Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° CF1448 Tombé
M. Christophe Proença SOCet 8 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 6 janvier 2026· sort le 10 janvier 2026
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à transférer les 8,8 M€ de crédits de paiement supplémentaires votés par le Sénat pour le programme « Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 » (à destination de la SOLIDEO) vers le sport pour tous.
Alors que les coupes budgétaires du sport pour tous sont conséquentes il ne nous semble pas prioritaire d'abonder le programme JOP 2030. Bien que le gage ait été levé par le gouvernement et n'a donc pas de conséquence sur le programme Sport, nous estimons que cette augmentation de crédit de plus de 8 m€ devrait être consacré au sport pour tous, comme à destination du pass sport réduit drastiquement.
Ainsi cet amendement vient prélever 8822720 euros à l'action 01 du programme JOP 2030 et abonder d'autant l'action 01 du programme Sport.
Cosignataires
Christian Baptiste, Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.