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Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès · ipolitiki

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)17 février 2026 → 9 avril 2026Adoptée

17 février 2026
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
En commission : 14 amendements · 8 adoptés · 2 rejetés · 4 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
17 février 2026
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
25 février 2026
Nomination de rapporteur· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapporteur : Pierre Henriet
1 avril 2026
Réunion de commission· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
ordre du jour
1 avril 2026
Dépôt de rapport· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
En séance, sur le texte de la commission : 12 amendements · 7 adoptés · 2 rejetés · 3 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
9 avril 2026
Discussion en séance publique
ordre du jour
9 avril 2026
DécisionAdoptée
Scrutin n° 6076 sur l'ensembleAdopté
132 pour · 0 contre · 25 abst.
ordre du jour

1ère lecture (2ème assemblée saisie)9 avril 2026 → 9 avril 2026

9 avril 2026
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Regroupements pédagogiques intercommunaux
9 avril 2026
Renvoi en commission au fond· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
HOR	11	10	1
ECOS	4	3	0
UDDPLR	3	0	0
LFI-NFP	3	1	1
RN	3	0

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
09/04/2026	6076	L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).	Adopté	132	0	25	0
09/04/2026	6075	L'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). · amendement	Adopté	83	62	1	3
09/04/2026	6074	L'amendement n° 2 de M. Arenas après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).