M. Joël Bruneau

Depuis quelques minutes, j’entends de nombreux arguments relatifs à la dimension environnementale, mais aussi à la dimension économique. Je me permets d’aborder un aspect que personne n’a évoqué. J’ai pu constater que la vie d’éleveur, c’est souvent beaucoup de travail, une faible rémunération et, surtout, très peu de temps libre. C’est d’ailleurs sans doute l’une des principales raisons de la baisse du nombre d’éleveurs.Prenons l’exemple de plusieurs éleveurs qui souhaitent se regrouper, par exemple pour exploiter un troupeau de 200 vaches laitières. C’est précisément le type d’élevages qui e…

Ma question fait écho à la publication récente de la troisième édition de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 3). Dans le rapport que j’ai écrit avec le sénateur Patrick Chaize au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) sur les impacts technologiques de l’évolution du mix énergétique et ses conséquences sur l’outil industriel et les réseaux, nous soulignons que, si nous voulons, comme le prévoit la PPE 3, augmenter la part d’électricité renouvelable, il faut reconnaître que nous aurons fortement besoin de ces fameux métaux et t…

Puisque tout a été dit, s’agissant du constat, je voudrais insister sur deux points.D’abord, contrairement à ce que l’on peut entendre parfois, tous les secteurs d’activité sont touchés par notre absence de souveraineté en matière de métaux et de terres rares : les procédés industriels mais aussi les impératifs de la transition énergétique et nos tentatives de relance d’une industrie de défense encore plus performante. La difficulté des États-Unis à se procurer du tungstène pour leurs missiles Patriot ou la nécessité de disposer d’aimants pour nos éoliennes sont deux exemples, récemment relayé…

Les risques que les ingérences étrangères font courir à notre débat démocratique ne sont plus seulement théoriques, mais bien réels. Les analyses de Viginum indiquent que si ces manœuvres visent prioritairement les grandes élections – présidentielles, législatives et européennes –, c’est bien l’ensemble de notre cycle démocratique qui est désormais concerné. Les exemples récents doivent nous alerter. Ces dernières semaines, à l’occasion des municipales, plusieurs centaines de faux sites d’information ont ainsi été identifiés par le réseau de coordination et de protection des élections. Générés…

Disons-le d’emblée : le groupe LIOT ne votera pas ces motions de censure. D’abord, si elles portent sur la politique énergétique du gouvernement et, par voie de conséquence, de notre pays, elles sont surtout l’occasion d’ajouter un peu plus de désordre au fonctionnement de notre assemblée, ce dont elle n’a pas besoin.Ensuite, même si l’on peut regretter que, sur un sujet aussi important, le gouvernement agisse par décret plutôt que par la loi – certes, c’était prévu ainsi –, il faut bien reconnaître que déterminer une politique cohérente devient une gageure quand notre hémicycle se transforme,…

Chacun peut saluer l’objectif de cette proposition de loi : mettre en œuvre une véritable politique d’éducation à l’alimentation à l’école afin d’initier nos plus jeunes à l’art culinaire et aux bonnes pratiques alimentaires, tout en formant leur goût dès le plus jeune âge. Ce texte intervient dans un contexte de dégradation progressive de notre rapport à l’alimentation, pour toutes sortes de raisons, dégradation qui se traduit par une progression de l’obésité dès le plus jeune âge, notamment à cause de la banalisation de produits ultratransformés et de l’affaiblissement d’un certain nombre de…

Des centres-villes et centres-bourgs vivants, animés par des commerces de proximité diversifiés, où l’on peut faire ses courses à pied, se croiser et échanger, constituent un facteur déterminant de la qualité de vie, de l’attractivité et de l’équilibre territorial. Or de nombreux centres-villes se fragilisent ; chacun peut le constater, et cela ne date pas d’hier.Des travaux de recherche montrent qu’au-delà des effets directs sur le dynamisme économique, cette dynamique négative alimente un sentiment de relégation et de décrochage territorial qui crée des géographies du mécontentement. Une réc…

Cette proposition de résolution est de nature à rappeler utilement au gouvernement les engagements qu’il a pris à l’égard du monde sportif à l’approche puis à l’issue des JOP de Paris. Le groupe LIOT partage l’objectif de conférer à notre pays une vision stratégique claire pour la politique du sport, susceptible de dépasser la somme d’initiatives ponctuelles et d’articuler ambition sociale, maillage territorial et politique de haut niveau. Une stratégie pluriannuelle cohérente est indispensable pour sécuriser les trajectoires de tous les acteurs : éducateurs, bénévoles, sportifs et clubs.Nous …

À mon tour de souligner l’intérêt de ce texte : il répare une injustice en permettant aux médecins qui ont commencé leur formation au Royaume-Uni et qui ont été privés, en cours de cursus, de la possibilité d’exercer en France de sortir d’une situation inextricable.Je salue l’initiative de Vincent Caure, bien que la proposition de loi ne fasse qu’effleurer le sujet. Si la qualité des soins, donc la qualité de la formation des Padhue, est une exigence primordiale, force est de constater qu’ils font aujourd’hui fonctionner nos hôpitaux et que nous en avons cruellement besoin. Il conviendrait de …

Lorsqu’il est question de décentralisation, on parle souvent de transfert de compétences ; par conséquent, on aborde immédiatement le sujet du transfert de moyens, qui suscite en général des discussions interminables. Pour faciliter les choses, sachant que l’action de l’État, dans certains domaines, est assez marginale et qu’elle consiste surtout à contrôler l’action des collectivités, ne vaudrait-il pas mieux que l’État laisse les collectivités libres de mener les politiques qu’elles assument déjà en grande partie – je pense par exemple au sport ou à la culture –, qu’il leur accorde l’autonom…

Vaste programme, en effet ! Nous sommes nombreux à avoir écouté avec intérêt les intentions du premier ministre en matière de décentralisation. Je fais partie de ceux qui pensent que rapprocher la décision du citoyen est à la fois un moyen de revivifier notre démocratie représentative et d’optimiser l’argent public, en imposant à l’État un recentrage sur ses missions essentielles.Je ne déclinerai pas dans le détail nos propositions de réorganisation globale des institutions, mais il convient de s’interroger sur les raisons pour lesquelles on parle tant de décentralisation – vous n’êtes pas les…

De tels sujets appellent rarement des débats sereins et fondés sur des analyses scientifiques. J’ai connu, il y a quelques années, la même chose dans l’hémicycle s’agissant, par exemple, de l’usage du glyphosate.Serait-il utopique de penser que nous pourrions parvenir à définir une règle commune à l’échelle de l’Union européenne – puisque notre politique agricole en relève pour une bonne part du fait des soutiens qu’elle en reçoit –, c’est-à-dire que nos réglementations soient totalement identiques et qu’en aucun cas, un pays ne puisse être plus souple ou au contraire plus restrictif en la mat…

J’en appelle, comme notre ministre de l’agriculture, à un sursaut du patriotisme alimentaire. Nos agriculteurs ont besoin de notre soutien. Ne les pénalisons pas deux fois : d’abord en leur interdisant ce que leurs concurrents directs et voisins immédiats sont autorisés à faire ; ensuite en important et en consommant des produits alimentaires élaborés à l’aide de substances désormais interdites en France. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)

Nous appelons donc le gouvernement à négocier sans tarder une évolution de la législation communautaire, pour que l’ensemble des agriculteurs européens travaillent sur un pied d’égalité.

Il y avait là un motif sérieux pour en autoriser à nouveau l’usage, dans des conditions limitées et encadrées. Cette justification n’a toutefois pas suffi, semble-t-il, puisque la proposition de loi a suscité une émotion sincère dans une partie de la population et a fait l’objet d’une pétition sur le site de l’Assemblée nationale.Nous sommes d’ailleurs nombreux à avoir été conspués pour avoir voté cette loi, certains nous accusant de vouloir mettre en danger nos enfants. Le produit est pourtant utilisé dans le reste de l’Europe : j’imagine que les Allemands, les Italiens et les Polonais aiment…

La loi d’orientation agricole n’a pas répondu à l’ensemble des préoccupations que les agriculteurs expriment depuis des mois, voire des années, s’agissant notamment de la question des revenus, de l’accès au foncier ou encore de l’allègement de normes devenues trop rigides. C’est à ce dernier point qu’a voulu s’attaquer cette fameuse proposition de loi dite Duplomb, qui visait à simplifier les réglementations pesant sur les agriculteurs et à renforcer leur compétitivité face à leurs homologues étrangers.Lors de son examen en commission, notre groupe a défendu une position d’équilibre et de comp…

Ce texte est utile à plusieurs titres – j’en soulignerai deux. D’une part, il relance la capacité de production d’une énergie décarbonée, l’hydroélectricité. D’autre part, il permet, par le renforcement de nos capacités de stockage, de compenser l’intermittence de certaines énergies renouvelables de notre mix énergétique. Ce n’est pas le moindre de ses mérites et c’est une raison suffisante pour que nous l’adoptions très largement.

Je ne sais pas si mon intervention relève du rappel au règlement – je ne suis pas très familier des procédures de cette maison et j’ai parfois du mal à m’y faire ! – mais ne pourrions-nous pas nous en tenir au texte (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR) et entendre un orateur pour et un orateur contre par amendement, plutôt que de passer deux jours en discussions stériles et insensées, en nous égarant sans cesse dans des allusions diverses et variées ?

Au nom de mon groupe, je salue le travail préparatoire solide réalisé par nos collègues Battistel et Bolo pour moderniser le cadre juridique de l’hydroélectricité tout en préservant l’intérêt général. Pour une fois, nous sommes face à un texte véritablement opérationnel.La proposition de loi met fin à une incertitude juridique majeure qui freinait depuis de nombreuses années l’investissement dans le parc hydroélectrique, lequel représente près de 15 % de l’électricité produite en France. Une clarification était indispensable pour relancer la modernisation des installations, améliorer leur prod…

Avec ce vote sur le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire, nous arrivons, après de longues discussions, au terme de notre travail parlementaire sur le projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030.Cela a été dit : il s’agit d’un texte important nous permettant de préparer sérieusement et sereinement l’échéance à venir. N’en déplaise à certains, c’est une belle occasion pour notre pays que d’organiser ces jeux : une occasion sportive avant tout, mais aussi touristique et économique. Elle nous permettra de valoriser nos territoires de montagne et, surt…

La proposition de loi tend à répondre à une préoccupation majeure, devenue même centrale : l’usage des réseaux sociaux par les enfants et les adolescents.Le problème n’épargne personne. Chacun peut mesurer à quel point ces outils, omniprésents, ont transformé nos habitudes, nos échanges, nos loisirs, notre façon de nous informer.Si les adultes eux-mêmes ne sont pas à l’abri des mécanismes d’addiction, de comparaison sociale ou d’anxiété que ces nouveaux outils font naître, ce sont nos enfants qui en demeurent les principales victimes. Leur maturité psychique, leur rapport encore fragile à l’im…

Enfin, si nous voulons que cette résolution ne reste pas une déclaration de principes et qu’à la différence de nombreuses annonces, elle soit suivie d’effet, nous devrons nous attaquer à un chantier bien plus vaste, celui de la réorganisation totale de notre système administratif, de l’État jusqu’à la commune. Ce sera nécessaire pour sortir d’une situation où tout le monde s’occupe de tout, où, souvent, les contrôleurs sont plus nombreux que les acteurs, où le citoyen ne sait plus qui fait quoi et où l’on surconsomme son argent. (Mme Justine Gruet applaudit.)J’ai l’intime conviction que cela p…

Toutefois, s’il est important de stopper le phénomène, il l’est encore plus de s’interroger sur ses causes profondes et de réfléchir aux remèdes efficaces à lui opposer. En effet, dans bien des cas, la création d’une agence a été la solution préconisée pour s’extraire des complexités de l’action publique et, ainsi, espérer gagner en efficacité et en réactivité. Faute de réformer le statut de la fonction publique ou les règles de la commande publique, entre autres exemples, nous nous sommes laissés aller progressivement à une stratégie de contournement dont nous mesurons aujourd’hui les limites…

Par exemple, qui, lors d’une inauguration, n’a pas entendu un maire regretter ne pas avoir eu de subvention de l’État mais remercier l’Ademe ?Tout cela participe à la dispersion de l’action publique, réduit son efficacité, met en cause le principe essentiel de responsabilité devant les citoyens, qui ne savent plus qui fait quoi, et engendre une atomisation des moyens, donc une surconsommation d’argent public, voire des doublons. Il est temps de mettre fin à cette tendance délétère. C’est pourquoi le groupe LIOT votera en faveur de la propositin de résolution.

Parmi tous les maux dont souffre notre pays, la bureaucratisation progressive de l’action publique est sans doute un des plus flagrants et des plus pernicieux. Comme l’a souligné un récent rapport sénatorial, la création d’agences en constitue une des formes les plus marquantes. Des jaunes budgétaires recensent 437 opérateurs de l’État, 318 organismes consultatifs et 1 153 organismes publics nationaux de toutes formes juridiques : des groupements d’intérêt public (GIP), des établissements publics, administratifs (EPA) ou non, des autorités indépendantes, des établissements publics industriels …

Dans l’univers d’instabilité qui est dorénavant le nôtre et au moment où nous peinons, ici à l’Assemblée nationale, à adopter un budget, c’est à l’action locale que le pays doit sa résistance aux fractures qui le traversent.Les Français en sont d’ailleurs bien conscients : tandis que l’heure est au désaveu des politiques, les maires trouvent encore grâce à leurs yeux.Au quotidien, les collectivités locales assurent un service et investissent autant, voire plus, souvent, que l’État. Or depuis le mouvement girondin amorcé par les lois Defferre des années 1980, nous avons assisté progressivement …

Nous sommes appelés à nous prononcer sur un projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2030. Il s’agit pour notre pays d’accueillir dans les meilleures conditions cet événement majeur, tout en donnant aux territoires de montagne les moyens d’en tirer un héritage concret et durable.Personne ne l’ignore, ce texte comporte des dérogations importantes, notamment en matière d’urbanisme, d’environnement et de participation du public. Je le relève à mon tour : chaque fois qu’il nous revient d’accueillir un événement d’une ampleur particulière, nous sommes obligés de légifér…

Ma question porte sur un point qui me semble absent de la note des corapporteurs. Après discussion avec des exploitants agricoles, mon ressenti est que leurs assureurs habituels ne se précipitent pas pour les démarcher et leur proposer une assurance récolte. Cela signifie-t-il que le système mis en place n’a pas trouvé un équilibre suffisamment pérenne pour que les assureurs le promeuvent ?

Si les risques et impondérables sont consubstantiels à l’activité agricole depuis toujours, la multiplication et l’intensification des aléas climatiques rendent ce sujet plus crucial. D’autant qu’à cette évolution climatique s’ajoute, pour toutes sortes de raisons légitimes, une hyperspécialisation des exploitations qui les fragilise en cas de réalisation des risques climatiques.Pour justifiées qu’elles soient, les différentes critiques émises par les rapporteurs à l’encontre de l’assurance récolte ne sont peut-être que la conséquence d’un espoir trop important placé en ce dispositif, dont on …

Voilà deux jours maintenant que nous parlons des méfaits de la publicité, qui va défigurer nos belles montagnes et attenter à la qualité de vie de toutes celles et de tous ceux qui les habitent. Je remarque simplement qu’il y a un événement qui traverse les Alpes chaque année et qui n’est pas tout à fait exempt de publicité, sans que l’on voie riverains et élus locaux brandir leurs banderoles et sans que cela suscite une opposition manifeste, je veux parler du Tour de France. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)