M. Christophe Proença

I. – Substituer aux alinéas 4 à 20 les alinéas suivants :  « B. – Au premier alinéa du II, les mots : « au titre duquel la contribution est due ou au titre de l’exercice précédent et à 1,5 milliard d’euros au titre du second exercice » sont supprimés « C. – L’avant-dernier alinéa du A du IV est su

I. – Le dernier alinéa du II de l’article 1519 F du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette majoration ne s’applique pas aux centrales de production d’énergie électrique d’origine photovoltaïque dont la puissance électrique installée est inférieure à 250 kilowatt

I. – À la fin de la seconde phrase du second alinéa du 2° du g du 1 de l’article 200 du code général des impôts, les mots : « peuvent être évalués sur le fondement du barème forfaitaire prévu au huitième alinéa du 3° de l’article 83 » sont remplacés par les mots : « ouvrent le droit à un crédit d’im

I. – À la ligne 66 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 21 000 000 »  les mots : « Non plafonnée ». II. – En conséquence, à la ligne 67 de la même dernière colonne du même tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 69 000 000 »  les mots : « Non pla

I. – À la fin de la seconde phrase du second alinéa du 2° du g du 1 de l’article 200 du code général des impôts, les mots : « peuvent être évalués sur le fondement du barème forfaitaire prévu au huitième alinéa du 3° de l’article 83 » sont remplacés par les mots : « ouvrent le droit à un crédit d’im

I. – Le dernier alinéa du II de l’article 1519 F du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette majoration ne s’applique pas aux centrales de production d’énergie électrique d’origine photovoltaïque dont la puissance électrique installée est inférieure à 250 kilowatt

I. – Substituer aux alinéas 4 à 30 les 5 alinéas suivants :  « B. – Au II, après la première occurrence du mot : « exercice », la fin de l’alinéa est supprimée. « C. – Le troisième alinéa du A du IV est supprimé. « II. – À l’article 50 : « A. – Au I, les mots : « du premier exercice » sont rempl

I. – À la ligne 66 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 21 000 000 »  les mots : « Non plafonnée ». II. – À la ligne 67 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 69 000 000 »  les mots : « Non plafonnée ». III. – Compléte

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1°  bis  Le sixième alinéa de du même article est complété par une phrase ainsi rédigée : « SNCF Réseau transmet chaque année au Parlement un rapport présentant l’état du réseau ferroviaire ainsi que les résultats économiques des lignes ferroviaires et

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Ces lois de programmation déterminent les mesures visant à soutenir les trains de nuit par la mise en place d’un plan national de développement prévoyant la remise en service ou la création de nouvelles liaisons, la programmation des investissements n

À l’alinéa 4, après le mot : « construction, »  insérer les mots : « l’investissement, ».

Au début de l'alinéa 2, ajouter les mots : « Dans les conditions définies par décret en Conseil d’État, ».

À l’alinéa 2, supprimer le mot :  « locale »

Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai d'un an à compter de la fin des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le montant, la répartition et l’utilisation de l’excédent d’exploitation éventuel résultant de l’organisation de ces événements. »

Supprimer cet article.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « La Cour des comptes remet également au Parlement, avant le 1 er  décembre 2031, un rapport sur l’organisation, le coût et l’héritage des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030. Ce rapport établit le montant des dépenses engagées par l’État et

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 2 : « Le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 remet chaque année, avant le 1 er  juillet, aux commissions permanentes chargées des sports de l’Assemblée nationale et du Sénat, un rapport détaillant

À l’alinéa 1, après le mot : « désignés » insérer les mots : « respectivement par le Président de l’Assemblée nationale et par le Président du Sénat »

À l’alinéa 2, après le mot : « publicité, », insérer les mots : « dans les départements concernés par le déroulement d’au moins une épreuve des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, ».

Supprimer cet article.

La section 3 du chapitre II du titre II du livre I er du code du sport est complétée par un article L. 122‑20 ainsi rédigé : «  Art. L. 122‑20 . – Les associations et sociétés sportives mentionnées aux articles L. 122‑2 et L. 122‑12 sont tenues de mettre à disposition leurs sportifs de nationalité

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « dix »  le mot : « vingt »

Dans un délai de six mois à compter de la clôture des comptes du comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques des Alpes françaises 2030, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le montant, la répartition et l’utilisation de l’excédent d’exploitation éventuel résultant de l’or

Après le mot :  « harcèlement », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa unique : « et de lutte contre les discriminations. »

À la première phrase de l'alinéa unique supprimer les mots : « , en application des dispositions législatives et réglementaires et de la jurisprudence en vigueur, »

À la première phrase de l’alinéa unique, substituer au mot : « validation » le mot : « approbation ».

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « optimiser » le mot : « favoriser ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase de l'alinéa 7 et à l'alinéa 14.

Substituer aux alinéas 3 à 5 les deux alinéas suivants :  « 2° Le III est abrogé.  « II. – Par dérogation au II des articles L. 141‑5 et L. 141‑7 du code du sport et pour les faits commis entre la publication de la présente loi et le 31 décembre 2030, les droits et actions découlant des mêmes arti

À l’alinéa 18, substituer aux mots : « site olympique ou paralympique, dont la liste est fixée par arrêté des ministres chargés des sports et de l’environnement » les mots : « site d’une opération ou d’un événement liés à la promotion, à la préparation, à l’organisation ou au déroulement des jeux

Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots : « Les affichages ainsi prévus » les mots : « Ces affichages ».

À l’alinéa 5, après la première occurrence du mot : « entre », insérer les mots : « , d’une part, ».

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « leur impact » les mots : « leurs incidences ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase de l’alinéa 7 et à l’alinéa 14.