Séance du 26/06/2025· Discussion générale L’intérêt général n’est pas la somme des intérêts particuliers ; et parfois, l’intérêt général contraint, pour garantir l’équilibre du tout contre les dérives du chacun. Nous ne sommes pas là pour céder au réflexe compassionnel de la gauche, mais pour faire la loi. Mes chers collègues, ne vous en déplaise, la République ne reconnaît aucun droit absolu. Elle reconnaît des droits équilibrés, hiérarchisés, exercés dans un cadre légal défini.Il suffit de relire nos principes fondamentaux pour s’en convaincre. La liberté d’aller et venir est restreinte dans le cadre de la rétention administrative, …
Séance du 26/06/2025· Discussion générale Qu’on me permette une précision élémentaire : les droits fondamentaux ne sont pas des droits individualistes.
Séance du 26/06/2025· Discussion générale Il est des institutions civiles qui traversent les siècles sans perdre leur force ni leur gravité. Le mariage est de celles-là. Il est à la fois un engagement personnel et un acte public, une liberté individuelle et un fondement social. Il unit les êtres, certes, mais il lie aussi les citoyens à la République par une formalité solennelle, codifiée, encadrée par la loi. Le mariage, est, dit-on, un droit fondamental – c’est vrai. Mais faut-il que ce droit, aussi élevé soit-il, devienne un levier contre la loi, un instrument d’entrave à l’autorité légitime ? Faut-il qu’il serve non plus à unir, m…
Séance du 26/06/2025· Article 1er A (suite) C’est totalement hors sujet !
Séance du 26/06/2025· Suspension et reprise de la séance C’est un rappel au règlement, ça ?
Séance du 26/06/2025· Suspension et reprise de la séance Faux !
Séance du 26/06/2025· Suspension et reprise de la séance Faux !
Séance du 26/06/2025· Suspension et reprise de la séance Faux !
Séance du 26/06/2025· Article 1er B (suite) Cela n’a rien à voir avec l’amendement !
Séance du 26/06/2025· Discussion générale (suite) Mon Dieu !
Séance du 26/06/2025· Discussion générale (suite) C’est faux ! Il faut revoir les procédures !
Séance du 11/06/2025· Résultats de la politique d’éloignement des personnes sous obligation de quitter le territoire français· rapporteure Nous sommes réunis pour débattre des résultats de la politique d’éloignement des personnes sous obligation de quitter le territoire français (OQTF). Je le dis d’emblée : dans sa forme actuelle, cette politique est inefficace et sans résultats depuis des décennies, alors même que l’immigration irrégulière est l’une des premières préoccupations de nos concitoyens, que la maîtrise des frontières et des flux migratoires est la marque de tout État souverain et que la France n’a pas les moyens d’accueillir toute l’immigration du monde.Les chiffres sont clairs : moins d’une OQTF sur dix est effective…
Séance du 10/06/2025· Discussion générale La résolution que vous défendez est l’illustration éclatante d’un glissement silencieux, mais implacable, de notre souveraineté pénale vers les arcanes d’une gouvernance bruxelloise de plus en plus intrusive. Au nom d’une urgence écologique érigée en totem, vous nous proposez ni plus ni moins que d’ouvrir les portes de nos juridictions nationales au parquet européen, ce cheval de Troie d’une fédéralisation rampante.Il ne faut pas s’y tromper : derrière les atours vertueux de la lutte contre les trafics de déchets ou les atteintes à la biodiversité, c’est bien un déplacement du cœur de la compé…
Séance du 04/06/2025· Discussion générale Cependant, la notion de citoyenneté ne saurait être déformée au point de fausser l’équilibre démocratique et territorial. Le texte que nous examinons part d’un constat simple et lucide : l’organisation actuelle du vote en détention produit des effets électoraux inattendus, parfois disproportionnés, que nous avons le devoir de corriger.N’en déplaise à nos collègues de La France insoumise, dont la motion de rejet défendue hier soir visait à empêcher ce correctif salutaire, le rétablissement du texte sobre et cohérent adopté par le Sénat est une position de bon sens républicain. La mesure visant …
Séance du 04/06/2025· Discussion générale Derrière les murs d’une prison, en France, la citoyenneté ne s’éteint pas, contrairement à ce que veulent faire croire nos collègues de la gauche et de l’extrême gauche.
Séance du 28/05/2025· Transparence budgétaire La Cour des comptes, dans son énième rapport rendu public le 15 mai dernier, n’avertit plus, elle sonne le tocsin. Elle évoque un risque réel de perte de contrôle des finances publiques et, pour la première fois, parle d’un scénario de cessation de paiement d’ici à 2027. C’est un basculement, un point de rupture.Or, ces signaux, nous ne les découvrons pas. Dès l’an dernier, une commission d’enquête, dont Éric Ciotti était rapporteur, a entamé des travaux sur le dérapage budgétaire des années 2023 et 2024, et a révélé ce que beaucoup savaient et que vous taisiez : des budgets insincères, des hy…
Séance du 15/05/2025· Discussion générale Il est des chiffres qui ne sont pas que des statistiques. Ceux de la mortalité infantile en font partie. La mortalité infantile progresse depuis plus de dix ans en France et vient troubler nos consciences. Non pas parce qu’elle surprend, mais parce qu’elle déshonore. Parce qu’elle trahit l’abandon discret d’un devoir fondamental, celui de protéger les commencements. Pour chaque point supplémentaire de mortalité néonatale, ce sont des promesses de vie qui s’éteignent.Depuis 2012, la France connaît un recul silencieux, mais implacable : la mortalité infantile y est repartie à la hausse, alors qu…
Séance du 15/05/2025· Explications de vote Dans chaque recoin de notre pays, des femmes et des hommes se dressent face au danger. Pompiers professionnels ou volontaires, tous répondent à l’appel avec la même force d’âme, la même abnégation, le même sens du devoir.Je ne saurais poursuivre sans nommer l’insoutenable. Il y a quelques jours, à Évian-les-Bains, le sergent-chef Niccolo Scardi, sapeur-pompier volontaire, a été violemment percuté alors qu’il tentait de mettre fin à un rodéo urbain. Il lutte encore aujourd’hui entre la vie et la mort. Cet acte d’une sauvagerie extrême est le reflet glaçant d’un mépris croissant envers ceux qui …
Séance du 15/05/2025· Explications de vote Le groupe UDR votera en faveur de cette proposition de loi, car la hausse de la mortalité infantile en France, qui révèle une désorganisation profonde de notre politique périnatale et une perte de maîtrise de l’aménagement sanitaire du territoire, est inacceptable dans un pays développé.Cependant, cette loi ne suffira pas : le moratoire sur les fermetures de maternités doit être la première marche d’une politique périnatale ambitieuse, cohérente et nationale. Il ne doit pas être vu comme un blocage, mais au contraire comme le point de départ d’une reconstruction. Si une maternité ne doit pas r…
Il tend à s’assurer que la formation aux soins palliatifs pour tous les professionnels de santé et du secteur médico-social n’est pas un simple module à valider : pour que la connaissance et le recours aux soins palliatifs s’améliorent, ils doivent être évoqués tout au long de la formation des professionnels de santé et du secteur médico-social.
Cessez donc ce militantisme idéologique dissimulé derrière de faux principes pédagogiques. L’école n’a pas à éduquer les consciences à la place des parents. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Le rôle de l’éducation nationale est d’instruire, non d’endoctriner. Elle doit transmettre aux enfants les savoirs fondamentaux : lire, écrire, compter, comprendre les lois de la nature et celles de la République – c’est déjà une tâche immense. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)L’éducation nationale n’a ni la légitimité morale, ni la compétence humaine, ni le mandat démocratique pour se substituer aux familles. Elle n’a pas vocation à faire de nos enfants les cobayes d’une rééducation sociale permanente.
L’alinéa 10 de l’article 1er de la proposition de loi dispose : « L’accompagnement et les soins palliatifs ne visent ni à hâter, ni à différer la survenance de la mort. » Aucune formation en médecine palliative ou en soins d’accompagnement ne peut donc inclure une formation à l’aide à mourir.
Par cet amendement, nous demandons au gouvernement d’utiliser un levier juridique : la dénonciation unilatérale de l’accord franco-algérien du 16 décembre 2013, qui permet à certains responsables algériens, détenteurs de passeports diplomatiques ou de passeports de service, d’entrer en France sans visa. Cet accord, pensé à l’origine pour favoriser la coopération, profite aujourd’hui à des oligarques de la dictature algérienne qui ferment les yeux sur les violations des droits fondamentaux dans leur pays. Pendant qu’ils voyagent librement, Boualem Sansal, 80 ans, croupit derrière les barreaux p…
Séance du 29/04/2025· Discussion générale commune À l’issue de la commission mixte paritaire, je prends la parole au nom du groupe UDR et de son président Éric Ciotti pour saluer les avancées permises par ce texte, tout en affirmant que nous devons aller encore plus loin si nous voulons être à la hauteur du défi que représente la lutte contre le narcotrafic pour notre République. La création du parquet national anti-criminalité organisée est une pierre nécessaire à l’édifice ; elle permettra de mieux coordonner les enquêtes, d’attaquer les réseaux sur toute la chaîne et de renforcer la réponse judiciaire face à des criminels dont l’emprise su…
Séance du 29/04/2025· Motion de rejet préalable (proposition de loi organique) La France insoumise nous gratifie pour la deuxième fois en moins d’une heure d’une motion de rejet préalable, cette fois contre la création du parquet national anti-criminalité organisée. À ce rythme, ils finiront par croire que l’obstruction est une forme supérieure d’argumentation ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Rabâcher sans fin les mêmes slogans ne rendra pourtant pas leurs arguments plus solides ni leurs postures plus crédibles. Pendant que nos concitoyens attendent des réponses, eux bloquent. Parce que nous croyons en l’efficacité de la justice face aux réseaux mafieux,…
Séance du 29/04/2025· Motion de rejet préalable (proposition de loi ordinaire) Nous débattons d’un texte essentiel. En dépit de l’urgence, la gauche n’a eu de cesse de retarder nos travaux – et ce jusqu’à aujourd’hui, avec le dépôt d’une motion de rejet préalable. Sous couvert de la défense des droits humains, elle oublie une réalité fondamentale : les premiers droits à garantir sont ceux des millions de Français qui subissent chaque jour la violence et l’emprise des réseaux criminels, la peur qu’ils engendrent. Protéger les citoyens, c’est défendre leurs droits fondamentaux à la sécurité, à la paix, à la liberté de circuler sans crainte dans leur quartier.Les droits hum…
Séance du 29/04/2025· Secours héliportés dans les Alpes-de-Haute-Provence Monsieur le ministre, vous vous doutez bien que cette réponse est tout à fait insatisfaisante ! L’hélicoptère de Briançon est mobilisé dans toutes les stations des Hautes-Alpes, notamment l’hiver. Il est aussi fréquemment utilisé par le centre hospitalier.D’autres départements disposent de plusieurs hélicoptères. Compte tenu de sa configuration, il est inadmissible qu’un département comme le nôtre ne bénéficie pas d’une couverture aérienne de secours. Nous demandons qu’un hélicoptère soit basé de manière permanente à Digne-les-Bains, y compris pendant les travaux de maintenance sur le Choucas …
Séance du 29/04/2025· Secours héliportés dans les Alpes-de-Haute-Provence Je prends la parole pour relayer l’inquiétude grandissante des habitants des Alpes-de-Haute-Provence, territoire magnifique mais parfois oublié. Le Choucas 04, hélicoptère de la gendarmerie basé à Digne-les-Bains, est bien plus qu’un appareil : il est la seule planche de salut aérienne pour des milliers de nos concitoyens. En 2023, il a effectué environ 500 missions de secours, dont près d’une centaine de missions médicalisées d’urgence.Cet hélicoptère va être immobilisé pour une maintenance indispensable, mais aucune solution sérieuse de remplacement n’a été annoncée. Que vaut notre pacte soc…
Séance du 07/04/2025· Explications de vote communes (suite) Vous vous présentez comme les défenseurs de la démocratie, mais vous agissez en réalité comme ses censeurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)