M. Corentin Le Fur

Je voterai ces amendements qui visent à rétablir un principe simple auquel le président Chirac était très attaché : les taxes sur l’activité internationale, qu’il s’agisse de la taxe sur les billets d’avion ou de la taxe sur les transactions financières, doivent financer la solidarité internationale. Pourquoi ? Parce que la solidarité internationale relève de notre responsabilité, mais aussi parce qu’elle a des répercussions sur ce qui se passe en Europe et en France. Il est donc essentiel de la défendre, à un moment où l’aide publique au développement est la politique publique qui subit les a…

Cet amendement d’appel vise à vous interpeller sur le caractère très problématique, pour nos concitoyens, de l’envolée du coût du ramassage des ordures ménagères – je sais que beaucoup d’entre vous en sont conscients. Alors que le pouvoir d’achat est déjà très attaqué par une hausse violente des prix des carburants qui asphyxie nos compatriotes ruraux, alors que les denrées alimentaires deviennent extrêmement chères, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ne cesse d’augmenter, avec une inflation très élevée. Nos collectivités n’y sont pour rien, car elles subissent une taxe générale sur le…

Cet amendement vise à doubler le montant de l’Ifer – imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau – applicable à l’éolien terrestre, afin que ses promoteurs contribuent davantage à la compensation des nuisances, réelles, que subissent tous les habitants à proximité d’éoliennes. Malheureusement, des pans entiers du territoire français, en particulier dans les zones rurales, assument seuls les externalités négatives et les troubles résultant de la présence d’éoliennes. Il me semble légitime, en particulier s’agissant d’une énergie largement subventionnée, que ceux qui les promeuvent en a…

C’est une bonne remarque de M. Sansu. Je regrette aussi la baisse du fonds Vert, qui était vraiment utile et efficace, et qui participait à la vie locale en finançant l’économie de nos territoires.En revanche, pour que ce soit parfaitement clair : nous assumons pleinement qu’il n’y ait pas de compensation par l’État – M. Juvin a raison et nous aurions bien fait de le préciser. Les communes qui acceptent d’exonérer le font parce qu’elles peuvent aussi y trouver un intérêt pour leur développement économique, avec des recettes au-delà de cinq ans ; il n’y a pas de raison que l’État compense.

Je tiens particulièrement à cet amendement. Une préoccupation devrait tous nous rassembler : encourager la réhabilitation des friches. Malheureusement, il est presque systématiquement moins cher de construire du neuf que de réhabiliter une friche, alors même qu’il est évidemment beaucoup plus vertueux, quand on le peut, de la réhabiliter. Encore faut-il pouvoir en supporter le coût bien plus élevé, et même démultiplié. Pour remédier à ce problème, j’apporte un début de solution : permettre aux communes ou aux EPCI qui le souhaitent – de manière totalement facultative – d’exonérer de taxe fonci…

Il tend à soutenir les biocarburants, qui participent de plusieurs enjeux fondamentaux au XXIe siècle. Ils favorisent d’abord notre souveraineté énergétique, en nous permettant de réduire notre dépendance aux énergies fossiles. Ils nous permettent aussi de réduire nos émissions de gaz à effet de serre, ce qui est crucial aujourd’hui, et de soutenir la filière agricole. Pour réconcilier écologie et pouvoir d’achat, il me semble indispensable d’adopter cet amendement.

L’amendement a été très bien défendu par M. Fugit. Nous voulons soutenir le recours au gaz vert en lui appliquant un taux de TVA plus faible. Il y a là un enjeu de souveraineté énergétique et un enjeu climatique, dont il est plus indispensable que jamais de tenir compte. La mesure soutiendrait aussi nos filières agricoles, à travers le développement de la méthanisation. C’est donc un amendement tout à fait vertueux.Par la TVA, nous devons aussi envoyer des signaux favorables aux productions énergétiques que nous voulons développer. En l’occurrence, nous adresserions un message fort au monde ag…

Mon groupe s’oppose à cet article, comme à toutes les hausses d’impôt, d’autant que son application mettrait directement à contribution nos compatriotes, quelle que soit leur condition. De plus, comme cela a été évoqué, elle pénaliserait Canal+, grand financeur du cinéma, secteur qui s’en trouverait encore affaibli. En revanche, il est inexact de dire que seule Canal+ serait touché. Il faut aussi penser à Ligue 1+, qui finance un football français déjà dans une situation très préoccupante en raison de la chute drastique des droits télé. Frapper Ligue 1+, c’est s’attaquer aux recettes des clubs…

Accompagner nos agriculteurs et faire évoluer notre modèle agricole vers une réduction des émissions de méthane constitue un enjeu fondamental. Les additifs que j’ai évoqués sont efficaces et leur utilisation est soutenue dans d’autres pays, notamment aux Pays-Bas et au Danemark. Sans soutien public, notamment sous la forme d’un crédit d’impôt, nos agriculteurs et nos éleveurs ne pourront pas y recourir, ce qui serait dommage eu égard à leur efficacité.Pour un coût relativement modique, l’adoption de cet amendement de bon sens permettrait de contribuer efficacement à la réduction des émissions…

Pour atteindre nos objectifs climatiques, il est nécessaire de réduire nos émissions de méthane. Pour y parvenir, il est hors de question de stigmatiser nos agriculteurs ; il faut plutôt les accompagner. Il ne s’agit en aucun cas de décapitaliser : une réduction de notre cheptel serait catastrophique pour notre souveraineté alimentaire et pour notre filière alimentaire et agricole.En revanche, il est possible d’accompagner nos éleveurs vers de meilleures pratiques. C’est pourquoi nous proposons de créer un crédit d’impôt en faveur des éleveurs de vaches laitières ou allaitantes qui incorporent…

Chacun d’entre nous conviendra que le système de financement de la sécurité civile est à bout de souffle. Or nous savons que les épisodes d’incendies que nous avons vécus cette année vont malheureusement se répéter. Au-delà de la considération qu’ils méritent, nous devons donc garantir à nos sapeurs-pompiers, dont je salue le travail remarquable, les moyens nécessaires à leur activité.Pour ce faire, plusieurs options sont possibles, comme en témoignent les différents amendements en discussion. Pour notre part, nous refusons toute augmentation de la taxe sur les assurances, qui serait, in fine,…

Cet amendement, déposé à l’initiative de mon collègue Portier, vise à favoriser la transmission familiale des domaines viticoles, en particulier dans le Beaujolais, région où cette question recouvre des enjeux importants pour notre collègue.

…ce sont des recettes supplémentaires, notamment pour les collectivités via les taxes foncières ; c’est un stimulus pour le secteur du bâtiment, avec un effet de levier important. Certes, la mesure aurait un coût pour le contribuable ; mais, en permettant à un maximum de gens l’accession à la propriété, elle générerait beaucoup de recettes. Une politique d’accession à la propriété pourrait dynamiser notre croissance atone !

Je comprends l’objection de M. Kasbarian ; j’ai conscience que le PTZ est financé par les impôts et qu’il faut l’encadrer. Néanmoins, je veux redire à quel point il est vertueux de favoriser l’accession à la propriété :…

Le présent amendement, auquel je tiens, vise à rehausser de manière encadrée le plafond du prêt à taux zéro. En effet, les jeunes et les familles modestes, surtout dans les territoires ruraux, n’arrivent plus à accéder à la propriété. Le PTZ est un dispositif qui marche : il permet à des gens qui dont de petits revenus de devenir propriétaires.L’enjeu est fondamental. Nous, à droite, sommes très attachés à l’idée d’une France de propriétaires ; nous croyons aux vertus de la propriété privée et souhaitons encourager l’accession à la propriété. C’est ainsi qu’on s’ancre dans un territoire et qu’…

J’ai entendu les observations du président de la commission et du ministre, et je vais retirer mon amendement. Nous sommes très soucieux des finances publiques.Je souhaite cependant rappeler que notre politique familiale repose sur la solidarité horizontale. Nous sommes bien sûr attachés au principe de redistribution verticale, mais la politique familiale obéit à une logique différente : entre deux familles qui ont des revenus égaux, c’est la famille ayant le plus d’enfants qui sera le plus aidée. Ce principe vise à défendre notre natalité, notre démographie – je le dis en réponse à M. Labaron…

Je remercie Mme de Pélichy pour ses amendements, que mon groupe votera. En effet, la politique familiale devrait être une priorité à un moment où notre pays connaît un recul démographique extrêmement préoccupant. La natalité devrait être une priorité nationale, car la vitalité et l’avenir d’un pays passent par sa démographie. De plus, tout notre système de solidarité, voire tout notre système économique, repose sur le nombre d’enfants. Ces amendements concourent à renforcer la politique familiale car, pour les parents, le coût de l’achat d’un logement, déjà très élevé, ne cesse d’augmenter. Le…

C’est véritablement un amendement d’écologie positive, qui permet de réconcilier écologie et pouvoir d’achat. En prolongeant de trois ans l’éco-PTZ, nous maintenons un dispositif vertueux qui favorise la rénovation thermique des logements. C’est un enjeu fondamental que de réduire nos émissions de CO2 tout en soulageant le pouvoir d’achat de nos compatriotes et en encourageant des travaux qui, sans cette aide, ne seraient pas réalisés.Ce dispositif a un coût fiscal, d’ailleurs modique, et doit être strictement encadré, mais ses effets sont très positifs : il encourage la rénovation énergétique…

…alors que l’hiver n’est pas arrivé et que l’automne commence tout juste. À l’échelle française, les éleveurs auront un problème majeur de fourrage. Adaptons le précieux outil qu’est la DEP à la difficulté du moment : cela correspondra, j’espère, aux recommandations de l’excellent rapport de MM. Potier et Lecamp. (M. Dominique Potier applaudit.)

M. Potier a eu raison d’évoquer la possibilité d’utiliser la DEP sous forme de stock de fourrage : à l’heure des aléas climatiques, de sécheresses comme celles, très violentes, de cet été, il y a là une vraie difficulté. Chez nous, en Bretagne, des agriculteurs tapent déjà dans les fourrages,…

Il vise à rehausser le plafond pluriannuel de la déduction pour épargne de précaution (DEP). La DEP est un outil particulièrement utile et efficace pour aider nos agriculteurs à faire face aux mauvaises années. Néanmoins, alors que les exploitations se sont agrandies et sont confrontées à une forte volatilité des cours, son plafond pluriannuel n’a pas été revalorisé depuis quinze ans. Il n’est plus adapté à la réalité économique des exploitations agricoles en 2026 ou 2027. Il nous semble donc important de le relever afin de tenir compte de l’évolution de nos exploitations et des difficultés au…

Ce texte reprend quasiment à l’identique une proposition que j’avais déposée et qui était défendue par mon groupe. La grande majorité de notre groupe votera donc la proposition de loi et l’article 1er. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Pourquoi ? Parce que notre ADN, c’est l’attachement aux plus fragiles, en particulier aux enfants. Les élèves en situation de handicap se trouvent dans une situation inacceptable faute d’accompagnement et, aussi, faute d’attractivité du métier d’AESH, lequel est, malheureusement, si déconsidéré, avec des salaires et une formation…

Je soutiens l’amendement. La recherche est un enjeu fondamental : nous devons investir massivement pour défendre la recherche et rester compétitifs. Par ailleurs, le bien-être animal est une cause majeure et les expérimentations sur les animaux doivent être limitées. On peut résoudre cette contradiction en envoyant un signal – la fiscalité sert aussi à cela – consistant à favoriser la recherche qui fait l’effort de ne pas recourir aux animaux vivants ; cela permettrait de concilier le bien-être animal et notre compétitivité. L’amendement est donc intéressant ; sa rédaction pourra être amélioré…

Lorsque l’on croit, comme le groupe de la Droite républicaine, à la souveraineté économique française, il faut refuser de mettre des boulets au pied de nos entreprises, que pénaliserait l’adoption de cet article. À l’époque où M. Barnier, alors premier ministre, avait proposé cette surtaxe, elle pouvait se concevoir : c’était pour une seule année, d’où son intitulé. En revanche, une fois reconduite, elle cesse d’être exceptionnelle.Déjà énormément taxées, lestées lourdement, nos entreprises vont encore perdre en compétitivité, le tout dans un contexte de concurrence acharnée avec nos voisins e…

Cette mesure d’équité vise à envoyer un signal aux ETA, qui au même titre que les exploitants agricoles, que les coopératives d’utilisation de matériel agricole (Cuma), font un travail remarquable. Il serait donc logique qu’elles bénéficient de la même exonération. Lorsque la sécheresse de cet été a entraîné des feux de forêt ou de parcelle très importants, heureusement que les ETA ont prêté main-forte aux pompiers ; lorsqu’il neige, heureusement qu’elles déblaient les routes ! Elles font, je le répète, un remarquable travail dans nos territoires ruraux, proches du monde agricole. C’est pourqu…

C’est à elle que nous devons, plus que jamais, redonner de la détermination et de l’espoir. C’est tout le sens du programme de la Droite républicaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

Les casseurs se croient tout permis, frappons-les durement au portefeuille. C’est le sens de la proposition de loi « casseur-payeur » que je défends depuis deux ans et qui doit être votée sans délai. Ceux qui saccagent, pillent, brûlent et s’attaquent à la France ne peuvent continuer à bénéficier de la solidarité nationale. Enfin, la France des casseurs ne doit pas faire oublier la France des bâtisseurs, cette France qui travaille, entreprend, respecte les règles et aspire simplement à vivre en paix. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

Vous avez deux devoirs : la lucidité et l’action. Tout le contraire de la prise de parole consternante et inutile du président de la République, devenu le commentateur de sa propre impuissance.La Droite républicaine vous demande une réponse forte et implacable pour en finir avec l’impunité et l’impuissance, avec une priorité : rétablir l’ordre. Bruno Retailleau demande l’état d’urgence, instaurons-le. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)

Comme des millions de nos compatriotes, je ressens beaucoup de tristesse et de colère après cette tragique journée de samedi. De Paris à Rennes, de Marseille à Limoges et de Lyon à Brest, plus aucune de nos villes n’est épargnée. L’anarchie gagne peu à peu l’ensemble du pays et nos jeunes, dont les revendications sont légitimes, sont les otages de barbares qui ne respectent plus rien. L’autorité de l’État a failli, la République a été attaquée et des milliers de commerçants ont vu le travail de toute une vie réduit à néant. Enfin, les images désolantes de ce déferlement de haine ont fait le to…

L’échec de la réforme de la taxe d’aménagement est très révélateur : il est typique d’une réforme recentralisatrice qui engendre des dysfonctionnements au détriment des collectivités, en l’occurrence les départements.Plutôt que ces bidouillages et les problèmes de tuyauterie qu’ils entraînent systématiquement, le groupe Droite républicaine défend l’inverse : une politique plus décentralisatrice, qui redonne des compétences propres aux collectivités, qui simplifie le millefeuille territorial et qui offre une véritable autonomie fiscale à chaque strate de collectivité. Comme le rapporteur généra…