Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports · Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Amendement n° CD119 Sans sort
M. Christophe Proença SOCet 9 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 25 juin 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Fabrice Barusseau, Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Fabrice Roussel
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.