M. Jean-Michel Brard

Depuis le 18 juillet, dans la plupart des secteurs de Mayotte, l’eau n’est plus distribuée que trente heures sur soixante-douze. Le reste du temps – près de deux jours d’affilée –, les robinets restent à sec et les familles vivent au rythme des tours d’eau, en remplissant des bidons dès que le réseau est ouvert. Dans l’Hexagone, une coupure de quelques heures est un incident ; à Mayotte, c’est le quotidien depuis plus de trois ans. La production d’eau ne couvre qu’environ quatre cinquièmes des besoins de l’île.Avant même le passage du cyclone Chido, près de 30 % des habitants n’avaient pas d’a…

Bravo !

Cosignataire de l’amendement de notre collègue Anne-Cécile Violland qui est à l’origine de cet article, je vais présenter sa philosophie.Pour que les agriculteurs évoluent sur les périmètres de captage et changent leurs habitudes, il faut les financer. En effet, ils subiront une perte de rentabilité. Pourtant, l’industrie chimique n’est jamais autour de la table – c’est l’Arlésienne ! – pour discuter des problématiques liées à l’usage des pesticides. Cet article veut l’y amener.Certes, je saisis l’inquiétude du monde agricole, le mécanisme qui assurerait la non-refacturation de la taxe n’étant…

La série de sous-amendements aux deux amendements de réécriture de l’article 8 est si longue qu’il sera difficile de prendre position sur chacun d’entre eux.À propos de la classification des points de captage et de la qualité de l’eau brute à ces points de captage, s’il est important de fixer des seuils, il faut également avoir à l’esprit que la science a encore des efforts à faire pour apprécier plus finement les risques inhérents à une série de molécules. L’analyse ne peut s’arrêter à une maille aussi grossière que 0,1 microgramme pour certaines molécules. En outre, il existe de nombreuses m…

L’article 8 que nous nous apprêtons à aborder est, de toute évidence, un article fondamental. La manière dont il sera interprété et les débats qu’il suscitera entraîneront des décisions particulièrement importantes. Je reste surpris que, sur un sujet qui reçoit l’attention de l’ensemble de nos concitoyens – dont, bien sûr, les agriculteurs –, la rapporteure et le gouvernement se contentent de s’en remettre à la sagesse de notre assemblée.Nos 33 000 captages doivent être classifiés – nous en discuterons lors de l’examen des différents articles. Ils doivent tous être placés sous contrôle, les dé…

Le changement climatique est une évidence, et la modification du rythme des pluies en est la première conséquence. Une sécheresse qui s’éternise durant de longs mois peut succéder à des épisodes de pluies intenses et frapper nos territoires de stress hydrique. Il n’est pas rare de constater, dans nos territoires, que des secteurs entiers, dépourvus de nappes phréatiques, ont des réserves très faibles. C’est le cas du Massif armoricain et du Massif central, où toute l’eau qui tombe part vers le point le plus bas, quand ce n’est pas directement à la mer – comme chez moi, en Loire-Atlantique.Nos …

Il est rare que je prenne la parole dans l’hémicycle sur ces sujets, mais je me dois de vous donner mon point de vue.

Je veux d’abord saluer Agnès Firmin Le Bodo, du groupe Horizons & indépendants, qui, aux côtés de nombreux autres parlementaires, promeut ce texte avec détermination. Que cette proposition de loi émane de notre groupe n’a rien d’anecdotique : nous sommes en effet animés d’une conviction profonde, celle d’une écologie du concret qui mise sur l’industrie et l’innovation avant tout.Le transport maritime représente à lui seul entre 80 % et 90 % des échanges mondiaux, mais aussi près de 3 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES), soit l’équivalent d’un grand pays industrialisé. Si ri…

Protéger l’eau brute pour une eau potable de qualité est une exigence sanitaire, environnementale et budgétaire. Mais protéger l’eau, c’est aussi protéger l’équilibre de nos territoires et la viabilité de nos exploitations agricoles. Il nous faut trouver ensemble le point d’équilibre : exigeant sur l’objectif, pragmatique sur les moyens, juste sur l’accompagnement. C’est à cette condition que nous pourrons garantir à nos concitoyens un accès durable à une eau potable de qualité. Le groupe Horizons & indépendants réserve donc son vote et se déterminera en fonction de l’évolution des débats en s…

La proposition de loi que nous examinons vise à renforcer la protection des AAC en systématisant leur délimitation et en rendant obligatoires des programmes pluriannuels d’actions. Initialement, elle prévoyait en outre, à compter du 1er janvier 2030, l’interdiction des pesticides de synthèse et engrais azotés minéraux dans les AAC associées à des points de prélèvement dits sensibles.Nous partageons, je partage personnellement l’objectif de ce texte. Il est néanmoins de notre responsabilité d’examiner avec rigueur la faisabilité, la cohérence juridique et la soutenabilité économique des mesures…

…on estime entre 750 millions et 1,3 milliard d’euros par an le coût du traitement de l’eau contaminée par les pesticides, les PFAS et les engrais azotés. Ces investissements iront certainement croissant et pèseront bientôt sur les épaules des élus ruraux issus des élections municipales de mars prochain.

La qualité de l’eau destinée à la consommation humaine constitue un enjeu majeur de santé publique. Une très large majorité de nos concitoyens, à tous les âges de la vie, boivent quotidiennement l’eau du robinet. Le niveau d’exigence sanitaire doit donc être maximal en la matière.Les chiffres sont connus, mais doivent être rappelés. En 2024, près de 19 millions de Français ont été alimentés au moins une fois par une eau non conforme aux normes de qualité pour ce qui est des pesticides. Depuis 1980, 14 300 captages ont été fermés, dont environ 4 600 pour une mauvaise qualité de l’eau brute liée…

Merci, monsieur le ministre ; sachez tout de même que les artisans pêcheurs, leurs familles, l’ensemble de la filière comptent sur nous, parlementaires, mais surtout sur vous afin de trouver une solution et pérenniser leurs activités. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

Ma question s’adresse à Mme la ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche.Depuis le 22 janvier, pour la troisième année consécutive, les navires de plus de 8 mètres ont interdiction, un mois durant, de pêcher dans le golfe de Gascogne, afin de diminuer les captures accidentelles de cétacés. Cette mesure, qui immobilise 338 navires et met à l’arrêt des criées comme celles de La Turballe ou du Croisic, en Loire-Atlantique, frappe de plein fouet des familles, des territoires entiers. Le coût économique est lourd : environ 35 millions d’euros de pertes. Le gouvernement a annoncé le maintie…

Les quotas pour 2026-2027 sont des estimations qui doivent encore être confirmées par le ministère. La pêcherie de la civelle représente 40 % du chiffre d’affaires des pêcheurs côtiers de Loire-Atlantique. Ce n’est pas marginal. Parmi les décrets en cours de signature, celui prévoyant un moratoire sur la pêche professionnelle en eau douce inquiète fortement les territoires situés sur l’axe ligérien concernés par la pêche à l’anguille.

Depuis plusieurs années, les professionnels de la pêche à la civelle et à l’anguille ont réalisé, de l’avis général, des efforts importants afin de préserver l’espèce. La mortalité par pêche a ainsi pu être réduite de 53 % depuis la période de référence 2004-2008, en incluant le repeuplement rendu obligatoire par la réglementation européenne. Le rapport d’évaluation des plans de gestion, élaboré et approuvé par le Parlement européen en novembre 2023, considère d’ailleurs que la pêche a atteint les objectifs qui lui avaient été assignés. En décembre 2023, la Commission européenne a pourtant dur…

L’industrie automobile européenne – et, singulièrement, sa composante française – traverse depuis plusieurs mois une crise que nous ne pouvons plus ignorer. Cette crise profonde et structurelle, dont les causes sont multiples, résulte de chocs successifs – sanitaires, industriels, énergétiques – et de choix stratégiques parfois mal calibrés face à une concurrence mondiale de plus en plus agressive.Premier constat : la demande s’est effondrée. Entre 2019 et 2023, les ventes de véhicules neufs ont reculé de 18 %. À l’échelle européenne, entre 2019 et 2024, le marché automobile a perdu plus de 2 …

Cette proposition de loi est aussi technique qu’essentielle pour l’avenir de nos ports territoriaux. Elle touche à un pan souvent méconnu de notre politique maritime qui, pour nos collectivités littorales, représente pourtant un enjeu stratégique majeur : la capacité à gérer, à moderniser et à développer efficacement les ports qui irriguent nos économies locales.Je le dis en tant qu’élu d’un territoire qui connaît intimement l’importance de ses ports, qu’il s’agisse de ports de pêche, de ports de plaisance ou de petits ports de commerce. En Loire-Atlantique, sur l’ensemble du littoral, de Porn…

Je confirme que les familles des marins-pêcheurs comptent sur vous, et sur nous tous, pour défendre la consommation du poisson français. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

Madame la ministre de la transition écologique, je vous adresse cette question en votre qualité de ministre de la mer et de la pêche.En cette année dédiée à la mer, se tiendra, à Nice, au début du mois de juin, la troisième conférence des Nations unies sur l’océan. Elle sera l’occasion de mettre sous les projecteurs la filière de la pêche côtière artisanale française.Cette activité est un pilier pour les territoires littoraux. Elle contribue à notre souveraineté alimentaire et représente un savoir-faire précieux. Pourtant, les acteurs de la filière sont inquiets. Ils sont confrontés à de multi…

Depuis lundi, notre pays est confronté à une nouvelle grève dans les transports publics, affectant une fois de plus les usagers de la SNCF dans leurs déplacements.À chaque départ en vacances et chaque jour férié, ces mouvements désorganisent le pays et pénalisent l’activité économique. Les régions moins bien desservies, où les fréquences sont déjà insuffisantes en temps normal, sont particulièrement pénalisées.L’exaspération des voyageurs est plus que légitime : ils subissent des retards fréquents, des incidents liés à la qualité des infrastructures et la fermeture des guichets. Dans ma circon…

En leur qualité d’autorités publiques locales, et en partenariat avec l’association des maires et présidents d’intercommunalité de Loire-Atlantique, affiliée à l’Association des maires de France, le syndicat d’énergie Territoire d’énergie Loire-Atlantique – le TE44 –, et le syndicat des eaux Atlantic’eau réalisent le plan de corps de rue simplifié (PCRS) image en Loire-Atlantique. Ce PCRS image, constitué de photographies aériennes de très haute résolution, offre un niveau de détail supérieur aux images disponibles sur internet.Ce degré de précision permet de distinguer très nettement les élém…

Je remercie notre collègue Didier Lemaire d’avoir déposé cette proposition de loi, qui constitue une réelle avancée pour les réservistes, et salue l’engagement des bénévoles qui œuvrent sur tout le territoire à garantir notre sécurité.Notre groupe soutiendra évidemment ce texte, pour deux raisons principales. D’une part, nous sommes à la veille d’un changement climatique qui engendrera de fortes perturbations ; la population doit donc être préparée à assurer sa sécurité. D’autre part, cette loi permettra de reconnaître l’engagement de notre jeunesse. Nous voterons donc en sa faveur. (Applaudis…

En 2010, la tempête Xynthia a lourdement touché le littoral atlantique, ravageant en particulier le pays de Retz dans ma circonscription de Loire-Atlantique. J’ai vécu cet événement climatique hors norme comme élu d’astreinte de la ville de Pornic et je peux témoigner des difficultés qu’il a soulevées.En 2022, la France a connu l’une des plus sévères sécheresses depuis un demi-siècle, conjuguant déficit de précipitations et températures records. Des incendies exceptionnels par leur ampleur et leur durée se sont déclarés, détruisant plus de 30 000 hectares de forêt en Gironde et près de 3 000 h…

La présente proposition de loi traite d’une question majeure pour les communes rurales : comment lever les freins aux investissements des collectivités ?En 2010, le législateur a décidé utilement d’encadrer les possibilités de cumuler les subventions des collectivités territoriales. La loi du 16 décembre 2010 a ainsi consacré le principe de participation minimale des collectivités territoriales et de leurs EPCI à fiscalité propre aux projets dont ils assurent la maîtrise d’ouvrage. Cette participation minimale a été fixée à 20 % du montant total des financements apportés par des personnes publ…

Hier encore, les élus de Vendée et de Loire-Atlantique ont reçu des appels à ce sujet dans leur permanence. Le nombre de cas est dramatique : il s’agit de plus de 5 000 personnes. Les familles sont en détresse ; elles attendent un soutien et des actes forts de la part du ministère.

Le versement à juste droit des indemnités journalières est une des missions essentielles de l’assurance maladie. Pour la remplir, un chantier informatique d’envergure a été engagé : un système d’information et de liquidation des indemnités journalières, dénommé Arpège TS, a été créé, comme le prévoyait la convention d’objectifs et de gestion qui lie l’assurance maladie et l’État. Le déploiement d’Arpège TS dans les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) de Loire-Atlantique et de Vendée constitue une phase préalable à sa généralisation.Depuis la fin du mois d’août 2024, j’ai été interpell…

Nous connaissons tous le protoxyde d’azote : il est utilisé en cuisine, sous la forme de petites capsules, par exemple pour faire de la chantilly avec un siphon. Étant moi-même commerçant dans l’art de la table et l’art culinaire, j’en vends malheureusement tous les jours.Cependant, nous ne pouvons plus ignorer que son usage est désormais détourné. Il est devenu un produit récréatif, un gaz hilarant qui, en réalité, n’a rien de drôle. Sa consommation explose, notamment chez les adolescents et les jeunes adultes. Ainsi, les centres d’addictovigilance et les centres antipoison nous alertent : en…