Mme la présidente (EPR). L’ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d’examen simplifiée, en application de l’article 103 du règlement, de la proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, tendant à modifier le règlement de l’Assemblée nationale afin de simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques (nos 1286, 1467). Ce texte n’ayant fait l’objet d’aucun amendement, je le mets directement aux voix.
(La proposition de résolution est adoptée.)
Mme la présidente (EPR). Voilà une modification du règlement adoptée à l’unanimité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR. – M. Roland Lescure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, applaudit également.) Ce n’est pas une grande réforme du règlement, monsieur le premier ministre, mais petit pas après petit pas, nous arrivons à modifier un certain nombre de choses au sein de nos procédures, ce dont je suis ravie. Merci à tous !
Souhaits de bienvenue
Mme la présidente (EPR). Je souhaite saluer et souhaiter la bienvenue en votre nom à une délégation du peuple Kayapo conduite par son chef, petit-fils du cacique Raoni, M. Tau Metuktire. (Mmes et MM. les députés et les membres du gouvernement se lèvent et applaudissent.)
L’ordre du jour appelle la discussion et le vote sur la motion de censure déposée, en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Aurélie Trouvé et cinquante-sept membres de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Mathilde Hignet.
Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP). La démocratie est définie comme une forme de gouvernement dans laquelle la souveraineté appartient au peuple – un peuple qui s’est déplacé en nombre pour élire ses représentants, il y a bientôt un an. Bientôt un an que le résultat des urnes est bafoué par le président de la République ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) En faisant alliance, une fois de plus, avec l’extrême droite au sujet de l’un des textes les plus rétrogrades qui soient pour notre environnement, vous méprisez les électeurs qui ont voté en votre faveur afin de faire barrage au Rassemblement national (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) ; vous consacrez, aux dépens de la République du peuple, la république des lobbys.Je le répète, vous n’avez que faire du résultat des urnes, reflet de la volonté du peuple souverain : pour se passer du vote de l’Assemblée, toutes les manœuvres sont bonnes. Après les 49.3 à répétition, l’examen de la proposition de loi dite Duplomb, future loi « pesticides », future loi « agrobusiness », vous conduit à aller encore plus loin en recourant à un 49.3 déguisé : pour la première fois depuis quarante ans, le rapporteur dépose une motion de rejet préalable de son propre texte, ou plutôt du texte dicté par les lobbys de l’agrobusiness et par M. Rousseau, le patron de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA). (Mêmes mouvements.) Nos concitoyens et concitoyennes doivent comprendre que cette manœuvre ne vise qu’à contourner le débat, le vote des députés : c’est ainsi uniquement la version du texte issue de son examen par le Sénat, et dérangeant même dans vos rangs, chers collègues macronistes, qui sera soumise à la commission mixte paritaire (CMP) – sept députés, sept sénateurs, loin d’être choisis au hasard,…
M. Emeric Salmon (RN). En effet : ils sont choisis de façon démocratique !
Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP). …chargés de déterminer à huis clos la mouture finale d’un texte dangereux pour la santé, pour la biodiversité.
Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP). Privés de notre droit, en tant que parlementaires, de débattre de ce texte, de son impact sur la santé et la planète, face à un gouvernement qui nous mène à la catastrophe, nous déposons cette motion de censure. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Vous tentez de vous justifier en dénonçant une prétendue obstruction, en arguant de la situation d’urgence qui serait celle de la profession agricole. Votre premier argument ne tient pas : on comptait en moyenne douze amendements par député Insoumis, chiffre nullement supérieur à ce qui s’est produit pour le projet de loi de simplification de la vie économique ou au sujet de la fin de vie. (Mêmes mouvements.) Nous avons proposé de retirer des amendements, nous avons proposé, en conférence des présidents, de recourir au temps législatif programmé ; vous avez refusé. Quant à votre second argument, j’aurais cru que l’urgence était de protéger la planète, de garantir aux paysannes, aux paysans, des prix, donc un revenu, rémunérateurs. En la matière, rien n’a changé. Aucune urgence ! Vous vous moquez du monde. (Mêmes mouvements.)Nous sommes en droit de nous interroger : vouliez-vous débattre de ce texte, collègues macronistes ? En vérité, vous aviez peur que l’Assemblée, sous pression populaire, ne vote pas comme le souhaite ce gouvernement au service des puissants ; peur qu’un débat public n’expose à tous les yeux l’arnaque que constitue ce texte ; peur que le contenu des amendements retenus en commission, votés par certains dans vos rangs, se retrouve dans la loi. (Mêmes mouvements.) Voyez la haute opinion que vos ministres ont de votre avis !Ce texte ne vise pas, loin de là, à supprimer les contraintes du métier d’agriculteur, mais celles imposées à l’agrobusiness (Mêmes mouvements) et à l’agrochimie à qui vous permettez, en revenant sur la séparation entre vente et conseil en matière de pesticides, de continuer à faire pression sur les agriculteurs afin que ceux-ci épandent toujours plus de produits dangereux, néfastes, qui les rendent malades – et nous avec. (Mêmes mouvements.) Puisque vous refusez de regarder en face les victimes et leurs familles, je vais, une fois encore, les faire entrer dans cet hémicycle : faire entrer dans nos débats (Mêmes mouvements) la vie des Françaises et des Français : c’est notre rôle de députés, et non de recopier bêtement des amendements écrits par les lobbyistes de l’agrobusiness.Souvenez-vous ! Souvenez-vous de Christian Jouault, agriculteur, décédé en avril dernier après s’être battu contre une leucémie, un lymphome, un cancer de la prostate, maladies toutes reconnues comme liées aux pesticides. (Mêmes mouvements.) Sous couvert de sauver des filières, vous souhaitez réintroduire un néonicotinoïde, l’acétamipride, dangereux pour l’environnement et la santé. Quelles seront les conséquences d’une telle décision ? Souvenez-vous, collègues, d’Alain Chotard, agriculteur, décédé ce 31 mai après avoir lutté pendant trente ans contre la maladie de Parkinson, elle aussi causée par les pesticides ! (Mêmes mouvements.) Les ravages de ces derniers ne s’arrêtent pas à la lisière des champs : ouvriers de l’agro-industrie, fleuristes, paysagistes, voisins, nous sommes tous concernés. Souvenez-vous de Pascal, décédé d’un cancer lymphatique après avoir été exposé aux pesticides durant vingt-trois ans dans le cadre de son travail de jardinier municipal ! (Mêmes mouvements.)Sacrifier la santé des agriculteurs, des citoyens, aux profits de quelques-uns, voilà ce que vous vous apprêtez à faire. Même la santé des enfants est menacée ! Souvenez-vous d’Emmy, décédée à 11 ans après sept ans de souffrances : la cour d’appel de Rennes a confirmé que sa leucémie avait été causée par l’intoxication aux pesticides, pendant la grossesse, de sa maman, fleuriste. (Mêmes mouvements.) Lorsque vous visiterez, dans votre circonscription, un service d’oncologie pédiatrique, souvenez-vous du texte que vous aurez laissé passer – alors que les médecins alertent désormais au sujet de l’exposition des enfants au cadmium, notamment présent dans les céréales, les pommes de terre, et des risques de cancer du rein ou du foie qui en découlent !Cette proposition de loi ne règle rien, elle acte les impasses économiques dans lesquelles s’est embourbé notre modèle agricole. (Mêmes mouvements.) Ainsi la prolifération des ravageurs des vergers de noisetiers a-t-elle été facilitée par le doublement, en France, de la surface de ces derniers depuis 2010 – une monoculture et une concentration de la production encouragées par Ferrero, qui souhaite gonfler ses 751 millions de bénéfices. Non content de détruire les écosystèmes de l’Indonésie afin de produire de l’huile de palme, Ferrero contribue à la pollution de l’eau et des sols. (Mêmes mouvements.) Lorsque l’acétamipride aura tué toute la biodiversité, rendant les terres infertiles, que direz-vous aux productrices, aux producteurs ? Vous refusez d’écouter les scientifiques ou les agriculteurs qui proposent des solutions alternatives. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a publié en 2018 un rapport recensant, pour la culture des betteraves, dix-huit méthodes autres que le recours aux néonicotinoïdes. L’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique finance dans le Nord une sucrerie intégralement biologique, véritable solution pour les betteraviers ; mais voilà, après avoir souhaité en janvier la suppression de l’Agence bio, le gouvernement ampute son budget de façon drastique, mettant ce projet en péril. (Mêmes mouvements.)S’aligner sur le moins-disant ne nous rendra pas plus compétitifs : cela ne fera qu’appauvrir les travailleurs des industries agroalimentaires. Après les normes environnementales, alignerez-vous sur les autres pays la rémunération des agriculteurs ? Leur avenir, est-ce le salaire des pays de l’Est ? Pensez-vous vraiment que relever pour les élevages les seuils à partir desquels s’applique la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) permettra aux éleveurs porcins de contrer la Chine et ses 650 000 cochons élevés dans un immeuble en béton de vingt-six étages ? (Mêmes mouvements.) Lorsque vous évoquez la concurrence mondiale, faites donc preuve d’honnêteté : nos concurrents produisent davantage et moins cher, mais dans quelles conditions ? Enviez-vous à ce point les fermes géantes américaines, avec leurs champs d’OGM à perte de vue, leurs salariés bien souvent immigrés et sous-payés ? Assez de cette course au profit qui sert seulement les intérêts de quelques-uns (Mêmes mouvements), assez de cette concurrence déloyale, assez de laisser ceux d’en haut dicter la loi !
Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP). Instaurons des prix rémunérateurs garantis, afin d’assurer aux agriculteurs et agricultrices un revenu à la hauteur de leur travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Instaurons un protectionnisme solidaire (Mêmes mouvements) afin de protéger les agriculteurs français de la concurrence déloyale des produits importés, cultivés suivant des normes sociales et environnementales moins-disantes. L’agro-industrie, la grande distribution tirent vers le bas les prix des produits agricoles tout en augmentant leurs profits et les dividendes de leurs actionnaires : encadrons les marges, favorisons l’agriculture biologique, la polyculture-élevage, qui permettent de produire tout autant sans abîmer les terres ni la santé humaine ! (Mêmes mouvements.) Vous vous posez en défenseurs de l’agriculture française,…
Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP). …mais vous ne défendez qu’un système qui conduit à sa disparition : résultat, nous ne sommes plus en mesure de garantir notre souveraineté alimentaire.
Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP). À quoi bon en discuter dans cet hémicycle, chers collègues ? Soupeser un texte qui menace notre santé et l’environnement, très peu pour vous ! La semaine dernière, c’étaient la proposition de loi Duplomb et les appels de la ministre concernée à cibler les élus de gauche – pour les menacer ? Lundi, la minorité présidentielle votait en faveur du rejet de sa propre proposition de loi consacrée à l’autoroute A69, détournant encore une fois de son usage la motion de rejet préalable. Cela rend ce texte illégitime : retirez-le ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Mardi, le gouvernement annonçait la suspension de MaPrimeRénov’, là encore sans débat budgétaire, aux dépens de centaines de milliers de ménages modestes. Il faut croire qu’à force de fréquenter l’extrême droite, vous finissez par en adopter les traits. (Mêmes mouvements.)Au cours de l’histoire française, qui d’autre que l’extrême droite s’est permis de nier le résultat des urnes, de museler l’Assemblée nationale ? Vous pouvez refuser, chers collègues du centre et de droite, de servir de marchepied à ces méthodes, de devenir la bouée de sauvetage d’un macronisme aux abois, empêtré dans les affaires Nestlé ou Bétharram. Irrespect du résultat des élections, 49.3, magouilles parlementaires, autant d’actes qui affaiblissent la démocratie (Mêmes mouvements)…
Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP). …et dont nos concitoyens, nos concitoyennes se souviendront, comme ils se rappellent la victoire bafouée du « non » à la Constitution européenne. C’était en 2005, il y a vingt ans : décidément, vous n’avez rien appris. Dès lors, face à vos méthodes antisociales, antidémocratiques, qui alimentent toujours davantage les crises économique, environnementale, sociale et politique, nous vous censurerons ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique.
Mme Sophia Chikirou (LFI-NFP). Très peu d’applaudissements pour le premier ministre…
M. François Bayrou. Nous vivons un moment intéressant, non pas seulement parce qu’il s’agit de la septième motion de censure affrontée par le gouvernement,…
M. François Bayrou. …mais aussi parce qu’il s’agit, me semble-t-il, de la 154e motion de censure examinée depuis le début de la Ve République.Ces motions de censure étaient alors généralement déposées par les oppositions contre le gouvernement, par la droite contre la gauche, par la gauche contre la droite, par la gauche et la droite associées contre le centre, et avaient toutes un point commun : elles invitaient l’Assemblée nationale à voter contre le gouvernement.La motion de censure que nous examinons cet après-midi est unique en son genre : c’est la première fois que l’Assemblée nationale est invitée à voter contre l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)En effet, la raison – ou plutôt le prétexte – de cette motion de censure est le vote d’une motion de rejet préalable sur un texte d’origine parlementaire, adopté en première lecture par le Sénat. Cette motion de rejet, demandée par quatre des groupes parlementaires de cette assemblée, a recueilli 274 voix contre 121, soit la majorité absolue des votants. Ainsi, l’Assemblée n’est pas contente de l’Assemblée et elle se propose, à la demande de cinquante-huit de ses membres, de manifester le mécontentement qu’elle éprouve à son propre égard en renversant le gouvernement !Résumons : le gouvernement n’est pas à l’origine de ce texte, il n’est pas à l’origine de son adoption, il n’est pas à l’origine de la motion de rejet préalable…
M. Alexis Corbière (ECOS). Le gouvernement a soutenu la motion de rejet !
M. François Bayrou. …mais il est coupable, forcément coupable, comme le disait Marguerite Duras.
M. François Bayrou. C’est d’ailleurs ce que traduit le texte même de la motion de censure, qui parle d’un « 49.3 parlementaire ».Depuis que ce gouvernement est entré en fonction, il a veillé sans cesse à ce que les prérogatives du Parlement soient respectées (Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP),…
M. Alexis Corbière (ECOS). Ce n’est pas vrai ! Vous avez utilisé le 49.3 !
M. François Bayrou. …qu’elles s’expriment librement et qu’elles contribuent à résoudre les problèmes qui se posent à nous.Je l’ai affirmé dès notre déclaration de politique générale et je le réaffirme aujourd’hui : la capacité d’action de l’État dépend de la bonne coopération entre le Parlement et l’exécutif.Face aux défis sans précédent qui nous attendent, je crois plus que jamais à la coresponsabilité.
M. François Bayrou. Néanmoins, nous devons admettre que nous faisons face, collectivement, à une difficulté que nous ne parvenons pas à surmonter. Les parlementaires, les citoyens et, bien sûr, le gouvernement souhaitent ardemment des réformes. En France, ces réformes passent souvent par des lois. Pourtant, depuis presque six mois, le Parlement ne parvient pas à examiner les textes nécessaires. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et GDR.)
M. François Bayrou. L’ordre du jour est devenu un casse-tête, les amendements se multiplient, leur nombre double de législature en législature, les débats s’éternisent. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Chaque jour, les parlementaires, les commissions, les groupes, les ministres et les observateurs réclament l’inscription de textes nécessaires à l’ordre du jour de l’Assemblée. Pourtant, l’examen de ces textes est rendu impossible à cause de l’engorgement parlementaire délibérément créé au sein de cet hémicycle. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme la présidente (EPR). On écoute le premier ministre, merci. Vous avez eu la parole.
M. François Bayrou. Vous pouvez hurler autant que vous voulez, cela ne change rien à la situation à laquelle nous faisons face. Elle vous concerne autant qu’elle concerne le reste de l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)
M. Erwan Balanant (DEM). Il faut les laisser causer, ça leur passera…
M. François Bayrou. Cette situation crée une grande frustration pour les parlementaires sur tous les bancs de l’hémicycle, pour le gouvernement et surtout pour nos concitoyens. Cela n’est bon pour personne. Ce blocage se retourne contre le Parlement lui-même.Les seuls véritables adversaires au bon fonctionnement du Parlement sont ceux qui recourent constamment à l’obstruction et au blocage. Ils cherchent par tous les moyens à miner son travail, à remettre en question sa légitimité et, in fine, à le discréditer aux yeux de nos concitoyens. Nous le constatons chaque jour davantage. Par conséquent, ces adversaires ne sont pas le gouvernement ; ils siègent sur les bancs de cet hémicycle, et empêchent le Parlement de faire son travail.
M. François Bayrou. En tant que citoyen, je plaide depuis longtemps, un peu solitairement, pour une réforme du fonctionnement du Parlement. Madame la présidente, vous le savez bien. Je le fais avec la plus grande humilité, puisque la question concerne au premier chef ceux qui sont assis sur ces bancs.Il me semble que tant que le Parlement ne pourra pas examiner simultanément différents textes, permettant ensuite à tous les députés de voter lors de séances plénières concentrées sur une même demi-journée, à l’instar de ce qui est pratiqué au Parlement européen, nous ne parviendrons pas à résoudre cette question lancinante qui s’aggrave chaque jour.
M. Stéphane Peu (GDR). Ce n’est pas une motion de censure contre le Parlement…
M. François Bayrou. Le choix qu’ont fait les députés en votant la motion de rejet que vous mettez en cause ne dissimule aucune volonté d’empêcher le débat. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Il ne clôt en rien le travail parlementaire : la prochaine étape du texte, la commission mixte paritaire, est le lieu où se construit l’équilibre, le consensus ou le compromis entre les deux chambres du Parlement. (Mêmes mouvements.)C’est une procédure parfaitement régulière, prévue par la Constitution de 1958 et par les règlements des assemblées parlementaires. Elle est fréquemment utilisée sur une très large majorité de textes. La possibilité de voter une motion de rejet est tout aussi régulière, puisqu’elle est également instituée par les textes encadrant le travail parlementaire. Dois-je rappeler à votre groupe qu’il a déposé pas moins de quatorze motions de rejet depuis le début de cette législature, c’est-à-dire depuis septembre 2024 ? (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
M. François Bayrou. Dans cet hémicycle, votre groupe est le recordman de la motion de rejet. Parmi les dix-huit motions déposées par l’opposition, vous en avez déposé quatorze, et vous en avez même fait adopter deux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Vous avez employé la motion de rejet contre des textes portant sur des sujets importants, que nos concitoyens attendaient : la lutte contre le narcotrafic, la sécurité dans les transports, la simplification administrative… Vous utilisez la motion de rejet comme un instrument dans votre stratégie délibérée et continue d’obstruction, qui mène à l’immobilisme. (Applaudissements sur les bancs de groupes EPR, Dem et HOR. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)C’est uniquement parce que la proposition de loi des sénateurs Duplomb et Menonville était victime de vos manœuvres d’obstruction qu’une motion de rejet a été déposée puis votée. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. François Bayrou. Sur ce texte, dont plusieurs mesures sont vitales pour notre agriculture, 3 500 amendements ont été déposés, dont plus de 1 500 par le groupe Écologiste et social et 850 par le groupe La France insoumise.Ces amendements ne contribuent pas à la qualité du débat – ils cherchent plutôt à l’enliser. Je donnerai deux exemples pour que les Français sachent dans quel degré d’enlisement vous essayez d’entraîner le débat.
M. Paul Vannier (LFI-NFP). Deux exemples sur 3 500 amendements…
Mme Mathilde Panot (LFI-NFP). Vous voulez qu’on parle du débat sur les retraites ?
M. François Bayrou. Un amendement propose de remplacer les mots « un mois » par les mots « trente jours ». Un autre amendement propose de remplacer le mot « finalité » par le mot « but ».
Mme Sophia Chikirou (LFI-NFP). Ce sont deux mots différents ; ce n’est pas la même chose !
M. Antoine Léaument (LFI-NFP). Ce sont des amendements de précision. On peut aussi remplacer le mot « pesticide » par le mot « poison ».
M. François Bayrou. Je doute que ces deux modifications répondent aux besoins les plus pressants de l’agriculture française.Avec un rythme d’examen correspondant à allouer trois minutes de débat à chaque amendement, ces 3 500 amendements auraient représenté trois semaines d’examen en séance.
M. Stéphane Peu (GDR). Ça s’appelle le Parlement ! Trois semaines, ce n’est pas grand-chose…
M. François Bayrou. Ces trois semaines d’examen auraient empêché la discussion d’autres textes que nos concitoyens attendent pourtant, comme le projet de loi sur Mayotte ou le texte sur l’énergie.Le gouvernement a proposé de mettre en place la procédure du temps législatif programmé ; votre groupe s’y est opposé.
M. François Bayrou. Devant l’ampleur des difficultés que nous avons à surmonter, cette stratégie d’obstruction ne constitue pas une attitude responsable.Depuis son entrée en fonction, le gouvernement s’est employé à faire avancer vingt-huit textes adoptés par le Parlement, comme la loi d’urgence pour Mayotte en février, la loi d’orientation agricole en mars, les lois sur le narcotrafic et sur la sécurité dans les transports au mois d’avril.
M. Nicolas Sansu (GDR). Pour les agriculteurs, c’est tous les mois !
M. François Bayrou. Sur ces bancs, nombreux sont ceux qui considèrent ces jeux d’obstruction comme particulièrement déplacés…
M. François Bayrou. …compte tenu de l’importance des sujets examinés. Il s’agit là de notre agriculture, de nos agriculteurs, et de la conciliation entre la reconquête de la production agricole et le respect de l’environnement et de la santé publique. Ces sujets sont d’une importance vitale pour notre pays et méritent un débat sur le fond.
M. François Bayrou. Notre ambition pour l’agriculture française est qu’elle garde et renforce son haut niveau d’exigence en matière environnementale, sanitaire et sociale.
M. François Bayrou. Nous savons qu’il n’y aura ni souveraineté agricole française ni sécurité alimentaire si notre agriculture n’atteint pas la triple performance économique, qualitative et environnementale.Cet objectif est très largement partagé sur ces bancs, comme cela a été montré par le vote à une large majorité de la motion de rejet pour que le texte puisse enfin être adopté. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP). « Le vote à une large majorité de la motion de rejet pour que le texte puisse être adopté » !
M. François Bayrou. Il suffit de regarder la situation et les chiffres. La France était habituée aux excédents agricoles. Pourtant, en 2025, le solde agroalimentaire est déficitaire pour le troisième trimestre consécutif. Il se situe à un niveau très dégradé.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Et les traités de libre-échange, dans tout cela ?
M. François Bayrou. Derrière les atouts historiques de la France dans le domaine agroalimentaire, une myriade de déficits commerciaux se détache pour plusieurs catégories de produits : la catégorie des fruits et légumes enregistre 7 milliards d’euros de déficit en 2024 ; les produits d’épicerie, plus de 6 milliards ; les produits d’origine aquatique, 5 milliards ; les viandes et les produits carnés, plus de 3 milliards.Je prends quelques exemples plus spécifiques : pour les tomates, on note un déficit de 393 millions d’euros ; pour les poivrons, 232 millions ;…
M. François Bayrou. …pour les fraises, 143 millions ; pour les poires, 94 millions.
M. Gabriel Amard (LFI-NFP). Vous n’êtes pas premier ministre, vous êtes épicier, c’est ça ?
M. François Bayrou. Sans une action rapide et sans des moyens adaptés pour soutenir la capacité productive de l’agriculture française, tous nos discours en faveur de la souveraineté agricole et de la sécurité alimentaire se révéleront des vœux pieux.Le texte qui a provoqué cette nouvelle motion de censure a été travaillé avec soin par le Sénat et par les commissions. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Il entend permettre à nos agriculteurs de vivre de leur travail…
M. François Bayrou. …tout en continuant à nourrir notre pays dans la durée. Nous ne fragiliserons pas nos producteurs en laissant perdurer des complexités et des distorsions déloyales de concurrence.
Mme Marie Mesmeur (LFI-NFP). Aucun mot pour les morts, pour les enfants !
M. François Bayrou. L’immense majorité des néonicotinoïdes a été interdite ces dernières années.
M. François Bayrou. …interdite en France, reste autorisée dans les vingt-six autres pays de l’Union européenne.
Mme Mathilde Panot (LFI-NFP). Et on en retrouve dans les eaux de pluie au Japon !
M. François Bayrou. Interdire à nos agriculteurs de recourir à un produit principalement utilisé pour la culture des noisettes revient à leur imposer une distorsion de concurrence. (Mme Marie Mesmeur s’exclame.)Les producteurs de noisettes sont un peu plus de 300 en France.
M. François Bayrou. Ces nuciculteurs sont à la tête d’exploitations qui ne mesurent pas plus d’une dizaine d’hectares, ce qui représente une part infime de l’espace agricole français – l’équivalent d’un timbre-poste sur un terrain de football. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Toutes les noisettes que vous consommez viennent de Turquie ou d’autres pays européens et ont été traitées avec des substances de cet ordre. Vous faites en sorte…
Mme Julie Ozenne (ECOS). Je ne suis pas d’accord, madame la présidente !
Mme la présidente (EPR). Soit, mais vous n’avez pas à hurler dans l’hémicycle. Le premier ministre a la parole.
Mme Julie Ozenne (ECOS). Vous avez fait la même chose la dernière fois, ça suffit !
Mme la présidente (EPR). Madame la députée, vous n’avez pas à remettre en cause la présidence ! Arrêtez immédiatement de hurler ! Je vous rappelle à l’ordre.
M. François Bayrou. Cette vérité semble vous déranger. Vous voulez interdire aux producteurs français d’utiliser un produit considéré comme acceptable dans tous les autres pays européens. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cela revient à rayer de la carte les producteurs français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR ainsi que sur quelques bancs du groupe DR.)Nos agriculteurs vivent un drame que vos actions nourrissent. Pendant très longtemps – des décennies, voire des siècles –, ils ont été considérés comme les meilleurs connaisseurs et les meilleurs protecteurs de la nature. Les campagnes menées contre eux depuis plusieurs années leur ont donné le sentiment d’être pris pour cible et d’être abandonnés.
M. François Bayrou. On attaque le cœur de leur vocation, de leur métier, l’amour qu’ils portent à la nature et à leurs terres. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)
M. Rodrigo Arenas (LFI-NFP). Vous parlez de vos amis les lobbyistes ?
M. François Bayrou. Ce n’est pas la faute des lobbyistes, mais de ceux qui intentent un procès infondé à l’agriculture française. (Mêmes mouvements.) C’est vous qui êtes responsables ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)La majorité de l’Assemblée s’est exprimée sur ce sujet. Nos agriculteurs savent qu’agriculture et écologie ne pourront être séparées.
Mme Danielle Simonnet (ECOS). C’est pour ça qu’il faut en finir avec les pesticides !
M. François Bayrou. C’est ce qu’illustre la question de l’eau : sans eau, pas d’agriculture. L’accès à l’eau doit être facilité, mais il convient de réfléchir dans le même temps à un usage responsable de cette ressource, territoire par territoire.
M. Gabriel Amard (LFI-NFP). Vous voulez la polluer, cette ressource !
M. François Bayrou. Pour trouver ces nouveaux équilibres, nous lançons dès ce mois-ci les conférences territoriales sur l’eau, qui auront lieu d’ici au mois d’octobre. La feuille de route est claire : définir un meilleur partage de la ressource tout en anticipant les risques.Les défenseurs du texte affirment simplement qu’un équilibre de long terme est à trouver entre l’allégement des contraintes qui pèsent sur le travail des agriculteurs et le respect des impératifs environnementaux et de santé publique.Au nom du gouvernement, j’assure de notre confiance les deux chambres du Parlement,…
Plusieurs députés du groupe LFI-NFP. Ah bon ?
M. François Bayrou. …qui, représentées au sein de la commission mixte paritaire, parviendront à trouver cet équilibre vital pour nos agriculteurs et notre société. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe HOR.)
Mme Mélanie Thomin (SOC). Sa proposition de loi a surgi comme un mirage dans le paysage législatif. C’est un texte dit balai, car il est censé clôturer la séquence de grogne des agriculteurs en réalisant les souhaits que la loi précédente n’avait pas exaucés.Partons d’un constat préalable, madame la ministre : votre loi d’orientation agricole, votée dans la précipitation avant le Salon de l’agriculture, n’a absolument rien changé aux urgences, aux inquiétudes, à la colère du monde agricole. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Mme Mélanie Thomin (SOC). Cela a conduit notre bon sénateur à prendre la plume avec ses amis pour souffler le chaud de l’offensive réactionnaire qui plombe nos débats parlementaires depuis quelques semaines. (Mêmes mouvements.)Invités à prendre part au débat, nous voici désormais figés, paralysés, rendus spectateurs d’un triste jeu de dupes, dans lequel les artisans d’un texte mettent en scène sa propre disparition – véritable tour de magie, talent de la droite illusionniste. (MM. Dominique Potier et Boris Vallaud applaudissent.)
Mme Mélanie Thomin (SOC). M. le rapporteur, notre collègue Dive, était l’ambassadeur de ce texte dans notre Assemblée. Quelle mouche l’a donc piqué, pour qu’il en vienne à organiser la mise à mort du texte, à entraver nos débats et à faire disparaître ce que le Parlement a de plus précieux : le droit d’amender, de débattre et de voter ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)Le groupe Socialistes et apparentés regrette profondément cette volte-face. C’est une remise en cause absolue de nos débats parlementaires, alors même que ces derniers, en commission des affaires économiques, avaient été constructifs, techniques et exigeants.Force de propositions, et sans volonté d’obstruction, nous n’avions déposé qu’une centaine d’amendements pour l’examen en séance, soit quatre fois moins que le groupe de Mme la ministre de l’agriculture. (Mêmes mouvements.)
Mme Mélanie Thomin (SOC). Notre chambre se trouve bâillonnée par les manœuvres de ceux qui souhaitent dicter la loi en se substituant aux députés et fixer un nouvel ordre du jour idéologique pour notre pays.Peut-on être un bon génie parlementaire, au service de l’agriculture française, lorsqu’on oppose protection du monde agricole et défense de l’environnement ?
Un député du groupe SOC. Non !
Mme Mélanie Thomin (SOC). Ce n’est pas ce qu’on peut appeler du bon sens. Ce texte souffle le chaud et le froid, laissant une majeure partie des acteurs de terrain dans l’impasse, sans solutions, faute de trajectoire et de vision ambitieuse pour redresser les filières.
Mme Mélanie Thomin (SOC). Face à ce texte incendiaire, les socialistes ont posé des lignes rouges, refusant que l’autorité de la science, notamment celle de l’Anses, soit remise en cause, et que l’acétamipride soit de nouveau autorisée.Un retour en arrière n’est pas une réponse appropriée : il pose des risques avérés pour la santé humaine, en particulier celle de nos enfants, et environnementaux – il y va de la survie des abeilles, de la santé des sols et de la biodiversité.Pas plus tard que ce matin, un article du Monde révélait que l’acétamipride s’était infiltrée partout au Japon : on la retrouve dans 82 % des échantillons d’eau de pluie. Ce produit de traitement ne reste donc pas bien sagement dans les parcelles, mais s’insinue dans les cours d’eau, loin des champs, et contamine l’atmosphère et les nuages.La bourrasque sénatoriale de la simplification des normes ne peut constituer une réponse satisfaisante.
Mme Fatiha Keloua Hachi. Eh non !
Mme Mélanie Thomin (SOC). Alors qu’il devrait tenter de les réconcilier, le Sénat porte la lourde responsabilité d’opposer les agriculteurs à la grande majorité de nos concitoyens – 80 % d’entre eux sont hostiles à ces mesures.
Mme Mélanie Thomin (SOC). Les agriculteurs ne méritent pas d’être placés dans cette position ; ils souhaitent simplement vivre de leur travail. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)Ce texte n’apporte aucune réponse concrète à leurs préoccupations de fond : l’accès au foncier, l’augmentation de leur revenu, la lutte contre la concurrence déloyale, la relève des générations et l’accompagnement des transitions. Il ne prévoit pas un euro supplémentaire pour les cours de ferme – le bon sénateur Duplomb est un génie de l’arnaque ! (Mêmes mouvements.)Monsieur le premier ministre, vous savez que l’examen de cette loi a été entaché par des méthodes que nous condamnons : coups de force, menaces, pressions, aussi bien dans l’enceinte de l’Assemblée nationale que sur les perrons des permanences en circonscription. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.) Nous souhaitons dénoncer ces pressions, ainsi que le comportement de ministres qui prétendent défendre l’ordre tout en montant sur les tracteurs des manifestants garés devant les grilles de l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Mélanie Thomin (SOC). Le parti politique arrivé dernier aux élections législatives de 2024, qui n’a recueilli que 5,7 % des suffrages, dicte désormais l’ordre du jour de l’Assemblée nationale depuis le palais du Luxembourg. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.) Lois Duplomb, Grémillet, bientôt Trace : c’est le programme législatif que les Français ont le plus largement rejeté que vous nous imposez à marche forcée. Nous n’acceptons pas ce jeu de dupes !Les députés de la droite, soutenus par leurs collègues du bloc central et par l’extrême droite, décident, sur proposition du gouvernement, de laisser la main aux sénateurs, de les laisser tout arbitrer, et nous condamnent à l’absence de débat ici, à l’Assemblée : c’est inacceptable ! Il s’agit d’une atteinte à l’esprit de nos institutions, dans la continuité du rejet des résultats des élections législatives de l’été dernier. Dans quelle démocratie saine et mature les députés, élus au suffrage universel direct, sont-ils condamnés au silence, surtout quand il s’agit de réintroduire, sans se fonder sur les avis scientifiques, un pesticide interdit ? (M. Boris Vallaud applaudit.)Chers collègues du bloc central, quand prendrez-vous conscience du glissement populiste dont vous êtes à l’origine, et qui abîme chaque jour un peu plus notre démocratie ? À vouloir jouer avec les mauvais génies du Sénat, vous entretenez le désordre et le blocage, vous affaiblissez notre institution, vous discréditez sa capacité à écrire et à voter la loi.Face à un ordre du jour décousu, à des propositions de lois souvent anecdotiques et à des débats trop peu constructifs, nous refusons le contournement systématique de l’Assemblée nationale. Nous voulons travailler et proposer – être un Parlement au service de nos concitoyens.Monsieur le premier ministre, vous portez une lourde responsabilité dans ce qui s’est joué ces derniers jours à l’Assemblée. Vous n’avez pas sifflé la fin de la partie,…
Mme Mélanie Thomin (SOC). …vous êtes resté silencieux alors que bon nombre de citoyens attendent que vous vous exprimiez.Le groupe Socialistes et apparentés est profondément convaincu que notre Assemblée doit pouvoir se prononcer et prendre pleinement part aux débats, à la lumière de nos ambitions en matière de souveraineté alimentaire, industrielle et économique, mais aussi des progrès accomplis ces dernières décennies dans le domaine de la transition écologique, dans le respect de l’humain, de la science et de notre environnement.En réalité, votre manière de gérer les affaires de l’État pèse sur nos institutions. En levant des contraintes qui affectent les uns, vous ouvrez des conflits avec les autres. Conflits d’usage, opposition des modèles, simplification à outrance : la confusion est entretenue. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)Le groupe Socialistes et apparentés s’oppose au contournement de l’Assemblée nationale, du cadre démocratique que nous représentons. Nous considérons que le vote de la motion de censure défendue cet après-midi n’est ni la bonne réponse, ni le message que nous souhaitons faire passer ; nous ne l’avons pas cosignée et nous ne la voterons pas, car nous ne voulons pas voter une motion de censure contre le Parlement.Dans un climat de rejet, de contournement, d’obstruction, de paralysie, et alors que les auteurs d’un texte n’hésitent pas à le neutraliser pour s’éviter des débats qu’ils jugent superficiels, les socialistes continueront de faire le choix du dialogue, du mouvement, du bon sens et des propositions.
M. Pierre Cordier (DR). Avec le PS, le changement, c’est maintenant !
Mme Mélanie Thomin (SOC). Alors que les crédits budgétaires alloués à l’écologie, à l’agriculture, notamment à l’Agence bio, fondent comme neige au soleil, nous nous mettons au service de l’équilibre, de la nécessité de débattre, entre respect de l’environnement et soutien à notre souveraineté économique.Dans quelques jours, le président Lula effectuera une visite d’État en France, alors que les négociations visant à conclure un accord entre l’Union européenne et le Mercosur accélèrent. Que ferez-vous, monsieur le premier ministre ? À quoi vous engagez-vous ? Serez-vous au côté des parlementaires qui dénoncent unanimement le scandale sanitaire, économique et environnemental que représente cet accord, tant pour nos filières que pour nos territoires ruraux ? Vous devriez vous préoccuper en premier lieu de lutter contre les distorsions de concurrence, plutôt que de diviser le Parlement et de passer en force des lois.Tout comme les socialistes, vous savez que les vrais combats se mènent à Bruxelles. Le virage pris par votre gouvernement, par exemple quand vous remettez en cause le devoir de vigilance au niveau européen, vous place à contresens de l’histoire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)À l’Assemblée comme au Parlement européen, nous souhaitons nous battre pour dénoncer les méthodes de ceux qui prétendent faire triompher le bien alors qu’ils opposent les modèles économiques, la science à la compétitivité, la fierté de produire à la défense de l’environnement.Les Françaises et les Français appellent de leurs vœux des propositions d’apaisement, des solutions concrètes qui répondent aux défis du quotidien. Ils n’attendent pas de lois magiques, populistes, rédigées pour quelques-uns, mais des réformes structurelles exigeantes et ambitieuses qui feront avancer un pays rassemblé et non divisé.Dans les semaines à venir, nous jugerons de votre capacité à respecter le Parlement, que ce soit dans l’hémicycle, en commission d’enquête ou dans le huis clos des commissions mixtes paritaires. (M. Boris Vallaud applaudit.)Par-dessus tout, les socialistes sont attachés à celles et ceux qui tiennent parole et cherchent à unir le pays.Nous ne renonçons pas à notre droit constitutionnel de vous censurer, et nous pourrons le faire si les engagements pris au début de l’année ne sont pas respectés. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Stéphane Peu applaudit également.)Monsieur le premier ministre, les Françaises et les Français attendent des actes. Ils méritent des réponses tangibles. Ne les décevez plus ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
M. Guillaume Lepers (DR). Par cette motion de censure, La France insoumise a choisi d’instrumentaliser l’agriculture et la ruralité au profit de ses ambitions politiques. La semaine dernière, vous souhaitiez empêcher notre assemblée de délibérer sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ; cette semaine, parce que nous ne voulons plus vous laisser faire – et par ce « nous », j’entends une large majorité de notre assemblée –, vous voulez faire tomber le gouvernement. Quelle est la logique ? Quelle est votre boussole ? Quelle est votre priorité, votre parti ou notre pays ?
M. Guillaume Lepers (DR). Chaque jour, dans ma circonscription, les Lot-et-Garonnais me parlent de vos caprices, de vos outrances, de vos comportements. Dans cet hémicycle, personne n’est majoritaire,…
M. Guillaume Lepers (DR). …vous pas plus que les autres. C’est le choix des électeurs ; il nous impose de travailler ensemble, dans l’intérêt de la France, malgré nos sensibilités différentes. Les Français ont élu une assemblée de compromis, mais vous, vous voulez une assemblée du chaos. Vous refusez de travailler avec les autres groupes politiques. Vous rejetez tout ce qui ne vient pas de vous et vous multipliez les stratégies d’obstruction et de bordélisation du débat parlementaire. Soyez dignes du mandat que les Français vous ont confié !
M. Guillaume Lepers (DR). Votre stratégie est simple et claire : vous ne souhaitez pas que notre pays avance. Vous voulez qu’il sombre dans la division, et pour cela vous êtes prêts à toutes les manœuvres.C’est exactement ce qu’illustre cette motion de censure. Vous dénoncez l’adoption d’une motion de rejet que vous considérez comme un « 49.3 parlementaire ». C’est là un excellent slogan de propagande, mais il n’a aucun sens en droit. Encore une fois, vous travaillez pour TikTok au lieu de penser à la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)Dois-je vous rappeler, collègues de La France insoumise, que, depuis le début de cette législature, dix-huit motions de rejet préalables ont été déposées, dont dix-sept venues de votre groupe et de vos alliés ? Et la première qui vient d’une autre partie de notre hémicycle vous fait crier au scandale démocratique ! Je vous le demande : qui, ici, perturbe sans cesse nos débats ?
M. Guillaume Lepers (DR). Comme l’a très bien dit Julien Dive lorsqu’il a défendu la motion de rejet la semaine dernière, « certains sont prêts à user de toutes les armes du règlement pour ralentir encore les travaux : rappels au règlement en série, demandes de suspension de séance, sous-amendements à foison, multiplication d’interventions de forme… Autant d’artifices destinés non à enrichir le débat, mais à l’épuiser. »Je vous rappelle, collègues de La France insoumise et écologistes, que vous êtes les seuls responsables de cette situation.
M. Guillaume Lepers (DR). Tous, nous étions disposés à débattre de ce texte, car nous en mesurions tous l’importance – tous, sauf vous, manifestement, car en déposant des milliers d’amendements, vous avez sciemment empêché ce débat.
M. Guillaume Lepers (DR). Et lorsque nous avons proposé de retirer notre motion contre le retrait de vos amendements, vous avez refusé et ainsi prouvé que vous aviez choisi l’obstruction.
M. Guillaume Lepers (DR). Cette situation est tout à fait regrettable, car le débat en commission avait été de qualité, malgré des divergences très nettes.Je déplore à ce titre, madame la présidente Trouvé, que vous soyez la première des cosignataires de cette motion. Au poste que vous occupez et eu égard à la gravité de la situation, je déplore de vous voir ainsi céder aux sirènes de la petite politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
M. Guillaume Lepers (DR). Je veux redire à cette tribune que le groupe Droite républicaine défend une agriculture libre, compétitive, respectée et fière. C’est pourquoi nous serons attentifs à ce que la commission mixte paritaire soit réunie dans les plus brefs délais, car nos agriculteurs attendent depuis trop longtemps. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)Sur ce point, monsieur le premier ministre, je compte sur vous. Je sais pouvoir compter aussi sur le courage et la détermination de Mme la ministre Annie Genevard, que je remercie. Depuis près de dix mois, elle a montré la force de son engagement pour donner un nouveau souffle à notre agriculture. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)Oui, le métier d’agriculteur est cerné de normes de plus en plus complexes, paralysé par des surtranspositions françaises qui vont bien au-delà des exigences européennes. Nous sommes pourtant dans un marché commun ; nous sommes censés appliquer des règles communes. Pourquoi serions-nous les seuls à interdire certains traitements, comme l’acétamipride, ou certaines techniques ? Quel intérêt pour nos agriculteurs, quel intérêt pour la France ?Ce texte doit aussi permettre de régler la question de l’accès à l’eau, sans monopolisation de la ressource, mais avec pragmatisme. Réutiliser l’eau de l’hiver en été, c’est simplement du bon sens.
M. Guillaume Lepers (DR). Nos marges de progression en la matière sont importantes : l’Espagne stocke ainsi plus de 50 % de ses excédents d’eau en hiver ; c’est 4 % seulement en France. Donnons-nous les moyens de faire mieux !Notre agriculture est aussi exposée à une concurrence étrangère souvent déloyale. La noisette turque a le droit d’utiliser plus de 200 pesticides, quand la filière française se trouve dans une impasse sanitaire, faute de pouvoir utiliser un seul traitement efficace.
M. Guillaume Lepers (DR). De la souveraineté alimentaire, si rien n’est fait, nous allons basculer vers la dépendance. Nous refusons cette évolution. Au vu du contexte international, ce serait de l’inconscience politique.Pour les élevages aussi, les règles sont très complexes et excèdent largement le cadre du droit européen. La proposition de loi qui est à l’origine de cette motion de censure harmonise les seuils et permettra ainsi à nos élevages de se développer. C’est encore un enjeu de souveraineté et nous devrions tous nous retrouver sur ces différents points.Si nous ne prenons pas ces mesures, nous savons déjà quelles seront les conséquences de l’inaction : des exploitations qui ferment, des vocations qui s’éteignent, des territoires ruraux qui se désertifient. Si nous n’agissons pas maintenant, dans dix ans il n’y aura plus d’agriculteurs en France !L’urgence aurait donc été d’examiner et de voter la proposition de loi de notre collègue sénateur Duplomb. Mais l’urgence, pour nos collègues Insoumis et écologistes, c’est plutôt d’ouvrir une nouvelle période d’instabilité, d’empêcher la France d’avancer et de fragiliser un peu plus encore la République.En utilisant comme cela la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, c’est aussi la ruralité, déjà en souffrance, que vous attaquez.
M. Guillaume Lepers (DR). Oui, le monde agricole souffre. Il souffre en silence de la désertification médicale, des classes qui ferment dans les écoles de village, de la dégradation des services publics, des zones blanches, de l’insécurité qui progresse, de la paupérisation de la population ou encore de la dénonciation de son mode de vie et de ses traditions.Tous ces maux nourrissent un sentiment de déclassement, un sentiment d’être oublié, un désespoir, l’inquiétude que les prochaines générations vivront moins bien, l’impression de devenir des citoyens invisibles.Je n’ai aucune hostilité de principe envers les objectifs environnementaux. Ils sont louables. Mais je regrette avec force la méthode brutale, technocratique et injuste avec laquelle ils sont brandis pour attaquer la ruralité.Je pense au zéro artificialisation nette, le ZAN. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Censé répondre à l’étalement scandaleux de nos métropoles sur les terres agricoles et les espaces naturels, il ne fait qu’aggraver le problème : ceux qui ont beaucoup construit continueront ; ceux qui ont été raisonnables ne pourront plus rien faire.
M. Guillaume Lepers (DR). Dans nos territoires ruraux, nous avons bien des usines abandonnées et du foncier à requalifier, mais trop peu pour répondre aux besoins. Par conséquent, avec le ZAN, notre développement est à l’arrêt. Vous ne trouverez jamais un maire qui veut recouvrir son village de béton et détruire ses paysages. Mais aujourd’hui, les élus ne peuvent plus accueillir ces familles qui permettront de sauver l’école ou cette entreprise qui apportera la vingtaine d’emplois qui manque au bassin de vie.
M. Ian Boucard (DR). Il faut faire confiance aux élus locaux !
M. Guillaume Lepers (DR). Je pense ensuite aux zones à faibles émissions, les ZFE. Disons-le clairement : dans nos petites villes et nos campagnes, la voiture n’est pas un luxe mais une nécessité. Tout ce qui a disparu de nos territoires – les médecins, les services publics, l’enseignement supérieur – est désormais concentré dans les métropoles, nous sommes exclus des réseaux de transport qui permettraient d’y accéder. Et on voudrait en plus nous interdire d’entrer en voiture dans ces villes, pour protéger une population qui, elle, a accès à tout ?Et que fait-on pour nous ? Des trains de proximité, des réseaux de cars efficaces, la réimplantation des services publics ? Bien sûr que non.
M. Guillaume Lepers (DR). Monsieur le premier ministre, vous, l’homme du Béarn, des montagnes, des petites communes, vous savez pourtant ce que sont un clocher, une école rurale, une exploitation agricole, un club de rugby, une fête de village. Vous savez ce que signifie grandir à la campagne : l’épanouissement incroyable, mais aussi les freins terribles pour accéder aux études et à l’emploi.
M. Guillaume Lepers (DR). Vous ne pouvez pas ignorer que toutes ces mesures, mises bout à bout, attaquent la ruralité. Celle-ci dépérit en silence et finira par mourir si nous persistons dans cette voie, car vous aurez fait en sorte que plus personne ne veuille s’y installer.Je suis pourtant convaincu que l’avenir de la France passe par la richesse et la diversité de ses territoires. Mais pour cela, ils doivent rester vivants, et je veux croire, monsieur le premier ministre, que vous partagez cette conviction.Voilà pourquoi, collègues de La France insoumise, notre groupe ne pourra jamais vous soutenir lorsque vous attaquez la ruralité et le monde agricole, car jamais nous n’abandonnerons nos concitoyens. Ils ne demandent qu’à être respectés et à vivre dignement de leur travail.Néanmoins, monsieur le premier ministre, les députés du groupe Droite républicaine ne donnent pas un blanc-seing à votre gouvernement. Vous le savez, nous ne sommes pas issus de l’ancienne majorité parlementaire du président de la République, mais, en responsabilité, nous avons choisi d’intégrer et de soutenir ce gouvernement, faisant passer en premier l’intérêt du pays.Le soutien que nous vous accordons est toutefois conditionné au respect de notre formation et de ses lignes rouges.Le respect de notre groupe passe par celui de chacun de ses membres. Or celui-ci a déjà fait défaut : ce fut le cas lors de l’examen de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales, lorsque le gouvernement a demandé une seconde délibération sur un amendement de mes collègues Fabrice Brun et Vincent Descoeur. Nous n’étions pas opposés à ce texte ; nous demandions simplement un délai pour permettre à nos territoires de s’adapter.Il en est de même quand un membre du gouvernement critique ouvertement nos votes sur les ZFE. Je vous rappelle que nous sommes les représentants du peuple et que c’est le gouvernement qui est responsable devant le Parlement – pas l’inverse.Quant à nos lignes rouges, elles sont d’abord budgétaires. Nous sommes constants : depuis le gouvernement de M. Barnier, notre position n’a pas changé. Notre pays vit à crédit depuis bien longtemps et nous ne pouvons plus nous permettre de continuer à creuser nos déficits.
M. Guillaume Lepers (DR). Voilà pourquoi notre groupe a préparé un plan de 40 milliards d’économie. Nous attendons toujours que vous vous en saisissiez pour construire le prochain budget. Ces économies sont indispensables et c’est sur elles que doit reposer notre stratégie budgétaire.
M. Ian Boucard (DR). C’est urgent, et ces propositions sont sérieuses !
M. Guillaume Lepers (DR). Je voudrais également évoquer la question du scrutin proportionnel, auquel nous nous opposons fermement. (« Mais quel rapport ? » sur les bancs du groupe EcoS.) Il s’agirait d’un retour à la IVe République et au régime des partis ; les députés perdraient leur ancrage local, déjà très fragilisé par la fin du cumul des mandats de maire et de parlementaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Danielle Brulebois applaudit également.)Nous rejetons totalement cette réforme qui n’est d’ailleurs en rien une priorité pour les Français. A contrario, en matière d’immigration et de sécurité, je veux remercier M. le ministre d’État Bruno Retailleau pour son action efficace depuis dix mois. Le groupe Droite républicaine est persuadé que son engagement portera ses fruits.J’en profite également pour remercier M. le ministre d’État Gérald Darmanin…
M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS). On n’est pas au festival de Cannes ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN et DR.)
M. Guillaume Lepers (DR). …pour son action courageuse et pragmatique à la tête du ministère de la justice.Monsieur le premier ministre, je sais que la situation politique est complexe. Je vous remercie pour votre engagement. Mais les Français ont besoin d’un cap. Chaque semaine, dans ma circonscription, ils me demandent où va votre gouvernement, et il reste difficile de leur répondre et, de ce fait, de justifier notre soutien. Il devient donc urgent de donner davantage de lisibilité et de cohérence à votre action.Les députés du groupe Droite républicaine et son président Laurent Wauquiez ne voteront pas cette motion de censure qui attaque ouvertement le monde agricole. En prenant ce prétexte pour s’en prendre au gouvernement, les auteurs de la motion instrumentalisent la ruralité et montrent leur mépris envers nos concitoyens des territoires ruraux.Tout en restant vigilants quant aux projets en cours et à venir du gouvernement, nous maintenons notre position de participation constructive, dans la limite des lignes rouges que nous avons clairement fixées. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Danielle Brulebois applaudit également.)
Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS). Pas moins de 80 % des Françaises et des Français sont contre la réintroduction des pesticides. Avec votre loi poison, vous bafouez à nouveau la volonté du peuple.
Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS). Vos pesticides tuent et fabriquent nos cancers. Mon collègue Benoît Biteau vous interpellait récemment – en vain – sur la présence de foyers de cancers pédiatriques dans son département. En ruralité, des enfants souffrent et meurent de cancer. Alors que la recherche pour lutter contre le cancer avance, l’action de l’État pour la santé publique recule.
M. Pierre Cordier (DR). Et les produits importés, ils ne sont pas empoisonnés ?
Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS). L’adoption, la semaine dernière, de la motion de rejet sur la proposition de loi Duplomb par les députés de la majorité présidentielle, soutenus par le gouvernement, avec l’extrême droite, marque une rupture. Les règles de la vie parlementaire sont bafouées au profit d’un gouvernement soumis aux lobbys.
Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS). Mais de quoi aviez-vous peur ? Vous craigniez un débat mettant au jour les atrocités environnementales et sociales que contient la proposition de loi Duplomb. Nous étions prêts, nous, le groupe Écologiste et social, à porter la contradiction pied à pied, à soulever ligne à ligne les horreurs contenues dans ce texte. Par peur du débat, vous détournez une procédure à des fins politiciennes, prétextant que trop d’amendements auraient été déposés. Permettez-moi de vous rappeler que le droit d’amendement des parlementaires est un principe constitutionnel.
Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS). De quel droit nous reprochez-vous de faire notre travail ? Monsieur le premier ministre, respecter la démocratie, c’est se laisser du temps. Votre carrière en témoigne. (Sourires sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Cyrielle Chatelain applaudit.) Le retour des pesticides tueurs ne méritait-il pas quelques jours de débats ? Non, en vérité, vous préférez l’opacité d’une CMP.
Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS). Mais la proposition de loi Duplomb, c’est en réalité la loi poison – celle des lobbies. Elle reprend les revendications d’une FNSEA qui se moque de la santé des agriculteurs. Dirigée par un grand patron de l’agro-industrie, elle est au service des gros contre les petits. Oui, la loi Duplomb, c’est la loi poison. Par la réintroduction des néonicotinoïdes, vous tirez un trait sur les progrès des dernières années. Vous autorisez l’acétamipride, pesticide très puissant dont les effets délétères sur la santé humaine sont démontrés.
Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS). Durant le premier quinquennat d’Emmanuel Macron, vous tâchiez de faire un peu semblant. Mais si vous n’avez que faire de la planète et de la biodiversité, protégez au moins la santé des Françaises et des Français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR.) Pas moins de 385 millions de personnes sont victimes chaque année dans le monde d’empoisonnement aux pesticides – ils persistent des années durant, comme le chlordécone. Cet empoisonnement est la cause de maladies comme le cancer ou la maladie de Parkinson. Nous avons une pensée émue pour la famille et les proches d’Albert Chotard, agriculteur décédé après quarante ans de combat contre la maladie de Parkinson, due à son taux élevé d’exposition aux pesticides. Monsieur le premier ministre, vous persistez dans le déni.Les premières victimes de la réautorisation de ces pesticides sont les agriculteurs eux-mêmes. Ils ont jusqu’à 30 % de risque supplémentaire de développer un cancer de la prostate, du fait de l’exposition à ces produits. En faisant passer en force cette proposition de loi, c’est leur santé que vous menacez, alors que, nous le savons, ils font un métier difficile, qui mérite d’être revalorisé et rémunéré à sa juste valeur. Encourager une agriculture fondée sur l’utilisation de substances chimiques toxiques, au détriment de la santé des paysans, des riverains et de la population dans son ensemble, ne résoudra en rien les problèmes du monde rural, bien au contraire.Les agriculteurs jouent un rôle déterminant dans le changement de modèle que les écologistes promeuvent. Et vous, vous vous servez d’eux au profit des grands groupes de l’agro-industrie et de leurs lobbys superpuissants, qui ont intérêt à l’installation de mégabassines et de grandes exploitations d’élevage industriel intensif, permis par cette proposition de loi contre l’agriculture paysanne. Elle ne tient pas compte des véritables enjeux de la profession. Elle n’augmentera pas les revenus des agriculteurs, elle ne permettra pas de renforcer notre souveraineté alimentaire, elle ne protégera pas la santé des consommateurs.J’en profite pour saluer à mon tour la présence dans notre hémicycle de Tau Metuktire, chef du peuple Kayapo, petit-fils de Raoni Metuktire, figure internationale de la lutte pour la préservation de la forêt amazonienne et la défense des peuples autochtones, invité par mon collègue Jean-Louis Roumégas. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem. – Mme Constance Le Grip et M. Vincent Descoeur applaudissent également.) Nous partageons votre combat contre une agriculture intensive et mondialisée.Avec le groupe Écologiste et social, nous tenons à rappeler avec force que les classes populaires sont particulièrement touchées par le dérèglement climatique. Pour les quartiers populaires, dont l’empreinte carbone est inférieure à la moyenne nationale, c’est la double peine : déjà frappés plus durement par la pollution de l’air, la précarité énergétique, le béton, le goudron, les échangeurs autoroutiers, le manque d’espaces verts et une exposition accrue aux vagues de chaleur, votre loi poison – j’y insiste – les condamne en premier.C’est aussi une loi contre la science, première pierre du trumpisme à la française. Ce n’est pas la peine que M. Macron fasse de l’esbroufe avec ses grands appels à l’attention des scientifiques américains si vos décisions vont à l’encontre des travaux des chercheurs sur le vivant, la santé publique et le climat, comme c’est le cas avec cette loi poison ou avec une autre proposition de loi – relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse –, car il y a deux jours, vous avez renouvelé le coup de force en adoptant une autre motion de rejet sur un texte de la majorité présidentielle. C’est un détournement de procédure manifeste et une attaque grave contre les fondements de la démocratie.
M. Emeric Salmon (RN). Une motion de rejet de La France insoumise !
Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS). En pleine procédure judiciaire, vous contournez le jugement en modifiant la loi. Nous étions habitués au mépris du Parlement ; désormais c’est l’autorité judiciaire que vous attaquez frontalement, au mépris de la séparation des pouvoirs. Je me souviendrai longtemps de hauts responsables du bloc central, que j’ai vus hilares lundi soir dans l’hémicycle, se félicitant de ce « bon coup ». Ce n’est pas un bon coup, c’est un mauvais coup fait à la démocratie. Quand on se veut défenseur des principes de la République, qu’on se donne des airs d’homme d’État, on n’attaque pas ainsi les institutions pour voter avec l’extrême droite en faveur des pires régressions sociales et environnementales. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Sinon, on casse la démocratie sans vouloir la réparer.
Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS). Chers collègues de la majorité présidentielle, comment pouvez-vous accepter de laisser la préséance au Sénat, en vous infligeant à vous-mêmes le 49.3 parlementaire ? Vous préparez le terrain à l’extrême droite, qui n’aura qu’à s’appuyer sur vos réformes contre l’environnement et vos attaques contre l’État de droit pour appliquer sa politique. Vous regardant faire le travail, l’extrême droite climatosceptique applaudit des deux mains et se réjouit, prenant des notes, pour exercer le pouvoir à son tour demain.
Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS). Outre la loi poison, les raisons de censurer votre gouvernement s’accumulent. Nous n’en pouvons plus des outrances verbales de M. Retailleau – c’est indigne d’un ministre de la République. Agiter constamment la haine contre les musulmanes et musulmans dans notre pays, c’est intolérable et très dangereux.
Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS). Depuis l’Antiquité, dans notre culture commune, on appelle « barbares » les étrangers menaçant d’envahir l’empire. Les mots employés par M. Retailleau sont perfides et insidieux ; ils sont malheureusement efficaces pour propager la haine de l’autre et faire des amalgames. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS). Vous agitez les haines et les peurs pour mieux masquer la réalité catastrophique des licenciements qui se multiplient.
Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS). Vous faites le choix du chômage. Aujourd’hui, ce sont au moins 250 000 emplois qui sont menacés en France, dans le commerce et l’industrie. Dernier exemple en date : un groupe chinois devrait racheter Safra, la dernière entreprise française à produire des bus à hydrogène, à Albi. Il est probable qu’elle captera les brevets et détruira les emplois, comme à Vencorex. Où est concrètement la réindustrialisation de la France, tant promise par le président Macron ? Notre industrie est à l’abandon, car vous n’avez pas de stratégie – c’est indigne.
Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS). En outre, vous menacez l’ensemble de notre modèle social. Votre méthode est désormais bien connue : dans les pas de Mme Borne, elle est injuste, autoritaire et méprisante. Nous n’oublions pas – nous n’oublierons pas – votre réforme des retraites, imposée contre l’avis du peuple. (Mêmes mouvements.) Après les cadeaux fiscaux aux entreprises, les dizaines de milliards de crédits accordés aux grands groupes sans aucune contrepartie, vous demandez encore un effort aux Françaises et aux Français.Vous voulez faire des économies sur leur dos – principalement sur celui des plus précaires. Sous prétexte de revenir à l’équilibre financier – après avoir vous-mêmes creusé le déficit –, vous déséquilibrez la vie des gens. Dernière fausse bonne idée en date : la TVA sociale. Vous promettez des baisses de cotisations au patronat pour faire reposer le financement de la solidarité nationale sur l’impôt le plus injuste qui soit. Les baisses de cotisations seront-elles répercutées sur les salaires ? Rien n’est moins sûr, les grandes entreprises étant toujours avides d’augmenter leurs marges. Par contre, les prix augmenteront pour tout le monde. Après la vague d’inflation de ces dernières années, ce sera un massacre social. (Mêmes mouvements.)
Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS). Monsieur le premier ministre, vous annoncerez vos mesures le 14 juillet. Vous serez bien tranquille – nous ne serons pas là pour vous embêter, puisque vous aurez mis l’Assemblée nationale en vacances.
M. Emeric Salmon (RN). Ce n’est pas lui ! C’est la Constitution !
Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS). Nous le savons, les services publics seront une fois de plus sous-financés, malgré les menaces répétées de leur effondrement. Il est urgent de mettre un terme à l’ensemble de ces politiques. Le groupe Écologiste et social s’oppose totalement à ce gouvernement et votera en conséquence. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Mme Marina Ferrari (DEM). Après la motion de rejet, voici revenu le temps de la motion de censure – systématique. Oui, chers collègues, nous sommes à nouveau confrontés à la doctrine d’une extrême gauche prisonnière de son idéologie antidémocratique et si faible à argumenter et à convaincre qu’elle en préfère censurer, condamner et interdire.
Mme Marina Ferrari (DEM). Dix ! C’est le nombre de fois où nous nous sommes retrouvés dans cette enceinte depuis 2022 pour examiner une motion de censure, soit presque autant qu’entre 2003 et 2022. Sur ces dix motions de censure en trois ans, sept ont été déposées par La France insoumise, preuve du caractère systématique – pavlovien – de leur dépôt pour cette partie de l’hémicycle. L’énième exercice qui nous réunit aujourd’hui porte sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur. Si ce texte, tel qu’il avait été soumis à l’examen de notre assemblée, pouvait légitimement soulever des questions, méritait-il le dépôt de 3 520 amendements, dont 1 520 du groupe Écologiste et social et 825 du groupe La France insoumise, contraignant ainsi son rapporteur Julien Dive à le faire rejeter pour sauver la suite de son examen parlementaire ?
Mme Marina Ferrari (DEM). Je ne le crois pas. Oui, prétendez-vous, ces amendements étaient tous justifiés. Non, vais-je m’atteler à démontrer, tant la vacuité de certains démontre votre volonté manifeste de ralentir le travail parlementaire, d’obstruer l’Assemblée, de provoquer le désordre. Les Français nous regardent et nous écoutent,…
Mme Marina Ferrari (DEM). …et je crois important d’illustrer par l’exemple et dans le détail vos méthodes, comme l’a fait le premier ministre. Je citerai deux exemples. Une députée d’extrême gauche a ainsi proposé de modifier l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime dans lequel il est écrit « Il est créé un conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d’alternatives aux produits phytopharmaceutiques […]. » Ses amendements visaient à remplacer le mot « conseil » par « comité » et le mot « surveillance » par « contrôle » ou encore par « vigilance ». (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Marina Ferrari (DEM). Plus loin dans le texte, on nous proposait de remplacer à l’alinéa 14 de l’article 2 les mots « trois ans » par « un jour », puis par « douze jours », puis par « quinze jours », puis par « dix-huit jours ».
Mme Marina Ferrari (DEM). Une trentaine d’amendements de ce type ont été déposés. C’est vous dire le vide intellectuel absolu de l’exercice ! (Mêmes mouvements.)
Mme Marina Ferrari (DEM). Pourtant, ce texte méritait d’être discuté pour les agriculteurs, qui attendent des réponses, qui attendent des solutions, qui attendent du soutien et de la considération, eux qui nous nourrissent, qui entretiennent et façonnent nos paysages, eux qui contribuent au maintien d’une France rurale vivante.
Mme Marina Ferrari (DEM). Ils méritent notre engagement et notre attention, vous leur répondez en leur offrant votre mépris par l’obstruction. Au groupe Les Démocrates, nous avions dit depuis le début que nous ne pouvions pas en l’état voter pour le texte déposé au Sénat, mais nous n’avons pas cherché à empêcher son examen – nous avons préféré proposer, car de fait – n’en déplaise à certains –, le Parlement avait commencé un travail important. L’examen en commission, notamment en commission des affaires économiques, avait permis de dessiner des pistes d’équilibre, auxquelles nous avions contribué : en matière d’usage de produits phytosanitaires, d’assurance récolte, d’élevage.Le débat était prêt à démarrer sur cette nouvelle base. Avec des propositions supplémentaires d’amendements, sincères et constructives, sur ces différents points, qui auraient permis de trouver des solutions aux impasses que rencontrent les agriculteurs, tout en protégeant nos standards environnementaux et de santé publique. Notre groupe proposait par exemple des évolutions sur la définition des cours d’eau, qui est source de difficultés et de contraintes pour nos agriculteurs. Nous souhaitions par ailleurs défendre la fin de la séparation des activités de vente et de conseil, qui est aussi une source de complexité.Quant à l’acétamipride, notre groupe était favorable à la possibilité de déroger à son interdiction, qui crée une distorsion de concurrence pour nos producteurs, à condition que cette dérogation soit strictement encadrée. En ce qui concerne l’élevage, nous proposions d’assouplir les modalités de la procédure de consultation du public prévue dans le cadre de l’autorisation environnementale.Mais une nouvelle fois, ce qui aurait pu être un débat sérieux, comme nous en avons connu récemment sur d’autres textes d’ailleurs, a fait l’objet d’une grave tentative de détournement. Engager le débat sur la base de milliers d’amendements d’obstruction n’avait pas d’autre sens que d’empêcher le vote. Vous niez même jusqu’à la raison d’être des parlementaires qui est de trancher les débats, d’adopter ou de rejeter les propositions qui nous sont soumises au nom du peuple français. C’est notre légitimité démocratique qui est remise en cause par vos tentatives d’empêchement de vote.Jusqu’à la dernière minute, nous avons pourtant cherché une voie alternative. Nous vous avons proposé de retirer vos amendements d’obstruction et d’accepter un débat honnête et sincère.
Mme Marina Ferrari (DEM). Nous avons réfléchi à un temps législatif programmé mais vous l’avez refusé. De fait, vous avez maintenu votre posture, en refusant le débat et le vote de l’Assemblée nationale.
Mme Marina Ferrari (DEM). Vous vous rêvez en révolutionnaires mais vous finissez en moutons de Panurge, prisonniers de votre propre dogme. Le groupe Les Démocrates défend une position qui a décidément bien du mal à se faire entendre dans certains rangs : c’est celle du compromis. Le compromis n’est pas un gros mot, c’est un chemin de dialogue,…
Mme Marina Ferrari (DEM). …d’écoute et de compréhension, mais avant tout de respect pour aboutir à des concessions mutuelles. Une démocratie parlementaire qui se respecte, qui respecte le débat et la diversité des opinions n’est pas un rêve audacieux mais pour vous, il semblerait que ce soit devenu un cauchemar impossible. (M. Erwan Balanant applaudit.) Toutefois, si vos méthodes, votre tactique et votre chasse en meute n’emportent à mes yeux aucune vertu, je vous accorde une certaine créativité qui me prête à sourire tant elle est désolante.
Mme Christine Arrighi (ECOS). Vous feriez mieux de tourner la tête de l’autre côté !
Mme Marina Ferrari (DEM). Beaumarchais n’écrivait-il pas : « Je me presse de rire de tout, de peur d’être obligé d’en pleurer » ? Alors, après avoir découvert il y a quelques mois la motion de chantage, définie par Jean-Paul Mattei comme la censure déposée en réaction à la non-présentation d’un projet de loi passé une date butoir, voici donc la motion de censure parlementaire. (Mme Marie Mesmeur s’exclame.) En effet, la motion de censure que vous nous soumettez aujourd’hui n’a en réalité aucun sens. Je vous lis : « Les députés signataires de cette motion dénoncent le nouveau coup de force antidémocratique dont se sont rendus responsables la Macronie, la droite et le Rassemblement national. »
Mme Marina Ferrari (DEM). Vous seriez bien inspirés de relire la Constitution que vous aimez tant à maltraiter. Relisez l’article 49, alinéa 2, sur lequel s’appuie la censure et qui dispose que la motion met en cause la responsabilité du gouvernement.
Mme Marina Ferrari (DEM). Voilà l’incongruité que nous propose le groupe LFI-NFP : bel exercice de créativité, vous en conviendrez ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR. – Mme Christine Engrand applaudit également.) Bien entendu, une telle motion n’existe pas, ni dans notre Constitution ni ailleurs. Quoi qu’il arrive, vous détournez tout événement pour qu’il serve votre seul véritable objectif : faire tomber ce gouvernement et le suivant, et encore le suivant, jusqu’à provoquer une crise institutionnelle que vous appelez de vos vœux.Vous le faites d’ailleurs sans même vous en cacher, à n’importe quel prix et quelles qu’en soient les conséquences pour les Français, pour leur emploi et leur pouvoir d’achat ou pour nos entreprises.
Mme Marina Ferrari (DEM). Les 12 milliards d’euros de coût de la censure du gouvernement Barnier ne vous auront manifestement pas inspiré plus de sagesse.
Mme Marina Ferrari (DEM). Vous poursuivez inlassablement votre œuvre destructrice, malsaine et – j’ose le dire – perverse. Vous continuez à écrire votre mauvaise série noire, convaincus, comme le disait Georges Bernanos, qu’un seul mensonge fait plus de bruit que cent vérités ; mais un mensonge ne fera jamais une vérité.
M. Frédéric Maillot (GDR). C’est long, ces dix minutes ! Normalement, une Ferrari, ça va vite.
Mme Marina Ferrari (DEM). Votre créativité n’a d’égale que votre cynisme : vous pensez censurer de bon cœur mais en réalité, vous censurez de mauvaise foi. Si seulement vous pouviez exercer sur vous-mêmes une sorte de censure préalable, je vous assure que notre démocratie ne s’en porterait que mieux. Enfin, vous prétendez vous opposer à une proposition de loi que vous avez rebaptisée loi « pesticides ».
Mme Marina Ferrari (DEM). C’est vrai que vous êtes les adeptes toujours plus créatifs du dépôt d’amendements de changement de titre, là encore pour ralentir les débats et caricaturer les travaux de vos pairs.
Mme Marina Ferrari (DEM). C’est d’autant plus malheureux que cette proposition de loi portait sur bien d’autres sujets cruciaux, comme la question de l’eau.
Mme Marina Ferrari (DEM). Vous prétendez, avec cette motion de censure, proposer des mesures concrètes en faveur d’une « bifurcation agricole ». En réalité, vous nous conduisez collectivement droit dans le mur. Vous inventez donc un concept, celui de 49.3 parlementaire, ce qui augure – je le crains – toutes les fantaisies auxquelles vous pourriez vous prêter si vous veniez un jour à écrire une nouvelle Constitution.
Mme Marina Ferrari (DEM). …mais au contraire de proposer, d’agir et d’avancer. Comme les motions de censure précédentes, l’adoption de celle-ci ne conduirait qu’à un désordre politique de plus et encore plus grand. En effet, aucune dissolution n’est ni possible ni souhaitable et aucune majorité alternative n’existe, ni dans cette assemblée ni dans les rangs de ceux qui ont signé cette motion de censure.
Mme Marina Ferrari (DEM). Le Nouveau Front populaire a fini de se disloquer comme la NUPES avant lui, abîmé par ses incohérences politiques et par les outrances répétées des Insoumis. D’ailleurs, à part quelques signatures de députés écologistes, vous semblez, membres de La France insoumise, bien seuls, de plus en plus seuls.Aujourd’hui, les Français n’ont pas besoin que nous censurions un gouvernement de plus, ou que nous empêchions le Parlement de légiférer. Ce gouvernement a réussi à donner au pays un budget, il a renforcé les moyens contre le narcotrafic, il répond à l’urgence à Mayotte, il a permis que se tienne le débat sur la question difficile de la fin de vie et des soins palliatifs : nous devons le laisser continuer à travailler pour répondre aux attentes des Français.Plutôt que de l’empêcher, nous proposons, en refusant cette motion de censure, de lui donner les moyens de poursuivre et de terminer, par exemple, l’examen du projet de loi sur la simplification de la vie économique attendu par nos entreprises, d’étudier la programmation sur l’énergie pour garantir une électricité abordable et décarbonée, ou encore de continuer les travaux sur la lutte contre les déserts médicaux, préoccupation majeure pour nos concitoyens.Pour conclure, vous écrivez qu’en utilisant la motion de rejet préalable du texte, nous avons manifesté notre panique à l’idée que le débat parlementaire puisse révéler au grand public la véritable nature de cette proposition de loi.
Mme Marina Ferrari (DEM). Vous théâtralisez, vous dramatisez. Finalement, vous cédez vous-mêmes à la panique. Alors je vous adresse calmement et tranquillement, en guise de conclusion, cette phrase de Victor Hugo :…
Mme Marina Ferrari (DEM). …« Dans ce moment de panique, je n’ai peur que de ceux qui ont peur. » En effet, vous avez peur, mes chers collègues de l’extrême gauche : peur du débat, de la contradiction, du compromis et de la démocratie.
Mme Marina Ferrari (DEM). Ce sont votre peur et votre agitation désespérée qui m’inquiètent. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, EPR, DR et HOR.)
M. Henri Alfandari (HOR). Après avoir tout fait pour empêcher l’examen de ce texte par le dépôt de centaines d’amendements, voilà que leurs auteurs s’indignent que le débat n’ait pas eu lieu. Ainsi, vous continuez d’installer un climat de révolte dans tous nos travaux et dans la société française. Nous préférons jouer la carte de l’apaisement et des réponses concrètes, quand vous préparez constamment l’insurrection. Les signataires de la motion de censure nous expliquent qu’en votant la motion de rejet, nous avons voulu museler la représentation nationale. Or c’est précisément la stratégie d’obstruction massive qu’ils ont déployée qui a rendu impossible l’examen du texte.Vous avez déposé plus de 2 000 amendements sur un texte qui comptait initialement six articles, non pour l’améliorer, non pour débattre sur le fond des sujets, mais uniquement pour paralyser nos travaux. Ponctuation, synonymes, chiffres, années : pour vous, tout est bon pour éviter un débat digne de ce nom pour nos agriculteurs. Dénoncer l’absence de discussion est d’une mauvaise foi manifeste. Vous nous reprochez maintenant d’avoir utilisé les moyens légitimes prévus par le règlement de l’Assemblée nationale pour éviter une cacophonie caricaturale qui ne nous aurait pas permis d’aller jusqu’au bout ni d’adopter des mesures nécessaires pour l’ensemble des femmes et des hommes qui vivent pour nous nourrir.Cette motion de censure s’inscrit dans une posture dont l’ambiguïté frôle l’hypocrisie. Il est difficile de réclamer un débat qu’on a sciemment empêché et il est encore plus difficile de se poser en défenseurs du monde agricole quand on refuse de débattre des mesures qu’il réclame. Cette volonté d’empêcher le débat s’accompagne, de surcroît, de critiques qui dépassent largement le cadre du désaccord politique. Parler de « loi pesticides pour répondre aux exigences de l’agrobusiness », ce n’est pas débattre, c’est caricaturer. Votre discours repose sur des contrevérités, habilement mises en scène pour nourrir l’opposition plutôt que le débat. Il contribue à alimenter les peurs, à instrumentaliser l’écologie contre ceux qui nourrissent le pays et surtout à détourner le regard des véritables enjeux.La vérité, c’est que ce texte ne prévoit aucune réintroduction massive ou automatique de pesticides. Il ne remet pas en cause le principe de précaution. Il ne tourne pas le dos à la transition écologique. Il fait simplement le choix du pragmatisme, celui qui consiste à construire la transition écologique avec les agriculteurs, non contre eux. Il offre une réponse à la détresse et la colère que le monde agricole a exprimées avec force l’hiver dernier. C’est une tentative sincère d’alléger la pression administrative, de clarifier les règles et de restaurer un peu de prévisibilité et de confiance.En effet, il faut le rappeler : l’agriculture française traverse une crise profonde – une crise sociale, économique, sanitaire, environnementale et de transmission. Derrière la qualité des produits et l’excellence de nos filières, des femmes et des hommes peinent à vivre de leur travail, à transmettre leur exploitation et à se projeter dans l’avenir. Ils doivent concilier qualité, traçabilité, transition environnementale et contraintes sanitaires, économiques et administratives, souvent seuls et trop souvent sans reconnaissance.Favoriser la responsabilité, le respect et la considération, ce n’est pas céder à l’agrobusiness, c’est écouter celles et ceux qui nous nourrissent. Ce n’est pas tourner le dos à la transition, c’est faire en sorte qu’elle soit possible, désirable et partagée. Ce n’est pas refuser les exigences, c’est en finir avec la surtransposition, les normes qui étouffent et les contrôles qui découragent.Si certaines dispositions de ce texte peuvent et doivent être améliorées, précisées et encadrées – c’est tout le rôle de la commission mixte paritaire –, l’essentiel est là : alléger, clarifier et accompagner. Notre assemblée, bien que n’ayant pas pu aller au terme de l’examen du texte, a exprimé une position claire, guidée par la recherche d’un équilibre entre simplification et responsabilité environnementale. Il appartient désormais aux membres de la future commission mixte paritaire de poursuivre ce travail avec la même exigence et le même sens de l’intérêt général. Leur responsabilité est grande : respecter les apports de l’Assemblée nationale,…
M. Henri Alfandari (HOR). …rester fidèles à l’esprit qui a présidé à ses travaux et à la cohérence des choix exprimés, pour enfin répondre aux attentes légitimes du monde agricole.Voilà pourquoi cette motion de censure est non seulement infondée, mais irresponsable et inopportune. Elle repose sur des caricatures, des procès d’intention et des accusations qui ne rendent pas justice au travail parlementaire. Elle mobilise surtout un outil institutionnel majeur – la motion de censure du gouvernement – au service d’une manœuvre politique dont la finalité ne trompe personne.Nous avons le devoir de produire des lois utiles et nous devons agir face à l’urgence de la situation du monde agricole. En censurant ce gouvernement, vous ne défendez ni la démocratie, ni l’agriculture ni l’écologie. Vous nourrissez l’immobilisme, l’impuissance et la défiance. Nous vous laisserons exprimer votre vote minoritaire et caricatural. Quant à nous, nous ne voterons pas cette motion de censure.
M. Henri Alfandari (HOR). Nous continuerons à porter une ligne de vérité, de responsabilité et d’action, au service du monde agricole et de l’avenir de notre pays, dans le plein respect de nos engagements environnementaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – M. Jean-Yves Bony et Mme Marina Ferrari applaudissent également.)
M. Laurent Panifous (LIOT). Le débat provoqué aujourd’hui par le dépôt d’une motion de censure de nos collègues Insoumis fait suite à un nouvel épisode sans précédent de la vie parlementaire. Le groupe LIOT regrette profondément que la représentation nationale n’ait pas su trouver les voies et moyens pour débattre sereinement de la proposition de loi Duplomb qui doit apporter des réponses au monde agricole, tout en garantissant la prévalence de la science et la protection de la santé. C’est bien cet équilibre que notre groupe souhaite défendre.Ayant constaté le nombre irrationnel d’amendements et dans l’espoir de parvenir au bout de l’examen de ce texte, nous étions partisans de l’application de la procédure du temps législatif programmé, qui aurait garanti l’expression de toutes les sensibilités tout en permettant un vote de notre assemblée.
M. Pouria Amirshahi (ECOS). On avait dit oui, on avait accepté, vous le savez !
M. Laurent Panifous (LIOT). Une fois encore, nous déplorons le spectacle que nous offrons à nos concitoyens et notre incapacité collective à sortir de l’obstruction et des postures, alors même que les difficultés rencontrées par les Françaises et les Français exigent de notre part un esprit de responsabilité. Dont acte : chacun prendra les siennes.
M. Laurent Panifous (LIOT). Soyons clairs : voter la motion de rejet est totalement insatisfaisant et constitue un nouvel échec collectif de notre assemblée, eu égard aux enjeux majeurs abordés par ce texte.Toutefois, laisser les débats s’enliser dans l’obstruction aurait été inacceptable étant donné l’urgence d’agir pour soutenir tant nos agriculteurs que notre souveraineté alimentaire. C’est pourquoi, entre ces deux mauvais chemins – l’obstruction et le renvoi direct en CMP –, nous avons choisi celui qui évitait l’inacceptable, c’est-à-dire celui qui évitait le blocage et le statu quo.Néanmoins, je le dis clairement, nous attendons de la CMP qu’elle prenne en considération nos demandes, notamment en ce qui concerne l’indépendance de l’Anses, l’encadrement de la réintroduction de l’acétamipride, qui doit être limitée dans le temps et associée à des plans de sortie conçus par les filières, ou encore la possibilité de stocker de l’eau en vue d’usages multiples. En la matière, il serait trop simpliste d’être seulement pour ou contre ; on peut considérer, par exemple, que stocker l’eau lorsqu’elle est surabondante pour la libérer dans les périodes sèches peut être une mesure nécessaire et de bon sens dans un contexte de multiusage, c’est-à-dire pour l’étiage, l’irrigation, la prévention des inondations, l’hydroélectricité, la distribution d’eau potable ou les loisirs.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Exactement ! Ou pour la maîtrise d’ouvrage publique !
M. Laurent Panifous (LIOT). On est bien loin des mégabassines.Si le gouvernement ne peut pas apparaître totalement étranger à la stratégie un peu contre-nature qui consiste à faire rejeter un texte par ses défenseurs pour lui permettre d’être débattu plus rapidement après un passage en CMP, il n’en demeure pas moins que ce sont les députés eux-mêmes qui, en conscience, ont fait ce choix. Nous resterons bien sûr vigilants et exigeants quant aux décisions à venir de votre gouvernement, monsieur le premier ministre, mais les députés du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires ne voteront pas une motion de censure fondée sur ce motif. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). La semaine dernière, la droite, la Macronie et le Rassemblement national ont décidé d’un commun accord, avec la complicité du gouvernement, de déposer une motion de rejet préalable à l’encontre de leur propre texte…
M. Alexandre Dufosset. Une excellente idée !
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). …pour faire barrage au débat parlementaire. Cette manœuvre inédite en dit long sur votre conception de la démocratie…