Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 · relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement n° 329 Adopté
M. Christophe Proença SOC· Séance publique· déposé le 15 décembre 2025· sort le 18 décembre 2025sous-amendement à l'amendement n° 318
En clair
Résumé en cours…
Article 27 bis · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« locale »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à supprimer le mot "locale".
Trois raisons à cela :
- La création artistique dans son ensemble doit donc être encouragée pas seulement la création artistique "locale",
- La définition de la création artistique "locale" n'est pas claire,
- Les œuvres concernées par l'amendement sont susceptibles d’être commandées à l'issue de marchés publics. Or, la jurisprudence interdit le localisme, qui vise à favoriser des acteurs locaux.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.