M. Corentin Le Fur

Supprimer les alinéas 14 à 19.

Supprimer les alinéas 1 à 13.

Supprimer cet article.

I. – Au troisième alinéa du I de l’article L. 741‑16 du code rural et de la pêche maritime, après la deuxième occurrence du mot : « code, », est insérée la référence : «  au 1° de l’article L. 722‑2 du présent code, ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale résultant du 

L’article 76 de la loi N°2025‑1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 est abrogé.

I. – L’article 102 de la loi n° 2025‑1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 est abrogé. II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I

I. – Le premier alinéa de l’article L. 732‑54‑3 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, dans des conditions définies par décret, pour les pensions prenant effet à compter du 1 er  janvier 2026, les pensions de réversion sont exclues de ce calcul

I. – Le C du III, ajouter un 3° de l'article L. 161‑22 du code de la sécurité sociale est complété par un 3° modifié : « 3° – Les assurés exerçant, à titre salarié ou non salarié, une activité relevant des professions mentionnées à l’article L. 722‑1 1° du code rural et de la pêche maritime, lorsqu

Supprimer les alinéas 22 à 49.

I. – Au premier alinéa de l’article L. 521‑3 du code de la sécurité sociale, les mots : « d’un âge minimum » sont remplacés par les mots : « de l’âge de quatorze ans ». II. – La charge pour les organismes de sécurité sociale résultant du I est compensée à due concurrence par la création d’une taxe

I. – Avant le dernier alinéa de l’article L. 351‑1‑2‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa, la condition relative à un âge légal de départ à la retraite égal ou supérieur à soixante-trois ans n’est pas applicable aux assurés nés

I. – Le 2 du VI de l’article L. 136‑7 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au a , le taux : « 1,65 % » est remplacé par le taux : « 8 % » ; 2° Le b est ainsi modifié : a) Le taux : « 1,60 % » est remplacé par le taux : « 12 % » ; b) Les mots : « vingt-deuxième année de détention

I. – Substituer aux alinéas 29 à 37 l’alinéa suivant : « D. – Les articles L. 241‑17, L. 241‑18 et L. 241‑18‑1 sont abrogés. » II. – En conséquence, compléter cet article par les onze alinéas suivants : « V. – Le III de l’article L. 136‑1‑1 est complété par un 9° ainsi rédigé : « 9° a) Les rémun

I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer au montant : « 1 260 euros », le montant : « 2 000 euros ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer au montant : « 1 260 euros », le montant : « 2 000 euros ». III. – En conséquence, au même alinéa 4, substituer aux montants : « 1 265, 1 270, 1

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer les alinéas 2 à 6.

À la fin de l'alinéa 1, substituer au montant :  « 30 905 520 986 € »  le montant :  « 28 905 520 986 € ».

La seconde phrase du troisième alinéa de l’article 1519 B du code général des impôts est supprimée.

I. – A la fin du VII de l’article 99 de la loi n° 2008‑1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, la date : « 31 décembre 2027 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2030 ». II. – Le I ne s’applique qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. III. – La perte de recettes pour l’État

I. – À la fin du V de l’article 90 de la loi n° 2010‑1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, la date : « 31 décembre 2027 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2030 ». II. – Au I de l’article 90 de la loi n° 2025‑127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, la date :« 31 décembre 202

I. – Le B de l’article 278‑0  bis du code général des impôts est ainsi rédigé : « B. – Les abonnements relatifs aux livraisons d’électricité d’une puissance maximale inférieure ou égale à 36 kilovoltampères, d’énergie calorifique et de gaz naturel combustible, distribués par réseaux, la fourniture

I. – Supprimer les alinéas  5, 6, 7 et 10. II. – En conséquence, après le même alinéa 10, insérer les cinq alinéas suivants : «  iii)  Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :  « Constituent une rémunération imposable pour la seule fraction qui excède le montant du plafond défini à l’article L. 241

Supprimer cet article.

Supprimer les alinéas 21 à 30.

I. – Supprimer les alinéas 3 et 4. II. – En conséquence, après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :  « II . – À la fin du quatrième alinéa du I de l’article 53 de la loi n° 2004‑1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005, le taux : « 6,45 % » est remplacé par le taux : « 7,35 % ». » II. –