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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| I-1763 séance | 21/10/2025 | Projet de loi de finances pour 2026 | ARTICLE 25 « I. – Après le 1° ter du 4 de l’article 261 du code général des impôts, il est inséré un 1° quater ainsi rédigé :
« 1° quater la mise à disposition et la maintenance du matériel médical et des consommables destinées à soigner la mucoviscidose ; »
II. – La perte de recettes pour l’État est com | Non soutenu |
| 13 séance | 27/06/2025 | Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social | Article 4 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 12 séance | 27/06/2025 | Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social | Article 3 Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« Dans la mesure du possible, l’employeur informe par écrit le salarié, au plus tard un mois avant la tenue de l’entretien, de cette possibilité. » | Tombé |
| II-2224 séance | 06/11/2024 | Projet de loi de finances pour 2025 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Sans sort En traitement |