M. le président (ECOS). L’ordre du jour appelle la discussion, en application de l’article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution de M. Stéphane Peu et plusieurs de ses collègues, visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites (no 1352).
M. Stéphane Peu (GDR). Il y a à peine plus de deux ans était promulguée la loi dite réforme des retraites, sans vote du Parlement et contre le refus massif d’une majorité de nos concitoyens.Pendant plus de six mois, les travailleurs, les retraités et la jeunesse, soutenus par une intersyndicale puissante et unie, ont exprimé sans discontinuer leur stricte opposition à cette réforme. Ensemble, ils ont proposé des alternatives ambitieuses, raisonnées, que nombre d’entre nous, dans cet hémicycle, ont relayées en vain face à un gouvernement arrogant et enfermé dans ses dogmes.L’élaboration et la mise en œuvre de cette réforme n’ont respecté aucune des règles les plus élémentaires de la démocratie sociale et du parlementarisme. C’est pourquoi cette réforme a été et reste un affront fait au peuple français.Pourtant, jamais une réforme des retraites n’est allée aussi loin dans la régression sociale. Le relèvement de l’âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans s’est accompagné, dès la promulgation de la loi, d’une augmentation de la durée de cotisation obligeant chacun à travailler un trimestre de plus tous les ans pour prétendre à une carrière complète.Cette réforme fut brutale. Dès septembre 2023, au moins 50 000 personnes ont dû décaler leur départ à la retraite et depuis, ce sont plus de 300 000 travailleurs qui ont eu à prolonger leur carrière de trois, six ou douze mois, après plus de quarante années déjà passées au travail.En février dernier, la Caisse nationale d’assurance vieillesse a d’ailleurs indiqué que le nombre d’assurés sociaux qui choisissent de prendre leur retraite sans avoir eu une carrière complète, – donc en subissant une décote – a plus que doublé.Consentir à une décote à vie, alors que la pension de retraite moyenne est de 1 626 euros bruts, signifie bien qu’aller au-delà de 62 ans est, pour beaucoup de salariés, strictement impossible.Cette réforme n’est pas seulement injuste, elle est punitive pour les travailleurs seniors, relégués dans un chômage de longue durée, enfermés dans un sas de précarité au mépris de leur expérience, ou contraints de passer quelques années de plus en invalidité.Même la très libérale Cour des comptes note, dans son rapport au premier ministre d’avril 2025, que le recul de l’âge de la retraite n’implique pas mécaniquement une durée en emploi équivalente, mais exacerbe les inégalités et les fragilités sociales. Elle confirme également que le précédent recul de l’âge de départ de 60 à 62 ans « s’est traduit pour les ouvriers qualifiés par une augmentation du temps en invalidité et du temps ni en emploi ni en retraite », c’est-à-dire au chômage. (« Exactement ! » sur les bancs du groupe GDR.)La dernière réforme sanctionne lourdement les femmes, amplifiant les injustices qu’elles subissent. L’inégalité salariale se répercute sur le niveau de leur pension, et le recours à la décote est plus fréquent en raison des carrières hachées et des temps partiels subis.Ce n’est donc pas sans cynisme qu’Élisabeth Borne a présenté sa réforme comme un vecteur d’équilibre, de justice et de progrès. Et c’est avec le même cynisme que la Cour des comptes indique que le recul de l’âge de départ est un levier d’économie peu efficace,…
M. Stéphane Peu (GDR). Et pourtant, le gouvernement refuse obstinément de revenir sur cette réforme, au motif que le déficit public ne le permet pas. Mais ce mantra, répété à l’envi, ne correspond pas à la réalité.Le Conseil d’orientation des retraites l’avait documenté dès 2023 : notre système par répartition fait preuve d’une réelle solidité, et ses dépenses sont stables dans le temps (Mme Stéphanie Rist sourit), aux alentours de 14 % du PIB. Le Conseil avait identifié l’origine de la dégradation financière de notre système de retraite : la diminution des ressources qui lui sont affectées.La perte de cotisations sociales dues aux seules niches sociales, c’est-à-dire au contournement des cotisations sur les salaires, non compensé par l’État, était estimée en 2023 à près de 20 milliards d’euros, dont plus de 9 milliards pour les cinq dernières années. Les allégements généraux de cotisations sociales, quant à eux, représentent 80 milliards d’euros.Voilà où se trouve l’argent dont ce gouvernement et le président de la République prétendent, la main sur le cœur, ne pas savoir « où aller le chercher ».Si cette réforme des retraites continue de nourrir un sentiment d’injustice profond, c’est donc aussi parce qu’elle repose sur le mensonge de la soi-disant faillite de notre système de retraite. L’enjeu de cette réforme est en réalité de faire payer aux futurs retraités la faillite d’une politique économique libérale et archaïque, dont la principale préoccupation est de maintenir au plus bas le coût du travail, en y sacrifiant les ressources des cotisations sociales.Le gouvernement, si prompt à alléger la fiscalité des plus riches, ne peut concevoir l’augmentation que d’un seul impôt : l’impôt sur la vie. Il faudra travailler plus, plus longtemps, verser des pensions moins généreuses, voire, demain, subir une TVA sociale sur sa consommation.Cette réforme des retraites est donc aussi une bataille idéologique emportant avec elle un choix de société. Elle s’inscrit dans une logique libérale et inégalitaire et propose une société du chacun pour soi, où la marchandisation des vies règne au détriment des principes de solidarité, d’universalité et de démocratie.Elle remet en cause les fondements de la sécurité sociale, dont nous célébrons cette année le 80e anniversaire, et qui reste la poutre maîtresse du modèle social français.Brutale et injuste, cette réforme de 2023 est également la plus grande blessure démocratique depuis la négation du vote des Français lors du référendum de 2005.Toutes les manœuvres parlementaires et constitutionnelles ont été utilisées pour confisquer le débat démocratique : 49.3, vote bloqué, restriction du droit d’amendement, refus d’un référendum.Les propositions de loi d’abrogation ont aussi été empêchées d’aboutir, soit par des artifices de recevabilité, soit par des manœuvres d’obstruction orchestrées par l’exécutif et sa minorité parlementaire.Même le conclave des partenaires sociaux a dû subir ces artifices. En lieu et place de la feuille blanche promise, les syndicats se sont vu imposer un cadre restrictif. Main dans la main, patronat et gouvernement ont érigé des totems et des tabous sur la route des négociations.Pour Emmanuel Macron, cette réforme est tellement iconique et obsessionnelle qu’il se prend à rêver qu’elle serait une affaire classée. C’est un aveuglement ! Les Français ont de la mémoire : ils n’ont pas tourné la page. Selon l’étude de l’Ifop d’avril 2025, plus des deux tiers des Français et plus de 78 % des salariés voteraient l’abrogation de cette réforme ; par ailleurs, sept Français sur dix plébiscitent le système par répartition.
M. Stéphane Peu (GDR). C’est pourquoi aujourd’hui encore, partout en France, les organisations syndicales et nos concitoyens se mobilisent.Le pays a besoin de réparer l’outrage qu’il a subi. C’est le sens de notre résolution. Deux ans après la promulgation de la réforme des retraites, nous vous invitons à répondre à la question qui a été jusqu’ici confisquée aux représentants du peuple : la réforme des retraites Borne-Macron doit-elle être abrogée ?À ceux qui seraient tentés de disqualifier ce vote en prétendant qu’il ne revêt pas de valeur normative, nous objectons qu’il existe différentes natures de normes : d’une part, celles immédiatement agissantes, d’autre part, celles qui prennent acte et date, et qui obligent.Un oui majoritaire de notre assemblée ne permettra plus au gouvernement de prétendre que les Français ont consenti à la spoliation de leur droit à une retraite juste, digne et solidaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS.)Un oui majoritaire réhabilitera notre assemblée et l’expression souveraine du peuple. Un oui majoritaire obligera le gouvernement.Madame la ministre, si notre assemblée vote cette résolution, il incombera au gouvernement de réparer la blessure démocratique qui meurtrit notre République. Il aura pour cela deux solutions : soit opter pour la sagesse et la concorde en abrogeant cette réforme, soit saisir, avec le président de la République, les Français par référendum.Je me permets, pour conclure, de vous mettre en garde : si vous ne tenez pas compte de ce vote, si vous ne choisissez pas l’une des deux options que nous vous suggérons, alors je vous promets que nous saurons en tirer toutes les conséquences. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Les députés des groupes GDR et EcoS se lèvent ainsi que Mme Sandrine Runel.)
M. Éric Michoux (UDR). Le débat que nous allons avoir sur la dernière réforme des retraites oublie une évidence : le modèle actuel par répartition est à bout de souffle.Dans les années 1950, lors de la création du premier régime de retraite, on comptait quatre cotisants pour un retraité, contre 1,4 cotisant aujourd’hui ; d’ici à 2070, ce chiffre tombera à 1,2 cotisant pour un retraité. Les Trente Glorieuses sont bien loin à présent : le monde a évolué, en même temps que nos conditions de travail et notre démographie.Les jeunes cotisants ne sont pas dupes. Ils nous affirment : « Je sais que je cotise pour rien. Le jour de ma retraite, je n’aurai rien. »Par ailleurs, notre système ne prend suffisamment en compte ni la pénibilité au travail ni la volonté de certains de maintenir une activité partielle ou totale jusqu’à un âge avancé.Au-delà de la question de l’âge de départ à la retraite, le système par répartition est en sursis. Il faut regarder la vérité en face : le nombre de seniors progresse de manière fulgurante alors que celui des cotisants à la retraite diminue.Le système actuel est en faillite. Il coûte 350 milliards d’euros par an. Il est même devenu le premier poste de dépense publique avec une prévision de déficit de 7,3 milliards en 2025. Il est devenu une charge importante pour nos entreprises, grevant leur compétitivité.Nous traversons une période de transition pour notre système de retraite. Non, les Français ne sont pas attachés à ce système : ils sont ligotés.C’est pourquoi nous avons le devoir, vis-à-vis des générations à venir, de le faire évoluer si nous ne voulons pas le voir disparaître. Nous avons besoin d’une réforme ambitieuse et réaliste, qui n’hésite pas à briser certains tabous, sans pour autant remettre en cause le principe de la répartition.Ayons le courage de regarder en face la proposition d’une dose de capitalisation pour les cotisants.
M. Stéphane Peu (GDR). Bah voilà ! Cela a le mérite de la franchise !
M. Éric Michoux (UDR). Cette proposition n’a rien de nouveau : la Suède et les Pays-Bas, entre autres, ont déjà eu le courage de faire évoluer leur modèle dans ce sens. En réalité, ce système existe déjà en France, dans la fonction publique, avec la retraite additionnelle de la fonction publique, obligatoire pour les fonctionnaires depuis 2005.C’est un système qui se porte bien, affichant un taux de rendement interne annualisé de 4,2 % depuis sa création. Mieux, le système est géré par un établissement public où siègent tous les syndicats, y compris les plus anticapitalistes.Sortons des positions dogmatiques. Les chiffres sont clairs. En moyenne, un salarié cotise 900 euros par mois pendant quarante ans pour finalement percevoir une pension de retraite de 1 800 euros. Avec la même cotisation et une capitalisation à 3 %, sa retraite passerait à 2 200 euros. Avec une capitalisation à 9 %, elle passerait à 3 100 euros.Oui, ayons le courage de regarder en face cette proposition d’introduire une dose de capitalisation. Elle permettrait de sauver notre système et d’assurer aux générations futures une retraite à la hauteur de leurs cotisations.L’UDR propose également des mesures fiscales qui encouragent une épargne libre et complémentaire. Nos concitoyens doivent retrouver plus de liberté d’investir et doivent pouvoir décider de leur avenir. Ainsi, nous vous proposons d’anticiper la crise et d’offrir un système de retraite plus équitable, durable et pérenne.Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe UDR votera contre cette proposition de résolution.
M. Théo Bernhardt (RN). Une fois encore, nous sommes les spectateurs contraints d’une pièce de théâtre dont le scénario est lassant tant il se répète : celle du parti unique qui orchestre son impuissance pour mieux masquer sa responsabilité.Le groupe communiste…
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Le groupe GDR ! Gauche démocrate et républicaine !
M. Théo Bernhardt (RN). …propose une résolution dénuée de toute portée contraignante contre la réforme injuste des retraites adoptée en 2023 – une simple pétition de principe. Mais à quoi bon ce simulacre ? Vous cherchez assurément à masquer une vérité gênante : les députés de gauche, qui dénoncent aujourd’hui cette réforme, sont les complices de son adoption hier.
M. Théo Bernhardt (RN). Aucun d’entre vous n’a voté la motion référendaire déposée par le Rassemblement national ; elle aurait pourtant permis au peuple français de s’exprimer sur la réforme des retraites. Vous avez préféré partir à la buvette et vous abstenir.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). La buvette, vous y êtes plus souvent que nous !
M. Théo Bernhardt (RN). Aucun d’entre vous, à l’exception notable de Yannick Monnet, n’a soutenu en octobre dernier la proposition courageuse de notre collègue Thomas Ménagé. Pire, vous avez cyniquement vidé ce texte de son sens en commission, avec une complaisance complice que l’histoire retiendra.Aucun d’entre vous n’a voulu aller au vote sur l’article 7, le cœur de la réforme. Vous avez préféré déposer des milliers d’amendements inutiles qui n’ont fait que retarder les débats et donner satisfaction au gouvernement, qui a alors pu envoyer son texte au Sénat.Vous pleurez l’incendie que vos alliés ont allumé tout en regrettant que les tentatives d’empêcher la réforme ou de l’abroger aient été vaines. Mais c’est vous qui leur avez donné les allumettes !Peut-être aurait-il fallu y penser en mars 2023, quand tout le monde vous demandait de retirer vos amendements pour aller au vote. Peut-être aurait-il fallu y penser en octobre 2024, quand vos amis de l’extrême gauche – les Louis Boyard, les Hadrien Clouet, les Sandrine Rousseau et compagnie – ont encore servi la soupe aux macronistes en supprimant en commission l’abrogation de la réforme prévue par le texte du groupe Rassemblement national.Monsieur le rapporteur, vous évoquez ce texte dans votre proposition de résolution et vous écrivez qu’il « a fait l’objet d’un usage abusif des règles de recevabilité afin de [le] vider de son contenu ». Comme le dit l’adage, il n’est pas pire aveugle que celui qui ne veut pas voir. Ce texte a d’abord et avant tout été vidé de son contenu par vos alliés.Ce sont eux qui siègent à vos côtés grâce au soutien de Gabriel Attal et d’Édouard Philippe.
M. François Ruffin (ECOS). Vous avez quelque chose à dire à propos des retraites ? Des travailleurs ? De la France ?
M. Théo Bernhardt (RN). Ce sont eux qui ont décidé, dans la grande alliance du parti unique qui va de Jean-Luc Mélenchon à Laurent Wauquiez, de vider de son contenu la proposition de loi d’abrogation portée par le Rassemblement national.Le Parlement n’est pas là pour mendier une abrogation, il est là pour la voter. C’est ce que vous avez tous empêché en octobre dernier, de LFI à DR, alors même que nous savons qu’une majorité absolue existe dans cet hémicycle.Vous portez la responsabilité écrasante d’avoir laissé triompher la réforme de Mme Borne. Vous portez la responsabilité d’avoir sacrifié les Français sur l’autel de la duplicité politique.
M. René Pilato (LFI-NFP). Vous portez la responsabilité de ne pas censurer !
M. Théo Bernhardt (RN). Ne venez pas pleurer les conséquences dont vous avez précieusement entretenu les causes. Vos larmes de crocodile ne tromperont plus personne. Les Français ne sont pas dupes, ils vous ont vus à l’œuvre,…
M. René Pilato (LFI-NFP). Non, ils ne sont pas dupes, mais c’est vous qu’ils ont vus à l’œuvre ! C’est vous, les complices de Bayrou !
M. Théo Bernhardt (RN). …reniant vos engagements pour courir après vos nouveaux totems, à savoir le communautarisme, l’islamisme et l’antisémitisme.
M. René Pilato (LFI-NFP). C’est vous qui avez été condamnés pour racisme !
M. Théo Bernhardt (RN). Les Français savent sur qui ils peuvent compter. Ils savent que le projet du Rassemblement national est clair et cohérent.
M. René Pilato (LFI-NFP). Répéter un mensonge n’en fait pas une vérité !
M. Théo Bernhardt (RN). Pour ceux qui ont commencé avant l’âge de 20 ans et qui exercent un métier difficile, nous proposons un départ à la retraite à 60 ans avec 40 annuités. Pour ceux qui ont commencé après 20 ans, nous proposons un système progressif avec un départ à 62 ans avec 42 annuités.
M. René Pilato (LFI-NFP). D’après Bardella, c’est 66 ans !
M. Théo Bernhardt (RN). Ce projet, c’est celui qui concilie justice sociale et maîtrise des dépenses publiques face au dérapage incontrôlé de tous les indicateurs sous les mandats d’Emmanuel Macron.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Vous n’avez pas encore parlé de Marine Le Pen ! Vous êtes hors sujet !
M. Théo Bernhardt (RN). Ce projet, c’est celui qui défend la valeur travail et incite à faire entrer plus tôt nos concitoyens sur le marché du travail. Nous préférons en effet que les Français travaillent entre 23 et 25 ans plutôt qu’entre 62 et 64 ans. Notre projet, enfin, c’est celui d’une France réindustrialisée, souveraine et prospère, où le travail retrouve tout son sens et toute sa dignité.La promesse du Rassemblement national a toujours été de refuser la politique du pire et, contrairement à beaucoup d’entre vous, nous tenons nos engagements.
M. Théo Bernhardt (RN). Tenir cette promesse sera l’occasion de vous rappeler un élément essentiel : sans le Rassemblement national, personne ne pourra rien faire pour tenter d’abroger ou réussir à abroger la réforme des retraites.
M. Frédéric Maillot (GDR). C’est donc à cause de vous qu’elle n’a toujours pas été abrogée !
M. Théo Bernhardt (RN). Aussi inopérante soit-elle, nous voterons cette proposition de résolution. Mais ne vous y trompez pas, les Français ont tout vu et ont compris qui les défendait vraiment. Ils savent qu’ils pourront compter sur Marine Le Pen et Jordan Bardella…
Plusieurs députés du groupe GDR. Ah, nous y voilà !
M. Théo Bernhardt (RN). …pour réellement abroger la réforme Macron-Borne et instaurer un système de retraites juste, équitable et soutenable. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Gérard Leseul (SOC). Voilà de bien faibles applaudissements !
Mme Stéphanie Rist (EPR). Le déficit de notre système de retraites doublera d’ici 2035, puis doublera de nouveau d’ici 2045. Il s’élèvera alors à 30 milliards d’euros, sans compter le déficit du régime public. Notre démographie vieillissante est une réalité. Ce constat est désormais reconnu par tous, même par ceux qui étaient dans un profond déni en 2023 lors de l’adoption de la réforme. Face à ce constat, que proposez-vous ? Ni de se retrousser les manches ni de trouver des solutions, des propositions alternatives et crédibles.
M. Stéphane Peu (GDR). Si ! Mais vous ne les avez pas écoutées !
Mme Stéphanie Rist (EPR). Le groupe GDR dit : « Très bien, on va dans le mur, mais proposons une abrogation symbolique de la réforme des retraites. »
Mme Stéphanie Rist (EPR). Paresseuse et stérile, car elle veut nous faire croire que les jours heureux arriveront sans même le début du commencement d’une proposition viable de financement.
Mme Stéphanie Rist (EPR). Paresseuse et stérile, car elle a l’audace de vouloir conserver les mesures redistributives de la réforme de 2023, tout en refusant de les financer :…
M. René Pilato (LFI-NFP). C’est faux ! Nous avons proposé des solutions !
Mme Stéphanie Rist (EPR). …je pense notamment à l’augmentation de 1,2 milliard en 2024 pour la revalorisation des petites pensions.Paresseuse et stérile, car elle est contaminée par l’idée, contre-intuitive à gauche, selon laquelle le travail ne serait qu’exploitation et souffrance.
M. Stéphane Peu (GDR). Pourquoi vous obstinez-vous à croire que vous avez raison, alors que 80 % des Français ne sont pas d’accord avec vous ?
Mme Stéphanie Rist (EPR). Paresseuse et stérile, enfin, car elle est un bras d’honneur au travail des partenaires sociaux (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR) réunis jusqu’à la fin du mois de juin et qui travaillent à des propositions.
M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS). Quelle blague ! C’est vous qui avez piétiné le mouvement social ! C’est vous qui avez méprisé les syndicats !
M. Stéphane Peu (GDR). Pour vous, les partenaires sociaux se résument au Medef !
Mme Stéphanie Rist (EPR). Enfin, cette proposition de résolution est indifférente au sort des générations futures, car, derrière vos grands discours, il est question de la retraite que toucheront nos enfants et nos petits-enfants.À quel point faut-il sous-estimer les Français pour juger qu’ils peuvent penser que leur retraite sera financée sur du vide ?
Mme Mathilde Panot (LFI-NFP). Vous n’aimez la démocratie que lorsqu’elle convient aux intérêts que vous défendez. Malgré votre défaite aux élections européennes de 2024, puis aux législatives qui ont suivi, vous continuez de gouverner comme si de rien n’était.Comme si de rien n’était, vous voici à nouveau devant nous à refuser d’abroger le vol de deux ans de vie subi par le peuple français. Votre gouvernement minoritaire, sans légitimité parlementaire ni populaire, pensait que les gens allaient juste oublier. Oublier que la retraite à 64 ans n’a jamais été votée par l’Assemblée. Oublier que le centième 49.3 de la Ve République a été utilisé pour passer en force cette réforme contre l’ensemble des syndicats, contre des millions de grévistes et de manifestants, contre un peuple tout entier.Mais rien n’y fait. Personne n’oublie. Personne n’oublie ces deux ans de travail en plus, cette souffrance infligée à la démocratie. Tout le monde comprend que la retraite à 64 ans aurait dû être abrogée depuis longtemps, surtout après la mobilisation citoyenne massive dans les urnes qui nous a donné la victoire et qui vous a lourdement défaits. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)Vous avez tout tenté. Vous avez refusé de reconnaître le résultat des urnes. Vous avez fait une obstruction massive lors de notre journée réservée du 28 novembre pour empêcher l’Assemblée de voter la fin de la retraite à 64 ans. Vous combattez le droit d’amendement quand il s’agit de pourrir la santé des Français avec la loi « pesticides », mais pour faire cracher à tout le pays deux ans de boulot supplémentaire, aucun problème ! (Mêmes mouvements.)Lors de l’examen du budget de la sécurité sociale, vous avez rejeté par 49.3 l’amendement insoumis qui tendait à abroger cette réforme, quand bien même il avait été largement adopté. Vous avez inventé une mascarade de conclave. Vous osez même en appeler au dialogue social, alors que vous avez passé cette réforme au forceps contre la volonté populaire.Mais rien n’y fait. Nous voici à nouveau avec cette résolution qui, si elle n’est pas contraignante, montrera que nous sommes toujours largement majoritaires à l’Assemblée pour refuser ce recul de l’âge de la retraite. Majoritaires à l’Assemblée et majoritaires dans le pays, puisqu’en avril 2025, ce sont toujours trois quarts des salariés et deux tiers des Français qui souhaitent l’abrogation de la retraite à 64 ans.Rien n’y fait et rien n’y fera, car il y a exactement deux ans, nous faisions à l’Assemblée cette promesse solennelle : nous ne renoncerons jamais à revenir sur cette réforme injuste et injustifiée et à rétablir le droit à la retraite à 60 ans. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR. – M. François Ruffin applaudit également.) Madame la ministre, nous tiendrons cette promesse. Jamais vous ne viendrez à bout de nous !Vous n’avez toujours rien compris à ce qui est en jeu. Une réforme qui touche des millions de personnes dans leur chair et ce pour des générations ; 15 000 personnes qui mourront avant de toucher leur première journée de retraite ; les femmes aux carrières hachées qui se demandent comment tenir jusqu’à 67 ans ; les ouvriers épuisés ; nos compatriotes ultramarins frappés de plein fouet par le chômage et la pauvreté ; les artisans abandonnés ; la jeunesse précarisée. Personne n’a intérêt à votre réforme ; personne n’en veut. Depuis votre réforme, deux fois plus de salariés du privé partent en retraite avec une décote.Vous n’avez toujours rien compris, car ce qui est en jeu, c’est le droit de disposer librement de son temps, hors du temps contraint du travail, le droit de passer du temps avec les siens, de s’occuper de son jardin, de prendre soin des autres ; le temps où la société se vit et se lit.Aujourd’hui, 50 % des maires de communes rurales sont des retraités, 40 % des présidents d’associations sont des retraités. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Sébastien Peytavie applaudit également.) Chaque semaine, ce sont des retraités qui effectuent 23 millions d’heures de garde de leurs petits-enfants. Ne comptez pas sur vos petits tableaux Excel pour cela ; ils vous ont déjà conduits à ruiner le pays.Vous voilà, deux ans après, à courir après les folies de la retraite par capitalisation et du travail à n’en plus finir. Vous rêvez du Danemark qui a décidé de la retraite à 70 ans. Vous détruisez le modèle social qui fait la fierté de la France dans le monde. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)Ce qui est en jeu, c’est le refus absolu d’un pays où l’on produit plus pour produire plus mal, où 20 % de la nourriture finit à la poubelle, où règne le tout-gaspillage et le tout-jetable, des objets aux êtres humains. Ce qui est en jeu, c’est la dignité de millions de gens qui après avoir tout subi, tout encaissé pendant des années, refusent de se laisser mépriser et osent se redresser, prendre la parole, se mettre debout.Non, vous ne viendrez jamais à bout de nous. Nous serons toujours les partisans de la civilisation du temps libéré, pour que chacun puisse travailler moins et mieux, tout en recevant sa part des richesses socialement produites. (Mêmes mouvements.) Nous ferons la retraite à 60 ans, la sixième semaine de congés payés et l’augmentation des salaires.On peut situer la fin du mandat d’Emmanuel Macron au jour où Élisabeth Borne, en mercenaire zélée, prononçait ce 49.3 pour imposer la retraite à 64 ans. Cette sécession éclatante avec la souveraineté populaire entraînera votre chute. Votre politique antisociale conduira à votre disparition, et la France devra bientôt choisir entre le camp des racistes et des soutiens au génocide des Palestiniens et le camp de l’union populaire et des principes concrets de l’humanisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe GDR.)La vie politique n’échappe pas aux lois de la physique. L’une d’elles est appelée la précession gyroscopique – autrement dit, le retour à l’envoyeur. Elle est aussi valable en politique : le peuple sanctionne toujours ceux qui ne le respectent pas. Bientôt le peuple en finira avec votre politique de malheur et la Ve République à bout de souffle.Des mots de Victor Hugo, qui se rapportent aisément au monarque présidentiel et à cette réforme que nous refusons de toute notre volonté, nous reviennent en écho : « En général, quand une catastrophe privée ou publique s’est écroulée sur nous, si nous examinons, d’après les décombres qui en gisent à terre, de quelle façon elle s’est échafaudée, nous trouvons presque toujours qu’elle a été aveuglément construite par un homme médiocre et obstiné qui avait foi en lui et qui s’admirait. » (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS.)
Mme Sandrine Runel (SOC). Je remercie mes collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine pour leur initiative qui nous permet de revenir sur cette réforme des retraites de 2023, une réforme si injuste.Deux ans après, c’est avec gravité, détermination et au nom de centaines de milliers de nos concitoyens que nous dénonçons cette injustice sociale et démocratique.Une fois encore nous sommes ici pour vous rappeler – mais cela sera difficile, puisque vos bancs sont vides – que l’avenir ne peut se construire sur le recul des droits sociaux. En repoussant de force l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans, vous avez méprisé le quotidien et les difficultés des travailleuses et des travailleurs aux métiers pénibles et aux carrières longues. En pénalisant encore davantage les ouvriers par rapport aux cadres et les femmes par rapport aux hommes, vous avez fait preuve d’une violence sociale sans nom. Vous n’avez fait que creuser des inégalités contre lesquelles nous, élus de gauche, nous battons tous les jours.Rappelez-vous ces millions de Français dans la rue, ces mois de grève, cette opposition massive d’une majorité des Françaises et des Français et de toutes les organisations syndicales à votre réforme.En dépit de cette mobilisation historique, vous avez choisi le passage en force.Utiliser, en même temps, un budget de la sécurité sociale rectificatif et un 49.3 pour faire passer de manière cavalière une loi tant décriée, il fallait oser. Vous avez sans conteste dépassé les bornes.
M. Boris Vallaud (SOC). Comme dirait Élisabeth ! (Sourires. – Mme Céline Thiébault-Martinez applaudit.)
Mme Sandrine Runel (SOC). L’enjeu se situe au-delà des querelles de procédure : il y va de la valeur du dialogue social, qui doit associer les partenaires sociaux, les citoyens et les parlementaires.Au début de l’année 2025, les socialistes ont obtenu du gouvernement la tenue de négociations avec les partenaires sociaux et l’assurance que tout pourrait faire l’objet de discussions, y compris l’abrogation du report de l’âge légal de 62 à 64 ans.Le premier ministre s’y était d’ailleurs engagé lui-même – il n’y aurait « ni totem ni tabou », et le Parlement aurait le dernier mot. Or, le 16 mars, revenant sur ses propos, il a exclu que l’âge de départ à la retraite puisse revenir à 62 ans.
Mme Sandrine Runel (SOC). Quelle honte, pour un premier ministre, de ne pas tenir sa parole !Aussi serons-nous très attentifs aux résultats de cette concertation que nous accompagnerons si elle représente une avancée. Mais soyez assurés que nous serons aussi pleinement attentifs au respect des engagements pris par le premier ministre, c’est-à-dire à la traduction devant le Parlement des résultats de la négociation.Si ces engagements ne sont pas tenus, notre réponse sera ferme : les socialistes déposeront une motion de censure. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mmes Christine Arrighi et Sandrine Rousseau applaudissent également.)
Mme Sandrine Runel (SOC). Cette proposition de résolution permet à la représentation nationale de se positionner clairement sur cette réforme des retraites et d’exposer sa position aux Français et aux partenaires sociaux.Nous, socialistes, voulons emprunter une autre voie : une voie de progrès, de solidarité et de justice. Nous voulons le retour de l’âge du départ à la retraite à 62 ans. Nous voulons mieux reconnaître la pénibilité, faciliter les départs anticipés pour les vies cassées par le travail, garantir des pensions décentes qui permettent de vivre dignement, et non de survivre.Depuis dix ans, la pauvreté ne cesse d’augmenter, au point de concerner aujourd’hui plus de 9 millions de personnes, parmi lesquelles des retraités. Vos politiques n’ont fait qu’aggraver ces inégalités et rendre encore plus béante la fracture sociale.Une colère profonde monte dans notre pays ; elle s’intensifie à chacune des terribles réformes de vos gouvernements successifs.Mais nous, socialistes, ne renonçons pas. Nous demeurons fermement engagés en faveur d’une égalité réelle, garantissant à chacun les mêmes droits et les mêmes perspectives. Cette égalité ne peut exister sans une justice sociale exigeante, qui redistribue les richesses et protège les plus vulnérables.C’est dans cet esprit que nous voulons réfléchir ensemble à des pistes de réformes du financement de notre système de retraite, afin de le rendre plus juste et plus durable. Nous voulons préparer l’avenir pour ne pas laisser à nos enfants un futur sans protection sociale. Nous refusons votre héritage – cette réforme des retraites injuste et le déficit de nos caisses de retraite.Allons chercher des financements en remettant en question les exonérations de cotisations les plus inefficaces : arrêtez de faire porter l’effort sur les plus modestes !Ce ne sont pas des mesures émanant de dangereux gauchistes que je vous recommande, mais des propositions inspirées des recommandations faites publiquement par la Cour des comptes.Chers collègues macronistes, même si vous n’êtes pas là aujourd’hui,…
Mme Sandrine Runel (SOC). …nous vous appelons à un sursaut républicain : il faut sauver notre modèle social. La réforme des retraites que nous défendons n’a rien d’une utopie ; elle relève d’une nécessité sociale, d’une volonté politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.)
M. le président (ECOS). La parole est à Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (HOR). « Il faut toujours dire ce que l’on voit : surtout il faut toujours, ce qui est plus difficile, voir ce que l’on voit. »Ces mots sévères de Charles Péguy devraient être gravés sur le fronton de cet hémicycle tant, depuis deux ans, le débat sur les retraites s’enlise dans les fables que nous aimons nous conter pour repousser la réalité arithmétique implacable du temps, du travail et de la démographie.À la manière d’André Malraux qui, en 1965, dévoilait les liaisons politiques les plus improbables, j’observe que cette résolution du groupe GDR visant à abroger la dernière réforme des retraites est le combat commun des quatre gauches et de l’extrême droite. (Mme Karine Lebon s’exclame.)
M. Stéphane Peu (GDR). Au moins Malraux avait-il du talent ! S’il était là, il proposerait de passer par un référendum !
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (HOR). Ce mariage ne repose sur aucun projet commun de financement, pas plus que sur une vision partagée de notre modèle social.
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (HOR). …ils s’opposent frontalement. Cette opposition est même la source du désordre qui règne chaque jour dans cet hémicycle.
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (HOR). Pourtant, aujourd’hui, ils vont sagement s’accorder, unis par le même réflexe qui les pousse à vouloir abolir sans rien bâtir, dans un assemblage de couleurs discordantes que la moindre épreuve budgétaire ferait craquer.Nous en sommes donc à la cinquième tentative, mais celle-ci diffère des précédentes en ce qu’elle est purement déclaratoire.
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (HOR). Cette proposition de résolution ne modifie aucune ligne du code de la sécurité sociale, n’ouvre aucun droit nouveau et n’abaissera l’âge de départ à la retraite pour personne. Elle ne comporte ni étude d’impact ni chiffrage sérieux.
Mme Karine Lebon (GDR). C’est le principe d’une proposition de résolution !
M. René Pilato (LFI-NFP). C’est important, les symboles !
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (HOR). Sa seule finalité est d’obtenir, le temps d’une séance, un vote symbolique que l’on pourra transformer en clip de campagne.Ce goût du coup d’éclat mérite qu’on le mette en perspective. Dès qu’on entrouvre le dossier financier, le vernis craque ! On dénombre 18 millions de retraités aujourd’hui ; ils seront 21 millions demain. On compte 1,7 actif par retraité pensionné, quand ils étaient plus de 4 dans l’après-guerre. Abaisser l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans ouvrirait un trou d’environ 15 milliards d’euros à l’horizon 2030.
M. René Pilato (LFI-NFP). Les dividendes représentent plus de 150 milliards distribués ! L’argent est là, il faut aller le chercher !
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (HOR). Cela correspond à la totalité du budget annuel des universités françaises.Pour dire la vérité, il faut rappeler que notre pyramide des âges, jadis dotée d’une large base, s’est inversée ; elle n’est plus qu’une pyramide de Ponzi. Plus personne ne croit qu’un tel schéma puisse perdurer : les jeunes générations y voient même une promesse creuse et se demandent déjà si le système existera encore quand viendra leur tour.
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (HOR). Face à ces vérités que nous ne voulons pas voir, seuls trois leviers existent : baisser les pensions – est-ce ce que vous voulez ? –, augmenter les cotisations – souhaite-t-on vraiment cela ? – (« Oui ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR) ou travailler plus.
M. François Ruffin (ECOS). Nous proposons des solutions, mais vous ne nous écoutez pas !
M. René Pilato (LFI-NFP). On peut supprimer les allégements de cotisations sociales par exemple ; il y a énormément de solutions !
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (HOR). Voilà pourquoi il faudra inévitablement aller plus loin, en faisant de l’emploi des seniors une priorité nationale, en simplifiant les différents régimes qui brouillent la lisibilité, en consolidant les minima et en préparant un étage collectif de capitalisation afin que la croissance future vienne soutenir les pensions.Ces impératifs doivent également nous pousser à travailler un peu plus longtemps – non par plaisir, mais pour garantir qu’en 2040, chacun perçoive encore une pension décente dans un système lisible et crédible.
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (HOR). Refuser ce constat, c’est refuser le contrat social lui-même.Pourquoi nier ces réalités pourtant communément admises chez nos voisins, qui ne sont ni moins démocrates, ni moins justes, ni moins solidaires que nous ? Les Français méritent qu’on leur dise que plus l’on repousse les décisions, plus la facture sera lourde. Le système pourrait aussi s’effondrer d’ici quelques années. La Cour des comptes alerte sur le risque de défaut de paiement de la sécurité sociale – voilà la réalité !Le groupe Horizons & indépendants votera contre cette proposition de résolution,…
Plusieurs députés du groupe EcoS. Quelle surprise !
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (HOR). …non par rigidité, mais par responsabilité ; non pour défendre une loi paramétrique, mais l’ensemble des générations de notre pays.
M. René Pilato (LFI-NFP). Pour défendre les plus favorisés, comme d’habitude !
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (HOR). Refusons les fables politiciennes et accueillons la vérité ; refusons l’illusion, retirons les chaînes de modèles passés qui nous entravent…
Mme Dieynaba Diop (SOC). Il faudrait surtout promouvoir la justice sociale, madame !
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (HOR). Il faudra du courage pour transformer notre système largement dépassé et déséquilibré en un pacte durable, lisible et équitable.
M. François Ruffin (ECOS). « Les traders ne connaissent pas la crise sur la place de Paris » : en voilà une super nouvelle ! J’en ai été informé par Les Échos de mon ami Bernard Arnault.
M. François Ruffin (ECOS). On y apprend aussi que « le nombre de banquiers millionnaires a battu un nouveau record […] chez BNP Paribas, Société Générale, Crédit Agricole et Natixis ». Ils sont 2,5 fois plus nombreux qu’il y a dix ans. Mais à ces bureaucrates de la finance, quel sacrifice réclamez-vous ? Aucun, jamais.On peut lire, toujours dans Les Échos, que « les groupes du CAC40 n’ont jamais été aussi généreux avec leurs actionnaires. […] du jamais-vu. » Et cocorico : nous voici médaillés d’or, champions des dividendes en Europe ! Mais à ces rentiers de la Bourse, quels efforts demandez-vous ? Aucun, jamais.Au contraire, vous les chouchoutez, vous les dorlotez, vous leur faites de gros cadeaux fiscaux à coups de milliards d’euros.Les sacrifices, les efforts, c’est aux auxiliaires de vie et aux cheminots, aux caristes et aux métallos, aux soignants et aux couvreurs, aux enseignants et aux travailleurs que vous les réclamez.
M. François Ruffin (ECOS). Les salaires sont gelés, et affectés depuis trois ans par l’inflation. Les critères de pénibilité ont été retirés – vibrations, port de charges, postures pénibles, produits chimiques respirés – et deux années de retraite volées.Vous dites que vous procédez à des « réformes courageuses ». Mais de quel courage s’agit-il ? Il ne consiste pas à dompter les marchés financiers, à affronter les firmes du numérique, à combattre ces nouveaux seigneurs, mais au contraire à se courber devant eux.
M. François Ruffin (ECOS). Il vous reste le courage d’agir contre les caissières et les infirmières, mais jamais contre les banquiers et les actionnaires ou contre les mécènes de vos campagnes électorales. Vous avez le courage d’être faibles avec les forts, et forts contre les faibles – le voilà, votre courage ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
M. François Ruffin (ECOS). Vous avez surtout le courage de vous revendiquer d’une démocratie sans le dèmos – le peuple – et même contre le dèmos.Car comment imposez-vous vos réformes ? Sans courage, avec lâcheté. Vous contournez le peuple, avançant contre 3, 4, 5 millions de manifestants, contre deux tiers des Français, contre 80 % des salariés, contre tous les syndicats unis et, comme nous allons le constater grâce à nos camarades communistes, contre une majorité de députés de notre Assemblée.
M. François Ruffin (ECOS). Avec vous, il n’y a jamais de vote, mais des 49.3, de l’obstruction et des conclaves. Vous biaisez, vous fuyez, vous enfumez. Vous êtes le gouvernement de l’enlisement : vous enlisez le pays et la démocratie.Mais pour servir vos amis, rien n’est jamais trop beau. Vous poussez déjà une nouvelle « réforme courageuse ». Gérald Darmanin a déclaré : « Il faut mettre fin au système par répartition et aller vers un système par capitalisation. »
M. François Ruffin (ECOS). Dans un chœur à mille voix, on entend Édouard Philippe plaider pour « 15 % de capitalisation » – c’est chiffré. Les macronistes, eux, planchent sur la sémantique. Je cite un cadre du parti : « "Capitalisation" fait peur aux gens, pourquoi pas "retraite par investissement" ? » (M. Alexis Corbière fait mine de s’esclaffer.) Paul Midy, député, ancien de chez McKinsey, a cette idée : « L’élection présidentielle doit permettre de diriger une partie de notre système vers la capitalisation. » Le déjà candidat Bruno Retailleau s’engage « pour une retraite par capitalisation ».
M. François Ruffin (ECOS). Éric Ciotti, allié de Jordan Bardella, formule cette proposition originale : « Osons la capitalisation. » Voilà votre projet, commun à toutes les droites : la solution, c’est la capitalisation.Mais la solution pour qui ? Pour les maîtres de l’argent, vos maîtres. Imaginez ! pour eux, c’est une folie, une aberration : près de 400 milliards leur échappent – 400 milliards qui ne sont destinés qu’aux gens, pour leurs vieux jours, 400 milliards qui échappent au trading à haute fréquence, au boursicotage, au yoyo des marchés.Non, juste une caisse, une simple caisse, qui reçoit les cotisations et permet de verser des pensions. Une caisse bâtie en un siècle – depuis Jaurès et même avant – par les nôtres, par les ouvriers, par les syndicats, par la gauche ; un siècle de petites caisses, d’abord, des caisses d’entraide dans les usines, puis des mutuelles, des fédérations de travailleurs et, enfin, à la Libération, une caisse d’entraide géante, la caisse nationale de la sécurité sociale, cette caisse de 400 milliards d’euros !Voilà notre formidable trésor ! Une invention qui a révolutionné des millions d’existences, qui a sorti de la misère des générations entières ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, SOC et GDR.)Bien sûr, vous rêvez de la casser, cette caisse. Vous préparez un casse en bande organisée : c’est 400 milliards que vous voulez remettre, comme le reste, aux banquiers, aux actionnaires, aux millionnaires, aux 500 fortunes. Nous ne vous laisserons pas faire !
M. François Ruffin (ECOS). Pas seulement nous, ici, qui ne sommes rien ou si peu, mais nous dehors, le peuple français. Le peuple attaché à l’égalité, à la fraternité, à la solidarité. Le peuple qui, lors de la prochaine élection, devra trancher entre les privilèges de quelques-uns et notre bonheur commun ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, SOC et GDR.)
M. le président (ECOS). Sur la proposition de résolution, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Nicolas Turquois.
M. Nicolas Turquois (DEM). « Il faut en finir avec la souffrance, l’indignité et l’exclusion. Désormais, nous mettrons l’homme à l’abri du besoin. Nous ferons de la retraite non plus une antichambre de la mort, mais une nouvelle étape de la vie. » Ces mots sont ceux qu’Ambroise Croizat prononçait le 3 décembre 1945. Ils raisonnent plus que jamais aujourd’hui.
M. Nicolas Sansu (GDR). Ce ne sont pas les vôtres ! Quelle honte de vous les approprier !
M. Nicolas Turquois (DEM). Le débat sur les retraites est l’un des plus essentiels, parce qu’il engage notre pacte social, parce qu’il engage les solidarités entre générations et parce qu’il engage très concrètement la soutenabilité de notre modèle social et le futur de notre jeunesse.Notre groupe l’affirme avec clarté : nous sommes attachés au système par répartition, nous voulons le défendre. Or, pour le défendre, il faut être lucide sur les équilibres qui le rendent possible, et ceux-ci sont fragiles. D’abord, l’équilibre démographique a changé : on comptait 4 cotisants pour un retraité en 1960. On en compte 1,7 aujourd’hui et demain, on en comptera 1,4.Pour ce qui est de l’équilibre budgétaire, le déficit de la branche vieillesse atteint déjà 5,6 milliards d’euros pour 2024 et la suppression de la réforme de 2023 aurait pour effet de l’amplifier de 3,4 milliards d’euros dès l’an prochain et de 16 milliards d’ici 2032.Pour rappel, 16 milliards d’euros, c’est la somme des budgets de l’agriculture et de la justice pour 2025.La Cour des comptes l’a rappelé dans son rapport de février : malgré les effets attendus de la réforme, la trajectoire financière du système demeure fortement dégradée. Autrement dit, nos comptes sont dans le rouge.Dès 2025, le déficit de l’ensemble de notre système de retraite atteindrait 6,6 milliards d’euros. Il se stabiliserait temporairement autour de ce niveau jusqu’en 2030, avant de se creuser à nouveau, pour atteindre près de 15 milliards en 2035 et plus que le double en 2045.Nous avons la responsabilité de transmettre aux générations futures un modèle de protection sociale aussi généreux que celui dont nous bénéficions aujourd’hui. Pourtant, monsieur Peu, votre groupe et vous-même feignez d’ignorer l’ensemble des travaux de référence menés sur le sujet par le Conseil d’orientation des retraites, le Haut Conseil pour le financement de la protection sociale, par la Cour des comptes et par les services de l’État.
M. Nicolas Turquois (DEM). Vous faites abstraction d’une réalité pourtant documentée. Vous faites abstraction de l’évolution des paramètres socio-démographiques et des enjeux économiques auxquels nous faisons face.
M. Nicolas Turquois (DEM). Cette proposition de résolution fait donc tout bonnement fi de cette réalité. Elle promet un retour en arrière, sans financement, sans aucune alternative. C’est un pari dangereux, trop dangereux,…
M. Nicolas Turquois (DEM). …d’autant plus que la réforme des retraites que vous souhaitez supprimer a permis la mise en place de mesures d’accompagnement ambitieuses. Je pense à la revalorisation des petites pensions, à l’élargissement de la retraite progressive ou encore à la création de nouveaux droits pour les aidants.Pour autant, nous n’avons jamais prétendu que ce texte était parfait. (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)
M. Nicolas Turquois (DEM). Bien au contraire, le groupe Les Démocrates a toujours défendu l’idée que la réforme pouvait être adaptée. Ses membres s’étaient mobilisés avec succès lors de son examen par le Parlement pour préserver les personnes les plus exposées à la pénibilité et celles et ceux ayant commencé à travailler tôt.Nous pensions également que nous pouvions aller plus loin pour favoriser l’emploi des seniors et des transitions de l’emploi vers la retraite, utiles pour nos concitoyens et pour notre société.
M. Nicolas Turquois (DEM). L’employabilité des travailleurs en fin de carrière est en effet cruciale pour le dynamisme du marché du travail et donc le financement de nos retraites. Nous soutenons ainsi le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés, actuellement examiné au Sénat et prochainement dans notre assemblée.
M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS). Ce n’est pas le sujet ! Vite, une feuille verte pour l’orateur !
M. Nicolas Turquois (DEM). Ce texte, fondé sur l’accord unanime des partenaires sociaux, crée un cadre clair pour lever les freins à l’emploi des seniors, accompagner les parcours professionnels et favoriser des fins de carrière adaptées. Il permet une avancée concrète, attendue, qui renforcera directement l’équilibre de notre système de retraite par répartition.Enfin, notre groupe salue le travail engagé dans le cadre du conclave sur les retraites, convoqué à l’initiative du premier ministre, qui a toujours été clair sur sa volonté d’améliorer la réforme de 2023. Nous en appelons à laisser au dialogue social le temps qui lui est indispensable pour parvenir à des solutions acceptées par le plus grand nombre.C’est dans le respect de ces différents principes que le groupe des Démocrates continuera à agir, sans se contenter de slogans ou de postures et sans chercher à agiter encore et toujours un corps social en difficulté, mais avec le souci de la responsabilité, de l’équilibre et de la fidélité à notre modèle de retraite par répartition.C’est pourquoi nous voterons contre cette proposition de résolution.
M. Jean-Didier Berger (DR). …« Le péril s’évanouit quand on ose le regarder. » Je vous inviterai donc à le regarder en face, car les termes de l’alternative qui s’offre à nous pour décrire votre proposition de résolution ne sont guère flatteurs.Je ne peux me résoudre à admettre la première hypothèse, selon laquelle votre proposition vous aurait été inspirée par un cynisme électoral pur et simple. En effet, ce cynisme vous engagerait à trahir ceux que vous prétendez défendre matin, midi et soir : les travailleurs et les travailleuses, comme aurait dit Arlette Laguiller. (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.)Oui, vous les trahiriez en abrogeant la réforme des retraites et en envoyant le système de retraites dans le mur.Reste une seconde hypothèse : que votre proposition de résolution ait été inspirée par la naïveté et l’irresponsabilité politique. Dans ce cas, vous méritez qu’on vous rappelle, avant que vous tourniez de l’œil, un certain nombre de vérités.Oui, j’ai bien l’impression que ce n’est pas le péril qui risque de s’évanouir, mais bien vous, quand je vous aurai rappelé qu’au début des années 1970, on comptait 4 actifs pour un retraité, que nous n’en comptons plus que 1,7, et que ce ratio tombera bientôt à 1,5.
M. Jean-Didier Berger (DR). J’ai l’impression que vous risquez de vous évanouir si on vous rappelle qu’au Danemark, où l’espérance de vie est plus faible qu’en France, l’âge de départ en retraite est en passe d’être fixé à 70 ans, et qu’en Italie, on envisage d’en faire autant. En Europe, l’âge moyen de départ en retraite est de 65 ans. Mais vous, vous vivez dans un monde parallèle où il vous semble possible de partir en retraite encore plus jeune, à 60 ans, et même pourquoi pas à 55, voire à 50 ans !
M. Stéphane Peu (GDR). Soumettez vos idées à un référendum, on verra bien !
Mme Dieynaba Diop (SOC). Et vous, dans un monde du multivers qui n’existe même pas !
M. Jean-Didier Berger (DR). Alors même que tous les organismes dont l’objectivité n’est pas sujette à caution annoncent un déficit annuel de 25 à 32 milliards d’euros, à périmètre constant, vous voulez l’alourdir de 16 milliards d’euros par an. C’est peut-être une forme de complotisme qui vous pousse à remettre en cause les conclusions de la Cour des comptes et d’autres organismes, mais pour notre part, nous ne contestons pas leur légitimité.
M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS). On est aussi intéressés par les comptes de la région Auvergne-Rhône-Alpes !
M. René Pilato (LFI-NFP). Vous êtes mauvais en gestion !
M. Jean-Didier Berger (DR). On peut certainement voir dans l’utilisation de l’outil légistique qu’est une proposition de résolution une preuve de bonne foi, mais vous savez bien que cette proposition ne vous servira à rien, sinon à communiquer. Les Français ne sont pas dupes de l’inefficacité totale de la manœuvre.
M. Jean-Didier Berger (DR). Pour cette raison, nous ne nous livrerons pas à cette mascarade. Je vous rappelle que les 130 milliards d’euros versés chaque année par l’État pour abonder les caisses de retraite sont autant de milliards d’euros qui manquent à tous les budgets que vous prétendez défendre – par exemple, cette somme représente environ 20 % des crédits de la dépense intérieure d’éducation.Le jour où vous aurez le courage de revenir à la réalité, de vous réveiller, de vous redresser et d’admettre qu’en réalité, vous trahissez et soumettez à un funeste péril ceux que vous prétendez défendre, nous aurons avancé. (Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback applaudit.)
M. Stéphane Viry (LIOT). Si la question des retraites revient aujourd’hui dans notre débat, c’est parce qu’elle n’a jamais quitté les esprits de cet hémicycle depuis le printemps 2023.
M. Nicolas Sansu (GDR). C’est aussi parce que cette question n’a jamais été tranchée ici !
M. Stéphane Viry (LIOT). La réforme d’alors a été considérée comme un passage en force, un refus de débat démocratique, une façon de gouverner par l’urgence, au détriment de la recherche d’une nécessaire concorde sur un tel sujet de société.Ce traumatisme démocratique est toujours à vif, nous le voyons encore ce matin, et cette réforme n’a apporté ni la justice ni la clarté espérée.Cette réforme cherchait à atteindre un objectif comptable, celui du rééquilibrage de notre système de retraite. Pourtant, les perspectives budgétaires ne sont pas au rendez-vous.Le déficit de l’ensemble des régimes de retraite devrait atteindre 6,6 milliards d’euros cette année, se maintenir à ce niveau pendant cinq ans, puis s’aggraver fortement pour atteindre 15 milliards en 2035 et 30 milliards en 2045. Où est donc le bénéfice de la réforme qu’on nous avait promis ?Il est objectivement grand temps de remettre l’ouvrage sur le métier, mais restons pragmatiques. Prendrons-nous sérieusement l’initiative de proposer aux Français de travailler jusqu’à 70 ans ? Non ! (M. Stéphane Peu applaudit.) Nous savons tous que cette solution n’est ni juste ni réaliste. La retraite n’est pas seulement une affaire d’âge, elle est l’aboutissement d’un parcours de vie, celui du travail qui façonne l’existence de chacun. Les Français y consacrent une grande partie de leur vie, souvent au prix d’une usure physique et psychologique.Réduire le débat sur les retraites à la simple fixation de l’âge de la cessation de l’activité, sans questionner l’organisation du travail, sa place dans la société et sa pénibilité, c’est refuser de regarder la société en face.Il est donc nécessaire de relancer les travaux portant sur les retraites. Il y a quelques mois, le premier ministre a ainsi décidé de convoquer un conclave, mais dans les circonstances actuelles, il n’en sortira aucune solution clé en main.Même s’il n’est pas la conférence de financement que souhaitait le groupe LIOT, ce conclave pourra peut-être aboutir à des décisions dont nous pourrons nous saisir pour faire avancer les travaux sur les retraites.Je le redis avec force : les débats sur les retraites dépassent très largement la seule question de l’âge de départ. Nous ne pouvons plus financer notre système de répartition uniquement avec les cotisations sociales.Nous devons débattre de cet enjeu sans détour, car nous ne pourrons plus éluder les efforts collectifs, les réalités démographiques et l’état des finances publiques. Il n’y aura pas de solution miracle ou de réforme indolore : il ne peut y avoir qu’un chemin que nous devons rechercher ensemble.C’est dans cet esprit que le groupe LIOT continuera, sur un sujet aussi sensible et important que la protection sociale et les retraites des Français, à faire entendre une voie responsable, humaine et ancrée dans le réel. Chacun de ses députés s’exprimera et votera librement selon ses convictions.La proposition de résolution du groupe GDR est séduisante, mais son adoption ne serait que symbolique, vous le savez, alors que nos concitoyens attendent des actes. Parce qu’il ne s’agit que d’une proposition de résolution, le texte n’aborde en effet ni les carrières longues ni les carrières hachées, pas plus que l’emploi des plus de 55 ans ou le financement pérenne du système. Or, après deux années de déceptions et d’inquiétudes, nous ne pouvons pas promettre sans garantir. Nous avons besoin d’un horizon plus clair, plus solide. Ainsi le modèle à points mérite-t-il peut-être d’être à nouveau sérieusement étudié. La question des annuités, plutôt que celle de l’âge de départ, me paraît également essentielle : en prenant en compte les singularités de chaque parcours, elle assurerait la transparence nécessaire.Cette proposition de résolution a le mérite de proposer à notre assemblée un débat dont nous avons été privés au cours du printemps 2023. Je forme le vœu que la résolution qui en découlera puisse rejoindre les conclusions du conclave, dont je ne doute pas un instant qu’elles contribueront à éclairer nos discussions. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, SOC, EcoS et GDR.)
M. le président (ECOS). La parole est à M. Belkhir Belhaddad. Je vous remercie de bien vouloir écouter les orateurs, chers collègues. De nombreuses discussions produisent un bruit de fond assez désagréable.
M. Yannick Monnet (GDR). Non, c’est le vent qui bruisse dans les bancs d’en face ! (Sourires.)
M. Belkhir Belhaddad (NI). Aucune réforme des retraites n’est populaire. Les sondages ne peuvent pas être notre boussole, tout comme les manifestations, bien qu’elles soient l’expression d’une démocratie sociale parfaitement complémentaire de la démocratie représentative et qu’il faut à ce titre respecter. Je regrette que notre culture politique ne favorise pas le compromis et que nous ayons du mal à voir les choses autrement que sous l’angle « gagnant-perdant » ; c’est le grand défi d’aujourd’hui et de demain.Le choix de l’obstruction à l’Assemblée nationale, tout comme l’utilisation du 49.3 pour faire adopter la réforme des retraites, ne permet pas au débat de se développer sereinement.
M. Belkhir Belhaddad (NI). En 2023, lors de la phase d’examen parlementaire, j’avais rappelé la nécessité d’une réforme afin d’équilibrer le financement de notre régime par répartition et de favoriser une plus grande justice. Je l’avais fait avec la conviction que nous ne pourrons pas faire longtemps l’impasse sur la réforme globale dont notre système a besoin – laquelle ne peut pas viser uniquement l’âge légal de départ à la retraite. Je suis pour ma part un fervent défenseur de la reprise des travaux sur un régime universel à points, tel qu’il a été conçu en 2018-2019, en le simplifiant afin qu’il soit plus lisible, et en confiant son pilotage aux partenaires sociaux. (Mme Dominique Voynet applaudit.)Aborder une réforme uniquement par la question de l’âge – âge pivot ou âge légal –, comme cela a été fait, est mortifère ; politiquement, c’est une grave erreur de lecture des enjeux que nous devons affronter. Il me paraissait plus intéressant de travailler notamment sur l’augmentation…
M. Belkhir Belhaddad (NI). …de la durée de cotisation. C’est la conviction que j’ai formée après avoir été à plusieurs reprises rapporteur pour avis sur les retraites lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), et membre du Conseil d’orientation des retraites pendant plusieurs années.Cette proposition de résolution peut paraître séduisante. Pourquoi ne pas organiser un référendum afin de consulter nos concitoyens sur un sujet aussi important, puisqu’il engage leur avenir sur plusieurs décennies ? Chiche ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.)Nous devons mener un combat pour un système plus juste, contre les inégalités et les discriminations ; un combat de tous les instants, plus nécessaire encore en période de crise, tant les failles et les défaillances de notre système deviennent plus visibles quand la pauvreté s’accroît. Combien de temps pourrons-nous tolérer que la pension d’une femme soit, en moyenne, inférieure de 40 % à celle d’un homme ? Combien de temps pourrons-nous tolérer de tels écarts de salaires tout au long de la carrière, qui produisent un effet boomerang au moment de la retraite ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Combien de temps pourrons-nous encore tolérer que les carrières hachées, les temps partiels subis, le congé parental pèsent autant sur les seules femmes ? Combien de temps pourrons-nous encore tolérer que les retraites favorables soient réservées aux carrières longues et ascendantes ? Combien de temps pourrons-nous encore tolérer que les critères de pénibilité excluent les services de soins et les services à la personne, sur lesquels repose la cohésion de notre société ?La réponse à toutes ces questions consiste à conserver le meilleur de notre projet de réforme systémique. Travaillons à des mesures qui permettraient de réduire les inégalités. Les débats de la réforme de 2023 avaient permis d’améliorer le texte, notamment sur les carrières longues, les retraites des femmes ou celles des sportifs de haut niveau. Nous devons aussi poursuivre d’autres chantiers, tels que ceux consacrés à l’usure professionnelle, à la pénibilité, au grand âge, à la contribution exceptionnelle des grandes entreprises réalisant des superprofits, ou encore aux salaires minimaux dans les branches professionnelles.Je crois qu’il est possible de donner un nouveau souffle à la marche vers un système universel plus juste, plus équitable, plus soutenable. Nous devons emprunter cette voie. L’idée d’un conclave est plutôt bonne, même si elle fait l’objet de critiques, car elle suppose de faire confiance aux partenaires sociaux pour trouver des réponses ; c’est une bonne idée, à condition que ce conclave débouche sur des propositions, comme celle d’examiner à nouveau un projet de système universel à points, que j’évoquais au début de mon propos.En parallèle, nous ne pourrons pas faire l’économie de réformer notre système de protection sociale, de dégager des moyens pour le grand âge – l’autre mur d’investissement qui se dresse devant nous – et d’accorder une autre place à la prévention dans notre système de santé. Ces chantiers nécessitent du courage politique, de la méthode et une implication de l’ensemble de la société française. L’urgence sociale, écologique et financière impose de continuer à réformer pour améliorer le quotidien de nos concitoyens. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)
Mme Mathilde Panot (LFI-NFP). Vous n’assumez pas beaucoup, aucun député du socle commun n’est présent pour vous soutenir !
Mme Astrid Panosyan-Bouvet. Pour ce nouveau débat sur la réforme de 2023, j’aurais pu venir avec une pile de rapports publics et partager les éléments de diagnostic figurant dans onze rapports annuels du Conseil d’orientation des retraites. J’aurais même pu rappeler les conclusions du Livre blanc de 1991 de Michel Rocard, ou encore les avis du comité de suivi des retraites, également au nombre de onze. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR. – Brouhaha.)
Mme Astrid Panosyan-Bouvet. Mon temps de parole n’étant pas limité, j’aurais également pu présenter un diagnostic approfondi des défis auxquels notre système de retraite est confronté.
Mme Astrid Panosyan-Bouvet. J’ai cependant choisi, pour répondre à cette proposition de résolution synthétique, de voyager léger (Mme Dominique Voynet applaudit), avec les deux rapports récents demandés par le premier ministre à la Cour des comptes,…
Mme Astrid Panosyan-Bouvet. …et avec le texte de la déclaration de politique générale prononcée dans cet hémicycle par le même premier ministre. Le 14 janvier, ce dernier énonçait en effet une réalité qui satisfera les auteurs de la proposition de résolution : « [La question des retraites] continue de tarauder le pays. » (Brouhaha persistant.)Cette question taraude effectivement le pays depuis 1991 – date de publication du Livre blanc commandé par Michel Rocard, huit ans exactement après l’ordonnance fixant l’âge légal à 60 ans – et elle continuera à le tarauder, parce que si cette réforme est nécessaire, elle est aussi difficile. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Mme Astrid Panosyan-Bouvet. La démographie et l’allongement de la durée de vie constituent des contraintes qui conditionnent les recettes et les dépenses de notre système de retraite, que vous le vouliez ou non…
Mme Astrid Panosyan-Bouvet. La réforme dépend aussi de l’évolution de la productivité et des perspectives de croissance, par nature incertaines, qui pèsent sur les grands équilibres du système.Une fois ces données posées, reste la question de l’espace laissé aux choix politiques. Aucun n’est simple. Depuis 1993, les responsables publics – gauche et droite confondues – ont utilisé tous les leviers, tous les paramètres : mode de calcul des pensions, indexation, durée de cotisation, âge légal, âge d’annulation de la décote…
Mme Astrid Panosyan-Bouvet. Le système contributif a ainsi été complété par de nombreux mécanismes de solidarité. Paradoxalement, aucune réforme n’a prétendu aller au bout du problème, renvoyant à des ajustements ultérieurs. Nous avons d’ailleurs toujours parlé de « grande réforme », et non de « pilotage » ou d’« ajustements » – comme nous devrions le faire face à une matière aussi vivante que le système des retraites.La seule réforme systémique aurait été celle de 2019-2020, mais elle n’est malheureusement pas allée jusqu’au bout.
M. Hadrien Clouet (LFI-NFP). La retraite à points, c’est point de retraite !
Mme Astrid Panosyan-Bouvet. La question des retraites continue donc de nous tarauder. La réforme du système est difficile parce que, pour de nombreux salariés, il est vrai que travailler plus longtemps est difficile à concevoir et à accepter dans les conditions actuelles. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
M. Stéphane Peu (GDR). Surtout après avoir supprimé les critères de pénibilité !
Mme Astrid Panosyan-Bouvet. À l’hiver 2023, j’ai entendu les opposants à la réforme formuler des oppositions de principe et de méthode – ces oppositions étaient attendues, si j’ose dire. (Mêmes mouvements.) J’ai aussi et surtout entendu des travailleurs parler non pas de retraite mais de travail, ici et maintenant.
Mme Astrid Panosyan-Bouvet. « Deux ans de plus dans ces conditions, ce n’est pas possible ! », clamaient notamment les manifestants de l’hiver 2023.
M. Hadrien Clouet (LFI-NFP). Vous n’allez pas rester deux ans de plus en poste, c’est sûr !
Mme Astrid Panosyan-Bouvet. Il me semble plus important de nous préoccuper du travail que d’opérer une machine arrière. (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Mme Astrid Panosyan-Bouvet. C’est la troisième fois en six mois que nous débattons de la réforme de 2023. (« On ne l’a jamais votée ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et GDR. – Le brouhaha couvre progressivement la voix de l’oratrice.) Et, pour la troisième fois, un groupe parlementaire nous propose de revenir en arrière.
Mme Astrid Panosyan-Bouvet. Or depuis les premières réformes du gouvernement Balladur en 1993, personne n’est jamais revenu en arrière.
M. Alexis Corbière (ECOS). En 1981, on a instauré la retraite à 60 ans !
Mme Astrid Panosyan-Bouvet. Même la réforme de 2010, qui repoussait l’âge légal de 60 à 62 ans et qui avait rencontré une opposition politique et sociale historique, n’a été ni défaite ni détricotée une fois la gauche revenue au pouvoir en 2012,…
Un député du groupe LFI-NFP. Ce n’est pas la gauche !
Mme Astrid Panosyan-Bouvet. …alors même que la retraite à 60 ans constituait pour beaucoup un symbole fort. Au contraire, la gauche de gouvernement l’a complétée avec la réforme Touraine. (Le brouhaha persiste.)Nous débattons pour la troisième fois de la réforme de 2023 alors que beaucoup de choses ont changé depuis la promulgation de la loi, le 14 avril 2023.
M. Stéphane Peu (GDR). À la différence que, pour la première fois, nous allons voter !
Mme Astrid Panosyan-Bouvet. Certains continuent cependant de poser le débat dans les mêmes termes : la réforme serait illégitime,…
Mme Astrid Panosyan-Bouvet. …la mobilisation de recettes magiques – car c’est bien connu, l’argent tombe du ciel ! – permettrait d’équilibrer notre système de retraite, et tout particulièrement le régime général des salariés du privé.
M. Hadrien Clouet (LFI-NFP). Il y en a, de l’argent ! Commencez par récupérer les exonérations de cotisations patronales !
Mme Astrid Panosyan-Bouvet. Ces recettes magiques sont d’autant moins crédibles que la dégradation des finances publiques est aujourd’hui évidente. (Brouhaha.)
M. Daniel Labaronne. Bravo !
Un député du groupe RN. On n’entend rien !
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback. Faites respecter le calme, monsieur le président !
M. le président (ECOS). Écoutez Mme la ministre, chers collègues, on ne l’entend pas. Un peu de calme, s’il vous plaît. Tous les orateurs ont pu s’exprimer, c’est maintenant au tour de Mme la ministre de le faire. On ne s’entend pas ! (Le brouhaha persiste.)
Plusieurs députés du groupe LFI-NFP. Dit celui qui vient d’arriver !
Mme Astrid Panosyan-Bouvet. Encore une fois, vous organisez un procès à charge, sans mentionner les nombreuses avancées de la réforme que vous n’envisageriez pas de remettre en cause : la revalorisation des petites pensions, l’amélioration de la prise en compte de la pénibilité, le maintien de la possibilité de partir en retraite à taux plein à 62 ans pour les personnes inaptes et invalides, l’extension aux fonctionnaires de la retraite progressive – jusqu’ici réservée aux salariés du privé –, la création du cumul emploi-retraite – qui ne permet pas de cotiser pour la gloire, mais bien d’ouvrir des droits ! –, la création dans le régime général d’un dispositif de pensions d’orphelins, ou encore celle d’une surcote parentale pour les mères de famille.
Un député du groupe LFI-NFP. La cotisation doit rester le principe !
Mme Astrid Panosyan-Bouvet. Le relèvement de l’âge conduit d’abord à l’amélioration de nos comptes sociaux, grâce à l’amélioration du taux d’emploi des plus de 55 ans. Contrairement à ce qui a été dit par le président Peu, le taux d’emploi de ces derniers a augmenté de trois points depuis deux ans…
Mme Astrid Panosyan-Bouvet. Bien qu’il soit encore deux fois inférieur à celui de la Suède, il a bien augmenté : davantage de gens de plus de 55 ans travaillent désormais dans notre pays. Ensuite, le relèvement de l’âge conduit à l’amélioration du niveau des pensions.Enfin, c’est bien l’augmentation de l’âge légal, mesure que vous qualifiez de régressive,…
Plusieurs députés des groupes LFI-NFP et EcoS. Exactement !
Mme Astrid Panosyan-Bouvet. …qui permet de financer ces avancées. Cependant, tout n’était pas parfait, je suis la première à le reconnaître, en particulier s’agissant de la pénibilité (« Ah ! » sur les bancs du groupe GDR),…
Mme Astrid Panosyan-Bouvet. …puisque 35 % des ouvriers non qualifiés de la manutention et du bâtiment partent pour inaptitude professionnelle entre 51 et 59 ans, ainsi que 25 % des aides à domicile – sujet que je sais cher à François Ruffin.Concernant la méthode, la présente proposition de résolution considère que la réforme de 2023 a été adoptée sans débat. De nombreux griefs méritent d’être pris en considération, mais pas celui de l’absence de débat ; beaucoup d’entre vous y ont d’ailleurs participé.
Mme Astrid Panosyan-Bouvet. La résolution détaille par le menu les manquements démocratiques qui auraient accompagné l’adoption de la réforme des retraites : il s’agit d’un procès à charge qui omet les excès, la polarisation et le blocage de l’Assemblée qui ont empêché qu’un vote ait lieu sur le fameux article 7.
Mme Astrid Panosyan-Bouvet. Surtout, je trouve que l’exposé sommaire de la proposition de résolution passe rapidement sur le vote du 17 mars, qui a fait échouer la motion de censure.
Mme Astrid Panosyan-Bouvet. Ce vote a eu lieu ; il n’était pas acquis et son résultat serré en prouve toute la valeur. Comme tous les ministres du gouvernement Barnier, censuré par une coalition hétéroclite le 5 décembre 2024,…
M. Antoine Léaument (LFI-NFP). Vous étiez à terre, battus ! (Rires sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Astrid Panosyan-Bouvet. …je mesure encore mieux la valeur du vote du 17 mars 2023, qui a mis en échec les censeurs.Le recours à une proposition de résolution permet d’obtenir un vote chimiquement pur, avec une délibération réduite aux interventions des orateurs inscrits.
Mme Astrid Panosyan-Bouvet. J’ai le plus grand respect pour les résolutions prévues à l’article 34-1 de la Constitution, mais elles n’ont pas force de loi. Je suis au regret de vous dire que, positif ou négatif, le résultat du vote de ce matin ne pourra pas être opposé au vote du 17 mars 2023, sur lequel le gouvernement d’Élisabeth Borne avait engagé sa responsabilité. Quelle sera donc la portée politique du vote d’aujourd’hui ?
M. Stéphane Peu (GDR). Ce sera le premier vote sur la réforme des retraites !
Mme Astrid Panosyan-Bouvet. Au mieux, il mettra en évidence une coalition d’opposants qui n’ont aucun projet alternatif crédible (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR)…
Mme Astrid Panosyan-Bouvet. …et, évidemment, aucun projet commun – je l’espère, du moins. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.) Le débat aura-t-il avancé d’un centimètre ? La réponse est clairement non. Les partisans de l’impossible retour en arrière auront simplement pu se compter.
M. Stéphane Peu (GDR). Vous savez qu’ici, ce sont les représentants du peuple !
Mme Astrid Panosyan-Bouvet. Peut-on faire autrement ? Oui, bien sûr. Bien avant qu’intervienne ce vote sans méthode et sans perspective (Mme Clémence Guetté s’exclame), le premier ministre vous a proposé une démarche constructive, permettant une sortie par le haut de ce conflit politique et social qui ne passe pas. Dès sa déclaration de politique générale, François Bayrou a choisi de « remettre ce sujet en chantier, avec les partenaires sociaux » – dont nous n’avons pas beaucoup entendu parler dans vos interventions.
Mme Astrid Panosyan-Bouvet. Le premier ministre a ainsi répondu à ceux qui réclamaient une conférence de financement sur les retraites, et qui défendent aujourd’hui cette proposition de résolution alors même que la délégation paritaire permanente – notre conclave social – travaille encore ; il s’est d’ailleurs réuni hier après-midi.
M. Hadrien Clouet (LFI-NFP). Tous les syndicats ont quitté le conclave !
Mme Astrid Panosyan-Bouvet. Le premier ministre a même ajouté que ce débat devait avoir lieu « sans aucun totem ni tabou », dans la perspective de la prochaine loi de financement de la sécurité sociale, dont vous aurez à débattre à l’automne. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)
Mme Astrid Panosyan-Bouvet. Le premier ministre a posé une seule condition : le respect de la contrainte financière. La méthode du gouvernement, c’est celle du dialogue social. C’est également ma méthode ; elle donne des résultats.Je vous rappelle que des accords nationaux interprofessionnels ont été adoptés en novembre ; ils ont fait l’objet d’un projet de loi adopté hier au Sénat, avec un vote favorable des LR aux socialistes et une abstention des communistes et des écologistes. La démocratie sociale fonctionne donc dans notre pays, à partir du moment où on lui fait confiance, ce qui n’est pas nécessairement votre cas. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR. – Mme Marina Ferrari applaudit.)
Mme Astrid Panosyan-Bouvet. Votre assemblée sera prochainement saisie de ce projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels. Le dialogue social, c’est la méthode.
M. René Pilato (LFI-NFP). Ce n’est pas cela, le dialogue social !
Mme Astrid Panosyan-Bouvet. Concernant le fond, il n’y a ni totem, ni tabou, ni facilité, mais une exigence : celle de la responsabilité et donc du retour à l’équilibre financier en 2030.
M. René Pilato (LFI-NFP). Arrêtez de mentir, vous êtes ministre !
Mme Astrid Panosyan-Bouvet. Cette proposition formulée par le premier ministre dans sa déclaration de politique générale, le gouvernement l’a mise en œuvre avec beaucoup de constance, malgré les critiques et les sceptiques. Au préalable, la Cour des comptes a réalisé un diagnostic synthétique (Vives exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et GDR)…
M. Stéphane Peu (GDR). Dont vous ne retenez que ce qui vous arrange !
Mme Astrid Panosyan-Bouvet. …pour objectiver les enjeux et sortir des débats qui ont pu perturber les travaux antérieurs. Ensuite, le gouvernement a installé la délégation paritaire permanente sous l’autorité d’une personnalité indépendante et respectée, Jean-Jacques Marette, que je salue. Depuis le début du mois d’avril, les partenaires sociaux travaillent à un bon rythme et en toute autonomie.
Mme Astrid Panosyan-Bouvet. Nous sommes jeudi et, comme tous les jeudis, la délégation paritaire permanente se réunit. Ses travaux sont éclairés par les administrations.