Il vise à permettre aux bailleurs privés d’opter pour une durée d’engagement locatif de six ans, en complément de la durée actuellement fixée à neuf ans. Cet assouplissement contribuerait à augmenter le nombre de propriétaires susceptibles de recourir au dispositif, en particulier dans les territoires confrontés à des tensions importantes en matière de logement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 16/02/2026· Après l’article unique Monsieur Coulomme, vous avez évoqué 1984 et la dystopie dans laquelle nous serions plongés si l’ensemble de la voie publique était filmé. Je rappelle que filmer la voie publique constitue d’abord une protection ; que cela permet également d’identifier les auteurs de violences sur la voie publique – cela devrait vous parler, vu ce qui s’est passé la semaine dernière : nous avons pu identifier vos amis, à Lyon, en train de tabasser à mort un jeune militant qui ne faisait sur la voie publique que son travail démocratique de militant.
Séance du 11/12/2025· Après l’article 1er …avec leurs barbes et leurs rides au coin des yeux, ne sont ni mineurs, ni isolés. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Séance du 11/12/2025· Après l’article 1er Si je puis me permettre, collègue Mesmeur, ça va bien se passer ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Oh, vos réactions sont tellement prévisibles ! On appuie sur le bouton, vous démarrez direct ! Revenez donc aux termes du sujet pour les définir et proposez-nous une démonstration claire qui nous permette de réfléchir à l’accompagnement de vos fameux mineurs isolés qui,…
Séance du 11/12/2025· Après l’article 1er D’ailleurs la justice le reconnaît puisqu’il existe une forme de majorité qui induit qu’on ne traite pas de la même manière un enfant – ou plutôt un jeune – de plus de 13 ans.
Séance du 11/12/2025· Après l’article 1er …et, volontairement ou involontairement, vous entretenez la confusion. Or parmi les mineurs, on compte des enfants, des bébés, des nourrissons, des adolescents et des jeunes, ce qui est très différent. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Séance du 11/12/2025· Après l’article 1er C’est par la définition des termes du sujet, comme l’a dit le collègue Boyard, qu’il faut entamer la démonstration ! Or, dans la vôtre, monsieur Boyard, vous employez indistinctement les termes « mineurs », « enfants » et « jeunes »…
Séance du 09/12/2025· Trafic transmanche Vous avez évoqué l’action conjointe de nombreux acteurs de l’État. Dans ce contexte, le rôle du ministre du travail est essentiel pour coordonner et suivre l’effectivité de ces contrôles, afin de vérifier que ceux-ci sont bien menés, que les informations sont bien partagées et que les salariés français des compagnies transmanche à sec – Eurotunnel – et DFDS sont bien protégés du dumping social.
Séance du 09/12/2025· Trafic transmanche Ma question s’adresse à M. le ministre du travail. Le 17 mars 2022, la compagnie P&O Ferries, qui assure des liaisons entre Calais et Douvres, a licencié près de 800 marins britanniques. À leur place ont été recrutés des marins étrangers payés largement en dessous du salaire minimum et qui acceptent de travailler sept jours sur sept, quatre mois d’affilée. Le but de l’entreprise était de réduire ses coûts et sa masse salariale. Une autre compagnie concurrente sur la même liaison, Irish Ferries, utilise aussi ces méthodes, des pratiques que nous qualifions de dumping social, qui menacent les co…
Séance du 09/12/2025· Trafic transmanche Je constate avec plaisir que c’est la première fois que je pose une question dans le cadre des questions orales sans débat alors que vous présidez.
Séance du 13/11/2025· Après l’article 9 (suite) Cela a tout à voir, monsieur le président Coquerel : le légionnaire devient Français par la sueur et le sang versés. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) C’est d’ailleurs ce qui est écrit sur les murs des casernes de la Légion étrangère : « Qui sait si l’inconnu qui dort sous l’arche immense / Mêlant sa gloire épique aux orgueils du passé / N’est pas cet étranger devenu fils de France / Non par le sang reçu mais par le sang versé ? » (Mêmes mouvements.)Pour les clandestins qui arrivent en France de manière irrégulière, il existe plusieurs points de recrutement de la Légion é…
Séance du 13/11/2025· Après l’article 9 (suite) M. le président Coquerel a évoqué le cas de Lazare Ponticelli, le dernier Poilu, qui nous a quittés il y a quelques années. Il n’était pas un soldat comme les autres ; il était arrivé en France dans le cadre de la Légion étrangère.
Séance du 31/10/2025· Après l’article 3 (suite) Peut-être avant !
L’article 3 du projet de loi de finances pour 2026 tend à ajouter un article 235 ter C au code général des impôts et à créer une taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales, afin d’assurer une contribution plus juste des patrimoines les plus importants. Toutefois, le dispositif envisagé ne prévoit pas la possibilité pour les contribuables de s’acquitter partiellement de cette taxe par des versements réalisés au profit d’organismes caritatifs. L’amendement no 1145 vise donc à compléter le dispositif prévu à l’article 3 en introduisant une réduction d’impôt au titre des dons effe…
Séance du 29/10/2025· Suspension et reprise de la séance J’évoquerai une autre filière stratégique d’entreprises qui ont besoin du crédit d’impôt recherche. Certains ont évoqué le nucléaire, qui a nécessité des dizaines de milliards d’euros d’investissement au cours des décennies récentes, l’aéronautique, l’automobile, la pharmacie ou l’informatique. La filière dont je parle, et qui fera l’unanimité, je crois, c’est celle des câbles sous-marins. J’ai l’honneur d’avoir dans ma circonscription le site de production des câbles sous-marins d’Alcatel Submarine Networks que M. Armand connaît bien puisqu’il était ministre de l’économie et des finances lors…
Séance du 25/10/2025· Après l’article 2 (suite) Défendez les artisans d’art comme vous avez défendu le monde de la culture et du cinéma tout à l’heure ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Séance du 25/10/2025· Après l’article 2 (suite) Il est normal que ce patrimoine qui appartient à tous soit entretenu. Réjouissons-nous que des fonds privés permettent de le préserver et de le transmettre, puisque la puissance publique, malheureusement, n’y parvient pas. « Patrie » et « patrimoine », la racine est la même.Vous n’avez pas non plus évoqué tous les gens qui travaillent grâce à cette activité : les artisans d’art, les ébénistes, les tailleurs de pierre… Il n’y a pas de raison de leur compliquer la tâche.
Séance du 25/10/2025· Après l’article 2 (suite) Madame Taillé-Polian, vous évoquiez les antiquités possédées par les milieux populaires, mais le patrimoine français appartient à tous les Français ! Qu’il soit la propriété privée de certains n’implique pas que ces derniers aient tout pouvoir sur lui. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Le patrimoine se reçoit, se préserve et se transmet. C’est comme la planète !
Cela est vrai en région parisienne comme chez moi, à Calais. (Exclamations croissantes sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Tous les matins, l’ouvrière du textile ou d’Alcatel qui va à l’usine est obligée de se coltiner dans les transports en commun les clandestins que vous laissez entrer par milliers depuis des décennies. Elle court plus de dangers parce qu’il y a des clandestins dans le bus. Et c’est de votre faute ! Mais j’espère qu’on mettra fin à cette situation dès notre arrivée au pouvoir en 2027, ou avant, s’il y a une dissolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Je vais apporter la preuve d’un lien direct entre l’immigration, avec la présence massive d’étrangers en situation irrégulière, et les violences faites aux femmes. Le rapport de l’Insee de 2019 déjà cité établit qu’en région parisienne, 93 % des personnes mises en cause pour vol sans violence et 66 % de celles mises en cause pour vol avec violence étaient étrangères. Il y a donc bien un lien immédiat et direct entre immigration et délinquance dont les premières victimes sont les femmes.
Chère collègue Hervieu, vous avez évoqué tout à l’heure à juste titre la nécessaire protection des femmes qui, dans notre société, peuvent être victimes de violences systématiques, si ce n’est systémiques. La plupart de ces violences ont lieu dans un cercle privé ou familial. Toutefois, ce n’est pas parce que les violences privées sont difficiles à endiguer et à éradiquer qu’il faut s’interdire de lutter contre celles commises contre les femmes sur la voie publique.
Qu’ils soient pompiers, gendarmes, militaires ou sauveteurs en mer, aucun de ces gens du Rassemblement national n’a de leçon à recevoir de vous, qui vivez gavés d’argent public depuis des décennies – comptez sur nous pour y mettre fin ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mais, sur nos bancs, nous sommes quelques-uns à avoir risqué notre vie pour sauver des gens qui n’avaient ni la même nationalité, ni la même couleur de peau, ni la même religion, ni la même langue que nous !
Je vais vous poser une question – la fameuse question rhétorique à laquelle vous avez normalement été formés : d’où parles-tu, camarade ? Qu’est-ce qui vous permet de donner des leçons ? Que savez-vous de ce que nous, qui siégeons sur ces bancs, avons fait ?Pour un certain nombre d’entre vous, vous venez d’associations gavées d’argent public, ce qui vous permet de vous acheter une bonne conscience en venant en aide aux clandestins et en jouant les sauveurs de l’humanité. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Je voudrais revenir sur un phénomène récurrent dans cet hémicycle : les leçons d’humanité que nous prodiguent les collègues d’extrême gauche.
Séance du 23/06/2025· Discussion générale· rapporteur Monsieur Limongi, merci d’avoir salué les forces françaises de Djibouti – les marsouins du 5e régiment interarmes d’outre-mer, les aviateurs de la base aérienne 188 et les marins de la base navale. Vous avez eu raison de rappeler que Djibouti était un modèle pour le renouvellement de nos accords avec nos partenaires africains. Vous avez également insisté sur la nécessité de respecter la loi de programmation militaire, notamment pour l’équipement de nos forces à Djibouti en véhicules Griffon, blindés Jaguar, avions Rafale, hélicoptères Caracal – et H160, mais seulement à plus long terme, je le …
Séance du 23/06/2025· Présentation· rapporteur de la commission des affaires étrangères Au terme de deux ans de tractations, le mercredi 24 juillet 2024, le président de la République française et son homologue djiboutien se sont accordés sur le renouvellement de notre partenariat de défense.Dès le mois de juin 1977, date de l’accession de la république de Djibouti à l’indépendance, un protocole provisoire de sécurité avait été conclu. Il établissait les modalités du stationnement des forces françaises sur le territoire national djiboutien et faisait office d’accord de défense entre les deux États.Après une convention qui, en 2003, avait précisé les modalités financières de la pr…
Séance du 13/06/2025· Après l’article 30 Allez, avance !
Séance du 28/05/2025· Article 15 (appelé par priorité - suite) Vous justifiez ce programme par la volonté de protéger les terres agricoles et demandez une densification de l’habitat. En parallèle, vous refusez le progrès technique agricole et prônez le retour à une agriculture vivrière. En somme, vous voulez faire dormir les Français dans des tours et leur faire repiquer le riz à la main dans des rizières. Depuis Staline, depuis Pol Pot, vous n’avez pas changé ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
Séance du 28/05/2025· Article 15 (appelé par priorité - suite) Je vais reformuler vos propos. Vous voulez empêcher nos communes rurales de se développer, de construire des maisons pour les familles ou encore de construire des entreprises pour les ouvriers. (Mme Dominique Voynet mime un violoniste en train de jouer.) D’ailleurs, cela fait longtemps que vous ne parlez plus aux ouvriers : ils sont chez nous !