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Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports · ipolitiki

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)11 février 2026 → 28 avril 2026Adopté

11 février 2026
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
11 février 2026
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
11 février 2026
Renvoi en commission au fond· Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
8 avril 2026
Dépôt de rapport· Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
28 avril 2026
DécisionAdopté

1ère lecture (2ème assemblée saisie)29 avril 2026 → 2 juillet 2026

29 avril 2026
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
En commission : 733 amendements · 186 adoptés · 202 rejetés · 345 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
29 avril 2026
Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
20 mai 2026
Réunion de commission· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
ordre du jour
28 mai 2026
Saisine pour avis d'une commission· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
4 juin 2026

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
SOC	148	46	30
RN	132	2	65
EPR	127	79

Aucun scrutin public sur ce dossier.