Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 · relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement n° AC21 Adopté
M. Christophe Proença SOCet 2 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 3 décembre 2025· sort le 9 décembre 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, après la première occurrence du mot :
« entre »,
insérer les mots :
« , d’une part, ».
Exposé sommaire
Rédactionnel
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.