. Quand les salariés ne peuvent plus se loger dans leur territoire, c’est tout le tourisme qui se meurt.Nous ne sommes pas contre les résidences secondaires mais il faut envoyer un message fort aux propriétaires afin qu’ils comprennent qu’ils doivent contr…

Monsieur le rapporteur général, monsieur de Courson, tout à l’heure, plutôt que de décorréler les taux, nous avons proposé de porter le plafond de 60 % à 100 % ; vous avez voté contre cet amendement. Quelle est la solution ? Prenons le village de Guéthary, au Pays basque. Le taux de résidences secondaires y atteint 55 %. Les propriétaires de résidence secondaire s’inscrivent déjà sur les listes électorales de la commune et montent même des listes pour défendre leurs intérêts aux élections municipales.

Nous proposons de décorréler la taxe d’habitation sur les résidences secondaires de la taxe foncière. La multiplication des résidences secondaires est un phénomène qui tue les territoires à petit feu. Elle conduit à la fermeture d’écoles et de crèches, les familles ne pouvant plus se loger. Il faut absolument que la fiscalité remédie à ces difficultés. La décorrélation est une solution.

Le grand projet du Sud-Ouest n’a pas de sens. Il pose en outre un problème d’équité fiscale. Il se trouve dans ma circonscription deux communes voisines : les habitants de l’une d’entre elles paient cet impôt parce qu’elle se situe à moins d’une heure en voiture d’une potentielle future gare LGV ; mais ceux de la commune d’à côté ne le paient pas.Lors des deux derniers examens budgétaires, nous avons voté en faveur de la suppression de ces taxes. J’espère que ce sera à nouveau le cas aujourd’hui et, surtout, que, s’il devait être fait recours à l’article 49.3, le texte retenu par le gouverneme…

Il vise à passer à 100 % le plafond de la majoration de la THRS, actuellement fixé à 60 %. Il étend également la possibilité de cette majoration, aujourd’hui limitée aux zones tendues, aux communes comptant plus de 20 % de résidences secondaires. C’est indispensable.

Eh oui !

Nous sommes d’accord avec vous !

Ça, c’est faux !

Nous avons contré tous vos arguments !

Un peu de respect, s’il vous plaît !

Arratsalde on – bonjour ! Pourquoi voulez-vous supprimer les ZFE ? Les gens en situation de précarité habitent de plus en plus loin des centres-villes parce que c’est moins cher. Quelle est la réponse du RN ? Supprimer la loi SRU. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EPR et EcoS. – « Eh oui ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.) Vous proposez donc d’éloigner encore davantage les plus précaires. Cela ne va pas améliorer la situation : en la supprimant, encore davantage de gens vont perdre leurs logements en centre-ville, ils vont devoir aller vivre en banlieue, ils vont avo…

Je vous remercie de cette réponse, mais nous ne pouvons pas attendre la fin des concessions autoroutières. J’ai donc une idée simple : avec les 20 milliards du projet de LGV, dont le financement a été annoncé par le premier ministre, nous finançons quinze Serm pour les populations dans tout l’Hexagone ! Alors, où sont les priorités ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)

Arratsalde on ! Notre groupe s’associe pleinement à l’hommage rendu à notre collègue Béatrice Bellamy.Ma question s’adresse à M. le ministre du budget, même si j’ai bien compris qu’il ne souhaitait pas répondre. Elle porte sur les transports du quotidien. En 2023, une conférence de financement sur les services de transports du quotidien, les services express régionaux métropolitains, était annoncée avant le 30 juin 2024. Elle n’a pas eu lieu. Nous sommes en juillet 2026, un an après la conférence Ambition France transports, et nous n’avons toujours pas un euro pour financer ces projets attendu…

Quand on voit le temps qu’il a fallu pour la Corse !

Eh oui !

Eh oui, c’est la base !

Ravi d’entendre le député Rambaud du Rassemblement national dire qu’il veut protéger les Corses de la spéculation, qui est le fait d’investisseurs extérieurs – ou non, d’ailleurs –, et de la multiplication des résidences secondaires. Or, pour rappel, le groupe Rassemblement national est le seul à avoir voté contre la régulation des meublés de tourisme : en matière de volonté de protection, on a vu mieux ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS. – Mme Annaïg Le Meur applaudit également.)Deuxièmement, le député Falcon, qui est issu de vos rangs, je crois, nous a expliqué l…

Je sais que la compréhension des différentes langues régionales et de leurs enjeux territoriaux est ici un sujet un peu complexe. Afin que chacun puisse comprendre, je prendrai un exemple étranger : l’utilisation du français au Québec. Dans ce cas, la promotion et la volonté d’usage du français ne gênent personne, alors même que la langue officielle du Canada est l’anglais. La France encourage cette démarche, de même que beaucoup de Français. Il convient d’adopter, pour les langues régionales en France, le même état d’esprit que celui qui préside à l’utilisation du français au Québec, que ce s…

Le 7 mai dernier, le premier ministre signait à Toulouse ce qui a été présenté comme l’ultime protocole rendant irréversible la construction de la ligne à grande vitesse du Sud-Ouest. Cette annonce interroge, moins d’un an après les conclusions de la conférence Ambition France transports selon lesquelles la priorité absolue allait être donnée à la régénération et à la modernisation des infrastructures existantes et 1,5 milliard d’euros annuels supplémentaires affectés aux réseaux à compter de 2028.Dans le même temps, le Conseil d’orientation des infrastructures (COI), dans son rapport de synth…

Franchement, c’est n’importe quoi !

Je rappelle que ce dispositif a été validé par le Conseil supérieur du notariat. C’est seulement si le propriétaire le demande que la Safer achète l’ensemble du bien. Le but est justement de laisser le choix au propriétaire de séparer la maison et le jardin d’agrément du reste des terres agricoles. La mesure est incitative, pas coercitive.Tout à l’heure, M. Vos nous a accusés de travailler pour la Safer. Or je rappelle que chez moi, tous les syndicats agricoles ont occupé la ferme qui avait été achetée 3,2 millions d’euros pour devenir une résidence en perdant au passage son usage agricole : c…

Cet amendement est attendu par l’ensemble des acteurs du monde rural. Je tiens à remercier les responsables agriculture des différents groupes qui ont cosigné l’amendement et avec qui nous avons mené un travail transpartisan considérable sur le sujet de la consommation masquée.Nous le disions précédemment, la mesure que nous avons adoptée à l’article 12 ne suffit pas. Imaginons la vente d’une maison entourée de 15 hectares de terres agricoles. Si elles ne sont pas séparées du bâti par une route, un ruisseau ou autre, l’article 12 ne s’applique pas – or c’est précisément la situation la plus fr…

J’invite évidemment à voter en faveur de ces amendements identiques. Je n’aurais pas pu déposer l’amendement no 1951 seul, car il aurait été jugé irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Heureusement, le gouvernement a repris la proposition et a déposé un amendement identique, et je remercie Mme la ministre pour cette démarche.Il y a unanimité sur cette question, que ce soit sur les bancs de notre hémicycle comme au sein des syndicats agricoles et des agriculteurs : pour avoir une terre nourricière et pour maintenir l’activité des agriculteurs, il faut commencer par préserver l…

Il y a un an, nous adoptions la proposition de loi que Mme la ministre a évoquée. Depuis, nous avons continué à travailler avec les syndicats agricoles, les Safer, le Conseil supérieur du notariat (CSN), les parlementaires de l’Assemblée et du Sénat ainsi que le gouvernement pour construire une réponse opérationnelle.L’amendement marque une avancée importante. D’abord, il tend à conférer enfin aux Safer un droit de visite inspiré du droit de l’urbanisme, indispensable pour mieux évaluer et réguler le marché foncier. Ensuite, il vise à allonger de cinq à dix ans la possibilité de préempter les …

Arratsalde on – bonjour ! Il y a cinq ans, à Arbonne, au Pays basque, une maison à rénover et quinze hectares de terres agricoles – estimés 800 000 euros par les Domaines – ont été vendus 3,2 millions d’euros, soit quatre fois le prix, pour devenir une résidence sans activité agricole. Cette vente a profondément choqué le monde agricole ; les élus locaux et la population l’ont dénoncée.Elle a révélé l’incapacité des pouvoirs publics à lutter contre un phénomène en pleine expansion – la consommation masquée, c’est-à-dire des terres soustraites aux agriculteurs parce qu’elles sont vendues avec u…

Je suis un peu ébahi, monsieur Falcon. En l’espace de vingt minutes, vous avez dit tout et son contraire. Tout à l’heure, vous avez affirmé qu’il n’y avait plus d’argent public, qu’on était en récession. À présent, vous déclarez vouloir investir de l’argent public afin que les propriétaires puissent rénover, mais sans aucune contrepartie. C’est ça, votre solution ?La crise du logement, aujourd’hui, c’est celle de ceux qui n’arrivent pas à se loger. Votre proposition, c’est de déréguler complètement, si bien que les gens qui ne parviennent pas se loger ne pourront toujours pas le faire, et que …

C’est scandaleux !

Arratsalde on – bonjour ! Ce texte de lutte contre les fraudes sociales et fiscales aurait pu être un ambitieux texte de justice sociale alors que la fraude fiscale représente un montant estimé de 100 milliards d’euros par an. Il aurait dû fixer un cap clair et exigeant en prenant à bras-le-corps la question de l’optimisation fiscale, en prévoyant de véritables moyens de contrôle pour lutter contre la fraude fiscale, en s’attaquant aux nouveaux phénomènes de fraude qui grèvent le budget des collectivités comme la fraude à la résidence principale, et en contrôlant davantage les montages menant …

Elle a raison !

Il n’est pas opportun de maintenir en rétention des personnes dont les idées penchent vers le terrorisme – des personnes hostiles à la France – et de les mettre ainsi en contact permanent, les cellules étant ouvertes, avec d’autres personnes, sans papiers, mais qui ne sont pas dans cet état d’esprit. L’enfermement arbitraire crée chez ceux qui le subissent un sentiment de défiance vis-à-vis de la France, et si des personnes qui en veulent à la France du fait de cet arbitraire se retrouvent à côtoyer d’autres personnes aux idées terroristes ou extrémistes, on s’expose à un risque de contaminati…