Séance du 29/10/2026· Rappels au règlement
Les victimes s’en souviendront !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Les victimes s’en souviendront !
Eh oui !
Ah ! M. Kasbarian passe aux aveux !
Elle a lu les éléments de langage de Total !
En 2026, la loi de finances a réduit de 19,3 % les compensations versées aux collectivités pour des exonérations fiscales accordées aux établissements industriels. Communes et intercommunalités ont ainsi perdu 310 millions d’euros. Pour Lanester, commune de ma circonscription de moins de 24 000 habitants, le manque à gagner est de 400 000 euros.Cette mesure rompt l’engagement de compensation intégrale pris par l’État et pénalise particulièrement les territoires accueillant des industries. Bien que les lois de décentralisation aient confié toujours plus de responsabilités aux communes, leurs mo…
C’est bien ce qu’ils veulent !
Nous faisons confiance au dialogue social, aux discussions par branches ; cependant, beaucoup d’entreprises n’appliquent pas le décret « chaleur », qui est pourtant censé s’appliquer partout. Certaines entreprises n’ont aucune intention de le faire. J’ai rencontré de nombreux salariés et représentants syndicaux cet été, qui m’ont dit qu’ils avaient beaucoup souffert de la chaleur. Il s’agit donc de recourir à un peu de coercition afin de protéger réellement les salariés. Je vous invite à voter pour l’amendement.
Je voudrais vous parler de nouveau de l’été caniculaire que nous avons traversé et des morts qu’il a occasionnés. J’évoquais tout à l’heure le chiffre d’au moins vingt morts cet été ; il y en a eu neuf en 2025, sept en 2024, onze en 2023, tous liés aux périodes d’extrême chaleur au travail. Un décret « chaleur » a certes été publié en 2025, mais il n’est que peu appliqué dans les entreprises.Nous proposons donc que les Carsat puissent imposer des cotisations supplémentaires aux entreprises qui ne respectent pas ce décret. Nous devons au moins cela aux travailleurs. Si nous ne le faisons pas, a…
Monsieur le ministre, vous dites à raison que l’Espagne est en avance sur nous. C’est en effet de ce pays que je me suis inspiré pour formuler cette proposition, qui va au-delà du phénomène caniculaire. Un autre de mes amendements reviendra sur le décret « chaleur » ; l’amendement en discussion, lui, vise les moments où il est impossible de se déplacer. Je pense au sud-est de la France, mais aussi au nord-ouest, notamment à la Bretagne, où l’on annonce cette nuit une tempête et où l’on risque de faire face, demain matin, à ses conséquences – routes coupées, toits arrachés. Il s’agit de permett…
Tout à fait.
Nous proposons, face à ce nouveau risque… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Plusieurs députés du groupe EcoS applaudissent ce dernier. – Mme Ségolène Amiot applaudit également.)
L’idée est de permettre à des personnes de ne pas mourir au travail. Je pense, en vous parlant, à celles et ceux qui sont éprouvés aujourd’hui dans le sud-est de la France parce que leur maison est inondée : ils ont besoin de temps pour évacuer l’eau et préparer les documents pour être remboursés par l’assurance.
Dans la nuit du 26 au 27 mai 2026, Daniel, 19 ans, est mort d’hyperthermie après avoir travaillé toute la journée sur une charpente. L’été n’avait pas commencé que nous avions déjà un mort au travail lié à des températures excessives. C’était la première victime de la chaleur au travail cette année. On a dénombré au moins vingt morts cet été, mais on sait que ce chiffre est sous-évalué.Face à ce nouveau régime climatique, à ce nouveau risque, nous proposons de créer un nouveau droit : le droit au congé climatique. (Murmures sur les bancs des groupes RN et EPR.)
Exactement !
Vous auriez du mal à dire le contraire !
Oh là là !
Les lois de décentralisation ont beau avoir confié toujours plus de responsabilités aux communes – cela a été amplement souligné –, les moyens financiers de celles-ci sont régulièrement amputés. Nouvel exemple en 2026 : l’État a décidé de réduire de 19,3 % la compensation versée aux collectivités au titre des exonérations fiscales accordées aux établissements industriels. Résultat : 310 millions d’euros retirés aux communes et aux intercommunalités.Ces chiffres recouvrent des réalités très concrètes : des écoles à rénover, des équipements publics à entretenir, des services à la population à dé…
Bonne remarque !
Et voilà !
Et Renault ?
C’est aujourd’hui qu’il faut mettre de l’argent !
Mais là, c’était le cas !
Ce jeudi, la Fonderie de Bretagne sera placée en liquidation judiciaire : 250 emplois supprimés, une usine moderne condamnée, des savoir-faire industriels sacrifiés. Pourtant, ce désastre était évitable : il est le résultat de vos choix, et surtout de votre inaction.Vous avez d’abord favorisé la reprise par Europlasma : malgré les nombreuses alertes, vous avez laissé faire, jusqu’à la catastrophe.Vous n’avez utilisé aucun des leviers dont vous disposiez. L’État, qui détient 15 % du capital de Renault, aurait pu exiger des commandes garanties de la part de cette entreprise : vous n’avez rien fa…
Oh, ça va !
De quelques agriculteurs !
Et vous le savez bien !
Je profite de la présentation de ces sous-amendements de M. Amirshahi pour répondre aux propos que j’ai entendus il y a un instant, selon lesquels il faudrait allier répression et prévention. Mais cela fait des années que vous ne faites que de la répression ! Notre pays est connu pour être le plus répressif en matière de drogues, tout en enregistrant les pires résultats. Pourtant, vous proposez encore de renforcer le volet répressif.D’autres pays européens obtiennent des résultats remarquables : je pense notamment au Portugal ou à la Suisse. Ils mènent des politiques de prévention et de réduct…
Nous sommes opposés au rétablissement de l’article 6. Nous le répétons depuis l’annonce faite par Emmanuel Macron en décembre 2025 : le doublement de l’amende forfaitaire délictuelle pour usage illicite de stupéfiants est un cache-misère.Le raisonnement est pauvre et paresseux, presque caricatural. On inflige des amendes pour la consommation de stupéfiants. Mince ! Cela ne règle ni la consommation, ni les addictions, ni les trafics. Alors on se creuse un peu la tête : que pourrait-on bien faire ? La réponse tombe : doublons le montant des amendes. Voilà toute votre politique publique : la même…
Ah, elle est bonne, celle-là !
Elle a été condamnée deux fois !