Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF1112 Sans sort
M. Christophe Proença SOCet 16 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 16 octobre 2026· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Fabrice Barusseau, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Fanny Dombre Coste, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Guillaume Garot, Océane Godard, Pascale Got, Chantal Jourdan, Laurent Lhardit, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Thierry Sother
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.