M. Corentin Le Fur

Nous abordons un article fondamental pour l’élevage français, filière majeure pour notre souveraineté agricole, singulièrement en Bretagne. L’importance de cet article tient à la création d’un régime juridique spécifique pour les élevages et à la correction d’une anomalie qui consistait à traiter l’élevage agricole comme une industrie à laquelle on ne saurait pourtant l’assimiler.L’article répond aussi à un impératif majeur, la simplification, pour produire davantage de porc, mais aussi de volaille – notre collègue Benoit l’a très bien dit –, afin d’assurer notre souveraineté alimentaire. En e…

Je voterai cet amendement de notre collègue Cordier qui insiste sur le rôle majeur des chasseurs. Mais madame le ministre, alors que nous venons d’adopter cet article si important pour lutter contre la prédation du loup, j’entends, comme l’a fait notre collègue Le Gac, vous alerter sur le danger que représentent les choucas, une espèce qui prolifère et provoque des destructions massives dans toutes les cultures, aux conséquences évidemment catastrophiques pour tous nos agriculteurs. Ils peuvent aussi boucher les conduits des cheminées et provoquer ainsi des accidents domestiques graves. (Bruit…

Je vous remercie, madame la ministre, monsieur le rapporteur, pour vos explications. Je vais retirer mon amendement, mais une inquiétude demeure : la situation actuelle est déséquilibrée, ou du moins asymétrique.En effet, les produits agricoles français sont très contrôlés et, par conséquent, les agriculteurs et les éleveurs français aussi. On a en revanche le sentiment que les produits importés le sont très peu. Cette brigade est une bonne initiative, mais il faut faire passer la consigne de contrôler en priorité les produits importés. Sinon, nous imposerons une contrainte supplémentaire à no…

Nous abordons le sujet important de la concurrence déloyale des produits importés qui ne respectent pas nos standards environnementaux et sanitaires. Alors que nos éleveurs fabriquent des produits de grande qualité et d’excellence, nous laissons entrer sur notre territoire des denrées qui ne sont pas conformes à nos normes. Il nous faut rééquilibrer les choses pour contrôler davantage ce qui entre sur notre sol.Certains amendements ont permis des progrès en autorisant de véritables sanctions administratives en cas d’importation de produits interdits. Cette brigade, destinée à renforcer les con…

J’ai entendu les arguments de Mme la ministre et je retire mon amendement. Néanmoins, la difficulté demeure : à chaque fois, nous instaurons de nouveaux principes qui complexifient le système. Nous avons absolument besoin de simplification à tous les niveaux, en particulier pour l’agriculture. Si nous imposons de nouveaux dispositifs, qui compliquent encore les choses, nous entraînerons des difficultés supplémentaires. De grâce, madame la ministre, entendez ce besoin de simplification pour toute l’économie française et particulièrement pour l’agriculture !

Il vise à simplifier le partage de l’eau utilisée pour l’irrigation. Personne n’irrigue par plaisir et chacun essaie de préserver la ressource en eau. Cependant, sans irrigation, point d’agriculture. En Bretagne, nous connaissons des périodes – comme l’hiver dernier – très abondantes en eau, qu’on ne parvient pas à capter, puis des périodes de sécheresse – comme lors des étés 2022 et 2025. Cela risque de se produire de plus en plus souvent, du fait du réchauffement climatique.Si l’on ne trouve pas de solution pour stocker l’eau au moment où elle est excédentaire, afin de la partager et de l’ut…

Merci beaucoup, monsieur le rapporteur, pour vos explications, que j’ai bien entendues. Je retire mon amendement.

Si le groupe DR est très attaché aux projets d’avenir agricole (PAA), il estime qu’il convient de tenir compte non seulement des capacités de production, mais aussi de la baisse de ces dernières – car, malheureusement, c’est une réalité. Notre pays connaît une phase de décapitalisation. Nous avons de moins en moins de vaches laitières et de vaches allaitantes, ce qui est un vrai problème pour notre souveraineté alimentaire. Nous demandons donc, par cet amendement, qu’il en soit pris acte dans le projet de loi.Dans ce contexte, je suis assez atterré par les propos que j’ai entendus, notamment s…

…risque de diminuer grandement la portée de ces projets. C’est pourquoi je vous invite à supprimer la référence à cette approche en adoptant le présent amendement.

Les projets d’avenir agricole sont fondamentaux pour défendre notre agriculture et notre souveraineté alimentaire. Je crains cependant que l’adoption, par la commission, d’un amendement intégrant l’approche One Health parmi les critères que ces projets doivent respecter, ne conduise à leur affaiblissement. Ce critère supplémentaire crée en effet une injonction contradictoire.Les projets d’avenir agricole sont attendus et nous devons absolument les défendre, car nous avons besoin de produire chez nous, en France, selon des standards environnementaux et sanitaires de qualité, dans le respect des…

Ravi de vous retrouver pour ce débat important.

…compensée par une baisse des dépenses d’assistanat (Applaudissements sur les bancs du groupe DR), pour que les efforts ne soient pas toujours demandés aux mêmes. Êtes-vous prêt à ce changement de cap ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

Mais, au-delà de l’urgence, c’est un choix politique que nous proposons : faire enfin de la France qui bosse la priorité. Cela passe par une baisse des taxes et des charges sur ceux qui travaillent,…

Ma question s’adresse au premier ministre. Nous saluons le cessez-le-feu entre les États-Unis, Israël et l’Iran, même si nous regrettons profondément que les frappes se poursuivent au Liban. Cette trêve constitue un premier pas vers l’apaisement, mais elle est fragile et surtout, elle ne réglera pas avant de longs mois les conséquences économiques du conflit, à commencer par la flambée des prix du pétrole. Or les prix à la pompe explosent et deviennent insupportables pour la France qui travaille. Je pense aux entreprises étranglées, parfois contraintes de licencier pour ne pas mettre la clé so…

Je veux vous alerter sur cet amendement : il est évidemment très choquant que des employeurs fraudent sur les heures supplémentaires, mais une telle mesure risque de pénaliser les ouvriers et les salariés. (Mme Sophia Chikirou s’exclame.) Ils ne pourraient plus bénéficier d’heures supplémentaires, utiles et nécessaires pour beaucoup d’entre eux – il s’agit d’un outil majeur pour leur pouvoir d’achat –, à cause des comportements inadmissibles de certains employeurs, qui doivent être sanctionnés et le sont déjà. Je vous incite donc à ne pas voter en faveur de l’amendement.

Toutes les positions sur ce texte sont respectables, mais nous avons un devoir de vérité à l’égard des Français. Dans un souci d’intelligibilité de la loi et de transparence, nous devons dire les choses, mettre des mots clairs sur la réalité des dispositions prévues. Que nous le voulions ou pas, c’est un texte qui légifère sur l’euthanasie et le suicide assisté. Le rapporteur général a d’ailleurs eu l’honnêteté de reconnaître que c’était ce qu’il entendait et que si le mot d’euthanasie n’y figurait pas, c’était par choix tactique lié à la connotation de ce terme. Nous devons la vérité aux Fran…

Ce délit d’entrave me choque et j’espère qu’on va revenir dessus. Il s’agit évidemment sinon d’un devoir, du moins d’une possibilité de faire preuve de fraternité et d’humanité que d’engager des discussions sur un sujet aussi difficile, aussi grave, aussi intime, afin de voir dans quelle mesure ce choix de la personne en fin de vie est réel ou seulement passager. Voilà des débats qui doivent exister au sein des familles, des proches, et faire réfléchir sur la gravité d’une telle décision.

…n’est pas encore mise en application, que nous légiférions déjà pour aller plus loin. La loi Claeys-Leonetti a été adoptée il y a moins de dix ans. Il me semble que nous ne sommes pas encore prêts pour ce saut, mais c’est un avis personnel et je vois bien qu’il n’est pas majoritaire dans cet hémicycle. Cependant, comme le dirait Cyrano, « on ne se bat pas dans l’espoir du succès », « c’est bien plus beau lorsque c’est inutile ».

Je salue la qualité des débats, respectueux et intéressants, et je reconnais qu’ils sont anciens. Je regrette cependant, alors que la belle proposition de loi sur les soins palliatifs que nous venons de voter…

Contrairement à mon collègue Juvin, je ne suis pas médecin. D’ailleurs, j’ai l’impression qu’on ne réussira pas à réconcilier le docteur Lauzzana et le docteur Juvin. C’est peut-être la force de la médecine : parfois, il y a autant de médecins que d’avis médicaux. Sans être médecin, en tant que citoyen humaniste, je m’interroge sur ce vertige et sur cette propension à légiférer aussi vite sur des sujets aussi majeurs. La loi Claeys-Leonetti, fruit d’un travail remarquable, a été adoptée à la quasi-unanimité ; quelques années après seulement, elle est déjà remise en cause par une partie de cet …

J’en viens à l’amendement. Je suis personnellement opposé au suicide assisté et à l’euthanasie, qui me semblent représenter une rupture fondamentale, et considère que l’accompagnement doit passer par les soins palliatifs. Toutefois, s’il faut hiérarchiser entre deux solutions redoutables, je pense que l’euthanasie va beaucoup plus loin et soulève bien plus de difficultés éthiques, morales, personnelles, que le suicide assisté. Je ne peux pas accepter que des médecins – dont le rôle consiste à soigner, à soutenir, à trouver une solution thérapeutique – soient amenés à administrer la mort. L’eut…

Je commencerai par répondre au rappel au règlement de Mme Amiot. Nous parlons d’un sujet assez intime, assez personnel et assez grave pour prendre le temps d’un vrai débat. Il faut aussi accepter que des députés appartenant au même groupe puissent avoir des positions différentes ou, s’ils sont d’accord sur le fond, des arguments différents. Respectons la liberté individuelle des députés : cela est essentiel.

Pardonnez-nous notre obstination, mais le texte est suffisamment fort et grave pour que nous en débattions vraiment et que nous prenions le temps de défendre nos arguments. Je fais partie de ceux qui pensent que l’euthanasie et le suicide assisté constituent une rupture majeure.Notre préoccupation, partagée par tous, est de lutter contre la souffrance. Nos compatriotes ne veulent pas souffrir. C’est légitime et on ne peut pas accepter que l’on souffre dans notre pays, mais nous devons proposer autre chose que la mort, autre chose qu’un geste létal. C’est ce que permettent les soins palliatifs,…

Nous avons eu le débat mais, comme bon nombre de députés de mon groupe, je ne peux me résoudre à ce que le seul moyen de soulager la souffrance d’une personne soit de lui donner la mort ou de la soumettre à la tentation de la demander.Nous avons la responsabilité collective d’empêcher la souffrance, d’accompagner les plus fragiles, ceux qui sont en fin de vie et parfois tentés de céder au désespoir. Notre collègue, le professeur Juvin, l’a dit : dès lors que les gens peuvent accéder aux soins palliatifs et sont accompagnés, une large majorité de ceux qui étaient tentés de demander la mort y re…

Quelles que soient nos positions sur ce texte – elles sont toutes légitimes et respectables –, nous sommes tenus à un devoir de vérité. Or la vérité, c’est que cette aide à mourir, qu’on soit pour ou qu’on soit contre – je suis contre – est une euthanasie ou un suicide assisté.Si on ne dit pas les mots, si on ne dit pas les choses clairement, si on ne respecte pas un devoir de vérité envers tous les Français, qui peuvent être concernés par la question dont nous débattons ou y réfléchir, on affaiblit la réalité du texte et on dessert la qualité du débat.Nous devrions pouvoir nous retrouver tout…

Nous arrivons à un moment de gravité. Comme certains de mes collègues, je vous mets en garde contre la rupture, et selon moi le danger, que représente cette aide active à mourir – un euphémisme, un joli terme pour évoquer le suicide assisté et l’euthanasie. Nous sommes confrontés à un choix de société majeur et je fais miens les excellents propos de mon collègue Sitzenstuhl, qui estime que ce n’est pas un texte de compromis, voire de consensus, qui nous est soumis – comme on a voulu nous le faire croire.La loi Claeys-Leonetti a été votée à l’unanimité, mais le débat majeur qui nous occupe à pr…

Alors que la discussion de ce texte touche à sa fin, permettez-moi de saluer l’avancée qu’il représente. Les soins palliatifs sont la vraie réponse à la souffrance des personnes en fin de vie. Je me réjouis que ce texte mette fin à l’inacceptable retard de la France sur ce sujet.J’espère que dans la discussion du texte à venir – si important lui aussi –, nous saurons faire preuve de la même dignité que celle qui a été la nôtre lors de ces débats, et montrer le même respect pour les positions de chacun.

Cet excellent amendement de ma collègue Valérie Bazin-Malgras propose l’organisation, chaque année, de deux campagnes nationales de sensibilisation et d’information, notamment sur les soins palliatifs et l’accompagnement des aidants. Nous ne parlerons jamais suffisamment des soins palliatifs, que ce soit pour en faire la promotion ou pour saluer le travail remarquable de tous les aidants du pays.

Ces amendements visent à rappeler que la personne malade ne doit pas être contrainte de rédiger des directives anticipées si elle ne le souhaite pas et à préserver son choix en la matière de toute ingérence. Je suis très attaché au respect de la libre volonté des personnes malades, fragiles ou en fin de vie. Il n’y a pas forcément de mauvaises intentions chez ceux qui incitent à prendre des directives anticipées, mais nous connaissons tous des cas où des personnes malades, en souffrance, peuvent être tentées de faire plaisir à tel ou tel en en rédigeant alors qu’elles ne le veulent pas vraimen…

Pour vous être agréable, je vais également défendre le no 30.